CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE. Monique Confiant EXPERT-COMPTABLE. Inscrite au tableau de l Ordre des Experts-comptables de la Martinique

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1 CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE Monique Confiant EXPERT-COMPTABLE Inscrite au tableau de l Ordre des Experts-comptables de la Martinique Résidence Allende - Bât. H7 - Les Hauts de Dillon FORT DE FRANCE Téléphone : Télécopie : APE 741 C E.mail : mconfiant@cabinetconfiant.com Téléphone : CBAF ANTENNE DE LA MARTINIQUE PARC FLORAL PLACE JOSE MARTI BP FORT DE FRANCE CEDEX ETATS FINANCIERS AU

2 Sommaire Attestation de Présentation 1 Bilan Association 2 Annexes 13 Soldes intermédiaires de gestion 23 Résultat SIG 25 Cabinet d'expertise Comptable Monique CONFIANT

3 Attestation de Présentation ATTESTATION d expert comptable MISSION DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l entreprise CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE MARTINIQUE pour l exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 et conformément à nos accords, j ai effectué les diligences prévues par les normes définies par l Ordre des Experts Comptables. A la date de mes travaux qui ne constituent pas un audit et à l issue de ceux ci, je n ai pas relevé d élément remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 25 pages, se caractérisent par les données suivantes : total du bilan produits d exploitation résultat net comptable ,86 Euros ,00 Euros ,93 Euros Fait à FORT DE FRANCE Le 28/05/2013 Monique CONFIANT Cabinet d'expertise Comptable Monique CONFIANT Page 1

4 Bilan Association Cabinet d'expertise Comptable Monique CONFIANT Page 2

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15 Annexes Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2012 dont le total est de ,86 euros et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de ,93 euros, présenté sous forme de liste. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2012 au 31/12/2012. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/01/2011 au 31/12/2011. Cabinet d'expertise Comptable Monique CONFIANT Page 13

16 Règles et méthodes comptables Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes: IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels : - immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif, - immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue : Logiciels informatiques Brevets Agencements, aménagements des terrains Constructions Agencement des constructions Matériel et outillage industriels Agencements, aménagements, installations Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Mobilier de 01 à 03 ans 07 ans de 06 à 10 ans de 10 à 20 ans 12 ans 05 ans de 06 à 10 ans 04 ans de 03 à 10 ans de 05 à 10 ans IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence. Cabinet d'expertise Comptable Monique CONFIANT Page 14

17 CREANCES ET DETTES Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Changements de méthode Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Etablissement des états financiers en conformité avec : - le P.C.G homologué par arrêté du 22 juin les articles L à L du Code du Commerce - le règlement CRC du 16/02/1999 fit règlements et Cabinet d'expertise Comptable Monique CONFIANT Page 15

18 Fonds dédiés Situations Montant initial TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DEDIES Subvention de fonctionnement affectées Fonds à engager au début de l'exercice (compte 194) A Utilisation en cours de l'exercice (compte 7894) B Engagements à réaliser sur nouvelles ressources affectées (compte 6894 ) C Fonds restants à engager en fin d'exercice A - B + C 0 Subventions Subventions TOTAL TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DEDIES Apports, dons manuels, legs et donations affectées RESSOURCES SITUATIONS Montant Initial Fonds à engager au début de l'exercice (comptes 195, 197) A Utilisation en cours de l'exercice (7895, ou 7897) B Engagements à réaliser sur nouvelles ressources affectées (6895 ou 6897) C Fonds restants à engager en fin d'exercice (195, 197) D = A - B + C Apports 0 Dons manuels 0 Legs et donations 0 TOTAL Cabinet d'expertise Comptable Monique CONFIANT Page 16

19 COMPLEM ENTS D INFORM ATIONS RELATIF S AU BILAN ET AU C OMPT E D E RESU LTAT CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE MARTINIQUE ETATS FINANCIERS AU Etat des immobilisations Valeur brute des immobilisations au début d exercice Réévaluation en cours d exercice Augmentations Acquisitions, créations, virements pst à pst Frais d établissement, recherche et développement Autres immobilisations incorporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d autrui Installations générales, agencements, constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Autres installations, agencements, aménagements Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations évaluées par équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières 228 TOTAL TOTAL 228 TOTAL GENERAL Diminutions Par virement de pst à pst Par cession ou mise HS Valeur brute immob. à fin exercice Réev. Lég. Val. Origine à fin exercice Frais d établissement, recherche et développement Autres immobilisations incorporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d autrui Installations générales, agencements, constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Autres installations, agencements, aménagements Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL Participations évaluées par équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières 228 TOTAL 228 TOTAL GENERAL Cabinet d'expertise Comptable Monique CONFIANT Page 17

