Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées MONCLEY. Inventaire établi par Eric Froissart

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées MONCLEY. Inventaire établi par Eric Froissart"

Transcription

1 Archives départementales du Doubs Archives communales déposées MONCLEY Inventaire établi par Eric Froissart 2001

2

3 Documents antérieurs à 1790 Biens communaux Eaux et forêts 161 DD 1 Délimitation et bornage des bois de Moncley, Pin l Emagny, Emagny, Vregille et Sauvagney : procès verbal Plan161 DD 2 Bois de l Age Ronde : plan DD 3 Bois des Grands Bugnoz, partage entre les communes de Vregille, Emagny, Sauvagney et Moncley Documents postérieurs à 1790 Administration générale de la commune Conseil municipal 161 D 1* Registre des délibérations municipales D 2* Registre des délibérations municipales Contentieux 4379 D 3 Procès opposant le M. de Terrier Santans à la commune, au sujet de terrains utilisables en carrière et de chemins d accès : pièces du procès, arrêté préfectoral, jugement du tribunal de première instance de Besançon, correspondance, délibérations ( ). Litige au sujet d un arbre arraché sur un terrain communal par M. Fallin : délibération, correspondance (1847) Etat civil 4379 E 1 Extraits des registres d actes d état civil envoyés par d autres communes Population 4379 F 1 Dénombrement : listes nominatives (1896 ; 1911) Affaires militaires 4379 H 1 Mobilisation : liste des points où doivent être placées les affiches de mobilisation Finances de la commune 4379 L 1 Legs fait à la commune par M. Martin

4 Edifices communaux Monuments et établissements publics Edifices publics 4379 M 1 Logement de l instituteur, acquisition : enquête publique, accord préfectoral, correspondance ( ). Bâtiments communaux, réparations : devis, cahiers des charges, procès verbaux de réception des travaux ( ). Dépôt des pompiers, construction : devis estimatif, approbation préfectorale (1888). Murs de soutènement, réfection : devis, approbation préfectorale (1892). Lavoir, construction : accord préfectoral, acte d acquisition de terrain (1890) M 2 Maison école. - Terrain d implantation, acquisition : actes notariés de vente à la commune de bâtiments privés, procès verbal d adjudication, consentements des particuliers (1886). Financement, emprunt au Crédit Foncier de France : actes de contrat, délibérations, correspondance, accord préfectoral (1886) ; donation de F d un particulier : acte notarié, approbation préfectorale (1889). Construction, engagement des travaux : croquis, devis descriptif et estimatif, cahier des charges, approbation préfectorale, instructions nationales, accords de subventions, correspondance (1886) Edifices du culte 4379 M 3 Eglise, travaux : correspondance avec le ministre de l Intérieur, avec l archevêque de Besançon (1821). Presbytère, travaux : état des sommes à payer, correspondance (an XII), états d honoraires, mandats du percepteur receveur, procès verbal de réception des travaux, correspondance ( ). an XII 1831 Etablissements d enseignement 4379 M 4 Salle de classe des filles, travaux : devis estimatif Biens communaux Terres Bois Eaux Biens communaux N 1 Acquisition par la commune de trois biens immeubles : acte notarié d adjudication (1895). Suppression de pâture par amodiation du lieu : délibération (1879) Bois 4380 N 2 Coupe forestière, demande d une seconde marque de chênes : correspondance avec le conservateur des forêts (1816). Arpentage des bois : procès verbal (1834) Eaux 4380 N 3 Fontaine, construction : cahier des charges, devis, exposé des travaux, approbation préfectorale, procès verbal de réception des travaux, délibérations (1839). Puits public, construction : devis, engagement après adjudication ( ) Contentieux sur la propriété : voir 4379 D 3 2

