INDICATEURS TECHNIQUES ET FINANCIERS DE LA PARTIE ASSAINISSEMENT

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Marie-Claire Labelle
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Modèle de rapport sur le prix et la qualité de l eau proposé par le Conseil Général de Haute-Saône Rapport annuel prix et qualité SERVICE de l ASSAINISSEMENT INDICATEURS TECHNIQUES ET FINANCIERS DE

1 Modèle de rapport sur le prix et la qualité de l eau proposé par le Conseil Général de Haute-Saône Rapport annuel prix et qualité SERVICE de l ASSAINISSEMENT INDICATEURS TECHNIQUES ET FINANCIERS DE LA PARTIE ASSAINISSEMENT ANNEE 2011 destinés aux syndicats intercommunaux d'assainissement et aux communes ayant la compétence assainissement Dressé le. en application des articles L , D à D du Code général des Collectivités territoriales

2 ASSAINISSEMENT INDICATEURS TECHNIQUES Zones d'assainissement non collectif Commune Nombre d'habitants Nombre d'habitants disposant d'un assainissement non collectif T O T A L - zonage d assainissement : non réalisé en cours de réalisation réalisé et validé - carte d'aptitude des sols à l'assainissement autonome : n'a pas été réalisée en cours de réalisation est réalisée - date de l'arrêté préfectoral validant le plan de zonage :.. Périmètre desservi par un assainissement collectif Evolution démographique situation actuelle Commune Recensée en 2000 Population Estimée en 2011 Assujettie à l'assainissement Taux de raccordement Population effectivement raccordée Volume annuel en m 3 T O T A L

3 Liste des industriels raccordés sans pré traitements Entreprise Volume annuel Nature des Eaux Usées (E.U.) Convention Sanitaire Process OUI ou NON OUI - NON OUI - NON Recensement des établissements assimilés Restaurants Catégorie Nombre Traitement Artisans garagistes Bouchers Restaurants scolaires Tableau de présentation des charges hydrauliques et de pollution à la station Présentation Actuellement Population domestique Industriels (équivalent/habitants) Total équivalent/habitants Charge hydraulique (m 3 /j) Débit moyen (m 3 /h) Débit pointe (m 3 /h) Charge polluante DBO5 population (60gr) DBO5 industriels Total Kg/j MES population (70 gr) MES industriels Total Kg/j DCO population (120 gr) DCO industriels Total Kg/j Azote Phosphore

4 Caractéristiques des réseaux Collectivité Réseau unitaire ml ou % Réseau séparatif ml ou % Observations Inventaire des ouvrages Localisation par commune Station de refoulement Déversoir d'orage Etat du réseau Existence d'un diagnostic Critères d'état Age du réseau : -.. Etat mécanique du réseau - détérioration - corrosion - rupture Etanchéité - joints non étanches - intrusion d'eaux parasites Désordre - manque de capacité - surcharge par temps de pluie Observations Capacité d'épuration et rendement effectif du système d'assainissement Système de traitement (procédé) Communes raccordées Capacité de la station (Eqh) Prescription de rejet avec le n d arrêté et la date Quantité de boues issues de l ouvrage

5 Charges de pollution journalières précisées dans l'arrêté Population Volume Débit moyen Débit de pointe DBO5 DCO MEST Azote Phosphore Concentration Charges Rendement en abattement Valorisation des sous-produits Dégrillage Filières retenues Sables Graisses Boues INDICATEURS FINANCIERS LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT Le service de la collectivité est assujetti à la T.V.A. : OUI NON Tarification de l'assainissement non collectif (s'il existe). Tarification de l'assainissement collectif : - tarification par catégories d'abonnés Catégorie Prix du m 3 HT - tarification par tranche de consommation Tranche de consommation Prix du m 3 HT

6 Etablissement d'une facture type d'un abonné pour une consommation de 120 m 3 Facturation pour l'exercice 2011 Désignation de l'article Assainissement tranche de 0 à Assainissement tranche de 0 à Redevance pollution Agence de l'eau TVA 5,5 % sur redevance pollution Prix unitaire HT TOTAL HT Quantité Total HT Montant HT Redevance TVA TOTAL T.V.A. TOTAL TTC Prix pondéré au m 3 (soit HT : 120 m 3 ) Facturation pour l'exercice 2010 Désignation de l'article Assainissement tranche de 0 à Assainissement tranche de 0 à Redevance pollution Agence de l'eau TVA 5,5 % sur redevance pollution Prix unitaire HT TOTAL HT Quantité Total HT Montant HT Redevance TVA TOTAL T.V.A. TOTAL TTC Prix pondéré au m 3 (soit HT : 120 m 3 ) Indications sur la variation du m 3 d'eau entre l'année 2010 et 2011

