Projet de rénovation urbaine et sociale de la Ville de Niort GESTION URBAINE DE PROXIMITE CADRE D INTERVENTION DES PARTENAIRES 2013/2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Projet de rénovation urbaine et sociale de la Ville de Niort GESTION URBAINE DE PROXIMITE CADRE D INTERVENTION DES PARTENAIRES 2013/2014"

Transcription

1 Projet de rénovation urbaine et sociale de la Ville de Niort GESTION URBAINE DE PROXIMITE CADRE D INTERVENTION DES PARTENAIRES 2013/2014 LES PARTENAIRES DU CADRE D INTERVENTION GUP L Etat, représenté par Monsieur Pierre LAMBERT, Préfet des Deux-Sèvres La Ville de Niort, représentée par Madame la Députée - Maire Geneviève GAILLARD La Communauté d agglomération de Niort représentée par sa Présidente, Madame Geneviève GAILLARD Habitat Sud Deux-Sèvres, représenté par son président, Monsieur Christian RIBBE Le Centre communal d action sociale, représenté par sa vice-présidente, Madame Nathalie SEGUIN. TEXTES DE REFERENCE : 1999 : Lettre de cadrage de l État (Ministère de l Équipement, Délégation interministérielle à la Ville) et de l USH (Union sociale pour l habitat) 1er août 2003 : Loi sur les conventions de gestion urbaine de proximité pour les zones urbaines sensibles de plus de 500 logements ainsi que pour les sites qui bénéficient d opérations de rénovation urbaine 20 mars 2007 : Règlement général de l ANRU qui oblige les territoires à mettre en œuvre une convention GUP dans les 6 mois qui suivent la signature d une convention ANRU. 10 mai 2007 : signature de la convention de rénovation urbaine et sociale de Niort 30 décembre 2008 : signature de la convention de gestion urbaine de proximité de Niort (État, Ville de Niort, Communauté d agglomération, Habitat Sud Deux-Sèvres, Centre communal d action sociale). 17 décembre 2010 : signature de l avenant n 1 à la Convention GUP. 1/10

2 SOMMAIRE PREAMBULE (page 3) 1/ LE PERIMETRE DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE (page 4) 2/ RAPPEL DES ENJEUX DE LA CONVENTION DE GUP (2008) (page4) 3/ LES PRINCIPAUX DOMAINES D ACTIONS DE LA GUP (page 5) 4/ LES ACTIONS GUP (page 5) 5/ LES ENJEUX D UN CADRE D INTERVENTION TRANSITOIRE (page 6) 6/ LES PROPOSITIONS D ACTIONS (page 6) 7/ LA DUREE (page 8) 8/ LE FINANCEMENT (page 8) 9/ ANNEXES (page 10) 2/10

3 PREAMBULE La convention de Gestion Urbaine de Proximité établie le 30 décembre 2008 définit les actions à mettre en œuvre pour améliorer le cadre de vie des habitants de la ZUS. Les partenaires signataires (CAN, VDN, HSDS et CCAS) ont souhaité s inscrire dans le développement d actions autour de 7 thématiques majeures en lien avec les problématiques identifiées sur le quartier en 2006 et 2007 : - la gestion des déchets, - l usage, l entretien et la gestion des espaces, - la signalétique, l accompagnement et la gestion de la phase chantier, - les déplacements - l implication des habitants - les actions en faveur des jeunes - la tranquillité des habitants et la sécurisation des halls d immeuble La convention de GUP a pris fin au 31 décembre 2012 (date de fin de la convention partenariale de rénovation urbaine et sociale). Il convient donc de définir les actions prioritaires à prolonger sur la période 2013/2014 dans l attente de la réflexion qui sera menée dans le cadre de la démarche du Plan Stratégique Local. A cet effet, la direction de projet a transmis aux partenaires en février 2013 un tableau récapitulant par thématique et par objectif, l ensemble des actions menées sur la période 2008/2012, les actions nouvelles et celle proposées lors de la formation inter-acteurs. Lors du comité de coordination CUCS-PRUS du 15 février 2013, il a été proposé qu un document de synthèse soit réalisé afin de poser le cadre d intervention de chacun des partenaires. 3/10

4 1/ LE PERIMETRE DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE Le périmètre de la gestion urbaine de proximité correspond à celui de la zone urbaine sensible définie par le décret de Une priorité est donnée au territoire impacté par le Projet à 5 ans. 2/ RAPPEL DES ENJEUX DE LA GUP (CONVENTION 2008) Garantir une bonne qualité d entretien du quartier (propreté urbaine, espaces verts, parties communes des immeubles, tri sélectif des déchets, sécurité des biens et des personnes, ), Garantir une homogénéité de traitement des différents espaces publics et résidentiels, Soutenir une qualité de service identique à celle des autres quartiers de la ville de Niort, Dès la conception des projets, anticiper et définir la gestion des futurs aménagements et des équipements, Définir des principes d intervention et de suivi, afin de prévenir de nouvelles dégradations et maintenir ainsi la qualité du service rendu. 4/10

5 3/ LE PRINCIPAUX DOMAINES D ACTIONS DE LA GUP Trois grands axes sont identifiés dans la mise en œuvre des actions de gestion urbaine de proximité : - le cadre de vie des habitants - La relation aux habitants - La tranquillité des habitants et le traitement des incivilités 4/ LES FICHES ACTIONS GUP Chaque action est rattachée à l un des objectifs de référence de la convention nationale de rénovation urbaine signée entre l ANRU, la ville de Niort et ses partenaires parmi lesquels : L attractivité du quartier Le développement d un nouveau mode de gouvernance locale et solidaire avec les acteurs de terrain La qualification des espaces de proximité et des usages Le désenclavement du quartier L inscription du projet dans le champ de l action sociale et éducative La mise en œuvre des actions se réfère à chacun des domaines de compétences des partenaires et repose sur leurs moyens propres (Tableau de financement de la GUP 2008). Sur l ensemble des thématiques, le tableau des actions de GUP récapitule 38 fiches actions, réalisées, en cours ou à mener d ici la fin du PRUS. La répartition est la suivante : 22 fiches issues de la convention GUP fiches actions complémentaires fiches actions nouvelles Répartition des actions par signataire : Ville de Niort : 23 actions Habitat Sud Deux-Sèvres : 6 actions Communauté d agglomération : 8 actions Centre communal d action sociale : 1 action Répartition des actions par thématique : Gestion des déchets : 6 actions Usage, entretien et gestion des espaces publics et résidentiels : 11 actions Accompagnement de la phase chantier : 1 action Déplacements : 2 actions Implication des habitants : 3 actions Actions en faveur des jeunes : 6 actions Tranquillité / Sécurité : 7 actions Autres thématiques (Coordination GUP, Relations habitants agents) : 2 actions 5/10

