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1 Sommaire détaillé Référence PARTIE 1 CONCLUSION DE LA RELATION DE TRAVAIL A - Les différents types de contrats de travail Le contrat à durée indéterminée... SB.1A Le contrat pour la durée d un chantier... SB.1A Le contrat à durée déterminée (CDD)... SB.1A Le contrat d apprentissage... SB.1A Le contrat de professionnalisation... SB.1A Le contrat unique d insertion (CUI)... SB.1A Le contrat de travail à temps partiel... SB.1A Le contrat à durée déterminée à objet défini (CDD à objet défini)... SB.1A Le contrat à durée déterminée senior... SB.1A B - L embauchage Les précautions... SB.1B Les formalités... SB.1B Les catégories particulières de travailleurs... SB.1B L établissement des contrats... SB.1B La période d essai... SB.1B L obligation d emploi de travailleurs handicapés... SB.1B Emploi des seniors... SB.1B C - L utilisation de main-d œuvre extérieure Le travail temporaire... SB.1C Le prêt de main-d œuvre... SB.1C Le travail à temps partagé... SB.1C CG

2 D - Formulaires et modèles relatifs à la conclusion de la relation de travail Modèles de contrats... SB.1D Les formulaires, tableaux et affiches... SB.1D Les contrats de prêt de main-d œuvre... SB.1D Modèle de notice d information... SB.1D PARTIE 2 EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL A - Le pouvoir d organisation de l employeur Le pouvoir disciplinaire de l employeur... SB.2A Le règlement intérieur... SB.2A Exemples d exercice du pouvoir disciplinaire... SB.2A B - La formation professionnelle continue Le cadre juridique... SB.2B La formation professionnelle continue à l initiative du salarié... SB.2B La formation professionnelle continue à l initiative de l employeur... SB.2B Le remplacement des salariés et conjoints collaborateurs ou associés partis en formation... SB.2B C - La durée du travail La définition du temps de travail effectif... SB.2C Les horaires de travail... SB.2C Le travail de nuit... SB.2C L organisation du travail... SB.2C Les conditions de modulation et de réduction du temps de travail dans le BTP... SB.2C D - Les représentants du personnel et des syndicats Les caractéristiques de la représentation... SB.2D Les représentants élus par les salariés... SB.2D Les représentants désignés par les élus du personnel... SB.2D Les représentants désignés par les syndicats... SB.2D E - Tableaux et modèles de lettres (Accords conventionnels nationaux) Modèles de lettres, schémas et tableaux... SB.2E CG

3 PARTIE 3 LES SUSPENSIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL A - Les congés annuels L acquisition des droits à congés... SB.3A Les modalités de prise des congés... SB.3A Le décompte du congé... SB.3A L indemnisation du congé... SB.3A B - Les suspensions de contrat liées à l état de santé et aux événements familiaux Les autorisations d absences exceptionnelles pour événements familiaux... SB.3B Le congé de maternité... SB.3B Le congé d adoption... SB.3B Le congé parental d éducation... SB.3B Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle... SB.3B Arrêt pour maladie ou accident non professionnels... SB.3B Absence pour cure thermale... SB.3B Le congé de présence parentale... SB.3B Le congé de paternité... SB.3B Le congé de soutien familial... SB.3B C - Les congés spéciaux Le congé de formation économique, sociale et syndicale... SB.3C Le congé pour création, reprise d entreprise ou pour exercice de responsabilités de direction au sein d une JEI (jeune entreprise innovante)... SB.3C Le congé sabbatique... SB.3C Le congé de solidarité internationale... SB.3C Autorisation d absence pour période de réserve militaire... SB.3C Les congés et absences pour mandats électifs, campagne électorale et formation des élus locaux... SB.3C Autorisation d absence des sapeurs-pompiers volontaires... SB.3C Périodes de mobilisation dans la réserve de Sécurité civile... SB.3C D - Les arrêts de travail liés à la conjoncture ou aux conditions climatiques Le chômage-intempéries... SB.3D Le chômage partiel... SB.3D CG

4 E - La suspension du contrat de travail liée à l existence de conflits collectifs La grève... SB.3E Le lock-out... SB.3E PARTIE 4 MONTANT ET PAIEMENT DE LA RÉMUNÉRATION A - Fixation du salaire La libre fixation des salaires... SB.4A Le SMIC... SB.4A La rémunération mensuelle minimale... SB.4A Le salaire minimum conventionnel... SB.4A La révision des salaires... SB.4A La saisie-arrêt sur salaire... SB.4A Les autres procédures de recouvrement des créances sur les salaires... SB.4A B - Les composantes du salaire Le salaire de base... SB.4B Les avantages en nature... SB.4B Le régime des heures supplémentaires hors aménagement du temps de travail... SB.4B Le régime des heures supplémentaires en cas d aménagement du temps de travail... SB.4B Les conventions individuelles de forfait... SB.4B Les primes, indemnités et gratifications... SB.4B Les chèques-vacances... SB.4B L indemnisation des petits et des grands déplacements des ouvriers... SB.4B Les déplacements des ETAM et des cadres... SB.4B L indemnisation des jours fériés... SB.4B La déduction des heures d absence... SB.4B Les prêts, avances et acomptes... SB.4B La compensation sur salaire... SB.4B C - Le paiement du salaire Les modalités de paiement... SB.4C Le bulletin de paie... SB.4C La prescription des salaires... SB.4C CG

