BILANS QUALITATIF DOCUMENT À RETOURNER : NOM DE L ASSOCIATION SOMMAIRE. Rubrique 1 : BILAN QUALITATIF P.2 P.5. Rubrique 2 : BILAN FINANCIER P.

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1 BILANS QUALITATIF E T F I N A N C I E R DOCUMENT À RETOURNER : - dans les 3 mois qui suivent la fin de la manifestation (projet, investissement) ou - après votre Assemblée Générale (fonctionnement) à la Communauté de Communes de l Ile de Ré 3, rue du Père Ignace CS Saint-Martin-de-Ré NOM DE L ASSOCIATION SOMMAIRE Rubrique 1 : BILAN QUALITATIF P Subvention affectée à un projet d intérêt général, conçu, porté et réalisé par l association À remplir dans le cas d une subvention affectée à une action particulière, un évènement, une manifestation, un festival... Dans le cas de plusieurs projets, remplir une fiche par projet. 1.2 Subvention de fonctionnement À remplir dans le cas d une subvention liée au fonctionnement général de votre association. 1.3 Subvention d investissement À remplir dans le cas d une subvention liée à l investissement d un matériel, d un équipement, de travaux... Rubrique 2 : BILAN FINANCIER P Bilan financier 2.2 Éléments comptables et financiers Mise à jour : Service Communication Rubrique 3 : RÈGLES EN MATIÈRE DE COMPTABILITÉ 3.1 Subventionnement et obligations comptables 3.2 Comment remplir le budget? Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Communauté de Communes de l Ile de Ré, 3 rue du Père Ignace - CS SAINT-MARTIN-DE-RÉ. Page 1/9 P.7

2 Rubrique 1 : BILAN QUALITATIF 1.1. SUBVENTION AFFECTÉE À UN PROJET D INTÉRÊT GÉNÉRAL, CONÇU, PORTÉ ET RÉALISÉ PAR L ASSOCIATION Subvention affectée à une action particulière, un évènement, une manifestation, un festival... Merci de remplir une fiche (Rubrique 4.1) par projet subventionné. INTITULÉ DU PROJET DATE(S) DE RÉALISATION COMMUNE(S) CONCERNÉE(S) RAYONNEMENT PUBLIC ACCUEILLI Nombre : GESTION ENVIRONNEMENTALE Type : Tranche d âge : Sexe : Accessibilité au handicap : TARIF Origine géographique : BÉNÉVOLES Nombre : Domaine d intervention : Origine géographique : PROFESSIONNELS Nombre : Domaine d intervention : Origine géographique : MOYENS DE RÉALISATION Communication : Mode de financement : Logistique : AVEZ-VOUS ATTEINT VOS OBJECTIFS? Ars en Ré Le Bois-Plage-en-Ré La Couarde-sur-mer La Flotte Loix Les Portes-en-Ré Rivedoux-Plage St Clément-des-Baleines St Martin de Ré Ste Marie de Ré Ile de Ré La Rochelle et sa périphérie Département Région France International... Enfants Adultes Familles 0-3 ans 3-6 ans 6-11 ans ans ans ans ans ans + 60 ans Femme Homme Cognitif Moteur Visuel Auditif Ile de Ré La Rochelle et sa périphérie Département Région France International Gratuit Payant, précisez : Ile de Ré La Rochelle et sa périphérie Département Région... Technique Artistique Autre :... Ile de Ré La Rochelle et sa périphérie Département Région Tri des déchets Vaisselle réutilisable Toilettes sèches covoiturage et transports en commun Actions de sensibilisation Autre, précisez :... Site internet Réseaux sociaux TV Radio Presse régionale Presse nationale Autre, précisez :... Subvention Mécénat Vente d espace d insertion publicitaire Vente de produits Autre, précisez :... Location Mise à disposition de matériel gratuit Autre, précisez :... Oui Non, précisez pourquoi : Page 2/9

3 Page 3/9 Rubrique 1 : BILAN QUALITATIF (suite) 1.2 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Subvention liée au fonctionnement général de l association. ACTIONS DE L ASSOCIATION Quelles sont les actions et/ou activités de l association? Votre association a t-elle une activité toute l année? Oui Non Public ciblé : Enfants Adultes Familles Tranche d âge :... Origine géographique : Ile de Ré La Rochelle et sa périphérie Département Région France International Autre public ciblé, précisez :... Commune(s) concernée(s) :... Moyens mis en œuvre pour la réalisation de ces actions (ex. permanences, communication, manifestations ) : Avez-vous réalisé toutes les actions initialement prévues pour 2015? Oui Non Si non : précisez pourquoi :