6 5/ LES ENJEUX D UN CADRE D INTERVENTION TRANSITOIRE Les actions coordonnées menées par les partenaires dans le cadre de la GUP pendant la période 2008/2012 ont concouru à l amélioration du cadre de vie des habitants par des interventions ciblées. Elles témoignent d un renforcement significatif de la qualité de service sur le quartier. La formation inter acteurs de juin/septembre 2012 associant des agents de terrain, de niveau intermédiaire et des référents GUP a «réaffirmé la motivation de tous pour poursuivre le travail engagé». La convention de gestion urbaine étant arrivée à son terme en 2012 et compte tenu du calendrier d élaboration du Plan stratégique local (mise en œuvre en juin 2014), les partenaires souhaitent se doter d un cadre d intervention transitoire afin de maintenir la mobilisation collective et d assurer une continuité de la gestion urbaine pendant la période La poursuite de ses efforts partenariaux permettrait de conforter la crédibilité de l action publique sur le territoire de la zone urbaine sensible. 6/ LES PROPOSITIONS D ORIENTATIONS ET D ACTIONS Sur l ensemble des 38 actions de gestion urbaine, 23 nécessitent d être reconduites ou mises en œuvre sur la période 2013/2014 au regard de trois orientations principales : La pérennisation des investissements réalisés par chaque maîtrise d ouvrage L accompagnement de la phase travaux La coordination des acteurs et de l implication des habitants a) La pérennisation des investissements Au regard des objectifs de référence de la convention ANRU (Attractivité du quartier, qualification des espaces et des usages, gouvernance locale et solidaire, ), les actions de GUP suivantes sont à maintenir sur cette période : Gestion des déchets Sensibilisation des habitants au tri sélectif (CAN) Développement du tri / condamnation des colonnes de vide-ordures (HSDS) Gestion des dépôts sauvages (VDN) Usage, entretien et gestion des espaces Gestion et entretien des espaces résidentialisés (HSDS) Entretien et propreté des espaces verts (VDN) Gestion de la propreté urbaine (VDN) Ramassage des chariots (VDN, en lien avec les centres commerciaux et le bailleur) 6/10

7 Campagne de sensibilisation de proximité sur la gestion raisonnée des espaces verts et naturels (VDN) Création d une signalétique sur les équipements canins (VDN) Accessibilité franges PRUS et aménagements complémentaires d espaces publics (VDN) b) Les mesures d accompagnement de la phase travaux Le quartier Clou Bouchet Tour Chabot Gavacherie connaît en 2013 une phase de travaux intense avec le démarrage simultané d opérations structurantes sur les réseaux viaires, les espaces de centralité et les cœurs d îlot. En parallèle, le bailleur social a enclenché la mise en œuvre opérationnelle de son Plan Stratégique de Patrimoine (PSP). Cette phase de chantier a un impact direct sur la vie quotidienne des habitants et des usagers du quartier qu il convient de limiter par le maintien des dispositifs spécifiques existants, à savoir : Signalétique, accompagnement et gestion de la phase chantier Concertations, supports d information et de communication travaux, signalétique de chantier, veille sur la sécurité, l accessibilité et la propreté, coordination des maîtrises d ouvrages (mémo des bonnes pratiques, pôle urbain, ) (VDN) Déplacements Maintien des dessertes de bus sur le quartier (CAN) Implication des habitants et des acteurs Les diagnostics en marchant habitants, acteurs, agents de terrain (VDN) Les chartes de voisinage (HSDS) Actions en faveur de la jeunesse Sensibilisation des jeunes au respect des espaces publics et à leur appropriation (VDN) Les chantiers jeunesse (VDN) Tranquillité des habitants et sécurisation des bâtiments Remise en état des halls dégradés (HSDS) Sécurisation des halls d entrée (HSDS) Gardiens d immeubles (HSDS) Traitement des incivilités par de la Médiation sociale (CCAS) Veille partenariale notamment «Traitement des incivilités prévention de la délinquance» dans le cadre de groupe de travail (VDN) 7/10

8 c) La coordination et l implication des acteurs Elle s inscrit dans les instances de gouvernance de projet à travers un comité de pilotage, un comité de coordination CUCS PRUS et se décline au niveau opérationnel par : Une coordination de la gestion urbaine de proximité (VDN) Celle-ci repose sur : - un comité de coordination GUP - Une animation et un suivi assuré par le chargé de mission développement social urbain de la Direction du PRUS de la Ville de Niort. - Des référents GUP identifiés au sein de chaque institution La formation des habitants à la gouvernance locale (VDN) La répartition pour chacun des partenaires pour les 24 actions sur est la suivante : - Habitat Sud Deux-Sèvres : 6 actions - Ville de Niort : 14 actions - CAN : 2 actions - CCAS : 1 action 7/ LA DUREE Le présent cadre d intervention est valable du 1 er janvier 2013 au 31 décembre / LE FINANCEMENT a) Les actions de GUP : Un financement des actions dans le cadre du droit commun selon les prérogatives de chaque partenaire de la GUP (à l exception de la communication sur l accompagnement des travaux et de certaines actions financées par le CUCS), Communication : sur 2013 (50% Ville, 50% ANRU) Une exonération de TFPB maintenue pour le bailleur sur par an b) La coordination GUP Un poste de chargé de mission développement social urbain financé jusqu en 2012 par la CDC, l Etat et la Ville. Depuis 2012, poste maintenu et financé à 100 % par la Ville jusqu en /10

