Les qualifications INSTALLATEURS ÉNERGIES RENOUVELABLES. Aérothermie et géothermie. Solaire thermique. Bois énergie Solaire photovoltaïque

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1 INSTALLATEURS ÉNERGIES RENOUVELABLES Les qualifications Edition février 2014 Aérothermie et géothermie Solaire thermique Bois énergie Solaire photovoltaïque

2 Les énergies renouvelables : des technologies d avenir Des qualifications indispensables Une demande forte du public Face à la hausse du coût des énergies traditionnelles et aux impératifs de développement durable, les énergies renouvelables s imposent comme une évidence économique et écologique. Les particuliers doivent pouvoir identifier rapidement les bons professionnels, capables de les conseiller et d installer ces systèmes dans le respect des règles de l art. Avec des équipements fiables et un coût d installation en baisse, les systèmes EnR séduisent de plus en plus : Pour 74%* des Français, la qualification reste le principal élément de confiance pour choisir son installateur. 4 Français sur 5* leur font confiance. Qualisol, QualiPV, Qualibois et QualiPAC sont les signes de qualité liés aux EnR les plus cités spontanément par les particuliers. + 91%* des Français trouvent leur facture énergétique élevée et 78%* pensent qu elle va encore augmenter. + Une alternative propre, renouvelable et locale qui favorise l indépendance énergétique. Inflation énergétique préoccupation écologique évolutions réglementaires = 37 %* des Français La RT 2012 impose le recours aux EnR dans les maisons individuelles. Une reconnaissance des pouvoirs publics Qualisol, QualiPV, Qualibois et QualiPAC sont des signes de qualité reconnus par l Etat et l ADEME avec la mention «Reconnu Garant de l Environnement». Certificats d économies d énergie Les qualifications sont déjà indispensables pour bénéficier des certificats d économies d énergie. ont le projet de s équiper en EnR Le marché des énergies renouvelables constitue une véritable opportunité sur le long-terme pour les entreprises du bâtiment, avec un potentiel considérable. En 2012, près de installations EnR ont été réalisées. * source : sondage IFOP pour Qualit EnR de janvier Aides publiques Historiquement associée aux aides des collectivités territoriales, la qualification devient également indispensable pour bénéficier des aides de l Etat comme l éco-prêt à taux zéro et le crédit d impôt. Cette évolution est prévue à partir de juillet 2014**, avec le principe d éco-conditionnalité liée aux signes de qualité «RGE». ** Modalités définies par décret d application En savoir plus sur les avantages des qualifications

3 Une offre complète de services Un véritable site web pour chaque entreprise qualifiée Des avantages financiers es réductions importantes sur de nombreuses assurances D professionnelles (responsabilité civile générale et décennale) Une adresse dédiée : et une multitude d options gratuites pour personnaliser votre site : logo, texte de présentation, photos de réalisations, recommandations clients, réseaux sociaux, statistiques, etc. U ne offre de financement exclusive pour vos clients grâce à votre qualification (prêts EnR dédiés) Un site référencé dans les moteurs de recherche (Google, etc.) et dans l annuaire officiel des installateurs qualifiés, consulté près d un million de fois chaque année. La possibilité de valoriser les certificats d économies d énergie Un accompagnement technique Des conseils personnalisés via une assistance technique téléphonique dédiée. Une visibilité formidable de votre entreprise sur internet pour un apport direct et efficace de prospects Une communication sur-mesure Publicité Des autocollants pour vos véhicules Des panneaux pour vos chantiers Affichage Des affiches et des totems pour vos foires, salons ou show rooms Prospection commerciale De nombreux outils pratiques : fiches autocontrôle, autocollants réglementaires (PV) ou de maintenance, conseils de pro, formation continue De la documentation à personnaliser avec vos coordonnées De l information riche sur les EnR Un abonnement gratuit au journal «Qualit EnR Infos» Une information continue : Actualités (site web) Flash infos (newsletters) Réseaux sociaux SERVICE Possibilité de personnaliser votre kit de communication via la e-boutique réservée aux installateurs qualifiés. En savoir plus sur les services de Qualit EnR

