COMPTE - RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 septembre 2014

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE GRIEGES COMPTE - RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-quatre juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Joëlle RENOUD, Maire. Présents : M. CHARDIGNY Jean-Pierre, Mme FRISE Nathalie M. GOYON René, Mme GREMY Annick, Mme GUILLET Maryse, Mme HOURLIER Claire, M. LAMPS Arnaud, M. MARTIN Olivier, M. MINGRET Bruno, M. MOLEY Bernard, M. NAVORET Daniel, Mme NUGUET Agnès, Mme SOMMIER Clotilde, Mme THILLET Alexandra, Mme VILLARD Marie-Claire Excusés : M. CHARVET Thierry, M. LORIN Christian, Mme MEROT Fabienne A été élue secrétaire de séance : Mme GREMY Annick 1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 24 JUILLET 2014: Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l unanimité des membres présents, APPROUVE le compte-rendu du conseil municipal du 24 juillet CONVENTION POUR LA DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS COMPTABLES: Madame le Maire rappelle que depuis le 1 er janvier 2014, la commune de Grièges est «commune test» pour la dématérialisation des documents comptables. Cette dématérialisation, qui consiste à envoyer sous forme électronique à la trésorerie les documents budgétaires, les fiches de paie, les pièces justificatives et autres documents comptables sera obligatoire pour toutes les communes au 1 er janvier Après quelques ajustements, le système est au point et pourra être mis en place de façon permanente dès le 1 er octobre 2014, après signature d une convention entre la municipalité, la trésorerie et la chambre régionale des comptes. - ADOPTE l accord local de dématérialisation à compter du 1er octobre 2014; - AUTORISE le Maire à signer la convention pour la dématérialisation des documents comptables. 3 CONVENTION AVEC GRDF POUR LA TELERELEVE DES COMPTEURS GAZ: Madame le Maire informe que GRDF prévoit le déploiement de nouveaux compteurs évolués appelés «Gazpart» auprès de ses 11 millions de consommateurs. Ces compteurs permettront de proposer aux abonnés qui le souhaitent la télérelève des compteurs qui offre une plus grande fiabilité des relevés et de la facturation effectuée sur index réel et non plus estimatif. A ce jour, 229 personnes sont concernées sur Grièges. Cette opération nécessite l installation, au niveau de la commune, d une antenne. Cette antenne, de 50 cm environ, est accompagnée de son boîtier électrique. D après la documentation fournie par GRDF, les ondes émises par l appareil sont à peine supérieures à

2 celles d une radio FM. L antenne doit être placée sur un point haut pour avoir un rayon d action suffisant. Deux emplacements sont proposés par la commission : le clocher de l église et un mat d éclairage du stade de football. Une compensation financière de 50 /an est prévue pour la consommation électrique de l installation. Pour finaliser cet accord, une convention, d une durée de 20 ans, puis renouvelable tous les 5 ans, doit être signée avec GRDF. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention, - APPROUVE la convention avec GRDF pour l installation et l hébergement d équipements de télérelève des compteurs gaz en hauteur; - AUTORISE le Maire à signer ladite convention. 4 CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA QUALITE DE L AIR INTERIEUR : Madame le Maire rapporte qu à compter du 1 er janvier 2015, tous les établissements d accueil collectif d enfants de moins de 6 ans devront faire l objet de contrôles de la qualité de l air intérieur. Pour la commune, sont concernées les deux classes de maternelle du groupe scolaire. Ces contrôles ont pour but de surveiller la présence de trois polluants : formaldéhyde, benzène et CO2 et auront lieu deux fois par an, sur une durée d une semaine, une fois en période de chauffe et une fois hors. La Communauté de Communes du Canton de Pont-de-Veyle propose de rechercher les entreprises compétentes et de faire un groupement de commandes afin d obtenir le meilleur tarif. Pour cela, une convention doit être signée par laquelle la commune s engage à respecter le choix d attribution du marché de la communauté de communes et à assurer l exécution technique, administrative et financière des contrôles. - APPROUVE, la convention constitutive du groupement de commandes pour le contrôle de la qualité de l air intérieur; - AUTORISE le Maire à signer ladite convention. 5 LOYER POUR LOCATION D UN EMPLACEMENT POUR EQUIPEMENT TECHNIQUE : Madame le Maire rappelle qu une convention a été signée le 16 juillet 2012 avec Orange pour l implantation d une antenne située à la Grande Verchère. Cette convention était d une durée d un an. Une deuxième convention a été signée le 17 février 2014 pour une durée de 3 ans et un loyer annuel de Il s avère qu entre les deux conventions, soit du 16 juillet 2013 au 16 février 2014, aucun loyer n a été perçu par la commune. Madame le Maire demande l autorisation de demander le règlement de la location pour cette période, soit la somme de ACCEPTE de demander à Orange le règlement de la location du 16 juillet 2013 au 16 février