9 LES PARTENAIRES Pour l Etat, le Préfet Pour la Ville de Niort, le Maire Monsieur Pierre LAMBERT Madame Geneviève GAILLARD Pour la Communauté d Agglomération, La présidente Pour le centre communal d action sociale, La vice-présidente Madame Geneviève GAILLARD Madame Nathalie SEGUIN Pour Habitat Sud Deux-Sèvres, Le Président Monsieur Christian RIBBE 9/10

10 ANNEXES - L annuaire de la GUP - L organigramme fonctionnel de la GUP - Le tableau récapitulatif des actions - Les fiches action Le mémo des bonnes pratiques GUP 10/10

Gestion urbaine de proximité

Gestion urbaine de proximité Gestion urbaine de proximité Évolution des enjeux et des pratiques d acteurs Note de cadrage Mai 2012 Ce document est le fruit d une réflexion menée par un groupe de travail partenarial, sous la conduite

Plus en détail

Charte de Gestion Urbaine de Proximité Démarche initiée en Seine-Saint-Denis

Charte de Gestion Urbaine de Proximité Démarche initiée en Seine-Saint-Denis Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du Logement Unité territoriale de la Seine-Saint-Denis Charte de Gestion Urbaine de Proximité Démarche initiée en Seine-Saint-Denis Contexte

Plus en détail

Abattement. TFPB en QPV

Abattement. TFPB en QPV Abattement TOURS - 3 février 2015 TFPB en QPV Rencontre «Habitat, Cadre de vie et Gestion urbaine de proximité» Abattement TFPB en ZUS L enjeu Une ressource d environ 150 M par an pour les organismes HLM.

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE

L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE Le 14 Mai 2014 USH Service Politiques urbaines et sociales L architecture des contrats de ville Contrat de ville : projets territoriaux intégrés

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE L AGGLOMERATION RENNAISE VILLE DE RENNES. GESTION URBAINE DE PROXIMITE : Convention Cadre.

CONTRAT DE VILLE DE L AGGLOMERATION RENNAISE VILLE DE RENNES. GESTION URBAINE DE PROXIMITE : Convention Cadre. CONTRAT DE VILLE DE L AGGLOMERATION RENNAISE VILLE DE RENNES GESTION URBAINE DE PROXIMITE : Convention Cadre. ENTRE : L ETAT, représenté par le Préfet de la Région Bretagne, Préfet d Ille-et-Vilaine, Monsieur

Plus en détail

Le cadre général du point d étape...

Le cadre général du point d étape... Le cadre général du point d étape Les objectifs du point d étape L objectif général du point d étape, à 2 ans et à 4 ans, est d apprécier l avancement du projet et la tendance générale d évolution du quartier

Plus en détail

Axes stratégiques ANNEXE 2

Axes stratégiques ANNEXE 2 Contrat de Ville de l agglomération Bergeracoise Axes stratégiques ANNEXE 2 Validés par le Comité de Pilotage du 29 janvier 2015 1 PILIER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI ORIENTATIONS STRATÉGIQUES Orientation

Plus en détail

CHARTE DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE QUARTIER DE PONTANEZEN

CHARTE DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE QUARTIER DE PONTANEZEN CHARTE DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE QUARTIER DE PONTANEZEN Entre : - l Etat, représenté par le Préfet du Finistère, et par délégation, le Sous-Préfet de Brest, Monsieur Claude VALLEIX, - la ville de

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE SENART CONTRIBUTION DU DISPOSITIF DE PROJET TERRITORIAL DE L AORIF

CONTRAT DE VILLE DE SENART CONTRIBUTION DU DISPOSITIF DE PROJET TERRITORIAL DE L AORIF CONTRAT DE VILLE DE SENART CONTRIBUTION DU DISPOSITIF DE PROJET TERRITORIAL DE L AORIF Fortement occupés par le parc social, les quartiers de la politique de la ville (QPV) de Sénart représentent un véritable

Plus en détail

Comité de pilotage de la Gestion Urbaine de Proximité. Mairie de Mantes-la-Ville Le 17 décembre 2013

Comité de pilotage de la Gestion Urbaine de Proximité. Mairie de Mantes-la-Ville Le 17 décembre 2013 Comité de pilotage de la Gestion Urbaine de Proximité Mairie de Mantes-la-Ville Le 17 décembre 2013 Sommaire - Préambule. - 1/. Domaine de la Vallée. - 2/. Brouets-Meuniers. - 3/. Merisiers-Plaisances.

Plus en détail

Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier

Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier Travail préparatoire interne à l État : Mise en place de l équipe interministérielle Constitution du point de vue de l État sur la situation des

Plus en détail

LIVRET BAILLEURS. Utilisation de l abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de vie urbaine

LIVRET BAILLEURS. Utilisation de l abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de vie urbaine LIVRET BAILLEURS Utilisation de l abattement de dans les s prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de vie urbaine Mise à jour mai 2015 Edito / Préambule Le «livret» est un outil créé par

Plus en détail

Grand Projet de Ville d Orléans

Grand Projet de Ville d Orléans Grand Projet de Ville d Orléans quartier de La Source La Gestion Urbaine de Proximité Signature d un convention de Gestion urbaine de proximité autour de 7 thématiques 1 - Veiller à la qualité des investissements

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

Les habitants acteurs de la transformation

Les habitants acteurs de la transformation Les habitants acteurs de la transformation Placer l habitant au cœur des réflexions Actions de concertation et de participation Développer le lien social Favoriser le développement économique et l insertion

