Service des entreprises auxiliaires et des résidences universitaires

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1 Informations des résidences Bienvenue aux résidences Service des entreprises auxiliaires et des résidences

2 Secrétariat des résidences Le secrétariat des résidences s'occupe de tout problème d'ordre technique et des différents services offerts aux résidents. Il est responsable des points suivants: affichage; assignation et vérification des chambres et appartements; clés et cartes d'accès; paiement de loyer et de stationnement; prêt de matériel divers (aspirateur, serpillière, polisseuse, charriot, fer et planche à repasser) service de buanderie; stationnement (contrôle et sécurité. Si vous habitez l'une ou l'autre des résidences situées sur les rues Peel et Ottawa, vous devez vous adresser au Secrétariat des résidences situé à l'adresse suivante : 255, rue Peel Résidences ETS Montréal (Québec) H3C 3R9 Téléphone : (514) Si vous habitez l une ou l autre des résidences situées sur la rue de la Montagne, vous devez vous adresser au Secrétariat des résidences situé à l'adresse suivante : 420, rue Eleanor Résidences ETS Montréal (Québec) H3C 2C2 Téléphone: (514) Les heures d ouverture des secrétariats des résidences sont: Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 (peuvent varier) Informations des résidences Page 1 de 20

3 Affichage Il y a quelques panneaux d affichage disponibles dans les résidences. Vous devez obtenir l accord du secrétariat des résidences avant tout affichage. Tout affichage fait sans l accord du Secrétariat des résidences sera immédiatement enlevé. Assignation des chambres Le personnel des résidences est le seul responsable de l assignation des chambres. Aucun changement entre locataires ne sera toléré. Si vous désirez changer de chambre, vous devez préalablement et obligatoirement en faire la demande auprès du secrétariat des résidences. Prendre note que les demandes de changement chambre se font à la session été. Pour des raisons logistiques et d efficacité, les demandes soumises aux autres sessions (automne et hiver) ne sont pas favorisées et autorisées à moins de cas spécifique. Dans les cas, des conditions s appliquent. Clé et carte d accès à votre appartement À votre arrivée aux résidences, nous vous remettrons la clé et/ou carte donnant accès à l'appartement ainsi qu'à l'immeuble qui vous aura été assigné. En cas de perte de votre clé ou carte, vous devez en aviser le secrétariat des résidences le plus rapidement possible. Nous émettrons alors une nouvelle clé ou carte. Cependant, il est à noter qu'à la deuxième demande de remplacement, des frais de 25 $ seront exigés par clé ou carte. Ces frais sont sujets à changement sans préavis. Avis aux locataires du 425, rue de la Montagne Afin d'éviter tout problème d'accès à votre appartement, vous devez aviser le secrétariat des résidences dès que vous constatez que la serrure affiche une couleur jaune. Nous nous chargerons alors de changer les piles afin de vous assurer l'accessibilité à votre appartement. N'attendez pas que le lecteur affiche la couleur rouge, car à partir de ce moment, vous ne pourrez plus entrer dans votre appartement. N.B. : Le bureau de la sécurité de l'éts, situé au 1100, rue Notre-Dame Ouest, peut intervenir à l'extérieur des heures de bureau du secrétariat des résidences, et vous donner accès à votre appartement. Un délai d'intervention est cependant à prévoir dans un tel cas. Informations des résidences Page 2 de 20

