Préconisations pour le développement des EIS en France : étude comparative en France et à l étranger

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1 Evaluation d Impact sur la Santé : opportunités et défis pour l action en promotion de la santé Préconisations pour le développement des EIS en France : étude comparative en France et à l étranger Etude réalisée par les étudiants du Master «Risques, Science, Environnement et Santé» (D3P1), Institut d Etudes Politiques de Toulouse Laura Parvu, Mélanie Villeval

2 L EIS : un moyen d agir sur la santé et l équité en santé Une action sur les déterminants de santé plus structurels que les comportements «individuels» Pas une vision «impérialiste» de la santé, mais une mise en débat de la santé parmi d autres valeurs (environnement, par ex.) Une opportunité de réduire les inégalités sociales de santé, à travers les déterminants de santé, mais aussi par son processus même (potentialité d augmenter le pouvoir d agir des populations)

3 Une démarche émergente en France et de nombreuses questions posées EIS utilisée dans plusieurs pays, et aujourd hui quelques expériences en France, dont il est intéressant de tirer les enseignements Nombreuses problématiques associées à cette démarche : - conditions de faisabilité d une participation citoyenne ; - possibilité de modéliser les impacts sur la santé et les inégalités de politiques publiques qui se produiront dans de nombreuses années ; - association de décideurs experts et population autour d une même question.

4 Quels acteurs susceptibles de mettre en œuvre de telles démarches? Quelle perception de l EIS par les décideurs et quels leviers de promotion de l outil auprès d eux? Quelle faisabilité et quel développement possible de l EIS en France? Quels rôles pour chacun de ces acteurs? Quelle place accordée à l équité en santé? Quels liens et quelle intégration avec les EIE? etc. Quels freins et leviers aux collaborations experts/ décideurs/ population?

5 Méthodologie de l étude Phase 1 Septembre/octobre Découverte du projet et travail de recherches bibliographiques sur l'eis en France et dans le monde Phase 2 Octobre Choix des territoires à traiter et validation par l'iferiss Phase 3 Phase 4 Novembre/février Travail de terrain - enquête auprès des acteurs Février/fin avril Analyse, synthèse et formulation des préconisations Restitution sous forme d'un rapport et d'une présentation orale à l'iferiss

6 Les EIS à l étranger

7 Québec EIS inscrite dans La Loi de Santé publique 2002 (art.54) Guide, rapports, formaaon en ligne, études universitaires sur les EIS, disponibles sur le site du CCNPPS Acteurs clés : Ministère de la santé, Centre de CollaboraAon des PoliAques Publiques de Santé, DirecAons Régionales de Santé EIS menée au niveau ministériel et local Contact interviewé : Louise St Pierre

8 Angleterre Pays précurseur des EIS Nombreux guides sur l EIS (ministériel, municipaux, universitaires), plateforme Internet HIA Gateway Acteurs clés : John Kemm (Observatoire de santé publique) Alex ScoU Samuel et Hilary Dreaves (Université de Liverpool) EIS parfois obligatoire au niveau local (health Act 2007) Contact interviewé : Hilary Dreaves

9 Suisse Les EIS font l objet de textes de loi à Genève et à Fribourg Plateforme Internet EIS : guide méthodologique, rapports, contact Acteurs clés : l'associaaon Equiterre, la FondaAon de PromoAon de la Santé Suisse, l Université de Genève Dix- sept EIS réalisées à ce jour dont 8 à Genève Contacts interviewés : Catherine Favre Kreut, Jean Simos

10 Finlande Approche originale incluant de nombreux déterminants de la santé Les EIS rentrent dans le cadre de «Santé dans toutes les poli5ques» Les EIS (HIA) et l évaluaaon d impact social (SIA) sont obligatoires depuis 1994 pour certains types de projets, de plans et de programmes Plus de cent d études d'impact environnemental (comprenant HIA et SIA) ont été réalisées depuis 1994 Contact interviewé : Tapani Kauppinen

