ÉQUIVALENCES. F.F.E.S.S.M. Commission Technique Nationale Manuel du Moniteur BREVETS FÉDÉRAUX BREVETS D'ÉTAT

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1 ÉQUIVALENCES BREVETS FÉDÉRAUX BREVETS D'ÉTAT Ancien brevet de Moniteur Fédéral (délivré jusqu'en 1964) : Il a donné, après demande des intéressés, l'équivalence avec le Brevet d'état de Moniteur de Plongée (B.E.M.P), crée en B.E.M.P. : depuis la création des brevets d'état à 3 degrés d'éducateur Sportif (B.E.E.S.), il donne l'équivalence avec le B.E.E.S 2ème degré (Brevet d'état à Brevet d'état). Moniteur Fédéral 1er degré : Le titulaire du brevet de M.F. 1 peut être dispensé de l'épreuve technique (remontée d'un plongeur en difficulté de -25m et oral portant sur les règlements techniques) de l'examen final du B.E.E.S. 1. Dans ce cas, sont prises en compte les notes obtenues aux épreuves de sauvetage et de réglementation de l'examen du M.F. 1, organisé par le président de la C.T.R. Le candidat doit fournir ses notes attestées par le D.T.N. de la FFESSM au plus tard à l'ouverture de la session d'examen. Les notes obtenues au M.F.1 ne pourront être conservées pour le passage du B.E.E.S., au delà d'une durée de 3 ans à compter du 31 décembre de l'année de réussite de l'examen fédéral. Moniteur Fédéral 2ème degré : Le titulaire du brevet de M.F.2 peut être dispensé de l'ensemble de l'épreuve technique du B.E.E.S. 2. Dans ce cas, la note obtenue au groupe pratique du diplôme fédéral délivré par le Président de la C.T.N. sera prise en compte. Cette note sera communiquée au candidat sur sa demande et attestée par le D.T.N. de la FFESSM afin d'être versée dans son dossier d'inscription ou présentée au président du jury à l'ouverture de la session d'examen. La note obtenue au M.F.2 ne pourra être conservée pour le passage du B.E.E.S., au delà d'une durée de 3 ans à compter du 31 décembre de l'année de réussite de l'examen fédéral. BREVETS D'ÉTAT Stagiaires inscrits en modulaire BEES1 BREVETS FÉDÉRAUX Les stagiaires inscrits en modulaire BEES1 se voient attribuer l équivalence du stage initial MF1 (UC 1, 2 et 3) sous réserve d être licenciés à la FFESSM, d être titulaires du niveau 4 de plongeurs, et de présenter les photocopies ou pièces justificatives démontrant qu ils ont acquis les UF1 et UF2 depuis moins de 3 ans à la date de la demande. La demande se fait dans n importe quelle CTR, qui remet le livret pédagogique d entrée dans le cursus MF1. Les stagiaires inscrits en modulaire BEES1 se voient attribuer l équivalence du stage final MF1 (UC9) sous réserve d être licenciés à la FFESSM, d être titulaires du niveau 4 de plongeurs, et de présenter les photocopies ou pièces justificatives démontrant qu ils ont acquis l UF3 depuis moins de 3 ans à la date de la demande. La demande se fait dans n importe quelle CTR. Les stagiaires inscrits en modulaire BEES1 qui ont totalement achevé leur formation modulaire, stage en situation compris, se voient attribuer l équivalence de tout le cursus MF1. Ils peuvent donc se présenter directement à l examen MF1, aux conditions d inscription communes. AUTRES ORGANISMES BREVETS FÉDÉRAUX En principe, la réciprocité n existe pas, car les brevets délivrés par les organismes ci-dessous mentionnés comportent, en plus de la formation de plongeur ou de moniteur, une formation spécifique. Équivalences 12/02 Page 1 / 10

