Cahier des Clauses Particulières (CCP) Location et entretien de trois véhicules

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1 Cahier des Clauses Particulières (CCP) Location et entretien de trois véhicules Septembre 2015

2 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Pouvoir adjudicateur : Pays Haut Languedoc et Vignobles 1, Rue de la Voie Ferrée SAINT CHINIAN Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Francis BOUTES, Président, par délibération du Comité Syndical du 21 mai Article 1 Objet du marché La présente consultation concerne la location et l entretien de trois véhicules particuliers Article 2 Mode de consultation Le présent marché est passé selon la procédure adaptée telle que décrite à l article 28 du Code des Marchés Publics.: Article 3 Nature du marché. Il s agit d un marché à bons de commande en application de l article 77 du Code des marchés publics, il est exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins par l émission de 3 bons de commande. Article 4 Durée du marché Il est conclu pour une durée de trois ans à partir de la date de livraison des véhicules. Article 5 Pièces constitutives du marché Le marché est constitué par les documents contractuels ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : l Acte d Engagement, le présent C.C.P. (Cahier des Clauses Particulières), qui regroupe le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi, Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U), le règlement de la consultation (R.C.), Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix. Article 6 Prestations prévues au titre du marché Location de trois véhicules pour une durée de 3 ans : 1 er modèle : Type citadine polyvalente, segment B Energie : Diesel ou hybride; Puissance minimum: 90cv 3 ou 5 portes; Climatisation automatique; Autoradio 2 ème modèle : Type citadine polyvalente, segment B Energie : Diesel ou hybride; Puissance minimum: 90cv 5 portes; Climatisation automatique; Autoradio, système de navigation (G.P.S) PHLV. Septembre 2015 Page 2

3 3 ème modèle : Type : utilitaire léger Energie : Diesel ou hybride Climatisation automatique Autoradio Article 7 Véhicule de remplacement Les interventions programmées sur le véhicule, après prise de rendez-vous, concernant les travaux d entretien courant ou de petites réparations, seront exécutées dans la journée. Le véhicule sera restitué au plus tard à la fermeture des garages. Dans tous les cas, lorsqu une intervention dépassera les 24 heures d immobilisation (révision, panne, sinistre ), le titulaire prendra en charge la fourniture d un véhicule de remplacement de catégorie et de gamme identique et ce pendant toute la durée nécessaire à la réparation ou au renouvellement du véhicule. Article 8 Prix et montant du marché 8.1 Détermination du prix : L Acte d Engagement (A.E.) indique ce qui doit être réglé au fournisseur au fur et à mesure du contrat de location ainsi que le solde en fin contrat pour l achat du véhicule. 8.2 Contenu des prix Les prix fixés au bordereau de prix seront forfaitaires pour le véhicule en location comprendront l ensemble des frais et taxes liés à la location. Le prix proposé intégrera la livraison des véhicules et la carte grise. Les prix sont exprimés en euros. Le bordereau des prix comprend un prix forfaitaire pour les prestations de location et de maintenance, pour un kilométrage de KM par an sur une période de 36 mois, ainsi que des prix unitaires pour les kilomètres parcourus au-delà du forfait et les kilomètres non parcourus à hauteur du forfait. Les prix seront fixés pour la durée totale du marché ainsi que le prix d achat du véhicule en fin de contrat. Le prix comprend également La maintenance des véhicules qui est à la charge du prestataire, et comprend notamment l ensemble des opérations liées aux réglages, révisions, vidanges, changement de plaquettes de freins Article 9 Avenant au marché En cas de modification du programme ou de la mission décidée par le maître d'ouvrage, le marché fait l'objet d'un avenant en application de l'article 20 du CMP. Article 10 Avance Aucune avance ni acompte ne sont prévus. Article 11 Conditions de règlement La collectivité se libèrera des sommes dues en exécution du présent contrat par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures, et après validation du service fait, adressées au : Pays Haut Languedoc et Vignobles 1, Rue de la voie ferrée SAINT CHINIAN Les factures sont établies en un exemplaire tous les mois. Le comptable assignataire est Trésorerie de Saint Pons de Thomières Cité administrative SAINT PONS DE THOMIERES Le délai de 30 jours est décomposé comme suit : - 20 jours pour l ordonnateur - 10 jours pour le comptable assignataire PHLV. Septembre 2015 Page 3

4 Article 12 Règlement des comptes Le défaut de paiement dans le délai fixé à l article 13 du présent CCP fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire et de ses sous traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la facture sous condition que le service soit fait. Article 13 Pénalités de retard En cas de retard dans l exécution du marché il sera fait application des dispositions de l article 14 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services. Lorsque le délai contractuel est dépassé, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par application de la formule suivante : P=VXR/1000 dans laquelle : P = montant des pénalités ; V = montant des prestations hors taxe, base de calcul des pénalités ; R = nombre de jours de retard. Article 14 Variante et Options 14.1 Variantes Le prestataire peut proposer une variante technique aux prestations prévues à l'article 6 à partir du moment où elle apporte une économie, un confort ou une sécurité supplémentaire Options Cet article concerne une option que le candidat chiffrera dans son offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d intégrer ou de ne pas intégrer cette option au marché. Option unique: Assurance tous risques des véhicules. Article 15 Dispositions applicables en cas de titulaire étranger. En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances et documents sont rédigés en français. L unité monétaire est l euro. Article 16 Règlement des litiges En ce qui concerne le règlement des différends ou des litiges pouvant intervenir à l occasion de l exécution du marché, si aucun accord amiable n est trouvé, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Fait à. Le. Le Prestataire... PHLV. Septembre 2015 Page 4

5 SOMMAIRE Page 2 Page 3 Page 4 Article 1 Objet du marché Article 2 Mode de consultation Article 3 Nature du marché. Article 4 Durée du marché Article 5 Pièces constitutives du marché Artcile 6 Prestations prévues au titre du marché Article 7 Véhicule de remplacement Article 8 Prix et montant du marché Article 9 Avenant au marché Article 10 Avance Article 11 Conditions de règlement Article 12 Règlement des comptes Article 13 Pénalités de retard Article 14 Variantes et Options Article 15 Dispositions applicables en cas de titulaire étranger. Article 16 Règlement des litiges PHLV. Septembre 2015 Page 5

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