5 D - Les mécanismes d épargne salariale et d épargne-temps La participation des salariés aux résultats de l entreprise... SB.4D Le régime professionnel de la participation (RPP)... SB.4D L intéressement des salariés aux résultats de l entreprise... SB.4D Les plans d épargne entreprise... SB.4D Les autres plans d épargne salariale... SB.4D Le compte épargne-temps... SB.4D L attribution d actions gratuites aux salariés... SB.4D E - Annexes Appointements minimaux des IAC en vigueur à compter du 1 er février SB.4E Salaires minimaux des jeunes en contrat d apprentissage... SB.4E Salaires minimaux des jeunes en contrat de professionnalisation... SB.4E Modèles de bulletins de paie... SB.4E Heures supplémentaires et bulletins de paie... SB.4E PARTIE 5 LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A1 - La rupture d un commun accord Le départ négocié... SB.5A A2 - La rupture conventionnelle La procédure de conclusion de la rupture conventionnelle... SB.5A Le contenu de la convention de rupture conventionnelle... SB.5A L homologation de la convention... SB.5A L indemnité spécifique de rupture conventionnelle... SB.5A B - La rupture à l initiative du salarié La démission... SB.5B Le départ à la retraite... SB.5B La cessation anticipée d activité des victimes de l amiante... SB.5B C - La rupture du contrat de travail à l initiative de l employeur pour un motif inhérent à la personne du salarié ou à la particularité du contrat La notion de cause réelle et sérieuse... SB.5C La procédure de licenciement individuel... SB.5C Les motifs du licenciement non disciplinaire... SB.5C Les motifs du licenciement disciplinaire... SB.5C Le licenciement pour fin de chantier... SB.5C La mise à la retraite à l initiative de l employeur... SB.5C CG

6 D - La rupture du contrat de travail à l initiative de l employeur pour un motif économique Les règles applicables à tous les licenciements économiques.. SB.5D Déroulement des procédures de licenciement économique en l absence de représentants du personnel... SB.5D Déroulement des procédures de licenciement économique en présence de délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 49 salariés... SB.5D Déroulement des procédures de licenciement économique en présence d un comitédans les entreprises de plus de 50 salariés d entreprise... SB.5D Le dispositif de préretraite totale licenciement dans le cadre du Fonds national de l emploi (conventions AS/FNE)... SB.5D E - La rupture du contrat de travail des salariés protégés Le domaine et l objet de la protection... SB.5E La procédure de licenciement... SB.5E F - Les suitesdu licenciement Le préavis et les heures de recherche d emploi... SB.5F L indemnité de licenciement... SB.5F La transaction... SB.5F G - Les documents de fin de contrat Le reçu pour solde de tout compte... SB.5G Le certificat de travail... SB.5G Les autres documents... SB.5G H - Modèles de lettres et tableaux de procédures Procédure de licenciement non économique pour cause réelle et sérieuse... SB.5H Procédure de licenciement non économique pour faute grave.. SB.5H Licenciement pour motif économique... SB.5H Modèles liés à des modes particuliers de rupture du contrat de travail... SB.5H Modèles de lettres de convocation à entretien préalable d un salarié malade ne pouvant se rendre à l entretien... SB.5H CG

7 PARTIE 6 ASSIETTE DES COTISATIONS DANS LE BÂTIMENT COTISATIONS SUR SALAIRE EXONÉRATIONS DE COTISATIONS ET AIDES À L EMBAUCHE A - Assiette des cotisations dans le Bâtiment Frais professionnels et avantages en nature L assiette des cotisations - Généralités... SB.6A L abattement de 10 %... SB.6A Petits déplacements Abattement pratiqué... SB.6A Petits déplacements Abattement non pratiqué... SB.6A Grands déplacements en France... SB.6A Grands déplacements dans les DOM-TOM et à l étranger... SB.6A Les titres-restaurant... SB.6A Les avantages en nature... SB.6A Les frais d entreprise... SB.6A B - Les limites d exonération et barèmes Limite d exonération applicable aux indemnités de repas et de transport Limites d exonération des titres-restaurant Valeurs SB.6B Tableau récapitulatif des indemnités de petits déplacements Valeurs SB.6B Barème fiscal... SB.6B Avantage en nature logement Barème forfaitaire 2010*... SB.6B Avantage en nature nourriture Valeurs forfaitaires 2010*... SB.6B Mise à disposition d un véhicule... SB.6B Tableau récapitulatif des limites d exonération applicables aux indemnités de grands déplacements Valeurs SB.6B Tableau récapitulatif des limites d exonération applicables aux indemnités de grand déplacement allouées aux salariés détachés à l étranger - Valeurs applicables au 1 er juin SB.6B Annexe... SB.6B C - Les cotisations de Sécurité sociale et les participations des employeurs sur les salaires Les taux des cotisations de Sécurité sociale... SB.6C Le calcul des cotisations de Sécurité sociale... SB.6C Le paiement des cotisations de Sécurité sociale... SB.6C Le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale... SB.6C Les sanctions encourues pour défaut ou retard de paiement des cotisations de Sécurité sociale... SB.6C CG

