1. OUVERTURE DE LA SÉANCE. À 19:04 heures, monsieur le maire Yves Duteau déclare la séance ouverte. 2. PÉRIODE DE QUESTIONS (30 minutes)

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1 SÉANCE ORDINAIRE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 14 août 2012 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue en son Hôtel de Ville sis au 1, rue de l'église sud, à Lacolle, le mardi quatorzième jour d août deux mille douze, à dix-neuf heures, où étaient présents: - Monsieur Yves Duteau, maire - Monsieur Martin Lebrun, conseiller au poste numéro 1 - Monsieur Guy Lamirande, conseiller au poste numéro 2 - Madame Sylvie Royer, conseillère au poste numéro 3 Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Yves Duteau. Également présents: - Monsieur Jacques Mireault, secrétaire-trésorier et directeur général; - Monsieur Jean-Pierre Héon, préposé à la réglementation; - Monsieur Jacques Morin, responsable des infrastructures municipales; - Monsieur Sean Maigar, directeur du service incendie; - Madame Nancy Sorel, chargée de projet, Commémorations OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19:04 heures, monsieur le maire Yves Duteau déclare la séance ouverte. 2. PÉRIODE DE QUESTIONS (30 minutes) Monsieur le maire, Yves Duteau, avise les citoyens que chaque personne désirant poser une question sera limitée à une question et que la période de question sera limitée à 30 minutes. Monsieur Luc Béliveau demande que soit retiré le constat d infraction qui lui a été signifié le 26 juin Il demande de plus que lui soient remboursées les taxes payées pour son terrain de la rue de la Beurrerie. Monsieur Roger Demers demande à quel moment seront terminés les travaux du passage piétonnier entre l église et la rue Bouchard. Monsieur Gabriel Chamberland s informe s il va devoir déplacer ses bacs à ordures de l autre côté de la rue Sainte-Marie pendant longtemps RETRAIT DES BLOCS DE L ACCÈS AU CENTRE LÉODORE-RYAN ET RETRAIT DU SENS UNIQUE DE LA RUE SAINTE-MARIE ATTENDU QUE les blocs de bétons installés au centre Léodore-Ryan gênent la circulation et provoquent le mécontentement de plusieurs utilisateurs du centre; ATTENDU QUE l installation de dos d ânes serait aussi efficace pour ralentir la vitesse de circulation des véhicules aux abords du centre Léodore-Ryan; ATTENDU QUE la collecte des ordures ménagères et des matières recyclables est plus difficile avec l actuelle configuration du sens de la circulation sur la rue Sainte-Marie; ATTENDU QUE des problèmes de vitesse sont signalés régulièrement sur les rues Sainte-Marie et Van Vliet;

2 Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est résolu à l'unanimité: QUE les blocs de ciment installés au centre Léodore-Ryan soient déplacés et remplacés par deux dos d âne (butées de ralentissement); QUE deux dos d âne (butées de ralentissement) soient installés aux endroits stratégiques de la rue Sainte-Marie afin de ralentir la circulation; QUE deux dos d âne (butées de ralentissement) soient installés aux endroits stratégiques de la rue Van Vliet afin de ralentir la circulation; QUE le sens unique de la rue Sainte-Marie soit retiré et que la rue Sainte-Marie redevienne une rue à double sens; QUE les blocs de ciment soient installés de manière à empêcher la circulation depuis la caserne du service incendie jusqu au stationnement du centre Léodore- Ryan. QUE les sommes nécessaires à la réalisation de ces dépenses soient prélevées à même les crédits adoptés pour les immobilisations du centre Léodore-Ryan Monsieur Christian Cloutier demande quel est le pourcentage du budget relatif aux services d aqueduc et d égout qui est dépensé à ce jour. Monsieur Robert demande qui est responsable de l égouttement des eaux de pluie. Monsieur Pierre Bilodeau où en est rendu le dossier de la gare. 2. DÉMISSIONS DES ÉLUS ET MEMBRES DE COMITÉS Le secrétaire-trésorier et directeur général fait la lecture des lettres démissions des conseillers Robert Patenaude et Samuel Comtois, de la conseillère Huguette Hébert, de la présidente du comité consultatif d urbanisme, madame Louise Cardinal et d un membre du conseil d administration de l Office municipal d habitation, madame Lucille Ménard et les dépose au conseil ACCEPTATION DES DÉMISSIONS ATTENDU QUE le secrétaire-trésorier et directeur général a déposé les lettres de démissions des conseillers Robert Patenaude et Samuel Comtois, de la conseillère Huguette Hébert, de la présidente du comité consultatif d urbanisme, madame Louise Cardinal et d un membre du conseil d administration de l Office municipal d habitation, madame Lucille Ménard ; Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est résolu à l'unanimité: QUE le préambule fasse partie des présentes; QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle accepte les démissions déposées. 4. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est résolu à l'unanimité: QUE les items suivants soient ajoutés à l'ordre du jour :

3 6.2.1 Liste supplémentaire : $ Commémoration Nancy Sorel costumes $ Autorisation pour permis d alcool 15 et 16 septembre Brûlage d une maison désaffectée rang de la Barbotte Fête Nationale MFA Programme de soutien Garde estivale et grands congés scolaires Stationnement face à l hôtel de ville Écoulement des eaux rue Dawson Secrétariat aux aînés projet PIQM-MADA refusé Amis du Fort Lennox invitation au méchoui-bénéfice annuel ième tournoi de golf du Festival de la Saint-Valentin QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié.. 5. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 5.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSULTATION PUBLIQUE DU 10 JUILLET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSULTATION PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2012 Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance de consultation publique du 10 juillet 2012 tel que présenté. 5.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JUILLET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JUILLET 2012 Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 10 juillet 2012 tel que présenté. 5.3 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE TENUE LE 19 JUILLET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE TENUE LE 19 JUILLET 2012 Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance spéciale tenue le 19 juillet 2012 tel que présenté. 6. COMPTES PAYÉS ET À PAYER 6.1 DÉBOURSÉS DU 1 ER AU 31 JUILLET 2012

