ATELIER DE FORMATION SUR LE THEME : RENFORCEMENT DES CAPACITES DES PARLEMENTAIRES TOGOLAIS EN «LECTURE ET EXAMEN DE PROJET DE LOI DE FINANCE» RAPPORT
|
|
- Richard Chrétien
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ATELIER DE FORMATION SUR LE THEME : RENFORCEMENT DES CAPACITES DES PARLEMENTAIRES TOGOLAIS EN «LECTURE ET EXAMEN DE PROJET DE LOI DE FINANCE» RAPPORT Les 25 et 26 novembre 2013 Salle Plénière de l Assemblée Nationale Lomé Page 1 sur 7
2 SOMMAIRE Introduction...3 I. Ouverture de l atelier...3 II. Déroulement de l atelier...4 Recommandations...6 Clôture de l atelier...7 Page 2 sur 7
3 Introduction Les 25 et 26 novembre 2013, a eu lieu au Plais des congrès à Lomé, un atelier de formation de renforcement de capacités sur la lecture et l examen de projet de loi de finances. Intitulé «Atelier de renforcement des capacités des parlementaires togolais en lecture et examen de projet de loi de finances», cet atelier a réuni 120 députés et attachés parlementaires. La rencontre a démarré à 9h15min, avec une cérémonie d ouverture présidée par le Prof. Kako NUBUKPO, Directeur Exécutif du CADERDT, en présence de Dama Dramani, président de l Assemblée Nationale, certains représentants de différents ministères, des institutions financières internationales et invités. Ouverture de l atelier Dans son allocution de bienvenu, le Prof Kako NUBUKPO, tout en félicitant le président de l Assemblée nationale pour l initiative, a insisté sur la nécessite pour les parlementaires, de maîtriser les différents outils d analyse d une proposition de loi de finances, puisque les dépenses publiques constituent l un des principaux carburants de l activité économique. Il a souligné, non seulement les insuffisances des textes et procédures, mais aussi la faiblesse de la circulation monétaire dans le pays et ses impacts sur l économie togolaise. A sa suite, le président de l Assemblée Nationale, Dama Dramani a remercié le CADERDT, «une institution dont le prestige s affirme de jour en jour» pour avoir accepté d organiser cette session de formation à l intention des députés qui s apprêtent à exercer l une de leur prérogative qu est l examen et le vote du budget général de l état. Il a ressorti le caractère vital de l exercice qui est annuellement, l un des temps forts de la vie parlementaire. Dama Dramani a aussi invité ses collègues à l assiduité afin de ne pas rater cette importante opportunité de renforcement de capacités à eux offerte. Tout en nourrissant l espoir que la formation permettra aux députés d assurer avec efficience la mission de l action gouvernementale, il a ouvert l atelier, cédant ainsi la au séminaire inagurale. Page 3 sur 7
4 I. Déroulement de l atelier a) Séminaire inaugural Au cours de la session inaugurale, le professeur Adovi GOEH-AKUE et le docteur Koffi SODOKIN ont présenté des exposés relatifs à l évolution des enjeux liés au vote de la Loi de Finance au Togo et au budget-programme / NESPS/ SCAPE (Note des Eléments Stratégiques Prioritaires pour la prise en compte de la SCAPE). La communication du professeur GOEH-AKUE dont le thème «évolution des enjeux liés au vote de la Loi des Finances au Togo : perspectives historiques» avait pour but de sensibiliser les parlementaires en matière de finances publiques. En effet, un examen des évaluations du système de gestion des Finances publiques de la république du Togo en 2007 a révélé que la situation était caractérisée entre autres par : (i) un manque d exhaustivité du document budgétaire, (ii) un non-respect des procédures d exécution budgétaire et (iii) un cadre réglementaire des marchés publics peu favorable aux principes fondamentaux de transparence, d équité de traitement et d économie. Pour pallier à cette distorsion, la communication du professeur a consisté à passer en revue quelques définitions clés de la Loi de finance, et l historique des finances publiques du Togo. Les principales définitions ont porté sur ce que sont les finances publiques, la Loi de finance, les recettes et dépenses de l Etat et les acteurs des finances publiques. L historique des finances publiques du Togo a quant à lui, permis de retracer les l évolution des grandes étapes de l évolution des finances depuis la période coloniale jusqu à ce jour. La deuxième communication présentée par le Docteur SODOKIN et portant sur «Les NESPS : une synthèse des Politiques sectorielles et Budget Programme/CDMT» a permis de mettre en exergue les objectifs des NESPS et surtout les éléments prioritaires à intégrer dans le budget de l Etat, gestion La communication a consisté à présenter les bases conceptuelles justifiant l élaboration de la NESPS, les objectifs et la méthodologie d élaboration de la NESPS, ainsi que ses avantages. En effet, les NESPS ont pour but de décliner la SCAPE et son Programme d actions prioritaires (PAP) en un outil synthétique de programmation budgétaire pluriannuel permettant le pilotage et le suivi de la mise en œuvre des priorités retenues au niveau de chaque ministère pour la période Elle permet également de faciliter le pré-cadrage budgétaire lors du processus d élaboration de la Loi de Page 4 sur 7
