CIF/CDI DEMANDE DE PRISE EN CHARGE

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1 Cachet du service technique régional CIF/CDI FONDS D ASSURANCE FORMATION BRANCHE SANITAIRE ET SOCIALE SECTEUR PRIVÉ À BUT NON LUCRATIF DEMANDE DE PRISE EN CHARGE pour les salariés ayant un contrat à durée indéterminée c D UN CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF) c D UNE FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL (CIF - HTT) c D UN CONGÉ DE BILAN DE COMPÉTENCES (CBC) c D UN BILAN DE COMPÉTENCES HORS TEMPS DE TRAVAIL c D UN CONGÉ DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (CVAE) c D UNE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (VAE) HORS TEMPS DE TRAVAIL POUR LES CIF ET CBC ET LE CONGÉ VAE La demande de prise en charge UNIFAF CIF/CDI doit être dûment complétée et signée par vous-même et par l entreprise. W PIÈCES A JOINDRE W La copie du bulletin de salaire du mois de décembre de l année précédente. W La fiche de calcul de la rémunération prévisionnelle (formulaire type UNIFAF). W La fiche de renseignements (formulaire type UNIFAF) dûment complétée par l organisme de formation ou le prestataire de bilan ou de validation des acquis de l expérience. W Le programme et le calendrier de l action envisagée ou le devis détaillé du prestataire pour le bilan de compétence ou la VAE. W Pour les formations diplômantes : la photocopie du Journal Officiel portant enregistrement du titre ou du diplôme au répertoire national des certifications professionnelles. W Pour la CVAE, la copie de la notification de l avis de recevabilité en cours de validité de la demande émise par l autorité certificatrice du diplôme visé. POUR LA FORMATION, LE BILAN DE COMPÉTENCES ET LA VALIDATION DES ACQUIS HORS TEMPS DE TRAVAIL La demande de prise en charge UNIFAF CIF/CDI doit être dûment complétée et signée par vous-même. W PIÈCES A JOINDRE W L attestation sur l honneur du salarié (document UNIFAF). W La copie du dernier bulletin de salaire précédant la demande permettant de justifier de votre appartenance à l entreprise indiquée. W La fiche de renseignements (formulaire type UNIFAF) dûment complétée par l organisme de formation ou le prestataire de bilan ou de validation des acquis de l expérience. W Le programme et le calendrier de l action envisagée ou le devis détaillé du prestataire pour le bilan de compétence ou la VAE. W Pour les formations diplômantes : la photocopie du Journal Officiel portant enregistrement du titre ou du diplôme au répertoire national des certifications professionnelles. W Pour la VAE, la copie de la notification de l avis de recevabilité en cours de validité de la demande émise par l autorité certificatrice du diplôme visé. ATTENTION : la demande de prise en charge et les pièces jointes doivent parvenir par la poste, sous pli individuel, au service régional (dont les coordonnées figurent ci-dessus) AU MINIMUM 2 MOIS avant le début de la formation, du bilan ou de la VAE. L envoi d une demande de prise en charge n implique pas automatiquement son acceptation. POUR QUE VOTRE DEMANDE SOIT EXAMINÉE PAR LA DÉLÉGATION RÉGIONALE PARITAIRE VOTRE DOSSIER DOIT ÊTRE COMPLET EXEMPLAIRE DESTINÉ AU DEMANDEUR

2 CADRE RÉSERVÉ À UNIFAF N ADHÉRENT U Dossier conforme Date Numéro d ordre Enveloppe Numéro d action FONDS D ASSURANCE FORMATION BRANCHE SANITAIRE ET SOCIALE SECTEUR PRIVÉ À BUT NON LUCRATIF L. A. Année Date actualisation Numéro CIF/CDI DEMANDE DE PRISE EN CHARGE pour les salariés ayant un contrat à durée indéterminée c D UN CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF) c D UNE FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL (CIF - HTT) c D UN CONGÉ DE BILAN DE COMPÉTENCES (CBC) c D UN BILAN DE COMPÉTENCES HORS TEMPS DE TRAVAIL c D UN CONGÉ DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (CVAE) c D UNE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (VAE) HORS TEMPS DE TRAVAIL OBSERVATIONS (Cadre réservé à UNIFAF) EXEMPLAIRE À ENVOYER À UNIFAF