2 PROCÉDURES COMMUNES A TOUTES LES ÉQUIVALENCES TABLEAU 1 Pour les brevets niveaux N1, N2 et N3 : Conditions Plongeurs niveaux N1, N2 et N3 1) Être titulaire de la licence FFESSM en cours de validité, Être titulaire du RIFAP ou d'un titre admis en équivalence (seulement pour le niveau 3) 2) Faire une demande écrite au club d appartenance 3) Présenter les pièces justificatives originales du niveau requis 4) L origine de l équivalence doit être notée sur le coupon du carnet à souches : Equivalence + le type d équivalence (ex. Marine, Protection Civile etc.) Diplôme délivré sous la responsabilité du Président de Club (Signature et tampon du club). Etablissement de l Attestation provisoire en vue de la délivrance de la carte double face FFESSM / Cmas TABLEAU 2 Pour les brevets niveaux N4, Initiateur et Moniteur Fédéral 1 er degré : Conditions Niveau 4 Initiateur Moniteur Fédéral 1 er degré 1) Être titulaire de la licence FFESSM en cours de validité, Être titulaire du RIFAP ou d'un diplôme admis en équivalence. 2) Faire une demande écrite à la CTR ou au club d appartenance qui la transfèrera à la CTR 3) Présenter les pièces justificatives originales du niveau requis avant le stage et/ou les épreuves de l examen. 4) Joindre une enveloppe timbrée à l adresse de l intéressé accompagnée du règlement des frais administratifs incluant la carte CMAS (coût défini par chaque CTR). Diplôme délivré sous la responsabilité du Président de la CTR (Signature du Président de la Commission Technique Régionale) 5) La fiche et/ou de convocation à l examen sera envoyée par la CTR après étude du dossier. TABLEAU 3 Pour le brevet de Moniteur Fédéral 2 ème degré : Conditions Moniteur Fédéral 2 ème degré 1) Être titulaire de la licence FFESSM en cours de validité Être titulaire du RIFAP ou d'un diplôme admis en équivalence. 2) Faire une demande écrite à la CTN ou au club d appartenance qui la transfèrera à la CTN. 3) Présenter les pièces justificatives originales du niveau requis avant le stage et/ou les épreuves de l examen. Diplôme délivré sous la responsabilité du Président de la CTN (Signature du Président de la Commission Technique Nationale) 4) La fiche et/ou de convocation à l examen sera envoyée par la CTN après étude du dossier. Équivalences 12/02 Page 2 / 10

3 EQUIVALENCES NIVEAUX CORPS D ORIGINE BREVET OU DIPLÔME FFESSM N2 MARINE Certificat de plongeur de bord Certificat d'infirmier Hyperbare délivré après le 1 er janvier 1993 Procédures communes à toutes les équivalences (voir Tableau 1) ARMEE DE TERRE BRIGADE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS (BSPP) Elémentaire (CTE) ou 1 er degré (CT1) ou Certificat Technique d'aide au Franchissement (SAF). Elémentaire (CTE) ou spécialiste d'intervention subaquatique Diplômes délivrés sous la responsabilité du Président de Club (Signature et tampon du club) Etablissement de l attestation provisoire en vue de la délivrance de la carte double face FFESSM / Cmas SNETI : diplôme délivré par l'inpp Scaphandrier Mention A classe I N3 ARMEE DE TERRE 1 (CT1) avec mention Qualification à 40m Certificat de moins de 3 ans Procédures communes à toutes les équivalences Voir Tableau 1 - Si la qualification date de plus de 3 ans, le demandeur doit passer une aptitude à 40 m L aptitude à 40 m doit être programmée lors d une session de N4 organisée par une CTR SNETI, diplôme délivré par l'inpp Scaphandrier Mention A classe II ou III Procédures communes à toutes les équivalences Voir Tableau 1 Équivalences 10/00 Page 3 / 10

4 NIVEAUX CORPS D ORIGINE BREVET OU DIPLÔME FFESSM N4 MARINE Certificat de nageur de combat ; la qualification à 40 m doit dater de moins de 3 ans Brevet et certificat de plongeur démineur; la qualification à 40 m doit dater de moins de 3 ans Certificat d'infirmier hyperbare délivré avant le 1 er janvier 1993 la qualification à 40 m doit dater de moins de 3 ans - Procédures communes à toutes les équivalences. (voir Tableau 2) - Une épreuve de réglementation fédérale - Si la qualification date de plus de 3 ans, le demandeur doit passer une aptitude à 40 m L'épreuve de réglementation et la qualification éventuelle doivent être programmées lors d une session de N4 organisée par une CTR ARMEE DE TERRE 2 ème degré ou moniteur BSTAT ou directeur de plongée SAF. La qualification à 40 m doit dater de moins de 3 ans ARMEE DE L'AIR Chef de Plongée ; la qualification à 40 m doit dater de moins de 3 ans BRIGADE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS (BSPP) 1 er degré d'intervention subaquatique ou chef d'équipe de spécialistes; la qualification à 40 m doit dater de moins de 3 ans Elémentaire (C.T.E.) la qualification à 40 m doit dater de moins de 3 ans SECURITE CIVILE Scaphandrier Autonome Léger (SAL) certifié 40 m ; la qualification à 40 m doit dater de moins de 3 ans QUALIFICATIONS CTN Équivalences 11/03 Page 4 / 10

