RÉFORME DES ÉTUDES un nouvel arbitrage pour les kinésithérapeutes

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2 Photo DR Tristan MARÉCHAL RÉFORME DES ÉTUDES un nouvel arbitrage pour les kinésithérapeutes Promis par les autorités de tutelles et annoncé à l issue de la manifestation du 5 novembre 2014, un nouvel arbitrage devait sous huitaine permettre de débloquer une situation bloquée depuis des mois. Les représentants de toutes les composantes de la profession étaient donc convoqués le 13 novembre au soir au Ministère de la Santé pour une rencontre au cours de laquelle une nouvelle proposition leur a été faite. Retour sur cette réunion. La délégation du groupe des 15 devant le ministère de la Santé. Les deux ministères (MAS & MESR) ont entendu les signaux sociaux formalisés par l expression collective de la manifestation du 5 novembre. Ils ne sont pas non plus insensibles au front uni de l ensemble des représentants : syndicats, professionnels, et étudiants, ce qui est pour le moins inédit, et ont bien conscience que le dossier est engagé dans une impasse avec des gens qui ont pu être heurtés par les précédentes décisions. Il convient de prendre en compte ce signal fort qui est envoyé par une profession unie en particulier dans un contexte compliqué à cause également du dossier ostéopathie venu parasiter et qui amène la profession à poser des questions légitimes. Le ministère a également entendu que la profession a reçu comme signal négatif son absence du projet de Loi de Santé (voir dans les articles dans les précédents numéros de K2P). Au décours de la finalisation de la réforme du diplôme d État, il sera proposé de travailler sur ces points spécifiques afin de redonner de la visibilité à la profession. C est la raison de ce nouvel arbitrage qui se veut solennel et qui propose : Le gouvernement est sensible à la nécessité de déployer une formation théorique et pratique clinique de qualité permettant aux MK de prendre toute leur part dans la prise en charge des patients dans le cadre des orientations de la stratégie nationale de santé. Dans cet objectif, il a été décidé de rénover la formation initiale des MK et de finaliser les travaux de réingénierie selon les principes suivants: La formation en masso-kinésithérapie se déploiera sur 4 années de formation spécifique en institut de formation dès la rentrée de septembre Tout diplômé d Etat bénéficiera à ce titre de 240 crédits ECTS ; La volonté du gouvernement est d offrir aux candidats des chances équivalentes de devenir masseurs kinésithérapeutes quels que soient leur lieu d habitation et leurs ressources. L objectif est de supprimer le concours à partir de la rentrée 2016 ; Dans l attente des conclusions des travaux en cours sur les modalités les plus appropriées d entrée dans les études de santé (réforme de la PACES), une année précédant l entrée en institut de formation est encouragée et prend des formes diversifiées : PACES, STAPS, 1ère année de licence de sciences, permettant d assurer une diversité des recrutements et des profils ; Des travaux complémentaires doivent s engager pour la rentrée 2016 afin de déterminer les modalités de sélection les plus pertinentes à l issue de cette année ; Dans le cas d un projet de poursuite d études, la première année validée peut donner lieu à la capitalisation des crédits ECTS qui en découlent. On passe donc bien la formation de 3 à 4 années et le processus d entrée en IFMK est bien universitaire avec les ECTS qui correspondent, et cette année est comptée, ce qui fait 5 ans post-bac. Il convient cependant d améliorer ce processus de sélection pour éviter le bachotage, ce qui est vrai pour l ensemble des professions de santé au diapason de ce qu une société moderne peut attendre des ses professionnels de santé. Après la lecture du texte des précisions ont été données en réponse aux interrogations de la profession. Il a notamment été précisé que l année de préparation sélection formation validée donne 60 ECTS distincts des 240 liés aux 4 années en IFMK. Ces 60 ECTS acquis sont à faire valoir dans le cadre d un parcours avec une poursuite d études directement en doctorat. Ainsi le cumul des ECTS se fait normalement dès lors qu ils sont réalisés dans la même filière, ici celle de la santé. À l issue de son cursus de 5 ans, un jeune diplômé cumule donc 300 ECTS. Les IFMK doivent conventionner avec les universités au plus vite afin de simplifier les choses et de rendre la période intermédiaire la plus transitoire et la plus courte possible, ainsi tous les étudiants français seront diplômés avec 300 crédits. Les concours d écoles dit PCB sont supprimés. Un calendrier va être proposé aux représentants de la profession pour finaliser la réingénierie et mettre en place les