Orientations Budgétaires 2016

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1 Conseil d'orientation et de Surveillance du 17 décembre 2015 Orientations Budgétaires 2016 «La tenue du débat d orientation budgétaire (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de habitants» (Articles L , L , L , et L du Code général des collectivités territoriales). Ce débat ne donne pas lieu à un vote. I. L exécution du budget 2015 A. Rappels du contexte et du cadrage général. Le Budget Primitif 2015 voté par le COS du 13 février 2015, équilibré en fonctionnement et en investissement, s élevait globalement à (section de fonctionnement ; section d investissement ). La Décision Modificative votée par le COS le 18 septembre 2015 et celle soumise au COS du 17 décembre 2015 ne modifient pas la structure du budget 2015, qui s établit globalement à , dont en fonctionnement (inchangé) et en investissement. B. L exécution de la section de fonctionnement. La dernière simulation, arrêtée fin novembre, fait apparaître les perspectives suivantes pour l exercice 2015 : 1. Les recettes. Les recettes de fonctionnement attendues au titre de l exercice 2015 sont estimées à ce jour à hauteur de L activité du prêt sur gages a connu une hausse significative en 2015 (à fin novembre + 1,4% en volume, + 4,8% en valeur), permettant ainsi de soutenir le montant des recettes correspondantes, en dépit de la baisse des taux d intérêt décidée début S agissant des ventes, le montant des droits d adjudication que devrait percevoir la Caisse cette année est certes moindre que celui de 2014 (dû en particulier à la vente exceptionnelle du 13 décembre ), mais devrait s établir à un niveau très satisfaisant, supérieur aux attentes. Au total, les recettes issues des prêts sur gages devraient atteindre Vente d un lot de montres et bijoux de grandes marques

2 Les recettes issues de l activité «contentieux», amenées à terme à s éteindre, poursuivent comme prévu leur baisse, quoique de manière moindre par rapport aux prévisions : elles devraient ainsi globalement s élever à en fin d année (contre en 2014). Les revenus tirés de la location des locaux sont attendus à hauteur de , ce qui est conforme aux prévisions et légèrement supérieur par rapport au réalisé Il convient de noter que les récupérations de charges sont en baisse, en raison notamment d économies réalisées sur les factures de chauffage Les dépenses. Les frais de personnel devraient s élever à , ce qui est conforme aux prévisions budgétaires ( ). Les travaux et services extérieurs devraient s élever à , conformément aux prévisions et en augmentation de 1,1%% par rapport au réalisé 2014 ( ). Ce poste demeure élevé en raison d un certain nombre de dépenses incompressibles liées en particulier à la maintenance et à l entretien des équipements (exemple : analyseur de métaux) et des locaux 3, aux différentes procédures judiciaires dans lesquelles la Caisse est engagée, à l augmentation des différentes cotisations d assurance, ainsi qu à la hausse des droits de prisée (compte tenu du regain d activité enregistré et de l augmentation du prêt au gramme d or). Par ailleurs, les dépenses liées à la sécurité se sont logiquement accrues en fin d année. En sens inverse, il faut noter la baisse du poids des dépenses énergétiques, permise en particulier par la mise en place du nouveau système de chauffage ; Les transports et déplacements devraient se chiffrer à 2 800, en légère hausse par rapport au réalisé 2014 (2 600 ). Les frais de gestion générale seraient contenus à , en baisse de 22,9% par rapport au réalisé 2014 ( ), et ce malgré l augmentation de certains tarifs (exemple : frais d affranchissement). Les frais financiers devraient s élever à , en hausse de 34,3% par rapport au réalisé 2014 (9 900 ), conséquence logique de l accroissement de l activité qui a nécessité un recours plus important et plus fréquent aux lignes de trésorerie. Les dotations aux amortissements et provisions se chiffreraient à , en retrait de 33,8% par rapport au réalisé 2014 ( ). Elles se composent des dotations aux amortissements concernant les bâtiments, équipements, matériels, logiciels, ( ), conséquence du rythme des investissements des dernières années ; ainsi que des dotations aux provisions pour créances douteuses : celles concernant l encours douteux des prêts sur gages - capital et intérêts - s élèvent à ; celles concernant les créances contentieuses poursuivent logiquement leur baisse, à Auxquelles il faut ajouter la réalisation du diagnostic accessibilité 2