5 NIVEAUX CORPS D ORIGINE BREVET OU DIPLÔME FFESSM N4 GENDARMERIE Plongeur 2 ème degré option B délivré après le 7/3/98 sur demande de la Gendarmerie - Procédures communes à toutes les équivalences (Voir Tableau 2) mais la demande doit être faite par le CING directement à la CTR Côte d'azur accompagnée du bordereau de notes. Encadrant niveau 2 (Initiateur niveau 4) BRIGADE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS (BSPP) 1 (CT1) confirmé + un encadrement de 2 stages Certificat Technique Elémentaire (CTE) Qualification à 40 m de moins de 3 ans - Procédures communes à toutes les équivalences. (Voir Tableau 2) mais la demande doit être faite par le Directeur de la BSPP directement à la CTR. - Une épreuve de réglementation fédérale - Si la qualification date de plus de 3 ans, le demandeur doit passer une aptitude à 40 m L'épreuve de réglementation et la qualification éventuelle doivent être programmées lors d une session de N4 organisée par une CTR MF 1 MARINE Officier ou Officier Marinier prévu au plan I et titulaire du Brevet d'aptitude Technique de plongeur démineur ou du de nageur de combat Plongeur d'armes affecté en poste d'instructeur et titulaire d'un Certificat ou d'un Brevet de plongeurs d'armes - Procédures communes à toutes les équivalences. (Voir Tableau 2) - Stage initial CTR de 6 jours comme stagiaire + avis - Stage final CTR de 5 jours comme stagiaire + avis - Épreuve de règlements fédéraux durant un examen MF 1 ARMEE DE TERRE Brevet Supérieur Technique de l armée de Terre (BSTAT) Qualification à 40 m de moins de 3 ans - - Si la qualification date de plus de 3 ans, le demandeur doit passer une aptitude à 40 m L'épreuve de réglementation et la qualification éventuelle doivent être programmées lors d une session de N4 ou MF1 organisée par une CTR 2 ème degré - Idem "Armée de Terre" ci-dessus Qualification à 40 m de moins de 3 ans Équivalences 12/02 Page 5 / 10

6 NIVEAUX CORPS D ORIGINE BREVET OU DIPLÔME FFESSM MF1 Directeur de plongée spécialiste d'aide au franchissement (SAF) Qualification à 40 m de moins de 3 ans - Idem "Armée de Terre" page précédente ARMEE DE L'AIR GENDARMERIE BRIGADE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS (BSPP) SECURITE CIVILE CSP certifié instructeur à l'école de plongée de St Mandrier titulaire du certificat pédagogique de l'armée de l'air et sous les conditions suivantes : être titulaire depuis un an au moins du certificat d'instructeur (attestation du commandant de l'école) avoir effectué un stage d'encadrement d'au moins 30 jours continu ou discontinu dans une structure fédérale. Certificat de Moniteur de plongeur autonome (Option A) délivré après le 17/9/ ème degré (CT2) CT2 chef de groupe spécial "intervention subaquatique" Directeur de plongée Chef de plongée Sécurité Civile (ancienne désignation) Chef d Unité S.A.L. (nouvelle désignation) - Idem ci-dessus Procédures communes à toutes les équivalences (Voir Tableau 2) mais la demande doit être faite par le CING directement à la CTR Côte d'azur accompagnée du bordereau de notes. - Procédures communes à toutes les équivalences. (Voir Tableau 2) - Stage initial CTR de 6 jours comme stagiaire + avis - Stage final CTR de 5 jours comme stagiaire + avis Épreuve de règlements durant un examen MF 1 - Idem "BSPP" ci-dessus QUALIFICATIONS CTN Équivalences 11/03 Page 6 / 10