procédures de conventionnement. Pour le ministère de la Santé, cette avancée est une étape qui s inscrit dans le temps. Sans aucun doute, et malgré l absence de certains mots que l on aurait pu souhaiter voir inscrits, ce nouvel arbitrage est une avancée majeure pour la profession. L union solide de l ensemble des représentants autour d une vision partagée a donc payé. Il faut maintenant mettre en œuvre en surveillant de prêt car il ne s agit pas ici non plus de donner un chèque en blanc à des autorités de tutelles qui se sont jouées trop longtemps des kinésithérapeutes #KinesBafoues! Il faut noter pour finir qu au cours de la rencontre, le directeur adjoint du cabinet de Madame Touraine a insisté sur l attention particulière que le ministère porte au dossier des professions réglementées concernant ce qui pourrait être le devenir des professions de santé. Il n est pas question de modifier quoi que ce soit concernant ces dernières, c est clair. 6

3 Photo DR Retour sur un dossier majeur de la profession et chronique d un déblocage pas facile Tout a commencé le 20 mars 2007 lors d une réunion co-organisée par les ministères de la Santé et de l Enseignement Supérieur. Après 20 ans sans aucune avancée, les représentants de la profession étaient invités à accompagner la mise en œuvre d une «réingénierie» de la formation menant au diplôme d État de masseur-kinésithérapeute. HISTORIQUE Tristan MARÉCHAL AAu cours de cette rencontre, il fut présenté une feuille de route provenant du cabinet du ministre de l époque, Xavier BERTRAND. Ce document ne reprenait rien de ce que la profession avait pu proposer au cours des années précédentes au travers de ses travaux et de la publication du Livre Blanc de la Réforme des Études. Pire, la possibilité même d une universitarisation n était pas seulement oubliée, elle était écartée. Il s en est suivi 6 années de travail plus ou moins régulier sous l égide des technocrates de la direction générale de l organisation des soins, au cours desquelles un référentiel métier décrivant l activité des kinésithérapeutes a été mis en place. Puis un référentiel de formation a été élaboré et un cursus a été bâti au regard de l ensemble. Mais, au gré des directives des différents cabinets se succédant et victime des blocages de tous ceux qui ne souhaitent pas voir le kinésithérapeute être autre chose qu un technicien qui exécute, le dossier n a pas évolué favorablement et s est peu à peu embourbé. Durant la campagne des présidentielles de 2012, les syndicats représentatifs vont revenir à la charge et un premier arbitrage sera proposé à la profession. Si la situation a évolué au cours des années et si l entrée par la PACES est enfin reconnue avec pour conséquence l acceptation d une forme d universitarisation des études, rien n est vraiment mis en place ou même proposé pour vraiment standardiser la formation en respectant les normes proposées par le processus de Bologne. La profession s en sort avec un format bizarre constitué d une année de sélection non reconnue et 3 années de formation professionnalisante en IFMK. Quelques mois plus tard, le nouveau G o u v e r n e m e n t p r o p o s e u n nouvel arbitrage. Nous sommes en décembre 2013, 24 ans après la dernière réforme qui avait vu des représentants de la profession accepter qu un cursus reconnu réalisable en 4 ans soit compressé en 3 6 ans après le début des travaux et c est encore un format en 1 plus 3 qui est proposé à la profession. Pour la première fois cependant, cette première année est vraiment reconnue et les étudiants sortants de leur troisième année en IFMK pourraient continuer directement en deuxième année de master. On parle alors d une sortie en master 1. Ce qui en fait ne veut rien dire, mais c est pour faire passer la pilule amère puisque la formation «kiné» à proprement parler reste en 3 ans. Ceux qui avaient trouvé la feuille de route de Xavier Bertrand acceptable en 2007, les mêmes qui avaient refusé en 1960 que notre profession rejoigne avec les chirurgiens dentistes le rang des professions médicales à compétences définies, ces mêmes qui avaient cautionné en années faites en 3, sont prêts à accepter. Mais une majorité des représentants de la profession travaillant sur le dossier, représentants des étudiants, des écoles, ainsi que des syndicats de salariés, unis avec les Stéphane Michel et Yvan Tourjansky à l Elysée libéraux et soutenus par l Ordre va refuser cet arbitrage. Fin 2013, conscient que derrière les aspects techniques, c est aussi une décision politique qui doit être prise, le Syndicat National se rapproche de Catherine Lemorton, présidente de la Commission des Affaires Sociales à l Assemblée. C est le moment des rencontres et des échanges. Nous vous l avions rapporté dans le numéro de décembre 2013 (voir pages 18-19, K2P34 12/2013). En décembre 2013, une délégation du SNMKR emmenée par son président, Stéphane Michel, est reçue à l Élysée par Michel Yahiel le conseiller social du Président François Hollande. Conscient que le problème doit être résolu, ce dernier renvoie le dossier et les représentants du SNMKR vers Raymond Le Moign, directeur de cabinet adjoint, qui est chargé de trouver une solution. Pendant ce temps, sous l égide du Conseil National de l Ordre, un nouveau référentiel 7

