Table des matières. Sommaire 5 Préface 7

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1 Table des matières Sommaire 5 Préface 7 Titre I. Introduction: les droits subjectifs civils 9 I. Notions: droit objectif droits subjectifs droit positif 10 II. Héritage du droit romain: la «summa divisio» 11 III. Le droit civil 12 IV. Énumération et classification des droits subjectifs civils 13 A. Énumération Les droits de l homme et les libertés fondamentales Les droits des personnes et des familles Les droits réels Les droits de créance 15 B. Classifications Critère de la titularisation 15 a. Titularisation de plein droit 15 b. Titularisation par un acte ou un fait juridique Critère du caractère patrimonial et aliénable 16 a. Droits extrapatrimoniaux 16 b. Droits patrimoniaux 17 c. Caractère mixte Critère de l opposabilité aux tiers 17 a. Droits absolus 17 b. Droits relatifs 17 V. Les sujets de droit 18 A. Notions: personnalité capacité de droit capacité de fait Capacité de droit Capacité de fait 19 B. Début de la personnalité juridique La règle de la simultanéité 20 a. La naissance 20 b. L enfant vivant et viable 21 c. L enfant mort-né

2 les bases du droit civil droit familial, régimes matrimoniaux, successions d. Application Régime dérogatoire: la règle «infans conceptus» 22 a. La règle «infans conceptus» 22 b. Droit positif 23 c. L enfant «conçu» 24 d. La règle «omni meliore momento» 27 e. Applications 28 C. Fin de la personnalité juridique 28 VI. Les sources des droits subjectifs civils 29 A. Notions: actes juridiques faits juridiques effets juridiques Actes juridiques Faits juridiques 30 a. Faits juridiques émanant de comportements humains 30 b. Faits juridiques émanant de la nature Effets juridiques 31 B. Classifications des actes et faits juridiques Critère du nombre de parties à l acte Critère selon l existence ou non d une contreprestation Critère selon le moment où l acte sort ses effets 33 Titre II. Le droit des personnes et des familles 35 Introduction 35 Chapitre I. La personne 37 Section I. L état des personnes 37 Sous-section I. L état civil 37 A. L état civil: notion caractéristiques 37 B. Les actes d état civil 38 Sous-section II. Le nom 39 A. Le nom patronymique 39 B. Le prénom 40 Sous-section III. Le sexe 41 A. Le sexe: notion effets juridiques 41 B. Intersexualisme

3 table des matières C. Transsexualisme 41 Sous-section IV. Le domicile 42 Sous-section V. La nationalité 43 Section II. Les incapables 43 Chapitre II. Le couple 45 Section I. Le mariage et ses effets 45 Sous-section I. Le mariage 45 I. Définition éléments constitutifs distinctions 45 A. Définition 45 B. Éléments constitutifs 46 C. Distinctions 46 II. Les conditions légales 48 A. Les conditions de fond Acte juridique entre vifs Condition d âge nubile Condition de la monogamie Condition de l absence de lien de parenté entre les époux Consentement valable 50 a. Consentement personnel 50 b. Consentement réel 50 c. Consentement libre: nullité des mariages forcés 50 d. Consentement sincère: nullité des mariages simulés 52 e. Sanctions du défaut d un consentement valable 52 B. Les conditions de forme Les fiançailles Règle de l antériorité du mariage civil Déclaration de mariage Célébration du mariage 56 III. L annulation du mariage 56 A. Action en annulation de mariage 56 B. Exceptions à la rétroactivité 57 Sous-section II. Les effets du mariage 57 I. Le régime primaire: cadre légal obligatoire 57 II. Les effets personnels