7 NIVEAUX CORPS D ORIGINE BREVET OU DIPLÔME FFESSM MF2 MARINE Officier ou Officier Marinier prévu au plan I (Instructeur) et titulaire d'un certificat de présence au plan I depuis au moins 2 ans Plongeurs d'armes affectés en poste d'instructeur et titulaires d'un Certificat ou Brevet de plongeur d Armes Poste d'instructeur depuis au moins un an (certifié par le Commandant de l école de plongée de la Marine Nationale) - Procédures communes à toutes les équivalences. (Voir Tableau 3) - Stage initial CTR de 6 jours comme encadrant + avis - Stage final CTR de 5 jours comme encadrant + avis - Présenter les épreuves de pédagogie et de règlements du MF 2 BRIGADE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS (BSPP) Directeur de Plongée D.P. anciennement CT 2 et ayant encadré au minimum 2 stages de CT1 SECURITE CIVILE Moniteur de plongée de la sécurité civile (ancienne désignation) Conseiller Technique S.A.L. (nouvelle désignation) QUALIFICATIONS CTN Équivalences 11/03 Page 7 / 10

8 AUTRES ORGANISMES Seules la F.F.E.S.S.M. et la F.S.G.T. sont habilitées par le Ministère de la Jeunesse et des Sports à délivrer des brevets de plongée reconnus par lui comme qualifiant soit un plongeur sportif amateur, soit un enseignant bénévole. Les organismes professionnels, membres de droit de la Commission Consultative de l Enseignement Sportif de la Plongée Subaquatique délivrent, quant-à eux, des attestations de niveau reconnues par ce même ministère. BREVETS FÉDÉRAUX BREVETS INTERNATIONAUX (FFESSM/C.M.A.S.) Niveau I Plongeur 1 étoile Plongeur Autonome Niveau ll Plongeur 2 étoiles Plongeur Autonome Niveau lll Plongeur 3 étoiles Plongeur Autonome Niveau IV Capacitaire Plongeur 3 étoiles Plongeur Autonome Niveau IV Capacitaire + Initiateur FFESSM Moniteur 1 étoile Moniteur Fédéral 1er degré Moniteur 2 étoiles Moniteur Fédéral 2ème degré Moniteur 3 étoiles BREVETS FÉDÉRAUX BREVETS INTERNATIONAUX (FFESSM/PADI) Niveau I Padi Open Water Diver Nota : Délai de 6 mois minimum après obtention du niveau 1 et 4 plongées en mer validées sur le carnet de plongée. Passerelles FFESSM/PADI niveaux I à III : voir chapitre spécifique. DEMANDES DE BREVETS C.M.A.S. PAR LES TITULAIRES DE BREVETS F.S.G.T. Le postulant formule sa demande auprès de la F.S.G.T. La F.S.G.T. établit les listes des demandes, groupées par niveau, et les transmet au siège national de la F.F.E.S.S.M. accompagnées du règlement correspondant aux brevets C.M.A.S. demandés (se renseigner auprès du siège fédéral). La F.F.E.S.S.M. transmet ces demandes au siège de la C.M.A.S. BREVETS INTERNATIONAUX CMAS BREVETS FSGT BREVETS FÉDÉRAUX BREVETS FÉDÉRAUX Les brevets C.M.A.S. ou F.S.G.T. ne permettent pas d'obtenir, par équivalence, un brevet fédéral français, mais ils confèrent à leurs titulaires : a) Des prérogatives identiques à celles du brevet fédéral correspondant au brevet C.M.A.S. ou F.S.G.T. (annexes 1 et 2 de l arrêté du 22 juin 98 modifié 2000), sous réserve que le possesseur observe les règlements fédéraux (en particulier qu'il soit titulaire de la licence FFESSM en cours de validité). Toutefois, les moniteurs titulaires d un diplôme étranger ou F.S.G.T. ne peuvent pas délivrer les diplômes FFESSM. b) La possibilité de se présenter à un diplôme fédéral immédiatement supérieur. En cas de réussite, une carte double face F.F.E.S.S.M./C.M.A.S. est alors délivrée pour la qualification nouvellement obtenue (le brevet C.M.A.S. ou F.S.G.T. servant dans ce cas de titre jugé suffisant pour se présenter à l'examen). ATTESTATION DE TIV FSGT ATTESTATION DE TIV FFESSM Sous réserve que le possesseur observe les règlements fédéraux (en particulier qu'il soit titulaire de la licence FFESSM en cours de validité), le titulaire d une attestation de TIV FSGTpeut obtenir, auprès de sa CTR, l attestation de TIV FFESSM. Équivalences 12/02 Page 8 / 10