4 COMPTES PAYÉS DU 1 ER AU 31 JUILLET 2012 Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle accepte les paiements effectués au cours de la période du 1 er au 31 juillet 2012, tels que présentés ci-après : COMPTES PAYÉS DU 1er au 31 JUILLET 2012 COMPTES FOURNISSEURS: DATE CHÈQUE MONTANT Listes des comptes à payer - séance du 10 JUILLET 2012: ASS.DE LA CONSTRUCTION QUÉBEC $ G. H. BERGER LTÉE $ BOIVIN GAUVIN INC $ CASAVANT MERCIER AVOCATS $ CENTRE DU CAMION GAMACHE INC $ CMP MAYER INC $ COMAIRCO $ COMMUNICATION RADIOTECH INC $ CANADIEN PACIFIQUE $ FONDS SANTE SECURITE TRAVAIL $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) $ ME LUC DANEAU $ EMCO CORPORATION $ ÉMONDAGE COMME SCIE, COMME $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC $ FAB. ET RÉPARATION IND. M.E $ FABRIQUE N.D.DU-MONT-CARMEL $ FÉD.QUÉBÉCOISE DES MUN $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE $ A. & F. FOUCAULT LTEE $ GENIVAR INC $ GÉRARD PELLETIER $ GÉNÉRATRICE DRUMMOND $ HEWITT ÉQUIPEMENT LIMITÉE $ HORIZON MOBILE $ HYDRO-QUEBEC $ HYDRO-QUEBEC $ IBISCOM $ J.L.M. INC $ J.L.M. INC $ JOURNAL COUP D'ŒIL $ LAUDIOM $ LAVERY, DE BILLY S.E.N.C.R.L $ LE GROUPE LÉCUYER $ JOURNAL LES AFFAIRES $

5 LES ENTREPRISES JR $ LOCATEQ $ LOGICIELS PREMIÈRE LIGNE $ SERVICES MACNICOL $ MARCHÉ JACQUES ENR $ MATÉRIAUX DISTAN $ MRC DU HAUT-RICHELIEU $ MULTI-PIÈCES NAPIERVILLE $ MULTI LETTRAGES $ NADA DESIGN & CRÉATION $ NORMAN GAMACHE INC $ OKA FLEURS PÉPINIÈRE $ OMNISON ET LUMIÈRES INC $ OUTILS-TECH RÉPARATION $ PAYSAGISTE W. LANCTOT $ PELLERIN GILLES $ PERRON & FILS $ PETROLES DUPONT INC $ PG SOLUTIONS INC $ PHARMACIE FRANCE NEUVILLE $ PHOTO MAITRE $ PLOMBERIE PLM INC $ A. RACINE & FILS LIMITÉE $ RADIO-CLASSIQUE-MONTRÉAL INC $ RÉANIMATION SAUVE-VIE INC $ ROTISSERIE LACOLLE $ LES SERRES FRANÇOIS DAUPHINAIS $ SIMON GAMACHE PELLERIN $ SHARP MARCEL $ SNQ RICHELIEU-SAINT-LAURENT $ SOLUTION CRÉDITS CARBONE $ S.O.S. TECHNOLOGIES $ CHAÎNES ET ÉLINGUES LTÉE $ SUZANNE POISSANT MODISTE $ BAU-VAL INC $ TOILETTES PORTATIVES SANIBERT $ UNIVAR DORVAL $ VISA DESJARDINS $ XEROX CANADA LTÉE $ ASTRAL MEDIA RADIO INC $ LOCATEQ $ VILLE DE BEDFORD $ CHOCO CHOC CAFÉ $ CANADIEN NATIONAL $ GRENIER AUX TROUVAILLES/ $ MARCHÉ JACQUES ENR $ OUTILS-TECH RÉPARATION $ SPÉCIALITÉS D'AQUEDUC CORIX $ MONIQUE ROBERT $ Sous-total - listes 1 et 2 des comptes à payer du 10 juillet 2012: $ Autres comptes payés au 31 juillet 2012:

6 NUMÉRO DATE DU NO. DU COMPTES FOURNISSEURS: RÉSOLUTION CHÈQUE CHÈQUE MONTANT LÉTOURNEAU JEAN-PAUL $ ROBERT, ANNE-MARIE Petite caisse $ LES EXCURSIONS RAPIDES LACHINE Camp de jour $ LACOSTE RONALD Danse en ligne $ BELL MOBILITE INC $ MARCHÉ H. DAUPHINAIS INC $ MAXXAM ANALYTIQUE INC $ JACQUES MORIN $ PETROLES L.D.J. INC $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC $ AZIUS $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES $ CATHERINE HAMON $ MARTIN MOUSSEAU $ JULIE BEAUCHAMP $ LACOSTE RONALD Danse en ligne $ ROBERT, ANNE-MARIE $ PIMPARÉ, MARTINE $ GENEVIÈVE LEDUC $ CLUB DE L'AGE D'OR DE LACOLLE $ GRENIER AUX TROUVAILLES $ AGRICOTECH $ OMH LACOLLE $ LACOSTE RONALD Danse en ligne $ ROBERT, ANNE-MARIE Petite caisse $ LACOSTE RONALD Danse en ligne $ GRENIER AUX TROUVAILLES $ HYDRO-QUEBEC $ BELL CANADA $ BELL CANADA $ BELL MOBILITE INC $ MONIQUE ROBERT Uniformes $ Autres comptes payés au 31 JUILLET 2012: $ TOTAL - FOURNISSEURS PAYÉS AU 31 JUILLET 2012: $ TOTAL - SALAIRES PAYÉS AU 31 JUILLET 2012: $ GRAND TOTAL - COMPTES PAYÉS AU 31 JUILLET 2012: $ Erreur d'impression: Chèques no 8093, 8120, 8121, 8156, 8160, 8171 et FOURNISSEURS À PAYER FOURNISSEURS À PAYER Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu :

