Représenté(s) par (nom, prénom et qualité) : Dirk Van den Haute, agissant en qualité d Administrateur-délégué

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1 Cnventin cllective de travail instaurant des avantages nn récurrents liés aux résultats (C.C.T. n 90 du 20 décembre 2007 et C.C.T. n 90bis du 21 décembre 2010 Li du 21 décembre 2007) Entre l emplyeur : Nm de l entreprise : AMP SA/NV Adresse : Rue de la Petite Ile, 1 Cde Pstal : 1070 Lcalité : Bruxelles Cde Pstal des sièges d explitatin auxquels s applique le plan : 1070 Anderlecht, 1730 Mllem, 6220 Fleurus, 3000 Anvers Représenté(s) par (nm, prénm et qualité) : Dirk Van den Haute, agissant en qualité d Administrateur-délégué Numér BCE : Numér de la cmmissin paritaire cmpétente pur les travailleurs cncernés : 218 Et Nm de l (des) rganisatin(s) syndicale(s) : Adresse : Représentée(s) par (nm, prénm et qualité) : Le présent système remplace un système existant d avantages liés aux résultats : ui / nn Il est cnvenu ce qui suit : Article 1 er : La présente cnventin s applique à : uvriers x emplyés x cadres AMP ccupe uniquement des emplyés et des cadres, à l exclusin d uvriers. La présente Cnventin cllective de travail s applique à l ensemble des travailleurs ccupés dans les liens d un cntrat de travail à durée indéterminée au sein d AMP et ayant au dernier jur de la péride de référence dnt questin à l article 4, une ancienneté d au mins un mis et demi (1,5 mis).

2 Tus les travailleurs répndant à cette cnditin sernt éligibles à l avantage tel que défini ci-après. Article 2 : Nmbre de travailleurs cncernés au mment de l établissement de la CCT : x u plus Le nmbre précis de travailleurs cncernés s élève, au jur de l établissement de la présente Cnventin cllective de travail, à 550. Article 3 : Objectif(s) : x chiffre d affaires/prductin absentéisme satisfactin des clients prjet autre En ce qui cncerne les sites d Anderlecht, Anvers et Fleurus: La myenne trimestrielle du nmbre de pièces traitées par heure sur la ligne pick-and-pack dit être au mins égale à 500 par site sur la péride de référence. En ce qui cncerne le site de Mllem : Eu égard au type de marchandises, la myenne trimestrielle du nmbre de pièces traitées par heure sur la ligne pick-and-pack dit être au mins égale à 450 sur la péride de référence. Article 4 : Péride de référence : x trimestre semestre année autre Du 1er mai 2011 au 31 juillet Article 5 : Méthde de suivi et de cntrôle pur la vérificatin de la réalisatin des bjectifs fixés : Méthde de suivi : le nmbre de pièces traitées par heure sur la ligne pick-and-pack est cnsultable en temps réel auprès du respnsable de la ligne pick-and-pack du site dnt relève le travailleur et ce, sur base d un système autmatisé de cmptage. Cntrôle : un rapprt hebdmadaire reprenant le nmbre de pièces traitées par heure et par site sera mis à la dispsitin des travailleurs auprès de chaque respnsable des lignes pick-and-pack. Article 6 : Prcédure pératinnelle prpre applicable en cas de cntestatin relative à l évaluatin des résultats : x interne externe Cnfrmément à l article 8,5 de la CCT n 90, la délégatin syndicale sera cmpétente en cas de cntestatin relative à l évaluatin des résultats. Article 7 : Avantages susceptibles d être ctryés : mntant frfaitaire x mntant à calculer mntant maximum 2

