26, rue du Faubourg Poissonni re Paris T l :

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1 Dossier de commande 26, rue du Faubourg PoissonniÄre Paris TÇl : SociÄtÄ Anonyme au capital de euros RCS Paris

2 Nom SociÇtÇ Adresse TÇlÇphone Informations Client* *Merci de compläter tous les champs 26, rue du Faubourg PoissonniÇre Paris Service Commercial : TÇl : Fax : Date Bon de commande AdBackup Pro V5 Produit DÇsignation QtÇ P.U. HT/mois Montant HT/mois Options Frais fixes Mode de rçglement : AdBackup Pro V5 5 Go 25 AdBackup Pro V5 10 Go 40 AdBackup Pro V5 20 Go 55 AdBackup Pro V5 30 Go 85 AdBackup Pro V5 50 Go 100 AdBackup Pro V5 80 Go 115 AdBackup Pro V5 100 Go 130 AdBackup Pro V5 150 Go 190 AdBackup Pro V5 200 Go 250 AdBackup Pro V5 300 Go 370 AdBackup Pro V5 400 Go 490 AdBackup Pro V5 500 Go 610 Agent supplämentaire 5 Jeu(x) offline 9 Installation / Activation 99 PremiÇre sauvegarde sur 299 support physique MENSUELLEMENT PAR PRELEVEMENT AUTOMATIQUE (Joindre un RIB ainsi que le formulaire d autorisation de prålçvement) ANNUELLEMENT PAR CHEQUE BANCAIRE / VIREMENT / MANDAT ADMINISTRATIF Bon pour accord Nom du signataire, signature et date : Montant mensuel :... HT Montant fixe :... HT ModalitÅs d escompte : NÅant En cas de retard de paiement, les pånalitås seront calculåes É partir du taux d intårñt lågal. CoordonnÄes bancaires SociÄtÄ GÄnÄrale : Banque : / Agence : / Compte : / ClÄ : 57 Iban : FR Swift : SOGEFRPP NÑ de TVA Intracommunautaire : FR TVA acquittäe sur encaissements

3 26, rue du Faubourg PoissonniÇre Paris Date Demande d Autorisation de PrÅlÇvement Automatique Nom, prçnom et adresse du dçbiteur Nom/prÇnom : Ou sociçtç : Adresse : Code Postal : Ville : Compte Ö dçbiter Code Çtablissement : Banque : Code guichet : Adresse : NÜ du compte : Code postal : ClÇ RIB : Ville : Nom et adresse du crçancier Oodrive SA 26, rue du Faubourg Poissonnière Paris Etablissement teneur du compte Ö dçbiter Fait Ö : Le : Signature : Joindre obligatoirement Å cette autorisation de prçlévement un relevç d identitç bancaire ( RIB ), postal ( RIP ) ou de caisse d Çpargne ( RICE ). AUTORISATION DE PRELEVEMENT J autorise l Çtablissement teneur de mon compte Å prçlever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prçlévements ordonnçs par le crçancier dçsignç ci-contre. En cas de litige sur un prçlévement, je pourrai en faire suspendre l exçcution par simple demande Å l Çtablissement teneur de mon compte. Je rçglerai le diffçrend directement avec Oodrive. NÉ NATIONAL D EMETTEUR Les informations contenues dans la prçsente demande ne seront utilisçes que pour les seules nçcessitçs de la gestion et pourront donner lieu Å exercice du droit individuel d accés auprés du crçancier Å l adresse ci-dessus.