7 QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle accepte les dépenses des listes de fournisseurs (6.2 et 6.2.1) présentées ci-après et en autorise le déboursé: COMPTES À PAYER - SÉANCE du 14 août 2012 FOURNISSEURS: FACTURE DESCRIPTION MONTANT TOTAL AIDANS, DUPONT Frais huissier $ BELL MOBILITE INC. AOÛT2012 Cellulaires août $ G. H. BERGER LTÉE Vêtements sécurité $ G. H. BERGER LTÉE Lunette, trafic vestes $ $ ENTREPRISE ETHIER BERTHIAUME 1812 Fauchage des abords $ COPICOM INC Contrat de service $ COPICOM INC Contrat de service $ $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1129 Hôtel de Ville $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1130 Chalet des Loisirs $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1132 Centre d'interprétation $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1133 Kiosque touristique $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1131* Centre Léodore-Ryan $ $ CYBER STYLE Haut-parleurs $ CYBER STYLE Toner $ $ JACQUES DUBEY Hébergement site $ EMCO CORPORATION Matériaux Voirie $ EMCO CORPORATION Matériaux Voirie $ $ ÉMONDAGE COMME SCIE, COM Élagage - Hôtel de Ville $ L'ESTACADE CENTRE DE PLEIN AIR Activité camp de jour $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC. 892 fuite d'eau Dr.Gaudreau $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC. 905 Enlevèment poutres $ $ FECTEAU GILLES 1 Spectacle du 19 août $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC Entretien luminaires $ GD CONSULTANT INC Pompes doseuses chlore $ GENIVAR INC Plan et Devis - Richelieu $ GRAVURE RICHELAIN ENR Plaquette en plastique $ GRENIER AUX TROUVAILLES/ F 20/07/2012 Activité Camp de jour $ HACH SALES SERVICE CANADA LP Usine Filtration $ ORIZON MOBILE Location de Répéteur $ ORIZON MOBILE location de répéteurs $ ORIZON MOBILE * Pénalité de retard 1.67 $ ORIZON MOBILE *** Escompte 2% - factur (1.67) $ $ HYDRO-QUEBEC Éclairage rues-lacolle $ HYDRO-QUEBEC Éclairage rues- NDMC $ HYDRO-QUEBEC Usine Filtration $ $ J.L. INC Papier intérac - BVA $ J.L.M. INC. 999 divers travaux Voirie $ J.L.M. INC * Contrat gazon été $ $ JOURNAL COUP D'OEIL 3257 Avis public - règlement $ LES GLISSIÈRES DE SÉCURITÉ J.T.D Glissières - rg Edgerton $ LAROSE ET LAROSE IMAGE ET SON installation internet $ LAVERY DE BILLY EN FIDUCIE * Honoraires prof $ LE BUFFET DU CHEF 1215 réunion - dir.serv.inc $ LES ENTREPRISES JR 926 Enlèvement des poutres $ LOCATEQ Achat débrousailleur $ LOCATEQ location de la plaque $

8 LOCATEQ Location de scie béton $ LOCATEQ Location de scie béton $ LOCATEQ Location de scie béton $ LOCATEQ Location de scie béton $ LOCATEQ Achat taille-haie $ LOCATEQ Location rotoculteur $ LOCATEQ Location rotoculteur $ LOCATEQ Location rotoculteur $ LOCATEQ Location plaque vibr $ LOCATEQ Achat d'un souffleur $ $ LOISIR ET SPORT MONTÉRÉGIE Form. - camp de jour $ SERVICES MACNICOL 160 Traduction $ MADORE & MADORE Piquetage rue Picard $ MAGASIN BELL $ MARCHÉ JACQUES ENR * Voirie 4.89 $ MARCHÉ JACQUES ENR Voirie 6.68 $ MARCHÉ JACQUES ENR Service incendie $ MARCHÉ JACQUES ENR Service incendie $ MARCHÉ JACQUES ENR Service incendie $ $ MEGAVOLT Programmation et int $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF Géstion matières rés $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF Frais vente pour taxes $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF Frais vente pour taxes $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF Frais vente pour taxes $ $ MULTI-PIÈCES NAPIERVILLE INC Matériel - serv.incendie $ MULTI-PIÈCES NAPIERVILLE INC Matériel voirie $ MULTI-PIÈCES NAPIERVILLE INC Matériel voirie $ $ OUTILS-TECH RÉPARATION 5417 Matériel Voirie $ OUTILS-TECH RÉPARATION 5429 Aiguisage scie $ OUTILS-TECH RÉPARATION 5430 Aiguisage scie $ $ PAPETERIE NAPIERVILLE 89 ENR Fournitures bureau $ PAVAGE D-L INC. 38 Réparation de rues $ LES PAVAGES MCM INC Pavage - Gaudreau $ LES PAVAGES MCM INC Pavage-Gamache/Picard $ $ PELLERIN PIERRE 1/8 Commémoration $ PERRON & FILS Matériel - serv.incendie $ PETROLES L.D.J. INC JUILLET2012 Essence - voirie $ PG SOLUTIONS INC. CESA08646 Contrat entretien $ Formulaire-relevés PG SOLUTIONS INC. FO04369 salaire $ PG SOLUTIONS INC. STD12123 Télétransmission - compt $ PG SOLUTIONS INC. STD1215 Formation - Mégagest $ $ PRODUITS CHIMIQUES CCC LTÉE M Produits chimique -usine $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Matériel - serv.incendie $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Matériel - serv.incendie $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Matériel - voirie $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Matériel loisirs $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Matériel - Centre interpr $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Matériel usine $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Matériel - C.L.R $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC Matériel Voirie $ $ A. Racine et Fils Ltée Service incendie - rép $ A. Racine et Fils Ltée Service incendie - rép $ Service incendie - A. Racine et Fils Ltée Essence $ A. Racine et Fils Ltée Remisage Bateau $

