AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

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1 AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie TOURNEFEUILLE Téléphone : Télécopie : Adresse Internet : Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Mr Claude Raynal, Maire de Tournefeuille OBJET DU MARCHE : Travaux de réfection des bords de la piscine municipale TYPE DE MARCHE : Marché de Travaux LIEU D EXÉCUTION ET DE LIVRAISON : allée des Sports Tournefeuille CARACTÉRISTIQUE PRINCIPALE Les travaux consistent en la réfection des bords en carrelage de la piscine municipale de Tournefeuille sur 54 m² environ. Ils comprennent en option les travaux de démolition nécessaires à la réfection, la préparation du support avec des produits adaptés, la fourniture et pose de carrelage spécial piscine et la réalisation des joints au mortier adapté. Ces travaux seront réalisés piscine vidée, l entreprise devra donc prévoir un vide cave permanent sur le chantier pour garantir la piscine vide. L évacuation des déchets de démolition se fera au fur et à mesure avec le moins de déchets possibles en fond de bassin. L entreprise devra prévoir un échafaudage avec toutes les protections nécessaire du carrelage du bassin. Tous les éléments ou matériaux mis en œuvre devront être compatibles chlore. PRESTATIONS DIVISÉES EN LOTS : Non Oui DELAI D EXÉCUTION OU DUREE DU MARCHE : Prestation à terminer pour le 31 mai 2013 (ouverture au public de la piscine : 15 juin 2013). CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : Modalité de financement : Budget communal Paiement : par mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement Facturation adressée au Service comptabilité, Mairie de Tournefeuille, Place de la Mairie, TOURNEFEUILLE en triple exemplaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : La lettre de candidature et déclaration du candidat DC1 et DC2 1/6

2 Les documents, attestations et déclarations sur l honneur énoncés aux articles 45 à 47 du code des marchés publics NOTI 2 Un relevé d identité bancaire ou postal Attestation sur l honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales N d immatriculation au registre du commerce ou des sociétés ou équivalent extrait K-bis Déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir et n est pas en redressement judiciaire sinon copie du jugement Attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.324-9, L , L341-6, L125-3 L143-3 et L du code du travail, et relative au respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L 323-I du code du travail Une attestation sur l honneur de paiement des contributions de sécurité sociale sera obligatoirement jointe Renseignements permettant d évaluer les capacités techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à s engager. Un extrait K-bis Un relevé d identité bancaire ou postal Les mesures environnementales proposées Les références de l'entreprise pour des travaux similaires (travaux de réhabilitation piscine avec produits spécifiques adaptés à l'eau chlorée (préparation support, reprises, fourniture et pose de carrelage), règlementations des établissements recevant du public, du code du travail, normes et DTU...) Mémoire descriptif complet sur la prestation proposée avec les moyens tant humains que matériels qui seront mis en œuvre pour assurer les prestations, les fiches techniques des produits proposés, le planning précis de l intervention. CRITÈRES D ATTRIBUTION : Prix des prestations : 40 % Valeur technique de l offre : 50 % Hygiène, sécurité 15% : (EPI, formation et habilitation du personnel) Moyens humains et matériel mis en œuvre pour respecter les délais : 20% Environnement (traitement des déchets, démarche DD) : 15% Délais de réalisation (planning précis à joindre) : 10 % CONSTITUTION DE L OFFRE : L offre sera présentée sous 1 enveloppe contenant : Les justificatifs à produire ainsi que les références de l entreprise pour des travaux similaires. l offre contenant l acte d engagement, le devis détaillé de l entreprise. ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE LE DOSSIER DE CONSULTATION ET LES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE DEMANDÉS ET ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES Mairie de Tournefeuille - Services techniques, 4 rue Colbert, ZI du Pahin, Tournefeuille Tél : Fax : Les rendez-vous sur site seront pris auprès du responsable des Bâtiments : Jean Michel Saurel au DATE DE DIFFUSION DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : Le 26 mars 2013 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 17 avril 2013 à 16h DUREE DE VALIDITÉ DES OFFRES : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. MARCHE N : TECH M10 2/6

3 OFFRE VALANT ACTE D ENGAGEMENT Monsieur..agissant au nom et pour le compte de l entreprise dont le siège social est domicilié à... N téléphonique :. N télécopie :.. N INSEE :.. N SIRET :.. Activité économique principale :. Après avoir pris connaissance de l appel public à la concurrence en date du 26 mars 2013, Ayant pour objet un marché de travaux de réfection des bords de la piscine municipale, Après avoir pris connaissance du règlement intérieur concernant les procédures adaptées de marché public adoptées par la Commune de Tournefeuille par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2009, Après avoir produit toutes attestations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics (Décret n du 01/08/2006 et arrêté du 28/08/2006) et les documents demandés, 1. Je m engage, sans réserve, conformément aux clauses, prescriptions et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations objet du présent marché aux conditions ci-après définies, qui constituent l offre de la société pour le compte de qui j interviens. 2. Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement (rayer les mentions inutiles) : 3. Je m engage à fournir les attestations justifiant que je suis titulaire d une assurance garantissant les tiers en cas d accident ou de dommages causés par l exécution des prestations. 4. Je Certifie que le travail relatif à la livraison de ces fournitures sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 ET L620-3 du Code du Travail et respectant l obligation d emploi mentionnée à l article L.323-I du code du travail Nous engageons sans réserve à exécuter les prestations objet du présent marché aux conditions ciaprès définies qui constituent l offre de la Société. Nous nous engageons pour l ensemble du marché. COÛT Le prix est réputé comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres. Le prix est ferme, forfaitaire et définitif. L entreprise est tenue de joindre à son offre un détail descriptif et estimatif détaillé avec décomposition des prix afin de permettre le jugement de celle ci. L offre est exprimée en euros. OFFRE DE BASE : Montant hors TVA: Taux de la TVA : Montant T.T.C : 3/6