5 finances, gestion En ce qui concerne ses avantages, la NESPS est un outil facilitant l arbitrage budgétaire et un outil de communication et de facilitation dans le dialogue entre partenaire du secteur. Ces communications ont fournis les éléments de base pour les travaux pratiques. b) Modules de formation Les présentations ont été suivies d une formation pratique axée sur deux modules à savoir : la préparation et l exécution du budget de l état ; les Contrôles des Finances de l Etat (ou Contrôles budgétaires) Chacun des deux modules de formation a été animé par M. Michel MEYISSO et Dr ASSIBA AMOUSSOU-GUENOU, conseillers maîtres à la cour des comptes du Togo. La première thématique de formation, tenue dans l après-midi du lundi, a permis aux députés d être instruits sur les étapes de la préparation et du vote du Budget et de son exécution proprement dite. Les formateurs, dans leur exposé des étapes de la préparation du budget, n ont pas manqué de souligner le rôle de cheville ouvrière que joue la direction du budget et celui d orientation que joue la lettre de cadrage budgétaire du Premier ministre, définissant les grands objectifs de la politique budgétaire du Gouvernement, et constituant ainsi le point de départ de l élaboration du Budget de l Etat. Les grandes séquences développées après celle de la lettre de cadrage budgétaire sont celles de l élaboration de l avant-projet de budget des ministères et institutions, de la préparation de l avant-projet de budget de l Etat (l analyse des avantprojets des ministères et institutions; les conférences budgétaires ;l élaboration de l avantprojet de budget de l Etat ; l examen de cet avant-projet de budget et l adoption du projet de budget de l Etat par le Conseil des Ministres), et celle de la discussion et du vote de la Loi de Finance. Les formateurs ont aussi rappelé la signification économique des soldes budgétaires ainsi que les critères de convergence de l UEMOA, dont compte est tenu dans l élaboration du budget. Ensuite, les présentations se sont orientées vers l exécution du budget. Dans cette partie, les députés et les assistants parlementaires ont été entretenus sur : (i) les travaux préparatoires et les décisions en cours d exécution, (ii) les principes généraux et les acteurs de l exécution du budget, et (ii) les procédures que suivent les opérations de recettes et de dépenses de l Etat. Il faut noter que l animation de ce premier module a été riche en illustrations pratiques auxquelles les questions des participants faisaient obligeance aux formateurs. Page 5 sur 7
6 La thématique ayant fait l objet du second module de formation dans la matinée du mardi, est celle des Contrôles des Finances de l Etat (ou Contrôles budgétaires). Ceux-ci consistent à vérifier la conformité des actes ou la comptabilité des opérations des agents de l administration au regard des prescriptions légales ou réglementaires et des normes de performance. Ces contrôles peuvent, prendre la forme de : contrôles exercés par les administrations : Ce sont généralement des contrôles à priori, ou en cours d exécution dont l objet est de vérifier si l exécution du budget s effectue dans le respect des autorisations budgétaires. Ils revêtent plusieurs formes à savoir: le contrôle hiérarchique, le contrôle financier, le contrôle des comptables publics et les contrôles exercés par les corps spécifiques ; contrôles juridictionnels : Ce sont des contrôles à posteriori, exercés par deux juridictions : la Cour des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière 1. L objet de ces contrôles est principalement de dénoncer les irrégularités passées, en vue d en éviter la répétition. Les formateurs ont passé en revue les champs de compétence de la cour des comptes et le déroulement de ses contrôles. contrôles parlementaires : ils s exercent à priori (lors de l adoption des lois de finances initiales), en cours d exécution (par les questions orales au Gouvernement, et les enquêtes des commissions parlementaires) ; et à posteriori lors de l adoption de la loi de règlement. Ce second module a été tout aussi riche en illustrations concrètes qu en échange avec un intérêt manifeste des participants pour la question. II. Recommandations A l issue des travaux, un panel a été constitué pour les formulations des recommandations et la clôture de l atelier. C panel était composé de : - Pr. Kako NUBUKPO ; - Dr. Amoussou GUENOU ; - M. Michel MEYISSO ; - Mme TIGNANKPA ; - M. Baritché DAMETOTI 1 Cette institution n est pas encore mis en place à ce jour. Page 6 sur 7
7 Les principales recommandations ont porté sur l appui continu à la formation des députés et le respect du budget de l Etat. Dans ce contexte, Mme TIGNANKPA a souhaité un renforcement des capacités humaines en matière d examen du projet de la Loi de Finances, et la proposition d un outil concret utiliser pour le vote du budget. Le Pr. NUBUKPO à quant à lui relevé quelques défis, notamment : la compatibilité du budget avec la SCAPE, le respect du budget voté, la transposition des directives de l UEMOA dans le but d atteindre le Budget/Programme en 2017, la modernisation de l Assemblée Nationale afin de retrouver son rôle de haut producteur de la législation. Il a également souligné la nécessité de la continuation des colloques pour la formation des parlementaires car, selon lui, il n y a que l Assemblée Nationale qui puisse prendre en compte les réflexions du développement du Togo. Clôture de l atelier L atelier a été clôturé par les mots du 4 ème Vice-président de l Assemblée Nationale, M. DAMETOTI qui a adressé ses remerciements au président de l Assemblée Nationale, M. Dama DRAMANI, pour l initiative salutaire d organiser ledit atelier ; les honorables députés, pour leur mobilisation et leur attention, ainsi qu au Directeur exécutif du CADERDT, le Pr. NUBUKPO, pour l organisation de la formation. L atelier à pris fin le 26 novembre 2013, à 14h35. Page 7 sur 7
