Table des matières. Présentation de Réseau Environnement Introduction Commentaires généraux Commentaires spécifiques...

Transcription

1

2 Table des matières Présentation de Réseau Environnement Introduction Commentaires généraux Commentaires spécifiques Conclusion et recommandations

3 Présentation de Réseau Environnement Réseau Environnement est le plus important regroupement de professionnels de l environnement au Québec. Sa mission est de regrouper des spécialistes de l environnement, des gens d affaires, des municipalités et des industries du Québec, afin d assurer, dans une perspective de développement durable, l avancement des technologies et de la science, la promotion des expertises et le soutien des activités en environnement en favorisant et en encourageant : les échanges techniques et commerciaux; la diffusion des connaissances techniques; le suivi de la règlementation; la représentation auprès des décideurs; l assistance auprès des marchés interne et externe. L organisme s appuie sur l adhésion de plus de membres, dont 400 entreprises, 200 municipalités et plus de professionnels œuvrant dans cinq principaux champs d activités, soit la biodiversité, l eau potable et les eaux usées, les sols et les eaux souterraines, l air et les changements climatiques, ainsi que les matières résiduelles. La particularité et la force de Réseau Environnement résident dans le regroupement de membres qui proviennent autant du secteur privé que public. Ces membres, réunis au sein de comités de travail, échangent sur leurs problématiques respectives et établissent des consensus, notamment sur les modifications législatives et règlementaires mises de l avant par le gouvernement en matière d environnement. De plus, pour assurer une forte présence régionale au sein de l Association, des présidents de région, appuyés de nombreux bénévoles, assument le rôle de courroie de transmission entre les besoins et les aspirations des professionnels de l environnement en région et les priorités de l Association. Ainsi, chacun des huit territoires suivants devient un lieu de débats sur les enjeux prioritaires : Abitibi-Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent/Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine, Capitale- Nationale/Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Estrie, Mauricie/Centre-du-Québec, Saguenay Lac-Saint-Jean et Montréal. 3

4 1. Introduction Dans le cadre de la consultation du gouvernement du Québec sur les enjeux énergétiques du Québec, Réseau Environnement a réuni un comité d experts composé de spécialistes de secteurs publics et privés afin de rédiger des commentaires et des recommandations basés sur le document de consultation intitulé «De la réduction des gaz à effet de serre à l indépendance énergétique du Québec». Ce mémoire est le résultat des efforts concertés des membres de ce comité et, par conséquent, représente la position de Réseau Environnement. 2. Commentaires généraux Avec l accroissement continu de la population mondiale, laquelle devrait atteindre 9 milliards d individus à l horizon de 2050 (et une classe moyenne de 5 milliards d individus à l horizon de 2030), la pression sur les ressources, incluant les ressources énergétiques, va être insoutenable. Cela est d autant plus vrai que le modèle économique actuel dit «linéaire» en place depuis 150 ans, est fondamentalement basé sur une transformation des ressources en déchets. Sur une planète aux ressources fixes, il est évident que ce modèle est, à long terme, non durable. Tout comme de nombreux spécialistes à l échelle internationale, Réseau Environnement est d avis que la stratégie énergétique du Québec doit s inscrire dans un nouveau modèle économique assurant un découplage entre l accroissement de la population et la demande en ressources primaires. Un tel modèle, appelé économie de cycle de vie (ou économie circulaire), vise une meilleure conception des produits et des services en amont, une réduction des impacts sur l environnement à toutes les étapes du cycle de vie et un démantèlement optimal des produits en fin de vie qui permet la réutilisation du produit ou le recyclage des composantes dans un nouveau cycle de fabrication. Une économie circulaire vise également un accroissement des retombées sociales et économiques positives et équitables sur l ensemble des acteurs de la chaîne de valeurs. Finalement, une économie circulaire est fondée sur l utilisation d énergies renouvelables, tant dans la production que dans la consommation des biens et de services. C est dans cette perspective que Réseau Environnement propose ses réflexions sur la stratégie énergétique du Québec. Réseau Environnement accueille favorablement les six objectifs présentés dans le document de consultation. Toutefois, il est à noter que seuls deux d entre eux constituent effectivement des objectifs, soit «Réduire les émissions de gaz à effet de serre» et «Assurer à long terme la sécurité et la diversité des approvisionnements énergétiques du Québec». Les quatre autres éléments sont des moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs. Dans la future stratégie énergétique, il est crucial que les objectifs soient clairs et cohérents, et en adéquation avec les moyens mis en œuvre pour les atteindre. Sur une base strictement économique, il est évident que l exploitation des réserves d hydrocarbures sur le territoire est envisageable pour assurer l autosuffisance et la sécurité de l approvisionnement énergétique au Québec. Toutefois, ceci va, à première vue, à l encontre des objectifs ambitieux de réduction de gaz à effet de serre dont s est doté le gouvernement et 4