8 6 - Les cotisations sur revenus de remplacement... SB.6C Les cotisations salariales à caractère particulier : la CSG et la CRDS... SB.6C Les cotisations patronales de Sécurité sociale à caractère particulier... SB.6C Les participations sur salaires des employeurs... SB.6C Les contributions patronales spécifiques... SB.6C D - Les cotisations d assurance chômage Le régime d assurance chômage... SB.6D Le calcul des contributions... SB.6D Le paiement des contributions... SB.6D Les contributions affectées à l association pour la gestion du régime d assurance des créances des salariés (AGS)... SB.6D Contribution spéciale pour non-proposition d une convention de reclassement personnalisé... SB.6D E - Les cotisations versées aux organismes professionnels Les cotisations versées aux organismes de retraite complémentaire et de prévoyance (PRO BTP)... SB.6E Les cotisations chômage-intempéries et congés payés... SB.6E Les cotisations OPPBTP... SB.6E F - Les exonérations de cotisations et les aides à l embauche Exonérations de cotisations et aides financières accordées dans le cadre de certains contrats... SB.6F Les exonérations de cotisations liées à l entreprise ou à son implantation dans certaines zones... SB.6F Les réductions de cotisations patronales de Sécurité sociale... SB.6F La réduction de cotisations salariales et l exonération d impôt sur le revenu liée à l exécution d heures supplémentaires et complémentaires... SB.6F Dispositifs d aide à l insertion des travailleurs handicapés... SB.6F Dispositifs d aide visant à l insertion des demandeurs d emploi... SB.6F G - Les tableaux récapitulatifs Plafonds de Sécurité sociale Valeurs SB.6G Principales incidences du relèvement du plafond SS... SB.6G Tableau récapitulatif des taux de cotisations sur salaires Valeurs au 1 er octobre SB.6G CG

9 2-1 - Tableau récapitulatif des taux de cotisations «Accidents du travail» des entreprises du BTP Valeurs SB.6G Tableau relatif au recouvrement et au paiement des cotisations... SB.6G Tableau comparatif : assiettes des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS... SB.6G Tableau récapitulatif : mode de financement et cotisations sociales de la formation professionnelle dans le Bâtiment... SB.6G Contrats à inclure ou non dans le décompte de l effectif et dans la base de calcul de la contribution CIF/CDD (1 %)... SB.6G Tableau récapitulatif des charges assises sur la rémunération des apprentis... SB.6G Tableau récapitulatif : montant des cotisations forfaitaires des apprentis dans les entreprises de 11 à 19 salariés Barème au 1 er janvier SB.6G Tableau récapitulatif : montant des cotisations forfaitaires des apprentis dans les entreprises de 20 salariés et plus Barème au 1 er janvier SB.6G PARTIE 7 LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL A - Les atteintes à l intégrité physique, à la vie et à la santé des travailleurs L accident du travail... SB.7A La maladie professionnelle... SB.7A L instruction des déclarations d accidents du travail et maladies professionnelles... SB.7A La responsabilité civile des employeurs en matière d accident du travail et de maladie professionnelle... SB.7A La responsabilité pénale des employeurs en matière d accident du travail et de maladie professionnelle... SB.7A La responsabilité des salariés en matière d accident du travail... SB.7A B - L obligation générale de sécurité de l employeur L évaluation des risques professionnels... SB.7B La formation à la sécurité des salariés... SB.7B L information des salariés... SB.7B L organisation du travail... SB.7B L organisation des responsabilités... SB.7B CG