9 A. Racine et Fils Ltée Rép. Chevrolet $ A. Racine et Fils Ltée Rép. Chevrolet $ A. Racine et Fils Ltée Rép. Chevrolet $ A. Racine et Fils Ltée Rép. Chevrolet $ A. Racine et Fils Ltée Rép. Chevrolet $ A. Racine et Fils Ltée Rép. Chevrolet $ A. Racine et Fils Ltée Rép. Chevrolet $ A. Racine et Fils Ltée Lavage - colorado $ A. Racine et Fils Ltée Essence Voirie $ $ RAYMOND CHABOT GRANT T honoraires prof. Rapports $ honoraires prof. RAYMOND CHABOT GRANT T. FACO Rapports $ $ MONIQUE ROBERT 1/8* Commémoration $ MONIQUE ROBERT 2/8 Commémoration $ $ ROTISSERIE LACOLLE 5166 Rencontres $ ROTISSERIE LACOLLE 5167 Rencontres $ $ SERRES FRANÇOIS DAUPHINAIS Paillis - aménagement $ SERRURIER DRAPEAU 7467 CLR et station pompage $ SERRURIER DRAPEAU 7540 Clé pour C.L.R $ $ SERVICE EXTINCTEUR NAPIERVILLE 1882 extincteur CLR $ SERVICE EXTINCTEUR NAPIERVILLE 1946 extincteur - SAAQ $ $ SIGNEL SERVICES INC Enseignes - voirie $ LA COOP UNIFORCE Mélange gazon p-vert $ SOCIÉTÉ D'HISTOIRE DE BEAUJEU 1 Commémoration $ SOUDURE H.M.C. INC Commémoration $ SOUDURE H.M.C. INC Commémoration $ $ SPCA MONTÉRÉGIE JUILLET2012 capture de deux chiens $ Produits chimiques SPÉCIALITÉS D'AQUEDUC CORIX usine $ STATION SERVICE DAUPHINAIS Essence - voirie $ STATION SERVICE DAUPHINAIS Essence voirie $ STATION SERVICE DAUPHINAIS Essence voirie $ $ STELEM Usine Filtration $ TOILETTES PORTATIVES SANIBERT Route 221/Mtée Odeltown $ VISA DESJARDINS JUIL Fournitures - bureau $ XEROX CANADA LTÉE Papier - photocopieur $ XEROX CANADA LTÉE S Papier - photocopieur $ $ TOTAL DES COMPTES À PAYER AU 14 AOÛT 2012: $ Municipalité de Lacolle Comptes à payer Liste supplémentaire Fournisseur Description Montant Autobus Racine Ltée camp de jour - Rapides de Lachine $ Autobus Racine Ltée camp de jour - Biodôme de Montréal $ Jean-Félix Bélanger jonglerie - 19 août $ Foucault Ltée matériaux pour musée $ EMONDAGE comme scie comme Saw élagage des arbes - rang Barbotte $ CN entretien - signaux sans barrières $ Excavation R. Fortier étendre sable - Parc Landry $

10 La Mutuelle des municipalités franchise - Louise Landry $ Maxxam analyse d'eau $ Multi-Pièces Napierville pièces d'entretien véhicules - pompier $ PAGENET frais courants mois d'août $ PAGENET frais courants mois de juillet $ Signel Service inc. enseignes differentes $ Signel Service inc. enseignes differentes $ Signel Service inc. enseignes differentes $ MÉGAVOLT transfert du domaine Lacolle.com $ MÉGAVOLT hébergement Or pour site web $ CASAVANT MERCIER honoraires - relation de travail $ Jacques Mireault renflouement de petite caisse - mairie $ Anne-Marie Robert renflouement petite caisse - camp de jour $ Livingston droit de douane musée $ Finnie Mfg.Co.Ltdé réparation de toile - pompier $ IBISCOM impression pour jardin $ Canada Français journal historique $ MRC frais d'administration MRC - VPT $ Papeterie Napierville cartouche pour dépt de comptabilité $ Pharmacie France Neuville trousse de premiers soins $ Rendez-vous Photo du Richelieu Exposition Yves Medam $ Transport Alain Grégoire travaux - parc Landry - fuite d'eau $ UNIVAR chlore pour usine d'eau potable $ TOTAL $ 6.3 AUTRES COMPTES À PAYER Aucun autre compte à payer n est présenté 6.4 RÉCLAMATION DE FRAIS RÉCLAMATION DE FRAIS Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle accepte les dépenses des réclamations de frais présentée ci-après et en autorise le déboursé : Nancy Sorel (déplacements) $ Kacia Trottier (déplacements) $ Noémie Laroche (déplacements) $ Nancy Sorel (costumes 1812) $ 7. SITUATION BUDGETAIRE 7.1 DÉPÔT DES RAPPORTS D AUTORISATION DE DÉPENSES DES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX SELON L ARTICLE C.M. Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose les rapports d autorisation de dépenses de monsieur Jacques Mireault, directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Jacques Morin, responsable des infrastructures et monsieur Sean Maigar, directeur du service incendie pour la période du 1 er au 31juillet 2012, conformément aux prescriptions de l article du code municipal du Québec.

11 7.2 ETAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose l état de la situation financière au 30 juin 2012 de la municipalité, lequel fait état de recettes avant régularisations accumulées de $ et des déboursés avant régularisations relatifs aux dépenses de fonctionnement de $ 8. RAPPORTS 8.1 CHARGEE DE PROJET COMMÉMORATION RAPPORT Madame Nancy Sorel présente le rapport d activités et dépose l état des dépenses relatives au projet de la Commémoration AUTORISATIONS DE DEPENSES AUTORISATION DE DÉPENSES Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la Municipalité approuve les dépenses du projet de la Commémoration 1812 présentées ci-dessous pour un total de $ et en autorise le déboursé selon la prévision : L.A.P.S. son (devis technique théâtre) $ L.A.P.S. son (devis technique spectacle) $ Théâtre le Bahut (comédien crieur de rue) $ Le Vent du Nord (spectacle 15 sept.) $ Sanibert (20 toilettes chimiques 15 et 16 sept.) $ Chapiteau Summum (chapiteau 40 X 100) $ Chorale de Lacolle (messe en latin) $ Vista Print (signalisation et pancartes extérieures) $ Ibiscom (programmation journal historique $ AUTORISATION POUR LE PERMIS D ALCOOL LES 15 ET 16 SEPTEMBRE DEMANDE DE PERMIS DE VENTE D ALCOOL POUR LA FIN DE SEMAINE PATRIMONIALE DANS LE CADRE DES COMMÉMORATIONS 1812 Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle autorise le secrétaire-trésorier et directeur général, monsieur Jacques Mireault, à présenter une demande de permis de vente d alcool à la Régie des Alcools, des Courses et des Jeux au nom de la municipalité pour les activités de la fin de semaine patrimoniale les 15 et 16 septembre 2012 dans le cadre des commémorations Rivière Lacolle 1812 : 200 ans de paix.