4 Entretien et réparation Pour toute défectuosité ou bris dans votre chambre, espaces partagés ou espaces communs écrivez à Vous pouvez également vous présenter aux secrétariats des résidences respectifs pour nous aviser. Vous devez nous donner votre autorisation pour entrer dans votre chambre, que vous soyez présent ou non, afin d'y effectuer les réparations nécessaires. Vous devez également aviser votre colocataire de la date prévue desdits travaux. N.B. : En ce qui concerne les ampoules et néons défectueux, rapportez les aux secrétariats des résidences respectifs et nous vous les échangerons. Le résident est tenu responsable de l état de sa chambre et de l appartement, et à cet effet une vérification sera faite à son arrivée et à son départ. De plus, le résident sera responsable de tout bris, à l exception de l usure normale. Le résident doit s assurer de l entretien complet de sa chambre et des espaces partagés de l appartement. Il est beaucoup plus agréable de vivre dans un milieu propre et entretenu. Tous les résidents d un appartement doivent contribuer à l entretien des lieux. Gestion des matières résiduelles Les matières recyclables (papier, carton, plastique, verre, métal) doivent être déposées : Dans les salles de recyclage du 301, rue Peel Dans les salles de recyclage du 1045, rue Ottawa Au sous-sol 1 des résidences du 425, rue de la Montagne Au sous-sol 1 des résidences du 355, rue de la Montagne Ordures ménagères Les ordures ménagères doivent être jetées dans des sacs en plastique et doivent être déposés : Dans les conteneurs situés derrière les ascenseurs du rez-de-chaussée des résidences de la phase 1 et 2 (rue Peel et Ottawa) Dans les chutes à déchets (disponibles à chaque étage) des résidences de la phase 3 (rue de la Montagne). Dans le conteneur situé au rez-de-chaussée des résidences de la phase 4 (rue de la Montagne). Notez bien que vous ne devez pas jeter de carton ou de contenant pouvant bloquer la chute à déchets. Informations des résidences Page 3 de 20

5 Paiement du loyer et du stationnement (s il y a lieu) Le paiement du loyer et du stationnement se fait le 1er jour de chaque mois. Les modes de paiements autorisés sont les suivants: chèques, chèques postdatés, paiements directs (Intérac), débits préautorisés, paiements électroniques par Internet. Pour faciliter le paiement mensuel de votre loyer, nous vous suggérons de faire le paiement électronique par Internet. À noter que le loyer doit être payé à l'un ou l'autre des secrétariats des résidences selon votre adresse de résidence, et ce pendant les heures régulières d'affaires. Prêt de matériel divers Vous pouvez vous procurer: aspirateur, polisseuse, balai, serpillière (seau et vadrouille), charriot, fer et planche à repasser auprès du secrétariat des résidences. Ces articles sont disponibles sans frais. Vous devez rapporter votre emprunt le lendemain ou, si vous empruntez le vendredi, le remettre le lundi suivant pendant les heures d'ouverture affichées. Ampoules et néons Les ampoules et les néons qui ne fonctionnent plus peuvent être remplacés sans frais. Vous devez vous présenter au secrétariat des résidences avec l ampoule ou le néon défectueux et nous vous en donnerons un nouveau. Location d air climatisé Il est possible de louer un air climatisé portatif pour la session d été soit approximativement de la fin mai à la fin septembre selon la température. L air climatisé est installé par nos préposés à l entretien et des frais pour l été sont rattachés à cette location. Prendre note que le frais de location exigé est un forfaitaire et qu aucun crédit n est accordé pour un départ à la fin du mois d août ou avant. Seul un départ en début mai pour raison de stage, sera crédité. Selon l article 3.2 du présent guide, il est interdit d installer un air climatisé personnel dans la fenêtre de votre chambre. Seuls les airs climatisés portatifs sur roulettes avec tuyau d évacuation vers l extérieur seront tolérés et l installation devra être approuvée par notre service d entretien. Des frais vous seront chargés en fonction de la consommation moyenne normale stipulée par Hydro-Québec. Informations des résidences Page 4 de 20

6 Salles communautaires Des salles communautaires sont disponibles aux résidents dans chacune de nos résidences. Vous trouverez le règlement plus bas Buanderie Les buanderies des résidences des rues Peel et Ottawa sont situées au rez-de-chaussée, tandis que celles de la rue de la Montagne se trouve au 3e étage, près de la salle communautaire et près de la passerelle. Dans les deux cas, les buanderies sont accessibles par l intérieur des résidences. Vous y retrouverez : laveuses et sécheuses et certains frais s applique. Veuillez noter que ces coûts peuvent changer sans préavis. Stationnement intérieur Des places de stationnements intérieurs sont disponibles pour les résidents. Dans le cas où une place de stationnement vous a été assignée, le paiement mensuel pour ce service doit être obligatoirement le 1 er du mois, sans quoi nous désactiverons les accès. Dans le cas d un titulaire d un espace de stationnement ne désirant plus ce service, il doit en aviser le secrétariat des résidences avant le neuvième jour du mois. Après cette date, aucun remboursement ne sera versé pour le mois en cours. Pour tous les titulaires d une place de stationnement qui permettrait l accès à un tiers d une façon ou d une autre s expose à se voir retirer leur stationnement sans la possibilité d en obtenir un de nouveau. Le coût du stationnement peut être révisé au 1er septembre de chaque année. Bicyclette/patins à roues alignées/ planche à roulettes Des endroits sécuritaires sont misent à la disposition des propriétaires de bicyclettes, sans frais, et ce 12 mois par années. Pour information, veuillez-vous adresser aux secrétariats des résidences respectifs. Veuillez noter qu'il est interdit de circuler en bicyclette, en patins à roues alignées et en place à roulettes à l intérieur des résidences. Informations des résidences Page 5 de 20

