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1 Guide de l ICCA sur les nouvelles NCA Le 31 août 2009

2 À propos de l ICCA L Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) mène des recherches sur des sujets d actualité dans le domaine des affaires, et soutient l établissement des normes de comptabilité, de vérification et de certification pour les secteurs privé et public ainsi que pour les organismes sans but lucratif. Il publie des recommandations sur le contrôle, les meilleures pratiques et la gouvernance, ainsi que des documents destinés à la profession comptable. Il élabore des programmes de formation continue et représente la profession de CA sur la scène nationale et internationale. L ICCA et les ordres provinciaux et territoriaux de comptables agréés regroupent environ CA et étudiants au Canada et aux Bermudes. L ICCA est l un des membres fondateurs de la Fédération internationale des experts comptables (IFAC) et de la Global Accounting Alliance (GAA). Le site Web de l ICCA sur les NCA Pour obtenir les plus récentes informations susceptibles de vous aider à gérer le passage aux nouvelles Normes canadiennes d audit (NCA) et aux Normes canadiennes de contrôle qualité (NCCQ1), rendez-vous à NCA ou sur le site Web de votre ordre provincial. Assurez-vous d ajouter l adresse de notre site sur les NCA à vos signets. Le site est mis à jour régulièrement et offre des liens vers les ressources qu il vous faut pour assurer une transition harmonieuse.

3 À propos du présent guide L ICCA a préparé le présent guide de référence pour vous aider à vous préparer en vue du passage aux nouvelles Normes canadiennes d audit (NCA) et aux Normes canadiennes de contrôle qualité (NCCQ 1). Ce guide met en lumière les similitudes et les différences entre les NCA et les normes canadiennes du Manuel de l ICCA Certification actuel. Comment l ICCA peut vous aider L ICCA est reconnu comme le premier fournisseur d informations et de formation professionnelle de nature à clarifier et faciliter l application des normes au Canada. Les nouvelles Normes canadiennes d audit représentent un changement important pour les auditeurs d états financiers, et le passage à la NCCQ 1 touchera les cabinets qui fournissent des services de certification. Les Comptables agréés du Canada, par l intermédiaire de l ICCA et des ordres provinciaux, ont pour objectif de vous aider à vous préparer en vue de la transition.

4 Avant-propos En juin 2006, après des consultations approfondies avec des CA et des dirigeants d entreprise dans tout le Canada, le Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) a annoncé sa décision d adopter les Normes internationales d audit (normes ISA) à titre de Normes canadiennes d audit (NCA), et les Normes internationales de contrôle qualité (ISQC 1) à titre de Normes canadiennes de contrôle qualité (NCCQ 1). Les changements apportés par les nouvelles normes toucheront l ensemble des auditeurs d états financiers au Canada. Les normes ISA et ISQC sont publiées par le Conseil des normes internationales d audit et d assurance (IAASB) et sont utilisées par les auditeurs partout dans le monde. Au 1 er juin 2009, il existait 36 normes ISA portant sur l audit d états financiers et une norme ISQC globale portant sur les normes de contrôle qualité pour les cabinets réalisant des missions de certification. Toutes ces normes ont été révisées par l IAASB selon un nouveau mode de présentation clarifié qui est clair, uniforme et facile à utiliser. Les normes ISA et l ISQC 1 ont été adoptées à titre de NCA et de NCCQ 1, avec les seules modifications nécessaires pour tenir compte de circonstances propres au contexte canadien. Ces modifications minimales sont clairement indiquées dans les nouvelles normes. Les NCA entrent en vigueur pour les audits d états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre Les cabinets qui fournissent des services de certification sont tenus d établir un système de contrôle qualité conforme aux dispositions de la NCCQ 1 d ici le 15 décembre Tout changement de cette ampleur exige nécessairement de la préparation, de la planification et de la formation. Les cabinets qui disposent de chefs de projets en mesure de préparer et de planifier la façon d intégrer les NCA dans leurs pratiques devraient connaître une transition relativement harmonieuse. Le présent guide, par sa concision, constitue un excellent point de départ pour entreprendre la préparation et la planification nécessaires. Ron Salole Vice-président, Normalisation L Institut Canadien des Comptables Agréés

5 L adoption au Canada des normes internationales d audit et de contrôle qualité constitue un changement important pour tous les CA exerçant l expertise comptable. Bien qu il y ait des recoupements importants entre les normes canadiennes actuelles et les nouvelles normes, certains éléments de la transition constitueront des défis. Il se peut que certains auditeurs canadiens appréhendent les répercussions du changement de normes sur leurs pratiques d audit. L Institut Canadien des Comptables Agréés et les ordres provinciaux mettent en place leurs ressources d information et de formation pour vous aider à vous préparer à gérer la transition. Le présent guide n est qu un des éléments d un large programme de soutien à la mise en œuvre. Je vous invite à visiter notre site Web sur les NCA, à pour accéder à des publications téléchargeables, à des outils de mise en œuvre, et à une gamme de cours et de possibilités d apprentissage en ligne offerts par les ordres provinciaux. Il faut commencer à préparer la transition dès maintenant. Le présent guide de référence concis, qui offre un aperçu comparatif des modifications norme par norme, vous aidera à repérer les changements à prendre en compte pour commencer vos préparatifs. Tim Forristal, CA Vice-président, Formation L Institut Canadien des Comptables Agréés

6 Liste d acronymes CNVC : Conseil des normes de vérification et de certification (Canada) ES : exposé-sondage IAASB : Conseil des normes internationales d audit et d assurance Instituts et ordre : instituts provinciaux de comptables agréés / Ordre des comptables agréés du Québec ISA : Normes internationales d audit ISQC : Normes internationales de contrôle qualité NAGR : Normes d audit généralement reconnues du Canada NCA : Normes canadiennes d audit NCCQ : Normes canadiennes de contrôle qualité NGC-CQ : Normes générales de contrôle de la qualité pour les cabinets qui exécutent des missions de certification