3 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE SAL ARIÉ Nom : Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : adresse mail N sécurité sociale : NIVEAU D ÉTUDES X X X Diplôme obtenu le plus élevé : Année d obtention : Niveau d études : Emploi actuel : Contrat aidé : c Oui c Non Préciser quel type de contrat : Coefficient (voir bulletins de salaire) : Convention collective : Avez-vous plusieurs employeurs? : c Oui c Non Cadre réservé à UNIFAF RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L A FORMATION LE BILAN DE COMPÉTENCES OU LA VAE Intitulé de l action de formation ou diplôme visé : Formation diplômante : c Oui c Non Si oui, cursus : c Complet c Partiel (1) (1) Dans ce cas, préciser si formation post jury VAE : c Oui c Non Formation : c En continu c En discontinu et c A temps plein c A temps partiel Durée (en heures) : en Centre de formation : Durée (en heures) du (des) Stage(s) hors établissement : Soit durée totale (en heures) : Date de début : Date de fin : Organisme de Formation ou Organisme Prestataire de Bilan ou de la VAE : Nom ou Raison sociale Cadre réservé à UNIFAF Lieu de la formation : Code postal : Ville Numéro de déclaration d activité Numéro de SIRET : (Obligatoirement 14 chiffres) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENTREPRISE N ADHÉRENT : U Code NAF : Raison sociale : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Télécopie : Adresse mail L employeur, dont relève le salarié ci-contre, certifie avoir versé à UNIFAF, au titre de l année écoulée, le montant de la participation au développement de la formation professionnelle continue dont il est redevable en fonction de la taille de son établissement.

4 AUTORISATION D ABSENCE (sauf pour les formations, les bilans de compétences et la validation des acquis hors temps de travail) L ENTREPRISE DÉSIGNÉE CI-CONTRE AUTORISE LE SALARIÉ : Nom : Prénom : Emploi occupé : Date d embauche : Salarié à : c Temps plein c Temps partiel Nombre d heures par mois : sous Contrat à Durée Indéterminée À S ABSENTER POUR SUIVRE LA FORMATION, LE BILAN DE COMPÉTENCES OU LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE PRÉCITÉ : Du : Au : dont : heures pendant le temps de travail. FINANCEMENT BUDGET DEMANDÉ BUDGET Cadre réservé à UNIFAF ACCORD DE FINANCEMENT Frais de formation Salaires et charges TOTAL F Nombre d heures Du Au IMPORTANT : Si la formation est pluriannuelle, détailler ci-dessous le budget prévisionnel et le nombre d heures par année civile Budget annuel (montant) : Nombre d heures : Signature du SALARIÉ Je certifie sur l honneur l exactitude des renseignements fournis. Signature de L EMPLOYEUR + Cachet de l entreprise (Bon pour autorisation d absence sauf pour les formations, les bilans de compétences et la validation des acquis de l expérience hors temps de travail) Date : Date : CO-FINANCEMENT ACCORDÉ (Cadre réservé à UNIFAF) F.S.E. : Conseil Régional : Autres : N Subvention : N Subvention : N Subvention : Cadre réservé à UNIFAF Signature du Président ou du Trésorier-Adjoint, Signature du Président-Adjoint ou du Trésorier, Date : Ces informations exploitées exclusivement par UNIFAF sont obligatoires pour lui permettre de remplir ses missions d OPCA et d OPACIF. Le droit d accès et de rectification prévu par la loi peut être exercé auprès d UNIFAF en application de l article 27 de la loi du 6 janvier 1978 n «Informatique et Libertés». EXEMPLAIRE À ENVOYER À UNIFAF

5 CHEMINEMENT D UN DOSSIER SALARIÉ EN CDI 1 RE ÉTAPE Demande du dossier au service régional Constitution du dossier Demande de pièces complémentaires (à adresser dans un délai d un mois maximum) Envoi du dossier complet par la poste au service régional Réception du dossier au service régional Vérification de l action (imputabilité) Refus Action non imputable Action imputable Vérification conformité Si le dossier est complet Si le dossier est incomplet ou non conforme Attribution d un n d ordre 2 ÈME ÉTAPE Présentation anonyme du dossier à la Délégation Régionale Paritaire Présentation anonyme du dossier à la Délégation Régionale Paritaire Décision compte tenu des crédits et des priorités DEUX CAS 1 er cas 2 e cas Rejet CIF/CDI - 03/ Dans le délai de 2 mois Possibilité de saisine de la Commission Paritaire Nationale de Recours Gracieux (CPNRG) Accord de financement par UNIFAF Acceptation par le salarié Signature de la convention de formation Mise sur liste d attente faute de crédits disponibles Si fonds disponibles au cours de la campagne Actualisation du dossier par le salarié DÉPART EN FORMATION