4 Page 4/9 Rubrique 1 : BILAN QUALITATIF (suite) 1.3 SUBVENTION D INVESTISSEMENT Subvention liée à l investissement d un matériel, d un équipement, de travaux... Merci de remplir une fiche (Rubrique 4.3) par investissement subventionné. INVESTISSEMENT Quel inverstissement avez-vous réalisé?... Quand avez-vous réalisé cet investissement?... /... /... Cet investissement concerne-t-il le remplacement d un bien? Oui Non Si non, précisez la valeur ajoutée apportée par cet investissement pour votre association (ex mise en place d une action supplémentaire, modification de l organisation, mise aux normes, nouveau public à cibler )......

5 Rubrique 2 : BILAN FINANCIER 2.1 BILAN FINANCIER Se reporter au sommaire page 3 ainsi qu à la rubrique 6.2 pages pour vous aider à remplir le budget. EXERCICE : Année 2015 ou du... /... / 2014 au... /... / 2015 Action concernée : Achats CHARGES Montant prévision Montant réalisé PRODUITS 70-Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises 604. Etudes et prestations de service 701. Ventes de produits finis 606. De matières et fournitures 706. Prestations de services 61-Services extérieurs 707. Ventes de marchandises 611. Sous-traitance générale 74-Subvention d exploitation 613. Locations Fonds européens 614. Charges locatives 615. Entretien et réparations Etat 616. Primes d assurance 618. Divers Région(s) (à préciser) 62-Autres services 622. Rémunération d intermédiaires et honoraires Département(s) (à préciser) 623. Publicité, publications, relations publiques 624. Transport de biens et transports collectifs du personnel Intercommunalité 625. Déplacements, missions et réceptions CDC Ile de Ré 626. Frais postaux et télécomms Autres 63-Impôts, taxes et assimilés 631/33. Sur rémunérations Autres établissements publics (à préciser) 635/37. Autres impôts et taxes 64-Charges de personnel 641. Rémunérations du personnel 645. Charges de sécurité sociale et de prévoyance 647. Autres charges sociales 648. Autres charges de personnel 65-Autres charges de gestion courante Droits d auteur et de reproduction 756. Cotisations Organismes sociaux (à préciser) Autres aides privées (à préciser) 75-Autres produits de gestion courante 654. Pertes sur créances irrécouvrables 758. Produits divers de gestion courante 657. Subventions versées par l association 66-Charges financières 67-Charges exceptionnelles 68-Dotations aux amortissements, provisions, et engagements TOTAL DES CHARGES 86-Emplois des contributions volontaires en nature 76-Produits financiers 77-Produits exceptionnels 78-Reprises sur amortissements et provisions 789. Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs TOTAL DES PRODUITS CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE 860. Secours en nature 870. Bénévolat 861. Mise à disposition gratuite de biens et de services 862. Prestations 87-Contributions volontaires en nature 871. Prestations en nature 864. Personnel bénévole 875. Dons en nature TOTAL TOTAL Montant prévision Montant réalisé La subvention demandée représente... % du Total des produits (Subvention Total des produits x 100). Page 5/9

6 Rubrique 2 : BILAN FINANCIER (suite) 2.2 ÉLÉMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS Cette fiche doit être remplie dans le cas d une comptabilité de trésorerie (l association n a pas de comptable ou de commissaire aux comptes). ÉLÉMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS Quelle est la date de début d exercice?... /... /... Quelle est la date de fin d exercice?... /... /... Quel est le montant des dettes à la fin de l exercice (emprunts non remboursés, factures non acquittées, dettes fiscales et sociales)?... Quel est le montant des créances à la fin de l exercice (factures établies par l association non encore recouvertes, cotisations et subventions à recevoir de façon certaine)?... Solde bancaire (positif ou négatif) au début de l'exercice + ou - Excédent ou déficit du compte de résultat + ou - Solde bancaire à la fin de l'exercice : = Quel est le montant de votre épargne?... Page 6/9

7 Rubrique 3 : RÈGLES EN MATIÈRE DE COMPTABILITE 3.1 SUBVENTIONNEMENT ET OBLIGATIONS COMPTABLES SUBVENTIONNEMENT ET OBLIGATIONS COMPTABLES Financement public compris entre 0 et : comptabilité de trésorerie : - comptes annuels approuvés par l Assemblée Générale. Financement public compris entre et : comptabilité de trésorerie : - comptes annuels approuvés par l Assemblée Générale, - nomination d un expert-comptable souhaitable. Financement public compris entre et : comptabilité de trésorerie : - comptes annuels certifiés conformes par le Trésorier ou le Président, - nomination d un expert-comptable souhaitable. Au-delà de : comptabilité d engagement (bilan et compte de résultat) : - nomination d un commissaire aux comptes obligatoire. Une convention sera passée avec l association pour tout financement public supérieur à Page 7/9