7 Table des matières Nouvelles Normes canadiennes d audit et de contrôle qualité 1 Nouveau mode de présentation clarifié 2 Passage du Canada aux ISA : échéancier 3 Processus d adoption des NCA et de la NCCQ 1 par le CNVC 5 Incidences prévues 6 À surveiller 6 Comment se préparer à la transition 9 Ressources disponibles auprès des Comptables agréés du Canada 10 Tables de concordance Manuel de l ICCA Certification actuel vs NCA et NCCQ 1 11 Normes canadiennes d audit, avec renvois aux chapitres du Manuel de l ICCA Certification actuel portant sur la vérification d états financiers 13 Notes sur le retrait d autres chapitres du Manuel de l ICCA Certification actuel portant sur la vérification d états financiers 19 Chapitres du Manuel de l ICCA Certification portant sur la vérification d états financiers, avec renvois aux Normes canadiennes d audit 20 Liste des Normes canadiennes d audit 25 Aperçu et comparaisons 29 Comprendre les incidences des Normes canadiennes d audit 30

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9 Guide de l ICCA sur les nouvelles NCA 1 Nouvelles Normes canadiennes d audit et de contrôle qualité Depuis de nombreuses années, les normalisateurs du Canada participent aux travaux du Conseil des normes internationales d audit et d assurance (IAASB) en vue de l élaboration de normes d audit d envergure nationale. Ces travaux ont abouti à la mise en place de normes remaniées et, dans certains cas, révisées. Il s agit : des Normes internationales d audit (ISA) pour les audits d états financiers et d autres informations financières historiques, visant toutes les entités; des Normes internationales de contrôle qualité (ISQC), visant les cabinets. Ensemble, ces nouvelles normes fournissent une base sur laquelle les auditeurs de partout dans le monde peuvent s appuyer pour réaliser des audits de haute qualité, uniformes et comparables. Le Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC) adopte les normes ISA à titre de Normes canadiennes d audit (NCA) pour les audits d états financiers. Une fois en vigueur, les NCA constitueront les Normes d audit généralement reconnues (NAGR) du Canada pour les audits d états financiers. Aucune décision n a encore été prise relativement à l adoption des normes internationales applicables aux autres missions de certification telles que les missions d examen et aux missions de compilation. Le CNVC adopte également les Normes internationales de contrôle qualité (ISQC 1) à titre de Normes canadiennes de contrôle qualité (NCCQ 1), qui s appliqueront à tous les cabinets qui réalisent des missions. Pourquoi changer maintenant? L audit tel qu il est pratiqué au Canada n a rien d unique. Les normes mondiales uniformes, transparentes et de haute qualité qui ont été établies par l IAASB éliminent, en définitive, la nécessité pour le Canada de maintenir

10 2 Guide de l ICCA sur les nouvelles NCA un ensemble de normes propre et distinct. La mondialisation croissante de l économie renforce également les motivations à passer à des règles d audit internationales. En outre : l approche de l IAASB, qui consiste à fonder les normes sur des principes, rejoint l approche canadienne actuelle; le processus suivi par l IAASB pour l élaboration et la publication des normes est rigoureux et transparent, et fait une bonne place aux commentaires des CA et du Conseil des normes de vérification et de certification canadiens; le CNVC a élaboré un ensemble de critères concernant la modification de la ISQC 1 et des normes ISA au moment de leur adoption afin de tenir compte des circonstances propres au contexte canadien; l IAASB a adopté un mode de présentation «clarifié» des ISQC et des ISA, dont les auditeurs pourront apprécier la clarté, l uniformité et l intelligibilité; on adopte les ISQC et les ISA dans le monde entier; le Canada rejoint la centaine de pays et plus qui ont déjà adopté les ISA ou qui sont sur le point de le faire. Nouveau mode de présentation clarifié L IAASB a remanié sa norme ISQC 1 et l ensemble de ses normes ISA selon une nouvelle convention de rédaction appelée «mode de présentation clarifié», caractérisée par sa clarté, son uniformité et son intelligibilité. Les normalisateurs canadiens, qui ont activement participé à l élaboration de ce mode de présentation clarifié, sont convaincus qu il conviendra à la profession au Canada. Selon le mode de présentation clarifié, chaque norme comporte cinq parties : l introduction, qui précise le champ d application des NCA; les objectifs, qui permettent de situer les exigences dans leur contexte;

11 Guide de l ICCA sur les nouvelles NCA 3 les définitions, qui précisent le sens particulier de certains termes employés dans les NCA; les exigences, qui spécifient, au moyen de l expression «l auditeur doit», ce à quoi doit obligatoirement se conformer l auditeur; les modalités d application et autres commentaires, qui, renvoyant aux exigences, donnent des explications plus poussées à leur sujet ainsi que des indications supplémentaires sur leur mise en œuvre. Les normalisateurs canadiens continueront d influencer l élaboration des normes internationales et leur application au Canada. Passage du Canada aux ISA : échéancier Le passage aux normes d audit s appliquera à tous les états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre Les NCA deviendront les NAGR canadiennes pour ces audits à compter de cette date. Les NCA ne s appliqueront PAS aux autres missions de certification telles que les missions d examen ni aux missions de compilation. Les nouvelles Normes de contrôle qualité des cabinets entreront en vigueur le 15 décembre Tous les cabinets qui offrent des services de certification doivent établir un système de contrôle qualité conforme aux dispositions de la NCCQ 1 d ici le 15 décembre La publication du nouveau Manuel de l ICCA Certification (provisoire) qui comprend la NCCQ 1, est prévue pour juin 2009.