7 Câblodistribution Tous les appartements sont munis d'une prise de câblodistribution activée. Cette prise est située au salon et vous pouvez l'utiliser dès votre arrivée. Vous n avez qu à brancher votre télévision et le tour est joué! Rajout du texte Service supplémentaire numérique avec Vidéotron. Vous pouvez obtenir service supplémentaire numérique avec la compagnie Vidéotron. Pour l obtenir vous devez les contacter. Vous recevrez une facture mensuelle pour les services demandés. Courrier/changement d'adresse Chaque locataire a une case postale qui lui est propre. Ces cases sont situées dans le hall de l'entrée principale de votre résidence. Le courrier et les colis doivent être adressés de la façon suivante : Votre nom complet 301 ou 311, rue Peel Appartement # Montréal (Québec) H3C 3R9 Votre nom complet 1045 ou 1055, rue Ottawa Appartement # Montréal (Québec) H3C 5X6 Votre nom complet 425, rue De la Montagne Appartement # Montréal (Québec) H3C 0J9 N oubliez pas l identification de la chambre soit : A-B-C-D Votre nom complet 355, rue De la Montagne Appartement # Montréal (Québec) H3C 0L7 Si vous omettez d'inscrire l'un ou l'autre des éléments mentionnés ci-dessus, ou si vous quittez les résidences sans avoir effectué votre changement d'adresse auprès de Poste Canada, le courrier sera retourné à l expéditeur. Informations des résidences Page 6 de 20

8 Départ avant la fin du bail : CONDITIONS Si vous désirez quitter les résidences avant la fin de votre bail, vous devez obligatoirement compléter le formulaire de départ disponible au secrétariat des résidences. À noter qu il existe certaines conditions pour pouvoir résilier un bail et que des frais y sont rattachés. Les baux peuvent être annulés dans les deux cas suivants : 1- Départ pour raison de stage à l extérieur de Montréal: nous mettrons fin à votre bail sans aucune pénalité en tenant compte de la date du début de votre stage. Vous devez prévenir le Service des stages de nous envoyer le formulaire d autorisation de stage. 2- Abandon ou fin d études: sur présentation du formulaire d'abandon d'études, nous mettrons fin à votre bail sans aucune pénalité. Veuillez prendre note que dans tous les autres cas, les demandes seront traitées individuellement, et nécessiteront l'approbation du directeur du Service des entreprises auxiliaires et résidences. Une pénalité minimale de 45 jours sera systématiquement exigée et d autres conditions s appliquent. Entreposage (Location d espace de rangement) Il est possible de louer un espace de rangement pour y entreposer vos effets personnels. Vous n'avez qu'à vous présenter au secrétariat des résidences pour y remplir le formulaire approprié. Le nombre d espaces disponibles est limité et le coût de location est de 50 $ par session. Ce tarif est sujet à changement sans préavis. Informatique Toutes les chambres sont munies d une prise câble pour l accès Internet. Pour les résidents du 425, rue de la Montagne, les prises pour l'internet sont identifiées par un nombre impair et les prises pour les services téléphoniques sont identifiées par un nombre pair. Dans le cas des résidences rue Peel et Ottawa, la prise bleue doit être utilisée pour les services Internet et la prise noire pour les services de téléphonie. Vous êtes tenu de respecter la politique de l École sur l utilisation de ses services informatiques et de télécommunications. Vous trouverez plus bas sous le titre : Accès à Internet, une série de procédures. Si vous avez des difficultés de branchement, veuillez communiquer avec le distributeur de service CoopTel. Informations des résidences Page 7 de 20

