ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

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4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 28/09/10 09:09:00

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8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 28/09/10 09:09:00

9 9 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre 2010 Objet : 75 PARIS PLUS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 11,42 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Logements des etudiants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PARIS HABITAT OPH Adresse administrative : 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD PARIS 05 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial Représentant : Monsieur Jean-Yves MANO, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur du logement étudiant Objet du projet : la réalisation d'une résidence étudiante de 165 logements PLUS offrant 165 places sise rue du Chevaleret à Paris 13ème (75) Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : L'OPH Paris Habitat envisage la réalisation d'une résidence étudiante de 165 logements PLUS sise rue du Chevaleret à Paris 13ème. La bâtiment de niveau R+5 sera situé en périphérie de la Zac Paris Rive Gauche, à 50m de la ligne 14 du métro et à proximité immédiate de la Bibliothèque Nationale de France. La résidence disposera de locaux communs tels qu'une laverie, deux salles de convivialité, un bureau d'accueil et un local vélos. Les logements seront des studios de 18,96 m² en moyenne. Ils comprendront une salle de bain privative, une kitchenette et une pièce à vivre. Par ailleurs, 19 logements seront adaptés aux personnes à mobilité réduite, soit 19% de l'opération. Le programme est certifié Qualitel BBC Effinergie et Habitat et Environnement option BBC Effinergie. Le chauffage sera de type urbain.

10 10 La gestion de la résidence sera assurée par le Crous de Paris. La redevance sera de 388,29 pour un T1. Le détail de la redevance est donné en annexe 2 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Coût de l'opération: Montant éligible: Mode de chauffage: Collectif urbain Certification: Habitat et Environnement BBC Effinergie Calcul de la subvention: % = Calcul du plafond : = Majoration démarche HQE : x 165 = Montant de la subvention régionale: Localisation géographique : PARIS 13 CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,0 0 Total , ,00% 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % PRET CDC ,00 35,30% PRET PEP ,00 5,70% SUBVENTION ETAT ,00 2,00% SUBVENTION VILLE ,00 48,45% SUBVENTION REGION ,00 8,56% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Aide en faveur de la réhabilitation - aide à l'opération , Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,00

11 11 personnes handicapées ou âgées 2008 Sécurisation des équipements commerciaux , Soutien régional à la gestion des déchets , Aide en faveur du logement étudiant , Contrat Urbain de cohésion Sociale , Financement des dossiers PRU et OPI , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Divers Dispositifs en investissement 2 445, Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion ,00 sociale 2008 Etablissements et services d'aide par le travail et entreprises adaptées , Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes ,00 âgées 2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Aide en faveur du logement étudiant , Divers Dispositifs en investissement , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Convention régionale de patrimoine social , Renouvellement urbain , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, ,80 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2010 Aide en faveur du logement étudiant , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage ,00 Montant total ,45

12 12 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre 2010 Objet : LOGEMENTS ETUDIANTS PLS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 7,12 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Logements des etudiants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PARIS HABITAT OPH Adresse administrative : 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD PARIS 05 CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial Représentant : Monsieur Jean-Yves MANO, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur du logement étudiant Objet du projet : réalisation d'une résidence pour étudiants de 30 logements PLS sise 52 rue des Cascades à Paris 20ème Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : L'OPH Paris habitat envisage la réalisation d'une résidence étudiante de 30 logements PLS sise 52 rue des Cascades à Paris 20ème. Le bâtiment de niveau R+3, sera implantée sur une parcelle étroite (11m X 28m). Il est prévu une salle de convivialité, un local vélo et un local poubelles dimensionné pour le tri selectif. Les logements seront des T1 de 16 à 18 m² en moyenne. Ils seront dotés d'une salle de bain privative, d'une kitchenette et d'une pièce à vivre. 2 logements seront directement adaptés aux personnes à mobilité réduite. L'opération est certifiée Habitat et Environnement option BBC Effinergie. De plus, le projet prévoit la mise en place de capteurs solaires pour la prodution de l'eau chaude sanitaire. Le mode de chauffage sera de type collectif gaz.