12 4 Guide de l ICCA sur les nouvelles NCA Normes de contrôle qualité existantes Nouvelle norme canadienne de contrôle qualité (NCCQ 1) Entrée en vigueur de la NCCQ 1. Les systèmes de contrôle qualité doivent satisfaire à celle-ci à compter de cette date. Entrée en vigueur des nouvelles normes d audit pour les audits d états financiers des périodes closes à compter de cette date. Adoption anticipée non autorisée. NVGR canadiennes existantes Nouvelles normes canadiennes d audit (NCA) Pendant la période de transition, les auditeurs commenceront à utiliser les nouvelles normes et le nouveau rapport pour certains audits, tout en continuant d utiliser les normes actuelles et le rapport actuel pour les autres audits, selon les dates de clôture de leurs clients et le calendrier des travaux d audit. Par exemple, pour les dates de clôture suivantes : 30 nov : audit et rapport d audit selon les normes existantes 31 déc : audit et rapport d audit selon les NCA.

13 Guide de l ICCA sur les nouvelles NCA 5 Processus d adoption des NCA et de la NCCQ 1 par le CNVC Le CNVC adopte les normes internationales d audit et les normes internationales de contrôle qualité à titre de normes canadiennes avec le moins de modifications possible. La plupart des parties prenantes se sont dites fortement favorables à cette approche. Pour connaître les critères détaillés selon lesquels les ISA et l ISQC peuvent être modifiées dans le cadre de leur adoption à titre de NCA et de NCCQ 1, rendez-vous sur le site Web du CNVC, à Le CNVC a apporté peu de modifications au libellé des ISA lors de leur adoption à titre de NCA. L un des changements clés a trait aux mentions, dans les ISA, de la conformité au Code de déontologie de l IFAC. Ces mentions ont été remplacées par des renvois aux règles et au code de déontologie applicables à l exercice de l expertise comptable et publiés par les divers organismes comptables professionnels. Les NCA comprennent également les prises de position conjointes avec l Association du Barreau canadien et l Institut canadien des actuaires. En adoptant les normes internationales à titre de normes canadiennes, le CNVC a suivi la procédure établie au Canada pour la publication des projets de normes pour commentaires (exposés-sondages ou ES), et il s est appliqué à faire en sorte que les exposés-sondages de toutes les normes ISA clarifiées soient assortis d une période de consultation suffisante. Les périodes de commentaires établies pour les NCA et la NCCQ 1 ont été un peu plus courtes que celles établies pour les normes ISA et l ISQC 1 correspondantes, afin de permettre au CNVC d obtenir les commentaires des parties prenantes canadiennes à temps pour réagir à l exposé-sondage sur les ISA et l ISQC 1 avant la date limite établie par l IAASB. Le CNVC continuera de suivre la procédure établie pour apporter des modifications futures aux NCA et à la NCCQ 1. Pour lire les exposés-sondages et formuler des commentaires à leur sujet, rendez-vous sur le site Web du CNVC, à

14 6 Guide de l ICCA sur les nouvelles NCA Incidences prévues Tous les fournisseurs de services de certification canadiens devraient se préparer dès maintenant en vue de l intro-duction des nouvelles Normes canadiennes d audit et de contrôle qualité. Tout auditeur d états financiers aura besoin de posséder une connaissance pratique et approfondie des NCA. Les préparateurs d états financiers audités devront également être au fait de l incidence que le changement de normes est susceptible d avoir sur le processus d audit, notamment sur les interactions entre l auditeur et le préparateur. La profession de CA s emploie à aider ses membres à atteindre le niveau d expertise dont ils ont besoin pour s acquitter de leurs responsabilités professionnelles. Tous les cabinets qui offrent des services de certification devront posséder une connaissance pratique et approfondie de la NCCQ 1 pour en assurer la mise en œuvre efficace au plus tard le 15 décembre Toutes les nouvelles normes se trouvent dans le nouveau Manuel de l ICCA Certification (provisoire), publié en juin À surveiller NCA Les NCA sont, tout comme les normes canadiennes actuelles pour l audit d états financiers, fondées sur des principes. La plupart d entre elles concordent avec la pratique canadienne actuelle. Toutefois, certaines contiennent des changements importants par rapport aux normes actuelles, qui exigent des vérificateurs qu ils se préparent en conséquence.

15 Guide de l ICCA sur les nouvelles NCA 7 Aspects de l audit d états financiers concordant avec la pratique canadienne actuelle Les aspects suivants de l audit d états financiers demeurent essentiellement inchangés selon les nouvelles NCA : respect par l auditeur de la déontologie professionnelle et des obligations qui lui incombent; compréhension de l entité auditée et du risque d entreprise; planification de l audit; évaluation et tests du contrôle interne. Les normes régissant les autres services et rapports d expertise comptable ne subiront pas de changement important. Au demeurant, certaines normes importantes que contient le Manuel de l ICCA Certification actuel sont déjà quasiment des calques des nouvelles ISA. Ces normes, que les auditeurs devraient déjà avoir appliquées, traitent du risque d audit, de la fraude et de la planification de l audit. Aspects de l audit d états financiers qui changeront de manière importante avec les NCA Certaines NCA contiennent des différences importantes par rapport aux normes actuelles s appliquant à l audit d états financiers. Ces changements représentent de bonnes pratiques d audit. La mise en œuvre de ces NCA pourrait demander un temps et des efforts considérables à certains auditeurs canadiens, tout dépendant, pour une part, des processus et procédures qu ils utilisent actuellement. Les lecteurs peuvent en apprendre davantage sur les différences entre les NCA et les normes actuelles s appliquant à l audit d états financiers dans la section «Aperçu et comparaisons Manuel de l ICCA Certification actuel vs NCA et NCCQ 1», à la page 29.