9 Évacuation d urgence En cas d alarme incendie générale, tous les résidents doivent évacuer immédiatement leur logement. Nous demandons aux résidents de coopérer avec le service de sécurité de l ÉTS lors d une évacuation. Ils sont là pour assurer votre protection. Prévention des incendies Système alarme-incendie : Le système alarme-incendie des résidences est relié au Service de la sécurité de l ÉTS. En cas d alarme générale, veuillez suivre les directives énoncées dans ce document (Annexe A) et vous conformez au plan d évacuation d urgence affiché sur chaque étage des résidences. Le détecteur de fumée dans votre appartement : Le détecteur de fumée fonctionne par alimentation électrique. Le détecteur n est pas relié à un panneau annonciateur d alarme incendie. Le timbre sonore se fera entendre qu à l intérieur de votre appartement. Il est strictement interdit de débrancher ces détecteurs, pensez à votre sécurité et celle de tous les locataires. Advenant que votre détecteur soit trop sensible et qu il se déclenche facilement, veuillez aviser le secrétariat des résidences et des correctifs seront apportés. Les détecteurs dans les corridors et autres espaces communs : Les détecteurs dans les espaces communs sont tous reliés à un annonciateur d alarme incendie. Le déclenchement volontaire d une fausse alarme est considéré comme un acte criminel et entraîne automatiquement des poursuites judiciaires. Les gicleurs : Ils sont installés dans toutes les chambres, les espaces partagés et les espaces communs. Ils sont indépendants les uns des autres et sont reliés à un panneau annonciateur d alarme incendie. Dans le cas de bris et/ou du déclenchement d un gicleur par négligence, vous serez tenu responsable de tous les dégâts causés, le cas échéant. N.B. : Vous trouverez à l annexe A du guide les procédures générales en cas d incendie. Informations des résidences Page 8 de 20

10 Procédures générales en cas d incendie Ce qu il faut savoir : 1) L emplacement des deux (2) escaliers ou voies d issue. 2) L emplacement de l avertisseur manuel d incendie le plus rapproché de votre appartement. N.B. : Le réseau avertisseur d incendie du bâtiment n est pas relié au service de la prévention des incendies de la Ville de Montréal, mais au service de sécurité de l ÉTS au 1100, rue Notre- Dame Ouest. 3) Le numéro de téléphone du service de la prévention des incendies de Montréal est le «9-1-1». 4) L emplacement de l extincteur portatif le plus près de votre appartement. Ce qu il faut faire, lorsqu on découvre de la fumée ou des flammes : 1) Actionner l avertisseur manuel d incendie. 2) Évacuer et quitter les résidences par le moyen de sortie le plus près. 3) Fermer les portes en quittant les lieux. 4) Alerter le service de la prévention des incendies en composant le «9-1-1» d un endroit sécuritaire. Ce qu il faut faire, lorsque retentit le signal d alarme du réseau avertisseur d incendie : 1) Évacuer votre appartement et quitter les résidences par le moyen de sortie le plus près. 2) Ne pas utiliser les ascenseurs. 3) Fermer les portes en quittant les lieux. 4) S éloigner des lieux à une distance de cent (100) mètres afin de permettre à ceux qui suivent de sortir et de ne pas nuire aux pompiers dans leur lutte contre l incendie. Note : Le toit d un bâtiment n est pas un lieu de refuge sécuritaire Ce qu il faut faire, lorsqu une personne est emprisonnée dans une cabine d ascenseur : Activer le bouton de l'interphone dans l'ascenseur. Ce bouton d'alarme vous mettra immédiatement en communication avec le centre de contrôle de sécurité qui est situé au 1100, rue Notre-Dame Ouest. Une personne vous répondra 24 heures/24. Informations des résidences Page 9 de 20