10 C - L obligation de sécurité des acteurs de l acte de construire La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé... SB.7C Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)... SB.7C Le plan de prévention... SB.7C Le protocole de sécurité... SB.7C D - Les interlocuteurs «prévention» de l entreprise Le médecin du travail... SB.7D L OPPBTP (organisme professionnel de prévention pour le bâtiment et les travaux publics)... SB.7D La CARSAT (caisse d assurance retraite et de la santé au travail)... SB.7D L inspecteur du travail... SB.7D Le coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé)... SB.7D E - La prévention technique dans l entreprise PARTIE Les installations sanitaires de chantiers... SB.7E Les équipements de protection individuelle (E.P.I.)... SB.7E Les équipements de travail... SB.7E Les premiers secours aux accidentés... SB.7E Les risques physiques... SB.7E Le risque chimique... SB.7E Les travaux à proximité des réseaux aériens ou souterrains... SB.7E Le risque électrique... SB.7E Les appareils de levage... SB.7E Les risques technologiques... SB.7E LES RELATIONS AVEC LES ORGANISMES SOCIAUX LES VOIES DE RECOURS CONTRE LEURS DÉCISIONS A - Les relations avec les organismes de Sécurité sociale Les voies de recours contre leurs décisions La vérification des déclarations des employeurs... SB.8A Le pouvoir de contrôle de l URSSAF... SB.8A Les droits des cotisants... SB.8A Les sûretés et garanties des organismes de recouvrement des cotisations... SB.8A Le recouvrement contentieux des cotisations... SB.8A Les voies de recours non contentieuses... SB.8A CG

11 7 - Les voies de recours du contentieux général de la Sécurité sociale... SB.8A Le compte employeur et la notification des taux accidents du travail par les caisses régionales d assurance maladie... SB.8A Les procédures en matière de contentieux technique... SB.8A Les procédures en matière de contentieux technique... SB.8A B - Annexe Tableaux de procédure Le contentieux du recouvrement des cotisations... SB.8B Le contentieux général de Sécurité sociale... SB.8B Le contentieux technique... SB.8B Le contentieux relatif à la reconnaissance du caractère professionnel d un accident ou d une maladie... SB.8B C - Les relations avec les caisses de congés payés Le contrôle effectué par les caisses de congés payés... SB.8C Les sanctions applicables par les caisses de congés payés... SB.8C Le recouvrement contentieux des cotisations prélevées par les caisses... SB.8C PARTIE 9 CONTRÔLE DU TRAVAIL A - Les formalités obligatoires Les déclarations à l inspecteur du travail... SB.9A Les affiches obligatoires... SB.9A Les registres obligatoires... SB.9A B - Les pouvoirs de l inspection du travail Les missions et domaines d intervention... SB.9B Les moyens d action de l inspection du travail... SB.9B Les recours contre les décisions de l inspection du travail... SB.9B C - Le conseil des prud hommes L organisation... SB.9C La compétence prud homale... SB.9C La procédure et les recours... SB.9C D - La responsabilité pénale de l employeur Les fondements de la responsabilité pénale... SB.9D Le droit pénal du travail... SB.9D Le droit pénal commun applicable dans l entreprise... SB.9D CG

12 PARTIE 10 LE RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONS INDÉPENDANTES A - Les composantes de la protection sociale des artisans et des commerçants Le recouvrement des cotisations sociales personnelles des artisans et des commerçants... SB.10A Tableau des cotisations sociales personnelles des artisans et des commerçants en début d activité... SB.10A Tableau comparatif des cotisations sociales personnelles du RSI et du régime général de Sécurité sociale en régime de croisière - Valeurs SB.10A B - La protection sociale des artisans et des commerçants : données chiffrées Tableau récapitulatif des cotisations sociales personnelles des artisans et des commerçants pour SB.10B Régime de protection sociale des artisans et commerçants : cotisations minimales et maximales pour SB.10B Assurance maladie-maternité et invalidité-décès des artisans et des commerçants : prestations garanties en SB.10B PARTIE 11 CONVENTIONS COLLECTIVES DU BÂTIMENT A - Accord collectif du 30 avril 1997 relatif au champ d application professionnel des CCN du Bâtiment Accord collectif du 30 avril SB.11A Règles d application des conventions collectives... SB.11A B - Classification et qualification des ouvriers Classification des ouvriers du bâtiment... SB.11B Classification des ouvriers des travaux publics... SB.11B Coefficients hiérarchiques et salaires minimaux... SB.11B C - Classification et qualification des ETAM Dispositions générales - Mise en œuvre de la nouvelle classification ETAM dans les entreprises... SB.11C Nouvelle classification ETAM : modèle de lettre de notification... SB.11C Présentation de la classification ETAM... SB.11C Définitions des emplois ETAM... SB.11C Dispositions particulières... SB.11C CG

13 D - Classification et qualification des cadres Dispositions générales... SB.11D Classification générale... SB.11D PARTIE 12 ADRESSES UTILES A - Adresses Contrôle du travail... SB.12A Sécurité et protection de la santé... SB.12A Le régime social des travailleurs indépendants (RSI)... SB.12A Organismes nationaux... SB.12A CG

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