5 Travaux publics Voirie Moyens de transport Régime des eaux Voirie 4380 O 1 Chemins ruraux : tableau général (1836), état général (1839) ; reconnaissance : tableaux généraux de reconnaissance, procès verbaux, délibérations ( ) O 2 Chemin de grande communication n 6, travaux : propositions de l agent voyer, délibérations, approbations préfectorales ( ). Chemins de petite communication n 1 et 3, élargissement : proposition de travaux, extrait du plan général d alignement, croquis (1892) ; déclassement du n 1 : enquête d utilité publique (1891) O 3 Chemins vicinaux. - Chemins vicinaux n 1 et 2, rectification : devis, état estimatif des indemnités, plan parcellaire, profil en long et en travers, avant métré, analyse des prix, cahier des charges, rapport de travaux ( ), convention d expropriation (1882), proposition d élargissement, croquis, notifications d arrêtés de reconnaissance de chemin rural ( ). Chemin vicinal n 3, travaux : délibérations, cahiers des charges, projets ( ). Chemin vicinal n 4, construction : approbation préfectorale du projet (1891). Chemin vicinal n 6, construction : avant métré, détail estimatif, bordereau des prix, devis, procès verbal d adjudication des travaux, délibération ( ) O 4 Chemins vicinaux, petits travaux : devis, propositions de l agent voyer, cahiers des charges, délibérations ( ). Chemin de la Petite Route, réparation : devis estimatif (1845). Chemin du Saussois, construction : enquête d utilité publique, enquête parcellaire, offres d indemnités d expropriation, approbations préfectorales, délibérations ( ). Chemin de la Chaux, construction : état des surfaces à acquérir, état des indemnités à verser (1892). Chemin d Auxon Dessus, rectification : profils en long et en travers (1895). Chemin de la Corvée d Ognon, travaux : devis, détail estimatif, bordereau des prix, approbation préfectorale (1912) Travaux divers 4380 O 5 Carrière de la Corvée d Ognon : procès verbaux de mesurage et d estimation, délibérations Régime des eaux 4380 O 6 Ruisseaux de l Etang et du Saussois : états de piquetage, plans des lieux, tableau des dépenses, arrêté du maire ( ). Aqueducs, travaux : plan coupe et élévation, cahier des charges, dessin, délibération, correspondance des communes limitrophes ( ) Instruction publique Sciences Lettres et arts 4380 R 1 Ecole privée des filles, ouverture : procès verbal d aliénation d une maison, croquis, autorisation préfectorale, déclaration d ouverture (1886) ; réouvertures successives : déclarations d ouverture (1895 ; 1903 ; 1906 ; 1911)

Brey-et-Maisons-du-Bois

Brey-et-Maisons-du-Bois Archives départementales du Doubs Archives communales déposées Brey-et-Maisons-du-Bois Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia 2003 Documents antérieurs à 1790 Finances, impôts et comptabilité 1070

Plus en détail

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT159 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS par Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la direction

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 3 LA FERRIERE-d ALLEVARD Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine 1990 SOMMAIRE ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES

Plus en détail

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT172 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE NOTRE-DAME-D OE par Isabelle RENAULT attachée de conservation

Plus en détail

Archives communales déposées Sauvagney

Archives communales déposées Sauvagney Archives départementales du Doubs Archives communales déposées Sauvagney Inventaire établi par Nathalie Vidal 2002 Documents antérieurs à 1790 Finances, impôts et comptabilité 4710 CC 1 Propriétés bâties,

Plus en détail

E dépôt 216 SAINT-EPAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES. DEPOT DU 13 janvier 1994 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe

E dépôt 216 SAINT-EPAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES. DEPOT DU 13 janvier 1994 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe E dépôt 216 SAINT-EPAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 13 janvier 1994 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe SAINT-EPAIN Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE B :

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Solaise Intitulé : Commune de Solaise Dates extrêmes : an IV-1963 Importance matérielle : 0,40 ml, 8 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune a été rattachée au département

Plus en détail

SERIE M EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS. 1 M 1 Partie de l ancienne maison commune, adjudication an VIII-an IX

SERIE M EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS. 1 M 1 Partie de l ancienne maison commune, adjudication an VIII-an IX SERIE M EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 M Edifices publics 1 M 1 Partie de l ancienne maison commune, adjudication an VIII-an IX 1 M 2 Ancien immeuble des Augustins, acquisition

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dpt 407. Archives communales de Rouvres-en-Xaintois (1746-1943) Répertoire numérique détaillé.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dpt 407. Archives communales de Rouvres-en-Xaintois (1746-1943) Répertoire numérique détaillé. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dpt 407 Archives communales de Rouvres-en-Xaintois (1746-1943) Répertoire numérique détaillé établi par Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE sous la direction

Plus en détail

Conseil général du Var, Direction des Archives départementales, version du 2 avril 2012 URBANISME

Conseil général du Var, Direction des Archives départementales, version du 2 avril 2012 URBANISME URBANISME TABLEAU DE TRI ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS PRODUITS PAR LE SERVICE DE L URBANISME Typologie des documents D.U.A Sort final Observations ADMINISTRATION GENERALE Commission de l urbanisme

Plus en détail

176 E DEPOT 1-16. Archives déposées de la commune de Ferrières

176 E DEPOT 1-16. Archives déposées de la commune de Ferrières Archives départementales des Hautes-Pyrénées 176 E DEPOT 1-16 (an II-1910) Archives déposées de la commune de Ferrières par Francis Archambaud et Delphine Vignau sous la direction de François Giustiniani