4 Montant T.T.C arrêté en lettre à : OPTION : Montant hors TVA: Taux de la TVA : Montant T.T.C : Montant T.T.C arrêté en lettre à : DÉLAI : Prestation à terminer pour le 31 mai 2013 REMISE D ÉCHANTILLON : Oui Non CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES PARTICULIÈRES : Les travaux consistent en la réfection des bords en carrelage de la piscine municipale de Tournefeuille sur 54 m² environ. Ils comprennent en option les travaux de démolition nécessaires à la réfection, la préparation du support avec des produits adaptés, la fourniture et pose de carrelage spécial piscine et la réalisation des joints au mortier adapté. Ces travaux seront réalisés piscine vidée, l entreprise devra donc prévoir un vide cave permanent sur le chantier pour garantir la piscine vide. L évacuation des déchets de démolition se fera au fur et à mesure avec le moins de déchets possibles en fond de bassin. L entreprise devra prévoir un échafaudage avec toutes les protections nécessaire du carrelage du bassin. Tous les éléments ou matériaux mis en œuvre devront être compatibles chlore. MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION : La facture afférente au présent marché sera établie en un original et deux copies et sera rémunérée après vérification par la personne responsable du marché par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum, à compter de sa date de réception. La personne responsable du marché se libèrera des sommes dues au titre du marché, par mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, en faisant porter au crédit du : Compte ouvert au nom de : Etablissement du crédit, agence : Code établissement : Code guichet : N compte : Clé : Joindre un RIP ou RIB. Facture remise en 3 exemplaires. Bénéfice de l avance forfaitaire : Je renonce à l avance forfaitaire Je ne renonce pas à l avance forfaitaire DURÉE DE VALIDITÉ DE L OFFRE :90 jours pour la signature du marché. 4/6

5 En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, Toulouse. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr) ANNEXES JOINTES : goui Non Devis quantitatif estimatif Fait à, Le LE CANDIDAT, (Représentant habilité pour signer le marché) La présente offre est acceptée par le responsable du marché pour valoir acte d engagement pour les travaux de base avec / sans l option pour un montant total HT de À Tournefeuille, le 5/6

6 6/6

7 TRAVAUX DE BASE DEVIS QUANTITAIF ESTIMATIF N Désignation du prix et prix unitaire ( Hors taxes ) Unité Quantité Prix Unit. Prix Total 1 Amenée et repli du matériel Forfait Préparation du support comprenant piquage, brossage et dépoussièrage m² 54-3 Nettoyage haute pression du support m² 54-4 Réparation et reprise du support avec SIKATOP 122F ou similaire comprenant 2 à 3 couches avec una armature de type SIKARMATURE ou similaire m² 54-5 Pose droite de carrelage grès cérame à la colle entre bord de piscine et caniveau ou goulotte m² 54-6 Fourniture de carrelage céramique type BUCHETAL ou similaire, spécial piscine : - 1 : carreau rainuré 25x12x1,5 cm, beige gris/bleu foncé, avec marquage de sécurité bleu et 1 grand bord arrondi, AD type C-PN24-2 : Chroma2, 24,4x11,9x0,6 cm, blanc mat, traitement Hydrotech - 3 : Chroma2, carreau rainuré 25x12,5x1,5 cm, blanc, AD type C- PN24 m² 54-7 Jointoiement au mortier SIKA CERAM 531 ou similaire, y compris nettoyage à l'éponge m² 54-8 Travaux dans fond du bassin : reprise dans petit bassin de 2 zones face à l'escalier comprenant piquage, évacuation des gravats,, reprise au SIKATOP 122F ou similaire et mise en teinte au SIKATOP ENDUIT PEINTURE ou similaire Forfait 1-9 Reprise d'une fissure bassin (sciage, produit adapté de rebouchage ) m PM MONTANT H.T. - T.V.A. - MONTANT T.T.C. - Ce document doit être, chiffré et signé, LE :.. (Cachet du fournisseur) Signature, Refection carrelage piscine Devis estimatif et quantitatif page 1 / 2

8 OPTION N Désignation du prix et prix unitaire ( Hors taxes ) Unité Quantité Prix Unit. Prix Total 1 TRAVAUX DE DEMOLITION Fourniture et mise en place de polyane pour protection abords m² 54 - Forfait pour accès au plan de travail côté bassin Forfait 1 - Démolition du carrelage collé m² 54 - Reprise, chargement et évacuation des gravats y compris frais de décharge Forfait 1 - MONTANT H.T. - T.V.A. - MONTANT T.T.C. - Ce document doit être, chiffré et signé, LE :.. (Cachet du fournisseur) Signature, Refection carrelage piscine Devis estimatif et quantitatif page 2 / 2

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