REPUBLIQUE FRANÇAISE

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE CG :CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE DE BELFORT M. 52 Décision modificative 2 (3) voté par nature BUDGET : Budget principal (4) ANNEE 2014 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1

2 I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières Sommaire Page 2 Sans Objet B - Modalités de vote du budget 4 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes II - Présentation générale du budget Sans Objet Sans Objet Sans Objet A1 - Vue d'ensemble du budget par section 5 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 6 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 7 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 8 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 9 B1 - Balance générale - Dépenses 10 B2 - Balance générale - Recettes 12 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 14 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 16 A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 17 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 18 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 19 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 20 A2 - Equipements non départementaux 21 A3 - Dépenses financières 22 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 23 A4.2 - Recettes RMI / RSA 24 A4.3 - Recettes financières 25 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 26 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 27 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 29 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 32 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 37 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 40 A1/01 - Opérations non ventilées 51 A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 53 A1/1 - Fonction 1 55 A1/2 - Fonction 2 56 A1/3 - Fonction 3 58 A1/4 - Fonction 4 61 A1/5 - Fonction 5 62 A1/6 - Fonction 6 69 A1/7 - Fonction 7 71 A1/8 - Fonction 8 75 A1/9 - Fonction 9 77 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet

3 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 79 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 80 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 82 C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme Sans Objet C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel Sans Objet D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire Sans Objet D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures 83 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

4 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget de l exercice (4). IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Budget de l exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 4

5 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 001 Solde d exécution de la section d investissement reporté (1) (si solde négatif) 0,00 0,00 0,00 (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (2) 0, , ,97 V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget DEPENSES RECETTES , , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit) 0,00 0,00 0,00 (si excédent) = = = 0,00 Total de la section de fonctionnement (3) , ,94 TOTAL DU BUDGET (4) , ,03 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , ,03 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 5

6 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf ,81 0, , , ,20 204) (y compris programmes) (8) 204 Subventions d'équipement versées (8) ,05 0, , , ,55 21 Immobilisations corporelles (y compris ,63 0, , , ,56 programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation (y compris programmes) (4) (8) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (8) ,31 0, , , ,62 Total des dépenses d équipement ,80 0, , , ,93 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 0, , , ,00 18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) (5) 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (8) ,00 0, , , , Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières ,00 0, , , ,51 45 Total des opé. pour compte de tiers (6) ,60 0,00 0,00 0, ,60 Total des dépenses réelles d investissement ,40 0, , , , Opérations ordre transf. entre , , , ,33 sections (7) 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d investissement , , , ,33 TOTAL ,40 0, , , ,37 + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE ,69 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,06 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. Page 6

7 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) ,46 0, , , ,03 16 Emprunts et dettes assimilées (4) ,62 0, , , ,79 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées (11) ,00 0, , , ,00 21 Immobilisations corporelles (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (11) 1 695,00 0,00 0,00 0, ,00 Total des recettes d équipement ,08 0, , , ,82 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf ,00 0, , , , ) 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) ,69 0,00 0,00 0, , Autres subventions invest. non transf. (11) ,00 0,00 0,00 0, ,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 0,00 0,00 0, ,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (11) ,00 0, , , , Produits des cessions d'immobilisations ,00 0,00 0,00 0, ,00 Total des recettes financières ,69 0, , , ,92 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8) ,32 0,00 0,00 0, ,32 Total des recettes réelles d investissement ,09 0, , , , Virement de la section de fonctionnement (9) , , , , Opérations ordre transf. entre sections (9) , , , , Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d investissement , , , ,00 TOTAL ,09 0, , , ,06 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,06 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10) ,67 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (10) Solde de l opération DF DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI RI 040 DI 040. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. Page 7

8 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 011 Charges à caractère général (5) ,45 0, , , , Charges de personnel et frais assimilés (5) ,00 0, , , , Atténuations de produits ,00 0, , , , Revenu minimum d'insertion ,00 0,00 0,00 0, , Allocation personnalisée d'autonomie ,00 0, , , , Revenu de solidarité active ,00 0, , , ,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus ,21 0, , , , ,00 0,00 500,00 500, ,00 Total des dépenses de gestion courante ,66 0, , , ,58 66 Charges financières ,00 0, , , ,98 67 Charges exceptionnelles (5) ,00 0, , , ,16 68 Dotations aux provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues ,84 0,00 0, ,84 Total des dépenses réelles de fonctionnement ,50 0, , , , Virement à la section d'investissement (4) 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , , , , , , ,31 0,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 TOTAL ,50 0, , , ,56 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,56 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 8

9 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 013 Atténuations de charges (6) ,00 0, , , , Revenu minimum d'insertion 5 000,00 0,00 407,71 407, , Allocation personnalisée d'autonomie ,00 0, , , , Revenu de solidarité active ,00 0, , , ,48 70 Prod. services, domaine, ventes diverses ,00 0, , , ,41 73 Impôts et taxes (sauf 731) ,00 0, , , , Impositions directes ,00 0, , , ,00 74 Dotations, subventions et participations (6) 75 Autres produits de gestion courante (6) ,98 0, , , , ,51 0, , , ,36 Total des recettes de gestion courante ,49 0, , , ,45 76 Produits financiers ,00 0, , , ,77 77 Produits exceptionnels (6) ,21 0, , , ,21 78 Reprises sur provisions (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement ,70 0, , , , Opérations ordre transf. entre sections (4) 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) , , , ,33 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre de fonctionnement , , , ,33 TOTAL ,70 0, , , ,76 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ,80 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,56 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (5) ,67 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) Solde de l opération DF DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI RI 040 DI 040. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 9

10 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (7) 0, , ,74 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,00 0, ,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00 Total des programmes d équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) ,61 0, , Subventions d'équipement versées (3) (7) ,50 0, ,50 21 Immobilisations corporelles (3) (7) ,93 0, ,93 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (7) ,69 0, , Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (7) ,51 0, ,51 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 3 Stocks et en-cours 0,00 0, Neutralisation des amortissements , ,07 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0, Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total , , ,97 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,97 + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général (8) , , Charges de personnel et frais assimilés (8) , , Atténuations de produits , , Revenu minimum d'insertion 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie , , Revenu de solidarité active , ,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) ,98 0, , Frais fonctionnement des groupes d'élus 500,00 500,00 66 Charges financières ,02 0, ,02 67 Charges exceptionnelles (8) ,16 0, ,16 68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 0, , ,31 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0, Virement à la section d'investissement , ,31 Dépenses de fonctionnement Total , , ,94 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,94 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 10

11 (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 11

12 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) ,72 0, ,72 13 Subventions d'investissement (6) ,57 0, ,57 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,17 0, ,17 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées (6) 2 578,00 0, ,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (6) ,49 0, ,49 3 Stocks et en-cours 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations , ,31 45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0, Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0, Virement de la section de fonctionnement , , Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Recettes d investissement Total , , ,97 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,97 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges (7) 9 000, , Revenu minimum d'insertion 407,71 407, Allocation personnalisée d'autonomie , , Revenu de solidarité active , ,48 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses , ,59 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) , , Impositions directes , ,00 74 Dotations, subventions et participations (7) , ,47 75 Autres produits d'activités (7) ,85 0, ,85 76 Produits financiers ,23 0, ,23 77 Produits exceptionnels (7) , , ,33 78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement Total , , ,94 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,94 Page 12

13 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 13

14 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL IV = I + II + III TOTAL ,40 0, , ,97 0, , ,37 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) ,75 0, , ,37 0, , , ,75 0, , ,37 0, , ,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,05 0, , ,50 0, , ,55 Dépenses financières (détail en III-A3) ,00 0, , , , ,51 Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) ,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , , , ,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D001 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (4) ,69 Total des dépenses d investissement cumulées ,06 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 14

15 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III TOTAL ,40 0, , , ,37 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en ,08 0, , , ,82 III-A4.1) 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) ,32 0,00 0,00 0, ,32 Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) ,00 0, , , , Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) , , , , Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 0,00 0,00 0,00 0, Virement de la section de fonctionnement , , , ,69 R001 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (4) 0,00 Affectation au compte 1068 (5) ,69 Total des recettes d investissement cumulées ,06 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 15

16 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL ,75 0, , ,37 0, , ,81 0, , ,61 0, , Frais d'études ,95 0, , , Frais d'insertion ,00 0,00 0,00 0, Concessions, droits similaires ,86 0, , ,01 21 Immobilisations corporelles ,63 0, , ,93 0, , Terrains nus ,73 0, , , Plantations d'arbres et d'arbustes ,00 0, , , Autres agencements et aménagements ,29 0, , , Réseaux de voirie ,00 0, , , Installations de voirie ,77 0,00 0,00 0, Réseaux divers ,00 0, , , Matériel et outillage technique ,98 0, , , Collections et oeuvres d'art ,80 0, , , Installations générales (mise à dispo) Matériel, outillage voirie (mise à dispo 8 924,85 0,00 0,00 0, ,44 0, , , Matériel informatique scolaire ,00 0, , , Matériel bureau, mobilier scolaires (mad ,79 0, , , Install. générales, agencements ,45 0,00 0,00 0, Matériel de transport ,00 0, , , Autre matériel informatique ,11 0, , , Autres matériels de bureau et mobiliers ,04 0,00-452,40-452, Matériel de téléphonie ,00 0, , , Autres immobilisations corporelles ,38 0, , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours ,31 0, , ,69 0, , Agencements et aménagements de terrains ,41 0, , , Bâtiments administratifs ,00 0,00 0,00 0, Immeubles de rapport ,00 0,00 0,00 0, Bâtiments publics ,00 0, , , Réseaux de voirie ,89 0, , , Installations de voirie ,00 0,00 300,00 300, Réseaux divers ,00 0, , , Restaur. des collections oeuvres art Installations générales, agencements Installations générales, agencements et ,43 0,00 0,00 0, ,86 0, , , ,72 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 16

17 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A1.2 Budget de l'exercice (2) RMI DEPENSES RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. RSA DEPENSES Chap. / Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de Pour information art. (1) l'exercice (2) nouvelles du président l'assemblée (4) Crédits gérés dans le cadre Crédits gérés hors AP d une AP 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Page 17

18 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A1.3 N progr. Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) du programme N AP (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 18

19 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 19

20 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 20

21 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) 204 Subventions d'équipement versées (4) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée ,05 0, , , Subv. Etat : Bâtiments, installations ,00 0,00 0,00 0, Subv. Etat : Projet infrastructure ,00 0,00 0,00 0, Subv. Régions : Bâtiments, ,00 0,00 0,00 0,00 installations Subv. Dpt : Projet infrastructure ,00 0,00 0,00 0, Subv.Cne : Bien mobilier, matériel ,00 0, , , Subv.Cne : Bâtiments, installations ,92 0, , , Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel ,00 0,00 0,00 0, Subv. Grpt : Bâtiments, installations ,19 0,00 0,00 0, Subv. SPIC : Projet infrastructure ,00 0, , , Autres EPL: Bien mobilier, matériel ,00 0, , , Autres EPL: Bâtiments, installations ,19 0, , , Autres org pub - Biens mob, mat, ,00 0,00 0,00 0,00 études Autres org pub - Bât. et installations ,00 0,00 0,00 0, Privé : Bien mobilier, matériel ,00 0, , , Privé : Bâtiments, installations ,75 0, , , Subv.Scol : Bien mobilier, matériel ,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). Page 21

22 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap. / art. (1) Dépenses financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée DEPENSES TOTALES ,00 0, , ,49 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 0, , , Emprunts en euros ,00 0, , , Opérations afférentes à l'emprunt ,00 0, , , Opérations de tirage ligne trésorerie ,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette ,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières ,00 0, , , Autres prêts ,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements versés ,00 0,00 8,51 8, Créance Etat et établissements nationaux 40,00 0, , , Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 22