5 de la participation du Québec dans la Western Climate Initiative. Il est également évident que les concepts de développement durable et de respect des écosystèmes sont essentiels au développement énergétique du Québec. Réseau Environnement pense que tout développement de filières énergétiques, que ce soit avec des énergies fossiles ou renouvelables, doit se faire avec un souci constant de limiter, voire de compenser les impacts environnementaux et de favoriser le développement des communautés. Dans une perspective de développement durable, il serait donc indispensable de comparer les différentes options de développement énergétique sur une même base. Ceci impliquerait de mesurer les impacts potentiels sur l environnement sur l ensemble du cycle de vie des filières, puis de monétiser ces impacts environnementaux (internaliser les externalités) afin de favoriser une comparaison rigoureuse et objective. Dans cette perspective, Réseau Environnement est d avis que le gouvernement devrait adopter de façon systématique l approche par cycle de vie pour évaluer la pertinence du développement de toute filière. Il s agit ici de s assurer que le développement des nouvelles filières n engendra pas de déplacement de pollution ou ne constituera pas un recul par rapport à la situation actuelle. À cet effet, le cas de la production d éthanol à base de maïs de première génération est éloquent et montre que si les gouvernements avaient basé leurs décisions sur une analyse du cycle de vie, il est fort à parier que les centaines de millions de dollars investis dans cette filière controversée auraient pu servir à développer des avenues davantage porteuses sur les plans environnemental, social et économique. Le développement énergétique du Québec ne doit pas se faire au détriment de concepts déjà bien établis et qui favorisent, entre autres, la réduction des gaz à effet de serre et une utilisation efficiente des ressources. Ainsi, Réseau Environnement est convaincu que le développement énergétique du Québec devrait s inscrire dans la hiérarchie des 3RV-E (réduction à la source, réemploi, recyclage, valorisation et élimination), la valorisation énergétique étant préférable à l élimination. 3. Commentaires spécifiques Dans l ensemble, ce document brosse un tableau large et relativement fidèle de la situation au Québec. Cependant, à la lecture des défis, des balises, et des pistes mis de l avant dans le document de consultation, Réseau Environnement est d avis que certains éléments essentiels à une future politique énergétique méritent une attention particulière. Rôle de la biomasse dans l équation énergétique du Québec Assurer la diversité des approvisionnements énergétique du Québec doit être encouragé par le développement des énergies renouvelables. Réseau Environnement pense que la biomasse (qu elle provienne des résidus forestiers et agricoles ou des matières résiduelles) pourrait être appelée à jouer un rôle plus important compte tenu des ressources potentielles au Québec. Plusieurs facteurs permettent de prédire ceci : 1) le contexte règlementaire et législatif actuel est relativement solide ou en développement (par exemple, le règlement sur la valorisation énergétique des matières résiduelles); 2) la grande disponibilité de la biomasse forestière et 5