Cérémonie de clôture de la réunion débat sur le thème de la 56 e session ministérielle
1 Cérémonie de clôture de la réunion débat sur le thème de la 56 e session ministérielle Discours de Madame ALBATOUL Zakaria, Ministre de l'enseignement fondamental et de l'alphabétisation du Tchad, Présidente
Plus en détailMISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA
MISE EN OEUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES DE KAOLACK ET KEUR BAKA Préparé par l ARD de Kaolack Dans le Cadre de la Convention PNDL Enda ECOPOP Table des matières Sigles et acronymes
Plus en détailUNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT TRAITE PORTANT CREATION DU PARLEMENT DE L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE PREAMBULE
Plus en détail(Cotonou, le 18 Juillet 2013)
République du Bénin ************** Ministère de l Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l Insertion des Jeunes (MESFTPRIJ) **************** Ministère
Plus en détailConférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone
Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone Hôtel Teranga, Saly, Sénégal, du 18-19 Octobre 2011 Note de cadrage Contexte et justification L importance que revêt
Plus en détailTermes de référence pour le recrutement d un consultant en communication
Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation
Plus en détailBilan de la concertation 2011-2015
Bilan de la concertation 2011-2015 Dès sa création en 2011, l association de préfiguration a mis en place une méthode destinée à impliquer au maximum les acteurs locaux dans l écriture de charte (méthode
Plus en détailCommission de la défense nationale
Commission de la défense nationale RÈGLEMENT XII e LÉGISLATURE CHAPITRE I Dénomination, composition et attributions Article 1 er (Dénomination) 1. La Commission de la défense nationale est la commission
Plus en détailLa LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement?
La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La nouvelle loi organique relative aux lois de finances a été promulguée en août 2001. Deux ans plus tard, et bien que la mise en œuvre de cette
Plus en détailForum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie. «Systèmes électoraux» Document d information à l attention des ONG intéressées
Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie «Systèmes électoraux» Kiev, Ukraine, 21-23 octobre 2009 Document d information à l attention des ONG intéressées Le Forum pour l avenir de la
Plus en détailPROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO
PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO ELABORATION D UN PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL Par : LEGONOU François, Directeur SYDEL AFRIQUE, Consultant En guise d introduction La décentralisation
Plus en détailSELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA
TERMES DE REFERENCE SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES
Plus en détailMission d assistance technique de l AFRITAC Centre ATELIER TECHNIQUE SUR LA STRUCTURATION DES PROGRAMMES BUDGETAIRES
F O N D S M O N É T A I R E I N T E R N A T I O N A L Centre Régional d Assistance Technique pour l Afrique Centrale AFRITAC Centre - Libreville, Gabon Mission d assistance technique de l AFRITAC Centre
Plus en détailALLOCUTION DE LA 2 ème PROMOTION MBA-IP / SENEGAL «SOUMAÏLA CISSE, PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L UNION ECONOMIQUE MONETAIRE OUEST AFRICAINE» A L
ALLOCUTION DE LA 2 ème PROMOTION MBA-IP / SENEGAL «SOUMAÏLA CISSE, PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L UNION ECONOMIQUE MONETAIRE OUEST AFRICAINE» A L OCCASION DE LA CEREMONIE DE REMISE DE DIPLÔMES Dakar,
Plus en détailHonorables invités, Mesdames et Messieurs,
Discours du Gouverneur de la Banque Centrale des Comores à l occasion de la cérémonie officielle de lancement de la nouvelle pièce de 250 FC Palais du Peuple, le 02 janvier 2014 - Excellence Monsieur le
Plus en détailQUATRIEME SESSION PLENIERE DE LA PLATEFORME DE PARTENARIAT PUBLIC-PARTENARIAT RAPPORT DE SYNTHESE DE LA SESSION PLENIERE
QUATRIEME SESSION PLENIERE DE LA PLATEFORME DE PARTENARIAT PUBLIC-PARTENARIAT 30 mars - 1 er avril 2015 ESPACE LATRILLE EVENTS, ABIDJAN RAPPORT DE SYNTHESE DE LA SESSION PLENIERE La 4 ème session plénière
Plus en détailCAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION «Pour un meilleur partenariat Banques/Petites et moyennes entreprises au service du Développement Humain»
CAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION «Pour un meilleur partenariat Banques/Petites et moyennes entreprises au service du Développement Humain» ALLOCUTION INAUGURALE DE MONSIEUR ABDELLATIF JOUAHRI GOUVERNEUR
Plus en détailGhana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.
Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur
Plus en détailCONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER MISSION AUDIT 3, boulevard Diderot 75572 PARIS CEDEX 12 CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CHARTE DE L'AUDIT Validée par le comité des audits du 4 avril 2012
Plus en détailTERMES DE REFERENCE DE LA MISSION COOPAMI 2014 AU TOGO
TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION COOPAMI 2014 AU TOGO Contexte En 2006, le Togo s est engagé dans la vision de la protection sociale pour tous. Cette vision est née des assises du dialogue social tripartite
Plus en détailRAPPORT DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D OCTOBRE 2011
1 I. Introduction. RAPPORT DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D OCTOBRE 2011 La session parlementaire d Octobre (appelée généralement session budgétaire) a été ouverte le 3/10/2011 avec 7 projets de
Plus en détailPREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE
PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes secrétaire administratif de classe supérieure affecté en service
Plus en détailLa coopération décentralisée est inscrite dans la transversalité et se nourrit des échanges et pratiques confiés aux missions de l Agence.
1 Une mission «coopération décentralisée» existe depuis 8 ans à l ARENE Île-de-France. Résultat d une délibération sur l action internationale votée par la Région Île-de-France souhaitant que celle ci
Plus en détailPrésentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Demande de réserve parlementaire Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire De manière générale, dans chaque circonscription,
Plus en détailDYNAMIQUE DE GROUPE et EFFICACITE COLLECTIVE
DYNAMIQUE DE GROUPE et EFFICACITE COLLECTIVE CONTENU Journée 1 matin : Communication et efficacité de travail de groupe. - Approche de la communication en groupe et de ses effets sur les modes de participation,
Plus en détailPROGRAMME DE LA FORMATION DE FORMATEURS SPECIALISTES EN MICROCREDIT PERSONNEL
PROGRAMME DE LA FORMATION DE FORMATEURS SPECIALISTES EN MICROCREDIT PERSONNEL Introduction (ANDML) : rappel de la convention CDCANDML encadrant la recherche-action de trois ans sur le développement du
Plus en détailPrésentation des guides d audit et du processus d audit d un réseau académique de formation continue
Décembre 2011 Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la Recherche Inspection générale de l'éducation nationale Présentation des guides d audit et du processus d audit d
Plus en détailASSOAL En partenariat avec
ASSOAL En partenariat avec AC-BP-FL, le PNDP? et le FEICOM? JOURNEES NATIONALES DE LA TRANSPARENCE BUDGETAIRE Contexte PREMIERE EDITION YAOUNDE, OCTOBRE 2014 TERMES DE REFERENCE Au Cameroun, la loi constitutionnelle
Plus en détail[Ordonnance n 95 20 du 17 juillet 1995 modifiée et complétée par l ordonnance n 10 02 du 26 Août 2010 relative à la Cour des comptes]
République Algérienne Démocratique et Populaire Département des Études et du Traitement de l Information Cour des com ptes א و א زא א د אط א א د א מ و א و [Ordonnance n 95 20 du 17 juillet 1995 modifiée
Plus en détailPREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE
PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
Plus en détailCompte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Mardi 8 juillet 2014
A Paris, le 17 juillet 2014 Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS Mardi 8 juillet 2014 I / INTRODUCTION Monsieur DAUBIGNY, Préfet de la région d Ile-de-France, Préfet de Paris, Président de la mission
Plus en détailRapport de l étude sur le projet e-gouvernement. Azalaï Hôtel de la Plage Xwlacodji
Rapport de l étude sur le projet e-gouvernement Azalaï Hôtel de la Plage Xwlacodji L an deux mil quatorze et les 29-30 juillet s est tenu à cotonou, Azalaï Hôtel de la Plage Xwlacodji, salle Gbehanzin,
Plus en détailLa formation en matière de santé et de sécurité au travail
Guide pratique 6 / 6 MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, MINISTÈRE MINISTÈRE DU BUDGET, DE DU LA BUDGET, FONCTION DES COMPTES DES COMPTES PUBLIQUE PUBLICS, PUBLICS, ET DE LA RÉFORME DE L ETAT DE
Plus en détailOFFICE TOGOLAIS DES RECETTES Commissariat Général REPUBLIQUE TOGOLAISE. Travail Liberté Patrie
OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES.. Commissariat Général. Commissariat des Services Généraux REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail Liberté Patrie Sollicitation publique de manifestations d intérêt AMI N 01/2014/CG/CSG/DRHFP