23 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL ,08 0, , ,74 13 Subventions d'investissement (sauf 138) ,46 0, , , Subv. transf. Etat et établ. nationaux ,12 0, , , Subv. transf. Régions 0,00 0, , , Subv. transf. Communes ,00 0,00 0,00 0, Subv. transf. FEDER ,64 0,00 0,00 0, Subv. non transf. Etat, établ. nationaux ,00 0, , , Subv. non transf. Régions ,11 0, , , Subv. non transf. Communes ,00 0, , , Subv. non transf. FEDER ,00 0,00 0,00 0, Autres subv. Non transf. Fonds ,00 0, , ,73 européens 1328 Autres subventions d'équip. non transf ,59 0,00 0,00 0, D.G.E. transférable 0,00 0, , , Dot. Dép. équip. Collèges ,00 0,00 430,00 430,00 transférables 1345 Prod. amendes radars auto. Non Transf ,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (5) ,62 0, , , Emprunts en euros ,62 0, , ,17 20 Immobilisations incorporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées (4) ,00 0, , , Privé : Bâtiments, installations ,00 0, , ,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (4) 1 695,00 0,00 0,00 0, Réseaux de voirie 1 695,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Sauf 165, 166 et Page 23

24 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA RECETTES A4.2 RECETTES RMI Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Chap. / art. (1) RECETTES RSA Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 24

25 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Recettes financières Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL ,69 0, , ,77 10 Dotations, fonds divers et réserves ,69 0, , , FCTVA ,00 0, , , Excédents de fonctionnement capitalisés ,69 0,00 0,00 0, Autres subventions invest. non transf ,00 0,00 0,00 0, Subv non transf Etat et établ. nationaux ,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 0,00 0,00 0, Opérations de tirage ligne trésorerie ,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette ,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières ,00 0, , , Autres prêts ,00 0, , , Dépôts et cautionnements versés ,00 0,00 8,51 8, Créances/particuliers, pers. droit privé ,00 0, , , Produits des cessions d'immobilisations ,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 25

26 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (3) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) RAR N-1 (4) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée TOTAL DEPENSES (2) (3) 0,00 0,00 0, TGV et RN19 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES (2) (3) 0,00 0,00 0, TGV et RN19 0,00 0,00 0,00 (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. (4) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. Page 26

27 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (3) Page 27 Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 040 DEPENSES (2) , , , Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat , , , Sub. transf cpte résult. Régions ,00-211,21-211, Sub. transf cpte résult. Communes ,00 973,61 973, Sub. transf cpte résult. Autres EPL 2 100,00-57,44-57, Sub. transf cpte résult.feder , , , Autres Sub. Transf équipement , , , Sub. transf cpte résult. DDEC , , , Neutralisation des amortissements , , , RECETTES (2) , , , Frais d'études , , , Frais d'insertion ,00-20,90-20, Subv. Etat : Bien mobilier, matériel ,00-468,00-468, Subv. Etat : Bâtiments, installations , , , Subv. Etat : Projet infrastructure 0, , , Subv. Régions : Bâtiments, installations , , , Subv.Cne : Bien mobilier, matériel , , , Subv.Cne : Bâtiments, installations , , , Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 2 300, , , Subv. Grpt : Bâtiments, installations , , , Subv. SPIC : Projet infrastructure , , , Autres EPL: Bien mobilier, matériel , , , Autres EPL: Bâtiments, installations , , , Autres org pub - Biens mob, mat, études , , , Autres org pub - Bât. et installations ,00-969,00-969, Privé - Biens mob., matériel et études , , , Privé - Bâtiments et installations , , , Privé : Projet infrastructure , , , Subv.Scol : Bien mobilier, matériel , , , Subv.Scol : Bâtiments, installations 5 100,00-135,00-135, Sub nat org pub - Bât. et installations 4 400,00-120,00-120, Sub nat org pub-proj infrastruct int nat ,00-820,00-820, Concessions et droits similaires , , , Plantations d'arbres et d'arbustes , , , Autres aménagements de terrains , , , Bâtiments administratifs , , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux 1 720,00-28,00-28, Bâtiments culturels et sportifs 330,00-12,00-12, Autres bâtiments publics ,00-618,00-618, Immeubles de rapport , , , Bâtiments publics , , , Constructions sur sol d'autrui , , , Installations de voirie , , , Réseaux divers ,00-571,81-571, Matériel et outillage techniques , , , Installations générales (m. à dispo) , , , Matériel, outillage technique (m. à disp , , , Matériel informatique scolaire (m. à dis , , , Matériel de bureau et mobilier scolaires , , , Installations générales, aménagt divers , , , Matériel de transport , , , Autre matériel informatique , , ,83

28 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée Autres matériels de bureau et mobiliers , , , Matériel de téléphonie , , , Autres immo. corporelles , , ,68 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 28

29 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES III A7 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 041 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0, RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Les dépenses sont égales aux recettes. (3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. Page 29

30 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE Total IV = I + II + III DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) ,50 0, , ,94 0, , , Charges à caractère général (5) ,45 0, , ,04 0, , , Charges de personnel et frais assimilés (5) ,00 0, , , , , Atténuations de produits ,00 0, , , , , Revenu minimum d'insertion ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Allocation personnalisée d'autonomie ,00 0, , ,00 0, , , Revenu de solidarité active ,00 0, , ,00 0, , ,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) ,21 0, , ,98 0, , , Frais fonctionnement des groupes d'élus ,00 0,00 500,00 500,00 500, ,00 66 Charges financières ,00 0, , , , ,98 67 Charges exceptionnelles (5) ,00 0, , , , ,16 68 Dotations aux provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues ,84 0,00 0,00 0, , Virement à la section d'investissement , , , , , Opérations ordre transf. entre sections , , , , , Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D002 Résultat reporté ou anticipé (4) 0,00 Total des dépenses de fonctionnement cumulées ,56 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 30

31 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Total IV = I + II + III RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) ,70 0, , , ,76 70 Prod. services, domaine, ventes diverses ,00 0, , , ,41 73 Impôts et taxes (sauf 731) ,00 0, , , , Impositions directes ,00 0, , , ,00 74 Dotations, subventions et participations (5) ,98 0, , , ,51 75 Autres produits de gestion courante (5) ,51 0, , , , Atténuations de charges (5) ,00 0, , , , Revenu minimum d'insertion 5 000,00 0,00 407,71 407, , Allocation personnalisée d'autonomie ,00 0, , , , Revenu de solidarité active ,00 0, , , ,48 76 Produits financiers ,00 0, , , ,77 77 Produits exceptionnels (5) ,21 0, , , ,21 78 Reprises sur provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0, Opérations ordre transf. entre sections , , , , Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 R002 Résultat reporté ou anticipé (4) ,80 Total des recettes de fonctionnement cumulées ,56 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 31

32 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 011 Charges à caractère général (5) ,45 0, , , Eau et assainissement ,52 0,00 0,00 0, Energie - Electricité ,00 0,00 0,00 0, Combustibles ,00 0,00 0,00 0, Carburants ,00 0,00 0,00 0, Alimentation ,00 0, , , Autres fournitures non stockées ,00 0, , , Fournitures d'entretien ,00 0,00 0,00 0, Fournitures de petit équipement ,43 0, , , Fournitures de voirie ,91 0,00 0,00 0, Vêtements de travail ,84 0, , , Fournitures administratives ,00 0, , , Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 6 750,00 0, , , Médicaments 2 500,00 0,00 0,00 0, Vaccins et sérums ,00 0, , , Autres produits pharmaceutiques ,43 0,00 0,00 0, Autres matières et fournitures ,36 0, , , Contrats de prestations de services ,81 0, , , Locations immobilières ,16 0,00 0,00 0, Locations mobilières ,92 0, , , Charges locatives et de copropriété ,92 0,00 0,00 0, Entretien terrains ,20 0,00-390,00-390, Entretien bâtiments ,10 0,00-576,00-576, Entretien voies et réseaux ,69 0, , , Entretien matériel roulant ,00 0,00 0,00 0, Entretien autres biens mobiliers ,03 0,00 300,00 300, Maintenance ,74 0, , , Primes d'assurances ,45 0, , , Etudes et recherches ,00 0, , , Documentation générale et technique ,63 0, , , Frais de formation (personnel extérieur ,00 0, , , Versements à des organismes de formation ,70 0, , , Frais de colloques et de séminaires ,00 0, , , Autres frais divers 7 012,00 0, , , Indemnités aux comptable et régisseurs ,00 0,00 0,00 0, Honoraires médicaux et paramédicaux ,00 0, , , Autres honoraires, conseils ,28 0, , , Frais d'actes et de contentieux ,97 0, , , Divers ,00 0, , , Annonces et insertions ,04 0, , , Fêtes et cérémonies ,00 0, , , Foires et expositions ,05 0, , , Réceptions ,00 0, , , Catalogues et imprimés ,60 0, , , Divers ,00 0, , , Transports de biens ,00 0,00 0,00 0, Transports de personnes extérieures ,00 0, , , Transports collectifs 700,00 0, , , Voyages, déplacements et missions ,25 0, , , Frais d'affranchissement ,00 0,00 0,00 0, Frais de télécommunications ,00 0,00 0,00 0,00 Page 32

33 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00 0, Concours divers (cotisations) ,00 0, , , Frais de gardiennage 7 800,00 0,00-500,00-500, Frais de nettoyage des locaux ,00 0, , , Remboursement de frais à des tiers ,00 0, , , Autres services extérieurs ,42 0, , , Taxes foncières ,00 0, , , Autres impôts locaux 911,00 0,00 0,00 0, Droits d'enregistrement et de timbre 310,00 0,00-210,00-210, Taxes et impôts sur les véhicules 6 000,00 0,00 411,50 411, Autres impôts, taxes (autres organismes) ,00 0, , , Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) ,00 0, , , Autre personnel extérieur ,00 0,00 0,00 0, Versement de transport ,00 0, , , Cotisations versées au F.N.A.L ,00 0, , , Cotisations CNFPT et CDGFPT ,00 0, , , Rémunération principale titulaires ,00 0, , , SFT, indemnité résidence ,00 0, , , NBI ,00 0,00-900,00-900, Autres indemnités titulaires ,00 0, , , Rémunération principale ,00 0, , , Autres indemnités ,00 0, , , Rémunérations non tit ,00 0, , , Personnel rémunéré à la vacation ,00 0, , , Rémunérations des apprentis ,00 0, , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f ,00 0, , , Cotisations aux caisses de retraites ,00 0, , , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C ,00 0, , , Versement au F.N.C. supplément familial 2 000,00 0,00 0,00 0, Cotis. aux autres organismes sociaux ,00 0,00 0,00 0, Médecine du travail, pharmacie ,00 0,00 0,00 0, Autres charges sociales diverses ,00 0,00 0,00 0, Autres charges 0,00 0, , , Atténuations de produits ,00 0, , , Prél.fonds péréquat cotis/va entreprise ,00 0,00 0,00 0, Reversement fonds péréquation des DMTO ,00 0, , , Revenu minimum d'insertion ,00 0,00 0,00 0, Allocations RMI (vers. aux org. payeurs) ,00 0,00 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie ,00 0, , , APA à domicile au serv. Aide Dom ,00 0, , , APA versée au bénéficiaire ,00 0, , , APA versée bénef. en étab ,00 0,00 0,00 0, APA versée à l'étab ,00 0, , , Revenu de solidarité active ,00 0, , , Versement de transport ,00 0,00-700,00-700, Cotisations versées au F.N.A.L ,00 0,00 0,00 0, Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 000,00 0, , , Autres emplois d'insertion ,00 0, , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f ,00 0, , , Cotisations aux caisses de retraites ,00 0, , , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C ,00 0, , , RSA - Vers. allocations forfaitaires ,00 0, , , RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj ,00 0, , , Contrat d'accompagnement dans l'emploi ,00 0, , , Contrat d'initiative-emploi ,00 0, , ,00 Page 33