9 BREVETS INTERNATIONAUX PADI BREVETS FÉDÉRAUX Le brevet Padi Open Water Diver permet d obtenir le Niveau 1 FFESSM sous réserve que le possesseur réponde aux conditions de candidature du niveau 1. ATTESTATIONS DE NIVEAU BREVETS FÉDÉRAUX Les attestations de niveau délivrées par les organismes membres de droit de la Commission Consultative de l'enseignement Sportif de la Plongée Subaquatique ne permettent pas d'obtenir par équivalence un brevet double face "F.F.E.S.S.M. / C.M.A.S.", mais elles confèrent à leurs titulaires: Pour les titulaires d'un diplôme A.N.M.P. ou S.N.M.P., à condition d'être licencié : - des prérogatives identiques au brevet FFESSM de même niveau, y compris la possibilité de se présenter à un diplôme fédéral immédiatement supérieur. MODALITÉS D'OBTENTION DES BREVETS DOUBLE FACE C.M.A.S./FFESSM 1 - brevets délivrés par les clubs Brevets Niveaux I, II et III : Le responsable du club remet au lauréat de ce ou ces brevets, les deux volets détachables d'un carnet à souches. Le lauréat devra adresser, sous huitaine, au siège fédéral de la FFESSM (24, Quai de Rive Neuve MARSEILLE Cedex 7) le premier volet et conservera le second. Dès réception, la carte double face lui sera envoyée directement. 2 - Brevets délivrés par une Commission Technique Régionale Brevet Plongeur Autonome Niveau IV Capacitaire Initiateur M.F. 1 A réception des bordereaux originaux reçus de chaque comité régional, les cartes seront établies et envoyées directement à chaque récipiendaire. Le prix * de ces cartes est fixé par le Comité Directeur National 3 - Personnes titulaires de brevets déjà délivrés Faire parvenir au siège fédéral national les photocopies des pièces suivantes : Brevet (photocopie certifiée conforme pour les plongeurs N1, N2 et N3) Licence fédérale ainsi qu'un chèque* libellé au nom de la F.F.E.S.S.M. La validité de ces cartes est illimitée ÉQUIVALENCES DE PRÉROGATIVES ENTRE LES DIFFÉRENTS BREVETS ET ATTESTATIONS DE NIVEAUX (Voir annexes 1 et 2 de l arrêté du 22 juin 1998, modifié 2000) *A la date du 01/01/2003 : 5,34 Équivalences 12/02 Page 9 / 10

10 COMPETENCES DE PLONGEE AUX MELANGES QUALIFICATIONS NITROX OU TRIMIX FFESSM Qu il s agisse de plongeurs souterrains licenciés à la FFESSM, ou plus généralement de plongeurs présentant des compétences connexes à la plongée aux mélanges (par exemple Marine Nationale, plongeurs classe 3 A et B de l INPP, etc ), le principe de la prise en compte de l expérience et des compétences est appliqué, sous réserve de conformité aux conditions communes (voir les conditions de candidature dans le Manuel du Moniteur), un dossier est proposé au Bureau de la Commission Technique Nationale. Après éventuel avis favorable, la qualification FFESSM visée est proposée au demandeur. GNPU (Groupement National de Plongée Universitaire) FFESSM Un plongeur titulaire d une qualification de plongeur niveau 1, ou 2, ou 3, délivrée par un ou des moniteurs du GNPU ( à condition que ce(s) dernier(s) soi(en)t titulaire(s) d une qualification technique d enseignant reconnue par l arrêté du 22 juin 1998 modifié août 2000 et qu il(s) ne délivrent que des niveaux de qualification pour lesquels il(s) est sont reconnu(s) compétent(s) suivant le même arrêté ) peuvent faire valider leur qualification par les clubs de la FFESSM. Sur présentation de l attestation de niveau GNPU et sous condition de délivrance d une licence FFESSM et du versement de la somme demandée pour l attribution de la carte double face FFESSM/CMAS, le président du club d accueil délivre une attestation provisoire d établissement de la carte double-face. La carte définitive est ensuite établie par le Siège National. Hormis la délivrance d une attestation provisoire de même niveau, les attestations du GNPU ne donnent droit à aucune prérogative dans les associations ou structures affiliées à la FFESSM. Équivalences 12/02 Page 10 / 10