20 Etat des amortissements Début exercice Situations et mouvements de l exercice Dotations exercice Eléments sortis reprises Fin exercice Frais d établissement, recherche Autres immobilisations incorporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d autrui Installations générales, agencements constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Installations générales, agencements divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL TOTAL GENERAL Frais d établissement, recherche Autres immobilisations incorporelles 938 Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d autrui Installations générales, agencements constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL TOTAL GENERAL Ventilation des dotations aux amortissements de l exercice Mouvements affectant la provision pour amort. dérog. Linéaire Dégressif Exception. Dotations Reprises Mouvements de l exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercices Montant net début Augmentation Dotations aux amort. Montant net à la fin Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement obligations Cabinet d'expertise Comptable Monique CONFIANT Page 18

21 Etat des provisions PROVISIONS Début exercice Augmentations dotations Diminutions Reprises Fin exercice Pour reconstitution gisements Pour investissement Pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30% Pour implantations à l étranger avant le Pour implantations à l étranger après le Pour prêts d installation Autres provisions réglementées TOTAL Provisions réglementées Pour litiges Pour garanties données clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations Pour impôts Pour renouvellement immobilisations Pour grosses réparations Pour charges sur congés payés Autres provisions TOTAL Provisions Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur titres mis en équivalence Sur titres de participation Sur autres immobilisations financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres dépréciations Dont dotations et reprises : - d exploitation - financières - exceptionnelles TOTAL Dépréciations TOTAL GENERAL Titres mis en équivalence : montant dépréciation à la clôture de l exercice calculée selon les règles prévues à l article e CGI. Cabinet d'expertise Comptable Monique CONFIANT Page 19

22 Etat des échéances des créances et des dettes ETAT DES CREANCES Montant brut Un an au plus Plus d un an Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale, autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices - T.V.A - Autres impôts, taxes, versements et assimilés - Divers Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d avance Montant des prêts accordés dans l exercice Remboursements des prêts dans l exercice Prêts et avances consentis aux associés TOTAL GENERAL ETAT DES DETTES Montant brut A un an au plus Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits : - à 1 an maximum - plus d un an Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices - T.V.A - Obligations cautionnées - Autres impôts et taxes Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d avance Emprunts souscrits en cours d exercice Emprunts remboursés en cours d exercice Emprunts et dettes contractés auprès des associés TOTAL GENERAL Plus 1 an 5 ans au plus A plus de 5 ans Cabinet d'expertise Comptable Monique CONFIANT Page 20

23 Produits et avoirs à recevoir Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant TTC IMMOBILISATIONS FINANCIERES Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières CREANCES Créances clients et comptes rattachés Autres créances (dont avoirs à recevoir : ) VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT DISPONIBILITES TOTAL Charges à payer et avoirs à établir Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan Montant TTC Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (dont avoirs à établir : ) TOTAL Charges et produits constatés d avance Charges Produits Charges / Produits d exploitation Charges / Produits financiers Charges / Produits exceptionnels TOTAL Cabinet d'expertise Comptable Monique CONFIANT Page 21

24 ENGAGEMENT S F INANCIER S ET AU TRES INF ORMATION S CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE MARTINIQUE ETATS FINANCIERS AU Effectif moyen Personnel salarié Personnel mis à disposition de l entreprise Cadres 1 Agents de maîtrise et techniciens Employés Ouvriers TOTAL 1 Droit individuel de formation Le droit individuel à la formation (DIF) doit vous permettre de bénéficier, à votre demande, d actions de formation professionnelle rémunérées (ou indemnisées), accomplies (pendant ou) en dehors du temps de travail, conformément aux dispositions de la loi sur la réforme de la formation professionnelle ou de l accord de branche applicable au sein de l association Le droit acquit par l ensemble du personnel s élève à 120 heures. Il est à noter que la provision pour congés payés a été survalorisé car un régularisation du cumul des conges payés interviendra sur lexercice Engagement retraite Une indemnité de départ est versée aux personnes travaillant dans l association jusqu'à leur retraite. La totalité des droits acquis par les personnes concernées est prise en charge. Les engagements de retraite, basés sur la convention collective applicable et les nouvelles modalités de la loi FILLON L association a versé un montant de pour l année 2012 Cabinet d'expertise Comptable Monique CONFIANT Page 22