34 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée Subv. Fonct. Autres EPL ,00 0, , , Subv. fonct. asso. personnes privées ,00 0, , , Subv. aux personnes de droit privé ,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) ,21 0, , , Famille et enfance ,00 0, , , Presta. de compensation handicapé +20ans ,00 0, , , Presta. de compensation handicapé -20ans ,00 0, , , Allocation compensatrice tierce personne ,00 0, , , Autres 5 000,00 0,00 0,00 0, Secours d'urgence ,00 0, , , Bourses 7 971,00 0, , , Autres (primes, dots) ,44 0, , , Frais de scolarité 50,00 0,00 0,00 0, Frais périscolaires 2 000,00 0,00 0,00 0, Accueil familial ,00 0, , , Frais d'hospitalisation 6 000,00 0,00 0,00 0, Foyers enf, centres et hot. mat ,00 0, , , Mais. enf. caract. social ,00 0, , , Lieux de vie et d'accueil 1 000,00 0,00 0,00 0, Foyers de jeunes travailleurs ,00 0,00 900,00 900, Etablissements scolaires 8 000,00 0, , , Autres ,00 0, , , Frais séj. étab. adultes hand ,00 0, , , Frais séj. étab. pers. âgées ,00 0, , , Frais d'inhumation 50,00 0,00 0,00 0, Indemnités ,00 0,00 800,00 800, Frais de mission et de déplacement ,00 0, , , Cotisations de retraite ,00 0, , , Cotis. de sécurité sociale - part patron ,00 0, , , Formation 7 000,00 0, , , Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 356,00 0,00-356,00-356, Créances admises en non-valeur ,94 0, , , Créances éteintes 5 000,00 0, , , Etablissements publics ,00 0, , , Etablissements privés ,00 0, , , Service d'incendie ,00 0,00 0,00 0, Fonds solidarité logement (FSL) ,00 0,00 0,00 0, Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) ,00 0,00 0,00 0, Autres fonds ,00 0,00 0,00 0, Autres contributions obligatoires ,00 0, , , Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) ,00 0, , , Autres participations ,00 0, , , Subv. fonct. Régions ,00 0,00 878,40 878, Subv. fonct. Communes et intercos ,50 0, , , Subv. Fonct. Autres EPL ,12 0, , , Subv. fonct. Autres organismes publics ,00 0,00 0,00 0, Subv. fonct. asso. personnes privées ,03 0, , , Redev. concessions, brevets, licences ,00 0, , , Hébergement et restauration scolaires 2 000,00 0,00 0,00 0, Autres ,18 0, , , Frais fonctionnement des groupes d'élus ,00 0,00 500,00 500, Frais de personnel ,00 0,00 500,00 500,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,66 0, , ,08 Page 34

35 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Conformément à l article L du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d engagement. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 35

36 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DETAIL PAR ARTICLE III B1 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES OPERATIONS D ORDRE Chap / art (1) (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 66 Charges financières (B) ,00 0, , , Intérêts réglés à l'échéance ,00 0, , , Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0, , , Intérêts comptes courants et de dépôts ,00 0, , , Pertes de change 100,00 0,00 0,00 0, Autres charges financières ,00 0, , ,00 67 Charges exceptionnelles (C) (5) ,00 0, , , Intérêts moratoires, pénalités / marché ,00 0, , , Dots et prix 3 300,00 0,00 0,00 0, Titres annulés (sur exercices antérieurs ,00 0, , , Autres charges exceptionnelles ,00 0, , ,90 68 Dotations aux provisions (D) (5) 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues (E) ,84 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = A + B + C + D + E ,50 0, , , Virement à la section d'investissement , , , Opérations ordre transf. entre sections (4) , , , Dot. amort. et prov. Immos incorporelles , , , Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , ,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,50 0, , , DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,56 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Détail du calcul des ICNE au compte (6) Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N ,02 = Différence ICNE N ICNE N ,02 (6) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. Page 36

37 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap. / art. (1) (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Budget de l'exercice (2) Page 37 RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 70 Prod. services, domaine, ventes diverses ,00 0, , , Coupes de bois 300,00 0,00 0,00 0, Menus produits forestiers 7 500,00 0, , , Stationnement et location voie publique 1 000,00 0,00 88,00 88, Red.occupation dom. public départemental ,00 0,00-488,19-488, Autres droits stationnement et location 3 000,00 0,00 0,00 0, Contribution pour dégradation des voies ,00 0, , , Autres redevances et recettes domaine 2 000,00 0,00 0,00 0, Redevances services à caractère culturel 3 500,00 0,00 0,00 0, Redevances services à caractère loisir ,00 0, , , Redevances services à caractère social ,00 0, , , Autres redevances et droits 0,00 0,00 600,00 600, Ventes de marchandises 1 525,00 0,00-199,40-199, Remb. frais Budgets annexes ,00 0,00 0,00 0, Remb. frais par des tiers ,00 0, , , Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 160,00 160,00 73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) ,00 0, , , Taxe départementale publicité foncière ,00 0, , , Taxe départ. Add. certains droits enreg ,00 0,00 0,00 0, Fonds de péréquation des D.M.T.O ,00 0, , , Taxe d'aménagement ,00 0,00 0,00 0, Taxe sur les conventions d'assurance ,00 0,00 0,00 0, Taxe sur l'électricité ,00 0, , , TICPE ,00 0,00 0,00 0, Taxes de séjour 9 000,00 0,00 0,00 0, Impositions directes ,00 0, , , Taxe foncière sur les propriétés bâties ,00 0, , , Cotisation sur la VAE ,00 0,00 0,00 0, Imposition Forf. sur Entrep. Réseau ,00 0,00 0,00 0, F.N.G.I.R ,00 0,00 0,00 0, Frais taxe foncière propriétés bâties ,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations (4) ,98 0, , , Dotation forfaitaire ,00 0,00 0,00 0, Dotation de péréquation urbaine ,00 0,00 0,00 0, Dotation de compensation ,00 0,00 0,00 0, DGD ,00 0,00 0,00 0, Autres participations Etat ,00 0, , , Participation régions ,24 0,00 0,00 0, Participation Départements ,00 0,00 0,00 0, Participation Communes et interco ,06 0,00 0,00 0, Particip. Groupements de collectivités ,00 0, , , Sécurité sociale, organism. Mutualistes 8 000,00 0,00 0,00 0, Participation FEDER ,35 0, , , Autres Participations ,49 0, , , Dotation versée au titre de la PCH ,00 0, , , Fonds mobilisation départ. Insertion ,00 0,00 0,00 0, Autres ,84 0, , , D.C.R.T.P ,00 0,00 0,00 0, Etat - Compens. exonération T.F.B ,00 0,00 0,00 0, D.T.C. exonération fiscalité directe ,00 0,00 0,00 0, Autres ,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) ,51 0, , , Recouvrements sur département, autres CL ,00 0, , , Recouvrements sur Sécurité Sociale ,00 0, , , Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa ,00 0, , , Recouvrements sur autres redevables ,00 0,00 0,00 0, Revenus des immeubles ,00 0,00 0,00 0, PCH 6 100,00 0, , ,00

38 Chap. / art. (1) (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 757 Redevances versées par fermiers, conces ,51 0,00 600,00 600, Autres produits divers gestion courante ,00 0, , , Atténuations de charges (4) ,00 0, , , Remboursements rémunérations personnel ,00 0, , , Rembourst charges SS et prévoyance ,00 0, , , Revenu minimum d'insertion 5 000,00 0,00 407,71 407, RMI 5 000,00 0,00 407,71 407, Allocation personnalisée d'autonomie ,00 0, , , Dotation versée au titre de l'apa ,00 0, , , APA ,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active ,00 0, , , Autres participations Etat ,00 0, , , Participation Fonds social européen ,00 0,00 0,00 0, Allocations forfaitaires ,00 0, , , Allocations forfaitaires majorées 9 925,00 0, , , Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 631,41 631,41 TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,49 0, , ,04 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits «surfiscalisés» (compte 7321) (5) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00 (5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Page 38

39 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DETAIL PAR ARTICLE III B2 Chap. / art. (1) GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS OPERATIONS D ORDRE (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée 76 Produits financiers (B) ,00 0, , , Produits de participations ,00 0, , ,23 77 Produits exceptionnels (C) (5) ,21 0, , , Mandats annulés (exercices antérieurs) ,00 0, , , Produits exceptionnels divers ,21 0, , ,00 78 Reprises sur provisions (D) (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D ,70 0, , , Opérations ordre transf. entre sections (4) , , , Neutralisation des amortissements , , , Quote-part subv invest transf cpte résul , , , Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE , , ,33 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) ,70 0, , ,94 R 002 RESULTAT REPORTE ,80 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,56 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (3) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (4) Cf. définitions des chapitres des opérations d ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (6)Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 39

40 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles , ,68 0, , , ,94 - Equipements départx ,17 0, , , ,94 - Equip. non départx (c/204) 0,00 0, , , ,00 - Opérations financières ,00 Dépenses d ordre ,33 Total dépenses de l exercice , ,68 0, , , ,94 RAR N-1 et reports ,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé dépenses d investissement , ,68 0, , , ,94 RECETTES Total recettes de l exercice , ,46 0, , ,00 0,00 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé recettes d investissement , ,46 0, , ,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice , , , , , ,71 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé dépenses de fonctionnement , , , , , ,71 RECETTES Total recettes de l exercice , ,78 0, , , ,00 RAR N-1 et reports ,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé recettes de fonctionnement , ,78 0, , , ,00 Page 40

41 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles ,00 0,00 0,00 0, , , , , ,04 - Equipements départx ,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0, ,38 - Equip. non départx (c/204) ,00 0,00 0,00 0, , , , , ,55 - Opérations financières ,00 Dépenses d ordre ,33 Total dépenses de l exercice ,00 0,00 0,00 0, , , , , ,37 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,69 Total cumulé dépenses d investissement ,00 0,00 0,00 0, , , , , ,06 RECETTES Total recettes de l exercice 0,00 0,00 0,00 0, , ,87 0, , ,06 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé recettes d investissement 0,00 0,00 0,00 0, , ,87 0, , ,06 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l exercice , , , , , , , , ,56 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé dépenses de fonctionnement , , , , , , , , ,56 RECETTES Total recettes de l exercice , , , , , ,84 0, , ,76 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,80 Total cumulé recettes de fonctionnement , , , , , ,84 0, , ,56 Page 41

42 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Art. (1) 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement , ,68 0, , , ,94 Dépenses réelles , ,68 0, , , , Emprunts établissements de crédit ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais d'études, recherche, développement 0, ,41 0,00 0, ,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0, , , , Licences, logiciels, droits similaires 0, ,54 0,00 0,00 0,00 0, Terrains 0, ,73 0,00 0,00 0,00 0, Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Install., matériel, outillage techniques 0, ,00 0,00 0, ,22 0, Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0, ,80 0, Immo. corporelles reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0, ,23 0,00 0, Autres immobilisations corporelles 0, ,56 0,00 0, , , Immobilisations corporelles en cours 0, ,93 0, , ,43 0, Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements versés 482, ,51 0,00 0,00 0,00 0, Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses d ordre ,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d ordre entre section ,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subv. invest. transférées cpte résultat ,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Neutralisation des amortissements ,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes d investissement , ,46 0, , ,00 0,00 Recettes réelles , ,46 0, , ,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Dotations et fonds d'investissement ,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Réserves ,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subv. d'équipement transférables 0, ,95 0, ,00 0,00 0,00 Page 42