16 8 Guide de l ICCA sur les nouvelles NCA Nouvelles normes de contrôle qualité La NCCQ 1 a de nombreuses similitudes avec les NGC-CQ actuelles, «Normes générales de contrôle de la qualité pour les cabinets qui exécutent des missions de certification». Les cabinets qui fournissent des services de certification devraient toutefois examiner en profondeur la nouvelle norme et mettre à jour leurs systèmes de contrôle qualité avant la date d entrée en vigueur de la norme, le 15 décembre Les cabinets devraient examiner les deux aspects suivants, qui présentent des différences importantes : la nécessité d achever la revue de contrôle qualité de la mission, et de résoudre les divergences d opinions, avant la date du rapport de l auditeur; l interdiction faite aux personnes qui ont réalisé une mission ou procédé à la revue de contrôle qualité de celle-ci de participer à l inspection portant sur la mission achevée effectuée dans le cadre de la fonction de suivi. Le CNVC a publié un numéro du bulletin Alerte au risque sur ces deux questions, que l on peut consulter à

17 Guide de l ICCA sur les nouvelles NCA 9 Comment se préparer à la transition Tous les auditeurs doivent commencer dès maintenant à se préparer pour le passage aux NCA et tous les cabinets qui fournissent des services de certification doivent commencer à se préparer pour le passage à la NCCQ 1. Afin d assurer une transition en douceur, les auditeurs et leurs clients auront besoin d information, de formation et de perfectionnement. Voici ce que les auditeurs peuvent faire pour commencer à se préparer en vue du passage aux NCA : s assurer que leur connaissance des normes de vérification actuelles, y compris des changements récents, est à jour; se familiariser avec les NCA clarifiées; désigner une personne ou une équipe comme responsable de la transition; préparer leur plan de transition, y compris des plans de formation professionnelle pour l ensemble du personnel d audit; informer leur personnel et leurs clients de l incidence potentielle du passage aux nouvelles normes. Tous les fournisseurs de services de certification devraient suivre ce même processus de familiarisation et de formation pour se préparer à l entrée en vigueur de la NCCQ 1. Ces mesures contribueront à réduire le plus possible les incidences de la transition pour le personnel et les clients. N oubliez pas de marquer d un signet le site Web des NCA de la profession de CA : Ce site vous permettra de vous tenir au fait du processus de transition et d accéder directement aux informations et aux ressources offertes par les Comptables agréés du Canada sur les NCA.

18 10 Guide de l ICCA sur les nouvelles NCA Ressources disponibles auprès des Comptables agréés du Canada La capacité de la profession de fournir des informations et d assurer le développement des connaissances sur les Normes internationales d audit tout au long de la période de transition et au-delà est sans égale. Les ordres provinciaux et l ICCA offriront tout un éventail d informations et de possibilités d apprentissage afin de vous aider à vous préparer en vue du passage aux NCA et à la NCCQ 1. Parmi les autres ressources disponibles figurent : le Guide du praticien de l ICCA; le Manuel d assurance de la qualité (MAQ) de l ICCA; des informations et des indications sur les Normes internationales d audit (ISA); des documents de formation et d autoformation; des cours et colloques comportant des informations à jour; des documents préparés par les permanents du CNVC. Pour accéder aux ressources de la profession de CA sur les NCA par l intermédiaire de notre site Web, rendez-vous à ou sur le site Web de votre ordre provincial.

19 Tables de concordance Manuel de l ICCA Certification actuel vs NCA et NCCQ 1

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21 Normes canadiennes d audit, avec renvois aux chapitres du Manuel de l ICCA Certification actuel portant sur la vérification d états financiers

22 14 Guide de l ICCA sur les nouvelles NCA Normes canadiennes d audit du nouveau Manuel de l ICCA Certification Chapitres / notes d orientation du Manuel de l ICCA Certification actuel N o Titre N o Titre NORMES CANADIENNES DE CONTRÔLE QUALITÉ (NCCQ) NCCQ 1 Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d audit ou d examen d états financiers et d autres missions de certification Préface Normes générales de contrôle de la qualité pour les cabinets qui exécutent des missions de certification NGC-CQ Normes générales de contrôle de la qualité pour les cabinets qui exécutent des missions de certification AUDITS D INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES NCA 100 à 999 Normes canadiennes d audit 100 à 199 QUESTIONS PRÉLIMINAIRES (aucune NCA à l heure actuelle) 200 à 299 PRINCIPES GÉNÉRAUX ET RESPONSABILITÉS NCA 200 Objectifs généraux de l auditeur indépendant et réalisation d un audit conforme aux normes canadiennes d audit NCA 210 Accord sur les termes et conditions d une mission d audit 5090 Vérification des états financiers introduction 5095 Assurance raisonnable et risque de mission de vérification 5100 Normes de vérification généralement reconnues 5110 Conditions de la mission NCA 220 Contrôle qualité d un audit d états financiers 5030 Procédures de contrôle de la qualité des missions de certification NCA 230 Documentation de l audit 5145 Documentation NCA 240 Responsabilités de l auditeur concernant les fraudes lors de l audit d états financiers 5135 Responsabilité du vérificateur relativement à la prise en compte des fraudes

23 Tables de concordance 15 Normes canadiennes d audit du nouveau Manuel de l ICCA Certification Chapitres / notes d orientation du Manuel de l ICCA Certification actuel N o Titre N o Titre NCA 250 Prise en compte des textes légaux et réglementaires dans un audit d états financiers NCA 260 Communications avec les responsables de la gouvernance NCA 265 Communication des déficiences du contrôle interne aux responsables de la gouvernance et à la direction 5136 Inexactitudes illégalités 5751 Communications avec les responsables de la surveillance du processus d information financière 5220 Contrôle interne dans le cadre de la vérification faiblesses du contrôle interne 300 à 499 ÉVALUATION DES RISQUES ET RÉPONSE À L ÉVALUATION NCA 300 Planification d un audit d états financiers 5150 Planification NCA 315 Compréhension de l entité et de son environnement aux fins de l identification et de l évaluation des risques d anomalies significatives 5141 Compréhension de l entité et de son environnement et appréciation des risques d inexactitudes importantes NCA 320 Caractère significatif dans la planification et la réalisation d un audit NCA 330 Réponses de l auditeur à l évaluation des risques NCA 402 Facteurs à considérer pour l audit d entités faisant appel à une société de services NCA 450 Évaluation des anomalies détectées au cours de l audit 5142 Importance relative NOV-41 Application de la notion d importance relative 5143 Procédés mis en œuvre par le vérificateur en réponse à son appréciation des risques 5310 Considérations sur les éléments probants lorsque l entité a recours à un organisme de services NOV-42 Organismes de services ayant recours à d autres organismes de services 5142 Importance relative

