AGENCE MAURITANIENNE D EXECUTION DES TRAVAUX D INTERET PUBLIC POUR L EMPLOI (AMEXTIPE)

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1 AGENCE MAURITANIENNE D EXECUTION DES TRAVAUX D INTERET PUBLIC POUR L EMPLOI (AMEXTIPE) MANUEL DE PROCEDURES TECHNIQUES Passation de Marches de Travaux DOSSIERS D APPEL D OFFRES PAR COMPETITION OUVERTE AVEC PUBLICATION NATIONALE PROCEDURES SANS PRESELECTION A N N E X E - B3.1 Janvier 2001

2 DOSSIER D APPEL D OFFRES NATIONAL INSTRUCTION AUX SOUMISSIONNAIRES 2 NOTE Ce dossier type d Appel d Offres est destiné à être utilisé dans les cas d un appel d offres ouvert avec publication nationale sans présélection. On pourra également utiliser le dossier type «droit civil». l Agence y apportera les adaptations nécessaires en fonction de la nature et de l importance de l Appel d offres.

3 DOSSIER D APPEL D OFFRES NATIONAL INSTRUCTION AUX SOUMISSIONNAIRES 3 TABLE DES MATIERES I. Avis d'appel d'offres II. III. IV. Instructions aux soumissionnaires Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP) Bordereau des prix et Devis quantitatif - estimatif V. Spécifications techniques et plans VI. Modèles de formulaires et de garanties

4 DOSSIER D APPEL D OFFRES NATIONAL INSTRUCTION AUX SOUMISSIONNAIRES 4 Section I. Avis d'appel d'offres National AGENCE MAURITAD EXECUTION DES TRAVAUX D INTERET PUBLIC POUR L EMPLOI AMEXTIPE Date : [de l'avis] Appel d'offres No : Numéro du Prêt/Crédit : Nom du Prêt/Crédit : 1. Le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie a obtenu un prêt/crédit de [ indiquer nom du Bailleur de fonds] pour financer le coût de [nom du projet]. Il est prévu qu'une partie des sommes accordées au titre de ce prêt sera utilisée pour effectuer les paiements prévus au titre du [nom du marché]. Sont admis à concourir tous les soumissionnaires venant de pays répondant aux critères de provenance tels que définis dans les Directives concernant la Passation des Marchés de [nom du Bailleur], à l exception des ceux dont les marchés en cours avec l Agence accusent un retard de douze mois ou plus. 2 Le [nom du Maître de l Ouvrage], par délégation de maîtrise d ouvrage, a chargé l AMEXTIPE de la mise en œuvre du projet [spécifier éventuellement les composantes]. 3 Dans le cadre de la mission qui lui est confiée, L AMEXTIPE lance un appel d'offres pour la construction de [brève description des Travaux] en [nombre de lots] lot(s) unique (distincts). 4. Les dossiers d'appel d'offres peuvent être consultés gratuitement ou achetés contre le paiement d un montant non remboursable de [montant] par dossier, à partir du [jour et date] pendant les heures ouvrables, au siège de l AMEXTIPE. 5. Les offres devront être valides pour une période de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres et doivent être accompagnées d'une garantie de soumission d'un montant de [montant] UM par lot ou de sa contre-valeur dans une monnaie convertible. 6. Les offres doivent être remises au siège de l Agence sis n 039 rue à Ilot P, Nouakchott au plus tard le [jour et date] 1 à [heure] où elles seront ouvertes en présence des soumissionnaires qui souhaitent assister à l'ouverture des plis. La Direction Générale 1 Au moins 30 jours calendaires à compter de la date de la première parution de l avis.

5 DOSSIER D APPEL D OFFRES NATIONAL INSTRUCTION AUX SOUMISSIONNAIRES 5 Section II. Instructions aux Soumissionnaires

6 DOSSIER D APPEL D OFFRES NATIONAL INSTRUCTION AUX SOUMISSIONNAIRES 6 TABLE DES CLAUSES A. GENERALITES ARTICLE 1 Portée de l Offre ARTICLE 2 Origine des fonds ARTICLE 3 Désignation des travaux ARTICLE 4 Durée des travaux ARTICLE 5 Soumissionnaires admis à concourir ARTICLE 6 Qualification des soumissionnaires ARTICLE 7 Une offre par soumissionnaire ARTICLE 8 Coût de l appel d offres ARTICLE 9 Visite des lieux B. DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES ARTICLE 10 Constitution du dossier d'appel d offres ARTICLE 11 Eclaircissements apportés aux documents d appel d offres ARTICLE 12 Modifications aux documents d appel d offres C. PREPARATION DES OFFRES ARTICLE 13 Langue de l offre ARTICLE 14 Garantie de soumission ARTICLE 15 Propositions variantes des soumissionnaires ARTICLE 16 Documents composant l offre ARTICLE 17 Prix de l offre ARTICLE 18 Monnaie de l'offre - Monnaie de règlement ARTICLE 19 Durée de validité des offres D REMISE DES OFFRES ARTICLE 20 Présentation des offres ARTICLE 21 Cachetage et marquage des offres ARTICLE 22 Date limite de remise de l'offre ARTICLE 23 Modifications apportées à l'offre ARTICLE 24 Retrait de l'offre E. OUVERTURE DES OFFRES - EVALUATION DES OFFRES ARTICLE 25 Ouverture des plis ARTICLE 26 Eclaircissement à apporter aux offres ARTICLE 27 Examen des Offres - Détermination de la conformité ARTICLE 28 Confidentialité de la procédure ARTICLE 29 Correction des erreurs ARTICLE 30 Evaluation et Comparaison des offres

7 DOSSIER D APPEL D OFFRES NATIONAL INSTRUCTION AUX SOUMISSIONNAIRES 7 F. ATTRIBUTION DU MARCHE ARTICLE 31 ARTICLE 32 ARTICLE 33 ARTICLE 34 ARTICLE 35 ARTICLE 36 Attribution du marché Droit de l Agence d accepter ou de rejeter l une quelconque ou l ensemble des offres Notification de l attribution du marché Garantie d exécution Signature du Marché Corruption ou manœuvres fraduleuses

