M. Mohamed Soulami a prévenu de son absence. 1.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 15 janvier Adoption et dispense de lecture

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1 PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle du Centre administratif, au 2955 boulevard de l Université, à Sherbrooke, le mardi 12 février 2013, à 18 h 30. Présences : M. Jean-Guy Émond, président, Mme Isabelle Archambault, vice-présidente, Mme Gabrielle Fontaine, MM. Roger B. Bernier, Gilles Normand, M. Pierre Myre, commissaire représentant du Comité de parents pour l ordre d enseignement primaire, M. Rémy Bergeron, commissaire représentant du Comité de parents, pour l ordre d enseignement secondaire, M. Michel Bernard, directeur général, M. André Lamarche, directeur général adjoint à l administration, Mme Marie- Claude Lunardi, directrice générale adjointe aux affaires éducatives, M. Carl Mercier, secrétaire général. M. Mohamed Soulami a prévenu de son absence. 1.0 COMMISSAIRES 1.1 Quorum Le quorum est constaté à 18 h Procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 15 janvier Adoption et dispense de lecture CE Attendu que le procès-verbal a été remis aux membres du Comité exécutif au moins 6 heures avant le début de la présente séance; Sur la proposition de Mme Gabrielle Fontaine, le procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 15 janvier est unanimement approuvé et le secrétaire général est dispensé d en faire la lecture Suivi Il n y a pas de suivi. Arrivée de Mme Isabelle Archambault et M. Rémy Bergeron à 18 h Période de questions du public Il n y a aucune question. 1.4 Période de questions des commissaires La période de questions a lieu, elle porte en particulier sur le suivi rigoureux fait par la direction du Centre de formation professionnelle 24- Juin, Mme Julie Caron. Bravo à cette dernière.

2 1.5 Adoption de l ordre du jour CE Sur la proposition de M. Gilles Normand, il est unanimement résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du Comité exécutif du mardi 12 février SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES 2.1 Création d un poste d agente ou d agent de bureau classe I au Service des ressources humaines (Centrale de suppléance) (35 heures/semaine) CE Attendu les besoins des écoles primaires en matière de recherche de suppléance; Attendu les consultations tenues auprès des instances concernées; Attendu l accord des écoles primaires pour financer ce poste. Sur la proposition de M. Roger B. Bernier, il est unanimement résolu : De créer un poste d agente ou d agent de bureau classe I au Service des ressources humaines (Centrale de suppléance) (35 heures/semaine), selon les conditions prévues à la convention collective. Le tout selon le dossier soumis à la séance et faisant partie 3.0 SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION 3.1 Adhésion au Comité d achats regroupés de la Montérégie et de l Estrie pour l année CE Attendu les avantages d adhérer au Comité des achats regroupés de la Montérégie et de l Estrie; Sur la proposition de Mme Isabelle Archambault, il est unanimement résolu : Que la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke adhère au CARME, et de ce fait, accepte que les approvisionnements initiés par le CARME, s effectuent selon les politiques, les règles et les procédures du CARME, lesquelles ont, dès lors, prédominance sur celles de Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke et engagent cette dernière à; 1 o acquitter les coûts d opération du CARME selon les règles de répartition établies par son assemblée générale. 2 o respecter les engagements identifiés à la Constitution du CARME.

