DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION. Personne à contacter Nom :.. Téléphone :.. Courriel :..

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1 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION ACTIONS A CARACTERE INTERCOMMUNAL ET COMMUNAUTAIRE RIB A cller Persnne à cntacter Nm :.. Téléphne :.. Curriel :.. ARC MOSELLAN Dssier de demande de subventin ASSOCIATION mise à jur 11/2014 1

2 L Arc Msellan sutient les manifestatins d intérêt cmmunautaire qui cntribuent à sn raynnement et au dynamisme du territire La Cmmunauté de Cmmunes de l Arc Msellan suhaite sutenir des prjets de dimensin intercmmunale qui participent à l animatin et au dynamisme de sn territire. Les publics visés Parmi les prjets qui purrnt être retenus, une pririté sera dnnée aux prjets qui dévelppent une actin en directin de la jeunesse, de la cityenneté et de la prtectin de l envirnnement. Les thématiques priritaires Les thématiques priritaires sutenues par la Cmmunauté de cmmunes snt : le sprt, la culture et l éducatin à l envirnnement. Une attentin particulière sera prtée aux prjets favrisant la lecture publique, l animatin du site du mulin de Buding et u des principaux sites turistiques du territire. Vus truverez dans ce dssier 1 - Le prcessus d instructin et le règlement d attributin, 2 - La liste des pièces à furnir : La fiche de présentatin de vtre assciatin La descriptin de l actin d intérêt cmmunautaire pur laquelle vus demandez une subventin Le budget prévisinnel de la manifestatin L engagement du Président de vtre assciatin Les cnditins pur puvir prétendre à une subventin - Etre cnstituée en Assciatin (li 1908) et déclarée au tribunal - Dévelpper une actin s inscrivant dans les thématiques priritaires retenues par l Arc Msellan - Dépser un dssier cmplet avant le 30 janvier Le versement d une subventin est subrdnné à une demande préalable et n est pas autmatique Le dssier dit être adressé à : Cmmunauté de Cmmunes de l Arc Msellan Mnsieur le Président 8, rue du mulin BUDING ARC MOSELLAN Dssier de demande de subventin ASSOCIATION mise à jur 11/2014 2

3 Décisin d attributin de la subventin Chaque demande de subventin est étudiée par la Cmmissin «vie assciative (Sprt, culture et lisirs) plitique lcale pur la jeunesseenvirnnement et cityenneté» La cmmissin émet un avis. Cet avis est prpsé au bureau cmmunautaire cmpsé des 12 vice-présidents qui le valide u le rejette. Sur l avis favrable de la cmmissin et du bureau, la demande est sumise au vte du Cnseil Cmmunautaire, qui accepte u rejette les subventins sllicitées par les assciatins. Eligibilité et critères d interventin : Les actins priritaires puvant être sutenues : La CCAM a fixé un certain nmbre de dmaine dans lesquels elle purra apprter un sutien priritaire. La CCAM suhaite ainsi : prmuvir le sprt cmme vecteur d intégratin et d apprentissage de la cityenneté. Les clubs permettant aux jeunes de se frmer, de prgresser et de puvir évluer vers le haut niveau sernt pririsés. Pur puvir être éligible, les actins devrns tucher des jeunes (5/25ans) prvenant d au mins 3 cmmunes du territire. prmuvir la lecture publique Prmuvir l éducatin à l envirnnement et au dévelppement durable. prmuvir l animatin de ses principaux sites turistiques (Mulin de Buding, Frt du Hackenberg, pistes cyclables, chemins de randnnée,.) prmuvir les actins culturelles qui tuchent le grand public. Critères d interventin : 1. L aide de la CCAM est destinée à l rganisatin de manifestatins se dérulant sur sn territire. Elle vise une large animatin du territire et dit permettre de faire cnnaître en interne et en externe l entité Cmmunauté de Cmmunes. 2. La CCAM suhaitant avir une plitique frte en directin de la jeunesse, les actins qui s y rapprternt sernt privilégiées ; et plus particulièrement les actins sur la frmatin u l éducatin des jeunes, menées dans les dmaines sprtifs et culturels, à l échelle de l ensemble des cmmunes adhérentes de la CCAM : Sit avec plusieurs partenaires cuvrant gégraphiquement d une manière cncmitante l ensemble du territire. Sit avec un seul partenaire prpsant un service puvant être accessible à la glbalité de la ppulatin cmmunautaire. ARC MOSELLAN Dssier de demande de subventin ASSOCIATION mise à jur 11/2014 3