43 Art. (1) 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale 132 Subv. d'équipent non transférables 0, ,00 0,00 0, ,00 0, Fonds affectés à l'équip. transférables 3 400,00 0,00 0, ,00 0,00 0, Fonds affectés à l'équipement non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Emprunts établissements de crédit ,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements versés 482, ,51 0,00 0,00 0,00 0, Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes d ordre ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d ordre entre section ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement de la section de fonctionnement ,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Amort. immobilisations incorporelles ,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Amortissement immobilisations corporelle ,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement , , , , , ,71 Dépenses réelles , , , , , , Dépenses imprévues ,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Achats non stockés de matières et fourni 0, ,37 0, , , , Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Locations 0, ,26 0,00 0, ,00 0, Charges locatives et de copropriété 0, ,92 0,00 0, ,00 0, Entretien et réparations 0, ,97 0, , ,00 0, Primes d'assurances 0, ,45 0,00 0,00 0,00 0, Etudes et recherches 0, ,90 0, ,00 0,00 0, Divers 0, ,77 0,00 0, , , Personnel extérieur au service 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Rémunérations intermédiaires, honoraires 0, ,23 0, , , , Pub., publications, relations publiques 0, ,60 0,00 0, ,05 0, Transports biens, transports collectifs 0, ,00 0, , ,00 0, Déplacements et missions 0, ,25 0,00 0,00 0,00 300,00 Page 43

44 Art. (1) 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale 626 Frais postaux et frais télécommunication 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Services bancaires et assimilés 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0, Divers 0, ,00 0,00 0, ,00 200, Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0, ,98 0, , , , Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0, ,00 0,00 0,00 911,00 0, Autres impôts, taxes (autres organismes) 0, ,43 0,00 0, ,00 0, Personnel titulaire 0, ,00 0, , ,00 0, Assistantes maternelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Personnel non titulaire 0, ,00 0, , ,00 0, Personnel rémunéré à la vacation 0, ,00 0,00 0, , , Emplois d'insertion 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, Rémunérations des apprentis 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges sécurité sociale et prévoyance 0, ,00 0, , , , Autres charges sociales 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres charges de personnel 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Aides à la personne 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Indemnités, frais et formation élus 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Pertes sur créances irrécouvrables ,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Contributions obligatoires 0, , , ,00 0,00 0, Participations 0,00 0,00 0, , , , Subventions de fonctionnement versées 0, ,00 0, , , , Charges diverses de gestion courante 0, ,18 0,00 0, ,00 0, Charges d'intérêts ,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Pertes de change 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres charges financières ,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges exceptionnelles opér. de gestion , ,00 0,00 0,00 0,00 0, Titres annulés (sur exercices antérieurs ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subv. fonctionnement exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres charges exceptionnelles 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Reverst. et restit. sur impôts et taxes ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses d ordre ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d ordre entre section ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement à la section d'investissement ,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dot. amort. et prov. Charges de fonct ,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 44

45 Art. (1) 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 3 Culture, jeunesse, sports 4 Prévention médico-sociale Opérations d ordre à l intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes de fonctionnement , ,78 0, , , ,00 Recettes réelles , ,78 0, , , , Remboursements rémunérations personnel 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges sécurité sociale et prévoyance 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Redevances utilisation du domaine 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres produits 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Impositions directes ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Droits d'enregistrement,taxes urbanisme ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Taxes liées aux véhicules ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Impôts et taxes spécif. prod. énergie ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Impôts et taxes / activités services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, D.G.F ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dotation générale de décentralisation , ,00 0,00 0,00 0,00 0, Participations 0, ,00 0, , ,36 0, Autres attributions et participations ,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0, Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Revenus des immeubles 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 0, ,51 0, Produits divers de gestion courante 0, ,00 0,00 0,00 600,00 0, Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Mandats annulés (exercices antérieurs) ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres produits exceptionnels 0, ,78 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes d ordre ,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d ordre entre section ,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Différences sur réalisations (négatives) ,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Quote-part subv invest transf cpte résul ,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d ordre à l intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres. Page 45

46 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1 Art. (1) 5 Action sociale (hors RMI, RSA, APA) 5-4 Revenu minimum d'insertion 5-5 Personnes dépendantes (APA) 5-6 Revenu de solidarité active 6 Réseaux et infrastructures 7 Aménagement et environnement 8 Transports 9 Développement économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses d investissement ,00 0,00 0,00 0, , , , , ,37 Dépenses réelles ,00 0,00 0,00 0, , , , , , Emprunts établissements de crédit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0, , Subventions d'équipement versées ,00 0,00 0,00 0, , , , , , Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,31 0,00 0, , Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, , Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,87 0,00 0, , Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0, , ,21 0,00 0, , Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Immo. corporelles reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,85 0,00 0, , Autres immobilisations corporelles ,00 0,00 0,00 0, , ,44 0,00 0, , Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0, , ,01 0,00 0, , Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0, ,60 0,00 0,00 0, ,60 Dépenses d ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,33 Opérations d ordre entre section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,07 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes d investissement 0,00 0,00 0,00 0, , ,87 0, , ,06 Recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0, , ,87 0, , , Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, , Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,69 Page 46

47 TOTAL Art. (1) Action sociale (hors RMI, RSA, APA) Revenu minimum d'insertion Personnes dépendantes (APA) Revenu de solidarité active Réseaux et infrastructures Aménagement et environnement Transports Développement économique 131 Subv. d'équipement transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,76 0, , , Subv. d'équipent non transférables 0,00 0,00 0,00 0, , ,11 0,00 0, , Fonds affectés à l'équip. transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Fonds affectés à l'équipement non transf 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, , Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Emprunts établissements de crédit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, , Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, , Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0, ,32 0,00 0,00 0, ,32 Recettes d ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Opérations d ordre entre section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Amort. immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Amortissement immobilisations corporelle 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,51 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de fonctionnement , , , , , , , , ,56 Dépenses réelles , , , , , , , , , Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Achats non stockés de matières et fourni ,00 0,00 0,00 0, , ,33 0,00 0, , Contrats de prestations de services ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,47 0,00 0, , Locations 250,00 0,00 0,00 0, , ,52 0,00 0, , Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Entretien et réparations ,55 0,00 0,00 0, , ,66 0,00 0, , Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Etudes et recherches ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , , Divers 562,00 0,00 0,00 0, ,56 72,00 0,00 0, , Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Rémunérations intermédiaires, honoraires ,00 0,00 0,00 0, , ,46 0,00 0, ,25 Page 47

48 TOTAL Art. (1) Action sociale (hors RMI, RSA, APA) Revenu minimum d'insertion Personnes dépendantes (APA) Revenu de solidarité active Réseaux et infrastructures Aménagement et environnement Transports Développement économique 623 Pub., publications, relations publiques 8 790,00 0,00 0,00 0, , ,06 0,00 0, , Transports biens, transports collectifs 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, , Déplacements et missions ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, , Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100, Divers 6 513,00 0,00 0,00 0,00 500, ,42 600, , , Impôts, taxes, versements (autre orga.) , ,00 0,00 0, ,00 212,00 0,00 0, , Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 100,00 0,00 0,00 0,00 411,50 0,00 0,00 0, , Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 123, ,00 0,00 0, , Personnel titulaire , ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, , Assistantes maternelles ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Personnel non titulaire , ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, , Personnel rémunéré à la vacation ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, , Emplois d'insertion 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Charges sécurité sociale et prévoyance , ,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, , Autres charges sociales ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Aides à la personne , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , Frais de séjour, héberg., inhumation ,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Indemnités, frais et formation élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Contributions obligatoires ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , , Participations ,00 0,00 0, ,00 0, , , , , Subventions de fonctionnement versées ,76 0,00 0, , , , , , , Charges diverses de gestion courante ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, , Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100, Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Charges exceptionnelles opér. de gestion 300,00 0,00 0,00 0,00 0, ,26 0,00 0, , Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, , Subv. fonctionnement exceptionnelles 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,90 0,00 0, , Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Page 48

49 TOTAL Art. (1) Action sociale (hors RMI, RSA, APA) Revenu minimum d'insertion Personnes dépendantes (APA) Revenu de solidarité active Réseaux et infrastructures Aménagement et environnement Transports Développement économique Dépenses d ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Opérations d ordre entre section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,31 Opérations d ordre à l intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes de fonctionnement , , , , , ,84 0, , ,76 Recettes réelles , , , , , ,84 0, , , Remboursements rémunérations personnel 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Charges sécurité sociale et prévoyance ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 300, ,00 0,00 0, , Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0, ,81 0,00 0,00 0, , Prestations de services ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, , Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0, ,60 0,00 0,00 0, , Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00 0,00 0, , Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, , Taxes liées aux véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Impôts et taxes spécif. prod. énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Impôts et taxes / activités services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Participations , , , ,00 0, ,41 0, , , Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Recouvrements de dépenses d'aide sociale ,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , Recouvrement indus d'insertion et aides , ,71 0, ,07 0,00 0,00 0,00 0, , Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Produits divers de gestion courante ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , , Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , Mandats annulés (exercices antérieurs) ,00 0,00 0,00 631,41 0,00 0,00 0,00 0, , Autres produits exceptionnels 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0, ,43 0, , ,21 Recettes d ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,33 Opérations d ordre entre section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,07 Page 49

50 TOTAL Art. (1) Action sociale (hors RMI, RSA, APA) Revenu minimum d'insertion Personnes dépendantes (APA) Revenu de solidarité active Réseaux et infrastructures Aménagement et environnement Transports Développement économique 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,26 Opérations d ordre à l intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 50

51 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION OPERATIONS NON VENTILEES A1/01 OPERATIONS NON-VENTILABLES 01 (hors RAR et reports) INVESTISSEMENT Art. (1) Opérations non ventilables 01 DEPENSES ,33 Dépenses réelles , Emprunts établissements de crédit , Refinancement de dette , Dépôts et cautionnements versés 482,00 Dépenses d ordre , Opérations ordre transf. entre sections , Subv. invest. transférées cpte résultat , Neutralisation des amortissements , Opérations patrimoniales 0,00 RECETTES ,20 Recettes réelles , Dotations et fonds d'investissement , Réserves , Fonds affectés à l'équip. transférables 3 400, Emprunts établissements de crédit , Refinancement de dette , Dépôts et cautionnements versés 482,00 Recettes d ordre , Virement de la section de fonctionnement , Opérations ordre transf. entre sections , Amort. immobilisations incorporelles , Amortissement immobilisations corporelle , Opérations patrimoniales 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres. FONCTIONNEMENT Art. (1) Opérations non ventilables 01 DEPENSES ,76 Dépenses réelles , Dépenses imprévues , Pertes sur créances irrécouvrables , Charges d'intérêts , Pertes de change 100, Autres charges financières , Charges exceptionnelles opér. de gestion , Titres annulés (sur exercices antérieurs , Reverst. et restit. sur impôts et taxes ,00 Dépenses d ordre , Virement à la section d'investissement , Opérations ordre transf. entre sections , Dot. amort. et prov. Charges de fonct , Opérations ordre intérieur de la section 0,00 RECETTES ,33 Recettes réelles , Impositions directes , Droits d'enregistrement,taxes urbanisme , Taxes liées aux véhicules , Impôts et taxes spécif. prod. énergie , D.G.F , Dotation générale de décentralisation , Autres attributions et participations , Mandats annulés (exercices antérieurs) ,00 Page 51

52 Art. (1) Opérations non ventilables 01 Recettes d ordre , Opérations ordre transf. entre sections , Différences sur réalisations (négatives) , Quote-part subv invest transf cpte résul , Opérations ordre intérieur de la section 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 52