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 717 LANS-EN-VERCORS Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL 2014 SOMMAIRE SOURCES COMPLEMENTAIRES

Plus en détail

Lavans-Vuillafans. Premier inventaire. Dépôt de 1974

Lavans-Vuillafans. Premier inventaire. Dépôt de 1974 Lavans-Vuillafans Les archives de la commune de Lavans-Vuillafans ont fait l objet de deux inventaires différents correspondant à deux dépôts successifs. Ils sont ici présentés à la suite l un de l autre

Plus en détail

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées. Lièvremont. Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées. Lièvremont. Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia Archives départementales du Doubs Archives communales déposées Lièvremont Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia 2003 Quelques documents, dont deux registres de délibérations, ont été détériorés par

Plus en détail

AZAY-LE-RIDEAU. An IX-1940

AZAY-LE-RIDEAU. An IX-1940 2 014 AZAY-LE-RIDEAU An IX-1940 2 014 2 AZAY-Le-RIDEAU 1 ADMINISTRATION GENERALE 1808-1939 Contentieux (1808-1928): à noter contestation entre les communes d'azay et de Cheillé relative à la vaine pâture

Plus en détail

SAINT - DENIS - DES - MURS

SAINT - DENIS - DES - MURS SAINT - DENIS - DES - MURS E dépôt 142 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine

Plus en détail

Archives déposées de la commune de Villenave-Près- Marsac

Archives déposées de la commune de Villenave-Près- Marsac Archives départementales des Hautes-Pyrénées Archives déposées de la commune de Villenave-Près- Marsac 1-26 par Francis Archambaud sous la direction de François Giustiniani Tarbes 2015 Lieu de conservation

Plus en détail

INVENTAIRE DES ARCHIVES COMMUNALES DE SAINT-MAURICE 1632-1858. Plan de classement

INVENTAIRE DES ARCHIVES COMMUNALES DE SAINT-MAURICE 1632-1858. Plan de classement INVENTAIRE DES ARCHIVES COMMUNALES DE SAINT-MAURICE 1632-1858 Le remaniement des limites territoriales de La Rochelle, en 1858, a entraîné la suppression de la commune de Saint-Maurice. Celle-ci a été,

Plus en détail

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 324. Archives communales de Moyenmoutier (1612-1972) Répertoire numérique détaillé.

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 324. Archives communales de Moyenmoutier (1612-1972) Répertoire numérique détaillé. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 324 Archives communales de Moyenmoutier (1612-1972) Répertoire numérique détaillé établi par Geneviève RODRIQUE et Delphine SOUVAY saisi et normalisé par Jacqueline

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 23. Archives communales d Avillers (1793-1960) Répertoire numérique détaillé.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 23. Archives communales d Avillers (1793-1960) Répertoire numérique détaillé. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 23 Archives communales d Avillers (1793-1960) Répertoire numérique détaillé établi par Geneviève RODRIQUE sous la direction d Yves KINOSSIAN conservateur du

Plus en détail

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE PERNAY

ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE PERNAY C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT182 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE PERNAY par Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 722 OYTIER-SAINT-OBLAS Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL 2015 SOMMAIRE SOURCES COMPLEMENTAIRES

Plus en détail

Archives déposées de la commune de Labastide

Archives déposées de la commune de Labastide Archives départementales des Hautes-Pyrénées Archives déposées de la commune de Labastide 239 E DEPOT 1-19 par Francis Archambaud et Delphine Vignau sous la direction de François Giustiniani Tarbes 2011

Plus en détail

M : BATIMENTS COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 4M : BATIMENTS A USAGE D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, DE SCIENCES ET D'ART

M : BATIMENTS COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 4M : BATIMENTS A USAGE D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, DE SCIENCES ET D'ART M : BATIMENTS COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 4M : BATIMENTS A USAGE D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, DE SCIENCES ET D'ART BATIMENTS CULTURELS Musée municipal 4M 1 Musée, terrain et ancien

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Saint-Martin-le-Vinoux Intitulé : Commune de Saint-Martin-le-Vinoux Dates extrêmes : an X-1969 Importance matérielle : ml, 19 articles Niveau de description : dossier Notice historique : Le 6 juillet 1862

Plus en détail

H dépôt 42. Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé

H dépôt 42. Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES H dépôt 42 Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé établi par Brigitte CHOSSENOT

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Seyssins Intitulé : Commune de Seyssins Dates extrêmes : an X-1969 Importance matérielle : 0,70 ml, 16 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune de Montrigaud et Roux-de-Commiers