12 8.2 PRÉPOSÉ À L'APPLICATION DE LA RÈGLEMENTATION MUNICIPALE PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME Le préposé à l application de la règlementation municipale dépose le procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 31 juillet 2012, tel que présenté ci-dessous COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 31 JUILLET 2012 Procès-verbal de la séance régulière du comité consultatif d urbanisme de la Municipalité de Lacolle tenue en son Hôtel de Ville sis au 1, rue de l'église sud, à Lacolle, le 31e jour du mois de juillet 2012, à 9h, où étaient présents : Madame Chantale Bujold, membre; Monsieur Yves Duteau, maire; Monsieur Martin Lebrun, conseiller; Monsieur Denis Martin, membre; Monsieur Gilles Pellerin, membre. Le Comité consultatif d urbanisme formant quorum siège sous la présidence de Monsieur Yves Duteau. Également présents : Monsieur Jean-Pierre Héon, préposé à la réglementation municipale, secrétaire du CCU; Monsieur Jacques Mireault, directeur-général, secrétaire-trésorier. CCU Ouverture de la séance À 9 h 20, Monsieur Yves Duteau déclare la séance ouverte. CCU Ordre du jour Sur la proposition de Monsieur Yves Duteau, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour modifié suivant: Ouverture de la séance; Rénovations au rue de l Église Sud; Retour sur la demande de modification aux règlements d urbanisme pour la rue Picard; Fermeture de l assemblée. CCU Rénovation au rue de l Église sud Le propriétaire de l immeuble, Madame Denise Falcon, fait la demande de permis suivante en vue de réaliser des travaux de rénovation à son bâtiment situé au rue de l Église Sud. Les travaux sont les suivants: 1. En façade de l immeuble, au deuxième étage, les deux fenêtres pleine qui ne s ouvrent pas seront remplacées par des fenêtres à guillotine sans carreau faite de PVC blanc; 2. Sur le côté nord, la façade gauche du bâtiment donnant sur la banque CIBC, les fenêtres coulissantes seront remplacées par des fenêtres à guillotine à carreaux faites de PVC blanc;

13 3. Sur le côté sud du bâtiment, la façade droite donnant sur la rivière, une fenêtre à guillotine de 56 de largeur par 50 de hauteur sera remplacée par deux fenêtres à battant sans carreau faites de PVC blanc et d une dimension de 20 de largeur par 50 de hauteur. Étant donné le total de la largeur des deux fenêtres est inférieure à celle d origine, une section de mur de 10 de largeur sera aménagée dans l espace vacant entre les deux nouvelles fenêtres. La seconde fenêtre situé à la gauche du balcon latérale sera elle aussi remplacée par une fenêtre à battant sans carreau fait de même dimension que l ouverture d origine. Façade du bâtiment Côté gauche du bâtiment Côté droit du bâtiment

14 Côté droit du bâtiment Analyse du dossier Le présent bâtiment fut construit en 1834 et représente une valeur patrimoniale et historique certaine. Au plan de la règlementation d urbanisme, il est précisé que: «les travaux doivent préserver les aspects esthétiques, historiques, urbanistiques, naturels et patrimoniaux du secteur d application; lorsque applicable, les travaux doivent préserver les caractéristiques de l immeuble;». et que : «La forme, le nombre ou l emplacement des ouvertures sur les façades avant et latérales de tout bâtiment ne devraient pas être modifiés sauf dans l intention de retrouver la forme, le nombre ou l emplacement des ouvertures d origine de ce bâtiment. Les dimensions des ouvertures d origine devraient toutefois pouvoir être modifiées dans une proportion d environ 10 % en hauteur et en largeur.» Le CCU est d avis que la demande de permis prévoyant 3 différents modèles de fenêtres à installer, en plus des autres fenêtres à battant à 8 carreaux déjà installées sur le bâtiment, ne peut répondre à ces critères et objectifs. Une analyse des photos d époques démontre que nous retrouvions, en façade avant, de grandes fenêtres à 4 carreaux au rez-de-chaussée et de plus petite fenêtres à guillotines divisée au deuxième l étage. Les photos démontrent aussi qu après que la toiture du bâtiment ait été surélevée par le passé, nous retrouvions alors des fenêtres à guillotines à carreaux sur le côté nord correspondant à la face gauche. Selon ces faits, le CCU déclare ce qui suit: ATTENDU QUE les trois modèles de fenêtres proposées et leurs méthodes d installation ne répondent pas aux critères et objectifs énoncées dans le PIIA. ATTENDU QUE les photos d origines du bâtiment démontrent que nous retrouvions à l origine, des fenêtres à guillotine divisées au deuxième étage en façade du bâtiment et sur les cotés. IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU à l unanimité des membres de recommander au conseil d autoriser la délivrance d un permis de rénovation aux conditions suivantes: 1. Toutes les fenêtres remplacées devront être du même modèle, soit des fenêtres à guillotine divisés, pour respecter les caractéristiques d origine du bâtiment. Ces fenêtres pourront avoir des divisions intégrées ou externes au vitrage; 2. Les fenêtres devront être de même couleur, blanches dans ce cas-ci;