Plus en détailL AMS EN MISSION OFFICIELLE AU MALI du 12 au 18 Juin 2011
L AMS EN MISSION OFFICIELLE AU MALI du 12 au 18 Juin 2011 Suite à l adhésion de la République du Mali, le 30 mai 2011, à l Organisation Intergouvernementale Alliance Mondiale des Sports (AMS), une Délégation
Plus en détailPRÉSENTATION GÉNÉRALE
PRÉSENTATION GÉNÉRALE Cadrage institutionnel : Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters «métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation»
Plus en détail19 èmes Rencontres parlementaires sur l Épargne
19 èmes Rencontres parlementaires sur l Épargne Organisées et présidées par Philippe MARINI Sénateur de l Oise Rapporteur général de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
Plus en détailCandidature des participants. PEJ-France Caen
Candidature des participants PEJ-France Caen Du 29 mai au 8 juin 2014 2 Le mot du président Malo MOFAKHAMI Président du PEJ-France Chers participants, En 2014, le Parlement Européen des Jeunes - France
Plus en détailPilotage de la masse salariale Déploiement de l outil de budgétisation
Pilotage de la masse salariale Déploiement de l outil de budgétisation par Jean-Michel de Guerdavid, expert pour l AFRITAC de l Ouest 1 Présentation de l outil de budgétisation 1. Utilisation de l outil
Plus en détailDEUXIÈME CONFÉRENCE DES MINISTRES AFRICAINS CHARGÉS DE L ENREGISTREMENT DES FAITS D ÉTAT CIVIL
DEUXIÈME CONFÉRENCE DES MINISTRES AFRICAINS CHARGÉS DE L ENREGISTREMENT DES FAITS D ÉTAT CIVIL Durban, Afrique du Sud 6-7 Septembre 2012 Thème «Amélioration de l infrastructure institutionnelle et humaine
Plus en détailTERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS
TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 1 1.1. Pays bénéficiaire... 1 1.2. Autorité contractante... 1 2. CONTEXTE...
Plus en détailROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET
ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE II OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE III CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE IV FACTEURS CLES DE SUCCES 2 Modernisation
Plus en détailVersion consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège. Chapitre 1 er Composition des formations
Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège Article 1 er Chapitre 1 er Composition des formations Les membres composant le Collège restreint, les sous-collèges
Plus en détailDIRECTIVE N 06/2009/CM/UEMOA PORTANT LOIS DE FINANCES AU SEIN DE L UEMOA
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ----------------------- Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N 06/2009/CM/UEMOA PORTANT LOIS DE FINANCES AU SEIN DE L UEMOA LE CONSEIL DES MINISTRES DE L UNION
Plus en détailPRESENTATION GENERALE DU MASTER MAITRISE D OUVRAGE PUBLIQUE ET PRIVEE
PRESENTATION GENERALE DU MASTER MAITRISE D OUVRAGE PUBLIQUE ET PRIVEE 1. Règlement des études Habilité par arrêté du Ministère français de l Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Master «Maîtrise
Plus en détailOrgane consultatif indépendant de surveillance de l OMPI
F WO/IAOC/32/2 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 14 AVRIL 2014 Organe consultatif indépendant de surveillance de l OMPI Trente-deuxième session Genève, 17 21 mars 2014 RAPPORT adopté par l Organe consultatif indépendant
Plus en détailCentre Régional Africain d Administration du Travail (CRADAT) BP 1055 Yaoundé Tél. 22.23.32.04 Fax. 22.22.21.80 E-mail. : cradat@ilo.
Centre Régional Africain d Administration du Travail (CRADAT) BP 1055 Yaoundé Tél. 22.23.32.04 Fax. 22.22.21.80 E-mail. : cradat@ilo.org I- PRESENTATION DU CRADAT A- Création - Siège Le Centre Régional
Plus en détailRapport de la Table Ronde sur le Soutien Juridique en République du Congo
Avril 2013 Rapport de la Table Ronde sur le Soutien Juridique en République du Congo Brazzaville, 27 mars 2013 Table des matières I - INTRODUCTION... 3 II - TRAVAUX DE LA TABLE RONDE... 4 II.1. La session
Plus en détailL ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique
Plus en détailLe Cadre de Dépenses à Moyen Terme. Définition et principes généraux
Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme Définition et principes généraux Définition du CDMT Le CDMT est un instrument de programmation triennal glissant permettant de placer la gestion budgétaire dans une perspective
Plus en détailUn Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit!