Plus en détail

LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE POUR DES INVESTISSEMENTS DURABLES DANS LES QUARTIERS

LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE POUR DES INVESTISSEMENTS DURABLES DANS LES QUARTIERS LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE POUR DES INVESTISSEMENTS DURABLES DANS LES QUARTIERS Mise en œuvre d une d politique publique de jardins partagés FRARU FLOIRAC 20 MAI 2008 PERIMETRE DE LA GUP BAGATELLE

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par

Plus en détail

GRAND PROJET DE VILLE DE VENISSIEUX. La démarche Projet de Gestion de Site (PGS) Journées d échanges GSUP Grenoble 17 novembre 2011

GRAND PROJET DE VILLE DE VENISSIEUX. La démarche Projet de Gestion de Site (PGS) Journées d échanges GSUP Grenoble 17 novembre 2011 GRAND PROJET DE VILLE DE VENISSIEUX La démarche Projet de Gestion de Site (PGS) Journées d échanges GSUP Grenoble 17 novembre 2011 VENISSIEUX: ELEMENTS DE CONTEXTE Vénissieux: 3 ème commune du Rhône, située

Plus en détail

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

N 2. Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales 82, bd des Batignolles - 75017 Paris - FRANCE Tél. : +33 (0)1 53 42 35 35 / Fax : +33 (0)1 42 94 06 78 Web : www.carrenoir.com N 2 Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour les personnes âgées FICHE ACTION N 22 Répondre aux

Plus en détail

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Entre L Etat, Représenté par le Préfet de région Et Le Conseil régional Nord-Pas de Calais Représenté

Plus en détail

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Décembre 2013 Mission Bassin Minier décembre 2013 Page 2 Préambule Depuis 1982, le

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail

Convention de partenariat entre Nantes Métropole et les maitres d ouvrage sociaux membres de l Union Sociale pour l Habitat des Pays-de-la-Loire

Convention de partenariat entre Nantes Métropole et les maitres d ouvrage sociaux membres de l Union Sociale pour l Habitat des Pays-de-la-Loire Convention de partenariat entre Nantes Métropole et les maitres d ouvrage sociaux membres de l Union Sociale pour l Habitat des Pays-de-la-Loire Entre : Nantes Métropole Communauté urbaine, représentée

Plus en détail

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse M e r c r e d i 1 e r O c t o b r e 2 0 1 4 Dossier de presse Signature du Contrat Enfance Jeunesse Départemental par Solange BERLIER, Vice- Présidente du Conseil général, chargée de la petite enfance,

Plus en détail

Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés du Centre Ville de Béziers

Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés du Centre Ville de Béziers Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés du Centre Ville de Béziers Mai 2012 1 Sommaire Genèse du PNRQAD Périmètre du PNRQAD Les objectifs du PNRQAD de Béziers Qu est ce que l habitat dégradé? Les signataires

Plus en détail

COMMENT FAIRE DU RELOGEMENT UN OUTIL DE CHANGEMENT RESIDENTIEL REUSSI?

COMMENT FAIRE DU RELOGEMENT UN OUTIL DE CHANGEMENT RESIDENTIEL REUSSI? COMMENT FAIRE DU RELOGEMENT UN OUTIL DE CHANGEMENT RESIDENTIEL REUSSI? Projet de Rénovation Urbaine du Courghain : Modalités de l accompagnement au relogement. SOMMAIRE I. Eléments de contexte. 1. Situation

Plus en détail

LA PHASE chantier est longue et produit des nuisances pour les

LA PHASE chantier est longue et produit des nuisances pour les Fiche d expérience n 4 SEPTEMBRE 2006 GESTION URBAINE DE PROXIMITĒ ET PROJETS DE RĒNOVATION URBAINE Préserver le cadre de vie en phase chantier Cette série de fiches repères est constituée d une fiche

Plus en détail

L insertion par l économique : «un dispositif structuré pour de premiers résultats encourageants»

L insertion par l économique : «un dispositif structuré pour de premiers résultats encourageants» L insertion par l économique : «un dispositif structuré pour de premiers résultats encourageants» V Bourjaillat (directeur du PRU CM) MA Galaska (directrice DEFI CACM) déroulé Les éléments de contexte

Plus en détail

L EPF LR, EN QUELQUES MOTS

L EPF LR, EN QUELQUES MOTS 01 L EPF LR, EN QUELQUES MOTS 01 L EPF LR, EN QUELQUES MOTS ACTIVITÉ DE L EPF LR AU 31 JUILLET 2013 Tout axe du PPI confondu L EPF LR INTERVIENT SUR LES TERRAINS EN AMONT DE L AMÉNAGEMENT L EPF LR acquiert

Plus en détail

Intégrer la dimension économique dans les projets de rénovation urbaine

Intégrer la dimension économique dans les projets de rénovation urbaine Intégrer la dimension économique dans les projets de rénovation urbaine SOMMAIRE 1. Présentation d Epareca 2. Modalités d intervention de l Etablissement 3. Opération à vocation commerciale : l exemple

Plus en détail

OBJET : Fonds interministériel de prévention de la délinquance Vidéoprotection 2015

OBJET : Fonds interministériel de prévention de la délinquance Vidéoprotection 2015 PREFET DU LOIRET Préfecture Bureau du cabinet Pôle de sécurité intérieure AFFAIRE SUIVIE PAR : M. MATTHIEU LEDORÉ TÉLÉPHONE : 02.38.81.40.23 COURRIEL : PREF-CABINET@LOIRET.GOUV.FR LE PRÉFET DU LOIRET à

Plus en détail

La gestion urbaine dans le renouvellement urbain

La gestion urbaine dans le renouvellement urbain La gestion urbaine dans le renouvellement urbain Cycle de qualification ARRA / CR DSU Enjeux et Méthode Céline BEAUJOLIN - Habitat & Territoires Conseil 1 er Décembre 2009 Les enjeux, le point de vue de