13 13 La gestion de la résidence sera assurée par le Crous de Paris. La redevance s'établira à 412,86 pour un logement T1. Le détail de la redevance est donné en annexe 2 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Coût de l'opération: Montant éligible: Mode de chauffage: Collectif gaz Certification: Habitat et Environnement BBC Effinergie Calcul de la subvention: % = Calcul du plafond : = Prime HQE : x 30 = Montant de la subvention régionale: Localisation géographique : PARIS 20 CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % PRET CDC ,00 50,13% SUBVENTION VILLE ,00 43,57% SUBVENTION REGION ,00 6,30% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Aide en faveur de la réhabilitation - aide à l'opération , Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour ,00 personnes handicapées ou âgées 2008 Sécurisation des équipements commerciaux , Soutien régional à la gestion des déchets , Aide en faveur du logement étudiant , Contrat Urbain de cohésion Sociale , Financement des dossiers PRU et OPI , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Divers Dispositifs en investissement 2 445,00

14 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion ,00 sociale 2008 Etablissements et services d'aide par le travail et entreprises adaptées , Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes ,00 âgées 2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Aide en faveur du logement étudiant , Divers Dispositifs en investissement , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Convention régionale de patrimoine social , Renouvellement urbain , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, ,80 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2010 Aide en faveur du logement étudiant , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage ,00 Montant total ,45

15 15 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre 2010 Objet : 93 AUBERVILLIERS 156 PLS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 6,9 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Logements des etudiants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA d'hlm ANTIN RESIDENCES Adresse administrative : 59 RUE DE PROVENCE PARIS 9 Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Denis BIMBENET, Président Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur du logement étudiant Objet du projet : realisation d'une résidence étudiante de 156 logements PLS (offrant 174 places) sise 84 rue de la République à Aubervilliers (93) Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm Antin Résidences prévoit d'acquérir en VEFA un ensemble immobilier à Aubervilliers. Ce programme sera composé deux bâtiments : une résidence étudiante de 156 logements PLS (offrant 174 places) et une résidence pour jeunes actifs de 93 logements PLAI (offrant 93 places). A proximité immédiate de Paris, ce projet bénéficiera d'une situation interessante, à mi-chemin entre le centre-ville, la mairie et la future station de métro ligne 12. La station de métro "4 chemins" de la ligne 7 est située à 500 mètres de la résidence. De niveau R+5 à R+6, l'ensemble immobilier offrira à l'ensemble des résidents plusieurs locaux communs tels qu'un espace Club, une salle de détente, un bureau d'accueil, un local vélos et une laverie. Le bâtiment destiné aux étudiants comprendra des logements T1 de 18 m² en moyenne et T1' de 26 m²

16 16 permettant d'accueillir des couples d'étudiants. Ils seront dotés d une salle de bain équipée de lavabo, bac à douche et WC ainsi que d une kitchenette. Le chauffage sera de type collectif gaz couplé avec un système de pompes à chaleur. Le programme bénéficiera d une double certification Qualitel THPE 2005 et Habitat et environnement. La gestion de la résidence étudiante sera assurée par l'association ARPEJ. Le montant des redevances s élèvera à 450 pour un T1 et à 583,22 pour un T1' pour deux étudiants. Le détail des redevances est donné en annexe 2 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Coût de l'opération: Montant éligible: Mode de chauffage: Collectif gaz + pompe à chaleur Certifications: Qualitel THPE 2005 et Habitat et Environnement Calcul de la subvention: % = Calcul du plafond : places = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : AUBERVILLIERS CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,0 0 Total , ,00% 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ,00 7,39% DEPARTEMENT SUBVENTION REGION ,00 6,90% PRET BANCAIRE ,00 85,71% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Aide en faveur du logement étudiant , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Maisons de la justice et du droit et accès au droit ,15

17 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Aide en faveur du logement étudiant , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Convention régionale de patrimoine social , Aide en faveur du logement étudiant , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,15

18 18 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre 2010 Objet : 78 BUC 120 LOGEMENTS PLUS Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 9,16 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Logements des etudiants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SOGEMAC Adresse administrative : 6 RPT DES CONDAMINES BP VERSAILLES CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Marc ESNAULT, Président Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur du logement étudiant Objet du projet : réalisation d'une résidence étudiante de 120 logements PLUS (offrant 126 places) sise rue Louis Blériot à Buc (78) Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm Sogemac Habitat prévoit l'acquisition en VEFA d'une résidence étudiante de 120 logements PLUS offrant 126 places, sise rue Louis Blériot sur la commune de Buc (78) en limite de Versailles. Cette résidence sera implantée dans une zone déficitaire en logements étudiants au vue de l'importance du bassin d'enseignement supérieur alentour, et sera située à 15 minutes à pied de la station de RER "Versailles Chantiers". Un service de bus permet aussi de relier aisément la gare RER. Ce bâtiment de niveau R+3, comprendra 114 logements de type T1 de 19,32 m² en moyenne et 6 chambres doubles de 29,26 m² en moyenne. Les résidents pourront bénéficier de locaux communs tels qu'une salle de convivialité, un local commun, une laverie et de 14 places de stationnement en sous-sol. Par ailleurs, 24 logements adaptés aux personnes à mobilité réduite sont prévus, soit plus de 20% de