Conférence de presse du 30 novembre 2011 Session budgétaire de la Région Auvergne* Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi Unique et inédit! L Auvergne : 1 ère Région de France à lancer une
Plus en détailOrdre du jour provisoire pour la COP12
CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) 48 e Réunion du Comité permanent Gland, Suisse, 26 30 janvier 2015 SC48 13 Ordre du jour provisoire pour la COP12 Contexte L Ordre du jour provisoire
Plus en détailREGLEMENT N 07/2006/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DES MODALITES DE CALCUL DU SOLDE BUDGETAIRE DE BASE CORRIGE DES RESSOURCES PPTE ET DES DONS BUDGETAIRES
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- LE CONSEIL DES MINISTRES REGLEMENT N 07/2006/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DES MODALITES DE CALCUL DU SOLDE BUDGETAIRE DE BASE CORRIGE
Plus en détailLES SOURCES DU DROIT
Ressources pour les enseignants et les formateurs en français juridique Fiche notion avec activités Crédit : Michel SOIGNET LES SOURCES DU DROIT 1. QU EST-CE QUE LE DROIT? Le droit est constitué de l ensemble
Plus en détailASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-MÉDITERRANÉENNE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FINANCEMENT DE L ASSEMBLÉE ET LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L APEM
ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-MÉDITERRANÉENNE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FINANCEMENT DE L ASSEMBLÉE ET LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L APEM DMED_PV(2010)1202_1 PROCÈS-VERBAL de la réunion du 2 décembre 2010
Plus en détailArticle 13 Les points non traités par la présente convention sont régis par la législation interne de chaque Etat.
C O N V E N T I O N ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE RELATIVE A LA CIRCULATION ET AU SEJOUR DES PERSONNES (ENSEMBLE DEUX ECHANGES DE LETTRES)
Plus en détailJoëlle Bolot, Stéphane Cipriani.
Joëlle Bolot, Stéphane Cipriani. Sommaire Programme, Capacités (http://www.education.gouv.fr/cid50636/ mene0925419a.html) Dossier documentaire d histoire géographie en CAP : Note de cadrage de l épreuve.
Plus en détailGuide pour aider à l évaluation des actions de formation
Guide pour aider à l évaluation des actions de formation Pourquoi évaluer? L évaluation constitue la dernière étape du service d ingénierie que le conseiller de l AGEFOS PME Bretagne peut apporter à l
Plus en détailDEPENSES PUBLIQUES ET CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES EN FRANCE GASTOS PUBLICOS E CONTROLE DAS FINANCAS PUBLICAS NA FRANCA
DEPENSES PUBLIQUES ET CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES EN FRANCE GASTOS PUBLICOS E CONTROLE DAS FINANCAS PUBLICAS NA FRANCA - 5 novembre 2014 5 de novembro de 2014 - David BARES Directeur du pôle Gestion
Plus en détailMichel Magras. compte-rendu PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE L OUTRE-MER
Michel Magras Sénateur de Saint-Barthélemy Président de la Délégation sénatoriale à l outre-mer compte-rendu (suite) Séance du vendredi 26 juin 2015 PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE
Plus en détailService d accompagnement pédagogique de l Université Sorbonne Paris Cité
Service d accompagnement pédagogique de l Université Sorbonne Paris Cité CATALOGUE DE FORMATION POUR LES ENSEIGNANTS DE USPC 2014-2015 Le service SAPIENS créé en janvier 2014 propose durant l année 2014-2015
Plus en détail27. Procédures de l Assemblée concernant la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe)
27. Procédures de l Assemblée concernant la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe) L Assemblée des États Parties, 1 [ ] 9. Reconnaît les conséquences négatives que la non exécution des requêtes de
Plus en détailGestion et contrôle de l entreprise
Gestion et contrôle de l entreprise La Mobilière entend pratiquer un reporting clair et compréhensible et présenter de manière transparente les principes régissant la gouvernance d entreprise au sein du
Plus en détailCopyright Agirc-Arrco Mars 2012. 2 QUESTIONS pour comprendre le Système d Information Retraite Complémentaire (SI-RC)
2 QUESTIONS pour comprendre le Système d Information Retraite Complémentaire (SI-RC) SOMMAIRE (1/3) ENJEUX DE L INFORMATIQUE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE 1. Depuis quand un programme de convergence informatique
Plus en détailPRESENTATION GENERALE DU MASTER MAITRISE D OUVRAGE PUBLIQUE ET PRIVEE 1. Règlement des études
PRESENTATION GENERALE DU MASTER MAITRISE D OUVRAGE PUBLIQUE ET PRIVEE 1. Règlement des études Habilité par arrêté du Ministère français de l Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Master «Maîtrise
Plus en détailDIPLOMES UNIVERSITAIRES
ALEXANDRE DESRAMEAUX MAÎTRE DE CONFERENCES EN DROIT PUBLIC (depuis 2009) Titulaire du Certificat d Aptitude à la Profession d Avocat (CAPA) DIPLOMES UNIVERSITAIRES 2006 Doctorat en droit de l Université
Plus en détailPrévention des conduites addictives : des sciences sociales aux pratiques locales
Colloque régional de prévention des addictions Mardi 31 mars 2015 Clermont-Ferrand Prévention des conduites addictives : des sciences sociales aux pratiques locales Appels à communication Le Pôle de référence
Plus en détailSÉNAT PROPOSITION DE LOI
N 61 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 octobre 2010 PROPOSITION DE LOI sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral,
Plus en détailÉvaluation de l AERES sur l unité :
Section des Unités de recherche Évaluation de l AERES sur l unité : Centre d'études et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires CERJDA sous tutelle des établissements et organismes : Université des
Plus en détailFICHE N 23 : QU EST-CE QUE LE DEFENSEUR DES DROITS? QUELLES SONT SES MISSIONS?