Plus en détail

Contrats de ville de nouvelle génération. Premier bilan

Contrats de ville de nouvelle génération. Premier bilan Contrats de ville de nouvelle génération Premier bilan Atelier club des agglomérations et métropoles de l AdCF 24 juin 2015 Les grands principes des contrats de ville (décision 22 du CIV) Des contrats

Plus en détail

Repères sur la gestion urbaine de proximité Garantir la qualité du cadre de vie des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Repères sur la gestion urbaine de proximité Garantir la qualité du cadre de vie des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville Repères sur la gestion urbaine de proximité Garantir la qualité du cadre de vie des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville L Acsé : 209, rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12 Service

Plus en détail

PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche

PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche DIRECTION DE L ACTION EDUCATIVE ET DE L ENFANCE MCPS/VM 2000/191.11 PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche Préambule MCPS/VM 2000/259.12 La circulaire du 30 novembre 2000 (Bulletin Officiel de

Plus en détail

La mutualisation. Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION

La mutualisation. Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION La mutualisation Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION Contexte Agglo Région : 3 249 815 Hab Département : 601 027 Hab Communauté d Agglomération de St-Brieuc :

Plus en détail

Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET

Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET Protocole de préfiguration de la Convention de Mixité Sociale du Grand Dijon PROJET Préambule La convention de mixité sociale est prévue à l article 8 de la loi de Programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

QUATRE MOYENS D ACTION CINQUANTE MESURES PREVENIR LA DELINQUANCE AIDER LES VICTIMES 2010-2012

QUATRE MOYENS D ACTION CINQUANTE MESURES PREVENIR LA DELINQUANCE AIDER LES VICTIMES 2010-2012 SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE QUATRE MOYENS D ACTION ET CINQUANTE MESURES POUR PREVENIR LA DELINQUANCE ET AIDER LES VICTIMES 2010-2012 1 - Développer la

Plus en détail

La participation citoyenne dans les collectivités en politique de la ville du Centre et du Poitou-Charentes

La participation citoyenne dans les collectivités en politique de la ville du Centre et du Poitou-Charentes La participation citoyenne dans les collectivités en politique de la ville du Centre et du Poitou-Charentes Synthèse du sondage réalisé entre juin et septembre 2014 Septembre 2014 Les collectivités en

Plus en détail

La convention d application du contrat de ville de Quimper Communauté

La convention d application du contrat de ville de Quimper Communauté La convention d application du contrat de ville de Quimper Communauté 1 - RELATION AU CONTRAT CADRE Afin de préciser les actions qui seront mises en place jusqu en 2003, les partenaires du contrat de ville

Plus en détail

INSERTION. à l usage du public GUIDE. Le rôle. du Conseil général

INSERTION. à l usage du public GUIDE. Le rôle. du Conseil général INSERTION à l usage du public GUIDE PRATIQUE social sanitaire Pôle Le rôle du Conseil général SOMMAIRE Le rôle du Conseil général de l Orne p.3 Le Revenu de Solidarité Active p.4-5 Le Programme départemental

Plus en détail

LES DÉMOLITIONS sont des opérations longues et complexes.

LES DÉMOLITIONS sont des opérations longues et complexes. Fiche d expérience n 3 SEPTEMBRE 2006 GESTION URBAINE DE PROXIMITĒ ET PROJETS DE RĒNOVATION URBAINE En attendant la démolition, Quelle gestion urbaine de proximité? Cette série de fiches repères est constituée

Plus en détail

Ville de Pont de Claix. Dispositif de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité

Ville de Pont de Claix. Dispositif de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité Secteur Politique de la Ville Maison de l'habitant Les reinettes ave des Iles de Mars Tél. 04.76.29.86.29 Fax. 04.76.29.86.13 Ville de Pont de Claix Dispositif de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité

Plus en détail

Signature de la convention P.N.R.Q.A.D entre la Ville de Sedan et l Etat

Signature de la convention P.N.R.Q.A.D entre la Ville de Sedan et l Etat Signature de la convention P.N.R.Q.A.D entre la Ville de Sedan et l Etat Mardi 16 octobre 2012 Dossier de Presse 1 SOMMAIRE Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés page 3 Un

Plus en détail

ORGANISATION DES POINTS D ETAPE

ORGANISATION DES POINTS D ETAPE Projet de note méthodologique ANRU Janvier 2008 ORGANISATION DES POINTS D ETAPE Note méthodologique 1. PRESENTATION GENERALE 1. Enjeux et objectifs des points d étape Les points d étape, réalisés deux

Plus en détail

PROJET DE LA VILLE D ANGERS (Maine-et-Loire 49), Quartier : Verneau. Avenant n 8

PROJET DE LA VILLE D ANGERS (Maine-et-Loire 49), Quartier : Verneau. Avenant n 8 Annexe à la lettre du directeur général de l ANRU portant recommandation pour la préparation de l avenant à la convention à la suite de l examen du projet en comité d engagement du 07 juillet 2011 PROJET

Plus en détail

Convention entre l Union Sociale pour l Habitat et la Caisse des Dépôts

Convention entre l Union Sociale pour l Habitat et la Caisse des Dépôts Convention entre l Union Sociale pour l Habitat et la Caisse des Dépôts Entre L Union Sociale pour l Habitat, représentée par son Président, Michel Delebarre et la Caisse des Dépôts, représentée par son

Plus en détail

créateur de sûreté Experte en aménagement, la SERL propose une ingénierie opérationnelle et de conseil en matière de sûreté et de sécurité.

créateur de sûreté Experte en aménagement, la SERL propose une ingénierie opérationnelle et de conseil en matière de sûreté et de sécurité. créateur de sûreté Experte en aménagement, la SERL propose une ingénierie opérationnelle et de conseil en matière de sûreté et de sécurité. 1 vous êtes collectivité : Collectivité territoriale Administration