4 CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE DE SAUVEGARDE EN LIGNE DE DONNEES Entre Oodrive, SA au capital de euros, ayant sont siçge social au 26, rue du Faubourg PoissonniÇre Paris et immatriculäe au RCS Paris sous le No (ci-aprçs le "Oodrive") Et Le Client. AprÄs que le Client ait pris connaissance des caractçristiques du Service, il a acceptç les prçsents termes et conditions rçgissant l utilisation du Service. 1. OBJET Oodrive propose, en direct ou via un prestataire externe (ci-aprçs le "Partenaire"), un service de sauvegarde et de restauration automatique en ligne de fichiers, (ci-aprçs le "Service"). Les präsentes conditions (ci-aprçs le "Contrat") däfinissent les conditions dans lesquelles Oodrive räserve au Client sur ses serveurs un espace disque sur lequel enregistrer ses donnäes et consent au Client un droit d'utilisation limitä et pour une duräe däterminäe du logiciel AdBackup (ci-aprçs Ö le Logiciel Ü). 2. DUREE ET RENOUVELLEMENT Le Contrat prend effet á compter de sa date de signature pour une päriode d utilisation irrävocable par le Client du Service de vingt-quatre (24) mois, cette päriode devant âtre menäe á son terme. A l expiration de cette premiçre päriode et sous condition suspensive de tout autre Contrat, le Contrat se renouvellera automatiquement pour une päriode de mâme duräe, aux mâmes conditions financiçres, Oodrive ou le Client pouvant y mettre fin par lettre recommandäe avec accusä de räception et en respectant un präavis de deux mois avant la fin de la päriode en cours. 3. FONCTIONNEMENT DU SERVICE 3.1 Le Service däveloppä par Oodrive permet de disposer d un systçme de sauvegarde et de restauration de fichiers en ligne. Chaque utilisateur peut ainsi sauvegarder ses fichiers sur un espace de sauvegarde mis á sa disposition sur les serveurs de Oodrive, et procäder quant il le souhaite á une restauration complçte ou juste d un fichier, sur un ordinateur, á partir des donnäes stockäes sur les serveurs de Oodrive. Les fichiers sont accessibles depuis tout ordinateur connectä á Internet. Le Client reconnaät avoir reãu de Oodrive ou du Partenaire une information suffisante sur l utilisation du Service et l Äquipement näcessaire pour y accäder. Le Service implique que le Client dispose d un ordinateur compatible avec le Service. 3.2 Le Client doit Ägalement installer avec succçs le Logiciel sur son ordinateur. Le Client reconnaät avoir reãu de Oodrive ou du Partenaire une information suffisante sur la configuration näcessaire du poste informatique gråce auquel sera utilisä le Service. 3.3 Garantie de bon fonctionnement. Il est d'ores et däjá entendu que le Client bänäficiera, á compter de la date de mise á disposition du Service, d'une garantie de bon fonctionnement pendant toute la duräe du präsent Contrat. Seuls seront couverts par cette garantie de bon fonctionnement des dysfonctionnements liäs á des problçmes techniques, en relation directe avec les obligations mises á la charge de Oodrive en vertu du präsent Contrat et dont seule Oodrive serait responsable. 4. PROPRIETE DU MATERIEL ET OBLIGATIONS EN DECOULANT POUR LE CLIENT 4.1 Le Client utilise le Service pour son usage personnel exclusif. A compter de la date d installation avec succçs, le Client a la garde de l ensemble du Logiciel et en est responsable. En consäquence de quoi, le Client s engage á ne pas copier le Logiciel, ni le transfärer, á ne pas le däsassembler, ni le modifier de quelque maniçre que ce soit, ni le traduire, ni le packager sous quelque forme que ce soit, á n accorder aucune licence ou location, á ne pas le fusionner avec d autres logiciels. 