8 DOSSIER D APPEL D OFFRES NATIONAL INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 8 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES A- GENERALITES 1- Portée de l Offre 1.1 L Agence Mauritanienne d Exécution des Travaux d Intérêt Public pour l Emploi (AMEXTIPE) lance un appel d offres pour les travaux de construction du projet [ nom du projet]. 2. Origine des fonds 2.1 Le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie a obtenu un crédit du/des Bailleur(s) de Fonds [nom du/des bailleur(s)] et se propose d'utiliser une partie de ces fonds pour effectuer les paiements autorisés au titre du marché de travaux défini ci-après : 3- Désignation des travaux Nombre de lots 3.1 Les travaux objet de cet appel d offres se compose de : - [désigner clairement les différents projets et/ou sous-projets objet de ce marché en indiquant les lieux de réalisation et joindre en annexe si nécessaire une carte de situation] - [ préciser si l Appel d Offres est constitué d un ou de plusieurs lots et qu un soumissionnaire peut être attributaire de plus qu un lot (nombre de lots)] 3.2 Le nombre de lots est de 4- Durée des travaux 4.1 Le soumissionnaire retenu devra achever les travaux dans un délai de [indiquer le délai] à compter de la date de notification de l ordre de service de commencer les travaux. 5- Soumissionnaires admis à concourir 5.1 Le présent appel d offres est ouvert à égalité de conditions aux entreprises répondant aux critères de provenance tels que définis dans les directives concernant la passation des marchés du [nom du bailleur ], à l exception des celles dont les marchés en cours avec l Agence accusent un retard de douze mois ou plus. [préciser les critères du bailleur ]

9 DOSSIER D APPEL D OFFRES NATIONAL INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES Un soumissionnaire ne doit pas être affilié à une société ou entité qui a fourni des services de conseil pendant la phase préparatoire des Travaux, ou du projet dont les Travaux font partie, ou qui a été engagée (ou sera engagée) comme Maître d Oeuvre au titre du Marché. 6- Qualification des soumissionnaires 6.1 Les soumissionnaires doivent faire la preuve de leur capacité à satisfaire aux clauses et obligations du Marché ; à cette fin leur offre doit fournir les informations exigées dans les documents suivants : Au niveau administratif : a- une fiche de renseignements sur le soumissionnaire, (ou le groupement d'entreprises), notamment en ce qui concerne le statut juridique et les capacités financières de l'entreprise (ou de chaque entreprise du groupement) ; b- la conformité par rapport à la législation en vigueur en Mauritanie ; c- toute information relative aux litiges auxquels le soumissionnaire est partie, les parties en cause et le montant des litiges ; d- une déclaration établissant que le soumissionnaire (y compris tous les membres d'un groupement d'entreprises) et ses sous-traitants ne sont pas associés, directement ou indirectement, au consultant ou à toute autre entité ayant préparé les plans, les spécifications et autres documents d'appel d'offres pour le projet ; Au niveau technique : e- une liste de références portant sur des réalisations en tant qu entreprise principale de travaux de même nature et le volume de chaque type de travaux effectués au cours de chacune des cinq dernières années et des informations détaillées sur les travaux en cours et les engagements contractuels ; clients qui peuvent être contactés. Ces références et informations sont accompagnées d attestations/certificats correspondants ; f- une note descriptive de l organisation et du planning des travaux et des services qui lui sont liés (ces piéces doivent être datées et signées). g- les principaux éléments du matériel de construction envisagés pour la réalisation du Marché; h- les qualifications et l'expérience des principaux responsables et techniciens sur le chantier dont la candidature est proposée pour le Marché

10 DOSSIER D APPEL D OFFRES NATIONAL INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 10 Au niveau financier : i- la preuve de la disponibilité d'un fonds de roulement approprié pour ce marché ; j- les chiffre d affaires annuels exprimés en volume total des travaux de construction réalisés au cours de chacune des cinq (05) dernières années ; k- autorisation d'obtenir des références auprès des banquiers du soumissionnaire ; l- les propositions de sous-traitance d'une partie des travaux dont le montant est supérieur à 10% du montant du marché. La fourniture de toutes les pièces ci-dessus énumérées est obligatoire. L Agence se réserve le droit de demander au soumissionnaire ayant présenté l offre évaluée la moins disante, de fournir toute pièce justificative complémentaire indiquées dans les données sur le marché. En cas de groupement Les offres présentées par un groupement de deux ou plusieurs entreprises doivent remplir les conditions suivantes : m- l'offre doit présenter tous les renseignements précisés à la Clause 6.1 cidessus pour chaque membre du groupement d'entreprises ; n- l'offre sera signée de manière à engager tous les membres du groupement; o- l'un des membres sera nommé responsable du groupement; cette nomination sera attestée par la présentation d'une procuration signée par les signataires dûment habilités de chacun des membres du groupement ; p- l'offre comprendra un accord provisoire de groupement d'entreprises qui établira notamment que tous ses membres seront responsables conjointement et solidairement pour l'exécution du Marché; que le membre responsable sera autorisé à assumer les responsabilités et à recevoir des instructions pour le compte et au nom de l'un des membres et de tous; que l'ensemble de l'exécution du Marché, y compris les paiements, lui sera exclusivement confié. Au cas où le groupement est déclaré adjudicataire, ses membres doivent fournir un acte légalisé (notarié) de leur groupement. 6.2 Pour se voir attribuer le Marché, les soumissionnaires devront satisfaire au minimum aux critères suivants : Sur le plan administratif :

