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- Jean-Luc Chevalier
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6 6 ANOMALIES RECURRENTES 1- ANOMALIES SUR PREVOYANCE et BASES ASSUJETTIES - TYPE S21.G Code base assujettie manquant Concerne la salariée GARDIE pour laquelle un contrat prévoyance n a pas été rattaché à l un des contrats de travail le contrat a été utilisé pour les deux périodes de versement. ECRAN DE CONTROLE 1 : Mes salariés et leurs contrats / liste des contrats Il existe 2 contrats pour la même salariée ECRAN DE CONTROLE 2 : Ma déclaration de paie / Cotisations individuelles par contrat Vérifier que chaque numéro de contrat correspond bien à la période de versement correspondante.
7 7 - TYPE S.21.G / S.21.G / S21.G Eléments de cotisations prévoyance Concerne le salarié AURAY pour des éléments manquants au titre du contrat prévoyance ECRANS DE CONTROLE N 1 : Mes données entreprise / adhésion prévoyance de l entreprise => Au moins 1 contrat doit couvrir au moins 1 salarié. ECRANS DE CONTROLE N 2 : Mes salariés et leurs contrats / contrat du salarié => La référence contrat prévoyance doit être attachée au contrat de travail ACTION «Ajouter une ligne Affiliation prévoyance» et sélectionner le contrat du salarié
8 8 Dans ce cas, le salarié est artiste intermittent et le contrat INTERBRANCHE n a pas été attaché à son contrat de travail. ECRANS DE CONTROLE N 3 : Ma déclaration de paie / cotisations individuelles du salarié => la référence contrat prévoyance doit être attachée au contrat de travail L Organisme complémentaire doit être sélectionné pour pouvoir déclarer la cotisation. 1. Sélectionner «organisme complémentaire» 2. Sélectionner, dans le bloc organisme complémentaire, le contrat prévoyance du salarié. 3. Ajouter une ligne (pour déclarer l assiette de cotisation) 4. Type assiette = 11-TA prévoyance + salaire brut + taux - TYPE S.21.G / S21.G Code base assujettie manquant Concerne le salarié VEDRENNE pour une anomalie sur un code de base assujettie Ma déclaration de paie / cotisations individuelles du salarié ACTION S il ne s agit pas d un apprenti la cellule ne doit pas être renseignée. La cellule doit être VIDE, la valeur «O» n est pas admise
9 9 2- ANOMALIES EXPRESSIONS REGULIERES - TYPE S21.G Mes paiement / OPS : Audiens Prévoyance La période doit être sur 7 caractères Avec la flèche, sélectionner : - Année - Période (année, semestre, trimestre, mois) - précision (numéro du mois ou du trimestre)
10 10 - TYPE S.21.G / Ne respecte pas l expression régulière associée (localité du salarié) Concerne le salarié AUDOIN pour une erreur de saisie. Les chiffres, caractères spéciaux et accents ne sont pas admis dans cette rubrique Mes salariés et leurs contrats / identification du salarié Saisir sans accent
11 11 3- ANOMALIES DIVERSES - TYPE S.20.G Concerne l identifiant des organismes destinataires pour une DSN NEANT. Le code 93 renvoi au paramétrage pour Pôle Emploi. Ne rien cocher dans le cas d une DSN non NEANT. Validation de ma déclaration : Ré-envoyer la déclaration SANS cocher les 3 organismes - TYPE S.21.G / complément code PCS-ESE Concerne le salarié CHEVEREAU pour un complément de code PCS-ESE absent Mes Salariés et leurs contrats / contrat du salarié Renseigner le code complément PCS-ESE qui n a pas été complété
12 12 - TYPE S.21.G / Taux de déduction forfaitaire spécifique Concerne le salarié AURAY pour une anomalie sur le taux de déduction forfaitaire Mes Salariés et leurs contrats / contrat du salarié Si aucun taux n est à déclarer, la cellule doit être VIDE. La valeur «0»n est pas admise. - TYPE S.21.G / Absence de rémunération nette fiscale Concerne le salarié LECOUTRE, la rémunération nette fiscale n a pas été renseignée Ma déclaration de paie / Versement du Salarié Renseigner le Net imposable
13 13 - TYPE S21.G / Anomalie sur date de fin de contrat Concerne le salarié LOISON. La date de fin de contrat déclarée est antérieure à la date de début de contrat ECRAN DE CONTROLE N 1 : Mes salariés et leurs contrats / contrat du salarié Vérifier les dates de début et de fin de contrat Modifier si nécessaire ECRAN DE CONTROLE N 2 : Ma déclaration de paie / Ancienneté, pénibilité, absences Vérifier la date de fin de contrat. Modifier si nécessaire
14 14 - TYPE S.21.G Date de versement Concerne le salarié GAGNAIRE. La période de rémunération doit correspondre aux dates du contrat de travail ECRAN DE CONTROLE N 1 : Mes salariés et leurs contrats / contrat du salarié Vérifier les dates de début et de fin de contrat ECRAN DE CONTROLE N 2 : Ma déclaration de paie / Versement du salarié Les dates doivent être identiques au contrat de travail
15 15 - TYPE S.21.G / bloc Rémunération 001, 002, 003 ou 010 Concerne le salarié ANGOUJARD pour un «bloc rémunération manquant» (Dans ce cas, a généré deux anomalies car les lignes 003 et 010 ne sont pas présentes) Ma déclaration de paie / Versement du Salarié Les 4 codes sont attendus. Si toutes les lignes ne sont pas présentes, supprimer le bloc et le recréer, sans oublier d ajouter le «bloc activité» correspondant.
