Mémento statistique Les finances publiques 2014

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1 Mémento statistique Les finances publiques 2014

2 Clôture des comptes de la Confédération (sans les comptes spéciaux) D en % en mio CHF / 14 Recettes ordinaires ,8 Dépenses ordinaires ,5 Solde de financement ordinaire Recettes extraordinaires Dépenses extraordinaires Solde de financement Dette brute ,5 Indicateurs de la Confédération (sans les comptes spéciaux) en % du PIB Quote-part des dépenses 10,1 9,9 10,0 9,9 Quote-part d impôt 9,5 9,4 9,6 9,3 Quote-parts du déficit / de l excédent 0,3 0,2 0,2 0,0 Taux d endettement 17,9 18,0 17,6 16,8 Dette et taux d'endettement de la Confédération en mrd 150 en % du PIB Dette brute Taux d'endettement

3 Recettes de la Confédération (sans les comptes spéciaux) D en % en mio CHF / 14 Recettes ordinaires ,8 Recettes fiscales ,1 Impôt fédéral direct ,1 Impôt anticipé ,2 Droits de timbre ,2 Taxe sur la valeur ajoutée ,2 Impôt sur les huiles minérales ,7 Impôt sur le tabac ,7 Redevance sur le trafic des poids lourds ,6 Droits de douane ,9 Autres recettes fiscales ,9 Patentes et concessions ,9 Recettes financières ,4 Autres recettes courantes ,3 Recettes d investissement ,9 Recettes de la Confédération en 2014 Impôt fédéral direct 28,1% Impôts directs Impôts indirects Recettes non fiscales Taxe sur la valeur ajoutée 35,4% Impôt anticipé 8,8% Recettes non fiscales Impôt sur les huiles minérales 5,8% 7,8% Droits de timbre Autres recettes fiscales 3,4% 7,2% Impôt sur le tabac 3,5%

4 Dépenses de la Confédération par groupe de tâches D en % en mio CHF / 14 Dépenses ordinaires ,5 Conditions institutionnelles / financières ,7 Ordre et sécurité publique ,8 Relations avec l étranger ,6 Défense nationale ,2 Formation et recherche ,8 Culture et loisirs ,4 Santé ,4 Prévoyance sociale ,5 Trafic ,5 Protection de l environnement et ,2 aménagement du territoire Agriculture et alimentation ,4 Economie ,4 Finances et impôts ,5 Les tâches de la Confédération 2014 Prévoyance sociale 33,5% Finances et impôts 14,8% Autres tâches 9,7% Trafic 13,2% Relations avec l étranger 5,5% Agriculture et alimentation 5,8% Formation et recherche 10,9% Défense nationale 6,8%

5 Dépenses de la Confédération par groupe de comptes D en % en mio CHF / 14 Dépenses ordinaires ,5 Dépenses propres ,9 Dépenses de personnel ,6 Dépenses de biens et services et ,7 dépenses d exploitation Dépenses d armement ,2 Dépenses de transfert courantes ,4 Parts aux recettes de la Confédération ,9 Indemnités à des collectivités publiques ,7 Contributions à de propres institutions ,5 Contributions à des tiers ,3 Contributions aux assurances sociales ,0 Dépenses financières ,9 Dépenses d investissement ,9 Immobilisations corporelles et stocks ,4 Contributions à des investissements ,0 Autres dépenses d investissement ,7 Dépenses de la Confédération 2014 Contributions à des investissements et prêts Autres contributions courantes 7,4% Dépenses de personnel, 8,4% 6,3% Parts aux recettes de la Confédération 13,9% Contributions à des tiers 23,9% Dépenses de transfert Dépenses propres Dépenses de biens et services et dépenses d'exploitation 6,1% Dépenses d'armement 1,3% Immobilisations corporelles, 4,5% Dépenses financières 3,0% Contributions aux assurances sociales 25,2% Dépenses financières

6 Comparaison internationale des finances publiques 2014 Quote- Quotepart Quote- Quote- Taux part des fiscale part part d endet- capitaux en % du PIB (2013) de l Etat du déficit tement de tiers Suisse 26,9 31,3-0,1 34,2 45,9 UE - Zone euro 49,1-2,6 94,3 108,2 Allemagne 36,7 44,1 0,2 74,3 79,0 France 45,0 57,3-4,4 95,8 114,1 Italie 42,6 51,1-3,0 130,6 146,9 Autriche 42,5 51,8-3,0 86,1 103,4 Belgique 44,6 54,1-2,9 106,1 119,2 Pays-Bas 47,0-2,6 69,8 77,8 Norvège 40,8 46,0 9,9 35,1 Suède 42,8 54,6-1,7 40,8 46,5 Royaume-Uni 32,9 43,9-5,5 87,9 95,9 Etats-Unis 25,4 38,4-5,1 109,7 Canada 30,6 39,8-2,0 93,9 Total de l OCDE 34,1 41,6-3,9 112,0 Comparaison du taux d'endettement entre la Suisse et la zone euro en % du PIB Taux d'endettement CH Taux d'endettement zone euro Sources des données: Administration fédérale des finances AFF (données CH) et OCDE (données int.) Etat des données: Données de l AFF, 26 février 2015; données de l OCDE, novembre 2014 Pour plus d informations: Renseignements: Téléphone: Distribution: No d art f E13 E14

