SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2017

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1 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2017 Nombre de Conseillers : 19 En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19 L an deux mille dix sept, le 13 décembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de RIAILLÉ, dûment convoqué, s est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice CHEVALIER, Maire, Date de la convocation : 08/12/2017 Présents : M.Patrice CHEVALIER, M.André RAITIERE, Mme Florence DEROUIN, Mme Morgane JACQUES, M. Rémi RICHARD, Mme Marine TESTARD, Mme Isabelle BOURSIER, M.Yvan GAUTIER, Mme Sylvie THOMAS-PIET, Mme Sandra BUREAU, M.Bertrand GAUTIER, M.Georges LINGER M.Patrick GUERIN, Mme Yvonne CAHIER, Mme Muriel GUILLET, M.Laurent SALIOU, Mme Marie-José PINEAU Absents : M. Joachim MARTIN (pouvoir à M.André RAITIERE), Mme Coralie DUPAS (pouvoir à Mme Marine TESTARD), Secrétaire de séance : Madame Isabelle BOURSIER est désignée secrétaire de séance Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l unanimité. DCM OBJET : DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire fait part des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal : Décision n relative à la signature d un bail de location avec Mme Geneviève BOISSEAU pour l installation des services administratifs de la mairie pour un montant de par mois Décision n relative au remboursement de la consommation d eau des locaux du SIVOM arrêté à la somme de Décision n relative à la renonciation à l exercice du droit de préemption urbain (33 rue de bel air Hardou- Gouy) Décision n relative au remboursement des frais de ménage du CLSH du SIVOM arrêté à la somme de Décision n relative au remboursement des frais de ménage des locaux du SIVOM arrêté à la somme de Décision n relative au remboursement des frais d affranchissement des services du SIVOM arrêté à la somme de Vu la délibération n DCM du 16 avril 2014 relative aux délégations accordées par l assemblée à Monsieur le Maire, Considérant que les décisions mentionnées ci-dessus sont conformes aux délégations accordées, Article unique : De donner acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions municipales mentionnées ci-dessus prises en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal. DCM OBJET : TRAVAUX D ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE DEPLACEMENT DU SERVICE ADMINISTRATIF ET D ETAT CIVIL DANS DES LOCAUX PROVISOIRES CELEBRATION DES MARIAGES DANS UNE ANNEXE DE LA MAIRIE L article L du CGCT (Code général des collectivités territoriales), prévoit la possibilité de célébrer des mariages dans un autre bâtiment communal que celui de la mairie. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 4 mars 2017 et sont codifiées aux articles R et R

2 En raison des travaux de mise en accessibilité de la mairie, ce bâtiment ne pourra être utilisé pendant la durée du chantier estimée à 10 mois. L ancienne office notariale située 559 rue de Bretagne, vacante, a été louée pour l installation provisoire d une mairie annexe pour accueillir les services administratifs et les réunions du conseil municipal. Il est également proposé d y célébrer les mariages civils. Par courrier reçu le 16 novembre 2017, Monsieur le procureur de la République a émis un avis favorable. Il appartient au Conseil Municipal d autoriser la célébration des mariages dans les locaux provisoires de la mairie. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , Vu le Code civil, notamment l article 75, Vu l instruction générale relative à l état civil, Vu l autorisation préalable du Procureur de la république en date du 13/11/2017, Considérant l impossibilité de célébrer les mariages pendant la durée des travaux de la mairie, Après délibéré, DECIDE (à l unanimité) Article unique: D affecter, à compter du 14 décembre 2017 et jusqu à la réception définitive des travaux de la mairie, les locaux situés 559, rue de Bretagne en tant mairie annexe pour : La célébration des mariages La tenue des réunions du conseil municipal L installation des services administratifs et d état civil DCM OBJET : TRAVAUX D ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE AUTORISATION DE SIGNATURE LOT 8 PLACO ISOLATION Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux d accessibilité de la mairie (extension et rénovation) le lot 8 «placo-isolation» est resté infructueux lors des deux précédentes procédures. Un nouvel avis d appel d offres a été lancé le 10 novembre 2017 pour le lot 8 «placo-isolation». A la date de remise des offres fixée au jeudi 7 décembre 2017, 3 offres ont été reçues. Après analyse des offres par le maître d œuvre au regard des critères de jugement (valeur technique 60% - prix 40%), il est proposé d autorisé la signature du marché avec les entreprises dont l offre est jugée la mieux-disante et mentionnée ci-dessous : n lot Intitulé Entreprise Offre ht Offre ttc 8 Placo-isolation LEGAL SARL - Bain de Bretagne , ,80 total ,83 Le montant total des marchés de travaux pour cette opération s élève à la somme de ht ( ttc). Vu le décret du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, Vu les résultats de la consultation, Vu la rapport d analyse établi par le maître d œuvre, Considérant qu il convient d autoriser la signature du marché de travaux pour le lot 8 «placo-isolation» avec l entreprise dont les offres ont été jugées les mieux-disantes, 2