19 19 l'opération. Le programme bénéficiera d'une double certification Qualitel THPE 2005 et Habitat et Environnement. Le chauffage sera de type collectif gaz. La gestion de la résidence sera assurée par le Crous de Versailles. Les redevances des logements s'établiront en moyenne à 356,50 pour un T1 et à 503,50 pour un T1bis permettant d'accueillir deux étudiants. Le détail des redevances est donné en annexe 2 au présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Coût de l'opération: Montant éligible: Mode de chauffage: Collectif gaz Certifications: Qualitel THPE 2005 et Habitat et Environnement Calcul de la subvention: % = Calcul du plafond : = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : BUC CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 8,24% SUBVENTION ,00 7,50% DEPARTEMENT SUBVENTION COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ,00 14,29% SUBVENTION REGION ,00 9,16% PRET CDC ,00 56,95% FONDS PROPRES ,00 3,85% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté

20 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,00

21 21 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre 2010 Objet : 75 PARIS 40 LOGEMENTS PLAI Libellé base subventionnable Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 17,52 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ALLIANCE IMMOBILIERE Adresse administrative : 102 RUE AMELOT PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur LIONEL PALASI, PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Objet du projet : réalisation d'un foyer pour jeunes travailleurs de 40 logements PLAI sis 120 rue de Meaux à Paris 19ème Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : L'UES Alliance Immobilière a acquis un ancien hôtel et envisage sa restructuration en vue de réaliser un foyer de jeunes travailleurs de 40 logements sis 120 rue de Meaux à Paris 19ème. Très bien desservie par les transports en commun, la rue de Meaux bénéficie aussi de nombreux commerces de proximité. Le batiment, de niveau R+5, comprendra 33 T1 de 18 m² à 21,5 m² et 7 T1 bis de 27 m² permettant d'accueillir deux personnes. Le programme comportera une salle commune, des bureaux d'accueil et un abri vélo. Tous les logements seront dotés d une salle de bain équipée de lavabo, bac à douche et WC ainsi que d une kitchenette. Ils disposeront d un accès individuel à Internet haut débit.

22 22 Le chauffage sera de type collectif gaz. Le programme bénéficiera d une certification Qualitel Patrimoine Habitat. La gestion de cette résidence sera assurée par l'association SOS Insertion et Alternatives. Le montant des redevances s élèvera à 492,20 pour un T1 et à 540,81 pour un T1 bis pour deux personnes. Le détail des redevances est donné en annexe 2 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Surface utile : 823,50 m² Coût de l'opération: Montant éligible: Mode de chauffage: Collectif gaz Certification: Qualitel Patrimoine Habitat Calcul de la subvention: % = Calcul du plafond : 823,50 m² 700 = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : PARIS 19 CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 21,49% SUBVENTION VILLE ,00 4,78% SUBVENTION REGION ,00 7,57% PRET CDC ,00 56,69% PRET 1% ,00 9,46% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Etablissements et services d'accueil de jour pour personnes sans abri, ,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2009 Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, ,80 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées Montant total ,80

23 23 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre 2010 Objet : 93 AUBERVILLIERS 93 PLAI Libellé base subventionnable Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 14,83 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA d'hlm ANTIN RESIDENCES Adresse administrative : 59 RUE DE PROVENCE PARIS 9 Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Denis BIMBENET, Président Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Objet du projet : réalisation d'une résidence pour jeunes actifs de 93 logements PLAI offrant 93 places, sise 84 rue de la République à Aubervilliers (93) Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm Antin Résidences prévoit d'acquérir en VEFA un ensemble immobilier à Aubervilliers. Ce programme sera composé deux bâtiments : une résidence étudiante de 156 logements PLS (offrant 174 places) et une résidence pour jeunes actifs de 93 logements PLAI (offrant 93 places). A proximité immédiate de Paris, ce projet bénéficiera d'une situation intéressante, à mi-chemin entre le centre-ville, la mairie et la future station de métro ligne 12. La station de métro "4 chemins" de la ligne 7 est située à 500 mètres de la résidence. De niveau R+5 à R+6, l'ensemble immobilier offrira à l'ensemble des résidents plusieurs locaux communs tels qu'un espace Club, une salle de détente, un bureau d'accueil, un local vélos et une laverie.

