PRINCIPALES ABRÉVIATIONS XIII

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1 Sommaire PRINCIPALES ABRÉVIATIONS XIII Introduction au droit civil de la famille 1 chapitre I. L'institution juridique de la famille 7 1/La famille comme phénomène. 7 2 / Le droit de la famille 17 3 /La politique de la famille. 25 chapitre II. La parenté, l'alliance, la charge d'autrui 33 1 / Notion de la parenté et de l'alliance 33 2 / Effets généraux de la parenté et de l'alliance 37 3 / La charge d'autrui. 42 chapitre III. Les institutions dépendant directement de la parenté et de l'alliance 47 1 / L'obligation alimentaire Existence de l'obligation alimentaire Exécution de l'obligation alimentaire /Le droit de succession 64 LIVRE I L'ENFANT PREMIÈRE PARTIE LES RAPPORTS DE DROIT ENTRE L'ENFANT ET SES PÈRE ET MÈRE Les enfants mineurs chapitre I. L'obligation des père et mère de nourrir, entretenir et élever leurs enfants Existence de l'obligation Exécution de l'obligation 87 chapitre II. L'autorité parentale 93

2 1 / Attribution de l'autorité parentale Les père et mère titulaires de l'autorité parentale Les personnes in loco parentum 102 2/ Attributs de l'autorité parentale Droits et devoirs des parents Contrôle de l'autorité publique sur l'exercice de l'autorité parentale 108 Chapitre III. La condition juridique du mineur /La personne du mineur L'état de mineur 124 L'incapacité 124 La liberté L'autonomie du mineur dans les procédures le concernant L'émancipation /Le patrimoine du mineur La gestion du patrimoine La jouissance légale 159 I Les enfants de leurs pères et mères chapitre I. L'ombre de l'autorité parentale 167 chapitre II. L'héritage à l'état virtuel L'héritier présomptif Le de cujus 175 SECONDE PARTIE LA FILIATION Section préliminaire 179 La filiation charnelle (filiation légitime ou naturelle)

3 chapitre I. Questions communes aux deux types de filiation La preuve de la filiation 185 La charge de la preuve 185 Les moyens de preuve Le contentieux de la filiation 203 Procédure 203 Caractères des actions 204 Conflits de filiation La procréation médicalement assistée (PMA) 213 chapitre II. La filiation legitime 221 Section préliminaire 221 1/La présomption de paternité Étendue de la présomption de paternité Force de la présomption de paternité 230 La présomption de paternité entre les mains du mari 231 La présomption de paternité entre les mains de la mère / Les preuves de la filiation légitime Les preuves non contentieuses de la filiation légitime 244 Le titre 245 La possession d'état. 248 Les combinaisons du titre et de la possession d'état Les preuves contentieuses de la filiation legitime 254 Réclamation d'état 254 Contestation d'état 256 Contestation de légitimité 257 Chapitre III. La filiation naturelle 263 1/Les modes d'établissement de la filiation naturelle La reconnaissance volontaire, mode d'établissement typique de la filiation naturelle 267 Conditions de validité de la reconnaissance 268 Effets de la reconnaissance 271

4 Moyens d'attaquer la reconnaissance Le régime particulier de la maternité naturelle 280 L'accouchement dans l'anonymat 281 Les modes atypiques d'établissement de la maternité La recherche de la paternité naturelle en justice 290 Conditions de fond 291 Procédure La possession d'état /La condition juridique des enfants naturels Le principe d'assimilation Restrictions communes à tous les enfants naturels Restrictions particulières aux enfants dits adultérins ou incestueux /La légitimation Légitimation par mariage 323 Conditions de la légitimation 323 Effets de la légitimation La légitimation par autorité de justice 328 Conditions de la légitimation 328 Effets de la légitimation 330 I La filiation adoptive CHAPITRE UNIQUE / L'adoption plénière Conditions de l'adoption plénière Procédure de l'adoption plénière Effets de l'adoption plénière /L'adoption simple Conditions de l'adoption simple Procédure de l'adoption simple 352

5 3. Effets de l'adoption simple 352 LIVRE II LE COUPLE PREMIÈRE PARTIE EN MARIAGE Section préliminaire. La marche nuptiale Les fiançailles, promesses de mariage et anticipations L'accompagnement des tiers 379 L'entrée en mariage Chapitre I. L'élément biologique 393 Chapitre II. L'élément psychologique 397 1/La volanté des futurs époux Existence de la volonté Intégrité de la volonté Intervention du ministère public / La volonté des familles Intervention directe des familles Intervention indirecte des familles 407 Chapitre III. L'élément sociologique /Les interdits matrimoniaux L'interdiction de la polygamie L'interdiction de l'inceste / Les rites du mariage La forme du mariage La preuve du mariage 428 TTTRE II La vie en mariage

6 Chapitre I. Rapports personnels 441 1/La réciprocité des devoirs Les devoirs expressément attachés au mariage Les devoirs implicitement attachés au mariage / L unité du ménage L'unité du ménage à l'égard des tiers L'unité du ménage dans les rapports entre époux 456 Chapitre II. Rapports pécuniaires 465 1/Le régime matrimonial primeare (effets directs du mariage) Rapports alimentaires Règles de gestion Statut professionnel Mesures de crise / Le régime matrimonial secondaire Les régimes non communautaires Les régimes de communauté Les droits du conjoint à cause de mort 491 DEUXIÈME PARTIE DÉMARIAGE Le divorce Chapitre I. Les causes de divorce 511 1/La faute Faits qui constituent la cause de divorce Faits qui tendent à neutraliser la cause de divorce 519 2/Les charges assumées La cause de divorce Les moyens de défense /Le consentement mutuel La volonté des époux 538

7 2. Le contrôle du juge Le double aveu Le bilan psychologique Le jugement 549 Chapitre II. La procédure de divorce /Principes généraux de la procédure de divorce / Les quatre modèles procéduraux du divorce 561 Chapitre III. Effets du divorce / Dissolution du lien /Règlements patrimoniaux Apurement du passé Aménagement de l'avenir / Incidence sur les enfants Conséquences relatives à la personne des enfants Conséquences relatives aux intérêts pécuniaires des enfants 605 I Les autres espèces de démariage 1 / L'annulation du mariage Causes et fins de non-recevoir dans l'annulation du mariage Procédure de l'annulation Effets de l'annulation /La séparation de corps Parallèle de la séparation de corps et du divorce Événements qui mettent fin à la séparation de corps du vivant des époux /La séparation de fait Divers types de séparation de fait Conséquences de la séparation de fait Issue de la séparation de fait 642

8 TROISIÈME PARTIE HORS MARIAGE Le fait des relations sexuelles hors mariage 1 / Diversité des réactions du droit / L'action à fins de subsides Conditions de l'action Procédure de l'action Effets de l'action Cas particulier de l'a I Le concubinage (dit encore union libre, cohabitation) Chapitre I. Les rapports entre concubins / Rapports pécuniaires /Rapports personnels 674 Chapitre II. L'arrivée de l'enfant /Le lien parental entre concubins /L'effet réflexe des possessions d'état. 679 Post-scriptum (à suivre) sur l'avenir du concubinage 693 Index 697