3 DÉCIDE (14 voix pour, 5 abstentions) Article 1 : D autoriser M.le Maire à signer le marché de travaux relatifs aux travaux d accessibilité de la mairie avec l entreprise LEGAL SARL pour un montant de HT ( TTC) Article 2 : D imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au compte 2313 du budget principal DCM OBJET : BUDGET LOCATIFS DECISION MODIFICATIVE N 1 Monsieur André RAITIERE, adjoint chargé des finances et des ressources humaines, expose que l imputation de créances irrécouvrables du budget locatifs, il est proposé dans la décision modificative suivante : Section de Fonctionnement Dépenses Montant Recettes Chapitre O11 Compte Chapitre 65 Compte total 0 Vu la délibération DCM n en adte du 10 octobre 2017 relative à des créances irrécouvrables, Vu l instruction comptable et budgétaire M14, Considérant que l équilibre budgétaire est respecté, Article unique : D approuver la décision modificative n 1 du budget locatifs telle que mentionnée ci-dessus DCM OBJET : MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES POUR LA RENTREE 2018/2019 DEMANDE DE DEROGATION AUPRES DE L INSPECTION ACADEMIQIUE Monsieur le Maire expose que le décret du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques permet aux services de l éducation nationale, sur proposition conjointe d une commune et du conseil d école, d autoriser des adaptations à l organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées soit quatre jours. A ce titre, le Conseil d école, réuni le 29 novembre 2017, s est prononcé favorablement (à la majorité) au retour à la semaine d enseignement sur 4 jours. Pour la rentrée scolaire 2018/2019, Il est proposé de solliciter l accord du directeur académique pour le retour à la semaine scolaire de 4 jours avec les horaires suivants : Lundi 8h45-12h00 13h45 16h30 Mardi 8h45-12h00 13h45 16h30 Jeudi 8h45-12h00 13h45 16h30 Vendredi 8h45-12h00 13h45 16h30 Total 13h 11h 24h 3

4 Vu le décret du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques, Vu l avis du Conseil de l école R.Doisneau en date du 29 novembre 2017, Considérant que l enseignement sur 4.5 jours n a pas apporté la preuve d un réel bénéfice pour l apprentissage des élèves, notamment de classe maternelle, DÉCIDE (à la majorité 18 voix pour 1 abstention) Article 1er : De se prononcer favorablement au retour à la semaine de 4 jours d enseignement Article 2 : De solliciter une dérogation auprès du directeur académique des services de l éducation nationale pour le retour à l enseignement sur 4 jours à compter de la rentrée scolaire dans les conditions fixées ci-dessus Article 3 : De charger Monsieur le Maire d entreprendre toute démarche relative à cette décision DCM OBJET : AVANCEMENTS DE GRADE 2018 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS- CREATION DE POSTES Dans le cadre des projets d avancement de grades pour l année 2018, Monsieur André RAITIERE, adjoint chargé des finances et des ressources humaines, propose la mise à jour du tableau des effectifs suivante : Postes à supprimer Postes à créer Date d effet Filière administrative Adjoint administratif principal 2 ème cl 24h/semaine Adjoint administratif principal 1 ère cl 24h/semaine Adjoint administratif principal 2 ème cl Adjoint administratif principal 1 ère cl Filière technique Adjoint technique principal 2 ème Adjoint technique principal 1 ère Adjoint technique temps complet Adjoint technique principal 2 ème temps complet Adjoint technique 27h/semaine Adjoint technique principal 2 ème cl 27h/semaine 01/10/2018 Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les propositions d avancement de grade pour l année 2018, Considérant qu il convient de créer les postes correspondants, Article unique : De modifier le tableau des effectifs comme mentionné ci-dessus à la date d effet des nominations DCM OBJET : TRAVAUX D ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE FONDS DE CONCOURS DEMANDE DE VERSEMENT Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays d Ancenis (COMPA) a créé en 2009 un fonds territorial (fonds de concours) destiné au financement des investissements des communes. Dans le cadre des travaux d accessibilité de la mairie, une aide financière de a été attribuée à la commune sur la base d une dépense éligible de ht. 4

5 Le plan prévisionnel de l opération s établit comme suit : Dépenses Recettes % Maîtrise d'oeuvre Fonds de concours ,60% étude de sol DETR ,84% étude thermique FSIL I ,84% diagnostic amiante Région ,84% dommage ouvrage Autofinancement ,91% SPS/Bureau de contrôle Emprunt ,98% Frais appel d'offres Travaux mobilier aménagement ext, Divers 1% Total Total ,00% Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 décembre 2016, Considérant que cette opération est désormais engagée, Article 1 : De solliciter le versement de cette aide financière Article 2 : D autoriser M.le maire à signer tout document relatif à cette décision La séance est levée à 22 H 10 Le Maire, Patrice CHEVALIER 5