Plus en détail

Mobiliser les différents leviers pour la mixité sociale

Mobiliser les différents leviers pour la mixité sociale Mobiliser les différents leviers pour la mixité sociale Mai 2015 La mixité sociale, une ambition réaffirmée à mettre en œuvre localement L objectif de mixité sociale pour lutter contre les effets de spécialisation

Plus en détail

Les dispositifs régionaux mobilisables pour la mise en œuvre des Contrats de ville

Les dispositifs régionaux mobilisables pour la mise en œuvre des Contrats de ville Les dispositifs régionaux mobilisables pour la mise en œuvre des Contrats de ville Le soutien à l immobilier d entreprises Cycle «Habitat, cadre de vie et gestion urbaine» 24 novembre 2015 La Région et

Plus en détail

L IMPLICATION GESTION URBAINE DE PROXIMITĒ ET PROJETS DE RĒNOVATION URBAINE. Impliquer les habitants. Fiche d expérience n 1 SEPTEMBRE 2006

L IMPLICATION GESTION URBAINE DE PROXIMITĒ ET PROJETS DE RĒNOVATION URBAINE. Impliquer les habitants. Fiche d expérience n 1 SEPTEMBRE 2006 Fiche d expérience n 1 SEPTEMBRE 2006 GESTION URBAINE DE PROXIMITĒ ET PROJETS DE RĒNOVATION URBAINE Impliquer les habitants Cette série de fiches repères est constituée d une fiche de cadrage sur les enjeux

Plus en détail

Le plan logement outre-mer

Le plan logement outre-mer HCCP du 2 avril 2015 Le plan logement outre-mer Un Plan logement outre-mer : - qui s inscrit dans le plan national de relance de la construction, - adapté aux spécificités et contraintes des territoires

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

Point d étape Note méthodologique

Point d étape Note méthodologique Point d étape Note méthodologique Avril 2008 Avril 2008 SOMMAIRE... Préambule : Enjeux et objectifs des points d étape... 4 Partie 1 : Réalisation des points d étape pour les projets de rénovation urbaine

Plus en détail

Agenda Hlm 2015-2018

Agenda Hlm 2015-2018 Agenda Hlm 2015-2018 25 septembre 2014 Entre l État, Et L Union sociale pour l habitat (USH) représentée par : Jean-Louis DUMONT, Président Les fédérations représentées par : Christian BAFFY, Président

Plus en détail

Bac Pro S.P.V.L. Services de Proximité et Vie Locale Arrêté de création du 11/05/05. diaporama réalisé par C Armagnac et S Meunier

Bac Pro S.P.V.L. Services de Proximité et Vie Locale Arrêté de création du 11/05/05. diaporama réalisé par C Armagnac et S Meunier Bac Pro S.P.V.L Services de Proximité et Vie Locale Arrêté de création du 11/05/05 diaporama réalisé par C Armagnac et S Meunier Partenaires ayant participé aux travaux de la 20ème CPC DIV division interministérielle

Plus en détail

«Entrepreneurs des quartiers»

«Entrepreneurs des quartiers» «Entrepreneurs des quartiers» Dossier de presse Pour surmonter les défis de la crise, le développement de l entreprenariat et de l activité économique dans les territoires en Politique de la Ville, constitue

Plus en détail

LE REAMENAGEMENT DU QUARTIER DU PONT DE SEVRES AMENAGEMENT DU QUARTIER DU PONT DE SEVRES Ville de Boulogne-Billancourt Commission Seguin Rives de

LE REAMENAGEMENT DU QUARTIER DU PONT DE SEVRES AMENAGEMENT DU QUARTIER DU PONT DE SEVRES Ville de Boulogne-Billancourt Commission Seguin Rives de AMENAGEMENT DU QUARTIER DU PONT DE SEVRES Ville de Boulogne-Billancourt Commission Seguin Rives de Seine du 29 mai 2007 SOMMAIRE 1. Le quartier du Pont de Sèvres aujourd hui 2. Le projet d aménagement

Plus en détail

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014 Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Août 2014 2014, année de la nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Plus en détail

Comité de pilotage stratégique n 1 Politique de la Ville MOISSAC 12 décembre 2014

Comité de pilotage stratégique n 1 Politique de la Ville MOISSAC 12 décembre 2014 Comité de pilotage stratégique n 1 Politique de la Ville MOISSAC 12 décembre 2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELSARRASIN- MOISSAC PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE Première réunion du comité de pilotage stratégique

Plus en détail

Présentation de la démarche de diagnostic à St Nazaire

Présentation de la démarche de diagnostic à St Nazaire Présentation de la démarche de diagnostic à St Nazaire 10/12/2013 Atelier Santé Ville de St Nazaire Direction Action Sociale et Personnes Agées Eléments de contextualisation Une commune de 67000 habitants

Plus en détail

Sommaire p. 2. Communiqué de synthèse p. 3. Mobiliser les politiques publiques en faveur des habitants des quartiers p. 5

Sommaire p. 2. Communiqué de synthèse p. 3. Mobiliser les politiques publiques en faveur des habitants des quartiers p. 5 Comité interministériel des villes 18 février 2011 Dossier de presse Sommaire Sommaire p. 2 Communiqué de synthèse p. 3 Mobiliser les politiques publiques en faveur des habitants des quartiers p. 5 Lancer

Plus en détail

Sommaire. Mission d accompagnement pour l élaboration du projet de territoire. Communauté de Communes du Canton de Vatan

Sommaire. Mission d accompagnement pour l élaboration du projet de territoire. Communauté de Communes du Canton de Vatan Mission d accompagnement pour l élaboration du projet de territoire Communauté de Communes du Canton de Vatan Conseil communautaire Sommaire Le Cabinet ARGOS et votre intervenante en quelques mots La demande

Plus en détail

Convention de partenariat

Convention de partenariat Convention de partenariat Entre L Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, Etablissement Public Industriel et Commercial, dont le siège est situé au 69bis, rue de Vaugirard, 75006, Paris, Représentée