24 24 Le bâtiment destiné aux jeunes actifs comprendra des logements T1 de 20 m² en moyenne. Ils seront dotés d une salle de bain équipée de lavabo, bac à douche et WC ainsi que d une kitchenette. Le chauffage sera de type collectif gaz couplé avec un système de pompes à chaleur. Le programme bénéficiera d une double certification Qualitel THPE 2005 et Habitat et environnement. La gestion de la résidence pour jeunes actifs sera assurée par l'association ARPEJ. Le montant des redevances s élèvera à 527. Le détail est donné en annexe 2 du présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Surface utile : 1 912,79 m² Coût de l'opération: Montant éligible: Mode de chauffage: Collectif gaz + pompe à chaleur Certifications: Qualitel THPE 2005 et Habitat et Environnement Calcul de la subvention: % = Calcul du plafond : 1 912,79 m² 700 = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : AUBERVILLIERS CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 32,22% SUBVENTION ,00 3,71% DEPARTEMENT SUBVENTION REGION ,00 14,83% PRET 1% ,00 12,74% PRET CDC ,00 36,51% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Aide en faveur du logement étudiant ,00

25 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Maisons de la justice et du droit et accès au droit , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Aide en faveur du logement étudiant , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Convention régionale de patrimoine social , Aide en faveur du logement étudiant , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,15

26 26 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 14 octobre 2010 Objet : 92 - ISSY-LES-MOULINEAUX - 24 PLAI Libellé base subventionnable Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 20,3 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Logements des jeunes et des apprentis PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA D'HLM EMMAUS HABITAT Adresse administrative : 92 BD VICTOR HUGO CLICHY Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Objet : NC N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Objet du projet : réalisation d'un foyer de jeunes travailleurs par la création de 5 appartements partagés (de 4 à 6 personnes) offrant 24 places de type PLAI, sis 6 rue Charlot à Issy-les-Moulineaux (92) Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description : La SA d'hlm Emmaus Habitat souhaite réaliser la rénovation d'un bâtiment dont elle est propriétaire, qui accueille des jeunes travailleurs depuis les années soixante. La résidence sise 6 rue Charlot à Issy-les- Moulineaux est idéalement située dans une zone d'emploi importante de la petite couronne parisienne. Elle est desservie par de nombreuses lignes de transports en commun. Ce projet permettra à ce foyer de jeunes travailleurs d'obtenir le statut de résidence sociale. Il prévoit la transformation du bâtiment afin d'obtenir 5 appartements partagés, comprenant 4 à 6 chambres ayant chacune une salle de bain de type cabine 3 fonctions. Les résidents disposeront chacun d'une chambre de 12,7 m² en moyenne, et d'un espace partagé commun salon-cuisine de 25 m² en moyenne. Par ailleurs, plusieurs locaux communs sont prévus dans

27 27 cette résidence : une salle polyvalente, une pièce dédiée à l'accueil, une lingerie et un local vélos. Le programme bénéficiera d'une certification Qualitel BBC Effinergie renovation. Le chauffage sera de type collectif gaz. La gestion sera assurée par l'association des Jeunes de la Plaine. Les redevances s'établiront à 397 par résident. Le détail de cette redevance est donnée en annexe 2 au présent rapport. Détail du calcul de la subvention : Surface utile: 572,80 m² Coût de l'opération: Montant éligible: Mode de chauffage: Collectif gaz Certification: BBC Effinergie option rénovation Calcul de la subvention : % = Calcul du plafond = 572,80 m² x 700 = Majoration démarche HQE : = Montant de la subvention régionale : Localisation géographique : ISSY-LES-MOULINEAUX CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % SUBVENTION ETAT ,00 9,11% SUBVENTION ,00 9,11% DEPARTEMENT SUBVENTION CAF ,00 26,25% SUBVENTION COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ,00 2,28% SUBVENTION REGION ,00 19,62% PRETS ,00 33,64% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté

28 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux , Divers Dispositifs en investissement ,00 Montant total ,00

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