53 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0 FONCTION 0 Services généraux (hors RAR) INVESTISSEMENT 4 Art. (1) 202 Admin. géné. (autres moyens généraux) 21 Assemblée locale 23 Information, communication, publicité Coopération décent., action européenne Subvention Autres globale TOTAL DE LA FONCTION (hors 01) DEPENSES REELLES ,68 0,00 0,00 0,00 0, ,68 Equipements départementaux ,17 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'études, recherche, développement ,41 0,00 0,00 0,00 0, , Licences, logiciels, droits similaires ,54 0,00 0,00 0,00 0, , Terrains ,73 0,00 0,00 0,00 0, , Install., matériel, outillage techniques ,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres immobilisations corporelles ,56 0,00 0,00 0,00 0, , Immobilisations corporelles en cours ,93 0,00 0,00 0,00 0, ,93 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES REELLES ,46 0,00 0,00 0,00 0, , Produits des cessions d'immobilisations ,00 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. d'équipement transférables 1 509,95 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. d'équipent non transférables ,00 0,00 0,00 0,00 0, , Dépôts et cautionnements versés ,51 0,00 0,00 0,00 0, ,51 FONCTIONNEMENT Art. (1) 20 Administration générale collectivité Admin. géné. Admin. géné. (personnel non (autres moyens ventilable) généraux) 21 Assemblée locale 23 Information, communication, publicité 4 Coopération décent., action européenne Subvention Autres globale TOTAL DE LA FONCTION (hors 01) DEPENSES REELLES , , , , , , , Achats non stockés de matières et fourni 611 Contrats de prestations de services 0, ,37 0, ,00 0,00 0, ,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Locations 0, ,26 0, ,00 0,00 0, , Charges locatives et de copropriété 0, ,92 0,00 0,00 0,00 0, , Entretien et réparations 0, ,42 0, ,55 0,00 0, , Primes d'assurances 0, ,45 0,00 0,00 0,00 0, , Etudes et recherches 0, ,90 0,00 0,00 0,00 0, , Divers 0, ,77 0,00 0,00 0,00 0, , Personnel extérieur au service 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 623 Pub., publications, relations publiques 624 Transports biens, transports collectifs 0, ,00 0,00 0,00 0,00 250, , , ,48 0, ,00 0, , ,23 0, ,60 0, ,00 0, , ,60 0, ,00 0, ,00 0, , , Déplacements et missions 0, ,00 0,00 0,00 0, , ,25 Page 53

54 Art. (1) 626 Frais postaux et frais télécommunication 627 Services bancaires et assimilés 4 20 Coopération décent., action Administration générale collectivité 23 européenne TOTAL DE LA 21 Information, FONCTION Assemblée locale communication, 41 Admin. géné. Admin. géné. 48 (hors 01) publicité Subvention (personnel non (autres moyens Autres globale ventilable) généraux) 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100, Divers 6 000, ,00 0,00 0,00 0, , , Impôts, taxes, versements (autre orga.) 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) ,00 0,00 18,98 757,00 0,00 55, ,98 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,43 0, ,00 0,00 0, , Personnel titulaire ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Personnel non titulaire ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Personnel rémunéré à la vacation ,00 0,00 597, ,00 0, , , Rémunérations des apprentis ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Charges sécurité sociale et prévoyance ,00 0,00 240, ,00 0,00 545, , Autres charges sociales 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres charges de personnel 6 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , Indemnités, frais et formation élus 0, , ,00 0,00 0,00 0, , Contributions obligatoires 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , Subventions de fonctionnement versées 658 Charges diverses de gestion courante 0, ,00 0, , ,00 0, , , ,18 0,00 0,00 0,00 0, , Autres charges financières 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100, Charges exceptionnelles opér. de gestion 678 Autres charges exceptionnelles 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 RECETTES REELLES , ,78 0,00 0, ,00 0, , Remboursements rémunérations personnel 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 703 Redevances utilisation du domaine ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , Autres produits 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , Dotation générale de décentralisation 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , Participations 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , Revenus des immeubles 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , Produits divers de gestion courante 778 Autres produits exceptionnels 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,78 0,00 0,00 0,00 0, ,78 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 54

55 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/1 FONCTION 1 Sécurité (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) 0 Services communs 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice 2 Incendie et Secours 8 Autres interventions de protection TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT Art. (1) 0 Services communs 1 Gendarmerie, police, sécurité, justice 2 Incendie et Secours 8 Autres interventions de protection TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 0,00 0, ,00 0, , Contributions obligatoires 0,00 0, ,00 0, ,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 55

56 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 Enseignement (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) 0 Services communs 1 Enseignement du premier degré 2 Enseignement du second degré Collèges Lycées DEPENSES REELLES 0,00 0, ,09 0,00 Equipements départementaux 0,00 0, ,09 0, Immo. corporelles reçues mises à dispo. 0,00 0, ,23 0, Immobilisations corporelles en cours 0,00 0, ,86 0,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0, ,00 0,00 RECETTES REELLES 0,00 0, ,00 0, Subv. d'équipement transférables 0,00 0, ,00 0, Fonds affectés à l'équip. transférables 0,00 0, ,00 0,00 FONCTIONNEMENT Art. (1) 0 Services communs 1 Enseignement du premier degré 2 Enseignement du second degré Collèges Lycées DEPENSES REELLES 0,00 0, ,16 0, Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0, ,60 0, Entretien et réparations 0,00 0, ,91 0, Etudes et recherches 0,00 0, ,00 0, Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0, ,25 0, Transports biens, transports collectifs 0,00 0, ,00 0, Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0, ,00 0, Personnel titulaire 0,00 0, ,00 0, Personnel non titulaire 0,00 0, ,00 0, Emplois d'insertion 0,00 0, ,00 0, Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0, ,00 0, Contributions obligatoires 0,00 0, ,00 0, Participations 0,00 0,00 0,00 0, Subventions de fonctionnement versées 0,00 0, ,40 0,00 RECETTES REELLES 0,00 0, ,00 0, Participations 0,00 0, ,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 56

57 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/2 FONCTION 2 Enseignement INVESTISSEMENT Art. (1) 3 Enseignement supérieur 4 Formation pro., apprentissage (COM) 8 Autres services périscolaires TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES ,00 0,00 0, ,09 Equipements départementaux 0,00 0,00 0, , Immo. corporelles reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0, , Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0, ,86 Equipements non départementaux (c/204) ,00 0,00 0, ,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 0, , Subv. d'équipement transférables 0,00 0,00 0, , Fonds affectés à l'équip. transférables 0,00 0,00 0, ,00 FONCTIONNEMENT Art. (1) 3 Enseignement supérieur 4 Formation pro., apprentissage (COM) 8 Autres services périscolaires TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES ,00 0,00 0, , Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0, , Entretien et réparations 5 000,00 0,00 0, , Etudes et recherches 0,00 0,00 0, , Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0, , Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0, , Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0, , Personnel titulaire 0,00 0,00 0, , Personnel non titulaire 0,00 0,00 0, , Emplois d'insertion 0,00 0,00 0, , Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0, , Contributions obligatoires 0,00 0,00 0, , Participations ,00 0,00 0, , Subventions de fonctionnement versées ,00 0,00 0, ,40 RECETTES REELLES 0,00 0,00 0, , Participations 0,00 0,00 0, ,00 Page 57

58 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR) INVESTISSEMENT 1 Art. (1) 0 Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques DEPENSES REELLES 0, , , ,00 Equipements départementaux 0, , , , Frais d'études, recherche, développement 0,00 0, ,00 0, Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0, Collections et oeuvres d'art 0, , , , Autres immobilisations corporelles 0, ,00 0, , Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0, , ,00 RECETTES REELLES 0,00 0, , , Subv. d'équipent non transférables 0,00 0, ,00 0, Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0, ,00 FONCTIONNEMENT 1 Art. (1) 0 Services communs 11 Activités artistiques, action culturelle Culture 12 Patrimoine (musées, monuments...) 13 Bibliothèques et médiathèques DEPENSES REELLES 0, , , , Achats non stockés de matières et fourni 0, ,00 0, , Locations 0, ,00 0, , Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0, Entretien et réparations 0, ,00 0,00 0, Divers 0, ,00 0, , Rémunérations intermédiaires, honoraires 0, ,00 0, , Pub., publications, relations publiques 0, ,05 0, , Transports biens, transports collectifs 0, ,00 0,00 0, Divers 0, ,00 0, , Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 625, Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0, Autres impôts, taxes (autres organismes) 0, ,00 0, , Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0, Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0, Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0, , Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0, , Participations 0,00 0,00 0,00 0, Subventions de fonctionnement versées 0, , , , Charges diverses de gestion courante 0, ,00 0, ,00 RECETTES REELLES 0, ,36 0, , Prestations de services 0,00 0,00 0,00 500, Participations 0, ,36 0, , Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 600, Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 0, Produits divers de gestion courante 0,00 600,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 58

59 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/3 FONCTION 3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs INVESTISSEMENT Art. (1) 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 0, , , , ,45 Equipements départementaux 0, ,45 0, , , Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0, , Install., matériel, outillage techniques 0, ,22 0, , , Collections et oeuvres d'art 0, ,80 0,00 0, , Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0, , , Immobilisations corporelles en cours 0, ,43 0,00 0, ,43 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0, ,00 0, ,00 RECETTES REELLES 0, ,00 0,00 0, , Subv. d'équipent non transférables 0, ,00 0,00 0, , Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0, ,00 FONCTIONNEMENT Art. (1) 14 Musées 1 Culture 15 Services d'archives 2 Sports 3 Jeunesse (action socio-éducative...) TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 0, , , , , Achats non stockés de matières et fourni 0, ,00 0, , , Locations 0,00 130,00 0, , , Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0, , , Entretien et réparations 0, ,00 0, , , Divers 0,00 0,00 0,00 0, , Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0, , , Pub., publications, relations publiques 0, ,00 0, , , Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0, , Divers 0, ,00 0,00 500, , Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0, , , Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 911,00 911, Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0, , , Personnel titulaire 0,00 0,00 0, , , Personnel non titulaire 0,00 0,00 0, , , Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0, , Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0, , , Participations 0,00 0, ,00 0, , Subventions de fonctionnement versées 0,00 0, ,00 0, , Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0, ,00 RECETTES REELLES 0, ,00 0, , , Prestations de services 0,00 0,00 0, , , Participations 0, ,00 0, , , Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 600, Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0, , , Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 Page 59

60 Page 60

61 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/4 FONCTION 4 Prévention médico-sociale (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) 0 Services communs 1 PMI et planification familiale 2 Prévention et éducation pour la santé 8 Autres actions TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 0, , ,00 0, ,94 Equipements départementaux 0, ,94 0,00 0, , Autres immobilisations corporelles 0, ,94 0,00 0, ,94 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0, ,00 0, ,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT Art. (1) 0 Services communs 1 PMI et planification familiale 2 Prévention et éducation pour la santé 8 Autres actions TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 0, , , , , Achats non stockés de matières et fourni 0, , , , , Divers 0, ,00 0,00 0, , Rémunérations intermédiaires, honoraires 0, , ,00 0, , Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Déplacements et missions 0,00 300,00 0,00 0,00 300, Divers 0,00 200,00 0,00 0,00 200, Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 860,00 970,00 9, , Personnel rémunéré à la vacation 0, , ,00 386, , Charges sécurité sociale et prévoyance 0, , ,00 105, , Participations 0, ,00 250,01 0, , Subventions de fonctionnement versées 0, , ,00 0, , Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES REELLES 0, , ,00 0, , Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0, , ,00 0, ,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 61