6 agricole (résidus) et également urbaine (environ 45% des matières résiduelles), que ce soit dans les grandes agglomérations ou en région. En ce qui concerne la biométhanisation des matières organiques, il est clair que le contexte économique des bas coûts de l énergie au Québec fait en sorte qu il est difficile de rentabiliser une opération de production et de rachat du biogaz et ce, malgré les subventions importantes à l infrastructure. Réseau Environnement pense qu il est cependant important de rappeler qu outre le bénéfice de produire une énergie renouvelable, la biométhanisation permet aussi de recycler les matières résiduelles, ce qui contribue à l objectif de 60% de recyclage des matières organiques putrescibles d ici Il est donc essentiel de poursuivre les efforts de valorisation des matières résiduelles au travers de la filière de la biométhanisation. Certains pays qui ont réussi à développer cette filière ont créé un contexte favorable en mettant en place des programmes de rachat de l électricité produite à partir du biogaz à des coûts supérieurs, et /ou en instaurant une obligation d injecter une quantité minimale du biométhane dans le réseau gazier et/ou en offrant un bonus à l utilisation de la chaleur produite à partir du biogaz. Ces trois approches permettraient de valoriser cette filière énergétique fort pertinente pour le Québec. Les matières organiques mises à part, la partie la plus énergétique des déchets continue d'être enfouie ce qui est économiquement insensé et environnementalement très préjudiciable. Il n y a, au Québec, qu'une seule installation de valorisation énergétique des déchets d une capacité supérieure à tonnes/an. À l instar de ce qui se fait au Danemark, Réseau Environnement est d avis qu il faudrait favoriser la construction d installations de valorisation des déchets de taille plus modeste, mais permettant de rester rentable, desservant les communautés voisines, ce qui engendrerait des coûts d'infrastructures, de traitement et de transport plus faibles et une diminution des émissions de gaz à effet de serre (comparativement à un lieu d enfouissement technique). Il est tout aussi important de miser sur l utilisation de la biomasse forestière qui offre un potentiel de récolte considérable dans toutes les régions du Québec. Alors que le potentiel de récolte annuelle est évalué à 6,4 millions de tonnes anhydres (ta), son exploitation à l échelle de la province est embryonnaire. Tel qu élaboré en 2009 par le plan d action pour la valorisation de la biomasse forestière du Ministère des Ressources naturelles, il faut donc encourager la valorisation énergétique de la biomasse (ou bioénergie) comme solution de remplacement écologique et renouvelable à l énergie issue des combustibles fossiles. Il est donc au bénéfice actuel et futur de la société québécoise d investir davantage dans la technologie de la cogénération (production simultanée d électricité et de chaleur à partir de la biomasse) car de nombreuses organisations et institutions, comme les hôpitaux, les établissements d enseignement ou les complexes hôteliers, de même que l industrie manufacturière, sont déjà utilisatrices de cette technologie. Il faut également aller de l avant avec les divers procédés qui permettent de transformer la biomasse en biocarburants solides, liquides ou gazeux. Par exemple, il faudrait harmoniser et accélérer la recherche scientifique afin d encourager le développement technologique qui permettra de commercialiser les biocarburants avancés. L utilisation accrue de ces biocarburants à base de bois pourrait faire diminuer la dépendance de 6