3 Un mntant glbal (pur un cût emplyeur) de a été prévu en vue d être ctryé, à titre d avantage, en cas de réalisatin de l bjectif visé à l article 3 de la présente Cnventin cllective de travail à l ensemble des travailleurs visés par la présente Cnventin cllective de travail. Cet avantage sera réparti entre les travailleurs seln les mdalités de calcul décrites ci-après. En aucun cas le mntant frfaitaire de , prévu à cet effet, ne purra être dépassé. Article 8 : Mdalités de calcul de ces avantages : I. Dans l hypthèse ù l bjectif visé à l article 3 ne serait pas atteint, les travailleurs ne purrnt prétendre à aucun avantage. Par bjectif visé à l article 3, l n entend que tant les sites d Anderlecht, Anvers et Fleurus (cnsidérés individuellement), que le site de Mllem atteignent respectivement leur myenne trimestrielle telle que fixée à l article 3. II. Dans l hypthèse ù l bjectif visé à l article 3 serait atteint, le mntant glbal de sera réparti entre les travailleurs visés par la présente Cnventin cllective de travail seln le calcul en 3 étapes tel que décrit ci-après. Cmme susmentinné, par bjectif visé à l article 3, l n entend que tant les sites d Anderlecht, Anvers et Fleurus (cnsidérés individuellement), que le site de Mllem atteignent respectivement leur myenne trimestrielle telle que fixée à l article 3. (i) Etape 1: déterminatin d un mntant fictif par heure de travail Le mntant glbal de est divisé par le nmbre d heures de travail fictif pur tus les travailleurs cncernés par la présente Cnventin cllective de travail sur la péride de référence : / nmbre d heures de travail fictif = Y (mntant nn arrndi). Par nmbre d heures de travail fictif, l n entend l additin de tutes les heures de travail cntractuellement cnvenues pur tus les travailleurs cncernés par la présente Cnventin cllective de travail sur la péride de référence et ce, sur base d un régime de travail à temps plein de 35 heures par semaine (sit 35/35 pur un temps plein). (ii) Etape 2: déterminatin du mntant individuel par travailleur cncerné par la présente Cnventin cllective de travail Le mntant btenu cnfrmément à l étape (i) décrite ci-dessus est multpilié, pur chaque travailleur individuellement cncerné par la présente Cnventin cllective de travail, par le nmbre d heures de travail effectives individuel sur la péride de référence : Y x nmbre d heures de travail effectives individuel = Z (mntant nn arrndi). Par nmbre d heures de travail effectives individuel, l n entend les heures que le travailleur a effectivement prestées individuellement sur la péride de référence et ce, sur base d un régime de travail à temps plein de 35 heures par semaine (sit 35/35 pur un temps plein). Les pérides de suspensin du cntrat de travail, visées à l article 8, 7 de la C.C.T. n 90 du 20 décembre 2007 mdifié par la C.C.T. n 90bis du 21 décembre 2010, sernt assimilées à des prestatins effectives de travail. Par cntre, les heures d absence pur cause de maladie ainsi que les heures d absences injustifiées ne sernt pas assimilées à des prestatins effectives de travail. (iii) Etape 3: cëfficient crrecteur par travailleur cncerné par la présente Cnventin cllective de travail 3

4 Le mntant btenu cnfrmément à l étape (ii) décrite ci-dessus est multpilié, pur chaque travailleur individuellement cncerné par la présente Cnventin cllective de travail, par un cëfficient crrecteur : Z x cëfficient crrecteur. Par cëfficient crrecteur, l n entend le résultat (nn arrndi jusqu à, le cas écéhant, la 7ème décimale incluse) de la fractin suivante: Nmbre d heures de travail fictif / nmbre d heures de travail effectives cllectif. Par nmbre d heures de travail effectives cllectif, l n entend l additin de tutes les heures de travail effectivement prestées par tus les travailleurs cncernés par la présente Cnventin cllective de travail sur la péride de référence et ce, sur sur base d un régime de travail à temps plein de 35 heures par semaine (sit 35/35 pur un temps plein). Les pérides de suspensin du cntrat de travail, visées à l article 8, 7 de la C.C.T. n 90 du 20 décembre 2007 mdifié par la C.C.T. n 90bis du 21 décembre 2010, sernt assimilées à des prestatins effectives de travail. Par cntre, les heures d absence pur cause de maladie ainsi que les heures d absences injustifiées ne sernt pas assimilées à des prestatins effectives de travail. Article 9 : Mment et mdalités du paiement de ces avantages : par trimestre par semestre x par an autre Mment : septembre Mdalité : pay-rll nrmal. Article 10 : Durée de validité de la CCT : x durée déterminée durée indéterminée Du 1 er mai 2011 au 31 juillet Article 11 : La durée de la CCT : x durée déterminée durée indéterminée Cette CCT entre en vigueur le 1 er mai 2011 et cesse ses effets le 31 juillet Article 12 : Cnditin réslutire de la CCT : La présente Cnventin cllective de travail cessera de srtir ses effets de plein drit dès le mment ù la réglementatin fiscale et parafiscale avantageuse, reprise au Chapitre II de la li du 21 décembre 2007 serait supprimée u mdifiée au détriment de l Entreprise et / u dès le mment ù les bjectifs mentinnés dans le présent plan ne crrespndraient plus aux cnditins reprises dans la Cnventin Cllective du Travail n 90, la Cnventin Cllective n 90bis et / u la Li du 21 décembre

5 Article 13 : Nn incrpratin de la CCT : En applicatin de l article 23 de la li du 5 décembre 1968 sur les cnventins cllectives de travail et les cmmissins paritaires, le cntrat de travail individuel du travailleur ne sera pas mdifié par la présente Cnventin cllective de travail lrsque celle-ci cessera de prduire ses effets. Les dispsitins de la présente Cnventin cllective de travail ne sernt par cnséquent pas intégrées dans le cntrat de travail individuel de l emplyé. Fait à Bruxelles, le 11 avril 2011 Pur l emplyeur : Pur l (les) rganisatins syndicale(s) : Dirk Van den Haute, Administrateur-délégué Lïc Burgt, Directeur Cpyright SETCa - BBTK 5

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