11 DOSSIER D APPEL D OFFRES NATIONAL INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 11 a- présenter des attestations en règle et en conformité par rapport à la législation du pays : - registre de commerce ; - attestation de régularité vis à vis les impôts (datant de moins de trois mois) ; - attestation de régularité vis à vis la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (datant de moins de trois mois) ; - attestations de régularité vis à vis le Tribunal de Commerce (datant de moins de trois mois). b- Un historique de contentieux fréquents ou d'arbitrage prononcés contre le soumissionnaire ou l'un des partenaires du groupement d'entreprise peut résulter en sa disqualification ; Au niveau technique : c- avoir une expérience en tant qu'entreprise principale dans la construction d'au moins [.préciser le nombre de réalisations/ouvrages : en général 2 ouvrages ] ouvrages de nature et de complexité similaires aux travaux objet du présent marché au cours des [préciser le nombre d années :en général 3 à 5] dernières années (pour remplir cette condition, les ouvrages mentionnés devraient être achevés à concurrence d'au moins 70 %) ; d- Disposer de moyens suivants à affecter sur le chantier : - En personnel : Directeur des travaux ayant au moins [nombre d années d expérience ; le CV devrait être fourni dans l offre ] dans des travaux de volume et de complexité similaires aux travaux objet du présent marché. Techniciens/chefs de chantier [ nombre et années d expérience pour chacun des conducteurs de travaux ] - En matériel : [ type e.nombre des principaux engins et matériel minimum nécessaire par lot ou pour l ensemble des lots ] De plus, le soumissionnaire indiquera les dispositions prises pour l'acquisition en temps voulu (propriété, leasing, location, etc.) du matériel essentiel proposé ; e- Fournir une note descriptive de l organisation et du planning des travaux et des services qui lui sont liés, en conformité avec les moyens en personnel et matériel que le soumissionnaire envisage de mettre sur le chantier.

12 DOSSIER D APPEL D OFFRES NATIONAL INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 12 Au niveau financier : f- Pour les marchés d un montant égal ou supérieur à quinze (15) millions d ouguiyas, fournir la preuve des liquidités et/ou de facilités de crédit, auprès d une banque, net de tout autre engagement contractuel et à l'exclusion de tout paiement d'avance qui pourrait être fait dans le cadre du Marché, d'au moins [le montant est à calculer sur la base de rythme d exécution des travaux : en général le montant minimum par lot ou pour l ensemble des lots est calculé sur la base de l équivalent de 2 à 3 mois de travaux] g- Pour les Marchés inférieurs à quinze (15) millions d ouguiyas par lot, fournir une attestation sur l honneur notariée, certifiant que le soumissionnaire dispose de liquidités et/ou de facilités de crédit net de tout autre engagement contractuel et à l'exclusion de tout paiement d'avance de [le montant est à calculer sur la base de rythme d exécution des travaux : en général le montant minimum par lot ou pour l ensemble des lots est calculé sur la base de l équivalent de 2 à 3 mois de travaux].; h- avoir réalisé un chiffre d affaires annuel moyen pour les travaux de construction réalisés au cours des [préciser le nombre d années en fonction de l importance des travaux. Exp: trois, cinq ou plus] dernières années qui soit supérieur à [ n fois le montant de la valeur de l offre. n est fixé par l Agence en fonction de l importance du marché et de la situation des MPE du BTP : «n» peut varier de 0.5 pour les petits travaux à 3 et plus ] la somme du montant de son offre toutes taxes comprises et du montant TTC des travaux en cours, solde restant à réaliser, avec l Agence. Une offre remplissant toutes les conditions ci-dessus énumérées est déclarée avoir satisfait aux critères de post qualification ci-dessus. Dans le cas de groupement d'entreprises, les règles suivantes seront adoptées : Les chiffres pour chacun des membres d'un groupement d'entreprises seront ajoutés pour déterminer si le soumissionnaire (groupement) remplit les critères de sélection minimums précisés ci-dessus; cependant, pour qu'un groupement d'entreprises remplisse les conditions posées, chacun de ses membres devra remplir les critères ( a et b ), et 25 % des autres critères à l exception du chef de file qui doit remplir au moins 50% des critères minimums. Si le groupement ne remplit pas ces conditions, son offre sera rejetée. On ne prendra pas en considération l'expérience et les ressources des sous-traitants pour déterminer si le soumissionnaire remplit les critères de sélection. 7- Une offre par soumissionnaire 8.1 Un soumissionnaire ne peut soumettre qu'une offre par lot soit lui-même, soit en tant que membre d'un groupement d'entreprises. Un soumissionnaire qui présente

13 DOSSIER D APPEL D OFFRES NATIONAL INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 13 plusieurs offres pour le même lot ou qui participe à plusieurs offres du même lot sera disqualifié. Cette disposition ne s applique pas à la sous-traitance. Toutefois un soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots à la fois. 8- Coût de l Appel d Offres 8.1 Tous les coûts engagés par le soumissionnaire pour la préparation de son offre sont intégralement à sa charge. 9- Visite des lieux 9.1 Le soumissionnaire est réputé avoir visité le site du chantier et ses environs et avoir une parfaite connaissance de l'état des lieux et de la nature des travaux à réaliser. Les coûts liés à la visite du chantier sont à la charge du soumissionnaire.

14 DOSSIER D APPEL D OFFRES NATIONAL INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 14 B- DOCUMENTS D APPEL D OFFRES 10- Constitution du dossier d Appel d Offres 10.1 Le dossier d'appel d'offres comprend les documents précisés ci-dessous et les additifs publiés conformément à l'article 12 ci-après : 1 Avis d appel d offres 2 Les présentes Instructions aux soumissionnaires ; 3 Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; 4 Spécifications techniques générales et particulières (CPTG/CPTP) ; 5 Plans, croquis et autres schémas de détails ; 6 Cadre du bordereau des prix unitaires ; 7 Cadre du devis quantitatif-estimatif ; 8 Modèles de soumission, de garantie et formulaires annexes. Le soumissionnaire doit vérifier que tous les documents mentionnés se trouve effectivement dans le dossier d appel d offres. Le soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance de tous les documents du dossier d appel d offres. 11- Eclaircissements apportés aux Documents d Appel d Offres 11.1 Des questions relatives au Dossier d Appel d Offres peuvent être adressées par écrit à l Agence au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres. L Agence répondra à l'entreprise qui en a fait la demande et diffusera la même réponse à toutes les entreprises ayant retiré le Dossier d'appel d'offres, sans toutefois identifier le demandeur. 12- Modifications aux Documents d Appel d Offres 12.1 Au plus tard deux (02) semaines avant la date de remise des offres, l Agence peut, notamment à la suite d'une demande d'éclaircissement par une entreprise, modifier le Dossier d'appel d'offres à l'aide d'additifs Ces additifs feront partie intégrante du dossier d'appel d'offres et ils seront communiqués par lettre, fac-similé ou télégramme, au moins quatorze (14) jours avant la date de dépôt des offres, à toutes les entreprises qui se seront procuré le Dossier d'appel d'offres Pour donner aux soumissionnaires suffisamment de temps pour tenir compte de l additif dans la préparation de leurs offres, l Agence pourra reporter, autant que nécessaire, la date limite de dépôt des offres, conformément aux dispositions de la Clause 22 des IS.