4 3. La CCAM suhaite aussi prmuvir les manifestatins à caractère événementiel, relevant de champs de ses rientatins et ayant un intérêt intercmmunal. Les manifestatins se dérulant sur plusieurs cmmunes u faisant participer plusieurs cmmunes u assciatins du territire sernt subventinnées priritairement car celles-ci cntribuernt aux échanges et à la chésin entre cmmunes et assciatins du territire. 4. La CCAM suhaite également sutenir les manifestatins qui cntribuent au raynnement de l intercmmunalité à l intérieur et à l extérieur du territire. L intérêt cmmunautaire sera ntamment apprécié au regard des critères suivants : Règlement : a. Actins nuvelles, qui n auraient pu être menées sans les financements habituels des autres partenaires (cmmunes, Cnseil Général, Cnseil Réginal, Etat.) b. Actins dnt le raynnement dépasse le cadre du territire cmmunautaire et peuvent cntribuer directement u indirectement au dévelppement écnmique du territire cmmunautaire, et puvant cntribuer à des retmbées écnmiques en terme d accueil u d hébergement de public, de fréquentatin des lieux turistiques. Les aides de la Cmmunauté de Cmmunes n nt pas pur vcatin de se.substituer à l aide des cmmunes. la subventin crrespnd bien à une aide pur l rganisatin à l actin u à la manifestatin et ne peut se cnfndre avec une aide pur le fnctinnement de l assciatin. L attributin d une aide entraîne l bligatin d une publicité du sutien de la CCAM de la part de l rganisateur (Article de presse, discurs, cmptes rendus ). Tus les supprts de prmtin/cmmunicatin (banderles, affiches, affichettes,.) divent faire apparaître la participatin de la CCAM avec impressin de sn lg. L aide de la CCAM à l rganisatin d une manifestatin peut être la prise en charge de la publicité. L aide de la CCAM à l rganisatin d une actin u d un évènement n est pas systématiquement recnduite d une année sur l autre. Les dssiers de demandes d aides snt dépsés chaque année pur être pris en cnsidératin.. La cmmissin examinera les dssiers de candidatures. Ces dssiers sernt dépsés avant le 30 janvier de l année en curs. ARC MOSELLAN Dssier de demande de subventin ASSOCIATION mise à jur 11/2014 4

5 Pur les subventins de plus de 1000 le payement sera réalisé en deux versements : 50% à la ntificatin, 50% après l actin et le rendu du bilan final. Il est précisé que sera demandée la restitutin des smmes perçues par le bénéficiaire en cas de nn tenue de l actin u de la manifestatin et en cas d une rganisatin très élignée de celle prévue dans le dssier de demande. Un dssier de demande d aide dit bligatirement être cmplet pur que la demande sit étudiée. Ce dssier de candidature est jint à ce règlement. Liste des pièces à jindre Dssier de demande de subventin signé par le représentant de l assciatin (mdèle ci-jint et dcuments annexes) Les statuts de l assciatin à jur La liste des membres du cnseil d administratin Les cmptes de résultat du dernier exercice et budget prévisinnel de la manifestatin prjetée Un Relevé d Identité Bancaire A l issue de la manifestatin, un bilan quantitatif, qualitatif et financier devra être furni. Ce dcument cnditinnera le versement du slde de la subventin ARC MOSELLAN Dssier de demande de subventin ASSOCIATION mise à jur 11/2014 5

6 Présentatin de l assciatin Identificatin de vtre assciatin Nm de vtre assciatin : Sigle usuel : Adresse du siège scial :. Téléphne : Télécpie :. Curriel :.. Adresse de crrespndance, si différente :. Unin, fédératin u réseau auquel est affiliée vtre assciatin (merci de ne pas utiliser de sigle)... Identificatin du respnsable de l assciatin et de la persnne chargée du dssier Le Président Nm :... Prénm :. Téléphne :. Curriel : La persnne chargée du dssier au sein de l assciatin Nm :... Prénm :. Téléphne :. Curriel : Renseignements cncernant les ressurces humaines Nmbre d adhérents de l assciatin : (à jur de la ctisatin statutaire au 31 décembre de l année éculée) Nmbre de bénévles : Nmbre ttal de salariés : dnt.à temps partiel ARC MOSELLAN Dssier de demande de subventin ASSOCIATION mise à jur 11/2014 6

