L URBANISME DURABLE 1

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1 L URBANISME DURABLE 1

2 1/ URBANISME : DE QUOI PARLE-T ON? 2

3 Quelques mots clés pour une définition L urbanisme c est veiller : A la santé et au bien être des individus, À l équité, À la cohésion sociale (mixité générationnelle), Au développement économique (mixité fonctionnelle). L urbanisme durable vise aussi : Une réduction des émission des Gaz à Effet de Serre ; La préservation des ressources naturelles ; La préservation des paysages. Enfin, la mobilité est un des leviers du développement durable du territoire. Une mobilité bien réfléchie est une des clés d un urbanisme durable réussi. 3

4 Deux types d outils au service de l urbanisme Des outils de planification Des outils d aménagement Pour travailler sur les orientations stratégiques à l échelle des territoires Exemples : SCoT, PLU I, PLH, PTU, PDU Pour mettre en œuvre les opérations d aménagement Exemples : PC, ZAC, lotissement.. Ces deux notions seront approfondies au cours de l exposé 4

5 2/ IMPLICATION DES DÉCISIONS EN MATIERE D URBANISME 5

6 Des conséquences sur la consommation du foncier 1- Artificialisation Un doublement des surfaces urbanisées en 50 ans En millions d hectares Les surfaces artificialisées représentent actuellement 1/6 des surfaces agricoles 6

7 Des conséquences sur la consommation du foncier 2- Habitat individuel Entre 2006 et 2014, l habitat, qu il soit individuel ou collectif, progresse de 17 %. Mais : 46 % des espaces artificialisés ( ha) l ont été pour l habitat individuel ; alors que l habitat collectif ne représente que 3 % des espaces artificialisés 7

8 Des conséquences sur la consommation du foncier 3- Imperméabilisation Environ 2/3 des sols artificialisés sont Imperméabilisés. Environ 50 % le sont par des espaces non bâtis (routes, parkings, aires de stockage...), 8

9 Des conséquences sur la qualité des services urbains Evolution des réseaux secs et humides, des voiries Coût de gestion des services sur la zone aménagée Impacts sur les services publics généraux : école, police 9

10 ADEME 3/ L URBANISME AUJOURD HUI 10

11 Une surconsommation d espaces naturels et agricoles Des extensions urbaines récentes peu durables Centre bourg Centre bourg 35 logt/ha 11

12 Une surconsommation d espaces naturels et agricoles Des extensions urbaines récentes peu durables Centre bourg Centre bourg 35 logt/ha Hameaux 18 logt/ha hameau 12

13 Une surconsommation d espaces naturels et agricoles Des extensions urbaines récentes peu durables Centre bourg hameau Centre bourg 35 logt/ha Hameaux 18 logt/ha faubourg 20 logt /ha 13

14 Une surconsommation d espaces naturels et agricoles Des extensions urbaines récentes peu durables Centre bourg Et demain quelle extension?... hameau Centre bourg 35 logt/ha Hameaux 18 logt/ha faubourg 20 logt /ha Extension pavillonnaire 10 logt/ha MAJ Octobre pavillonnaire

15 Google L uniformisation de l aménagement a des conséquences sur la diversité sociale Uniformité de superficie des parcelles Uniformité de coût à la vente Uniformité sociale des populations 15

16 L uniformisation de l aménagement a des incidences sociodémographiques Propriétaires initiaux (40-45 ans) Leurs enfants (0-14 ans) Propriétaires initiaux (50-55 ans) Lotissement récent (t 0 ) Lotissement vieillissant (t ) Propriétaires initiaux (65-75 ans) Leurs enfants (15 25 ans) Lotissement ancien (t ) 16

17 L augmentation des déplacements : une influence sur les dépenses transport des ménages Base 100 en %/an Services (TC, taxis) Utilisation Achat 17

18 L augmentation des déplacements c est aussi! Une augmentation des Gaz à Effet de Serre : La mobilité locale et quotidienne est la première responsable des émissions de CO2 du secteur des transports en France. Une aggravation de la pollution de l air 56% des émissions de Nox (poids lourds diesel : 23%, véhicules particuliers diesel : 18%, utilitaires diesel : 8%, total essence : 7%) Environ 16% des particules (PM10 et PM2,5) Des risques routiers dus au temps de transport qui s allongent 18