62 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 FONCTION 5 Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) 0 Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées 3 Personnes âgées DEPENSES REELLES 0, ,00 0, ,00 Equipements départementaux 0, ,00 0, , Autres immobilisations corporelles 0, ,00 0, ,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0, ,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT Art. (1) 0 Services communs 1 Famille et enfance 2 Personnes handicapées 3 Personnes âgées DEPENSES REELLES , , , , Achats non stockés de matières et fourni , ,00 0,00 0, Contrats de prestations de services 0,00 0, ,00 0, Locations 0,00 250,00 0,00 0, Entretien et réparations 0,00 0,00 0, , Etudes et recherches ,00 0,00 0,00 0, Divers 0,00 562,00 0,00 0, Rémunérations intermédiaires, honoraires , ,00 0,00 500, Pub., publications, relations publiques 8 000,00 250,00 540,00 0, Transports biens, transports collectifs 4 000, ,00 0,00 0, Déplacements et missions 0, ,00 0,00 0, Divers 100, ,00 0, , Impôts, taxes, versements (autre orga.) , , ,00 90, Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 100,00 0,00 0, Personnel titulaire ,00 0, ,00 0, Assistantes maternelles 0, ,00 0,00 0, Personnel non titulaire ,00 0, ,00 0, Personnel rémunéré à la vacation 0, , , , Charges sécurité sociale et prévoyance , , , , Autres charges sociales ,00 0,00 0,00 0, Aides à la personne , , , , Frais de séjour, héberg., inhumation 0, , , , Contributions obligatoires ,00 0,00 0,00 0, Participations , , , , Subventions de fonctionnement versées , ,00 0, , Charges diverses de gestion courante 7 000, ,00 0,00 0, Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 0,00 300, Titres annulés (sur exercices antérieurs 7 000,00 800,00 0, ,00 RECETTES REELLES , , , , Remboursements rémunérations personnel 0, ,00 0,00 0, Charges sécurité sociale et prévoyance ,00 0,00 0,00 0, Prestations de services 0,00 0,00 0, , Participations , , , , Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0, , , , Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0, , , Produits divers de gestion courante 0,00 0, ,00 0, Mandats annulés (exercices antérieurs) 654, , ,00 0, Autres produits exceptionnels 1 400,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 62

63 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5 FONCTION 5 Action sociale (hors RMI, APA et RSA) INVESTISSEMENT Art. (1) 8 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 0, ,00 Equipements départementaux 0, , Autres immobilisations corporelles 0, ,00 Equipements non départementaux (c/204) 0, ,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT Art. (1) 8 Autres interventions sociales TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , , Achats non stockés de matières et fourni 0, , Contrats de prestations de services 0, , Locations 0,00 250, Entretien et réparations 0, , Etudes et recherches 0, , Divers 0,00 562, Rémunérations intermédiaires, honoraires , , Pub., publications, relations publiques 0, , Transports biens, transports collectifs 0, , Déplacements et missions 0, , Divers 0, , Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0, , Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 100, Personnel titulaire 0, , Assistantes maternelles 0, , Personnel non titulaire 0, , Personnel rémunéré à la vacation 0, , Charges sécurité sociale et prévoyance 0, , Autres charges sociales 0, , Aides à la personne , , Frais de séjour, héberg., inhumation 0, , Contributions obligatoires 5 462, , Participations 0, , Subventions de fonctionnement versées 0, , Charges diverses de gestion courante 0, , Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 300, Titres annulés (sur exercices antérieurs 0, ,00 RECETTES REELLES 0, , Remboursements rémunérations personnel 0, , Charges sécurité sociale et prévoyance 0, , Prestations de services 0, , Participations 0, , Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0, , Recouvrement indus d'insertion et aides 0, , Produits divers de gestion courante 0, , Mandats annulés (exercices antérieurs) 0, , Autres produits exceptionnels 0, ,00 Page 63

64 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-4 SOUS-FONCTION 5-4 Revenu minimum d'insertion (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT Art. (1) 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0, , Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0, , Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0, Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0, Emplois d'insertion 0,00 0,00 0, , Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0, , Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES REELLES 5 407,71 0,00 0, , Participations 0,00 0,00 0, , Recouvrement indus d'insertion et aides 5 407,71 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres. Page 64

65 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-4 SOUS-FONCTION 5-4 Revenu minimum d'insertion INVESTISSEMENT Art. (1) 5 Évaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 8 Autres dépenses au titre du RMI TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT Art. (1) 5 Évaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 7 Revenu minimum d'insertion - RMA Revenu minimum Revenu minimum d'insertion - d'activité Allocations 8 Autres dépenses au titre du RMI TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES 0, , ,00 0,00 0, , Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0, ,00 0,00 0,00 0, , Personnel titulaire 0, ,00 0,00 0,00 0, , Personnel non titulaire 0, ,00 0,00 0,00 0, , Emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Charges sécurité sociale et prévoyance 0, ,00 0,00 0,00 0, , Aides à la personne 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 RECETTES REELLES 0,00 0, ,00 0,00 0, , Participations 0,00 0, ,00 0,00 0, , Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,71 Page 65

66 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-5 SOUS-FONCTION 5-5 Personnes dépendantes (APA) (hors RAR) FONCTIONNEMENT Art. (1) 0 Services communs 1 APA à domicile 2 APA versée au bénéficiaire en établisst 3 APA versée à l'établissement TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES 0, ,00 0, , , Aides à la personne 0, ,00 0, , ,00 RECETTES REELLES ,98 0,00 0,00 0, , Participations ,98 0,00 0,00 0, ,98 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 66

67 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-6 SOUS-FONCTION 5-6 Revenu de solidarité active (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT Art. (1) 1 Insertion sociale 2 Santé 3 Logement 4 Insertion professionnelle DEPENSES REELLES ,00 0,00 0, , RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0,00 0,00 0, RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0,00 0,00 0, Participations 0,00 0,00 0, , Subventions de fonctionnement versées ,00 0,00 0,00 0, Subv. fonctionnement exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES REELLES ,07 0,00 0,00 0, Participations ,00 0,00 0,00 0, Recouvrement indus d'insertion et aides ,07 0,00 0,00 0, Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres. Page 67

68 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A1/5-6 SOUS-FONCTION 5-6 Revenu de solidarité active INVESTISSEMENT Art. (1) 5 Evaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 8 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT Art. (1) 5 Evaluation des dépenses engagées 6 Dépenses de structure 7 Allocations RSA 8 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DE LA SOUS-FONCTION DEPENSES REELLES 0,00 0, ,00 0, , RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0, ,00 0, , RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0, ,00 0, , Participations 0,00 0,00 0,00 0, , Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 0, , Subv. fonctionnement exceptionnelles 0,00 0, ,00 0, ,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 631,41 0, , Participations 0,00 0,00 0,00 0, , Recouvrement indus d'insertion et aides 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0, ,07 0,00 0,00 631,41 0,00 631,41 Page 68

69 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 Réseaux et infrastructures (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) 0 Services communs 1 Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 2 Routes et voirie 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie DEPENSES REELLES ,95 0, ,25 0, ,00 Equipements départementaux ,45 0, ,65 0, , Frais d'études, recherche, développement 0,00 0, ,00 0, , Install., matériel, outillage techniques 0,00 0, ,26 0, , Autres immobilisations corporelles ,45 0, ,00 0, , Immobilisations corporelles en cours 0,00 0, ,39 0, ,00 Equipements non départementaux (c/204) ,50 0, ,60 0, ,00 RECETTES REELLES 0,00 0, ,94 0, , Subv. d'équipent non transférables 0,00 0, ,94 0, , Fonds affectés à l'équipement non transf 0,00 0, ,00 0,00 0, Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0, , Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT Art. (1) 0 Services communs 1 Eaux et assainissement 21 Réseau routier départemental 2 Routes et voirie 22 Viabilité hivernale et aléas climatiques 28 Autres réseaux de voirie DEPENSES REELLES ,80 0, ,17 0, , Achats non stockés de matières et fourni ,52 0, ,57 0,00 0, Locations 6 000,00 0, ,11 0,00 0, Entretien et réparations ,28 0, ,39 0, , Divers 0,00 0, ,56 0,00 0, Rémunérations intermédiaires, honoraires ,00 0,00 0,00 0,00 0, Pub., publications, relations publiques 0,00 0, ,04 0, , Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0, Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0, ,00 0,00 0, Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 411,50 0,00 0, Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 123,00 0,00 0, Personnel titulaire 0,00 0, ,00 0,00 0, Personnel non titulaire 0,00 0, ,00 0,00 0, Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0, ,00 0,00 0, Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 0, ,00 RECETTES REELLES 3 000,00 0, ,41 0,00 0, Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 300,00 0,00 0, Redevances utilisation du domaine 3 000,00 0, ,81 0,00 0, Ventes de marchandises 0,00 0, ,60 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 69

70 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/6 FONCTION 6 Réseaux et infrastructures INVESTISSEMENT Art. (1) 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES ,60 0,00 0, ,80 Equipements départementaux 0,00 0,00 0, , Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0, , Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0, , Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0, , Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0, ,39 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0, ,10 RECETTES REELLES ,32 0,00 0, , Subv. d'équipent non transférables 0,00 0,00 0, , Fonds affectés à l'équipement non transf 0,00 0,00 0, , Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0, , Opérations sous mandat ,32 0,00 0, ,32 FONCTIONNEMENT Art. (1) 3 Infrastructures ferroviaires et aéroport 4 Infrastructures fluviales, maritimes 8 Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0, , Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0, , Locations 0,00 0,00 0, , Entretien et réparations 0,00 0,00 0, , Divers 0,00 0,00 0, , Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0, , Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0, , Divers 0,00 0,00 0,00 500, Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0, , Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 411, Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 123, Personnel titulaire 0,00 0,00 0, , Personnel non titulaire 0,00 0,00 0, , Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0, , Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0, ,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 0, , Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 300, Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0, , Ventes de marchandises 0,00 0,00 0, ,60 Page 70

71 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 Aménagement et environnement (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) 0 Services communs 1 Aménagement et développement urbain 2 Logement 3 Environnement Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel DEPENSES REELLES , , ,19 0, ,15 Equipements départementaux ,48 0,00 0,00 0, , Frais d'études, recherche, développement ,27 0,00 0,00 0, , Licences, logiciels, droits similaires ,31 0,00 0,00 0, , Terrains 0,00 0,00 0,00 0, , Agencements et aménagements de terrains ,45 0,00 0,00 0, , Install., matériel, outillage techniques ,44 0,00 0,00 0, , Immo. corporelles reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0, , Autres immobilisations corporelles ,00 0,00 0,00 0, , Immobilisations corporelles en cours ,01 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements non départementaux (c/204) 0, , ,19 0, ,00 RECETTES REELLES , ,00 0,00 0, , Produits des cessions d'immobilisations 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0, Subv. d'équipement transférables ,76 0,00 0,00 0, , Subv. d'équipent non transférables ,11 0,00 0,00 0, , Subventions d'équipement versées 0, ,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT Art. (1) 0 Services communs 1 Aménagement et développement urbain 2 Logement 3 Environnement Actions de traitement Autres actions en des déchets faveur milieu naturel DEPENSES REELLES , , ,62 0, , Achats non stockés de matières et fourni ,33 0,00 0,00 0, , Contrats de prestations de services ,47 0,00 0,00 0,00 0, Locations ,52 0,00 0,00 0, , Entretien et réparations ,90 0,00 0,00 0, , Etudes et recherches ,00 0,00 0,00 0, , Divers 72,00 0,00 0,00 0,00 0, Rémunérations intermédiaires, honoraires ,46 0,00 0,00 0,00 0, Pub., publications, relations publiques ,06 0,00 0,00 0,00 0, Transports biens, transports collectifs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais postaux et frais télécommunication 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0, Divers , ,00 0,00 0,00 0, Impôts, taxes, versements (autre orga.) 212,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 0,00 0,00 0, , Personnel rémunéré à la vacation 6 325,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges sécurité sociale et prévoyance 2 462,00 0,00 0,00 0,00 0, Contributions obligatoires 0,00 0, ,00 0,00 0, Participations 0, ,00 0,00 0, ,00 Page 71