11 Accès à internet Le Service des entreprises auxiliaires offre un accès à internet à tous les résidents Pour brancher son ordinateur au réseau, l usager doit obligatoirement utiliser un câble réseau de type RJ-45 de Catégorie 5 non croisé. Votre connexion internet vous permet : Une vitesse de transfert de données de 5Mb en amont et 1Mb en aval. La consommation maximale mensuelle pour chacun des appartements (studio, 3 ½ et 2 chambres) est de 100 Go en amont et en aval. Dans le cas des appartements 4 chambres de la phase 1 et 2, ce maximum est de 160 Go. Donc, dans les 2 chambres et les 4 chambres, les locataires doivent partager la capacité maximum attribuée de façon équitable et s entendre entre eux. Note : Dans le cas où cette capacité serait insuffisante, vous avez la possibilité d acheter de la bande passante supplémentaire. (Voir prix ci-dessous) Important : Dans le cas d un dépassement de la capacité totale par appartement (100 ou 160 Go selon le cas) la ou les prises de l appartement seront désactivées. Comment configurer votre courrier électronique? Visitez le Courrier sortant (smtp) : smtp.cooptel.qc.ca Comment consulter votre consommation Internet? Accédez au site de CoopTel : Sélectionnez le lien suivant dans la section Internet (menu de droite) : Voir ma consommation. Votre nom d utilisateur est votre numéro de résidence, suivi de votre numéro de local. Vous devez obligatoirement utiliser la forme suivante : ets-res Si vous habitez le local 105 de la résidence 2, votre nom d utilisateur sera ets-res Ne pas utiliser de majuscules. Votre mot de passe est votre numéro de local. Vous devez obligatoirement utiliser la forme suivante : ets100. Si vous habitez le local 105, que ce soit dans les résidences 1, 2 ou 3, votre mot de passe sera ets105. Ne pas utiliser de majuscules. Informations des résidences Page 10 de 20

12 Vous avez dépassé votre quota de transfert de données? Contactez notre service à la clientèle en composant le pour ajouter un des forfaits de quota suivants : 5 $* pour 25 Go *Payable par carte de crédit seulement. Horaire du service à la clientèle : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 Problème technique? Contactez notre soutien technique en composant le option 3 ou en écrivant à support@cooptel.qc.ca Horaire du soutien technique : tous les jours de 9 h à 21 h (sauf le 25 décembre et le 1er janvier). Informations des résidences Page 11 de 20

13 Règlements des résidences ÉTS Définitions Espaces partagés : Les mots espaces partagés désignent les espaces partagés par les locataires d un même appartement (salle de bain, couloirs de l appartement, cuisine, salon, garde-robe et local d entreposage). Espaces communs : Les mots espaces communs désignent les espaces accessibles à tous les locataires des résidences : les corridors, les ascenseurs, les escaliers, la salle communautaire, la buanderie, le terrain et autres espaces publics dans les résidences. Espaces loués : Les mots espaces loués désignent les espaces (chambre et espaces partagés) mis à la disposition exclusive d un locataire dans les studios et les appartements à une chambre et à la disposition exclusive de deux locataires dans les appartements à une chambre (pour couple) et dans les appartements à deux chambres et enfin à la disposition exclusive de quatre locataires dans les appartements à quatre chambres. Dispositions générales Les espaces loués par le locataire seront occupés comme aires d habitation, d étude et de repos seulement. Le locataire devra respecter le droit de chacun à la tranquillité et au calme. Ceci implique donc le respect des règles suivantes : a) en tout temps, le locataire s engage à utiliser avec discrétion : télévision, radio, magnétophone, chaîne stéréophonique ou tout autre appareil sonore. b) le locataire doit être le plus discret possible lorsqu il circule dans les couloirs. Le locataire s engage à occuper lui-même la chambre qu il a louée. Aucune sous-location de sa chambre ou cohabitation ne sera tolérée. (Art. 1981, C.C.Q.) Le(s) locataire(s) pris en défaut sera évincé des résidences. Informations des résidences Page 12 de 20