15 DOSSIER D APPEL D OFFRES NATIONAL INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 15 C- PREPARATION DES OFFRES 13- Langage de l Offre 13.1 La langue (française) est celle retenue pour l établissement des offres 14- Garantie de Soumission 14.1 Le soumissionnaire joindra à son offre, une garantie de soumission : (i) (ii) (iii) conformément au modèle joint en annexe (3) d un montant de [ indiquer le montant] ; ou un chèque émis par une banque ; ou un chèque certifié La garantie de soumission restera valide pendant 28 jours suivant l'expiration de la période de validité des offres. Toute offre qui n'est pas accompagnée par une garantie de soumission sera rejetée par l Agence Les garanties de soumission des soumissionnaires qui n'ont pas été retenus seront renvoyées dans un délai maximum de 28 jours après expiration du délai de validité des offres La garantie de soumission de l'attributaire du marché sera libérée lorsque le soumissionnaire aura signé la lettre d'acceptation et constitué la garantie requise La garantie de soumission sera saisie si : - le soumissionnaire retire son offre au cours du délai de validité des offres - le soumissionnaire n'accepte pas la correction de son prix de l'offre conformément à la clause 29 ci-après ou si ; - l'attributaire du marché, dans le délai prescrit : * ne signe pas le marché ; * ne fournit pas la garantie d exécution requise. 15- Proposition de Variantes 15.1 Les soumissionnaires doivent obligatoirement soumissionner pour la solution définie dans le Dossier d Appel d Offres. 16- Documents composant l Offre 16.1 L'offre doit obligatoirement comprendre les pièces et les documents suivants (voir liste en annexe): a- la soumission datée et signée, b- la garantie de soumission, c- le devis quantitatif - estimatif rempli, daté et signé,

16 DOSSIER D APPEL D OFFRES NATIONAL INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 16 d- le bordereau des prix unitaires, rempli avec l indication des prix unitaires en chiffres et en lettres, daté et signé, e- formulaires de renseignement sur la qualification (voir clause 6.1), f- une note descriptive de l organisation et du planning des travaux et d approvisionnement et des services qui lui sont liés (ces piéces doivent être datées et signées), et g- tout autre document et information demandés dans les Instructions aux soumissionaires, notamment à l article 6. Cas de plusieurs lots Dans le cas où le soumissionnaire remet des offres pour plusieurs lots relatifs au mème appel d offres, il est autorisé à ne remettre qu un seul jeu des pièces communes à l ensemble des lots, pour autant qu elles soient absolument identiques. Ces pièces communes seront réunies dans un même dossier aux autres pièces spécifiques à un des lots pour lequel le soumissionnaire remet une offre. Pour les offres des autres lots, le soumissionnaire est tenu de fournir toutes les autres pièces spécifiques à chaque lot dans un dossier unique par lot avec mention de la présence des pièces communes dans le dossier de l'offre du lot les comportant. Si, conformément aux dispositions de l article 3, les soumissionnaires présentent des offres pour plusieurs lots inclus dans le même Appel d offres, ils devront l indiquer dans la soumission, ainsi que les rabais offerts, le cas échéant, en cas d attribution de plus d un marché ou lot. 17- Prix de l Offre 17.1 Le marché (pour un lot donné) couvrira l'ensemble des travaux décrits à la Clause 3.1, sur la base du borderau des prix et du devis estimatif chiffré présenté par le soumissionnaire Le soumissionnaire indiquera les prix unitaires (en chiffres et en lettres) et totaux de toutes les rubriques figurant au bordereau des prix unitaires et au devis quantitatif - estimatif Tous les droits, taxes et autres prélèvements payables par l'entrepreneur au titre du marché ou à tout autre titre 28 jours avant la date limite de remise des offres seront inclus dans les prix unitaires et totaux, et le montant total de l'offre présentée par le soumissionnaire Révision des prix Les prix unitaires et totaux établis par le soumissionnaire feront l objet de révisions de prix au cours de la réalisation du marché seulement si cela a été prévu dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

17 DOSSIER D APPEL D OFFRES NATIONAL INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES Monnaie de l Offre 18.1 Les prix unitaires et totaux établis par le soumissionnaire seront entièrement libellés en Ouguiyas (UM) 19- Durée de validité des offres 19.1 Les offres restent valides et les soumissionnaires restent engagés à leurs offres pendant la durée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres Dans des circonstances exceptionnelles, avant la date limite de validité des offres, l Agence peut proroger la durée de validité pour une durée additionnelle déterminée. La demande et les réponses des soumissionnaires doivent être faites par écrit ou par télégramme, télécopie ou télex. Un Soumissionnaire peut refuser de proroger la validité de son offre sans perdre la garantie de soumission. Le Soumissionnaire qui accepte de proroger la durée de validité de son offre ne peut modifier son offre, mais il doit proroger la durée de validité de la garantie de soumission en conséquence et ce, conformément aux dispositions de la Clause 14 des IS.