3 C. L exécution de la section d investissement. Les investissements réalisés au titre de l exercice 2015 devraient atteindre au total , et leur taux d exécution s établir à hauteur de 53,4%. Ceci est notamment la résultante du décalage des principales dépenses à engager pour permettre l accessibilité du bâtiment aux personnes à mobilité réduite 4. Les principales dépenses effectuées s inscrivent dans le cadre du programme pluriannuel d investissement , articulé autour de 4 grandes priorités de redressement et de développement : La sécurité des personnes, des locaux et des biens. Le respect des normes en matière d hygiène et de santé et l amélioration des conditions de travail. Le respect de la réglementation, la conformité des procédures et la prévention des risques. La bonne gestion des locaux et la recherche d économies de fonctionnement. Les différents marchés identifiés au moment du vote du budget ont été engagés : Travaux d aération, d éclairage, et d amélioration des locaux et des équipements des prêts sur gages (pour un montant cumulé de ). Poursuite de l adaptation de l outil informatique : Sécurité : Travaux sur le bâtiment : travaux d étanchéité, travaux dans l appartement, etc. (5 600 ). II. Compte de résultat A. Rappels des résultats 2014 Le résultat net de l exercice 2014 s était élevé à , dont environ étaient expliqués par les résultats de la vente exceptionnelle du 13 décembre Toutes les activités du Crédit Municipal de Nancy (prêt sur gages, contentieux, gestion locative) étaient bénéficiaires. B. Résultat prévisionnel 2015 Le résultat prévisionnel avant impôt de l exercice 2015 est estimé à , générant un résultat net prévisionnel estimé d environ , soit l équivalent de celui de 2014 hors vente exceptionnelle. Ce chiffre constitue une estimation basse, susceptible d être réévaluée au 31/12/ Sur la base de l AD AP (Agenda d'accessibilité Programmée) déposé en septembre, les travaux d aménagement s étaleront sur plusieurs exercices. 3

4 III. Perspectives et orientations 2016 A. Évolution des différentes activités de la Caisse. Le prêt sur gages : L activité du prêt sur gages s inscrit en très nette augmentation en 2015 : dès la fin octobre, le montant cumulé des engagements depuis le début de l année était déjà supérieur au total de l année Sa progression en fin d année devrait être de l ordre de 20% entre 2014 et De fait, l encours des prêts sur gage, qui était redescendu sous le seuil des 3M après la vente du 13 décembre 2014, est reparti à la hausse de manière significative en 2015 (+14%). Dépassant 3,2 M fin novembre, l encours a même atteint un niveau historique pour l établissement. La situation économique et sociale explique bien entendu cette progression, mais plusieurs raisons spécifiques à l établissement y concourent également : relèvement du prêt au gramme d or, arrivée d un nouveau commissaire-priseur, diversification des objets pouvant être déposés en gage, efforts réalisés en matière de communication, etc. Ce regain d attractivité se ressent notamment à travers l arrivée d une nouvelle clientèle non utilisatrice jusqu à lors du prêt sur gages. Le nombre de contrats actifs dépasse aujourd hui les 6 100, ce qui correspond à près de foyers (dont la moitié nancéiens ou grand-nancéiens). Par ailleurs, si le montant global des ventes a logiquement baissé cette année par rapport à «l exception de 2014», cette activité connaît un dynamisme particulier. Ces évolutions confirment le potentiel de développement du prêt sur gages à Nancy, qui pourrait être encore amplifié : o o par quelques initiatives et actions de communication ciblées. par un relèvement du montant du prêt au gramme d or suivant l évolution des cours du métal précieux. En parallèle, une nouvelle baisse des taux d intérêt pourrait être proposée, confortant la vocation sociale de l établissement tout en contribuant à maintenir la santé financière et donc la pérennité de l établissement. Les recettes issues du prêt sur gages devraient ainsi se maintenir aux alentours de L activité «contentieux»: Les recettes issues du contentieux de l ancienne activité bancaire devraient poursuivre leur baisse : elles sont estimées globalement et de manière prudentielle à La gestion locative : Les recettes issues de l activité «immobilière» devraient, comme en 2015 et sauf aléa, connaître en 2015 une «année pleine», soit une recette estimée de l ordre de en loyers et en récupération de charges. 4

5 B. Évolutions des dépenses de fonctionnement. Les frais de personnel devraient s inscrire en hausse en 2016 par rapport à 2015, sous l effet en particulier des évolutions de cotisations et des avancements d échelon et/ou de grade. L âge et l état des équipements et des locaux, accrus par le déficit d investissement des années antérieures, ainsi que l impact des obligations réglementaires, nécessitent de maintenir un poste de dépenses conséquent en ce qui concerne les travaux et services extérieurs. Les prestations de service devaient en particulier être impactées par le renforcement des mesures de sécurité. Les dotations aux amortissements devraient suivre les dépenses d investissement réalisées. Les dotations aux provisions pour créances douteuses devraient être en baisse. C. Priorités d investissement 2016 dans le cadre du Plan Pluriannuel d investissement. Les principaux travaux à prévoir en 2016 concerneront : Le renforcement des équipements et dispositifs de sécurité à l aune des risques identifiables ; Le programme pluriannuel de mise en accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite : les investissements porteront en premier lieu sur les aménagements intérieurs 5 ; La poursuite des efforts d amélioration des conditions de travail (ex. : locaux prêts sur gages) et de réduction des coûts de fonctionnement (ex. : éclairage). Enfin, des travaux sur le bâtiment sont aussi à envisager. ******** Pour mener à bien ces orientations, il conviendra en particulier de poursuivre les efforts de modernisation et de maîtrise des coûts de fonctionnement. L achèvement du plan triennal d investissement en 2015 a permis de rattraper le déficit d investissement des 10 dernières années. Des coopérations, voire des mutualisations avec d autres Crédits municipaux (achats groupés, actions de formation partagées, contrôles internes «croisés», utilisation de logiciels spécifiques communs, veille juridique, etc.) devraient aussi permettre de partager des expériences et de réduire des coûts. 5 La modification de l entrée du bâtiment et le changement des 2 portes extérieures devraient intervenir en 2017 et/ou

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