4 Quelle qualification pour quelle activité? Domaine Filière Système Qualification Chauffe-eau solaires individuels (CESI) Qualisol Marque Solaire thermique < à 20 m² Systèmes solaires combinés (SSC) Qualisol Combi* Générateurs PV raccordés au réseau, partie Intégration au bâti QualiPV Module Bât** Solaire photovoltaïque < à 9kWc Générateurs PV raccordés au réseau, partie Electricité Habitat QualiPV Module Elec** < à 9kWc individuel sur le territoire Bois énergie Appareils bois indépendants (inserts, poêles, etc.) français Qualibois Module Air < à 70 kw Appareils bois hydrauliques (chaudières, cuisinières, etc.) et poêles Qualibois Module Eau < à 70 kw Aérothermie Géothermie Pompes à chaleur < à 70 kw QualiPAC * Obligation d être Qualisol pour obtenir Qualisol Combi ** Obligation de réunir les deux compétences métier (couverture et électricité) sur chaque chantier et donc les deux qualifications QualiPV module Bât et QualiPV module Elec (en interne, ou sous-traitance / co-traitance)

5 Une qualification délivrée pour 4 ans Délivrance de la qualification Suivi annuel Suivi annuel Suivi annuel Etude du dossier 6 mois max. Certificat 1 Certificat 2 Certificat 3 Certificat 4 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois Les critères correspondant à chaque étape de la qualification sont détaillés ci-dessous avec le ou les symboles suivants 1 Les critères de la qualification Pour accéder à la qualification, l entreprise doit respecter les critères généraux, les critères techniques et les engagements qualité détaillés ci-après, adaptés au système de la qualification demandée. Tous les détails sur les critères des qualifications dans les règlements d usage à télécharger sur Les informations transmises sont traitées dans le respect de la confidentialité. Activité de l entreprise Justifier son activité d installation dans le domaine de la qualification demandée (Kbis / RM / RCS / qualification équivalente / code NAF2) Critères généraux Assurances Fournir les attestations d assurance RC générale et décennale dans le domaine d activité. 2 Compétences Attester de la présence d au moins un référent technique. Pour déclarer un nouveau référent technique, justifier sa compétence par l un des trois critères suivants : 1 formation agréée réussie de moins de 18 mois, dans un organisme conventionné * par Qualit EnR 1 formation agréée longue dans le domaine 1 évaluation seule réussie, lors d une session organisée par Qualit EnR Critères techniques Expérience Justifier de 2 références d installations de moins de 24 mois (avec facture détaillée) et de 1 attestation de bonne exécution signée par un client. Si ce critère n est pas rempli, l entreprise pourra accéder à une qualification probatoire pour 24 mois maximum. Activité récente d installation Justifier de 2 références d installations de moins de 24 mois. (Sauf pour le 1 er suivi annuel en probatoire) Moyens matériels Posséder en interne les équipements et outils nécessaires à l installation du système de l activité de la qualification. Moyens humains et financiers Compléter des données relatives à l activité de l entreprise : CA, part de sous-traitance, effectif total et effectif technique par activité, nombre d installations. Contrôle qualité Justifier de l audit d une installation, réalisé par Qualit EnR dans les 24 mois qui suivent la délivrance de la qualification. (Détails sur les audits page suivante) Frais de qualification 3 Engagements qualité Frais d instruction forfaitaires annuels : 59 euros HT Une seule fois par année civile. Frais d instruction spécifiques par marque : 59 euros HT Une fois par année civile et par marque (Qualisol, QualiPV, Qualibois, QualiPAC) La deuxième qualification au sein d une marque est gratuite la même année civile. Charte qualité S engager à respecter les «bonnes pratiques» Retrouver les 10 points détaillés de la charte sur Engagements généraux Respecter tous les points du règlement d usage Ces frais servent à l instruction du dossier et seront donc encaissés dès réception de la demande et non remboursables. ** Liste des organismes conventionnés sur En savoir plus sur les conditions des qualifications