Plus en détail

Archives déposées de la commune de Saint-Sever de Rustan

Archives déposées de la commune de Saint-Sever de Rustan Archives départementales des Hautes-Pyrénées Archives déposées de la commune de Saint-Sever de Rustan 397 E DEPOT 1-49 par Delphine Vignau, Juliette Poiroux sous la direction de François Giustiniani Tarbes

Plus en détail

SERIE MN EDIFICES ET BIENS PUBLICS REPERTOIRE NUMERIQUE

SERIE MN EDIFICES ET BIENS PUBLICS REPERTOIRE NUMERIQUE SERIE MN EDIFICES ET BIENS PUBLICS REPERTOIRE NUMERIQUE 1-2 MAIRIE 1 MAIRIE : Projet de construction : estimation et plan (1959-1964), correspondance (1831-1832) 1831-1964 2 MAIRIE (place Taillade) Reconstruction

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 134. Archives communales de DEYVILLERS (1533-1958) Répertoire numérique détaillé.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 134. Archives communales de DEYVILLERS (1533-1958) Répertoire numérique détaillé. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 134 Archives communales de DEYVILLERS (1533-1958) Répertoire numérique détaillé établi par Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE saisi et normalisé par Jacqueline

Plus en détail

Archives déposées de la commune de Sarrancolin

Archives déposées de la commune de Sarrancolin Archives départementales des Hautes-Pyrénées Archives déposées de la commune de Sarrancolin 408 E DEPOT 1 37 (Répertoire partiel) par Francis Archambaud, Cristelle Bouzigues, Martine Chauzet et Delphine

Plus en détail

CENTRE BEAUNOIS D'ÉTUDES HISTORIQUES SOCIÉTÉ D'HISTOIRE ET D'ARCHÉOLOGIE DE BEAUNE. Association fondée le 21 mai 1851 1, rue du Tribunal 21200 BEAUNE

CENTRE BEAUNOIS D'ÉTUDES HISTORIQUES SOCIÉTÉ D'HISTOIRE ET D'ARCHÉOLOGIE DE BEAUNE. Association fondée le 21 mai 1851 1, rue du Tribunal 21200 BEAUNE Les archives communales du Beaunois (Classement dans l ordre alphabétique des communes) Les informations données dans cette page proviennent de l enquête que le Centre beaunois d études historiques a menée

Plus en détail

Archives déposées de la commune de Bourisp

Archives déposées de la commune de Bourisp Archives départementales des Hautes-Pyrénées Archives déposées de la commune de Bourisp 1-17 par Cristelle Bouzigues sous la direction de François Giustiniani Tarbes 2013 Lieu de conservation FRAD065 Cotes

Plus en détail

Archives déposées de la commune de Guchan

Archives déposées de la commune de Guchan Archives départementales des Hautes-Pyrénées Archives déposées de la commune de Guchan 211 E DEPOT 1 25 par Francis Archambaud et Delphine Vignau sous la direction de François Giustiniani Tarbes 2011 Lieu

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

Conseil Municipal du 8 Février 2013

Conseil Municipal du 8 Février 2013 Conseil Municipal du 8 Février 2013 OBJET : REHABILITATION DU GITE D ETAPE COMMUNAL DU PASSAVOUS : Dévolution de Marché de Travaux du lot 3B Faïence Béton Ciré Monsieur le Maire expose que par lettre du

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014 POINT LOGEMENT Ivry Confluences 42 avenue Jean Jaurès Construction de 51 logements locatifs sociaux en VEFA par l ESH Logis Transports Garantie communale

Plus en détail

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées. Servigney. Inventaire établi par Nadine Gaume

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées. Servigney. Inventaire établi par Nadine Gaume Archives départementales du Doubs Archives communales déposées Servigney Inventaire établi par Nadine Gaume 1996, mise à jour de 1999 Servigney Documents antérieurs à 1790 Archives communales de Servigney

Plus en détail

N E U V I C - E N T I E R

N E U V I C - E N T I E R N E U V I C - E N T I E R E dépôt 105 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine

Plus en détail

ARCHIVES MUNICIPALES SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE

ARCHIVES MUNICIPALES SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE ARCHIVES MUNICIPALES DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE DEFINITION DES ARCHIVES Code du patrimoine Partie législative o LIVRE II : ARCHIVES TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Saint-Siméon-de-Bressieux Intitulé : Commune de Saint-Siméon-de-Bressieux Dates extrêmes : an XII-1969 Importance matérielle : 1,15 ml, 17 articles Niveau de description : dossier Notice historique : Commune

Plus en détail

ASSOCIATIONS ET FONDATIONS

ASSOCIATIONS ET FONDATIONS ASSOCIATIONS ET FONDATIONS Bilan des versements du ministère de l Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales conservés au Centre des Archives contemporaines (au 31-12-2005) 1 Les versements