14 Le personnel désigné des résidences de l ÉTS est le seul responsable de l assignation des chambres et le locataire s engage à accepter cette assignation et à faciliter l intégration des colocataires. Le locataire s engage à avertir les autorités compétentes de toute défectuosité ou détérioration de la chambre louée, des meubles et des espaces partagés. Les locataires seront tenus responsables des dommages causés par leur négligence dans leur chambre. Les membres partageant l appartement seront tenus conjointement et solidairement responsables des dommages causés aux espaces partagés d habitation (salle de bain, couloirs de l appartement, cuisine, salon, garde-robe et local d entreposage). Tout locataire doit se conformer au plan d évacuation d urgence. Le locataire s engage à toujours fermé à clé, en son absence, son lieu d habitation; à s assurer de la propreté de sa chambre, des espaces partagés et des espaces communs; à fermer les fenêtres et les portes et à prendre toutes les autres mesures nécessaires pour protéger la propriété. L ÉTS n est pas responsable de la perte, de la destruction ou du vol d objets apportés, laissés ou déposés dans les espaces en général des résidences (chambre, appartement, couloirs, salle communautaire, etc.) ou sur le terrain par les locataires ou par toute autre personne. L ÉTS n assume aucune responsabilité vis-à-vis le locataire, ou toute autre personne, pour incendie ou dommage subi ou causé par la faute d un locataire ou d un tiers se trouvant dans les résidences ou sur le terrain, ou par les choses que le locataire, ou toute autre personne, a sous sa garde. L'ÉTS n'assume aucune responsabilité quant aux accidents qui peuvent survenir au locataire, ou à toute autre personne, dans les espaces loués ou dans tout autre espace des résidences et sur le terrain. Il est fortement suggéré, voir même recommandé, que chaque locataire prenne une assurance biens et responsabilité. Le locataire reconnu coupable de vol, d immoralité, d inconduite ou de désordre s expose à recevoir un avis d expulsion du locateur qui sera exécutoire, le tout sans préjudice à tout autre recours du locateur. (Ex : plainte au criminel ou au civil selon le cas) Les visiteurs sont admis dans les résidences aux heures suivantes : de 11 h 00 à minuit, du dimanche au jeudi; Informations des résidences Page 13 de 20

15 de 11 h 00 à 2 h 00, le vendredi et le samedi Et se doivent de respecter les règlements en vigueur. Chaque locataire est responsable de la conduite de ses visiteurs. Aucun formulaire de certificat à l égard de l impôt foncier (Relevé 4) ne sera remis au locataire, car l ÉTS n est pas assujettie à la taxe foncière. Interdictions Le locataire s engage à ne faire aucun changement ou altération dans les espaces loués, à garder en bon état les meubles, les pièces d équipement ainsi que tout objet mis à sa disposition et de laisser en place, pour utilisation commune, l ameublement des appartements, salles et autres pièces. Cependant, le locataire peut apporter des meubles complémentaires à ceux déjà fournis (à l exception de ceux mentionnés à l article 3.2). Le locataire s engage à ne pas conserver ni utiliser dans les résidences les appareils et objets suivants : tout appareil nécessitant l utilisation de matières inflammables; système de chauffage supplémentaire; barbecue au gaz ou au charbon; arme à feu; aucune substance inflammable explosive, corrosive ou autrement dommageable; cuisinière ou réfrigérateur portatifs; laveuse ou sécheuse portatives; lave-vaisselle portatif congélateurs; air climatisé autre que ceux autorisé par le service des résidences Le locataire s engage à ne rien afficher et fixer sur les murs (sauf aux endroits prévus à cette fin), les portes et les boiseries des espaces loués, à ne rien placer dans les fenêtres et les balcons et à ne pas utiliser ces derniers comme corde à linge. De plus, il ne devra pas repeindre ou tapisser l appartement ou sa chambre. Le locataire s engage à ne rien laisser dans les couloirs, les cages d escaliers et dans les halls d entrée (ordures, boîtes, etc.). Il est strictement interdit de fumer dans les aires communes et espaces partagées des résidences. Le locataire ne devra garder dans les résidences aucun animal, quel qu il soit. Si le locataire ne s y conforme pas, il sera expulsé. Informations des résidences Page 14 de 20