24 16 Guide de l ICCA sur les nouvelles NCA Normes canadiennes d audit du nouveau Manuel de l ICCA Certification Chapitres / notes d orientation du Manuel de l ICCA Certification actuel N o Titre N o Titre 500 à 599 ÉLÉMENTS PROBANTS NCA 500 Éléments probants 5300 Éléments probants Annexe du chapitre 5365 Communications avec les actuaires NCA 501 Éléments probants Considérations particulières relatives à certains points 6030 Stocks 6560 Communications avec les cabinets d avocats au sujet des réclamations en cours et des réclamations éventuelles (y compris la Prise de position conjointe) NOV-26 Application de procédés de vérification aux informations sectorielles fournies dans les états financiers NCA 505 Confirmations externes 5303 Confirmation 6560 Communications avec les cabinets d avocats au sujet des réclamations en cours et des réclamations éventuelles (y compris la Prise de position conjointe) NCA 510 Audit initial Soldes d ouverture NCA 520 Procédures analytiques 5301 Analyse NCA 530 Sondages en audit NCA 540 Audit des estimations comptables, y compris 5305 Vérification des estimations comptables les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir 5306 Vérification des évaluations et informations en juste valeur NCA 550 Parties liées 6010 Vérification des opérations entre apparentés NCA 560 Événements postérieurs à la date de clôture 6550 Événements postérieurs à la date de clôture 5405 Date du rapport du vérificateur

25 Tables de concordance 17 Normes canadiennes d audit du nouveau Manuel de l ICCA Certification Chapitres / notes d orientation du Manuel de l ICCA Certification actuel N o Titre N o Titre NCA 570 Continuité de l exploitation NCA 580 Déclarations écrites 5370 Déclarations de la direction 600 à 699 UTILISATION DES TRAVAUX D AUTRES PROFESSIONNELS NCA 600 Audits d états financiers de groupe (y compris 6930 Utilisation du travail d un autre vérificateur l utilisation des travaux des auditeurs des composantes) Considérations particulières NCA 610 Utilisation des travaux des auditeurs internes 5050 Utilisation des travaux de vérification interne NCA 620 Utilisation par l auditeur des travaux d un expert de son choix 5049 Utilisation de spécialistes dans les missions de certification 700 à 799 CONCLUSIONS DE L AUDIT ET RAPPORT NCA 700 Opinion et rapport sur des états financiers 5400 Rapport du vérificateur : le rapport type 5600 Rapport du vérificateur sur des états financiers établis selon des règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus NCA 705 Expression d une opinion modifiée dans le rapport de l auditeur indépendant NCA 706 Paragraphes d observation et paragraphes sur d autres points dans le rapport de l auditeur indépendant 5510 Restrictions dans le rapport du vérificateur 5600 Rapport du vérificateur sur des états financiers établis selon des règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus 5701 Rapports du vérificateur autres considérations

26 18 Guide de l ICCA sur les nouvelles NCA Normes canadiennes d audit du nouveau Manuel de l ICCA Certification Chapitres / notes d orientation du Manuel de l ICCA Certification actuel N o Titre N o Titre NCA 710 Informations comparatives Chiffres correspondants et états financiers comparatifs NCA 720 Responsabilités de l auditeur relativement aux autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités 800 à 899 SUJETS SPÉCIAUX NCA 800 Audits d états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier Considérations particulières NCA 805 Audit d états financiers isolés et d éléments, de comptes ou de postes spécifiques d un état financier Considérations particulières NCA 810 Missions visant la délivrance d un rapport sur des états financiers résumés 5701 Rapports du vérificateur autres considérations NOV-8 Rapport du vérificateur sur les états financiers comparatifs 7500 Association du vérificateur à des rapports annuels, à des rapports intermédiaires et à d autres documents publics* 5600 Rapport du vérificateur sur des états financiers établis selon des règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus 5800 Rapports spéciaux introduction 5805 Rapports spéciaux rapports de vérification sur des informations financières autres que des états financiers NOV-25 Rapport du vérificateur sur des états financiers condensés * Le chapitre 7500 a été révisé et son titre a été modifié. Désormais intitulé «Consentement de l auditeur à l utilisation de son rapport d audit dans le contexte de documents désignés», il entrera en vigueur en même temps que les NCA.

27 Tables de concordance 19 Notes sur le retrait d autres chapitres du Manuel de l ICCA Certification actuel portant sur la vérification d états financiers Le nouveau Manuel ne contiendra pas de normes comparables aux chapitres suivants : Chapitre 5365, «Communications avec les actuaires». La «Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l établissement des états financiers et les vérificateurs», actuellement annexée au chapitre 5365, deviendra une annexe de la NCA 500. Chapitre 5750, «Communication à la direction de constatations faites lors de la vérification des états financiers». La question des communications adressées à la direction sera traitée dans différentes NCA.

28 20 Guide de l ICCA sur les nouvelles NCA Chapitres du Manuel de l ICCA Certification portant sur la vérification d états financiers, avec renvois aux Normes canadiennes d audit Chapitres du Manuel de l ICCA Certification actuel Normes générales de contrôle de la qualité pour les cabinets qui exécutent des missions de certification Préface NGC-CQ Normes générales de contrôle de la qualité pour les cabinets qui exécutent des missions de certification 5030 Procédures de contrôle de la qualité des missions de certification 5049 Utilisation de spécialistes dans les missions de certification 5050 Utilisation des travaux de vérification interne Normes canadiennes d audit / Pratiques recommandées du nouveau Manuel de l ICCA Certification NCCQ-1 Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d audit ou d examen d états financiers et d autres missions de certification NCA 220 Contrôle qualité d un audit d états financiers NCA 620 Utilisation par l auditeur des travaux d un expert de son choix NCA 610 Utilisation des travaux des auditeurs internes

