Journée d information sur l A.N.C. Venoy - mardi 17 décembre William BESNARD Vice-président de la C.C.4.V. chargé du S.P.AN.C.

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Madeleine Rivard
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1 Journée d information sur l A.N.C. Venoy - mardi 17 décembre 2013 William BESNARD Vice-président de la C.C.4.V. chargé du S.P.AN.C.

2 Synthèse Études à la parcelle (Diagnostic Initial + Avant-projet de travaux) Règlementation et procédure Préparation réalisation Restitution Travaux de réhabilitation Marché public : Préparation et demande de subventions Réalisation Facturation Bilan des travaux du S.P.A.N.C. de la C.C.4.V. Travaux dans le cadre de la vente Règlementation et obligation de travaux Conclusion

Préparation et demande de subventions Réalisation Facturation Bilan des travaux du S.P.A.N.C.

3 Études à la parcelle Rappel de la Réglementation + Procédure Obligation de réaliser le diagnostic initial avant le 31 décembre 2012 Le S.P.A.N.C. de la C.C.4.V. a pris la compétence facultative des travaux de réhabilitation (pour que les particuliers bénéficient des subventions de l A.E.S.N.) Marché public pour la réalisation des études à la parcelle (diagnostic initial + avant-projet de travaux) : Appel d offres Avec les subventions du Conseil Général du Loiret (20 %) et de l A.E.S.N. (60 %) Attribution du marché à un bureau d études

a pris la compétence facultative des travaux de réhabilitation (pour que les particuliers bénéficient des subventions de l A.E.S.N.

4 Études à la parcelle Préparation - Réalisation Réunion publique d information dans chaque commune pour présenter le S.P.A.N.C. et le bureau d études (B.E.) : Prise de rendez-vous entre les particuliers et le B.E. Réalisation des visites par le B.E.

5 Études à la parcelle Restitution Restitution du Rapport d études à la parcelle comprenant : Rapport terrain = Diagnostic initial Sondages et Tests de perméabilité Avant-projet de remise aux normes de l A.N.C. Devis estimatif du montant des travaux Transmission des rapports en Mairie Réalisation d une permanence technique en Mairie par le B.E. : répondre aux interrogations des particuliers

6 Travaux de réhabilitation Marché Public - Préparation État des lieux du volontariat des particuliers en fonction de l urgence de leur travaux de remise aux normes de leur A.N.C. Courrier d information + coupon-réponse Établir l ensemble des documents de marché avec un A.M.O. (D.C.E.) Appel d offres et attribution du marché à une ou plusieurs entreprises suivant le nombre de lots. Demande de subventions à l A.E.S.N.

Courrier d information + coupon-réponse Établir l ensemble des documents de marché avec un A.M.O. (D.C.E.

7 Travaux de réhabilitation Marché Public - Préparation Réunion publique d information auprès des volontaires, en présence du S.P.A.N.C., de l A.M.O. (suivi des travaux) et de l Entreprise retenue : Prise de rendez-vous pour l établissement du devis définitif Réalisation des devis définitifs avec le S.P.A.N.C., l A.M.O. et l Entreprise

(suivi des travaux) et de l Entreprise retenue : Prise de rendez-vous pour l

8 Travaux de réhabilitation Marché Public Préparation Transmission du devis définitif aux particuliers avec une convention de travaux :

Travaux de réhabilitation Réalisation A la réception de la convention signée par les particuliers (valant accord pour réalisation de travaux) : L A.M.O.

9 Travaux de réhabilitation Réalisation A la réception de la convention signée par les particuliers (valant accord pour réalisation de travaux) : L A.M.O. établit un bon de commande Le S.P.A.N.C. demande un acompte de 30 % au particulier Plannification des travaux par l Entreprise et l A.M.O., en fonction de la durée du marché et de la disponibilité des particuliers

établit un bon de commande Le S.P.A.N.C.

10 Travaux de réhabilitation Réalisation Réalisation des travaux (1 semaine/a.n.c. en moyenne) N.B. : Toutes les filières installées sont conformes à la réglementation en vigueur : Filières classiques (filtre à sable, tranchées d épandage, tertre d infiltration, etc.) Filières agréées par le Ministère (numéro d agrément)

: Toutes les filières installées sont conformes à la réglementation en vigueur

11 Travaux de réhabilitation Réalisation Réception des travaux et contrôle de bonne exécution réalisé par l A.M.O. en présence des particuliers, du S.P.A.N.C et de l Entreprise

12 Travaux de réhabilitation Réalisation Facturation de l Entreprise au S.P.A.N.C. après vérification de l A.M.O. Transmission des documents (Contrôle d exécution, facture, plan) au particulier

Travaux de réhabilitation Facturation Avec le Trésor Public de Ferrières, le particulier a la possibilité d avoir un échelonnement de paiement, soit (pour les 70 %) : 35 %, 4 mois après la fin des

13 Travaux de réhabilitation Facturation Avec le Trésor Public de Ferrières, le particulier a la possibilité d avoir un échelonnement de paiement, soit (pour les 70 %) : 35 %, 4 mois après la fin des travaux à compter de la date du contrôle d exécution 35 %, 8 mois après réception L échelonnement se fait donc sur environ 10 mois. Si le particulier a contracté un Prêt à Taux zéro, le S.P.A.N.C. effectuera un seul titre exécutoire du montant restant à sa charge.

contrôle d exécution 35 %, 8 mois après réception L échelonnement se fait donc sur environ 10 mois.

14 Bilan des travaux SPANC de la CC4V depuis sa création 166

15 Travaux dans le cadre de la vente Le vendeur doit fournir un diagnostic de moins de trois ans à l acquéreur En cas de non-conformité de l A.N.C., l acquéreur a un délai d un an pour procéder à la remise aux normes de l A.N.C. après la date de signature de l acte de vente.

16 Règlementation et obligation de travaux (hors vente) Selon l Arrêté du 27 avril 2012, dans le cas où l installation présente des dangers pour les personnes et un risque avéré pour de pollution de l environnement, le S.P.A.N.C. précise les travaux nécessaires, à réaliser sous 4 ans, pour éliminer les dangers et risques. Nombre de priorités 1 ou points noirs restants sur la C.C.4.V.: Selon les diagnostics initiaux : 101 Selon les contrôles de bon fonctionnement (nouvelle norme) : 24

précise les travaux nécessaires, à réaliser sous 4 ans, pour éliminer les dangers et risques.

17 Conclusion La communication est indispensable pour mener à bien ces opérations Au total, la C.C.4.V. aura réalisé de nombreuses réunions publique d information 1 réunion pour la réalisation des études à la parcelle 1 réunion en amont des travaux afin de présenter la démarche, sur la base du volontariat 1 réunion pour présenter l Entreprise effectuant les travaux Des réunions de chantier pour suivre l avancement des travaux Des réunions de bilan d avancement du marché (factures de l entreprise et de l A.M.O.)

amont des travaux afin de présenter la démarche, sur la base du volontariat 1 réunion pour présenter l Entreprise effectuant les

18 Questions et réponses

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