7 Descriptin de l actin d intérêt cmmunautaire (Éventuellement sur papier libre pur dévelpper les répnses attendues) Nuvelle actin Renuvellement d une actin Présentatin de l actin Objectifs recherchés et résultats attendus Caractère cmmunautaire de l actin Le cntenu et dérulé de l actin... Public(s) cible(s) Date durée - lieu Date de mise en œuvre prévue :. Durée :. Lieu(x) de réalisatin : Les partenariats envisagés Quels snt les partenaires envisagées? Préciser leurs rôles.. ARC MOSELLAN Dssier de demande de subventin ASSOCIATION mise à jur 11/2014 7

8 .. Infrmatins cmplémentaires à furnir pur une demande cncernant un club sprtif : Activités sprtives :... Nmbre de licenciés du club :.. Nmbre de licenciés de mins de 18 ans : Nmbre de licenciés de 18 à 25 ans :... Nmbre de licenciés de plus de 26 ans :... Nmbre d équipes engagées :.. Niveau de la plus haute équipe : Cût annuel des frais d arbitrage : Cût annuel d inscriptin : Nmbre d entraineurs et d éducateurs frmés, niveau de frmatin : Nmbre d heures de frmatin effectuées auprès des jeunes (dans les écles, dans le cadre des activités périsclaires, des vacances sclaires) Liste des cmmunes du territire d ù prviennent les licenciés : Cmmunes -de 18 ans 18/25ans 26 ans et + ARC MOSELLAN Dssier de demande de subventin ASSOCIATION mise à jur 11/2014 8

9 Budget prévisinnel de la manifestatin Charges Mntant en Prduits Mntant en Achat Ressurces prpres Prestatins de services Prestatins des services Matières et furnitures Ventes de marchandises Services extérieurs Prduits des activités annexes Lcatins Subventins d explitatin (1) Entretien et réparatin Etat Assurance Régin Autres Services Département extérieurs Hnraires CC Arc Msellan Publicité Cmmunes Déplacements, missins Organismes sciaux Impôts et taxes Fnds eurpéens Charges de persnnel CNASEA (emplis aidés) Salaires et charges Autres prduits Autres charges Dnt ctisatins Ttal des charges prévisinnelles Ttal des prduits prévisinnels Emplis des cntributins vlntaires en nature Cntributins vlntaires en nature (2) Securs en nature Bénévlat Mise à dispsitin gratuite Prestatins en nature de biens et prestatins Persnnel bénévle Dns en nature Ttal des charges L assciatin sllicite une subventin de (1) Cncernant les demandes de subventins auprès des institutins publiques, l assciatin devra préciser l état d avancement de ces demandes : envisagées / dépsées / appruvées (2) Les cntributins vlntaires crrespndent au bénévlat, aux mises à dispsitin gratuites de persnnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc ) u immeuble. ARC MOSELLAN Dssier de demande de subventin ASSOCIATION mise à jur 11/2014 9

10 Attestatin sur l hnneur Cette fiche dit être remplie pur tutes demandes (initiale u renuvellement) et quel que sit le mntant de la subventin sllicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal de l assciatin, merci de jindre le puvir lui permettant d engager celle-ci. Je sussigné, (Nm et prénm)... Représentant légal de l assciatin (Nm de l assciatin). Sllicite une aide de la Cmmunauté de Cmmunes de l Arc Msellan, Certifie l exactitude des renseignements figurant dans ce dssier, Déclare que l assciatin est en règle au regard de l ensemble des déclaratins et paiements de ctisatins sciales et fiscales de ses salariés. Déclare que le fnctinnement et les activités de l assciatin snt cuverts par une plice d assurance respnsabilité civile, M engage à infrmer la Cmmunauté de Cmmunes de l Arc Msellan de tute mdificatin intervenant dans les éléments ci-dessus mentinnés ainsi que dans les dcuments jints au dssier, M engage à accepter tut cntrôle de la part des représentants de la Cmmunauté de Cmmunes quant à l utilisatin de la subventin btenue, Certifie avir pris cnnaissance du règlement d attributin des subventins aux assciatins, Prend acte du fait qu en cas de nn-respect de ces règles, je m expse au rembursement des smmes versées par l Arc Msellan Fait à : le :.. SIGNATURE (+cachet) ARC MOSELLAN Dssier de demande de subventin ASSOCIATION mise à jur 11/