3 Que cette résolution prenne effet le jour de son adoption et demeure en vigueur pour l année Le tout selon le document constituant le dossier déposé à la séance et faisant partie intégrante des présentes. 3.2 Approbation d une commande d huile à chauffage CE Attendu que la CSRS a adhéré au regroupement d achats (CARME) pour le mandat d approvisionnement en mazout; Attendu que le regroupement d achats (CARME) a procédé par appel d offres publiques pour la fourniture de mazout; Attendu que la CSRS doit confirmer par une commande, le montant approximatif pour son approvisionnement en mazout. Sur la proposition de Mme Gabrielle Fontaine, il est unanimement résolu : D approuver la commande «ouverte» de $ pour l achat d huile à chauffage (mazout) pour les établissements de la CSRS, le tout selon le document constituant le dossier déposé à la séance et faisant partie 3.3 Acceptation du plus bas soumissionnaire pour la réfection de la chaufferie à l école des Deux-Rives, pavillon Académie du Sacré-Cœur (Projet 13P1M-005) CE Attendu l information reçue de Jean-François Carrier, ingénieur, de la firme GCI experts en énergie, à l effet que la soumission la plus basse est conforme; Attendu la recommandation du SRMTI; Sur la proposition de M. Gilles Normand, il est unanimement résolu : D accepter le plus bas soumissionnaire conforme soit la compagnie Plombair Division Métalbec pour un montant de ,28$ (taxes incluses) pour la réfection de la chaufferie à l école des Deux-Rives, pavillon Académie du Sacré-Coeur (projet 13P1M-005). D autoriser le président du Comité exécutif et le directeur général à signer ledit contrat, le tout selon le dossier soumis à la séance et faisant partie 3.4 Autorisation de signature dans le cadre du projet d économie d énergie CE Attendu que lors de sa séance du 7 février 2012, le Comité exécutif a retenu l offre de la firme Écosystem pour la réalisation du projet d économie d énergie, sous réserve des confirmations relatives aux subventions (CE ); Attendu qu il y a lieu de faciliter les démarches pour l obtention de ces subventions.

4 Sur la proposition de M. Roger B. Bernier, il est unanimement résolu d autoriser le directeur du Service des ressources matérielles et des technologies de l information, M. Gilles Millaire, à signer les demandes de subventions au nom de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, dans le cadre du projet d économie d énergie avec la firme Écosystem. Le tout selon le dossier soumis à la séance et faisant partie 3.5 Autorisation à la Ville de Sherbrooke dans le cadre de sa demande pour l aménagement du parc du Marquis-de- Montcalm situé sur les terrains de l école Mitchell-Montcalm, pavillon Montcalm CE Attendu que la Ville de Sherbrooke, par le biais du bureau d arrondissement de Jacques-Cartier, désire soumettre un projet dans le cadre du Programme d infrastructures Québec-Municipalités du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire; Attendu que ce projet consiste en l aménagement du terrain appartenant à la CSRS situé à l arrière de l école Mitchell-Montcalm, pavillon Montcalm et désigné parc du Marquis-de-Montcalm; Attendu que les coûts de ce projet sont évalués à $ et seront financés par l arrondissement de Jacques-Cartier et le MAMROT à raison de $ chacun si le projet est accepté; Sur la proposition de M. Rémy Bergeron, il est unanimement résolu de donner son autorisation pour que la Ville de Sherbrooke présente un projet pour l aménagement du parc du Marquis-de-Montcalm situé sur les terrains de l école Montcalm. Que si ce projet était accepté, une entente sur la réalisation des travaux, l entretien, la gestion et la surveillance des lieux soit conclue avec les représentants de la Ville de Sherbrooke. Le tout selon le dossier soumis à la séance et faisant partie 4.0 Correspondance et dépôt de documents pour information Il n y a aucune correspondance ou dépôt de document. 5.0 INFORMATION 5.1 Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport Il n y a aucune information. 5.2 Comité de parents M. Rémy Bergeron, commissaire parent, informe les membres que le Comité de parents se réunira demain pour traiter entre autres de la reconduction du projet particulier de l école des Enfants-de-la-Terre, de la

5 nomination d un nouveau commissaire et de la nomination des membres du Comité EHDAA. 5.3 Divers Il n y a aucune information. 6.0 AFFAIRES NOUVELLES Il n'y a pas d affaire nouvelle. 7.0 SUITE DE LA PÉRIODE DE QUESTIONS DES COMMISSAIRES Il n y a pas de question. 8.0 LEVÉE DE LA SÉANCE La séance est levée à 19 h 00. Jean-Guy Émond, Président Carl Mercier, Secrétaire général