72 Art. (1) 657 Subventions de fonctionnement versées 0 Services communs 1 Aménagement et 2 Logement 3 Environnement développement urbain 31 Actions de traitement des déchets 38 Autres actions en faveur milieu naturel , , ,62 0, , Charges diverses de gestion courante ,00 0,00 0,00 0,00 0, Charges exceptionnelles opér. de gestion ,26 0,00 0,00 0,00 0, Titres annulés (sur exercices antérieurs ,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres charges exceptionnelles ,90 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES REELLES ,02 0, ,06 0, , Ventes de récoltes et produits forestier 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0, Prestations de services 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres produits 160,00 0,00 0,00 0,00 0, Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 0,00 0,00 0,00 0, , Participations ,59 0, ,06 0, , Produits divers de gestion courante 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres produits exceptionnels ,43 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 72

73 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/7 FONCTION 7 Aménagement et environnement INVESTISSEMENT 4 Art. (1) Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural DEPENSES REELLES , ,02 Equipements départementaux 0, , Frais d'études, recherche, développement 0, , Licences, logiciels, droits similaires 0, , Terrains 0, , Agencements et aménagements de terrains 0, , Install., matériel, outillage techniques 0, , Immo. corporelles reçues mises à dispo. 0, , Autres immobilisations corporelles 0, , Immobilisations corporelles en cours 0, ,01 Equipements non départementaux (c/204) , ,39 RECETTES REELLES 8 000, , Produits des cessions d'immobilisations 0, , Subv. d'équipement transférables 8 000, , Subv. d'équipent non transférables 0, , Subventions d'équipement versées 0, ,00 FONCTIONNEMENT 4 Art. (1) Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural DEPENSES REELLES , , Achats non stockés de matières et fourni 0, , Contrats de prestations de services 0, , Locations 0, , Entretien et réparations 0, , Etudes et recherches 0, , Divers 0,00 72, Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 500, , Pub., publications, relations publiques 500, , Transports biens, transports collectifs 0, , Frais postaux et frais télécommunication 0, , Divers 0, , Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 212, Autres impôts, taxes (autres organismes) 0, , Personnel rémunéré à la vacation 0, , Charges sécurité sociale et prévoyance 0, , Contributions obligatoires 0, , Participations 1 100, , Subventions de fonctionnement versées , , Charges diverses de gestion courante 0, , Charges exceptionnelles opér. de gestion 0, , Titres annulés (sur exercices antérieurs 0, , Autres charges exceptionnelles 0, ,90 RECETTES REELLES , , Ventes de récoltes et produits forestier 0, , Prestations de services 0, , Autres produits 0,00 160,00 Page 73

74 4 Art. (1) Aménagement et développement TOTAL DE LA FONCTION rural 732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 0, , Participations , , Produits divers de gestion courante 0, , Autres produits exceptionnels 0, ,43 Page 74

75 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8 FONCTION 8 Transports (hors RAR) INVESTISSEMENT 2 Art. (1) 0 Services communs 1 Transports scolaires Transports publics de voyageurs Routier Ferroviaire DEPENSES REELLES 0,00 0, , ,00 Equipements départementaux 0,00 0,00 0, , Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0, ,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0, ,00 0,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT 2 Art. (1) 0 Services communs 1 Transports scolaires Transports publics de voyageurs Routier Ferroviaire DEPENSES REELLES 0, ,00 0,00 600, Divers 0,00 0,00 0,00 600, Participations 0, ,00 0,00 0, Subventions de fonctionnement versées 0, ,00 0,00 0,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 75

76 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/8 FONCTION 8 Transports INVESTISSEMENT Art. (1) 23 Maritime 2 Transports publics de voyageurs 24 Fluvial 25 Aérien 8 Autres TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0, , Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0, ,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT Art. (1) 23 Maritime 2 Transports publics de voyageurs 24 Fluvial 25 Aérien 8 Autres TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0, , Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 600, Participations 0,00 0,00 0,00 0, , Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 0, ,00 RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 76

77 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9 FONCTION 9 Développement économique (hors RAR) INVESTISSEMENT Art. (1) 0 Services communs 1 Structures animation, développement éco. 2 Agriculture et pêche Laboratoire Autres départemental DEPENSES REELLES , ,43 0,00 0,00 Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements non départementaux (c/204) , ,43 0,00 0,00 RECETTES REELLES ,00 0,00 0,00 0, Subv. d'équipement transférables ,00 0,00 0,00 0, Prêts 0,00 0,00 0,00 0, Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT Art. (1) 0 Services communs 1 Structures animation, développement éco. 2 Agriculture et pêche Laboratoire Autres départemental DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0, Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0, Divers 0,00 0,00 0,00 0, Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0, Participations 0,00 0,00 0,00 0, Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES REELLES 0, ,00 0,00 0, Impôts et taxes / activités services 0,00 0,00 0,00 0, Participations 0,00 0,00 0,00 0, Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0, Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0, Produits de participations 0, ,00 0,00 0, Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres. Page 77

78 IV ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/9 FONCTION 9 Développement économique INVESTISSEMENT Art. (1) 3 Industrie, commerce et artisanat 4 Développement touristique 5 Maintien services publics non départ. TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , ,01 0, ,06 Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 Equipements non départementaux (c/204) , ,01 0, ,06 RECETTES REELLES ,00 0,00 0, , Subv. d'équipement transférables 0,00 0,00 0, , Prêts ,67 0,00 0, , Autres créances immobilisées ,33 0,00 0, ,33 FONCTIONNEMENT Art. (1) 3 Industrie, commerce et artisanat 4 Développement touristique 5 Maintien services publics non départ. TOTAL DE LA FONCTION DEPENSES REELLES , ,00 0, , Etudes et recherches ,00 0,00 0, , Divers ,00 750,00 0, , Contributions obligatoires ,00 0,00 0, , Participations 0, ,00 0, , Subventions de fonctionnement versées , ,00 0, ,03 RECETTES REELLES , ,00 0, , Impôts et taxes / activités services 0, ,00 0, , Participations ,44 0,00 0, , Revenus des immeubles ,00 0,00 0, , Produits divers de gestion courante 2 500,00 0,00 0, , Produits de participations 3 135,77 0,00 0, , Autres produits exceptionnels ,00 0,00 0, ,00 Page 78

79 Art. (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES B7.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES (1) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) I , ,74 II ,74 16 Emprunts et dettes assimilées (A) , , , Emprunts obligataires 0,00 0,00 0, Emprunts en euros , , , Emprunts en devises 0,00 0,00 0, Opérations afférentes à l'emprunt , , , Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0, Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0, Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0, Autres emprunts 0,00 0,00 0, Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0, Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves , , , Subv. invest. transférées cpte résultat , , , Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 Dépenses à couvrir par des ressources propres Op. de l exercice III = I + II Restes à réaliser en dépenses de l exercice précédent (3) Solde d exécution D001 (3) TOTAL IV ,26 0, , ,95 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. Page 79

80 Art. (1) (1) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES B7.2 RESSOURCES PROPRES Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V , ,77 VI ,77 Ressources propres externes de l année (a) , , , FCTVA , , , Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00 0, Autres fonds 0,00 0,00 0, Autres subventions invest. non transf ,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 2748 Autres prêts , , , Dépôts et cautionnements versés ,00 8,51 8, Créances/particuliers, pers. droit privé , , ,67 Ressources propres internes de l année (b) , , , Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations Frais d'études , , , Frais d'insertion ,00-20,90-20, Subv. Etat : Bien mobilier, matériel ,00-468,00-468, Subv. Etat : Bâtiments, installations , , , Subv. Etat : Projet infrastructure 0, , , Subv. Régions : Bâtiments, installations , , , Subv.Cne : Bien mobilier, matériel , , , Subv.Cne : Bâtiments, installations , , , Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 2 300, , , Subv. Grpt : Bâtiments, installations , , , Subv. SPIC : Projet infrastructure , , , Autres EPL: Bien mobilier, matériel , , , Autres EPL: Bâtiments, installations , , , Autres org pub - Biens mob, mat, études , , , Autres org pub - Bât. et installations ,00-969,00-969, Privé - Biens mob., matériel et études , , , Privé - Bâtiments et installations , , , Privé : Projet infrastructure , , , Subv.Scol : Bien mobilier, matériel , , , Subv.Scol : Bâtiments, installations 5 100,00-135,00-135, Sub nat org pub - Bât. et installations 4 400,00-120,00-120, Sub nat org pub-proj infrastruct int nat ,00-820,00-820, Concessions et droits similaires , , , Plantations d'arbres et d'arbustes , , , Autres aménagements de terrains , , , Bâtiments administratifs , , , Bâtiments sociaux et médico-sociaux 1 720,00-28,00-28, Bâtiments culturels et sportifs 330,00-12,00-12, Autres bâtiments publics ,00-618,00-618, Immeubles de rapport , , , Bâtiments publics , , , Constructions sur sol d'autrui , , , Installations de voirie , , ,00 Page 80

81 Art. (1) (1) Budget de l exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) Réseaux divers ,00-571,81-571, Matériel et outillage techniques , , , Installations générales (m. à dispo) , , , Matériel, outillage technique (m. à disp , , , Matériel informatique scolaire (m. à dis , , , Matériel de bureau et mobilier scolaires , , , Installations générales, aménagt divers , , , Matériel de transport , , , Autre matériel informatique , , , Autres matériels de bureau et mobiliers , , , Matériel de téléphonie , , , Autres immo. corporelles , , , Charges à rép. sur plusieurs exercices 024 Produits des cessions d'immobilisations ,00 0,00 0, Virement de la section de fonctionnement , , ,31 Total ressources propres disponibles Opérations de l exercice VII = V + VI Restes à réaliser en recettes de l exercice précédent (3) Solde d exécution R001 (3) Affectation R1068 (3) TOTAL VIII ,23 0,00 0, , ,92 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres IV ,95 Ressources propres disponibles VIII ,92 Solde IX = VIII IV (4) ,97 (1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l exercice précédent. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 81

82 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN SUBVENTIONS VERSEES IV C2 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L du CGCT) Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de la subvention INVESTISSEMENT (total) , actions 2014 Centre Régional des Espaces Autre personne de droit privé 8 300,00 Naturels Sensibles DAS-PMI 6 Achats équipement, matériel Association Crèche les "Petits Association 1 700,00 électroménager, petit matériel de puériculture etc. peut-on" actions 2014 Chambre d'agriculture Autre personne de droit privé 4 000, Subvention complémentaire pour la création d'un potager bio Subvention pour séjour de socialisation des élèves de la classe relais Subvention exceptionnelle pour remise du prix du concours national "Raconte moi la défense" FONCTIONNEMENT (total) 7 765,00 Collège Simone Signoret - Belfort Collège Simone Signoret - Classe relais - Belfort Autre personne de droit public 350,00 Autre personne de droit public 665,00 Collège Vauban - Belfort Autre personne de droit public 500, DAS-PMI 5 Participation au fonctionnement Réseau Périnatalité de FC Association 500,00 (RPFC) subv versé à GENFC 6574 Participation au coût des PEP 90 Association 3 000,00 classes vertes à Aisey 6574 Subvention exceptionnelle pour Association "Sports et loisirs Association 100,00 le 30 anniversaire de l'association Lacollon'joie" 6574 subvention exceptionnelle enveloppe de montgolfière Ballooning Adventures Association 2 650,00 (1) Indiquer l article d imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 82