8 Page 8/9 Rubrique 3 : RÈGLES EN MATIÈRE DE COMPTABILITE (suite) 3.2 COMMENT REMPLIR LE BUDGET? 60-Achats CHARGES 604. Etudes et prestations de service Faire appel à un tiers pour réaliser une prestation qui a été commandée à l association et qu elle refacturera 606. De matières et fournitures Alimentation, papeterie, petit équipement, produits d entretien, eau, gaz, électricité, essence 61-Services extérieurs 611. Sous-traitance générale Faire appel à un tiers pour réaliser une prestation pour l association elle-même 613. Locations Local, véhicule, matériel technique 614. Charges locatives Syndic 615. Entretien et réparations Petits travaux, réparations dans un local ou d un véhicule 616. Primes d assurance Frais d assurance local, véhicule 618. Divers Documentation, frais de conférences ou séminaires 62-Autres services 622. Rémunération d intermédiaires et honoraires Comptable, avocat 623. Publicité, publications, relations publiques Annonces publicitaires, flyers, affiches, programmes 624. Transport de biens et transports collectifs du personnel Transport sur achats, transports entre établissement, transports collectifs du personnel 625. Déplacements, missions et réceptions Voyages et déplacements, frais d hébergement et restauration 626. Frais postaux et télécomms Timbres, téléphone, internet 63-Impôts, taxes et assimilés 631/33. Sur rémunérations Participation à la formation professionnelle 635/37. Autres impôts et taxes Taxes foncières, impôts locaux 64-Charges de personnel 641. Rémunérations du personnel Salaires, congés payés, primes, indemnités 645. Charges de sécurité sociale et de prévoyance Cotisations URSSAF, mutuelle, retraite, prévoyance, ASSEDIC 647. Autres charges sociales Comités d entreprise, médecine du travail, pharmacie 648. Autres charges de personnel 65-Autres charges de gestion courante Droits d auteur et de reproduction SACEM, SACD, SPEDIDAM, SPRE 654. Pertes sur créances irrécouvrables Pertes sur créances irrécouvrables 657. Subventions versées par l association Subventions versées par l association 66-Charges financières 67-Charges exceptionnelles 68-Dotations aux amortissements, provisions, et engagements Intérêts Amendes fiscales ou pénales, dons, rappel d impôts, valeurs comptables d éléments d actifs cédés (vente d un véhicule ) Dotations aux amortissements, provisions et engagements TOTAL DES CHARGES 86-Emplois des contributions volontaires en nature CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE 860. Secours en nature Alimentaire, vestimentaire 861. Mise à disposition gratuite de biens et de services 862. Prestations 864. Personnel bénévole TOTAL Valorisation du bénévolat au sein de votre association : répartition par nature de charge Locaux, matériels

9 Rubrique 3 : RÈGLES EN MATIÈRE DE COMPTABILITE (suite) 3.2 COMMENT REMPLIR LE BUDGET? (suite) PRODUITS 70-Ventes de produits finis, prestations de services, marchandises 701. Ventes de produits finis Produits fabriqués ou transformés par l association et revendus 706. Prestations de services Facturation de prestation de services effectuée par l association 707. Ventes de marchandises Produits finis revendus par l association 74-Subvention d exploitation Fonds européens Etat Région(s) (à préciser) Département(s) (à préciser) Intercommunalité CDC Ile de Ré Autres Autres établissements publics (à préciser) Organismes sociaux (à préciser) Autres aides privées (à préciser) Aides à la création, à la diffusion 75-Autres produits de gestion courante 756. Cotisations 758. Produits divers de gestion courante Dons, legs, mécénat, donations, vente de dons en nature 76-Produits financiers 77-Produits exceptionnels 78-Reprises sur amortissements et provisions 789. Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs TOTAL DES PRODUITS 87-Contributions volontaires en nature 870. Bénévolat 871. Prestations en nature Subventions, dons ou legs non utilisés ou toute autre provision non utilisée CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Valorisation du bénévolat au sein de votre association : répartition par nature de ressource 875. Dons en nature TOTAL Page 9/9

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