19 4/ QUELS SONT LES LEVIERS D ACTIONS A DISPOSITION DES ÉLUS? 19

20 Des outils de planification : le SCoT, un levier stratégique des politiques climat/énergie pour les territoires Le Schéma de Cohérence Territorial : un outil supracommunal planificateur/intégrateur des politiques un levier stratégique des politiques climat / énergie pour les territoires Quel levier d actions des communes sur les SCoT? Participer à leur élaboration : Par de la concertation, des débats Pour la construction d une vision partagée des grands enjeux du territoire 20

21 Des outils de planification : Le PLUI (le PLU), principal outil de planification des communes Plus opérationnel et plus proche des préoccupations locales L intégration des enjeux économiques, sociaux, environnementaux dépassent les frontières communales L intercommunalité : échelle de l essentielle des activités quotidiennes Le PLU Intercommunal devient le véritable projet collectif du territoire de l EPCI et l outil de mutualisation des moyens 21

22 Exemple : Reclassement de zones urbanisables en zones agricoles et naturelles dans le PLU de Montbrison (42) Sur 7 sites urbanisables dans l ancien POS, 3 ont été retenus pour une urbanisation future. 150 hectares de zones urbanisables ont été restitués à l agriculture ou aux espaces naturels 22

23 La loi ALUR : des outils pour lutter contre l étalement urbain Identification des potentiels de densification et de mutation des zones déjà urbanisées (SCOT et PLU avant le 31 décembre 2017) L analyse de la consommation d espace dans les PLU(I) doit porter sur les 10 dernières années ou depuis la dernière révision et fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation d espace. Et diverses dispositions pour lutter contre le «mitage» des milieux agricoles. 23

24 En résumé Une urbanisation galopante aux conséquences lourdes : L artificialisation des sols L augmentation des déplacements La hausse du coût des services publics Le vieillissement et le dépeuplement de certains espaces Les enjeux pour une ville durable : Identifier, préserver et se réapproprier le territoire Privilégier l échelle intercommunale Accompagner l évolution des comportements des citoyens Des outils majeurs à disposition des élus : SCOT, PLU I 24

25 5/ L ADEME, PARTENAIRE DES PROJETS DE VOTRE TERRITOIRE tribu-solidaire.com 25

26 Zoom sur l AEU2, pour des projets de planification et d aménagement durables L Approche Environnementale de l Urbanisme (AEU2) - Une approche multi-thématiques intégrée : énergie & climat, déplacements, eau, déchets, sites et sols pollués, bruit, biodiversité & paysages, - Adaptée aux différentes échelles de projet : celle du grand territoire (SCoT), du projet urbain (PLU, PLUI) et des opérations d aménagement. Un corpus d outils disponibles : - Un guide méthodologique - Des cahiers techniques et méthodologiques complémentaires - Un dispositif de formations ( 26

27 Zoom sur les outils de simulation des émissions de gaz à effet de serres (GES) L ADEME et le CEREMA ont développé 3 outils permettant de réduire les émissions de GES générés par les choix d aménagement du territoire À l échelle du SCoT, À L échelle du PLUi, À l échelle d une opération d aménagement, Ces outils permettent de comparer différentes hypothèses sous l angle de leur impact sur les émissions de GES. Cet indicateur synthétique de durabilité de l aménagement du territoire peut ainsi être pris en compte au moment des décisions. 27

28 Zoom sur les friches urbaines : un lieu privilégié pour l aménagement durable Pourquoi? faciliter le recyclage foncier (potentiellement pollué) pour en permettre un nouvel usage Quand? à l occasion des processus de renouvellement urbain à l occasion de l élaboration de stratégies territoriales Comment? En ANTICIPANT en veillant à ce que les opérations de reconversion soient maîtrisées au regard des risques sanitaires doc «7794_Friches12pages_web.pdf» 28

29 Contact : Jean-Paul GEORGES Jean-paul.georges@ademe.fr