4.2 Le Client reconnaät les droits de propriätä intellectuelle de Oodrive sur le Logiciel, sur toute documentation communiquäe par Oodrive et sur la marque Oodrive. Pendant toute la duräe du Contrat, Oodrive concçde au Client un droit d'utilisation du Logiciel pour en permettre l'utilisation dans les conditions prävues au Contrat. 4.3 Au terme du Contrat, quel qu en soit le fait gänärateur, le Client s engage á däsinstaller de son ordinateur le Logiciel. 5. ENGAGEMENTS DE OODRIVE 5.1 ConfidentialitÄ Oodrive s'engage á garder strictement confidentiels l'existence et le contenu des fichiers et des donnäes du Client stockäs sur ses serveurs par l'intermädiaire du Service et s'interdit d'en prendre connaissance. Oodrive s engage Ägalement á faire respecter cette obligation par le partenaire d häbergement. Les donnäes sont stockäes dans des centres en France entiçrement säcurisäs et redondants offrants toutes les garanties de säcuritä (plate-forme protägäe 24h/24h et 7j/7j par vidäosurveillance, accçs limitä au personnel autorisä, protection contre les incendies...). L'attention de Oodrive est attiräe sur la nature confidentielle des donnäes traitäes par le Client et qui seront stockäes, par l'intermädiaire du Service, sur les serveurs informatiques de Oodrive et häbergäs chez le partenaire d häbergement. 5.2 AccessibilitÄ 5.3 SÄcuritÄ Oodrive s engage á mettre á disposition du Client l accçs á ses serveurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 avec une disponibilitä de 99,8 %, sous räserve des Äventuelles pannes et interventions de maintenance näcessaires au bon fonctionnement du räseau et des serveurs informatiques choisis par Oodrive et sauf cas de force majeure. Si Oodrive est amenäe á interrompre l'accçs aux serveurs, elle s'efforcera d'en informer le Client dans les meilleurs dälais. Dans le cas ou le Client subirait un präjudice du fait de cette interruption, Oodrive s engage á indemniser le Client : - de 1/6 du montant mensuel dç á la date de l interruption, en cas d indisponibilitä infärieure á 4 heures ; - de 3/6 du montant mensuel dç á la date de l interruption lorsque le däpassement excçde 4 heures. - Si l indisponibilitä devait excäder 8 heures, le montant de la pänalitä sera Äquivalent au montant mensuel dç par le Client. Oodrive s'engage á prendre toutes les mesures näcessaires, conformes á l'ätat de l'art et de la technique, pour protäger la säcuritä des fichiers et des donnäes du Client qui sont sauvegardäs de faãon räguliçre par le biais du Service. Cette obligation de säcuritä s entend comme une obligation de räsultat pour Oodrive. 5.4 Assistance TÄlÄphonique Oodrive assurera une assistance täläphonique sur simple appel du Client au numäro de täläphone communiquä par Oodrive du lundi au vendredi de 9h00 á 18h00. Cette assistance täläphonique est destinäe á analyser les problçmes que pourrait rencontrer le Client dans l utilisation du Service ainsi qu á orienter le Client sur une intervention de maintenance. 5.5 Maintenance Oodrive s engage á assurer pendant la duräe du Contrat, en direct ou via le Partenaire, la maintenance du seul Logiciel qu il aura fourni et installä.