6 FICHE DE RENSEIGNEMENTS (à faire compléter par l Organisme de Formation) Ce document complète la demande de prise en charge d un Congé Individuel de Formation ORGANISME DE FORMATION Raison Sociale : Représenté par : Personne à contacter : Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone : Poste : Fax : Adresse mail : N de déclaration d activité : / / / / / / / / / / / à remplir obligatoirement N SIRET : / / / / / / / / / / / / / / Etablissement : public privé à but lucratif à but non lucratif ACTION DE FORMATION ENVISAGEE PAR M INTITULE : si examen ou concours avant l entrée en formation Date prévisionnelle de l examen Date prévisionnelle des résultats NIVEAU DE LA FORMATION ENVISAGEE I MASTER 1/ MASTER 2 V BEP - CAP - BPA II Licence VI Fin de scolarité obligatoire III BTS - DUT IX Niveau impossible à définir par IV BP - BAC Technique - BAC Général référence aux précédents VALIDATION DE LA FORMATION Diplôme d Etat Titre ou diplôme inscrit au RNCP Titre non-inscrit au RNCP Intitulé : Attestation ou certificat de formation TSVP

7 DEROULEMENT DE LA FORMATION Date de début Date de fin Modalités En continu En discontinu Par correspondance A temps plein A temps partiel A distance (FOAD) Durée totale de l action de formation Heures soit jours dont : Enseignement théorique et pratique : Heures Stage dans l établissement d origine : Heures Stage hors établissement : Heures (LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL ET LES CONVENTIONS DE STAGE DEVRONT ETRE COMMUNIQUEES A UNIFAF) LORSQUE LA FORMATION EST PLURIANNUELLE Date de début Date de fin Nombre d heures dont stage en entreprise Indiquer impérativement les périodes : des stages en entreprise d interruption de la formation pendant les vacances DEROULEMENT HEBDOMADAIRE (EN HEURES) THEORIE PRATIQUE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI TOTAL DES HEURES D ENSEIGNEMENT THEORIQUE PAR SEMAINE : TOTAL DES HEURES DE STAGE PRATIQUE PAR SEMAINE : (joindre le planning détaillé de la formation) HEURES HEURES FRAIS D INSCRIPTION TTC : COUTS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION TTC : TOTAL DES FRAIS DE FORMATION TTC : Si la formation est pluriannuelle, indiquer la répartition du coût par année civile : Année : Année : Année : Année : Cachet de l Organisme de Formation (obligatoire) Fait à, le Nom et qualité du signataire :... Signature

8 CALCUL DE LA REMUNERATION PREVISIONNELLE (à remplir par l'employeur) NOM du salarié:... Horaire contractuel :...h = (A) CALCUL DU COUT HORAIRE ACTUEL SALAIRE NORMAL (à remplir obligatoirement) SALAIRE RAMENE A 80 % (si supérieur à 2 fois le SMIC horaire de référence) SALAIRE EGAL A 2 FOIS LE SMIC (soit 19,06 pour 2014) B : Salaire annuel brut.. C : Salaire moyen mensuel brut (B divisé par 12) D : Salaire moyen horaire brut (C divisé par A) ,06 E : Congés payés : 10% de D F : Coût horaire (D + E) G : Charges patronales : 60% (1) de F H : COUT HORAIRE CHARGES COMPRISES (F+G) COUT DE LA REMUNERATION PREVISIONNELLE CONGES PAYES ET CHARGES COMPRISES POUR LA TOTALITE DE LA FORMATION TOTAL Nbre d'heures de formation prévues par l'organisme de formation h h h h h Nbre d'heures prises en compte au niveau de la rémunération h h h h h Evolution du coût horaire de référence (H) de l année : Prévoir 2% d augmentation par année (2 ) Rémunération par année Nbre d'heures prises en compte X coût horaire de l'année considérée NB : Le total est à reporter sur l imprimé de demande d accord préalable de financement CIF-CDI Date, cachet et signature de l'employeur 1 Taux de charge fixe appliqué par Unifaf 2 Ce pourcentage global intègre l augmentation prévisionnelle liée à la valeur du point et à l ancienneté

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