7 Indicateurs des administrations publiques Estimation en % du PIB Recettes fiscales (quote-part fiscale) 26,5 27,0 26,9 26,9 Confédération 9,6 9,8 9,5 9,4 Cantons 6,5 6,5 6,6 6,6 Communes 4,1 4,1 4,1 4,1 Cotisations sociales 6,3 6,6 6,7 6,7 Dépenses des administrations publiques 31,0 31,4 31,4 31,5 (quote-part de l Etat) Confédération 9,8 10,2 9,9 10,1 Cantons 12,4 12,9 13,0 12,9 Communes 7,0 7,0 7,1 7,0 Assurances sociales 9,1 8,9 8,9 9,1 Solde de financement 0,1 0,3-0,1-0,1 (quote-part du déficit / de l excédent) Confédération 0,3 0,1 0,1-0,1 Cantons 0,2-0,2-0,4-0,3 Communes -0,1 0,0-0,2-0,1 Assurances sociales -0,3 0,5 0,5 0,3 Dette brute (taux endettement) 34,3 33,6 34,6 34,9 Confédération 18,1 17,8 18,0 17,6 Cantons 8,7 8,3 8,8 9,7 Communes 7,6 7,5 7,6 7,6 Assurances sociales 1,2 1,0 1,0 0,7 Dette brute des finances publiques en mrd en % du PIB E13 0 Confédération Cantons Communes Ass. soc. Taux d'endettement

8 Dépenses des administrations publiques 2012 par groupe de tâches en mio CHF Confédération Cantons Communes Ass. soc. Total Administration générale Ordre et sécurité publique, défense Formation Culture, sport et loisirs, église Santé Sécurité sociale Trafic et télécommunications Protection de l environnement et aménagement du territoire Economie publique Finances et impôts Dépenses des administrations publiques (sans transferts entre les secteurs) Dépenses des administrations publiques 2012 Ordre et sécurité publique, défense 8,0% Administration générale 8,3% Finances et impôts 3,2% Economie publique 3,8% Protection de l'environnement et aménagement du territoire 3,1% Trafic et télécommunications 8,4% Formation 17,4% Culture, sport et loisirs, église 2,6% Santé 6,9% Sécurité sociale 38,7%

9 Finances 2013 des cantons Indice Compte Dette Indice des de l ex- Dé- Re- ressources ploit. du poen mio CHF penses cettes Solde tentiel fiscal Zurich ,1 86,6 Berne ,6 119,3 Lucerne ,0 97,5 Uri ,2 89,7 Schwyz ,1 48,7 Obwald ,1 72,8 Nidwald ,2 60,7 Glaris ,7 96,4 Zoug ,6 51,3 Fribourg ,7 109,2 Soleure ,8 106,2 Bâle-Ville ,0 108,9 Bâle-Campagne ,5 95,9 Schaffhouse ,6 79,1 Appenzell Rh.-Ext ,2 90,6 Appenzell Rh.-Int ,9 70,6 Saint-Gall ,7 100,6 Grisons ,5 110,0 Argovie ,5 88,4 Thurgovie ,4 92,0 Tessin ,2 96,0 Vaud ,2 116,4 Valais ,7 111,5 Neuchâtel ,5 113,3 Genève ,7 134,6 Jura ,8 127,1 Concordats Total ,0 100,0 (sans transferts entre les cantons)

10 Clôture des comptes des administrations publiques Estimation D en % en mio CHF / 13 Confédération (y c. comptes spéciaux) Recettes ,9 Dépenses ,7 Solde de financement Cantons Recettes ,9 Dépenses ,4 Solde de financement Communes Recettes ,6 Dépenses ,3 Solde de financement Assurances sociales Recettes ,8 Dépenses ,2 Solde de financement Secteur des administrations publiques Recettes ,7 Dépenses ,8 Solde de financement (sans transferts entre les secteurs) Quote-part du déficit / de l'excédent des administrations publiques en % du PIB E13 Confédération Cantons Communes Assurances sociales

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