6 Se qualifier : une démarche simple Contrôle qualité sur le terrain Une fois l entreprise qualifiée, Qualit EnR va s assurer de la qualité des installations utilisant des systèmes énergies renouvelables. Ceci passe par des audits d installations récentes en fonctionnement permettant de contrôler le respect des règles de l art et de mesurer la satisfaction des clients. S informer sur la qualification, ses critères et ses avantages Qualit EnR : ou Site Web : Chaque entreprise qualifiée est auditée une fois dans les deux premières années de chaque qualification. Le coût forfaitaire de cet audit est à la charge de l entreprise. Organisation professionnelle départementale conventionnée par Qualit EnR Pour renouveler sa qualification (tous les 4 ans), l entreprise devra justifier d un audit «vert», à savoir «Prestation excellente» ou «Prestation satisfaisante» avant contre-visite éventuelle. (liste sur Télécharger le formulaire de souscription : sélectionnez la ou les qualifications souhaitées, téléchargez et imprimez le formulaire Compléter et retourner la demande Une fois le dossier complété avec toutes les informations et pièces demandées, envoyez le dossier au choix à : Qualit EnR : 96 rue de la victoire CS PARIS Le guide pratique n 2 «Les audits d installations» explique la démarche générale et les étapes. Il est envoyé aux installateurs concernés par une vague d audit. Organisation professionnelle départementale conventionnée par Qualit EnR Document envoyé sur demande à (liste sur En savoir plus sur les audits de réalisations Les pré-instructeurs se chargent de vérifier que votre dossier comporte toutes les informations demandées. A défaut, vous recevrez un courrier indiquant les pièces complémentaires à fournir. Une fois complet, votre dossier est vérifié par les instructeurs de Qualit EnR qui étudieront sa cohérence avec le règlement d usage de la qualification demandée. Décision L instance de qualification statue sur la conformité de la demande de qualification. Si avis positif, la qualification est délivrée pour quatre ans, assortie d une procédure de suivi annuel (voir schéma page précédente). Qualit EnR a l obligation de donner une réponse six mois après la réception de la demande de qualification. BON A SAVOIR Traitement du dossier L entreprise peut faire appel de la décision de qualification dans les deux mois. Contact : L entreprise peut faire appel du résultat d un audit de réalisation. Contact : Tout tiers peut déposer une réclamation concernant l attribution d une qualification ou les prestations d une entreprise qualifiée. Contact : (modalités d appel et de réclamation dans le règlement d usage de la qualification). Dans le cadre des différentes étapes permettant de traiter votre demande de qualification et les audits, Qualit EnR fait appel à des partenaires liés par des contrats ou conventions : Les organismes de formation conventionnés pour l évaluation des compétences du référent technique (liste sur Les organisations professionnelles départementales CAPEB ou FFB pour la pré-instruction des dossiers (liste sur Les organismes de contrôle (Consuel, Coprotec, Evonia) pour la réalisation des audits Tous ces intervenants ont signé un code de déontologie.

7 Qualit EnR L organisme spécialiste de la qualification des entreprises d installation d énergies renouvelables Depuis 2006, l association Qualit EnR fédère les acteurs engagés dans le développement qualitatif des énergies renouvelables : représentants des installateurs, des industriels, des institutionnels et des clients/utilisateurs. Avec plus de qualifications attribuées en 2013, Qualit EnR s impose comme le leader européen de la qualification d entreprises du secteur des énergies renouvelables. Accompagner les entreprises L objectif de Qualit EnR est de permettre à un maximum d entreprises, notamment aux artisans, d accéder à la qualification. En tant qu association à but non lucratif, Qualit EnR optimise ses coûts et ses procédures au plus juste. C est pourquoi Qualit EnR propose un des dispositifs les plus accessibles du marché et de nombreux services gratuits. Qualit EnR s inscrit toutefois dans un cadre rigoureux incluant : Des procédures écrites élaborées sur la base de la norme de qualification NF X Une gestion indépendante et impartiale des dossiers et demandes de qualification. Un suivi dans la durée de la qualité des installations avec notamment la pratique de contrôles de réalisations : plus de audits réalisés depuis 2007, constituant une démarche inédite à cette échelle. N hésitez pas à nous contacter Qualit EnR 96 rue de la victoire CS PARIS Fax : Référence du document : FR-APP-03 révision 04 - février 2014 Produit par Qualit EnR et réalisé par Claire Roberts : Crédit photos : C. Belletre / Entreprise Belletre ; A. Fournier / ENTREPRISE ALAIN FOURNIER ; C. Fournier ; Fotolia.com / M. Pouzet ; Fotolia.com / Goodluz ; Fotolia.com / Swetlana Wall ; Gettyimages / Sozaijiten / Datacraft ; O. Sébard / ADEME ; F. Papot / INECO ; T. Voiciu / AIR DYNAMIQUE / Colorlife - Fotolia.com Association Qualité Énergies Renouvelables

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