16 16 4- INFO COMPLEMENTAIRES Pourquoi ce n est pas mon numéro Siret qui apparaît dans le bilan d anomalies? Il s agit du «logiciel» qui traduit en norme NEODES. Ce siret apparaît lorsque l adhérent n a pas renseigné ses identifiants Net Entreprise sur IZILIO. Pourquoi l URSSAF ne m identifie pas en tant qu employeur? Mes cotisations URSSAF L identifiant attendu est le numéro SIRET Remplacer le numéro saisi par le SIRET
17 17 Pourquoi l URSSAF ne reçoit pas toutes les données du GP, Izilio? Une erreur de saisie peut générer une anomalie non bloquante et n empêche pas la transmission de la DSN. Le constat de cette erreur se fait lors du contrôle des données agrégées. Cliquer sur le contrôle des données agrégées URSSAF Consulter les anomalies : Anomalie(s) Code : BA Catégorie : non-bloquant Message : La déclaration comporte une ligne que nous ne pouvons pas prendre en compte car elle porte sur le code 312 pour lequel un taux accident du travail doit être indiqué. Cette anomalie n'affecte pas le reste de la déclaration. Nous vous invitons à paramétrer, dans votre logiciel de paie, le taux accident du travail correspondant et à consulter sur dsn-info.fr le guide : «comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en Dsn». Nombre : 1 Code : BA Catégorie : non-bloquant Message : La déclaration comporte des lignes de cotisations identiques, celles-ci ont été cumulées en une unique ligne de cotisation. Nombre : 1 4 mes cotisations URSSAF Code type personnel / assiette ACTION 1 : Le libellé de l assiette accident du travail doit être indiqué : «assiette 920 accident du travail». (il ne faut pas indiquer «autre assiette») ACTION 2 : Le code type personnel 312 doit être saisi sur 3 lignes
18 18 La saisie doit être effectuée conformément au mode opératoire voir exemple ci-dessous : 3 lignes avec le «code type personnel 312» Assiette 920 accident du travail
19 19 ARRCO / AGIRC, pourquoi les bases Exceptionnelles ne s affichent pas pour mon salarié intermittent? Partie 3- Cotisations Individuelles, les cotisations retraite pour un salarié intermittent doivent OBLIGATOIREMENT être déclarées en BASE EXCEPTIONNELLE. Cotisations Individuelles Si la ligne Base Forfaitaire Sécurité Sociale est saisie alors la norme DSN comprend qu il s agit d un salarié apprenti. Supprimer le contenu, la cellule doit être vide. Puis cliquer sur REPORTER. Les lignes «Base Exceptionnelle» apparaîtront.
20 20 Pour quoi ma DSN est «en attente de transmission CN»? La DSN peut être en cours de transmission et de validation sur le Circuit National (Net Entreprises). Ce message peut également s afficher si les identifiants Net Entreprises sont incorrects. Il faut donc vérifier et corriger les identifiants Net Entreprises dans la rubrique «Mon compte /Mon profil / Mes identifiants Net-Entreprises. Les identifiants doivent être strictement identiques à ceux indiqués sur Net Entreprises Mon Compte / Mon Profil / Mes identifiants Net Entreprises Vérifier et corriger les identifiants Net Entreprises
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