18 DOSSIER D APPEL D OFFRES NATIONAL INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 18 D- REMISE DES OFFRES 20- Présentation des offres 20.1 Le Soumissionnaire préparera un original des documents constitutifs de l offre décrits à la Clause 16 des IS, en un volume contenant la soumission, portant clairement l indication ORIGINAL. De plus, le Soumissionnaire soumettra trois (3) copies de son offre, portant l indication COPIES. En cas de divergence entre l original et les copies, l original fera foi L original et toutes les copies de l offre devront être dactylographiés ou écrits à l encre indélébile (dans le cas des copies, des photocopies sont également acceptables) et seront signés par la ou les personnes dûment habilitées à signer au nom du Soumissionnaire. Toutes les pages de l offre comprenant des surcharges ou des changements seront paraphées par le ou les signataires de l offre Cachetage et marquage des offres 21.1 Le Soumissionnaire devra cacheter l original et chaque copie de la soumission dans des enveloppes séparées, en marquant sur les enveloppes ORIGINAL et COPIES. Les enveloppes seront alors cachetées dans une enveloppe extérieure Les enveloppes intérieure et extérieure devront : (a) être adressées à l Agence, à l adresse ci-après : Agence Mauritanienne d Exécution des Travaux d'intérêt Public pour l Emploi AMEXTIPE B.P. 5234, Ilot P, n 039 rue Nouakchott, Mauritanie (b) porter le nom et le numéro d identification du Marché; et (c) porter la mention de ne pas ouvrir avant le jour et l heure fixés pour l ouverture des plis, comme spécifié à la Clause 22 des IS En plus de l identification exigée à la Clause 21.2 ci-dessus, les enveloppes intérieures doivent porter le nom et l adresse du Soumissionnaire pour que l offre puisse lui être renvoyée cachetée au cas où elle serait déclarée hors délai, conformément à la Clause 22 des IS, et pour satisfaire les dispositions de la Clause 23 des IS Si l enveloppe extérieure n est pas cachetée et marquée comme indiqué ci-dessus, l Agence n est en aucun cas tenu responsable si l offre est égarée ou si elle est ouverte prématurément. Si l enveloppe extérieure porte l identité du Soumissionnaire, l Agence ne pourra garantir que l offre a été remise anonymement, mais l offre ne sera pas rejetée pour autant.

19 DOSSIER D APPEL D OFFRES NATIONAL INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES Date limite de remise des offres 22.1 L Agence doit recevoir les offres à l adresse spécifiée ci-dessus, au plus tard à à l heure et à la date spécifiées dans l avis d appel d offres sauf si cette date a été modifiée par additif au DAO selon la clause 12 des IS Toute offre reçue par l Agence après la date et l'heure limites sera retournée au soumissionnaire sans avoir été ouverte. 23- Modifications apportées à l Offre 23.1 Le soumissionnaire peut modifier ou retirer son offre après notification écrite reçu par l Agence avant la date limite précisée à la clause La notification de modification ou de retrait de l'offre doit être préparée, mise sous enveloppes cachetées et marquées, et remise à l Agence dans les mêmes conditions que celles de l'article 20. En outre l'indication "MODIFICATION" ou "RETRAIT" doit être également portée très lisiblement sur l enveloppe extérieure Les soumissionnaires ne peuvent offrir un rabais ou modifier les prix de leur offre qu'en soumettant une offre modifiée conformément à la clause 22.1 ci-dessus, ou en l'insérant dans l'offre initiale Aucune offre ne peut être modifiée après la date limite fixée pour la remise des offres. 24- Retrait de l Offre 24.1 Le retrait d'une offre entre la date limite fixée pour la remise des offres et l'expiration du délai de validité des offres indiqué dans la clause 19 des IS peut entraîner la saisie de la garantie de soumission, conformément aux dispositions de la clause 14.5 des IS.

20 DOSSIER D APPEL D OFFRES NATIONAL INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 20 E- OUVERTURE DES PLIS EVAUATION DES OFFRES 25- Ouverture des plis 25.1 L'ouverture des plis aura lieu, en séance publique, à la date et heure et au lieu indiqués dans l avis d appel d offres. Les représentants des soumissionnaires présents signeront une feuille de présence Les enveloppes marquées RETRAIT seront ouvertes et lues en premier. Les offres qui ont fait l objet d une notification acceptable de retrait conformément à la Clause 24 des IS ne sont pas ouvertes Lors de l ouverture des plis, l Agence annoncera les noms des soumissionnaires, les montants des offres, y compris toute variante, les rabais éventuels, les modifications et les retraits des offres, la présence (ou l absence) de garantie de soumission, et toute autre information que l Agence peut juger appropriée. Ensuite, les enveloppes portant la mention «MODIFICATION» sont ouvertes et leur contenu lu en public. Aucune offre ne sera rejetée à l ouverture des plis, excepté les offres reçues hors délai, conformément à la Clause 22.2 des IS L Agence établira le procès-verbal de l ouverture des plis, qui comporte notamment les informations communiquées aux soumissionnaires présents conformément aux dispositions de la Clause 24.3 ci-dessus Les offres qui n ont pas été ouvertes ou dont le montant n a pas été lu lors de la séance d ouverture des plis ne sont en aucun cas soumises à l évaluation. 26 Eclaircissement à apporter aux offres 26.1 Pour faciliter l examen, l évaluation et la comparaison des offres, l Agence peut, si elle le désire, demander à tout soumissionnaire de donner des éclaircissements sur son offre, y compris un sous-détail des prix unitaires. La demande d éclaircissements et la réponse qui lui est apportée sont formulées par lettre ou par télex, mais aucun changement du montant ou du contenu de la soumission n est recherché, offert ou autorisé, sauf si c est nécessaire pour confirmer la correction d erreurs de calcul découvertes par l Agence lors de l évaluation des soumissions conformément aux dispositions de la Clause 28 des IS Sous réserve des dispositions de la Clause 25.1 ci-dessus, les soumissionnaires ne contacteront pas l Agence pour des questions ayant trait à son offre, entre l ouverture des plis et l attribution du marché. Si un soumissionnaire souhaite porter à l attention de l Agence des informations complémentaires, il devra le faire par écrit Toute tentative faite un soumissionnaire pour influencer les décisions de l Agence relatives à l évaluation et la comparaison des offres ou l attribution du marché pourra entraîner le rejet de son offre.