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire-Atlantique et

Plus en détail

Contribution des organismes Hlm au contrat de ville de Terres de France

Contribution des organismes Hlm au contrat de ville de Terres de France Contribution des organismes Hlm au contrat de ville de Terres de France Le territoire de Terres de France, avec cinq Quartiers Prioritaires en Politique de la Ville (QPV) concentrant une large proportion

Plus en détail

Ville de Saint-Étienne Quartiers du Crêt de Roc et de Tarentaize - Beaubrun

Ville de Saint-Étienne Quartiers du Crêt de Roc et de Tarentaize - Beaubrun Ville de Saint-Étienne Une approche globale du traitement de l habitat ancien dégradé Les enjeux de la rénovation des quartiers anciens dégradés Le constat L attractivité du centre-ville de l agglomération

Plus en détail

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012»)

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Axes / Mesures / Sous-mesures Axe 1 : Contribuer à

Plus en détail

Forums interrégionaux des acteurs de la rénovation urbaine 2010

Forums interrégionaux des acteurs de la rénovation urbaine 2010 Forums interrégionaux des acteurs de la rénovation urbaine 2010 L Acsé, un établissement public de l Etat au service de la cohésion sociale et de la politique de la ville L Acsé, un établissement public

Plus en détail

ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS

ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS Compte rendu de la réunion - 22 novembre 2012 - L atelier se déroule dans les locaux de la Maison des Associations à Riom ATELIER 1 : Social : insertion, jeunesse, seniors,

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE

Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE Appel à projets Soutien à la dynamique des Centres d affaires de quartiers (CAQ) DOSSIER DE CANDIDATURE A transmettre par mail à : Date-limite de réception impérative des candidatures : 12 juin 2014 Nom

Plus en détail

L AGENDA 21 CHU DE BREST

L AGENDA 21 CHU DE BREST L AGENDA 21 CHU DE BREST Une démarche stratégique : pour quels objectifs? comment et avec qui? pour quels résultats? LE CONTEXTE NATIONAL Une démarche hospitalière brestoise qui respecte : L engagement

Plus en détail

Séminaire intersite Gestion urbaine de proximité et renouvellement urbain I R E V U S H A R Nord pas de calais

Séminaire intersite Gestion urbaine de proximité et renouvellement urbain I R E V U S H A R Nord pas de calais Séminaire intersite Gestion urbaine de proximité et renouvellement urbain I R E V U S H A R Nord pas de calais Séquence du 22 juin 2007 Sommaire Retour sur les enjeux d organisation et de management L

Plus en détail

CONVENTION DE PREFIGURATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE ENTRE. LA COMMUNE DE NIMES, LE CONSEIL GENERAL DU GARD et L AGENCE REGIONALE DE SANTE

CONVENTION DE PREFIGURATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE ENTRE. LA COMMUNE DE NIMES, LE CONSEIL GENERAL DU GARD et L AGENCE REGIONALE DE SANTE CONVENTION DE PREFIGURATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE ENTRE LA COMMUNE DE NIMES, LE CONSEIL GENERAL DU GARD et L AGENCE REGIONALE DE SANTE ENTRE La Commune de NIMES, Place de l Hôtel de Ville, 30033 NIMES

Plus en détail

Projets du Comité de Quartier 2014/2015. BP: Projet 1: Aménagement du parc Villars et implantation de mobiliers urbains

Projets du Comité de Quartier 2014/2015. BP: Projet 1: Aménagement du parc Villars et implantation de mobiliers urbains 1 Projets du Comité de Quartier 2014/2015 BP: Projet 1: Aménagement du parc Villars et implantation de mobiliers urbains Contexte: Dans le cadre du budget participatif, une demande d'aménagement du parc

Plus en détail

Investissements d avenir

Investissements d avenir Investissements d avenir Aide à la rénovation thermique des logements privés «Avenant relatif à la mise en œuvre du programme Habiter Mieux» Programmes d Intérêt Général de la Communauté d Agglomération

Plus en détail

JARDINS PARTAGES LES MUREAUX Cité Renault

JARDINS PARTAGES LES MUREAUX Cité Renault JARDINS PARTAGES LES MUREAUX Cité Renault JARDINS PARTAGES I3F: Stratégie globale compléter les opérations d aménagement Cadre de vie Enrichir S approprier la résidence Rôle de lien social Convivialité

Plus en détail

Contribution du mouvement HLM au contrat de ville de la Communauté Urbaine d ARRAS. 22 janvier 2014

Contribution du mouvement HLM au contrat de ville de la Communauté Urbaine d ARRAS. 22 janvier 2014 22 janvier 2014 Contribution du mouvement HLM au contrat de ville de la Communauté Urbaine d ARRAS Contribution hlm au contrat de ville de la CUA Page 1 sur 9 Contribution hlm au contrat de ville de la

Plus en détail

Le relogement et l accompagnement social des ménages à l OPAC DU RHONE

Le relogement et l accompagnement social des ménages à l OPAC DU RHONE RENOUVELLEMENT URBAIN Le relogement et l accompagnement social des ménages à l OPAC DU RHONE Journée du 23 janvier 2007 Sommaire 1 - Les grandes étapes 2 - Les relogements effectués au 31/12/2006 3 - Les

Plus en détail

NÎMES PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE

NÎMES PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE NÎMES PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE ATELIERS REGIONAUX DE LA VILLE 10 avril 2006 LA CIOTAT Présentation de NÎMES METROPOLE Nîmes Métropole est une jeune institution crée en janvier 2002 23 communes Superficie

Plus en détail

APPEL À PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE PROGRAMMATION 2015

APPEL À PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE PROGRAMMATION 2015 APPEL À PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE PROGRAMMATION 2015 PRÉAMBULE Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, entré en vigueur en 2007 a été clôturé le 31 décembre 2014. Le nouveau contrat de ville de nouvelle