FICHE N 23 : QU EST-CE QUE LE DEFENSEUR DES DROITS? QUELLES SONT SES MISSIONS? Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, instituée par la loi du 29 mars 2011. Cette institution
Plus en détailC N F - Tunis. Manuel du stagiaire. Intitulé de l'atelier : Animer la qualité au quotidien Dans un établissement universitaire 1-2-3 juin 2015
C N F - Tunis Manuel du stagiaire Intitulé de l'atelier : Animer la qualité au quotidien Dans un établissement universitaire 1-2-3 juin 2015 Formateur : Pr. Abdellah CHICHI Manuel du STAGIAIRE Page 1 sur
Plus en détailConseil d administration. Du 1 Avril 2011
Conseil d administration Du 1 Avril 2011 Vérification du quorum Nombre de membres : 24 Nombre de présents : 13 Quorum atteint au 13 ème membre présent Quorum atteint : Oui Début du conseil d administration
Plus en détailProgramme statistique du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L=AFRIQUE DE L=OUEST ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES Réunion de lancement du programme de comparaison Internationale pour l Afrique Addis Abéba, 2-4 décembre
Plus en détailÉnergie et Mondialisation
Énergie et Mondialisation Il est fréquent d affirmer que de nombreuses questions énergétiques ou environnementales ne peuvent être posées correctement qu au niveau mondial. Résolument ancré dans le réseau
Plus en détailGuide de préparation d un projet
École thémathique Guide de préparation d un projet ÉDITION 2015 dépasser les frontières Direction des ressources humaines Service formation et itinéraires professionnels DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Plus en détailFICHE DE LA BONNE PRATIQUE n 1
FICHE DE LA BONNE PRATIQUE n 1 Intitulé de la bonne pratique : Améliorer la portée, l appropriation et la mise en œuvre du processus d institutionnalisation de l égalité entre les sexes (IÉS) à travers
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032
Plus en détailComité national de suivi «Plus de maîtres que de classes» Note d étape juin 2014
Comité national de suivi «Plus de maîtres que de classes» Note d étape juin 2014 Les missions du Comité national de suivi «Plus de maîtres que de classes» ont été fixées par la lettre de mission du directeur
Plus en détailL impact des réformes en cours sur la budgétisation des dépenses de personnel
L impact des réformes en cours sur la budgétisation des dépenses de personnel Atelier régional sur le pilotage de la masse salariale Abidjan, 8 au 12 avril 2013 Bruno Imbert, Conseiller résident AFRITAC
Plus en détailFormat de rapport pour la notation finale (REF. 4)
Processus 1 : Rassembler les parties prenantes autour d'un même espace Donner une note à chaque étape : 0 (ne s'applique pas), 1 (lancé), 2 (en cours), 3 (presque terminé), 4 (terminé) ÉTAPE 1. Choisir
Plus en détailLA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pôle Cohésion sociale Territoriale Montpellier, le 19 juin 2015 Dossier suivi par Rodolphe
Plus en détailLE MANAGEMENT PUBLIC : NOUVELLES APPROCHES, MÉTHODES ET TECHNIQUES. Sous la direction des Professeurs Martial Pasquier et Jean-Patrick Villeneuve
MASTER OF Ouvert aux participant-e-s extérieur-e-s MPAPUBLIC ADMINISTRATION LE MANAGEMENT PUBLIC : NOUVELLES APPROCHES, MÉTHODES ET TECHNIQUES Sous la direction des Professeurs Martial Pasquier et Jean-Patrick
Plus en détailCompte rendu de l Assemblée générale du CEMMC 23 juin 2015
Ouverture de la séance : 16h30 Compte rendu de l Assemblée générale du CEMMC 23 juin 2015 1. Choix du nouveau logo du CEMMC Trois nouveaux logos ont été réalisés par Nicolas Patin. Suite à un vote, la
Plus en détailANNEXE A LA LOI DE FINANCES
REPUBLIQUE GABONAISE ANNEXE A LA LOI DE FINANCES MISSION POUVOIRS PUBLICS ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012014 [Tapez une citation prise dans le document ou la TABLE DES MATIERES I. MISSION
Plus en détailLOI ORGANIQUE N 98-014 DU 10 JUILLET 1998 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR DES COMPTES.