21 DOSSIER D APPEL D OFFRES NATIONAL INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 21 Examen des offres et détermination de la conformité 27.1 Avant d effectuer l évaluation détaillée des offres, l Agence vérifiera que chaque offre : (i) a été dûment signée; (ii) est accompagnée de la garantie requise, et (iii) est conforme pour l essentiel aux conditions fixées dans le Dossier d Appel d offres Une offre conforme pour l essentiel au Dossier d Appel d offres est une offre qui respecte tous les termes, conditions, et spécifications du Dossier d Appel d offres, sans divergence ni réserve importante. Une divergence ou réserve est importante si elle : a) affecte de façon significative l'étendue, la qualité ou la réalisation des Travaux; b) limite de façon significative, en contradiction avec les documents d'appel d'offres, les droits de l Agence ou les obligations du soumissionnaire au titre du Marché; ou c) est telle que sa rectification affecterait injustement la compétitivité des autres soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes pour l'essentiel au dossier d'appel d'offres. L Agence déterminera si l offre est conforme pour l essentiel aux dispositions du Dossier d Appel d offres en se basant sur son contenu Si une soumission n est pas conforme pour l essentiel, elle sera rejetée par l Agence et ne peut être par la suite rendue conforme par la correction ou le retrait subséquent de la divergence ou réserve qui la rendait non conforme L Agence ayant des obligations vis à vis du ratio de main-d œuvre, toute offre introduisant des technologies autres que celles spécifiées au dossier d Appel d Offres pourra être déclarée non conforme. 28 Confidentialité de la procédure 28.1 Aucun soumissionnaire n entrera en contact avec l Agence sur aucun sujet concernant son offre entre le moment où les plis seront ouverts et celui où le marché sera attribué. Toute tentative effectuée par un soumissionnaire pour influencer l Agence ou le Maître d Œuvre dans l'examen des offres ou la décision d'attribution peut entraîner le rejet de son offre. 29 Correction des erreurs 29.1 L Agence vérifiera les offres reconnues conformes pour l essentiel au Dossier d Appel d offres pour en rectifier les erreurs de calcul éventuelles L Agence corrigera les erreurs de la façon suivante : lorsqu il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres portés dans la lettre de soumission, le montant en lettres fera foi ;

22 DOSSIER D APPEL D OFFRES NATIONAL INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES lorsqu il y a une différence entre les quantités portées par le soumissionnaire dans le devis quantitatif-estimatif fourni dans son offre et celles portées dans le cadre du devis quantitatif-estimatif fourni dans le dossier d appel d offres, ces dernières seront retenues ; les postes non chiffrés ni dans le bordereau des prix unitaires, ni dans le devis quantitatif-estimatif, seront chiffrés sur la base des prix unitaires de l estimation du maître d œuvre ; lorsqu il y a une différence entre le montant de la soumission et le montant du devis quantitatif-estimatif ainsi corrigé, les prix unitaires seront affectés d un coefficient représentant le ratio obtenu en divisant le montant de la soumission par le montant total du devis quantitatif-estimatif corrigé, de manière à ramener le montant total du devis quantitatif-estimatif corrigé au montant de la soumission Les prix unitaires figurant dans l offre seront corrigés par l Agence, conformément à la procédure susmentionnée pour la correction des erreurs de sorte que le montant total de la soumission reste inchangé et soit la somme du produit des prix unitaires corrigés par les quantités. Les prix du nouveaux devis quantitatif-estimatif sont réputés engager le Soumissionnaire. Si le soumissionnaire n accepte pas les corrections ainsi effectuées, son offre sera rejetée et sa garantie : restituée dans le cas où la différence entre le montant du devis quantitatifestimatif, corrigé suivant les dispositions des clauses et ciavant, dépasse, de plus de 10%., le montant de la soumission. saisie dans les autres cas et ce conformément aux dispositions de la Clause 14.5 des IS. 30 Evaluation et comparaison des offres 30.1 L Agence n'évaluera et ne comparera que les offres qui ont été reconnues conformes pour l'essentiel selon les dispositions de la Clause En évaluant les offres, l Agence déterminera pour chaque offre le montant exact de l offre en les rectifiant comme suit : (a) (b) en corrigeant toute erreur éventuelle conformément aux dispositions de l article 29 des IS, et par un ajustement approprié pour toutes variations, divergences ou réserves jugées acceptables.

23 DOSSIER D APPEL D OFFRES NATIONAL INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES L Agence se réserve le droit d'accepter ou de rejeter toute modification, divergence, réserve ou offre variante. Les modifications, les divergences et les offres variantes et autres facteurs qui dépassent les exigences du dossier d'appel d'offres, et qui entraînent des avantages qui ne sont pas sollicités par l Agence, ne seront pas pris en considération lors de l'évaluation des offres Si l offre évaluée la moins disante est fortement déséquilibrée par rapport à l estimation de l Agence, l Agence peut demander au Soumissionnaire de fournir le sous-détail de prix pour n importe quel élément, ou pour tous les éléments du Détail quantitatif et estimatif, pour prouver que ces prix sont compatibles avec les méthodes de construction et le calendrier proposé. Après avoir examiné ces sous-détails de prix, l Agence peut : Exiger que le devis quantitatif-estimatif corrigé du soumissionnaire soit lissé par application d un coefficient correcteur ; Demander que le montant de la garantie de exécution indiqué à la Clause 34 des IS soit porté, aux frais de l attributaire du Marché, à un niveau suffisant pour protéger le Maître de l Ouvrage contre toute perte financière au cas où l attributaire viendrait à manquer à ses obligations au titre du Marché [Dans la limite d une garantie d exécution ne dépassant pas 20% du montant du marché]. F- ATTRIBUTION DU MARCHE 31 Attribution du marché 31.1 Les offres évaluées et comparées sont ensuite classées par ordre de prix évalué croissant par la Commission des Marchés de l Agence Sous réserve des dispositions de la Clause 32, l Agence attribuera le marché au soumissionnaire dont elle estime l'offre conforme pour l'essentiel aux documents d'appel d'offres et qui a offert le Prix Evalué le Plus Bas, à condition que l'on ait déterminé que le soumissionnaire a) répond aux conditions stipulées à la Clause 5 et b) est qualifié conformément aux dispositions de la Clause 6 des IS Dans le cas ou l appel d Offres porte sur plusieurs lots et qu il peut être attribué plus d un marché ou un lot à un soumissionnaire, les dispositions suivantes sont à observer : 31.4 évaluer l offre la moins disante pour chaque lot, et pour chaque combinaison de lots au cas où un rabais conditionné par l attribution de plus d un lot aurait été offert par un ou plusieurs soumissionnaires; 31.5 si un soumissionnaire se retrouve moins disant sur plusieurs lots, le nombre de lots à lui attribuer sera déterminé en fonction de sa capacité évaluée selon les critères de l article 6. Le nombre de marchés ou de lots à attribuer à un soumissionnaire sera défini en fonction de la combinaison la plus avantageuse pour l Agence.