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT MAZAGRAN LYON 7 ème

PROJET D AMENAGEMENT MAZAGRAN LYON 7 ème /// LUNDI 9 MAI 2011 PROJET D AMENAGEMENT MAZAGRAN LYON 7 ème Point d avancement et présentation du contexte Présentation du planning Lancement de la démarche de concertation 1 Le contexte 2 L état des

Plus en détail

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018 La contractualisation Caf / Collectivités territoriales Le Renouvellement des Cej 2015-2018 Sommaire 1. La contractualisation avec la Caf : > les principes Rappel : Cej Une nouveauté : la Ctg La gouvernance

Plus en détail

Sécurité Risques Naturels Pollutions Risques Technologiques

Sécurité Risques Naturels Pollutions Risques Technologiques COMPTE RENDU DE L ATELIER DE CONCERTATION: RISQUES ET NUISANCES 2 NOVEMBRE 2010 Sécurité Risques Naturels Pollutions Risques Technologiques Agenda 21 de la ville de Poussan Zammit Sarah, chargée de mission

Plus en détail

Les MédiaTerre Accompagner des ménages modestes dans la mise en place de gestes éco-citoyens à Toulouse

Les MédiaTerre Accompagner des ménages modestes dans la mise en place de gestes éco-citoyens à Toulouse Les MédiaTerre Accompagner des ménages modestes dans la mise en place de gestes éco-citoyens à Toulouse Qui sont les MédiaTerre? Les MédiaTerre sont des jeunes en service civique mobilisés par l association

Plus en détail

CHARTE ASSOCIATIVE DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES

CHARTE ASSOCIATIVE DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES CHARTE ASSOCIATIVE DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES CHARTE ASSOCIATIVE liant l UNCCAS et les UNIONS Départementales et Régionales de l UNCCAS «le réseau national des solidarités communales» Entre L Union

Plus en détail

Annexe 8 : Référentiel de formation représentant du personnel au CHSCT

Annexe 8 : Référentiel de formation représentant du personnel au CHSCT Annexe 8 : Référentiel de formation représentant du personnel au CHSCT REFERENTIEL INTERMINISTERIEL DU REPRESENTANT DU PERSONNEL AU CHSCT (DOCUMENT DE BASE : HORS RIME) Annexe 8 Référentiel de formation

Plus en détail

Conventionnement global de patrimoine

Conventionnement global de patrimoine Conventionnement global de patrimoine Cadre de définition et d exercice de la mission des organismes d Hlm Brigitte Brogat Délégation à l action professionnelle L Union sociale pour l habitat T él. 01

Plus en détail

Instance de Concertation

Instance de Concertation Instance de Concertation PAYS HORTE ET TARDOIRE Jeudi 03 février 2011 Instance de Concertation 03/02/2011 1 Le projet de développement culturel 2009 2010 Oct Nov Déc Janv Fév Mars Avr Mai Juin Juil Août

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

CONVENTION D EXECUTION. d Amélioration de la Gestion Urbaine de Proximité. Pour le quartier Dervallières

CONVENTION D EXECUTION. d Amélioration de la Gestion Urbaine de Proximité. Pour le quartier Dervallières CONVENTION D EXECUTION d Amélioration de la Gestion Urbaine de Proximité Pour le quartier Dervallières A la Convention Cadre Gestion Urbaine de Proximité Entre Nantes Métropole - communauté urbaine La

Plus en détail

Cycle de qualification CR-DSU : GSUP et rénovation urbaine : projet LYON La DUCHERE 1 er décembre 2009. Mission Lyon La Duchère

Cycle de qualification CR-DSU : GSUP et rénovation urbaine : projet LYON La DUCHERE 1 er décembre 2009. Mission Lyon La Duchère Cycle de qualification CR-DSU : GSUP et rénovation urbaine : projet LYON La DUCHERE 1 er décembre 2009 Mission Lyon La Duchère LE QUARTIER DE LA DUCHERE A LYON 9 ème EN 1999 5 300 LOGEMENTS EN URBANISME

Plus en détail

Cahier des charges de l appel à contributions. L évolution de la politique Déchets de la Cub

Cahier des charges de l appel à contributions. L évolution de la politique Déchets de la Cub Politique Déchets de la CUB Cahier des charges de l appel à contributions - Vous êtes une association, un collectif ou un organisme partenaire des politiques communautaires; - Vous êtes intéressé par la

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

DISPOSITIF D INTERMÉDIATION LOCATIVE EN RHONE-ALPES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS REGIONAL 2009

DISPOSITIF D INTERMÉDIATION LOCATIVE EN RHONE-ALPES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS REGIONAL 2009 Préfecture de la région Rhône-Alpes Mai 2009 DISPOSITIF D INTERMÉDIATION LOCATIVE EN RHONE-ALPES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS REGIONAL 2009 Préambule Le parc locatif public ne peut répondre seul

Plus en détail

CONVENTION D ORIENTATIONS GENERALES RELATIVE A L ARTICULATION ENTRE LE STIF ET L EPFY EN MATIERE D ECHANGE D INFORMATION ET D ACTIONS FONCIERES

CONVENTION D ORIENTATIONS GENERALES RELATIVE A L ARTICULATION ENTRE LE STIF ET L EPFY EN MATIERE D ECHANGE D INFORMATION ET D ACTIONS FONCIERES Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20120711-2012-0220-DE Date de télétransmission : 13/07/2012 Date de réception préfecture : 13/07/2012 CONVENTION D ORIENTATIONS GENERALES RELATIVE A L ARTICULATION

Plus en détail

Schéma directeur d accessibilité Ad AP. Transports collectifs

Schéma directeur d accessibilité Ad AP. Transports collectifs Schéma directeur d accessibilité Ad AP Transports collectifs Présenté par Eric Heyrman délégation ministérielle à l accessibilité 1 SOMMAIRE Pages Le SDA Ad AP (dépôt- contenu) 3 Prorogation possible des

Plus en détail