29 Tables de concordance 21 Chapitres du Manuel de l ICCA Certification actuel 5090 Vérification des états financiers introduction 5095 Assurance raisonnable et risque de mission de vérification 5100 Normes de vérification généralement reconnues 5110 Conditions de la mission 5135 Responsabilité du vérificateur relativement à la prise en compte des fraudes 5136 Inexactitudes illégalités 5141 Compréhension de l entité et de son environnement et appréciation des risques d inexactitudes importantes Normes canadiennes d audit / Pratiques recommandées du nouveau Manuel de l ICCA Certification NCA 200 Objectifs généraux de l auditeur indépendant et réalisation d un audit conforme aux normes canadiennes d audit NCA 200 Objectifs généraux de l auditeur indépendant et réalisation d un audit conforme aux normes canadiennes d audit NCA 200 Objectifs généraux de l auditeur indépendant et réalisation d un audit conforme aux normes canadiennes d audit NCA 210 Accord sur les termes et conditions d une mission d audit NCA 240 Responsabilités de l auditeur concernant les fraudes lors de l audit d états financiers NCA 250 Prise en compte des textes légaux et réglementaires dans un audit d états financiers NCA 315 Compréhension de l entité et de son environnement aux fins de l identification et de l évaluation des risques d anomalies significatives 5142 Importance relative NCA 320 Caractère significatif dans la planification et la réalisation d un audit NCA 450 Évaluation des anomalies détectées au cours de l audit

30 22 Guide de l ICCA sur les nouvelles NCA Chapitres du Manuel de l ICCA Certification actuel 5143 Procédés mis en œuvre par le vérificateur en réponse à son appréciation des risques Normes canadiennes d audit / Pratiques recommandées du nouveau Manuel de l ICCA Certification NCA 330 Réponses de l auditeur à l évaluation des risques 5145 Documentation NCA 230 Documentation de l audit 5150 Planification NCA 300 Planification d un audit d états financiers 5220 Contrôle interne dans le cadre de la vérification faiblesses du contrôle interne NCA 265 Communication des déficiences du contrôle interne aux responsables de la gouvernance et à la direction 5300 Éléments probants NCA 500 Éléments probants 5301 Analyse NCA 520 Procédures analytiques 5303 Confirmation NCA 505 Confirmations externes 5305 Vérification des estimations comptables 5306 Vérification des évaluations et informations en juste valeur 5310 Considérations sur les éléments probants lorsque l entité a recours à un organisme de services 5365 Communications avec les actuaires NCA 540 Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir NCA 540 Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir NCA 402 Facteurs à considérer pour l audit d entités faisant appel à une société de services Annexe de la NCA 500 Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l établissement des états financiers et les auditeurs* *Voir la section «Notes sur le retrait d autres chapitres du Manuel de l ICCA Certification actuel portant sur la vérification d états financiers».

31 Tables de concordance 23 Chapitres du Manuel de l ICCA Certification actuel 5370 Déclarations de la direction 5400 Rapport du vérificateur : le rapport type 5405 Date du rapport du vérificateur 5510 Restrictions dans le rapport du vérificateur 5600 Rapport du vérificateur sur des états financiers établis selon des règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus 5701 Rapport du vérificateur autres considérations 5750 Communication à la direction de constatations faites lors de la vérification des états financiers Normes canadiennes d audit / Pratiques recommandées du nouveau Manuel de l ICCA Certification NCA 580 Déclarations écrites NCA 700 Opinion et rapport sur des états financiers NCA 560 Événements postérieurs à la date de clôture NCA 705 Expression d une opinion modifiée dans le rapport de l auditeur indépendant NCA 706 Paragraphes d observation et paragraphes sur d autres points dans le rapport de l auditeur indépendant NCA 800 Audits d états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier Considérations particulières NCA 706 Paragraphes d observation et paragraphes sur d autres points dans le rapport de l auditeur indépendant NCA 710 Informations comparatives Chiffres correspondants et états financiers comparatifs La question des communications adressées à la direction est traitée dans différentes NCA* *Voir la section «Notes sur le retrait d autres chapitres du Manuel de l ICCA Certification actuel portant sur la vérification d états financiers».

32 24 Guide de l ICCA sur les nouvelles NCA Chapitres du Manuel de l ICCA Certification actuel 5751 Communications avec les responsables de la surveillance du processus d information financière 5800 Rapports spéciaux introduction 5805 Rapports spéciaux rapports de vérification sur des informations financières autres que des états financiers 6010 Vérification des opérations entre apparentés Normes canadiennes d audit / Pratiques recommandées du nouveau Manuel de l ICCA Certification NCA 260 Communications avec les responsables de la gouvernance NCA 805 Audit d états financiers isolés et d éléments, de comptes ou de postes spécifiques d un état financier Considérations particulières NCA 550 Parties liées 6030 Stocks NCA 501 Éléments probants Considérations particulières relatives à certains points 6550 Événements postérieurs à la date de clôture 6560 Communications avec les cabinets d avocats au sujet des réclamations en cours et des réclamations éventuelles (y compris la Prise de position conjointe) 6930 Utilisation du travail d un autre vérificateur NCA 560 Événements postérieurs à la date de clôture NCA 501 Éléments probants Considérations particulières relatives à certains points NCA 600 Audits d états financiers de groupe (y compris l utilisation des travaux des auditeurs des composantes) Considérations particulières