24 DOSSIER D APPEL D OFFRES NATIONAL INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES Droit de l Agence d accepter ou de rejeter l une quelconque ou l ensemble des offres 32.1 Le maître d œuvre se réserve le droit : a) d accepter ou de rejeter toute offre ; b) d annuler la procédure d appel d offres et d écarter toutes les offres, à un moment quelconque avant l attribution du Marché, sans recours de responsabilité quelconque vis-à-vis du ou des soumissionnaires concernés et sans être tenu d'informer le ou les soumissionnaires affectés des raisons de sa décision. 33 Notification de l Attribution du marché 33.1 Avant que n expire le délai de validité des offres, L Agence notifiera par lettre recommandée au soumissionnaire retenu qu'il est déclaré adjudicataire provisoire. Cette lettre (ci-après dénommée la «Lettre d'acceptation») indiquera le montant que l Agence paiera à l'entrepreneur au titre de l'exécution, l'achèvement et l'entretien des Travaux par l'entrepreneur conformément au Marché (ci-après et dans le Marché appelé le «Montant du Marché») La notification de l'attribution constituera la formation du Marché, sous réserve de la constitution d'une garantie d exécution conformément aux dispositions de l Article Dès que l'attributaire aura constitué une garantie d exécution, l Agence informera dans les meilleurs délais les autres soumissionnaires que leur offre n'a pas été retenue et leur restituera leur garantie de soumission. 34 Garantie d exécution 34.1 Dans les 21 jours suivant la date de réception de la Lettre d'acceptation par l Agence, l'attributaire présentera à l Agence une garantie d exécution sous forme de garantie bancaire d'un montant de 10 pourcent du montant du marché conformément au modèle joint au DAO Si l'attributaire du Marché ne satisfait pas aux dispositions de la Clause 34.1, il pourra en résulter l'annulation de l'attribution du Marché et la saisie de la garantie de soumission.

25 DOSSIER D APPEL D OFFRES NATIONAL INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES Signature du marché 35.1 L Agence enverra à l attributaire du marché l Acte d Engagement conforme au modèle figurant dans le Dossier d Appel d Offres. Dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception, l attributaire du marché signera et renverra à l Agence, l Acte d Engagement accompagné de la garantie de bonne fin requise si celle-ci n est pas encore parvenue à l Agence. 36. Corruption ou manœuvres frauduleuses : l Agence exige des soumissionnaires, fournisseurs et entrepreneurs, le respect le plus stricte des règles d éthiques professionnelles durant la passation et l exécution des marchés qu elle gère. En vertu de cette exigence, l Agence définit, aux fins de cette clause, les expressions ci-dessous de la façon suivante : est coupable de corruption quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d influencer l action d un agent public au cours de l attribution ou de l exécution d un marché, et se livre à des manœuvres frauduleuses quiconque déforme ou dénature des faits afin d influencer l attribution ou l exécution d un marché de manière préjudiciable au Maître d ouvrage. Manœuvres frauduleuses comprend notamment toute entente ou manœuvre collusoire des soumissionnaires (avant ou après la remise de l offre) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d une concurrence libre et ouverte, et à priver le Maître d ouvrage des avantages de cette dernière l Agence rejettera une proposition d attribution si elle détermine que l attributaire proposé est coupable de corruption ou s est livré à des manœuvres frauduleuses pour l attribution de ce marché; et 36.3 l Agence exclura une entreprise indéfiniment ou pour une période déterminée de toute attribution de marchés gérés par elle, si elle établit à un moment quelconque, que cette entreprise s est livrée à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses en vue de l obtention ou au cours de l exécution d un marché dont elle détient la maîtrise d ouvrage.

26 DOSSIER D APPEL D OFFRES NATIONAL CAHIER DES CLAUSES DAMINISTRATIVES PARTICULIERES 26 Section III. Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP) Notes relatives au Cahier des Clauses administratives particulières 1. Selon la législation en vigueur dans son pays, l Agence peut se référer au Cahier des Clauses Administratives Générales du pays s il en existe ou se référer au CCAG du bailleur de fonds. Dans ce cas, le CCAG figurera en Section III et l Agence ne pourra pas utiliser le présent CCAP - type sans y faire des modifications et adaptations substantielles. Les dispositions de la Section IV complètent alors celles du Cahier des Clauses administratives générales, en précisant les obligations contractuelles reflétant les circonstances auxquelles sont assujettis l Agence, le secteur et la nature des travaux. 2. Dans le cas contraire, l agence peut utiliser ce CCAP-type sans faire référence à un CCAG. 3. Lors de la préparation de la Section IV, une attention particulière devra être accordée aux aspects suivants : (a) (b) tous les renseignements nécessaires pour compléter les Clauses de la Section IV doivent être inclus; et les modifications et/ou les dispositions additionnelles à celles de la Section IV nécessitées par le marché en question doivent être incluses.

27 DOSSIER D APPEL D OFFRES NATIONAL CAHIER DES CLAUSES DAMINISTRATIVES PARTICULIERES 27 Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) SOMMAIRE 1. INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DE L'OUVRAGE OBJET DU MARCHE ET CONSISTANCE DES TRAVAUX OBJET DU MARCHE DESCRIPTION DES TRAVAUX CONSISTANCE DES TRAVAUX CONNAISSANCE DES LIEUX ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DEFINITION DES TERMES MAITRE D OUVRAGE MAÎTRE D'OUVRAGE DELEGUE MAITRE D'OEUVRE L'INGENIEUR L'ENTREPRENEUR LE BUREAU DE CONTRÔLE LE MONTANT DU MARCHE ENUMERATION DES PIECES INCORPOREES AU MARCHE PREPARATION ET COORDINATION DES TRAVAUX - ETABLISSEMENT ET REMISE DES DOCUMENTS ETABLISSEMENT ET REMISE DES DOCUMENTS DROIT ET LEGISLATION REGISSANT LE MARCHE MAIN D'OEUVRE HYGIENE -SURVEILLANCE SANITAIRE PRESENCE DE L'ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DE TRAVAIL - ORDRES DE SERVICE PRESENCE DE L'ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DE TRAVAIL ORDRES DE SERVICE DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR AUTORISATION DE SOUS-TRAITER SUJETIONS RESULTANT DU VOISINAGE DE TRAVAUX ETRANGERS A L'ENTREPRISE TRAVAIL DE NUIT ET LES JOURS FERIES SIGNALISATION DU CHANTIER BORNAGE -CONSERVATION DU BORNAGE PLAN GENERAL D'IMPLANTATION-PIQUETAGES PLAN GENERAL D'IMPLANTATION DES OUVRAGES PIQUETAGE GENERAL PROCES-VERBAL DE PIQUETAGE- CONSERVATION DES PIQUETS PIQUETAGE COMPLEMENTAIRE LIEU D'EXTRACTION DES MATERIAUX - EMPRUNTS ET CARRIERES REGLEMENTS LIEUX D'EXTRACTION MAINTIEN DES COMMUNICAT ET ECOULEMENTS DES EAUX - ENLEVEMENT DES MATERIELS DEGRADATIONS CAUSEES AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES REPLI EN FIN DE CHANTIER CLAUSES FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES MONTANT DU MARCHE VARIATION DES PRIX COMPOSITION DES PRIX CARACTERE DEFINITIF DES PRIX RESPONSABILITE ET ASSURANCES 12