5 Oodrive n est pas tenu par une obligation de visite päriodique de contréle, les prestations de maintenance seront effectuäes sur demande du Client, qui devra signaler immädiatement á Oodrive ou au Partenaire toute anomalie de fonctionnement et aprçs diagnostic präalable effectuä par l assistance täläphonique. Cependant Oodrive ou le Partenaire pourra effectuer toute visite de contréle qu il jugera utile ou näcessaire dans les locaux. Les visites Äventuelles des techniciens de Oodrive ou du Partenaire dans les locaux du Client ont lieu entre 9H et 18H du lundi au vendredi. Il est expressäment convenu que dans les cas limitativement däfinis cidessous : - dätärioration du Logiciel provenant directement ou indirectement d accidents de toutes sortes, choc, surtension, foudre, inondation, incendie et, d une maniçre gänärale, de toutes causes autres que celles räsultant d une utilisation normale et conforme á la notice d utilisation ; - mauvais fonctionnement räsultant de modifications des späcifications techniques du Logiciel, d intervention sur le Logiciel de quelque nature quel ce soit par une personne non agrääe par le Oodrive. - variation ou coupure de courant Älectrique, därangement ou pannes des lignes täläphoniques, interfärences et brouillage de toutes sortes d origine radio Älectrique ou Älectrique ; - modification des späcifications de l appareil ou utilisation non conforme á ses späcifications techniques ; - et d une faãon gänärale, toute dätärioration ou dysfonctionnement provenant d une cause relevant de la force majeure ; les prestations de maintenance ne sont pas comprises dans l abonnement payä par le Client au titre du präsent contrat et feront l objet d une facturation säparäe. De plus, dans le cas oè cette maintenance est liäe á la mise á jour du Logiciel, toute intervention de Oodrive ou du Partenaire ne sera pas non plus comprise dans l abonnement payä par le Client au titre du präsent contrat et fera l objet d une facturation säparäe. 5.6 Archivage des donnäes Oodrive s engage á expädier au Client ses donnäes sur un support physique, CD, DVD ou disque externe, dans un dälai de 48 heures suivant räception de la demande du Client par lettre recommandäe ou par fax accompagnäe de son identifiant. Cette prestation sera facturäe au prix public en vigueur au moment de la demande. 6. ASSURANCES Oodrive däclare avoir souscrit une assurance á hauteur de euros par an et par sinistre couvrant sa responsabilitä civile contractuelle á l Ägard de ses clients pour le stockage de leurs donnäes. Oodrive däclare enfin avoir souscrit une assurance civile d exploitation á hauteur de euros par sinistre. 7. ENGAGEMENTS DU CLIENT 7.1 Il appartient au Client d'analyser les caractäristiques fonctionnelles et techniques du Service, d'en värifier l'adäquation avec ses propres besoins, puis de mettre en place les moyens informatiques permettant d'accäder au Service et de contréler l'accçs des tiers au matäriel informatique. 7.2 Conditions späcifiques impäratives de bon däroulement du processus de transfert des donnäes sauvegardäes gråce au Service : - AccÇs TÄlÄcom et Älectrique opärationnel ; - Routeur sous tension connectä au räseau d entreprise et au räseau TÄlÄcom ; - Machines á sauvegarder sous tension connectäes au räseau local d entreprise et opärationnelles ; - Programmes applicatifs fermäs afin de permettre la sauvegarde des fichiers concernäs ; 7.3 Le Client däsigne et assure la responsabilitä des personnes qui auront accçs au Service. Ces personnes devront s'identifier avec un nom d'utilisateur et un mot de passe. Ces identifiants sont personnels et confidentiels, le Client Ätant seul responsable de leur utilisation. Le Client doit utiliser le Service dans le respect de la Loi et des rçglements. En consäquence, il est strictement interdit au Client d'utiliser l'espace de stockage mis á sa disposition par le präsent Contrat pour stocker, quelle qu'en soit sa forme, des fichiers dont le contenu serait en infraction avec la Loi et les RÇglements applicables, Oodrive disposant á ce titre de tous recours contre le Client. 8. STOCKAGE 8.1 Lors de la signature du bon de commande, le Client choisit une capacitä de stockage pour ses donnäes. En cas de däpassement de cette capacitä, Oodrive devra avertir le Client par message Älectronique que sa capacitä de stockage initiale est däpassäe. Sans räponse de la part du Client ou sans correction du Client ayant pour effet de faire diminuer la capacitä de stockage de ses donnäes á un niveau conforme á la capacitä choisit, Oodrive se räserve le droit de faire passer le Client á l offre supärieure indiquäe sur le bon de commande pendant une päriode minimale de 3 mois. 8.2 A l issue des 3 mois, si le Client a rägularisä sa situation avec un stockage ramenä á une offre plus faible, il peut alors demander l ajustement á la baisse de son abonnement. Cette baisse ne pourra âtre automatique et devra âtre expressäment demandä soit par le Partenaire soit par le Client á Oodrive par message Älectronique. Oodrive ajustera á la baisse dçs le premier du mois suivant l ensemble des demandes enregisträe jusqu au 15 du mois en cours. 9. CONDITIONS FINANCIERES Le Client accepte les conditions financiçres de l accçs au Service dçs l installation avec succçs du Logiciel. 9.1 Paiement des sommes dues Si le Client paie par prälçvement automatique, le paiement des sommes dues sera effectuä par prälçvement, chaque mois, sur un compte bancaire, postal ou de caisse d Äpargne du Client. Les sommes dues sont payables d avance sur präsentation d avis de prälçvements domiciliäs auprçs de l Ätablissement payeur däsignä par le Client. A däfaut de paiement par prälçvement, le Client devra payer les sommes dues d avance, annuellement, par chçque, virement bancaire ou mandat administratif. La premiçre ÄchÄance sera exigible á compter de la premiçre utilisation du Service. En cas de non-paiement d une ÄchÄance, pour quelque motif que ce soit, celleci sera majoräe de plein-droit des frais bancaires et de gestion supplämentaires (suivi du recouvrement, courriers et frais täläphoniques de relance, repräsentation des rejets de prälçvement bancaire). A däfaut de rçglement exact á son ÄchÄance de quinze jours aprçs mise en demeure restäes sans effet, le service sera interrompu et le Contrat räsiliä, toutes les sommes däjá perãues restant acquises á Oodrive. Le Client sera redevable á Oodrive des mensualitäs non Ächues restant dues jusqu á l expiration de la päriode d utilisation irrävocable du Service däfinie sur le bon de commande. 9.2 RÄvision des sommes dues Il est expressäment convenu que le montant des sommes dues et facturäes par Oodrive sera rävisä automatiquement chaque annäe et augmentera en fonction de l indice du Coçt Horaire du travail tous salariäs des entreprises du Syntec. Les indices de räfärences sont publiäs par le Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la RÄpression de Fraudes ou par toute autre publication qui lui serait substituäe. Le montant des sommes dues rävisäes sera communiquä par courrier recommandä envoyä au Client deux mois avant la date d application des sommes rävisäes.