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84 Alternancesoft BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION Collectivité : CG TERRITOIRE DE BELFORT (90) Utilisateur : ROSSEL Paramètre de la transaction : Type de transaction: Transmission d'actes Nature de l'acte: Documents budgetaires et financiers Numéro de l'acte: DM214PRINCXML Date de la décision: :00:00+01 Objet: Décision modificative n 2 pour Budget principal - Flux XML Classification matières/sous-matières: 7.1 Identifiant unique: DM214PRINCXML-B F URL d'archivage: Non définie Notification: Notifiée à isabelle.monchablon-fietier@cg90.fr Fichier contenus dans l'archive : Fichier Type de fichier Taille du fichier nom de métier: DM214PRINCXML-BF-1-1_0.xml text/xml 841 nom de original: DM BP FLUX XML.xml application/xml nom de métier: DM214PRINCXML-BF-1-1_1.xml application/xml Cycle de vie de la transaction : Etat Date Message Posté 4 décembre 2014 à 11h11min27s Dépôt initial En attente de transmission 4 décembre 2014 à 11h12min01s Accepte par le TdT : validation OK Transmis 4 décembre 2014 à 11h12min05s Transmis au MIOCT Acquittement reçu 4 décembre 2014 à 11h12min56s Recu par le MIOCT le Page 1

85 Alternancesoft BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION Collectivité : CG TERRITOIRE DE BELFORT (90) Utilisateur : ROSSEL Paramètre de la transaction : Type de transaction: Transmission d'actes Nature de l'acte: Documents budgetaires et financiers Numéro de l'acte: DM214PRINCSIGN Date de la décision: :00:00+01 Objet: Décision modificative n 2 pour Budget principal - Page signatures Classification matières/sous-matières: 7.1 Identifiant unique: DM214PRINCSIGN-B F URL d'archivage: Non définie Notification: Notifiée à isabelle.monchablon-fietier@cg90.fr Fichier contenus dans l'archive : Fichier Type de fichier Taille du fichier nom de métier: DM214PRINCSIGN-BF-1-1_0.xml text/xml 850 nom de original: PAGE SIGNATURE DM2 BUDGET PRINCIPAL.pdf application/pdf nom de métier: DM214PRINCSIGN-BF-1-1_1.pdf application/pdf Cycle de vie de la transaction : Etat Date Message Posté 4 décembre 2014 à 11h14min22s Dépôt initial En attente de transmission 4 décembre 2014 à 11h16min01s Accepte par le TdT : validation OK Transmis 4 décembre 2014 à 11h16min02s Transmis au MIOCT Acquittement reçu 4 décembre 2014 à 11h20min45s Recu par le MIOCT le Page 1

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87 CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT - budget annexe - DM REPUBLIQUE FRANÇAISE CG :CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget principal (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE DE BELFORT M. 52 Décision modificative 2 (3) voté par nature BUDGET : budget annexe (4) ANNEE 2014 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Préciser s il s agit du budget supplémentaire ou d une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1

88 CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT - budget annexe - DM I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes II - Présentation générale du budget Sommaire Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A1 - Vue d'ensemble du budget par section 4 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 5 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 6 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 7 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 8 B1 - Balance générale - Dépenses 9 B2 - Balance générale - Recettes 11 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 13 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement Sans Objet A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA Sans Objet A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement Sans Objet A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme Sans Objet A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme Sans Objet A2 - Equipements non départementaux A3 - Dépenses financières Sans Objet Sans Objet A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux Sans Objet A4.2 - Recettes RMI / RSA Sans Objet A4.3 - Recettes financières Sans Objet A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales Sans Objet Sans Objet Sans Objet B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 15 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble Sans Objet Sans Objet Sans Objet A1/01 - Opérations non ventilées Sans Objet A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) Sans Objet A1/1 - Fonction 1 Sans Objet A1/2 - Fonction 2 Sans Objet A1/3 - Fonction 3 Sans Objet A1/4 - Fonction 4 Sans Objet A1/5 - Fonction 5 Sans Objet A1/6 - Fonction 6 Sans Objet A1/7 - Fonction 7 Sans Objet A1/8 - Fonction 8 Sans Objet A1/9 - Fonction 9 Sans Objet B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet B2 - Méthodes utilisées B3 - Etat des provisions B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6 - Prêts Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Page 2

89 CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT - budget annexe - DM B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme Sans Objet C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel Sans Objet D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire Sans Objet D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet E - Arrêté et signatures E2 - Arrêté et signatures 17 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

90 CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT - budget annexe - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) DEPENSES RECETTES 0,00 0, Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 001 Solde d exécution de la section d investissement reporté (1) (si solde négatif) 0,00 0,00 0,00 (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (2) 0,00 0,00 0,00 V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget DEPENSES RECETTES 4 707, , Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (1) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit) 0,00 0,00 0,00 (si excédent) = = = 0,00 Total de la section de fonctionnement (3) 4 707, ,00 TOTAL DU BUDGET (4) 4 707, ,00 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, ,00 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (2) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 4

91 CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT - budget annexe - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204) (y compris programmes) (8) 204 Subventions d'équipement versées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation (y compris programmes) (4) (8) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (8) ,41 0,00 0,00 0, ,41 Total des dépenses d équipement ,41 0,00 0,00 0, ,41 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,régie) (5) 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement ,41 0,00 0,00 0, , Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (7) 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL ,41 0,00 0,00 0, ,41 + D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,41 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. Page 5

92 CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT - budget annexe - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ) 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres subventions invest. non transf. (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement de la section de fonctionnement (9) 0,00 0,00 0,00 0, Opérations ordre transf. entre sections (9) 481,00 0,00 0,00 481, Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d investissement 481,00 0,00 0,00 481,00 TOTAL 481,00 0,00 0,00 0,00 481,00 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE ,41 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES ,41 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10) 481,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sauf 165, 166 et (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (10) Solde de l opération DF DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI RI 040 DI 040. (11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. Page 6

93 CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT - budget annexe - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 011 Charges à caractère général (5) ,73 0, , , , Charges de personnel et frais assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante ,73 0, , , ,73 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (5) 1 000,00 0,00 0,00 0, ,00 68 Dotations aux provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement ,73 0, , , , Virement à la section d'investissement (4) 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) Total des dépenses d ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 481,00 0,00 0,00 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481,00 0,00 0,00 481,00 TOTAL ,73 0, , , ,73 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,73 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 7

94 CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT - budget annexe - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles du l'assemblée (3) I II président III IV = I + II + III 013 Atténuations de charges (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations (6) 75 Autres produits de gestion courante (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , , ,00 Total des recettes de gestion courante ,00 0, , , ,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement ,00 0, , , , Opérations ordre transf. entre sections (4) 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL ,00 0, , , ,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ,73 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,73 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (5) 481,00 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) Solde de l opération DF DF 042 RF 042 ou solde de l opération RI RI 040 DI 040. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 8

95 CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT - budget annexe - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (7) 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00 Total des programmes d équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées (3) (7) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) (7) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (7) 0,00 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (7) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 3 Stocks et en-cours 0,00 0, Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0, Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total 0,00 0,00 0,00 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général (8) 4 707, , Charges de personnel et frais assimilés (8) 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 0,00 0,00 0, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (8) 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0, Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement Total 4 707,00 0, ,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 707,00 + = + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 9

96 CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT - budget annexe - DM (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 10

97 CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT - budget annexe - DM II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (6) 0,00 0,00 0,00 3 Stocks et en-cours 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0, Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0, Virement de la section de fonctionnement 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Recettes d investissement Total 0,00 0,00 0,00 + R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00 = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges (7) 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0, Impositions directes 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations (7) 0,00 0,00 75 Autres produits d'activités (7) 4 707,00 0, ,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (7) 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement Total 4 707,00 0, ,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 707,00 Page 11

98 CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT - budget annexe - DM (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 12

99 CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT - budget annexe - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL IV = I + II + III TOTAL ,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,41 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) ,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses financières (détail en III-A3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D001 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (4) 0,00 Total des dépenses d investissement cumulées ,41 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 13

100 CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT - budget annexe - DM III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III TOTAL 481,00 0,00 0,00 0,00 481,00 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 III-A4.1) 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 481,00 0,00 0,00 481, Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 0,00 0,00 0,00 0, Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 R001 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (4) ,41 Affectation au compte 1068 (5) 0,00 Total des recettes d investissement cumulées ,41 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 14

101 CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT - budget annexe - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B Chap. Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II DEPENSES Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AE Pour information Crédits gérés hors AE Total IV = I + II + III DEPENSES DE L EXERCICE (Détail en III-B1) ,73 0, , ,00 0, , , Charges à caractère général (5) ,73 0, , ,00 0, , , Charges de personnel et frais assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200, Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (5) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 68 Dotations aux provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations ordre transf. entre sections 481,00 0,00 0,00 0,00 481, Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D002 Résultat reporté ou anticipé (4) 0,00 Total des dépenses de fonctionnement cumulées ,73 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 15

102 CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT - budget annexe - DM III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III B RECETTES Chap. Budget de l'exercice (1) I RAR N-1 (2) II Propositions nouvelles du président Vote de l'assemblée (3) III Total IV = I + II + III RECETTES DE L EXERCICE (Détail en III-B2) ,00 0, , , ,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (5) ,00 0, , , , Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0, Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0, Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 R002 Résultat reporté ou anticipé (4) ,73 Total des recettes de fonctionnement cumulées ,73 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l exercice. (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. Page 16

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104 Alternancesoft BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION Collectivité : CG TERRITOIRE DE BELFORT (90) Utilisateur : ROSSEL Paramètre de la transaction : Type de transaction: Transmission d'actes Nature de l'acte: Documents budgetaires et financiers Numéro de l'acte: DM214TVAXML Date de la décision: :00:00+01 Objet: Décision modificative n 2 pour Budget annexe TVA - Flux XML Classification matières/sous-matières: 7.1 Identifiant unique: DM214TVAXML-BF URL d'archivage: Non définie Notification: Notifiée à isabelle.monchablon-fietier@cg90.fr Fichier contenus dans l'archive : Fichier Type de fichier Taille du fichier nom de métier: DM214TVAXML-BF-1-1_0.xml text/xml 838 nom de original: DM B ANNEXE TVA FLUX XML.xml application/xml nom de métier: DM214TVAXML-BF-1-1_1.xml application/xml Cycle de vie de la transaction : Etat Date Message Posté 4 décembre 2014 à 11h12min58s Dépôt initial En attente de transmission 4 décembre 2014 à 11h16min01s Accepte par le TdT : validation OK Transmis 4 décembre 2014 à 11h16min02s Transmis au MIOCT Acquittement reçu 4 décembre 2014 à 11h20min39s Recu par le MIOCT le Page 1

105 Alternancesoft BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION Collectivité : CG TERRITOIRE DE BELFORT (90) Utilisateur : ROSSEL Paramètre de la transaction : Type de transaction: Transmission d'actes Nature de l'acte: Documents budgetaires et financiers Numéro de l'acte: DM214TVASIGN Date de la décision: :00:00+01 Objet: Décision modificative n 2 pour Budget annexe TVA - Page signatures Classification matières/sous-matières: 7.1 Identifiant unique: DM214TVASIGN-BF URL d'archivage: Non définie Notification: Notifiée à isabelle.monchablon-fietier@cg90.fr Fichier contenus dans l'archive : Fichier Type de fichier Taille du fichier nom de métier: DM214TVASIGN-BF-1-1_0.xml text/xml 847 nom de original: PAGE SIGNATURES DM2 ANNEXE TVA.pdf application/pdf nom de métier: DM214TVASIGN-BF-1-1_1.pdf application/pdf Cycle de vie de la transaction : Etat Date Message Posté 4 décembre 2014 à 11h15min26s Dépôt initial En attente de transmission 4 décembre 2014 à 11h16min01s Accepte par le TdT : validation OK Transmis 4 décembre 2014 à 11h16min03s Transmis au MIOCT Acquittement reçu 4 décembre 2014 à 11h20min28s Recu par le MIOCT le Page 1