33 Tables de concordance 25 Liste des Normes canadiennes d audit En s engageant à adopter les 36 normes ISA clarifiées ainsi que la norme ISQC 1, le Canada a emboîté le pas à plus de 100 autres pays. Moyennant quelques modifications minimes pour tenir compte des particularités du contexte canadien, ces normes été adoptées à titre de NCA et de NCCQ 1. La NCCQ 1 entrera en vigueur le 15 décembre 2009, tandis que les NCA s appliqueront aux audits des états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre NORMES CANADIENNES DE CONTRÔLE QUALITÉ NCCQ 1 : Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d audit ou d examen d états financiers et d autres missions de certification 200 à 299 PRINCIPES GÉNÉRAUX ET RESPONSABILITÉS NCA 200 : Objectifs généraux de l auditeur indépendant, et réalisation d un audit conforme aux Normes canadiennes d audit NCA 210 : Accord sur les termes et conditions d une mission d audit NCA 220 : Contrôle qualité d un audit d états financiers NCA 230 : Documentation de l audit NCA 240 : Responsabilités de l auditeur concernant les fraudes lors de l audit d états financiers NCA 250 : Prise en compte des textes légaux et réglementaires dans un audit des états financiers NCA 260: Communications avec les responsables de la gouvernance NCA 265 : Communication des déficiences du contrôle interne aux responsables de la gouvernance et à la direction

34 26 Guide de l ICCA sur les nouvelles NCA 300 à 499 ÉVALUATION DES RISQUES ET RÉPONSE À L ÉVALUATION NCA 300 : Planification d un audit d états financiers NCA 315 : Compréhension de l entité et de son environnement aux fins de l identification et de l évaluation des risques d anomalies significatives NCA 320 : Caractère significatif dans la planification et la réalisation d un audit NCA 330 : Réponses de l auditeur à l évaluation des risques NCA 402 : Facteurs à considérer pour l audit d entités faisant appel à une société de services NCA 450 : Évaluation des anomalies détectées au cours de l audit 500 à 599 ÉLÉMENTS PROBANTS NCA 500 : Éléments probants NCA 501 : Éléments probants Considérations particulières relatives à certains points NCA 505 : Confirmations externes NCA 510 : Audit initial Soldes d ouverture NCA 520 : Procédures analytiques NCA 530 : Sondages en audit NCA 540 : Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir NCA 550 : Parties liées NCA 560 : Événements postérieurs à la date de clôture NCA 570 : Continuité de l exploitation NCA 580 : Déclarations écrites 600 à 699 UTILISATION DES TRAVAUX D AUTRES PROFESSIONNELS NCA 600 : Audits d états financiers de groupe (y compris l utilisation des travaux des auditeurs des composantes) Considérations particulières NCA 610 : Utilisation des travaux des auditeurs internes NCA 620 : Utilisation par l auditeur des travaux d un expert de son choix 700 à 799 CONCLUSIONS DE L AUDIT ET RAPPORT NCA 700 : Opinion et rapport sur des états financiers NCA 705 : Expression d une opinion modifiée dans le rapport de l auditeur indépendant NCA 706 : Paragraphes d observation et paragraphes sur d autres points dans le rapport de l auditeur indépendant NCA 710 : Informations comparatives Chiffres correspondants et états financiers comparatifs NCA 720 : Responsabilités de l auditeur relativement aux autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités

35 Tables de concordance à 899 SUJETS SPÉCIAUX NCA 800 : Audits d états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier Considérations particulières NCA 805 : Audits d états financiers isolés et d éléments, de comptes ou de postes spécifiques d un état financier Considérations particulières NCA 810 : Missions visant la délivrance d un rapport sur des états financiers résumés

36

37 Aperçu et comparaisons Manuel de l ICCA Certification actuel vs NCA et NCCQ 1 Comparaison entre les dispositions actuelles sur la vérification des états financiers et celles des nouvelles normes d audit et de contrôle qualité

38 30 Guide de l ICCA sur les nouvelles NCA Comprendre les incidences des Normes canadiennes d audit La présente publication de l ICCA n a pas été adoptée, sanctionnée, approuvée, ou désapprouvée par le Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC), ou par tout autre conseil ou comité de l ICCA, ou par l organe de direction ou les membres de l ICCA ou d un ordre provincial. Les renseignements qui suivent correspondent à des différences importantes entre les recommandations du Manuel en date du 31 décembre 2007 et les exigences des NCA. Le degré d importance de ces différences sera fonction de la situation propre à chaque utilisateur. À noter également que certaines différences entre les normes actuelles et les NCA, qui pourraient être importantes dans le cadre d une mission en particulier, ne figurent pas nécessairement dans la présente comparaison. Il appartient donc au lecteur de procéder à son propre examen de l ensemble des nouvelles normes d audit et des autres textes pertinents pour comprendre les changements qui devront être apportés en conséquence à ses pratiques, ses politiques et ses méthodes actuelles.

39 Aperçu et comparaisons Manuel de l ICCA Certification actuel vs NCA et NCCQ 1 31 NCA 200 Objectifs généraux de l auditeur indépendant et réalisation d un audit conforme aux Normes canadiennes d audit Dispositions du Manuel actuel remplacées Il n y a pas de chapitre unique dans le Manuel actuel qui soit comparable à la NCA 200. La NCA 200 remplacera des dispositions des chapitres 5090, «Vérification des états financiers introduction», 5095, «Assurance raisonnable et risque de mission de vérification», et 5100, «Normes de vérification généralement reconnues». Ces chapitres traitent de divers aspects des concepts généraux applicables à la réalisation d un audit d états financiers qui sont semblables aux éléments couverts dans la NCA 200. Le chapitre 5090 exige que l auditeur réalise l audit en adoptant une attitude de scepticisme professionnel. La NCA 200 comporte la même exigence au paragraphe 15 (l expression «scepticisme professionnel» étant remplacée par «esprit critique»). Le chapitre 5095 cite la première norme de travail du chapitre 5100 et ne contient aucune autre recommandation. Le chapitre 5100 comprend la norme générale, les trois normes de travail et les quatre normes de rapport. Ces notions sont couvertes dans la NCA 200 et dans les autres NCA de la manière que voici : La norme générale est remplacée par l exigence de la NCA 200 qui oblige l auditeur à se conformer aux règles de déontologie pertinentes. La première norme de travail relative au concept visant à ramener le risque de mission à un niveau suffisamment faible pour être acceptable est traitée au paragraphe 17 de la NCA 200. Il est notamment question de la direction et de la supervision des membres de l équipe de mission au paragraphe 15 de la NCA 220 et au paragraphe 10 de la NCA 300. La deuxième norme de travail portant sur l acquisition d une compréhension suffisante de l entité et de son environnement n est pas traitée dans la NCA 200. Cet aspect est plutôt couvert dans les paragraphes 11 à 23 de la NCA 315. La troisième norme de travail portant sur l obtention d éléments probants suffisants et appropriés est comparable à l exigence énoncée au paragraphe 17 de la NCA 200. Le chapitre 5100 contient l ensemble des exigences en matière de rapport, ce qui n est pas le cas pour la NCA 200. La NCA 700, la NCA 800 et d autres NCA