7 la société à l égard des combustibles fossiles et, par le fait même, contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et améliorer le bilan énergétique du Québec. D autre part, il est important de noter que l utilisation de la biomasse forestière permet également la création d une nouvelle activité économique en région. À la vue de ce potentiel important, et du fait que l utilisation de la biomasse offre le double bénéfice d une énergie renouvelable et du traitement des résidus, Réseau Environnement recommande au gouvernement de favoriser le développement de cette filière énergétique. Les choix de développement doivent être faits en privilégiant la meilleure valeur ajoutée à la biomasse utilisée (qu elle soit forestière, agricole ou provenant des matières résiduelles), y compris sa valorisation énergétique lorsque le contexte régional y est favorable. L électrification des transports L électrification des transports est une belle voie pour le Québec compte tenu des surplus provenant de l hydroélectricité et des objectifs de réduction de gaz à effet de serre. Toutefois, l objectif de convertir 2,1 millions d automobiles ou camions légers d ici 2020 est très ambitieux. En fait, cette conversion devra s accompagner d un important programme de déploiement de bornes de recharge, car actuellement la vitesse de progression de celle-ci est nettement insuffisante pour assurer le succès de cette conversion. D autre part, Réseau Environnement croit que les efforts de conversion à l électricité des voitures personnelles doivent être conditionnels à un investissement visant d abord l augmentation et la diversification de l offre de transport collectif urbain et interurbain. En effet, il ne faut pas mettre de côté les efforts visant à contrer l attitude de la «voiture solo», qui même si électrique, génère des impacts environnementaux. Il faut donc que des études, notamment basées sur l analyse de cycle de vie, soient réalisées afin d identifier les meilleures pratiques de réduction globale de l empreinte environnementale du secteur des transports, et ce, avant même que les investissements soient consentis. Une option à considérer serait possiblement des véhicules hybrides rechargeables avec, comme source alternative, un biocarburant issu de la transformation de la biomasse résiduelle au Québec. En ce qui concerne le développement du transport collectif électrique, il est important de souligner les différents projets pilotes de bus électriques qui ont déjà débuté (sociétés de transport de Montréal et de Laval) et qui démontrent déjà les problèmes potentiels d une application à grande échelle (par exemple, le surpoids de l autobus causé par les batteries et nécessitant des autorisations spéciales pour pouvoir circuler). Finalement, Réseau Environnement aimerait souligner que la question des taxes reliées à l utilisation d électricité pour le transport n a jusqu à maintenant jamais été abordée. En effet, une partie significative des prix de l essence revient au gouvernement sous forme de taxes, et sert, entre autres, à favoriser le transport en commun. Alors que le système de taxes applicable à la consommation de l électricité pour le transport n est pas clairement établi, l Association se 7

8 questionne sur la façon dont le gouvernement palliera le manque à gagner et continuera à soutenir, par exemple, le transport en commun. Réseau Environnement suggère que le gouvernement poursuive, et même accélère ses efforts en ce qui a trait à l électrification des transports, en se concentrant en priorité sur le transport collectif. L Association recommande au gouvernement de viser une réduction globale de l empreinte environnementale du secteur des transports. 4. Conclusion et recommandations Réseau Environnement recommande d établir des objectifs clairs et cohérents dans la future stratégie énergétique ainsi que les moyens pour les atteindre. Il est également essentiel que les filières énergétiques soient développées en prenant en compte tous impacts liés aux étapes de leur mise en place et le contexte régional. Pour se faire, l Association recommande que le concept des 3RV-E et l approche par cycle de vie fassent partie intégrante de la stratégie énergétique du Québec afin de s assurer que tout développement de filières ou de technologies s inscrive dans une réduction globale de l empreinte environnementale. Compte tenu de la spécificité des ressources du Québec, Réseau Environnement souhaite insister sur deux aspects abordés dans le document de consultation et qui méritent une attention particulière étant donné leur potentiel, soit la biomasse et l électrification des transports. Réseau Environnement est d avis que le rôle de la biomasse forestière, agricole et urbaine dans la future équation énergétique du Québec est essentiel. À la vue du potentiel important que la biomasse représente au Québec, cette filière énergétique devrait être favorisée en privilégiant la meilleure valeur ajoutée et la valorisation énergétique lorsque le contexte régional y est favorable. L électrification des transports est également une avenue essentielle, autant que le développement du transport collectif. Le gouvernement devrait poursuivre et même accélérer ses efforts de conversion en ce sens, en visant une réduction globale de l empreinte environnementale du secteur des transports. Réseau Environnement souhaite que la stratégie énergétique du Québec s inscrive dans un nouveau modèle d économie circulaire qui vise une meilleure conception des produits et services en amont, une réduction des impacts sur l environnement et une meilleure efficacité énergétique à toutes les étapes du cycle de vie et un démantèlement optimal des produits en fin de vie, favorisant la réutilisation des composantes dans de nouveaux cycles de production. 8