Plus en détail

SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS

SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS 1 R Instruction publique 1 R 1 Ecole primaire : pétition pour un local sain (1791) ; arrêté du district relatif au traitement de l instituteur (1793)

Plus en détail

Musée Guimet de Lyon 1700-1968. 4 T 209 282 (complément au répertoire publié 4 T) Muséum d histoire naturelle de Lyon

Musée Guimet de Lyon 1700-1968. 4 T 209 282 (complément au répertoire publié 4 T) Muséum d histoire naturelle de Lyon Musée Guimet de Lyon 700-968 4 T 209 282 (complément au répertoire publié 4 T) Muséum d histoire naturelle de Lyon SOMMAIRE HISTORIQUE...4 T 209-24 HISTORIQUE D ENSEMBLE...4 T 209-23 EMILE GUIMET ET LE

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 714 LE TOUVET Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL, 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION page 3 ARCHIVES

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 720 MONTAGNE Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION page 3 SOURCES

Plus en détail

LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE- BELLECHASSE DÉCRÈTE CE QUI SUIT:

LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE- BELLECHASSE DÉCRÈTE CE QUI SUIT: QUÉBEC M.R.C. DE BELLECHASSE Règlement décrétant une dépense de 6 219 740 $ et un emprunt de 6 219 740 $ pour la mise aux normes des équipements d eau potable et la construction d un réservoir d eau potable

Plus en détail

R O Y E R E S. E dépôt 129. Répertoire numérique des archives communales. déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne

R O Y E R E S. E dépôt 129. Répertoire numérique des archives communales. déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne R O Y E R E S E dépôt 129 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine [1556]

Plus en détail

LE MONUMENT AUX MORTS. I. A la découverte des soldats de ma commune grâce à la liste des noms figurant sur le monument aux morts

LE MONUMENT AUX MORTS. I. A la découverte des soldats de ma commune grâce à la liste des noms figurant sur le monument aux morts LE MONUMENT AUX MORTS Comment effectuer une recherche concernant les monuments aux morts grâce aux ressources des Archives départementales d Indre-et-Loire? I. A la découverte des soldats de ma commune

Plus en détail

Autorise Madame le Maire à recruter sept agents au grade d adjoint technique 2 e classe au titre des Jobs d été répartis comme suit :

Autorise Madame le Maire à recruter sept agents au grade d adjoint technique 2 e classe au titre des Jobs d été répartis comme suit : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Du 5 MAI 2015 Le Conseil Municipal de la ville de THOIRY : Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 3 mars 2015. Désigne par tirage au sort, 15 administrés qui

Plus en détail

BORDEREAU DE VERSEMENT AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU DOUBS. 1-53 Remembrement. 1952-2004

BORDEREAU DE VERSEMENT AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU DOUBS. 1-53 Remembrement. 1952-2004 Intitulé du service versant : BORDEREAU DE VERSEMENT AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU DOUBS Direction départementale de l équipement et de l agriculture (DDEA) du Doubs Service gestion des ressources et

Plus en détail

725.111.31 Ordonnance du DETEC concernant l acquisition de terrain pour l achèvement du réseau des routes nationales tel qu il a été décidé

725.111.31 Ordonnance du DETEC concernant l acquisition de terrain pour l achèvement du réseau des routes nationales tel qu il a été décidé Ordonnance du DETEC concernant l acquisition de terrain pour l achèvement du réseau des routes nationales tel qu il a été décidé du 4 décembre 2007 (Etat le 1 er janvier 2008) Le Département fédéral de

Plus en détail

Archives municipales. Séries modernes. Archives de 1790 à 1940 SÉRIE M ÉDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Répertoire numérique

Archives municipales. Séries modernes. Archives de 1790 à 1940 SÉRIE M ÉDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Répertoire numérique Archives municipales Séries modernes Archives de 1790 à 1940 SÉRIE M ÉDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Répertoire numérique Février 2013 SOMMAIRE 1 M : BÂTIMENTS COMMUNAUX (1628-1939)...3

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 PRESSE Traverse du bourg : travaux d alimentation en eau potable Il y a lieu de procéder à des travaux en matière d eau potable pour remplacer des canalisations

Plus en détail

EXECUTER DES TRAVAUX SUR UN MONUMENT HISTORIQUE

EXECUTER DES TRAVAUX SUR UN MONUMENT HISTORIQUE EXECUTER DES TRAVAUX SUR UN MONUMENT HISTORIQUE Une précision liminaire : les édifices désignés comme monuments historiques dans la présente fiche sont ceux, inscrits ou classés, protégés par la loi du

Plus en détail

SOUS-SERIE 6.O COURS D'EAU NAVIGATION REPERTOIRE NUMERIQUE

SOUS-SERIE 6.O COURS D'EAU NAVIGATION REPERTOIRE NUMERIQUE 1 COURS D'EAU ET CANAL SOUS-SERIE 6.O COURS D'EAU NAVIGATION REPERTOIRE NUMERIQUE RHONE Plan général. 1870 (voir en 8 Fi 2/10) Navigation (dont port et digue du Jonc) : arrêté, affiche, correspondance.

