Mairie de Mauzac 21, allée des Platanes 31410

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1 Mairie de Mauzac Téléphone : Télécopie : Fourniture et livraison en liaison froide de repas destinés aux enfants du groupe scolaire J.J. Rousseau et de l ALSH municipal, avec mise à disposition de matériel REGLEMENT DE CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : Commune de Mauzac Tél : Fax : Mail : mairie.mauzac2@wanadoo.fr Nature du marché : MAPA passé conformément aux dispositions des articles de l ordonnance n du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Personne responsable du marché : Monsieur le Maire de Mauzac Date et heure limite de remise des offres : Mercredi 4 juillet h00 1

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 Objet et étendue de la consultation 1-1 Objet de la consultation 1-2 Etendue de la consultation ARTICLE 2 Conditions de la consultation 2-1 Durée du marché 2-2 Variantes et options 2-3 Délai de validité des offres 2-4 Mode de règlement du marché ARTICLE 3 Contenu du dossier de consultation ARTICLE 4 Contenu des candidatures et des offres 4-1 Pièces administratives 4-2 Pièces du marché 4-3 Pièces à fournir au stade de l attribution du marché ARTICLE 5 Critère de sélection des offres ARTICLE 6 Conditions de remise des offres ARTICLE 7 Renseignements complémentaires 2

3 I OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison en liaison froide de repas destinés aux enfants du groupe scolaire J.J. Rousseau et de l ALSH municipal, avec la mise à disposition des fours dédiés pour la remise en température des plats livrés, ainsi que la formation du personnel à l hygiène alimentaire et l utilisation du matériel 2- Etendue de la consultation Le marché est un marché de fourniture et de service passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l ordonnance n du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et en application du décret n 2016 n du 25 mars relatif aux marchés publics. Le maître d ouvrage se réserve le droit de négocier équitablement avec tous les candidats ayant présenté une offre. A titre indicatif, le nombre de repas journalier est le suivant : Restaurant scolaire - Maternelle de 25 à 50 - Elémentaire de 60 à 90 - Adulte de 4 à 5 Restauration centre de loisirs - Maternelle de 5 à 15 - Elémentaire de 5 à 15 - Adulte de 1à 3 Ces chiffres sont communiqués à titre indicatif et ne peuvent nullement revêtir un caractère contractuel. II CONDITIONS DE LA CONSULTATION 1- Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée de trois ans et couvre la période des années scolaires 2018/2019 à 2020/2021, soit du 3 septembre 2018 jusqu au dernier jour des vacances d été 2020/ Variantes et options Le présent appel d offre en procédure adapté est lancé avec possibilité de variante. 3

4 Si le candidat souhaite proposer des variantes, il présentera un dossier «variantes» détaillant chaque variante large proposée. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de l offre de base, seront indiquées les adaptations ou modifications au Cahier des charges qui sont nécessaires pour l adapter aux dites variantes. Le pouvoir adjudicateur souhaite permettre l introduction de produits issus de l agriculture biologique. Il demande aux candidats de chiffrer une option consistant à introduire des produits issus de l agriculture biologique dans les denrées utilisées pour la production des repas, à hauteur de 20%, 40 % et 50 %, les exigences du pouvoir adjudicateur restant identiques pour tout ce qui n est pas modifié par l option. Le prix des options sera détaillé dans l offre du candidat. 3- Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, à compter de la date de remise des offres. 4- Mode de règlement du marché Le règlement de la prestation se fera par mandat administratif, dans un délai global de paiement de 30 jours. Le retard dans le délai de paiement ouvre de plein droit le bénéfice d intérêt moratoire, conformément à l article 164 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est le taux d intérêt légal augmenté de deux points. III CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de consultation (RC) L acte d engagement (A.E.) et ses annexes (bordereau des prix unitaires) Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le site internet de la commune à l adresse suivante : ou par courriel (mairie.mauzac2@wanadoo.fr) au cas où la plateforme de dématérialisation serait inopérante. 4

5 IV CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres seront entièrement rédigées en langue française et rédigées en euro. Il est demandé aux candidats de produire les documents suivants : 1- Pièces administratives Situation propre des opérateurs économiques : - Lettre de candidature (DC1) - Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dabs aucun des cas mentionnés à l article 51 du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Capacité économique et financière (selon l arrêté du 29/03/2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) : - Déclaration concernant le chiffre d affaire au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration d une assurance pour les risques professionnels Capacité technique (selon l arrêté du 29/03/2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché - Présentation d une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et notamment références de la cuisine centrale de production sur les trois dernières années. 2- Pièces du marché - L acte d engagement rempli, daté et signé et un RIB - Un mémoire technique synthétique permettant de faire ressortir les éléments à prendre en considération dans le cadre de l analyse des offres au regard des critères de sélection. 3- Pièces à fournir au stade de l attribution du marché - Une attestation d assurance responsabilité civile - L état annuel des certificats reçus (NOTI2) de la situation du candidat au 31 décembre 2017 Documents à fournir dans les 5 jours suivant la demande du pouvoir adjudicateur. 5

6 V CRITERES DE SELECTION DES OFFRES 1/ Valeur technique de l offre 50 % Qualités règlementaires, nutritionnelles, gustatives et diversité des menus 25 % Assistance technique et suivi de prestation : commande, livraison, suivi des normes HACCP, formation et intervention auprès du personnel, réactivité et assistance en cas de situation d urgence - 20 % Proximité de livraison 5 % 2/ Prix des prestations 50 % VI CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES Les offres seront transmises sous pli cacheté contenant les documents ci-dessus et portera les mentions suivantes : Mairie de Mauzac MAUZAC MARCHE PUBLIC FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS DESTINES AUX ENFANTS DU GROUPE SCOLAIRE J.J. ROUSSEAU, AVEC MISE A DISPOSITION DE MATERIEL NE PAS OUVRIR Elles devront être remises contre récépissé au Secrétariat de la Mairie de Mauzac MAUZAC (lundi au vendredi 9h-12h / 14h-18h et samedi 9h-12h) avant la date et l heure indiquée dans la page de garde du présent règlement ou, si elles sont envoyées par la poste, devront être envoyées à cette adresse, par pli recommandé avec avis de réception postale et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. VII RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Madame Claire Perroton / cperroton.mauzac@orange.fr 6