LOI ORGANIQUE N 98-014 DU 10 JUILLET 1998 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COUR DES COMPTES. Loi organique n 98-014 du 10 juillet 1998 portant o rganisation et fonctionnement de la Cour des
Plus en détailEvaluation des capacités de suivi de l exécution de dépenses et plan d action dans le cadre de l initiative PPTE (HIPC-AAP) BURKINA FASO
Evaluation des capacités de suivi de l exécution de dépenses et plan d action dans le cadre de l initiative PPTE (HIPC-AAP) BURKINA FASO I. INTRODUCTION 1. Une mission de la Banque mondiale a séjourné
Plus en détailLe régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics après «La» réforme
Jean-Luc GIRARDI Procureur financier près la chambre régionale des comptes d Auvergne, Rhône-Alpes Le régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics après «La» réforme 1. Présentation
Plus en détailMASTER PROFESSIONNEL
Année 2010/2011 Domaine LETTRES ET SCIENCES HUMAINES MASTER PROFESSIONNEL (cohabilitation des Universités BORDEAUX 1, BORDEAUX 2, BORDEAUX 3 et Sciences-Po Bordeaux) Mention HISTOIRE, PHILOSOPHIE ET MEDIATIONS
Plus en détailBUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR CONSEIL ET CONTRÔLE DE L ÉTAT
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E BUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 CONSEIL ET CONTRÔLE DE L ÉTAT NOTE EXPLICATIVE
Plus en détailLOIS. Article 1 er. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5. 20 octobre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 125
LOIS LOI n o 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (1) NOR : ECEX0906406L L Assemblée
Plus en détailAssociation METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le
Plus en détailChapitre IV. La certification des comptes
Chapitre IV La certification des comptes Aux termes de la Constitution, «les comptes des administrations publiques sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle de leur gestion, de leur patrimoine
Plus en détailCompte rendu. Réunion du CREA du mercredi 6 juin 2012. Salle : V210
Compte rendu Réunion du CREA du mercredi 6 juin 2012 Salle : V210 Présents : Christine Berthin, Martine Sekali, Anne-Marie Paquet-Deyris, Anny Crunelle, Julie Loison- Charles, Ross Charnock, Caroline Rolland-Diamond,
Plus en détailMASTER 1 MANAGEMENT PUBLIC ENVIRONNEMENTAL CONTENU DES ENSEIGNEMENTS
MASTER 1 MANAGEMENT PUBLIC ENVIRONNEMENTAL CONTENU DES ENSEIGNEMENTS Le Master 1 : Management Public Environnemental forme aux spécialités de Master 2 suivantes : - Management de la qualité o Parcours
Plus en détailActivités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets
Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Activités 1. 1. Pilotage, management Direction Informer et aider les élus à la décision Définir (ou participer à la définition de) la stratégie de la direction
Plus en détailMASTER RECHERCHE MEDIATIONS DES SCIENCES. Mention HISTOIRE, PHILOSOPHIE ET. Histoire et Philosophie des Sciences. Année 2007/2008
Année 2007/2008 Domaine LETTRES ET SCIENCES HUMAINES MASTER RECHERCHE Mention HISTOIRE, PHILOSOPHIE ET MEDIATIONS DES SCIENCES Spécialité Histoire et Philosophie des Sciences Unités de Formation et de
Plus en détailI. PRESENTATION DE LA CHAIRE
PANEL 6 LES CENTRES ET ECOLES DE FORMATION EN ADMINISTRATION ELECTORALE DANS L ESPACE FRANCOPHONE LA CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE UNIVERSITE D ABOMEY-CALAVI (BENIN) PAR NOEL
Plus en détailPRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012
PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août
Plus en détailMinistère de l intérieur --------
Ministère de l intérieur -------- Examen professionnel d ingénieur principal des systèmes d information et de communication du ministère de l intérieur Session 2013 Meilleure copie Sujet n 1 - Réseaux
Plus en détail