11 Les EIS en France

12 Île-de-France Très forte densité de population, une activité économique importante et de nombreux projets d aménagement et de rénovation urbaine sur un territoire qui connaît de fortes inégalités sociales de santé concentration d acteurs nationaux en santé publique influents (INPES, DGS, SGMAS ) et des services déconcentrés, forces de projets innovants en santé (DRJSCS, ARS et ORS) EIS de Plaine Commune sur 3 projets de transports en commun ( ) : Projet de transport en commun : La TangenAelle Nord, le Tramway T8 Sud et la Gare Saint- Denis Pleyel L ARS Ile-de-France a souhaité expérimenter et promouvoir cette démarche dans le cadre de sa mission de réduction des inégalités sociales en santé. Mise à l agenda Points clefs de la mise en œuvre Un suivi méthodologique et une formation de tous les acteurs parties prenantes à la méthode IMPACT pour réaliser l'eis Une participation citoyenne de grande envergure Un CoPIL regroupant des structures partenaires variées et des décideurs Une communication importante pour valoriser l EIS et ses résultats Une réception positive des résultats, mais pas de de changements majeurs dans les projets étudiés Une formation à l'eis possible de la part de l'ars pour les collectivités intéressées Résultats, réception et perspecties

13 Île-de-France EIS de Nanterre sur le projet «Cœur de quarcer» ( ) : Projet de réhabilitaaon urbaine autour de la gare Nanterre Université : construcaon de logements, offre de services, bureaux, commerces de proximité Une collectivité sensibilisée aux enjeux de santé publique et souhaitant monter en compétences. Une direction de la santé organisée et des données probantes accessibles. L université de Versailles Saint-Quentin comme partenaire et coordinateur de l'eis. Mise à l agenda Points clefs de la mise en œuvre Une technique de participation citoyenne novatrice, centrée sur des populations peu politisées Une démarche d'évaluation intersectorielle permetant une sensibilisation des différents services aux inégalités sociales en santé et d'équité des politiques publiques Des difficultés à impliquer durablement les élus dans le CoPIL Une évaluation critique du projet. Une communication finalement réduite autour de la démarche (restitution de fin de projet récente). Une réception des résultats mitigée par les élus, mais une volonté de reconduire la démarche de la part des services techiques. Résultats, réception et perspectives

14 Rennes Territoire mobilisé autour de la santé publique : première Ville-Santé OMS de France (1990) Concentration d acteurs intéressés par la santé publique et son intégration au sein d autres secteurs (Ville de Rennes, Rennes Métropole, ARS Bretagne, Association S2D, EHESP ) L EIS «pilote» de la crèche ColeJe : Ouverture d une nouvelle crèche en prenant en compte la santé et l environnement des usagers dans son foncaonnement Points clefs de la mise en œuvre Impulsion de l'association Santé et Développement Durable (S2D). La Ville de Rennes souhaitait connaitre et expérimenter la démarche. Sollicitation de l'ecole des Hautes Etudes en Santé Publique pour la méthodologie. EIS rapide et rétrospective réalisée sans difficultés par une stagiaire à l'ehesp. Intersectorialité effective des différents services de la Ville de Rennes au sein d'un groupe de travail. Evaluation limitée à quatre points spécifiques. Bonne réception de la démarche qui a permis de jeter les bases méthodologiques pour la seconde EIS. Mise à l agenda Résultats, réception et perspectives

15 Rennes L EIS de la halte ferroviaire de Pontchaillou : RestructuraAon de la halte ferroviaire en améliorant l environnement des usagers Commande du Service Santé-Environnement de la Ville de Rennes souhaitant perfectionner la démarche. Implication de Rennes Métropole, de l'association S2D, de l'ehesp, de l'ars Bretagne, du le CHU et de la SNCF. Points clefs de la mise en œuvre EIS complète et concomitante réalisée par une stagiaire accompagnée d'un CoPIL regroupant des structures variées. Méthodologie approfondie mettant en évidence les nombreux points positifs du projet existant. Participation citoyenne et prise en compte des ISS limitées. Suivi et évaluation toujous en cours. Mise en place de la plate-forme R-BUS en charge des EIS sur le territoire : Réseau Bretagne Urbanisme Santé Préparation d'une nouvelle EIS à Rennes par R-BUS. Mise à l agenda Résultats, réception et perspectives