Plus en détail

725.113.31 Ordonnance

725.113.31 Ordonnance Ordonnance du Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication 1 concernant l acquisition de terrain pour la construction des routes nationales du 1 er mai 1968

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. Répertoire numérique détaillé de la sous-série. E dpt 152

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. Répertoire numérique détaillé de la sous-série. E dpt 152 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES Répertoire numérique détaillé de la sous-série E dpt 152 Archives communales de Dommartin-sur-Vraine (1666-1967) par Marie-Claire MARTIN Geneviève RODRIQUE sous la direction

Plus en détail

PLAN DE CLASSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PONTARLIER A COTER 3 U 4

PLAN DE CLASSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PONTARLIER A COTER 3 U 4 PLAN DE CLASSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PONTARLIER A COTER 3 U 4 PARQUET GENERALITES Registre de circulaires (1816-1823), vrac salle 36, travée 153, t 2 Statistiques : Statistiques annuelles

Plus en détail

Les garanties et leur sort dans les procédures collectives : cas de synthèse

Les garanties et leur sort dans les procédures collectives : cas de synthèse Les garanties et leur sort dans les procédures collectives : cas de synthèse I - La SAS PLASTICAUTO est une PME dont l activité industrielle se situe dans le secteur économique de la construction automobile.

Plus en détail

CAUE 07. Les outils de l action foncière. 23 avril 2009

CAUE 07. Les outils de l action foncière. 23 avril 2009 CAUE 07 Les outils de l action foncière 23 avril 2009 Me Sébastien BOURILLON Avocat au Barreau de Lyon / 15 place Jules Ferry 69006 LYON Tél. 06 50 83 16 05 / Courriel : bourillon@bourillon-avocat.fr L

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 17 Date de convocation : 6 février 2015 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Commune d ODRATZHEIM

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Commune d ODRATZHEIM REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Commune d ODRATZHEIM Procès Verbal des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 Février 2007 Convocation du 17 février 2007 Membres présents : Membres

Plus en détail

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL Dossiers des agents titulaires 90 ans à compter de la date de naissance

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

1 - Les bonnes règles du classement des documents papier

1 - Les bonnes règles du classement des documents papier Dans cette FICHE PRATIQUE, retrouvez : 1. Les bonnes règles du classement des documents papier 2. Les bonnes règles du classement informatique 3. Les durées légales d archivage 1 - Les bonnes règles du

Plus en détail

RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014.

RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014. Pôle ressources & développement Email : rbudzinski@cdg54.fr Tél. : 03.83.67.48.21 Archives REFERENCES : PRINCIPE : RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014.

Plus en détail

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 8 310, RUE DÉSORMEAUX BÉCANCOUR(QUÉBEC) PRIX DEMANDÉ : 219 000 $ Caractéristiques

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 8 310, RUE DÉSORMEAUX BÉCANCOUR(QUÉBEC) PRIX DEMANDÉ : 219 000 $ Caractéristiques IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 8 310, RUE DÉSORMEAUX BÉCANCOUR(QUÉBEC) PRIX DEMANDÉ : 219 000 $ Caractéristiques La Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 8

Plus en détail

Décret n 76-166 du 27 avril 1976 Fixant les modalités de gestion du Domaine National. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. CHAPITRE PREMIER.

Décret n 76-166 du 27 avril 1976 Fixant les modalités de gestion du Domaine National. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. CHAPITRE PREMIER. Décret n 76-166 du 27 avril 1976 Fixant les modalités de gestion du Domaine National. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Vu la constitution du 2 juin 1972, modifiée et complétée par la loi n 75-1 du 9 mai

Plus en détail

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002 GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002 N 2002-236 21/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE ACQUISITION-REHABILITATION D'UN LOGEMENT INDIVIDUEL

Plus en détail

ARRETE COMPLEMENTAIRE N 2012-178-0023

ARRETE COMPLEMENTAIRE N 2012-178-0023 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Service protection de l'environnement GRENOBLE, LE 26 JUIN 2012 AFFAIRE SUIVIE PAR : Michelle LEDROLE : 04.56.59.49.61 : 04.56.59.49.96 ARRETE

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 506

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 506 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 506 Comptabilité - Exercice 1997 - Transferts de crédits M. LE MAIRE, Rapporteur : Il est demandé au Conseil Municipal d autoriser les transferts de crédits

Plus en détail

Biens vacants et sans maitre, biens en état d abandon manifeste. Comment récupérer du foncier pas cher et lutter contre vacance et friches urbaines.