15 3. Dans l éventualité où serait déposée une demande de permis visant le remplacement des autres fenêtres du bâtiment, il est suggéré au conseil de considérer le même modèle de fenêtre que celui ici même proposé comme étant le modèle respectant le mieux les caractéristiques d origine du bâtiment. CCU Rue Picard Tel que demandé par la résolution du conseil , le CCU réévalue la demande du promoteur de la rue Picard en ce qui a trait à la grandeur des constructions exigées considérant les contraintes de sol très malléable retrouvé à un endroit de la rue Picard. Analyse du dossier L étude géotechnique du sol démontre que le terrain est constitué d une strate de sol très malléable sur 4,3m à 5.2m de profondeur et recommande de pieuter les résidences. Le plan d arpentage démontre que, même si les bandes riveraines sont exclues du calcul concernant l emprise au sol minimale pour une construction, 3 terrains sur 8 d une grande superficie forcent la construction de grandes résidences : les lots 269-3, et Le CCU est d avis qu il n est pas possible de diminuer le pourcentage puisque cela aurait un trop grand impact sur plus les petits terrains. L option souhaitable serait de créer une zone spécifique pour les terrains visés, sans pourcentage d emprise au sol mais avec une superficie minimale d implantation. Le CCU est d avis qu une superficie de 110m 2 règlerait le problème des plus grands terrains tout en exigeant une superficie minimale d implantation au sol équivalent à ce qui aurait été demandé avec le pourcentage de 10%. Selon ces faits, le CCU déclare ce qui suit: ATTENDU QU une étude géotechnique du sol fait état de sols instables; ATTENDU QUE cette problématique entrainerait des coûts supplémentaires afin de pieuter les constructions; ATTENDU QUE seuls trois terrains sont principalement visés par cette demande; IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU à l unanimité des membres de recommander au conseil de modifier la règlementation de zonage selon les paramètres suivants : 1. Créer une nouvelle zone englobant les sept terrains touchés par la problématique; 2. Tout en gardant les mêmes paramètres de l actuelle grille de zonage, retirer le pourcentage d implantation au sol de 10% et définir la superficie minimale d implantation au sol à 110m 2 ; CCU Fermeture de l assemblée IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU à l unanimité des membres, de fermer l assemblée à 11h20. ADOPTÉ CE 31 JUILLET 2012 Signé : Yves Duteau Président Signé : Jean-Pierre Héon Secrétaire DEMANDE D UN PERMIS DE RÉNOVATION RUE DE L ÉGLISE SUD ATTENDU QUE la propriétaire du 12-16, rue de l Église sud a présenté une demande de permis pour effectuer des rénovations à sa propriété;

16 ATTENDU QUE le comité consultatif d urbanisme a évalué la demande et recommande l émission du permis sous certaines conditions; Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est résolu à l unanimité : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accepte la recommandation du comité consultatif d urbanisme et autorise l émission d un permis pour les travaux de rénovation au 12-16, rue de l Église sud aux conditions suivantes : Toutes les fenêtres remplacées devront être du même modèle, soit des fenêtres à guillotine divisées, pour respecter les caractéristiques d origine du bâtiment, les divisions pouvant être intégrées ou externes au vitrage; Les fenêtres devront être de même couleur, soit blanches; QUE dans l éventualité où serait déposée une demande de permis visant le remplacement des autres fenêtres du bâtiment, le même modèle de fenêtre que cidessus serait proposé comme étant celui qui respecte le mieux les caractéristiques d origine du bâtiment DEMANDE DE MODIFICATION À LA NORME D IMPLANTATION AU SOL RUE PICARD ATTENDU QUE la résolution demandait au comité consultatif d urbanisme de réévaluer la demande du promoteur de la rue Picard relative au pourcentage d implantation au sol de terrains dont le sol est instable; ATTENDU QUE le comité consultatif d urbanisme a évalué la demande et présenté ses recommandations; Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est résolu à l unanimité : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accepte la recommandation du comité consultatif d urbanisme et procède à la modification du règlement de zonage selon les paramètres suivants : Créer une nouvelle zone englobant les sept terrains touchés par la problématique Tout en conservant les autres paramètres de l actuelle grille de zonage, remplacer le pourcentage d implantation au sol de dix pourcent (10 %) par une superficie minimale d implantation au sol de cent dix mètres carrés (110m 2 ) PERMIS ÉMIS, INSPECTIONS ET AUTRES INTERVENTIONS Monsieur Jean-Pierre Héon présente son rapport d activités du mois. Il indique que les règlements municipaux seront sur le site web de la municipalité d ici la fin du mois. RAPPORT D ACTIVITÉS MENSUEL Juillet 2012 Points saillants du mois : 1. Émission de permis : 15 permis délivrés, $; 2. Une séance du CCU a eu lieu le 18 juin 2012; procès-verbal déposé ce soir; avis d infractions;

17 4. Suivi du dossier des compteurs d eau et envoie d avis; 5. Préparation des règlements pour le site web. 6. Nomination de Jacques Bienz et de Sylvie Royer au CCU. 7. Un dossier en annexe pour lequel je demande au conseil une directive sur les mesures à prendre. 8. Résolution responsable règlement d infrastructures. 9. Nomination de 3 membres du conseil au comité de démolition. Jean-Pierre Héon Préposé à la réglementation NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME ATTENDU QUE le conseil a accepté les démissions de deux membres du comité consultatif d urbanisme ; ATTENDU QUE le conseil souhaite combler les vacances au sein du comité consultatif d urbanisme ; ATTENDU QUE madame Sylvie Royer et monsieur Jacques Bienz ont démontré un intérêt pour siéger au comité consultatif d urbanisme ; Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est résolu à l unanimité : QUE madame Sylvie Royer soit nommée au comité consultatif d urbanisme comme représentante du conseil de la Municipalité de Lacolle ; QUE monsieur Jacques Bienz soit nommé au comité consultatif d urbanisme comme représentant des citoyens DÉSIGNATION DES RESPONSABLES DE L APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR LES INFRASTRUCTURES ATTENDU QUE le conseil a adopté le règlement numéro ; ATTENDU QU il est souhaitable que le conseil désigne une ou des personnes pour administrer ce règlement ; Sur une proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité : QUE la conseil de la municipalité de Lacolle désigne monsieur Jean-Pierre Héon et monsieur Jacques Morin personnes responsables de l administration du règlement sur les infrastructures ; QUE messieurs Héon et Morin se partageront l administration du règlement en fonction du champ d application propre à leurs tâches respectives DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE DÉMOLITION ATTENDU QU en vertu du règlement , la municipalité a constitué un comité de démolition ; ATTENDU QUE le comité de démolition est composé de trois membres du conseil ; Sur une proposition de monsieur Yves Duteau, il est résolu à l unanimité :