16 La consommation de boissons alcooliques est tolérée dans les résidences (sauf dans les corridors, ascenseurs et halls d'entrées) et sur le terrain des résidences, toutefois l excès ne l est pas. Tous les contenants doivent être ramassés et les lieux doivent en tout temps demeurés propres et sécuritaires. (Attention aux contenants de verre) La consommation, la possession ou le trafic de drogue, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit dans les résidences ou sur le terrain des résidences et entraîne automatiquement l expulsion des lieux. Tout genre de commerce et de sollicitation est interdit dans les résidences. Il est strictement interdit, selon les dispositions du code criminel du Canada, de déclencher le système d alarme et d utiliser les extincteurs sans nécessité. Il est strictement défendu de faire reproduire les clés servant à l accès des résidences. Advenant la perte d une clé, il sera possible de la remplacer moyennant certains frais. Annulation d une réservation de chambre Il est possible d annuler une réservation de chambre ou d appartement mais le dépôt exigé lors de la réservation ne sera pas remboursé. Modification aux règlements des résidences Les présents règlements des résidences peuvent être modifiés sans préavis par le Service des entreprises auxiliaires de l ÉTS. Informations des résidences Page 15 de 20

17 Résiliation du bail Un bail peut être d une durée de 4 mois, 8 mois ou 12 mois selon la date d entrée aux résidences. Par la suite, au 1 er septembre de chaque année, les baux ou reconduction de bail avec modifications (coût et durée) sont d une durée d un an. Un avis de reconduction de bail est envoyé à chaque locataire environ 2 mois avant son échéance et si l étudiant souhaite maintenir son droit au maintien des lieux, il doit absolument répondre à l avis de reconduction et remettre un avis de 1 mois avant la fin du bail. Si cet avis n est pas transmis selon l échéance mentionné précédemment, le locataire devra quitter les lieux à l échéance de son bail (article 1980 C.C.Q.). Lorsque vous obtenez une confirmation de stage à l'extérieur de Montréal, vous pouvez annuler votre bail sans pénalité et vous assurer de réintégrer en laissant obligatoirement un dépôt au montant de 500$ (effectif au 1 er juillet 2015) qui sera applicable au premier mois de votre loyer lors de votre retour. Ce dépôt doit être obligatoirement versé avant votre départ des résidences. À votre retour, un nouveau bail avec les résidences devra au plus tard être signé dans les deux semaines suivant votre arrivée. Le dépôt confirmant votre place en résidences n est pas remboursable dans le cas d un désistement. Dans le cas d une prolongation de stage avec pièce justificative, le dépôt sera reporté à la session suivante. Le bail d un étudiant cesse de plein droit (automatiquement et sans pénalité) lorsqu il termine ses études, lorsqu il n est plus inscrit à l ÉTS (article 1983 C.c.Q.) ou qu il quitte pour effectuer un stage (à la date du début du stage ou au dernier jour de la session avant le début du stage). Est aussi consenti aux finissants seulement, la possibilité de quitter les résidences à la date du dernier examen prévu au calendrier universitaire de sa dernière session et recevoir un crédit. (Certaines conditions s appliquent) Dans tous les autres cas et sans exceptions, le loyer versé est celui prévu au bail à la date d échéance. Aucune annulation de bail qui aurait effet 45 jours avant l échéance du bail ne sera approuvée sauf les cas spécifiques mentionnés précédemment. Dans tous les autres cas (autre logement, déménage avec un ami ou une conjointe, retourne chez la famille, loyer moins dispendieux, etc ) la décision de mettre fin à son bail avant terme doit être soumise par écrit, et approuvée par la direction des résidences. Prendre note que même si la décision est acceptée, dans tous les cas, une pénalité minimale équivalente à 45 jours de loyer (1 ½ mois) sera exigée. Le seul cas ou la pénalité exigé sera de 1 mois est lorsque l étudiant n est plus inscrit à temps complet mais à temps partiel (article 1982 C.c.Q.). Le mois de pénalité s applique à partir de la date que la demande d annulation a été reçue. Nous rappelons que l étudiant peut être évincé des résidences dans les cas prévus par la loi et de façon non-limitative : S il est en défaut de respecter ses obligations (article 1863 C.c.Q.) S il cesse d étudier à temps plein, termine ses études ou n est plus inscrit (art et 1983 C.c.Q.) Ne respecte pas le règlement des résidences Etc. Informations des résidences Page 16 de 20