40 32 Guide de l ICCA sur les nouvelles NCA des séries 700 et 900 contiennent les exigences en matière de rapport. Le chapitre 5021 du Manuel actuel s applique à toutes les missions de certification alors que la NCA 200 ne s applique qu à l audit d états financiers et peut être adaptée dans la mesure nécessaire aux circonstances lorsqu elle s applique à l audit d autres informations financières historiques. Dans le nouveau Manuel, le chapitre 5021 décrira l autorité des normes et indications, autres que celles des NCA. Les trois recommandations contenues dans le chapitre 5021 sont traitées dans la NCA 200, en ce qui a trait aux audits d états financiers, de la façon suivante : Le paragraphe porte sur la conformité aux recommandations énoncées dans le Manuel et est comparable aux exigences contenues dans les paragraphes 22 et 23 de la NCA 200. Le paragraphe traite de l utilisation des textes interprétatifs (à savoir les notes d orientation concernant la certification et les services connexes). Le paragraphe traite de l utilisation du jugement professionnel aux fins de l application des indications contenues dans les autres publications en matière d audit et de certification. Ces questions ne sont pas traitées dans la NCA 200. Différence de champ d application La différence de champ d application entre la NCA 200 et les chapitres pertinents du Manuel actuel ont été relevées ci-dessus. Concepts nouveaux La NCA 200 introduit les concepts de «référentiel d information financière applicable», et notamment de «référentiel reposant sur le principe d image fidèle» et de «référentiel reposant sur l obligation de conformité». Ces concepts sont appliqués de façon généralisée dans les NCA et ont une incidence, par exemple, sur la forme et le contenu du rapport sur les états financiers audités, ainsi qu il est précisé dans les NCA des séries 700 et 800 portant sur le rapport de l auditeur. Changements dans les exigences Les exigences énoncées dans la NCA 200 qui pourraient représenter un changement important pour les auditeurs canadiens comprennent les suivantes : L auditeur doit avoir acquis une compréhension de l intégralité du texte d une NCA, y compris ses modalités d application et autres commentaires explicatifs,

41 Aperçu et comparaisons Manuel de l ICCA Certification actuel vs NCA et NCCQ 1 33 pour en comprendre les exigences. Ces questions sont traitées dans les textes explicatifs du chapitre Il est interdit à l auditeur de se déclarer en conformité avec les normes d audit généralement reconnues du Canada dans son rapport à moins de s être conformé aux exigences de la NCA 200 et de toutes les autres NCA pertinentes pour son audit. Ce concept est implicite dans le texte du Manuel actuel, mais il n existe pas d exigence comparable. Chaque NCA comporte un ou plusieurs objectifs qui fournissent le contexte dans lequel les exigences des NCA sont établies. Les chapitres du Manuel actuel ne contiennent pas d objectifs. Les objectifs des NCA sous-tendent les objectifs généraux de l auditeur qui, comme ceux des normes canadiennes actuelles, consistent notamment à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs, et à faire rapport sur les états financiers en fonction de ses constatations. La NCA 200 exige que l auditeur : se reporte aux objectifs particuliers dans la planification et la réalisation de l audit, en tenant compte des interrelations entre les différentes NCA et, après s être conformé aux exigences des NCA : oo détermine s il lui faut mettre en œuvre des procédures d audit en plus de celles qu exigent les NCA pour atteindre les objectifs particuliers de celles-ci; oo évalue si les éléments probants obtenus sont suffisants et appropriés dans le contexte des objectifs généraux de l auditeur; évalue, lorsqu un objectif particulier d une NCA pertinente ne peut être atteint, si cela l empêche d atteindre ses objectifs généraux (obtenir l assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d anomalies significatives); consigne en dossier la non-atteinte d un objectif.

42 34 Guide de l ICCA sur les nouvelles NCA NCA 210 Accord sur les termes et conditions d une mission d audit Dispositions du Manuel actuel remplacées La NCA 210 remplace le chapitre 5110, «Conditions de la mission». Différence de champ d application Aucune Concepts nouveaux La direction et, le cas échéant, les responsables de la gouvernance La section «Définitions» de la NCA 210 précise que, dans le reste de la norme, le terme «direction» doit s interpréter comme englobant «la direction et, le cas échéant, les responsables de la gouvernance». Comme il est expliqué aux paragraphes A12 et A21, la question de savoir si c est avec la direction ou avec les responsables de la gouvernance que l auditeur doit établir un accord est tranchée à la lumière des rôles respectifs de la direction et des responsables de la gouvernance dans l entité et des textes légaux ou réglementaires pertinents. Changements dans les exigences Conditions préalables à la réalisation d un audit Le paragraphe 6 de la NCA 210 exige que l auditeur établisse si les conditions préalables à la réalisation d un audit sont réunies. Pour ce faire, l auditeur doit : a) b) déterminer si le référentiel d information financière à appliquer aux fins de la préparation des états financiers est acceptable; obtenir, de la part de la direction, confirmation qu elle reconnaît et comprend les responsabilités qui lui incombent pour ce qui est : i) ii) de préparer les états financiers conformément au référentiel d information financière applicable, ce qui implique, s il y a lieu, leur présentation fidèle, du contrôle interne qu elle estime nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs,

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