4 une avancée historique puisqu enfin, les études passent à 4 ans en IFMK précédée d une année en université. L ensemble proposant un cursus qui devient de plus en plus cohérent en 5 ans, à la fac et en école, mais le tout dans le cadre universitaire puisque les écoles seront dès 2015 obligées de passer des conventions avec les universités. Pourtant, il existe encore des réticences. Le texte proposé le soir du 13 novembre n emporte pas l adhésion de tous et le bureau du SNMKR n est pas pleinement satisfait. Comme nous l avons dit plus haut, certains mots n y sont pas et au-delà, certaines propositions sont floues et laissent trop de place à de possibles interprétations ; ce qui n est jamais bon. Surtout dans un texte fondateur qui va engager la profession pour plusieurs décennies. métier-formation est élaboré. Un rapport est ajouté, le tout formant la nouvelle proposition de la profession soutenue par ce que l on appelle le «groupe des 15» constitué des 15 organisations qui ont signé une pétition appelant à un nouvel arbitrage plus conforme aux attentes de la profession. En fait, il ne faut pas changer grandchose. Les choses avancent, mais trop lentement. Avec la rentrée 2014, et suite à une nouvelle réunion au ministère de la Santé, le 13 octobre où l on voit s affronter à fleurets à peine mouchetés les représentants de la Santé et de l Enseignement Supérieur qui ne semblent pas arriver à s accorder, les étudiants font monter la pression et un appel à la manifestation est lancé pour le 5 novembre 2014 avec un seul mot d ordre : un master pour les kinés! Au point n 2, le SNMKR demande que l on ajoute PCB après «concours». Afin que cela soit clair. Ce n est pas la notion de concours ou de sélection que l on supprime. C est le concours d école de type PCB (Physique-Chimie-Biologie) qui est abrogé définitivement et remplacé par la PACES. La veille de la manifestation, le président du SNMKR est de nouveau à l Élysée en soirée après avoir rencontré vers midi le sénateur Alain Milon le président de la commission des affaires sociales du Sénat. Le soir même, à l issue de la manifestation, le ministère de la Santé fait savoir qu un nouvel arbitrage sera proposé dès la semaine suivante. Au point n 5, le SNMKR demande que le mot «peut» soit supprimé et que «60» soit ajouté devant «ECTS». De telle sorte que les 60 ECTS de l année d orientation-sélection-formation soient toujours comptés. Toute la semaine, des échanges vont avoir lieu par téléphone et par mail pour arriver à la réunion du jeudi 13 novembre 2014 au cours de laquelle sera annoncé le nouvel arbitrage avec 8 Après une journée de répit, le Syndicat National décide de ne pas communiquer officiellement. De toute façon, rien ne presse. La profession a attendu 20 ans, on n est plus à un jour près. Stéphane Michel reprend le téléphone pour aller arracher quelques modifications au texte afin qu il soit encore plus en ligne avec ce que souhaite la profession. Au point n 3, le SNMKR demande que les mots «est encouragé» soient supprimés de telle sorte que l année d orientationsélection-formation soit bien obligatoire. Après plusieurs jours et des allers-retours entre les ministères, le cabinet et le SNMKR, l arbitrage, signé par les trois ministres (Santé, Enseignement Supérieur et Education Nationale), est enfin publié le 9 décembre Il comporte la majeure partie des modifications demandées par le SNMKR au nom de la profession. INTERVIEW EXCLUSIVE DE Marisol Touraine pour

5 K2P : Vous venez de rendre un nouvel arbitrage concernant les études menant au diplôme d État de masseurkinésithérapeute. Le texte propose aux kinésithérapeutes «de prendre toute leur part dans la prise en charge des patients dans le cadre des orientations de la stratégie nationale de santé», pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce que l on peut attendre de la profession dans ce contexte notamment dans le domaine de la prévention? Qu il s agisse de prévention primaire chez les enfants et adolescents, ou de prévention secondaire chez l adulte ou les personnes âgées, les kinésithérapeutes sont des acteurs incontournables de la prévention. D évidence, la prévention ne pourra se construire qu avec les professionnels de santé, dont