18 Règlement des salles communautaires et des terrains des résidences Les salles communautaires sont accessibles en tout temps, à moins d'avis contraire ou de bruit excessif. Le terrain des résidences est accessible aux heures suivantes : De 10 h à minuit (7 jours par semaine) Seuls les résidents et leurs invités sont admis dans la salle communautaire et sur le terrain des résidences. N.B. Aucun invité ne sera toléré dans la salle et sur le terrain s'il n'est pas accompagné d'un résident. Chaque résidant est responsable de la conduite de ses visiteurs. Les visiteurs sont soumis aux règlements des résidences comme les résidants. Vous devez avoir en votre possession votre carte étudiante. Elle représente votre droit d'accès à la salle et sur le terrain. Sur demande d'un agent de sécurité, vous devez présenter votre carte étudiante à défaut de quoi vous devez quitter les lieux immédiatement. La consommation de boissons alcoolisées est permise dans la mesure où il n y a pas d excès. Tous les contenants doivent être ramassés ou recyclés par les usagers. Il est interdit de fumer dans tous les espaces communs des résidences. Replacer toute chaise, causeuse, fauteuil, table aux endroits respectifs après utilisation. Il est interdit de sortir les meubles à l'extérieur. Les présents règlements peuvent être modifiés sans préavis par le secrétariat des résidences. Informations des résidences Page 17 de 20

19 Départ des résidences Préparez votre départ : Avant que vous ne quittiez définitivement les résidences de l'éts, nous souhaitons vous remercier bien sincèrement d'avoir choisi de séjourner chez nous. Nous vous demandons de bien vouloir lire et respecter scrupuleusement les consignes suivantes: Avis de départ : Précisez la date de votre départ auprès du secrétariat des résidences. Vous présentez au secrétariat des résidences afin de vérifier et régler le solde de votre compte. Nous vous remettrons alors une enveloppe pour la remise de vos cartes et clés. Votre chambre : Videz complètement et nettoyez votre chambre. Verrouillez les fenêtres et la porte de votre chambre en quittant les lieux. Espaces partagés (appartement) : Libérez les lieux de tous vos effets personnels. Videz et nettoyez les espaces de rangement de la cuisine et de la salle de bain. Déposez vos ordures et produits de recyclage aux endroits prévus à cet effet. Avant de quitter les résidences : Déposez votre carte d'accès, la clé de votre chambre ainsi que la clé de la boîte aux lettres dans l'enveloppe prévue à cet effet. Si vous possédez une carte d'accès au stationnement, vous devez également la remettre dans l'enveloppe, ainsi que toute carte d'accès ou clé supplémentaire. Remettre l'enveloppe au secrétariat des résidences. Si nos bureaux sont fermés au moment du départ, vous devez remettre l'enveloppe au bureau de la sécurité de l'éts, situé à l'entrée du pavillon A, AU 1100 rue Notre-Dame Ouest. Retournez le matériel emprunté (aspirateur, balai, serpillière, fer et planche à repasser, etc.) au secrétariat des résidences. Frais additionnels : IMPORTANT: Au moment du départ, ou après celui-ci, nous effectuerons une visite des lieux. Si nous constatons que vous avez laissé les lieux dans un état inacceptable, que l'appartement a subi des dommages importants ou que du mobilier est manquant, vous en serez tenu responsable. Une somme forfaitaire sera alors portée à votre solde. Il en va de même dans le cas où vous omettez de nous remettre vos cartes d'accès, cartes de stationnement, clés de chambre et clé de boîte aux lettres, ainsi que tout équipement emprunté et non-remis au moment du départ. Informations des résidences Page 18 de 20

20 Numéros de téléphones importants Secrétariat des résidences phase 1-2 : (514) phase 3-4 : (514) Sécurité ÉTS (vol-vandalisme-violence) (514) Services aux étudiants (514) Service des sports (514) Info santé (514) Courriel important Appel de service (bris et réparations à l intérieur de votre résidence) residences.reparation@etsmtl.ca EXCEPTIONS : fuite d eau / infiltration d eau Signaler immédiatement le secrétariat des résidences de votre phase. En cas de fermeture, appeler d urgence le bureau de la sécurité ÉTS : (514) Informations des résidences Page 19 de 20