Grenelle de l Environnement et Paquet Énergie-Climat

Transcription

1 Journée nationale des Groupes Monde Rural Régionaux du 11 juin 2008 Grenelle de l Environnement et Paquet Énergie-Climat Pascal DUPUIS Direction Générale de l Énergie et du Climat Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement Durable et de l Aménagement du Territoire 1

2 SOMMAIRE 1. Éléments de Politique française de maîtrise de l énergie 2. Objectifs et mesures du Grenelle de l Environnement 3. Cadre européen énergie/climat 2

3 Liberté Égalité Fraternité 1. La France avait déjà des objectifs ambitieux depuis Gaz à effet de serre : - 3 % / an en moyenne Soutien de la France à l objectif «facteur 4» Intensité énergétique : - 2% par an d ici ,5 % par an d ici 2030 Objectifs ENR en 2010 : 10 % des besoins couverts par ENR 21 % d ENR pour l électricité (14 % en 2005) + 50 % de chaleur renouvelable 7 % de biocarburants 3

4 RÉPUBLIQUEFRANÇAISE L objectif «FACTEUR 4» Tendanciel DGEMP-OE (2004) Émissions en MtC Exemple de trajectoire souhaitable d'ici PIB en Milliards d'euros

5 RÉPUBLIQUEFRANÇAISE et une politique incitative pour la maîtrise de l énergie Obligation et tarifs d achat pour les ENR électriques : obligation d achat pour EDF et DNN tarif garanti sur 10 à 20 ans, fixé pour assurer une rentabilité suffisante pour les investisseurs revus en 2006 appels d offres (biomasse) Plans d actions et Mesures : Plans (Bois, Biocarburants, Face Sud, Terre Energie, ) Action de l ADEME en général pour la chaleur renouvelable Crédit d impôt de 25% à 50% pour les équipements utilisant les énergies renouvelables et maîtrise de l énergie (2,4 Geuros en 2008) Réglementation thermique pour le neuf et l ancien, TVA réduite (5,5%) pour les travaux d efficacité énergétique dans l habitat ancien Certificats d économie d énergie 5

6 RÉPUBLIQUEFRANÇAISE 2. Elle adopte des objectifs 2020 encore plus ambitieux avec «Le Grenelle» Baisse des émissions de CO2 : transport -20% bâtiments:< -20% 20 Mtep d ENR HQE supplémentaires : de 17 Mtep à 37 Mtep dépasser 20% d ENR dans le mix énergétique Efficacité énergétique dans les bâtiments : tertiaire: -20% logement: -33% (2012: -12%) R&D: 1 Geuro supplémentaire en 4 an, 1 euro dépensé pour les technologies vertes pour chaque euro dépensé pour le nucléaire, un fonds démonstrateur doté de 400 Meuros sur 4 ans ENR, biocarburants de deuxième génération, captage et stockage de carbone, réseaux intelligents, stockage, hydrogène efficacité énergétique (bâtiments et transports) 6

7 LES 33 COMOP (1/2) Chantier 1 : Bâtiments neufs publics et privés Chantier 2 : Logements sociaux et rénovation urbaine Chantier 3 : Bâtiments existants Chantier 4 : Etat exemplaire Chantier 5 : transports multimodaux de marchandises Chantier 6 : LGV, Réseau classique Chantier 7 :Transports urbains et périurbains Chantier 8 : Développement industriel véhicules performants Chantier 9 : Urbanisme Chantier 10 : Energies renouvelables Chantier 11 : Trame verte et bleue Chantier 12 : Gestion intégrée mer-littoral Chantier 13 : Pollinisateurs, abeilles et apiculture Chantier 14 : Agriculture biologique Chantier 15 : Agriculture écologique et productive Chantier 16 : Forêt 7

8 LES 33 COMOP (2/2) Chantier 17 : Eau Chantier 18 : Bruit Chantier 19 : Veille sanitaire et risques émergents Chantier 20 : Elaboration concertée du PNSE2 Chantier 21 : Portail environnemental et veille environnementale Chantier 22 : Déchets Chantier 23 : Consommation, prix écologique et avantage compétitif Chantier 24 : Institutions et représentativité des acteurs Chantier 25 : Entreprises et RSE Chantier 26 : Education Chantier 27 : Outre-mer Chantier 28 : Collectivités exemplaires Chantier 29 : Contribution climat-énergie Chantier 30 : Recherche Chantier 31 : Economie de fonctionnalité Chantier 32 : Expertise Chantier 33 : Air et atmosphère 8

9 RÉPUBLIQUEFRANÇAISECOMOP n 10 énergies renouvelables Grandeurs physiques Objectif: 20 Mtep supplémentaires d ENR HQE Chaque filière est sollicitée très au-delà de ce qui aurait constitué une politique simplement ambitieuse : biocarburants: 3,3 Mtep supplémentaires, soit 2,5 à 3 Mha éoliennes: nombre d installations x4 et puissance x10 habitat individuel (2020: 20 millions de maisons) 9 M foyers à équiper en chauffage bois 2 millions de pompes à chaleur 4,2 millions de chauffes-eau solaires biomasse: 7,5 Mtep supplémentaires, soit un prélèvement de l ordre de 9 Mtep Grande variabilité à l horizon 2020, d où des objectifs intermédiaires en

10 Liberté Égalité Fraternité Quelles nouvelles mesures pour la mise en œuvre: - réglementation (réglementation thermique, DPE, «aider puis contraindre» à l horizon 2012) - Bonus - Malus - fiscalité incitative (crédit d impôt, contribution énergie climat) - subventions (fonds chaleur) - RetD (fonds démonstrateur) - PPP pour l Etat, les collectivités locales - financements( LDD, PTZ, ) - mécanismes (CEE changement d échelle du dispositif) => le tout à venir dans la loi d orientations Grenelle et des lois d applications approuvées en CM avant le 1er anniversaire Grenelle 10

11 Liberté Égalité Fraternité 3. Le défi de la présidence française de l UE est l accord sur le paquet Energie-Climat Quatre textes examinés en parallèle par le Conseil et le Parlement européen : révision de la directive ETS (système d échange de quotas d émission de GES) décision sur le partage de l effort entre EM (secteurs hors ETS) directive sur le stockage géologique du CO² directive sur les énergies renouvelables 11

12 RÉPUBLIQUEFRANÇAISE Paquet Energie-Climat Réduction d émission de GES 2020 Objectif: - 20% / 1990 ETS: - 21% vs 2005 hors ETS: -10% vs 2005 répartition hors ETS entre Etats fonction du PIB/hab. 12

13 RÉPUBLIQUEFRANÇAISE Paquet Energie-Climat Objectifs ENR 2020 Shares of renewable energy, 2005 and Austria Belgium Bulgaria Cyprus Czech Rep. Denmark Estonia Finland France Germany Greece Hungary Ireland Italy Latvia Lithuania Luxemb. Malta Netherl. Poland Portugal Romania Slovakia Slovenia Spain Sweden UK EU-27 Objectif: 20% d ENR (+11,5%) et 10% biocarburants répartition : part fixe et part variable fonction du PIB/habitant

14 Liberté Égalité Fraternité Pourquoi un accord en 2008 est tellement important? 2008/2009 => lois de mise en œuvre du Grenelle Environnement Deuxième semestre 2008: PFUE => accord européen sur le paquet Fin 2009: COP Climat à Copenhague => accord international post-kyoto 14