la responsabilité en la matière doit être affirmée clairement. Je connais votre investissement en matière de prévention notamment au travers de l action «M Ton Dos» dans le cadre du suivi de la croissance et des troubles du rachis des enfants et adolescents. Cette initiative s inscrit bien évidemment dans l esprit de la stratégie nationale de santé dans laquelle je propose de donner la priorité à la jeunesse et de renforcer notre soutien aux plus fragiles. Dans le domaine de la médecine du travail également, les compétences des kinésithérapeutes doivent pouvoir être utilisées et valorisées. Si tout n a pas été détaillé dans le projet de loi de santé, aucune piste ne doit être écartée. Mes services sont à votre disposition pour recevoir toutes vos contributions. Je sais que votre syndicat a déjà adressé plusieurs propositions qui ne relèvent pas toutes du domaine de la loi : nous les étudierons. K2P : La mise au point du texte de cet arbitrage a été compliquée compte tenu des exigences de chacun des protagonistes et des attentes de la profession insatisfaites depuis trop longtemps. Dans ce contexte tendu et très difficile, vous avez proposé à la profession un format plus conforme aux standards internationaux avec une formation en 4 années en IFMK (240 ECTS) que précèderait une année de formation, orientation, sélection en université (60 ECTS si validée). Avec une formation potentiellement en Bac+5, les kinésithérapeutes seront-ils considérés comme profession intermédiaire au sens de la future Loi de Santé Publique qui doit permettre à notre système de santé de se reconfigurer pour répondre aux grands défis qui l attendent en ce début de XXI e siècle? La formation se déroule actuellement en trois années après une admission sur concours. Des travaux ont été menés sous l égide des ministères chargés de la santé, et de l enseignement supérieur et de la recherche pour élaborer un nouveau référentiel de formation. Ces travaux ont révélé la difficulté de faire tenir en trois ans la formation spécifique en masso-kinésithérapie. Le Gouvernement souhaite déployer un cursus de formation de qualité, permettant aux masseurs kinésithérapeutes de prendre toute leur part à la prise en charge des patients dans le cadre des orientations de la stratégie nationale de santé. La formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes se déploiera désormais sur quatre années, au lieu de trois, de formation spécifique en institut de formation dès la rentrée de septembre Tout diplômé d Etat bénéficiera à ce titre de deux cent-quarante crédits European credits transfer system (ECTS). Le Gouvernement veut garantir à tous les étudiants souhaitant devenir masseurs-kinésithérapeutes, des chances équivalentes d intégrer la formation quels que soient leurs lieux d habitation et leurs situations sociales. Le concours d admission «Physique-chimie-biologie (PCB)» sera donc supprimé dès la rentrée Dans l attente des conclusions des travaux en cours sur les modalités les plus appropriées d entrée dans les études de santé (réforme de la première année d études de santé - PACES), l année universitaire précédant l entrée en institut de formation prendra des formes diversifiées : PACES, sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) et première année de licence de sciences, afin d assurer une diversité des recrutements et des profils. Des travaux complémentaires doivent s engager pour la rentrée 2016 afin de déterminer les modalités de sélection les plus pertinentes à l issue de cette année. Dans le cadre d un projet de poursuite d étude, tout étudiant pourra capitaliser les crédits ECTS correspondant à cette première année validée. Dans la perspective de la rentrée 2015, les travaux de finalisation du référentiel de formation reprendront sur la base de ces principes et sur le fondement d une méthodologie et d un calendrier concertés. Je tiens à souligner la démarche constructive des organisations représentatives de la profession, dont l implication forte du SNMKR, tout au long du processus de négociation. Je remercie votre syndicat pour la qualité des échanges qui ont eu lieu. Je sais que ce travail collaboratif a permis des avancées en faveur de la formation des masseurs kinésithérapeutes. Quant à la notion de profession intermédiaire, elle n existe pas dans la loi de santé. La loi de santé crée un exercice en pratiques avancées pour l ensemble des professions socles existantes. Au travers du nouvel arbitrage sur la formation initiale des masseurs kinésithérapeutes, c est la profession socle de masseur kinésithérapeute qui est valorisée. Les masseurs kinésithérapeutes pourront s emparer ou pas dans un deuxième temps de l opportunité de créer un exercice en pratiques avancées pour la profession. 9