25 Soldes intermédiaires de gestion Exercice clos le 31/12/2012 (12 mois) Exercice clos le 31/12/2011 (12 mois) Présenté en Euros Variation % Ventes de marchandises - Coût direct d'achat +/- Variation du stock de marchandises + Production vendue + Production stockée + Production immobilisée Marge commerciale ( I ) Taux de marge commerciale % % Production de l'exercice - Matières premières et approvisionnements consommés - Sous-traitance directe Marge brute sur production ( II ) Taux de marge brute sur production % % Marge brute globale ( I + II ) Taux de marge brute globale % % - Services extérieurs et autres charges externes ,86 Valeur ajoutée produite ,86 Valeur ajoutée / chiffre d'affaires % % + Subventions d'exploitation ,54 - Impôts, taxes et versements assimilés ,35 - Salaires et traitements ,37 - Charges sociales ,66 Excédent brut d'exploitation ,41 Excédent brut d'exploitation / chiffre d'affaires % % + Reprise sur amortissements et provisions - Dotations aux amortissements sur immobilisations ,05 - Dotations aux provisions sur immobilisations - Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges + Autres produits de gestion courante ,22 - Autres charges de gestion courante ,13 + Transfert de charges d'exploitation Résultat d'exploitation (hors charges et produits financiers) N/S Résultat d'exploitation / chiffre d'affaires % % + Bénéfice attribué (quote part sur opérations en commun) - Perte supportée (quote part sur opérations en commun) + Produits financiers de participations + Produits des autres valeurs mobilières et créances + Autres intérêts et produits assimilés + Reprises sur provisions financières + Différences positives de change + Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement - Dotations financières aux amortissements et provisions - Intérêts et charges assimilées - Différences négatives de change - Charges nettes sur cessions valeurs mobilières placements Résultat courant avant impôts N/S Résultat courant / chiffre d'affaires % % Cabinet d'expertise Comptable Monique CONFIANT Page 23

26 Exercice clos le 31/12/2012 (12 mois) Exercice clos le 31/12/2011 (12 mois) Variation % + Produits exceptionnels sur opérations de gestion N/S + Produits exceptionnels sur opérations en capital ,78 + Reprises sur provisions & transferts de charges except. - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion - Charges exceptionnelles sur opérations en capital - Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Résultat exceptionnel ,42 - Participation des salariés aux résultats - Impôts sur les bénéfices N/S Résultat net Comptable ,61 Résultat net / chiffre d'affaires % % Cabinet d'expertise Comptable Monique CONFIANT Page 24

27 Résultat SIG du 01/01/2012 au 31/12/2012 (12 mois) du 01/01/2011 au 31/12/2011 (12 mois) Présenté en Euros Variation % Ventes de marchandises Production vendue Prestations de services Produits des activités annexes Production stockée Production immobilisée Achat de marchandises Variation de stock de marchandises Achats de Matières premières & autres approvisionnements Variation de stock de matières premières Sous-traitance directe Ventes de marchandises Production Production de l'exercice Consommation de marchandises Consommation de matières premières Marge brute Taux de marge brute % % Matières consommables ,83 Services extérieurs ,28 Autres Services extérieurs ,51 Total ,86 Valeur ajoutée produite ,86 Valeur ajoutée / production de l'exercice % % Subventions d'exploitation ,54 Impôts, taxes et versements assimilés ,35 Salaires et traitements ,37 Charges sociales ,66 Excédent brut d'exploitation ,41 Excédent brut d'exploitation / production de l'exercice % % Reprise / charges transfert Autres produits ,22 Amortissements et provisions ,73 Autres charges ,13 Opérations en commun Produits financiers Charges financières Total ,10 Résultat d'exploitation N/S Résultat d'exploitation / production de l'exercice % % Résultat financier Résultat courant avant impôts N/S Résultat courant / production de l'exercice % % Produits exceptionnels ,42 Charges exceptionnelles Participation des salariés Résultat exceptionnel ,42 Impôts sur les bénéfices N/S Résultat de l'exercice ,61 Résultat net / production de l'exercice % % Cabinet d'expertise Comptable Monique CONFIANT Page 25

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