18 QUE la conseil de la municipalité de Lacolle désigne madame Sylvie Royer, monsieur Martin Lebrun et monsieur Guy Lamirande pour siéger au comité de démolition ; 8.3 RESPONSABLE DES TRAVAUX PUBLICS Le responsable des travaux publics, Monsieur Jacques Morin, présente son rapport, tel que présenté ci-dessous : RAPPORT DU RESPONSABLE DE L ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES SÉANCE DU 14 AOÛT RÉALISATION Finalité de la mise en forme de la phase I des travaux de surface rues Gamache et Picard Enlèvement des poutres de bois traité le long de la piste cyclable (structure de 2 voies) Pavage d asphalte froide Mise en valeur de la signalisation Désherbage des talus des étangs et fauchage Fauchage de l herbe en bordure des trottoirs Glissière sur la montée Edgerton Installation de nouveaux panneaux de signalisation dans la courbe de la glissière Émondage des branches dans section du rang de la Barbotte CHANTIER À VENIR Finaliser les travaux d égout pluvial rue Curling Installation des échangeurs d air dans les sous-sols du CLR Ouverture de l appel d offres pour la disposition des boues aux étangs Installation des luminaires directionnels identifiant les sorties pour le centre communautaire Léodore- Ryan Support aux activités des organismes DÉPÔT & PROJET Budget pour la récupération des poutres de bois traite des anciennes voies ferrées Marquage des voies publiques sélectionnées Système d alarme au centre communautaire Léodore-Ryan. Jacques Morin Préparé par Jacques Morin, Responsable de l entretien des infrastructures municipales DEMANDE DE TRAVAUX DE RAPIÉÇAGE ATTENDU QUE la chaussée en face de la banque CIBC est dans un état de détérioration tel que des trous sont dangereux pour la sécurité des personnes y circulant ;

19 ATTENDU QUE la rue de l Église est sous la juridiction du ministère des Transports (route 221) ; Sur une proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle demande au ministère des Transports de procéder au rapiéçage de la rue de l Église sud, à la hauteur de la banque CIBC dans le centre du village, afin d en améliorer la sécurité ; FINALISATION DES TRAVAUX D ÉGOUT PLUVIAL RUE DU CURLING TRAVAUX D ÉGOÛT PLUVIAL RUE DU CURLING ATTENDU QUE des travaux d excavation et de recherche ont été effectués afin d identifier la source des problèmes d accumulation d eau chez certains propriétaires de la rue du Curling ; Sur une proposition de monsieur Guy Lamirande, il est résolu à l unanimité : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle autorise les travaux de mise en service de l égout pluvial de la rue du Curling selon le document préparé par monsieur Jacques Morin lequel fait état d un estimé budgétaire de $, taxes incluses ; QUE le conseil affecte les crédits nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2012 pour l entretien du réseau d égout OCTROI DU CONTRAT DE LIGNAGE DES RUES OCTROI DU CONTRAT DE LIGNAGE DES RUES ATTENDU QUE la municipalité a invité trois entreprises à présenter une offre pour le lignage des rues, rangs et montées de la municipalité soit pour mètres de ligne centrale, mètres de ligne de rive et 3 passages piétonniers ; ATTENDU QUE les prix soumis sont les suivants : Ligne Plus $ Lignes Maska $ Les Revêtements Scelltech inc $ Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est résolu à l unanimité : QUE le préambule fasse partie des présentes ; QUE le Conseil de la municipalité octroie le contrat de lignage des rues à Ligne Plus pour un montant de cinq mille six cent trente trois dollars et soixante-dixhuit cents ( $) ; QUE le conseil affecte les crédits nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2012 pour le lignage des rues.

20 INSTALLATION D UN SYSTÈME D ALARME INCENDIE AU CENTRE LÉODORE-RYAN INSTALLATION D UN SYSTÈME D ALARME INCENDIE AU CENTRE LÉODORE-RYAN ATTENDU QUE la municipalité a invité quatre entreprises à présenter une offre pour l installation d un système d alarme incendie au Centre Léodore-Ryan selon le Code national du bâtiment 2005 et les normes CAN/ULC-S524 et CAN/ULC- S537; ATTENDU QUE les prix soumis sont les suivants : Alarmex $ Alarme Électrovision Benoit $ Prosécur $ Viking $ Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité : QUE le préambule fasse partie des présentes ; QUE le Conseil de la municipalité octroie le contrat pour l installation d un système d alarme incendie au Centre Léodore-Ryan selon le Code national du bâtiment 2005 et les normes CAN/ULC-S524 et CAN/ULC-S537 à la firme Alarmex pour un montant de dix-neuf mille quatre cent deux dollars et huit cents ( $), taxes en sus ; QUE le conseil affecte les crédits nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2012 pour l entretien du Centre Léodore-Ryan. 8.4 DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIE RAPPORT Le directeur du service Incendie de Lacolle, Monsieur Sean Maigar, dépose son rapport, tel que présenté ci-dessous : Comptes rendu du mois juillet Une semaine au complet pour faire la préparation de la journée porte ouverte à la caserne. Cette journée est très appréciée par les familles de Lacolle et de plusieurs villes des alentours mais nécessite un grand nombre d'heures pour nettoyer les camions, peindre l'équipement, nettoyer la caserne, préparation des lieux, aller chercher les jeux et tout autre article nécessaire pour la journée, monter et démonter les jeux gonflables, etc. -Formation spécialisé avancé de recherche cause d'incendie. -Travaux sur le programme première ligne ainsi que faire les entrées de données. -Faire porte à porte pour les inspections de prévention commerciale et résidentielle. -Formation de la MRC et première ligne à St-Brigide. -Vérification de tout notre système de communication par Industrie Canada et la MRC. -Emporter du bois et faire un feu de camp ainsi que la surveillance pour le camp de jour de Lacolle à la demande de Sylvie Royer. -Tous les lundis soirs, il y a l'inspection et vérification mécanique des camions et de l'équipement de la caserne. -Émettre des permis pour des feux à ciel ouvert après avoir inspecter les lieux et les matériaux qu'il prévoit brûler.