7 LES AUTRES INDICATEURS FINANCIERS Etat de la dette Objet de la dette Organisme prêteur Année de départ Montant Durée Taux T O T A L Capital initial Capital restant Amortissement Intérêt Annuité Capacité à l'autofinancement Il s'agit d'estimer la capacité à réaliser des investissements sans augmentation de prix de l'assainissement par rapport au budget primitif de l'exercice. Pour l'année 2011, la capacité d'autofinancement est estimée à uros. Travaux réalisés sur l'exercice 2011 Investissements sur réseaux Désignation Montant HT en uros Investissement sur station Equipement de gestion Acquisition de véhicules/matériel Total général HT Travaux envisagés à court et moyen terme Désignation des travaux Année d'exécution supposée Montant estimé du projet HT

8 INDICATEURS DE PERFORMANCE Taux moyen de renouvellement des réseaux Le taux moyen de renouvellement des réseaux est de..%. Avec L n le linéaire de réseau remplacé l année n, il se calcule de la façon suivante pour l année n : Tr = ((L n +L n-1 +L n-2 +L n-3 +L n-4 )/5)/(linéaire de réseau de desserte) Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors linéaires de branchements) renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées Nombre d abonnés desservis (un abonné avec plusieurs points de rejet sera comptabilisé une fois seulement) : le service d assainissement collectif dessert.. abonnés. Nombre potentiel d abonnés de la zone relevant de l assainissement collectif (déterminé à partir du document de zonage de l assainissement collectif) : le service d assainissement collectif comprend abonnés potentiels. Le taux de desserte est de % (Ratio Nombre d abonnés desservis/nombre potentiel d abonnés). Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées L indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est de %. La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100, avec le barème suivant : 0 point : absence de plans du réseau ou plans couvrant moins de 95% du linéaire estimé du réseau de collecte hors branchements ; 10 points : existence d un plan du réseau couvrant au moins 95% du linéaire estimé du réseau de collecte hors branchements ; 20 points : mise à jour du plan au moins annuelle. Les 20 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants : +10 : informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année approximative de pose) ; +10 : existence d une information géographique précisant l altimétrie des canalisations ; +10 : localisation et description de tous les ouvrages annexes (poste de relèvement, déversoirs, ) +10 : dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) ; +10 : définition et mise en œuvre d un plan pluriannuel d enquête et d auscultation du réseau ; +10 : localisation et identification des interventions (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement) ; +10 : existence d un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans) ; +10 : mise en œuvre d un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement. Conformité de la collecte des effluents La collecte des effluents est / n est pas conforme (cet indicateur s obtient auprès des services de police de l eau). Conformité des équipements des stations d épuration Les équipements sont / ne sont pas conformes (cet indicateur s obtient auprès des services de police de l eau). Conformité de la performance des ouvrages d épuration La performance des ouvrages est / n est pas conforme (cet indicateur s obtient auprès des services de police de l eau).

9 Taux de boues issues des ouvrages d épuration évacuées selon les filières conformes à la réglementation Pour chaque station d épuration : - Tonnes de Matières Sèches totales admises par une filière conforme / TMS totales des boues évacuées X Filière n 1 : valorisation agricole, compostage, incinération, Conformité de la filière : Oui / Non Tonnage de matières sèches évacuées dans l année - Filière n 2 Conformité de la filière : Oui / Non Tonnage de Matières Sèches évacuées dans l année Pour les collectivités disposant d une Commission Consultative des Services Publics Locaux, des indicateurs supplémentaires sont requis (cf. décret n du 02 mai 2007). Les collectivités concernées par la mise en place d une CCSPL sont les communes de plus de habitants, les EPCI de plus de habitants et les syndicats mixtes comprenant une commune de habitants. Les EPCI comprenant à habitants ont la possibilité d instituer cette commission s ils le souhaitent. Actions de solidarité et de coopération décentralisée Abandons de créances ou de versements à un fond de solidarité Le service a reçu.. demandes d abandon de créances au cours de l exercice et.. ont été abandonnés / versés à un fonde solidarité.

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