Biens vacants et sans maitre, biens en état d abandon manifeste. Comment récupérer du foncier pas cher et lutter contre vacance et friches urbaines. Biens vacants et sans maitre, biens en état d abandon manifeste Comment récupérer du foncier pas cher et lutter contre vacance et friches urbaines. Bouche Double - dec 2012 Biens vacants et sans maitre

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. Répertoire numérique détaillé de la sous-série. E dpt 205

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. Répertoire numérique détaillé de la sous-série. E dpt 205 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES Répertoire numérique détaillé de la sous-série E dpt 205 Archives communales de Gircourt-lès-Viéville (1650-1960) par Marie-Claire MARTIN Geneviève RODRIQUE et Jean-Yves

Plus en détail

SEANCE DU 13 MARS 2014

SEANCE DU 13 MARS 2014 SEANCE DU 13 MARS 2014 L an deux mil quatorze, le treize Mars, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Yves PLOTEAU Maire. Etaient

Plus en détail

A. Procéder à la description des conditions de conservation (annexe 1).

A. Procéder à la description des conditions de conservation (annexe 1). Introduction Les prochaines élections municipales, en mars 2008, vont s accompagner d une procédure réglementaire, le récolement des archives de la commune. Cette opération revêt un caractère obligatoire,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE LE BOIS COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2010

REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE LE BOIS COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2010 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE LE BOIS COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2010 Etaient présents : MM LAYMOND J. SARTORIUS H. LAYMOND M. FORT C. GOMBERT J. PLOCHBERGER-PERRUS

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 4 L. Administration du District de Boussac 1790 an IV. Répertoire numérique détaillé

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 4 L. Administration du District de Boussac 1790 an IV. Répertoire numérique détaillé ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 4 L Administration du District de Boussac 1790 an IV Répertoire numérique détaillé Établi par Gaëlle Pirot, adjoint du patrimoine Sous la direction de Gabriel POISSON,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL SÉANCE DU 7 DECEMBRE 2011 Nombre de conseillers : En exercice : 10 L an deux mil onze, le 7 décembre à 19h30, Présents : 6 le Conseil Municipal

Plus en détail

PLAN DE RAVALEMENT DES FACADES - Règlement -

PLAN DE RAVALEMENT DES FACADES - Règlement - PLAN DE RAVALEMENT DES FACADES - Règlement - Préambule Dans le cadre du plan d actions «Cœur de ville 2020», qui doit permettre la redynamisation et le renforcement de l attractivité du centre-ville de

Plus en détail

Qu est-ce que la copropriété?

Qu est-ce que la copropriété? Qu est-ce que la copropriété? 2 On parle de copropriété dès qu il y a au moins 2 propriétaires dans le même immeuble. Le copropriétaire est propriétaire d un ou de plusieurs lots privatifs (par exemple

Plus en détail

OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE

OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS RECONNUES D UTILITE PUBLIQUE Les associations et fondations reconnues d utilité publique sont soumises à plusieurs obligations de

Plus en détail

Archives déposées de la commune de Julos

Archives déposées de la commune de Julos Archives départementales des Hautes-Pyrénées Archives déposées de la commune de Julos 236 E DEPOT 1 22 par Virgine Baurès sous la direction de François Giustiniani Tarbes 2012 Lieu de conservation FRAD065

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS Les dispositions du présent règlement s appliquent à toutes les aides octroyées par le Département dans les domaines suivants : - Voirie

Plus en détail

ARCHIVES MUNICIPALES

ARCHIVES MUNICIPALES V I L L E D E N I C E ARCHIVES MUNICIPALES S E R I E Q A S S I S T A N C E E T P R E V O Y A N C E 1 7 9 2-1 8 6 0 M I S E A J O U R A V R I L 2 0 0 1 A S S I S T A N C E E T P R E V O Y A N C E ( 1 7

Plus en détail

> Enfin, les Archives de Lyon conservent aussi des cartes postales, des photographies, des affiches,, portant sur les groupes scolaires lyonnais.