16 Provence Alpes - Côte d Azur Très forte densité de population, une activité économique importante et de nombreux projets d aménagement et de rénovation urbaine sur un territoire qui connaît de fortes disparités économiques et inégalités sociales de santé Première «EIS-Etat» qui inscrit la France dans la dynamique européenne de réduction des inégalités sociales de santé EIS réalisée sur trois projets urbains intégrés (PUI) dans les métropoles urbaines Marseille Provence Métropole (MPM), Nice Côte d Azur (NCA) et Toulon Provence Méditerranée (TPM) 13 opéraaons évaluées parmi 83 financées par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) visant le développement et la revitalisaaon des territoires dits «sensibles» Points clefs de la mise en œuvre Un fort volontarisme politique: le Secrétariat Général des Affaires Régionales (SGAR) de la Préfecture de région PACA Une conjoncture nationale et européenne de lutte contre les inégalités sociales de santé. Une volonté de connaître et expérimenter la démarché d'eis. Mise à l agenda EIS complète, rétrospective et concomitante selon les opérations des PUI évaluées. Réalisée par une stagiaire et des enseignants-chercheurs de l' Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Démarche intersectorielle regroupant des acteurs hétérogènes nationaux et régionaux dans un CoPIL. Participation citoyenne : prise en compte de l'avis des bénéficiaires et opérateurs des projets urbains évalués. Sensibilisation réussie des différents services aux inégalités sociales en santé et à l'équité dans les politiques publiques. Des recommandations formulées peu prises en compte par les élus et les responsables des PUI du nouveau programme opérationnel FEDER pour la période 2014/2020. Des formations à l'eis possibles de la part du Comité Régional d'education pour la Santé (CRES) PACA pour les acteurs du territoires (Agence Régionale de Santé (ARS), élus et collectivités). Résultats, réception et perspectives

17 Toulouse Territoire avec une très forte croissance de population Volonté d expérimenter la démarche d EIS dans le domaine de la Petite Enfance pour s assurer de la compatibilité de l action municipale avec le Plan Municipal de Santé EIS réalisée sur l Etablissement Enfance Famille, dans le quarcer de Borderouge- Trois- Cocus Un établissement de PeAte Enfance (crèche, halte- garderie, lieu parents- enfants) situé dans un quaraer nouveau à la périphérie de la Ville de Toulouse Points clefs de la mise en œuvre Un volontarisme de la part de la Direction Petite Enfance de la Mairie de Toulouse dans le cadre du projet des "Mille Places" Une expérimentation de l'eis permise par la formation préalable d'un membre du Service Communal d'hygiène et de Santé à la méthode EIS Mise à l agenda Participation citoyenne : prise en compte de l'avis des usagers et des personnels de l'établissement EIS rétrospective mise en oeuvre par un membre du Service Communal d'hygiène et de Santé ainsi qu'une étudiante-stagiaire de l'ehesp Moyens financiers et temps imparti relativement peu importants Des élus membres du CoPil Quelques recommandations formulées à l'issue de l'eis intégrées par la direction dans les plans futurs de développement de l'établissement Une démarche restée unique sur le territoire Des campagnes de communication autour de la démarche et de sa méthode sont nécessaires. Résultats et réception

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26 Recommandations

27 Appropriation des recommandations Poursuite des temps d échange, d information et de retour d expérience en associant les élus (séminaire à l Hôtel de Région Midi-Pyrénées en 2013, symposium organisé en 2015 et communication auprès de la commission santé de l Association des Régions de France en 2015) Développement de la formation à l EIS dans le cadre d un partenariat Sciences Po Toulouse IFERISS en réflexion Plateforme AAPRISS : à terme, possibilité de mise en œuvre d EIS en s appuyant sur les partenariats et réseaux d acteurs locaux

28 Merci aux étudiants du Master «Risques, Science, Environnement et Santé» de l Institut d Etudes Politiques de Toulouse! Des recommandations concrètes! Une démarche d entretiens auprès d acteurs ayant participé aux EIS ou potentiellement intéressés par la démarche (ARS, AUAT, Toulouse Métropole) permettant de susciter ou de relancer l intérêt pour cet outil (par exemple, réflexion sur l intégration de l EIS dans les futurs Plan Locaux d Urbanisme Intercommunaux (PLUi))

29 Les étudiants du Master «Risques, Science, Environnement et Santé», Sciences Po Toulouse : G. Andrieu, M. Calès, T. Cariou, C. Chatton, J. Dané, C. Fouchier, H Gettmann, J. Lannuzel, A. Pélissier, L. Robert, M. Singer, S. Wang