28 DOSSIER D APPEL D OFFRES NATIONAL CAHIER DES CLAUSES DAMINISTRATIVES PARTICULIERES CLAUSE GENERALE DE RESPONSABILITE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ASSURANCE TOUS RISQUES DE CHANTIER POLICES D'ASSURANCES PRECAUTIONS VIS-A-VIS D'OUVRAGES DES TIERS BUREAU DE CONTROLE DELAI D'EXECUTION - PENALITES DE RETARD - PRECISION SUR LES DELAIS DELAIS D'EXECUTION PRECISION SUR LES DELAIS PENALITES DE RETARD AUTRES PENALITES PRIME POUR AVANCE RECEPTIONS PROVISOIRES ET DEFINITIVES - DELAI DE GARANTIE RECEPTION PROVISOIRE DELAI DE GARANTIE RECEPTION DEFINITIVE UTILISATION ANTICIPEE DE CERTAINS OUVRAGES VICES DE CONSTRUCTION RELEVES DE QUANTITES DE TRAVAUX EFFECTUES - ATTACHEMENTS BASE DE REGLEMENT ETABLISSEMENT DES SITUATIONS ETABLISSEMENT DES DECOMPTES PROVISOIRES ETABLISSEMENT DU DECOMPTE DEFINITIF SIGNATURE DES DECOMPTES TRAVAUX NON PREVUS, TRAVAUX SUPPRIMES ET ETABLISSEMENT DE LEURS PRIX VARIATION DANS LA MASSE DES TRAVAUX - CHANGEMENT DANS L'IMPORTANCE DES DIVERSES NATURES D'OUVRAGE PREVUES AU MARCHE DOMICILIATION DES PAIEMENTS MANDATEMENTS GARANTIE D'EXECUTION RETENUE DE GARANTIE AVANCE DE DEMARRAGE ACOMPTES SUR APPROVISIONNEMENTS DE FOURNITURES IMPOTS ET TAXES CESSATION ABSOLUE OU AJOURNEMENT DES TRAVAUX RESILIATION DE PLEIN DROIT DECES - INCAPACITE CIVILE FAILLITE - REGLEMENT JUDICIAIRE SOUS-TRAITANCE SANS AUTORISATION RETARD IMPORTANT DANS LES TRAVAUX MESURES COERCITIVES REPRISE DES INSTALLATIONS GENERALES, DU MATERIEL ET DES MATERIAUX EN CAS DE RESILIATION CONTESTATION - ARBITRAGE INTERVENTION DE L INGENIEUR INTERVENTION DU MAITRE D OEUVRE INTERVENTION DU MAITRE D OUVRAGE DELEGUE ARBITRAGE 2.26 FORCE MAJEURE -RISQUES EXCEPTIONNELS FORCE MAJEURE AUTRES DISPOSITIONS TRAVAUX ET FOURNITURES EN REGIE DEFINITIONS BASE DE LA REMUNERATION DES TRAVAUX EN REGIE LIMITE DES TRAVAUX EN REGIE NON UTILISE 27

29 DOSSIER D APPEL D OFFRES NATIONAL CAHIER DES CLAUSES DAMINISTRATIVES PARTICULIERES REMBOURSEMENTS DIVERS - MANDAT DONNE A L'ENTREPRENEUR DEFINITION ET REMUNERATION LIMITE AUX REMBOURSEMENTS DIVERS DROIT DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE PUBLICITE VALIDITE DU MARCHE 29

30 DOSSIER D APPEL D OFFRES NATIONAL CAHIER DES CLAUSES DAMINISTRATIVES PARTICULIERES INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DE L'OUVRAGE 1.01 OBJET DU MARCHE ET CONSISTANCE DES TRAVAUX Objet du Marché Le présent marché a pour objet les travaux de [ à compléter] Description des Travaux Les travaux comprennent : [ à compléter] Consistance des Travaux - [ à compléter] Les ouvrages et travaux du présent marché dont la description figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières et Devis Descriptifs comprennent aussi : - la réalisation de tous ouvrages ou dispositifs de protection des appareils, équipements de toute nature et parties de bâtiment non concernées par les démolitions et les démontages ; - le raccordement des réseaux divers du projet ; - les interventions nécessaires de réparation, entretien et maintenance pièces et main-d'oeuvre pendant le délai de garantie; - les branchements aux réseaux domestiques eau, électricité, téléphone et assainissement là où ils sont disponibles. Cette liste non limitative doit être complétée par la lecture des autres documents du marché en particulier les plans et le cahier des clauses techniques particulières et devis descriptif CONNAISSANCE DES LIEUX ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Par le fait même d'avoir fait acte de candidature, l'entrepreneur reconnaît s'être assuré notamment : - de la nature et de la situation géographique des travaux ; - des conditions générales d'exécution des travaux, en particulier de l'équipement nécessité par ceux-ci ; - de la présence éventuelle de constructions voisines pouvant avoir une incidence sur le mode d'exécution des travaux ; - des conditions physiques propres à l'emplacement des travaux, de la nature du sol, de la nature en qualité des matériaux rencontrés en surface ou dans le sous-sol ; - des conditions climatiques, du niveau des plans d'eau et des risques d'inondation, du niveau de la nappe phréatique ;