6 10. RESPONSABILITE Chacune des parties assume l'entiçre responsabilitä des consäquences räsultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants Äventuels et causant un dommage direct á l'autre partie. Oodrive ne peut en aucun cas âtre responsable d'une quelconque inadäquation entre le Service et les besoins, exprimäs ou non, du Client. Il appartient á celui-ci de prendre connaissance, directement ou par l'intermädiaire de tout prestataire de son choix, des caractäristiques fonctionnelles et techniques du Service. La responsabilitä de Oodrive ne pourra âtre engagäe dans les cas suivants : - DÄtÄrioration du Logiciel provenant directement ou indirectement d accidents de toutes sortes : choc, surtension, foudre, inondation, incendie ; - Modification des caractäristiques de l environnement du Logiciel; - Modification du Logiciel par un tiers á Oodrive ; - Variation ou coupure de courant Älectrique, därangement ou pannes des lignes täläphoniques, interfärence de toutes sortes d origine radio Älectrique ou Älectrique. Dans le cas oè le Client refuserait une mise á jour majeure du Service plus de 1 mois aprçs la demande expresse de Oodrive par lettre simple ou par message Älectronique, la responsabilitä de Oodrive pour le Service serait suspendue jusqu á la mise en place effective de cette mise á jour par le Client. La responsabilitä Äventuelle de Oodrive en raison de la fourniture du Service ou en rapport quelconque avec le Logiciel, sera limitäe aux seuls dommages directs prouväs par le Client et räsultant exclusivement et directement d'une inexäcution fautive par Oodrive de ses obligations contractuelles. Oodrive ne pourra, en aucun cas, âtre tenue responsable de la nature et du contenu des fichiers stockäs et häbergäs par le biais du Service. Le Client dätient seul la possibilitä de choisir ou non d'enregistrer ces fichiers, de les conserver, de les partager, de les envoyer ou de les dätruire, et assume seul la responsabilitä de ces choix. En outre, Oodrive ne pourra en aucun cas âtre tenue responsable de dommages indirects, tels que notamment, pertes de profits et de clientçle, pertes de revenus ou de renommäe, perte d'usage et/ou autres dommages non prävisibles, et ce, mâme si Oodrive Ätait informäe de la possibilitä de survenance de tels dommages. Le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilitä de Oodrive plus de six (6) mois aprçs la survenance du dommage. 11. RESILIATION 11.1 Le präsent Contrat pourra âtre räsiliä de plein droit par l une et/ou l autre partie quinze (15) jours aprçs mise en demeure par courrier recommandä avec accusä de räception demeurä sans effet, en cas d inexäcution par l autre partie de l une quelconque de ses obligations Toute renonciation ou modification de l'une quelconque de ces dispositions ne pourra prendre effet qu'aprçs avoir fait l'objet d'un avenant dçment signä par les parties En cas de nullitä d'une disposition du Contrat, les autres dispositions resteront en vigueur. Les parties s'entendront alors pour adopter une nouvelle disposition qui se substituera á la disposition concernäe En cas de force majeure, les obligations du Contrat seront suspendues pendant la duräe de la suspension due á cette cause. De faãon expresse, sont seuls considäräs comme cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux franãais Le Client agit en son nom propre et pour son propre compte en qualitä d'entrepreneur indäpendant. Il n'a ni le pouvoir, ni l'autorisation d'engager Oodrive de quelque faãon que ce soit. Aucune des dispositions du Contrat ne pourra âtre interprätäe comme cräant, entre le Client et Oodrive un mandat, une filiale, une relation d'agent ou d'employä á employeur Oodrive se räserve le droit de modifier á tout moment la teneur du präsent Contrat. Toutefois, les modifications des termes et conditions du Contrat ne vous seront opposables que dans le cas d'un renouvellement de votre abonnement, et dans la mesure oè vous aurez reãu par lettre ou par message Älectronique une copie du nouveau Contrat au moins trois (3) mois avant le renouvellement de votre abonnement Oodrive se räserve la possibilitä de cäder tout ou partie de ses obligations á tout tiers de son choix Le Contrat est rägi par la loi franãaise. Tout diffçrend entre les parties nç de la formation, l'interprçtation, l'exçcution, la cessation ou la rçsiliation du Contrat fera l'objet d'une tentative de räglement amiable. A dçfaut, le diffçrend sera portç devant le Tribunal compçtent de Paris auquel les parties attribuent compçtence, màme en cas de pluralitç de dçfendeurs ou d appel en garantie. ACCEPTATION DU CLIENT SociÄtÄ : ReprÄsentÄe par : Fonction : Fait á :, le Signature : Cachet : 11.2 ë la fin du Contrat ou en cas de räsiliation anticipäe du Contrat, pour quelle que cause que ce soit, le Client disposera d'un dälai de trois (3) mois, á compter de la date de prise d'effet de la räsiliation ou de la cessation, pour sauvegarder par ses propres moyens et ressources la totalitä des fichiers et donnäes stockäs par l'intermädiaire du Service. Toutes autres fonctionnalitäs du Service seront par contre bloquäes á compter de la date de cessation effective du Contrat. AprÇs l expiration du dälai ci-dessus, Oodrive ne conservera aucune trace des fichiers et donnäes du Client. 12. DISPOSITIONS GENERALES 12.1 Le präsent Contrat exprime l'intägralitä des obligations et de l'accord entre les parties et se substitue á tous autres accords, Äcrits ou oraux, concernant son objet.