3 2014 correspondant à la somme de ACCESSIBILITE ARRETS DE CAR : Dans le cadre de la loi sur l accessibilité, la commune doit se doter d au moins un arrêt de bus accessible aux personnes à mobilité réduite. Le choix a été fait d aménager les arrêts de bus situés devant le groupe scolaire (dans les deux sens de circulation). Monsieur Daniel NAVORET, adjoint au maire en charge de la commission «Aménagement, Cadre de vie, Environnement et Sécurité», expose qu après examen des trois devis reçus, le mieux-disant est la société SOCAFL avec un montant total de HT. Une subvention de 3105 peut être obtenue auprès du Conseil Général de l Ain à condition que les travaux soient réalisés avant le 31 octobre 2014, ce à quoi s est engagée la société SOCAFL. APPROUVE le devis d un montant de HT de la société SOCAFL pour la mise aux normes des arrêts de car du groupe scolaire. 7 BULLETIN MUNICIPAL : CHOIX DU PRESTATAIRE : Madame Annick GREMY, adjointe au maire en charge de la commission «Communication», explique que l imprimeur à qui était confiée la réalisation du bulletin municipal ces dernières années a cessé son activité. Des devis ont donc été demandés afin de choisir un nouveau prestataire. Parmi les six devis reçus, le mieux disant est la société AGB Imprimerie de Bourg-en-Bresse, avec un montant de HT. APPROUVE le devis d un montant de HT de la société AGB Imprimerie pour la réalisation du bulletin municipal. 8 VENTE DE COUPE DE BOIS : Madame le Maire informe qu une coupe de bois d acacias situé au Devay a été exécutée par Monsieur PERRET Patrick domicilié à Grièges. - DECIDE de mettre en vente cette coupe de bois; - FIXE le prix du moule de bois à 20 ; - ACCEPTE la candidature de Monsieur PERRET Patrick, intéressé par cette proposition; - INVITE le Maire à mettre en recouvrement le produit de la vente qui représente 16 moules et s élève à 320.

4 9 DEMANDE DE SUBVENTION AU SDIS : Madame le Maire explique qu au cours du 1 er trimestre 2014 des dépenses pour un montant de 1500 ont été réalisées pour le CPINI, pour l achat, entre autres, d insecticide et de divers équipements pour les sapeurs. Ces dépenses peuvent faire l objet d une subvention de la part du SDIS. SOLLICITE du Service Départemental d Incendie et de Secours de l Ain, l octroi d une subvention. 10 COMPLEMENT D ATTRIBUTION SUBVENTION 2014 : Madame le Maire explique que le dossier demande de subvention pour le BTP CFA de l Ain de Bourg-en-Bresse est arrivé après la cession de vote du budget. Cette subvention concerne quatre élèves de Grièges de moins de vingt ans, à hauteur de 50 par élève, soit un montant total de 200. DECIDE D ATTRIBUER une subvention d un montant de 200 au BTP CFA de l Ain de Bourg-en- Bresse. 11 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE : Les membres du conseil municipal prennent connaissance que la trésorerie demande à la commune de régulariser une dépense concernant la taxe d habitation sur logements vacants. Il est précisé que cette taxe est perçue par la commune suite à l instauration de celle-ci en Suite à un dégrèvement accordé par la direction générale des finances publiques, il y a lieu de rembourser cette année un montant de 195. Cette dépense doit être réalisée sur le compte qui ne figure pas au budget D autre part, Madame le Maire expose au conseil municipal que les crédits prévus au compte «Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales» sont insuffisants. En effet, la dépense, de 325 en 2013 avait été portée à 1000 au budget prévisionnel Hors la somme demandée pour 2014 s élève à Il est donc nécessaire de faire les modifications suivantes : Compte 022 : Dépenses imprévues FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Compte : Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales - Compte : Dégrèvement de taxe d habitation sur logements vacants

5 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents APPROUVE les décisions modificatives indiquées ci-dessus. 12 CREATION 3 ème POINT D APPORT VOLONTAIRE : Devant la surcharge des points existants, la création d un troisième point d apport volontaire a été mise à l étude. Monsieur Daniel NAVORET, adjoint au maire en charge de la commission «Aménagement, Cadre de vie, Environnement et Sécurité», explique que la commission propose d installer ce troisième point de recyclage à l entrée du lotissement de la Valla. La réalisation de la dalle de béton destinée à recevoir les containers peut être confiée aux employés communaux. La livraison des containers peut être envisagée dès novembre Une étude paysagère sera engagée avec la commission afin de minimiser l impact de l installation. APPROUVE la création d un troisième point d apport volontaire à l entrée du lotissement de la Valla. 13 QUESTIONS DIVERSES : 1) Départ de Yann Cazin : Madame le Maire rapporte que le poste d agent communal de Yann Cazin est vacant depuis le 15 septembre 2014, celui-ci ayant saisi une opportunité de se rapprocher de sa famille. Un processus de recrutement va donc être lancé afin de le remplacer. 2) Dates à retenir : - Vendredi 7 novembre 2014 : soirée dépillage en collaboration avec l Interclasses - Mardi 11 novembre 2014 : défilé à 11h30 suivi du repas du Conseil Municipal - Vendredi 9 janvier 2015 : vœux du Maire - Samedi 10 janvier 2015 : repas des ainés Séance levée à 22h30. A GRIEGES, le 23 septembre 2014 Le Maire, Joëlle RENOUD