21 -Nettoyer station de pompage avec l unité 238 pour travaux publics. -Plusieurs réunions, rendez-vous et rencontre, réunion de la municipalité et les conseillers, réunion avec officiers et après avec tous les pompiers, cours et formation, rencontre avec plusieurs directeurs des autres villes, réunion au Étas- Unis ainsi de suite. -Faire tous les rapports, travaux de bureau et entré de donnée ainsi que les mises ajour. -Ce mois-ci, on a eu un total de 19 appels de feu, PR et d'accident de la route. Sean Maigar Directeur, service incendie de Lacolle NOMINATION D UN NOUVEAU POMPIER VOLONTAIRE ATTENDU QUE monsieur Francis Dubé a présenté une demande afin de joindre l équipe des pompiers volontaires de Lacolle ; ATTENDU QUE monsieur Francis Dubé a répondu à toutes les exigences relatives à ce poste ; ATTENDU la recommandation du directeur du service incendie, monsieur Sean Maigar ; Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle embauche monsieur Francis Dubé au poste de pompier volontaire ; BRÛLAGE D UNE MAISON DÉSAFFECTÉE 101, CHEMIN MCGEE AUTORISATION POUR LE BRÛLAGE D UNE MAISON DÉSAFFECTÉE ATTENDU QUE le propriétaire du 101, chemin McGee entend démolir sa résidence affectée par les inondations de 2011 et a offert au service incendie de Lacolle de brûler le bâtiment et ainsi donner une occasion d exercice pour les pompiers ; Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle autorise le service incendie de Lacolle et son directeur, monsieur Sean Maigar à brûler le bâtiment au 101 chemin McGee FÊTE NATIONALE MANDAT POUR L ORGANISATION DE LA FÊTE NATIONALE 2013 ATTENDU QUE le service incendie de Lacolle a présenté une offre à la municipalité pour l organisation de la Fête Nationale 2013 ; ATTENDU QUE le service incendie de Lacolle est prêt à favoriser l implication citoyenne en mettant sur pied un comité de citoyens pour contribuer à la réussite du projet ;

22 Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité : QUE le préambule fasse partie des présentes ; QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle mandate le service d incendie de Lacolle pour l organisation et la mise en œuvre des festivités de la Fête Nationale PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur Carzola demande au conseil d intervenir chez son voisin INTERVENTION AU 8, RUE BOUCHER ATTENDU QUE le propriétaire du 8, rue Boucher a encore un abri de type «Tempo» installé dans sa cour ; ATTENDU la présence d herbes excédant la hauteur règlementaire sur le terrain du 8 rue Boucher ; Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité : QUE le préambule fasse partie des présentes ; QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle ordonne au propriétaire du 8, rue Boucher de se conformer à la règlementation relative aux abris Tempo dans un délai de vingt-quatre heures ; QUE le conseil de la municipalité de Lacolle ordonne au préposé à l application de la règlementation d assurer le suivi de cet avis. Madame Cloutier demande s il existe une résolution qui établit les règles pour la période de question et en demande le numéro GESTION DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LACOLLE NOMINATION AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L OFFICE D HABITATION DE LACOLLE ATTENDU QUE le conseil a reçu les démissions de trois membres du conseil d administration de l Office d habitation de Lacolle ; Sur la proposition de monsieur Yves Duteau, il est résolu à l unanimité QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle nomme madame Sylvie Royer, monsieur Martin Lebrun et monsieur Guy Lamirande au conseil d administration de l Office municipal d habitation de Lacolle ; QU une rencontre d information soit organisée avec les nouveaux membres, monsieur Vincent Farrell et le représentant régional pour les OMH, en présence du secrétaire-trésorier et directeur général de la municipalité ; QUE monsieur Martin Lebrun soit désigné personne-ressource pour les locataires de l OMH de Lacolle.

23 10.2 RÉSOLUTION CORRECTION CLÉRICALE Le secrétaire-trésorier et directeur général, monsieur Jacques Mireault dépose la correction cléricale apportée à la résolution Le deuxième paragraphe aurait dû se lire : «ATTENDU QUE ce projet sera financé par la subvention accordée dans le cadre des festivités entourant la Commémoration Rivière Lacolle 1812, en partenariat avec les organisme le Centre de Femmes du Richelieu et le Grenier aux Trouvailles (Partage sans Faim)» 10.3 ENTENTE DE CINQ ANS AVEC TÉLÉ-PAGE TÉLÉ- AVERTISSEURS DU SERVICE INCENDIE ENTENTE POUR LA FOURNITURE DE TÉLÉAVERTISSEURS POUR LE SERVICE INCENDIE ATTENDU QUE la municipalité a reçu une offre pour la fourniture de trente téléavertisseurs pour le service incendie; ATTENDU QU en contrepartie du droit d utilisation de l antenne de transmission de la municipalité, la fourniture des téléavertisseurs sera gratuite; Sur une proposition de monsieur Martin Lebrun, il est résolu à l unanimité : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accepte de conclure une entente de cinq années, renouvelable, avec la société Télé-Page pour la fourniture des téléavertisseurs au service incendie; QU en vertu de cette entente le conseil de la municipalité de Lacolle autorise Télé-Page à installer un émetteur sur la tour de télécommunication de la municipalité; QUE l entente demeure en vigueur tant qu elle n entraine aucun frais ou charge pour la municipalité. ADOPTÉ 10.4 INVITATION DU COMITÉ DES USAGERS VISITE DU POINT DE CHUTE DU CSSS DE LACOLLE PRÊT DU CENTRE LÉODORE-RYAN AU COMITÉ DES USAGERS ATTENDU QUE le comité des usagers du CSSS Haut-Richelieu-Rouville a présenté une demande pour utiliser la salle du Centre Léodore-Ryan pour y tenir l activité : «La roue chanceuse sur les droits» ; Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle autorise le prêt gratuit de la salle communautaire du Centre Léodore-Ryan au comité des usagers du CSSS Haut- Richelieu-Rouville le 1 er octobre, de 19h00 à 22h00, pour la tenue de l activité : «La roue chanceuse sur les droit» OFFRE DE SERVICE LES PUBLICATIONS MUNICIPALES OCTROI DU CONTRAT POUR LA PRODUCTION DU BULLETIN MUNICIPAL ATTENDU QUE le conseil de la municipalité de Lacolle considère améliorer la qualité de la présentation du bulletin municipal afin d en stimuler la lecture par les citoyens ;