> Enfin, les Archives de Lyon conservent aussi des cartes postales, des photographies, des affiches,, portant sur les groupes scolaires lyonnais. Pour en savoir plus > LES ARCHIVES DES GROUPES SCOLAIRES LYONNAIS Cet ensemble de fiches propose des éléments nécessaires à la compréhension des documents et à leur utilisation pour des jeunes : contexte,

Plus en détail

2) TRAVAUX SUR LES MONUMENTS PROTEGES IMMEUBLES CLASSES

2) TRAVAUX SUR LES MONUMENTS PROTEGES IMMEUBLES CLASSES 2) TRAVAUX SUR LES MONUMENTS PROTEGES IMMEUBLES CLASSES L'immeuble classé ne peut être détruit ou déplacé, même en partie, ni être l'objet d'un travail de restauration, de réparation ou de modification

Plus en détail

Archives déposées de la commune de Buzon

Archives déposées de la commune de Buzon Archives départementales des Hautes-Pyrénées Archives déposées de la commune de Buzon 1-16 par Cristelle Bouzigues sous la direction de François Giustiniani Tarbes 2013 Lieu de conservation FRAD065 Cotes

Plus en détail

Taux 2014 Proposition taux 2015 TAXE HABITATION 20.00% 20.00% TAXE FONCIERE BATI 21.00% 21.00% TAXE FONCIERE NON BATI 41.00% 41.

Taux 2014 Proposition taux 2015 TAXE HABITATION 20.00% 20.00% TAXE FONCIERE BATI 21.00% 21.00% TAXE FONCIERE NON BATI 41.00% 41. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2015 DROIT DE PREEMPTION URBAIN AD 26, 36, 367, 447, 517, 554, 35 Considérant la déclaration d intention d aliéner soumise au droit de préemption urbain au bénéfice

Plus en détail

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2)

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2) 2013-01-9/1 (1) AVENANT N 2 LOT 1 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE PREVOSTO DEMOLITION MUR ELARGISSEMENT BAIE-PORTE LOCAL ARCHIVES MASSIF PORTE-DRAPEAU Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis

Plus en détail

Aménagement Equipement urbain

Aménagement Equipement urbain Aménagement Equipement urbain 24 Aménagement d un espace public 2009 Coût de l opération : 975 000 HT (honoraires compris) Ligne budgétaire du PAS : Aménagement équipement urbain / Forme urbaine et aménagement

Plus en détail

Le prix de revient prévisionnel de cette opération est estimé à : 456.512

Le prix de revient prévisionnel de cette opération est estimé à : 456.512 GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2004 N 2004-66 21/ S.E.M.CHA DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA PHASE 1 DE LA CASERNE CHANZY-FORGEOT

Plus en détail

MINISTERE DE LA DEFENSE

MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES SOUS-DIRECTION DE L ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE DEMANDE DE SUBVENTION (Monument

Plus en détail

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE D une propriété appartenant à la ville de Vauréal située : 28 RUE DES LONGUES TERRES 95 490 VAUREAL AVIS D APPEL A CANDIDATURE I. OBJET La commune de Vauréal (95

Plus en détail

CONVENTION. entre. la VILLE de ROUEN L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT

CONVENTION. entre. la VILLE de ROUEN L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT CONVENTION entre la VILLE de ROUEN et L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT Entre les soussignés : La Ville de ROUEN représentée par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale Déléguée,

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC D UNE PART D AUTRE PART. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

CONTRAT DE SYNDIC D UNE PART D AUTRE PART. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : CONTRAT DE SYNDIC «Le Syndicat des Copropriétaires» de La Résidence «PATRICIA» sise Bld Paul Cezanne, rue Georges Braque et rue Paul Gauguin 78280 GUYANCOURT, représenté par la personne spécialement mandatée

Plus en détail

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR PERSONNES MORALES

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR PERSONNES MORALES LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR PERSONNES MORALES Catégorie : Habitation en RDC dont la surface totale de plancher hors œuvre est inférieure ou égale à 150m². Catégorie A Formulaire PC1a : Permis de construire

Plus en détail

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d analyses des offres définitif établi par le Cabinet IRH Ingénieur Conseil,

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

CENTRE CULTUREL LE SAFRAN (CENTRE SOCIO CULTUREL G.GUYNEMER, MAISON DE JEUNES) Au 30 septembre 2011

CENTRE CULTUREL LE SAFRAN (CENTRE SOCIO CULTUREL G.GUYNEMER, MAISON DE JEUNES) Au 30 septembre 2011 ARCHIVES MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES D AMIENS 50 rue Riolan BP 2720 80027 Amiens cedex 1 service.archives@amiens metropole.com Inventaire des sources : CENTRE CULTUREL LE SAFRAN (CENTRE SOCIO CULTUREL

Plus en détail