NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE. Conventions de formation des élus avec l'institut de Formation de l'administration Publique pour l'année 2010
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- Fabien Savard
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1 VILLE DE NOUMEA Cabinet du Maire N' 200/42 - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Conventions de formation des élus avec l'institut de Formation de l'administration Publique pour l'année 200 projet de délibération Le code des communes de Nouvelle-Calédonie reconnaît aux élus communaux le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. La formation des élus locaux apparaît ainsi devoir porter d'abord sur l'acquisition des connaissances et des compétences liées à l'exercice du mandat d'élu local sans lien direct avec leur délégation. Ainsi, une réflexion a été engagée en 2009 en vue de définir les besoins de formation prioritaires pour permettre aux élus municipaux d'exercer leurs fonctions électives dans les meilleures conditions et d'établir un plan de formation pour l'année en cours. Afin de mutualiser les moyens matériels et financiers, la Ville de Nouméa s'était rapprochée de l'association Française des Maires de Nouvelle-Calédonie (AFM-NC) en vue d'une démarche collective des communes ressortissantes de l'association. Ainsi, par délibération n 2009/809 du " septembre 2009, le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec l'institut de Formation de l'administration Publique (IFAP) des conventions de formation dans les domaines de la communication, des finances publiques, de l'anglais et de l'informatique dans la limite des crédits inscrits au budget, d'un montant d' F/CFP. Lors de l'assemblée générale de l'afm-nc du 8 décembre 2009, les maires ont officiellement demandé la poursuite en 200 du processus engagé en faveur de leurs élus. Après étude de l'opportunité des formations à dispenser en priorité, plusieurs objectifs ont été dénombrés pour apporter aux élus une meilleure connaissance dans les domaines suivants: - les organisations politiques, - la communication, - les finances publiques, - la gestion des collectivités. Par ailleurs, plusieurs élus de la Ville ayant sollicité une amélioration de leurs connaissances en informatique, une formation sera mise en place directement par la Ville dans ce domaine. Par conséquent, les actions de formation figurant au tableau ci-dessous sont soumises à l'adoption du conseil municipal:.;.
2 2 INTITULE DE LA FORMATION Organisations politiques OBJECTIFS - le contexte calédonien - organisations politiques et administratives Communication - la communication verbale - la communication écrite Finances publiques - budget et finances publiques - la commande publique Gestion des collectivités - urbanisme et environnement - la gestion des communes Informatique - Amélioration des connaissances En application de l'article R.2-24 du code des communes, «la prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation, dans les conditions prévues aux articles L à L.2-39, ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l'intérieur dans les conditions fixées par le décret n du 6 novembre 992». L'IFAP disposant de cet agrément, cet organisme est habilité à dispenser les formations retenues. Il est donc proposé d'avoir recours à ses compétences pour l'organisation de ces formations. Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer avec l'ifap les conventions de formation correspondantes dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget 200 de la Ville pour un montant de FjCFP. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 7 février 200 Le Maire, Jean LEQUES
3 , REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le 7 MAR, 200 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil dix, le mardi 6 mars à 8 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES M. Gaël YANNO Isabelle CHAMPMOREAU M. Michel VITTORI M. Jean-Claude DOUDOUTE Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Francine BEYNEY Dominique KORFANTY DATE DE CONVOCATION M. Gérard VIGNES M. Charles ERIC M. Jean-Robert MONNIER Malia MAUGATEAU Christiane TERRIER DATE D'AFFICHAGE M. Jean WASMAN Marie-Jo BARBIER-PONTONI Virginie RUFFENACH M. Laurent CASSIER M. Luc DEVILLERS Christine POELLABAUER M. Philippe BLAISE M. Kanyan Marc CASE Pascale CERTA Mireille LEVY Eliette COGNARD M. Steeve NEWLAND Maryse BRIATTE M. Eric ESCHEMBRENNER Maraéa NEA M. Mikaélé SEA Tiaré LE GOFF M. Bill YAMAMOTO Sonia LAGARDE M. Christophe CHEVILLON Jacqueline BERNUT M. Frédéric DE GRESLAN Kareen CORNAILLE M. Jean VANMAI M. Jean-Pierre DELRIEU M. Atolomako Marco PULUIUVEA Nicole FURIC M. Michel CROMBEZ Gloria OUTU M. David TEVAN Lola LOMONT M. Christophe DELIERE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de conseillers en exercice Nombre de présents Nombre de votants (7 procurations) M. M. Jean-Claude BRIAULT Sylvie GRANDJEAN Karl-Stephan VIANNENC Bernadette BRIZARD-DUMERY Sabrina KUMAR ép. ROSA-ASIK Marguerite KATEA Marie-Laure LAFLEUR Pascale DALY Madame Tiaré LE GOFF a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville -6 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél.: (687) 27.3:5 - Fax. : (687) mairie@ville-noumea.nc
4 DELIBERATION W 200' JGl'8 autorisant la signature de conventions de formation des é/;{g avec l'institut de Formation de l'administration Publique pour l'année 200 Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le '6 MAR. 200 VU la loi organique modifiée n 99/209 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, VU la loi modifiée n 99/20 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n02009/ 29 du 22 décembre 2009 relative au budget primitif 200 de la Ville, VU le compte-rendu de l'assemblée générale de l'association Française des Maires de Nouvelle-Calédonie du 8 décembre 2009, VU la note explicative de synthèse n 200/42 du 7 février 200, La Commission de l'administration Générale entendue en séance du 5 mars 200, Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE le< / Dans la limite des crédits inscrits au budget de l'exercice, le Maire est habilité à signer, avec l'institut de Formation de l'administration Publique, les conventions de formation des élus pour l'année 200 dans les domaines suivants: INTITULE DE LA FORMATION Organisations politiques OBJECTIFS - le contexte calédonien - organisations politiques et administratives Communication - la communication verbale - la communication écrite Finances publiques - budget et finances publiques - la commande publique Gestion des collectivités - urbanisme et environnement - la gestion des communes Informatique - Amélioration des connaissances./.
5 2 ARTICLE 2 / La dépense est imputable au budget de la Ville. ARTICLE 3/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa publication. ARTICLE 4 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et publiée par voie d'affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 6 MAR. 200 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE 7 MAR. 200 Le Maire, DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD D.R.H. D.F. (dont T.P.S.) CABINET AFFICHAGE 2 Jean LEQUES Le Maire certifia que le rr"nl~,rfl~~ ayant été transmis la au Commissaire Délégué nt aurlil et_publié lel 8 MAR. est exécutoire da plein droit. POli( /,,/viaifl, 8\ par ùè/e~a\ion, \ ~ c::::::îee' Glaude OOlJrml E-""- 6èmciAdJoint au l;lal il "h:;'yé do la sér.urllé publlqua, dg l'adrnlnl~tratlon générale et dg~ r.er humalnos
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