4 les bases du droit civil droit familial, régimes matrimoniaux, successions A. Devoir de cohabitation (art. 213 et 214 C.civ.) 58 B. Devoir de fidélité (art. 213 C. civ.) 59 C. Devoir de secours (art. 213 C. civ.) 60 D. Devoir d assistance (art. 213 C. civ.) 61 III. Les effets patrimoniaux 62 A. Protection du logement familial (art. 215 C. civ.) 62 B. Exercice d une profession (art. 216 C. civ.) 62 C. Perception et affectation des revenus (art. 217 C. civ.) 62 D. Ouverture et gestion des comptes bancaires (art. 218 C. civ.) 63 E. Contribution aux charges du mariage (art. 221 C. civ.) 64 F. Solidarité passive entre époux (art. 222 C. civ.) 65 G. Intervention du juge (art. 223 C. civ.) 66 H. Sanction: actes annulables (art. 224 C. civ.) 67 IV. Autres effets du mariage 68 A. Les liens d alliance 68 B. Les droits successoraux du conjoint survivant 69 C. L interdiction de la vente entre époux 69 D. La révocation des donations entre époux 69 E. Suspension de la prescription entre époux 69 Section II. Les régimes matrimoniaux 70 I. Le régime secondaire: principes 70 A. Définition 70 B. Règles supplétives 70 C. Effets du régime secondaire 71 II. Le régime légal 72 A. Structure patrimoniale Finalité Existence de trois patrimoines 73 B. Évolution des patrimoines pendant le mariage Composition des patrimoines 74 a. Vocation à l universalité du patrimoine commun 74 b. Qualification propre ou commune de chaque bien Gestion des patrimoines 77 a. Patrimoines propres

5 table des matières b. Patrimoine commun Système des récompenses 78 C. Liquidation et partage Causes de dissolution Opérations de liquidation Partage 80 III. Le régime conventionnel 81 A. Le contrat de mariage: principes Autonomie de la volonté: limites 81 a. Limites résultant du droit commun des obligations 81 b. Limites résultant du droit des régimes matrimoniaux Contenu et caractéristiques du contrat de mariage 82 B. Le contrat de communauté des biens 83 C. Le contrat de séparation des biens Séparation des patrimoines Règles applicables Aménagements conventionnels 88 Section III. Le divorce et ses effets 88 Sous-section I. Le divorce 88 I. Définition caractéristiques 88 II. Le divorce par consentement mutuel 90 A. Nature contractuelle Accord complet Contenu des conventions préalables 91 a. Le règlement transactionnel 91 b. L accord concernant les enfants communs 92 B. Procédure 93 C. Effets du divorce par consentement mutuel Les clauses concernant les époux 95 a. Principe de la convention-loi 95 b. Exceptions Les clauses relatives aux enfants 98 III. Le divorce pour cause de désunion irrémédiable 99 A. Cause unique de divorce

6 les bases du droit civil droit familial, régimes matrimoniaux, successions B. Procédure 100 C. Effets du divorce pour cause de désunion irrémédiable Le droit à une pension alimentaire après divorce 102 a. L accord des époux 102 b. La règle légale 102 c. Les causes d exclusion Les modalités de la pension alimentaire après divorce 103 Sous-section II. Les effets communs à tout divorce Modification de l état civil Fin des effets personnels du mariage Fin du régime primaire Dissolution du régime matrimonial secondaire Perte de la qualité d héritier Possibilité de se remarier sans délai Fin de la présomption de paternité avec effet retard (+ de 300 jours) Aucun effet en ce qui concerne les enfants communs 106 Section IV. La cohabitation légale et ses effets 106 I. Définition - conditions 107 II. Effets juridiques 107 A. Régime primaire 108 B. Régime secondaire Le régime légal Le régime conventionnel 109 C. Qualité d héritier 109 D. Comparaison avec le mariage 109 III. Fin de la cohabitation légale 110 A. Modalités de cessation 110 B. Effets de la cessation Intervention du juge Enfants communs Obligation alimentaire 112 Section V. L union libre et ses effets 113 I. Notion principes

7 table des matières A. Définition 113 B. Absence d encadrement juridique global 113 C. Actes juridiques spécifiques 114 II. Rapports patrimoniaux entre concubins 114 A. Statut de tiers l un vis-à-vis de l autre 114 B. Comparaison avec la cohabitation légale 115 III. Enfants communs 116 Chapitre III. Les enfants 116 Section I. Le lien parental et ses effets 116 Sous section I. La filiation 116 I. Notions - principes 116 A. Filiation maternelle filiation paternelle principe d égalité 116 B. Établissement automatique ou volontaire de la filiation 118 C. Les actions judiciaires relatives à la filiation 118 D. La vérité biologique 119 II. La filiation maternelle 121 A. La maternité établie par effet de la loi 121 B. La maternité établie par reconnaissance 122 C. La maternité établie par jugement 122 D. Procréation médicalement assistée 123 III. La filiation paternelle 124 A. L enfant naît de parents mariés: paternité établie par effet de la loi 124 B. La paternité établie par reconnaissance 126 C. La paternité établie par jugement 127 D. Procréation médicalement assistée 128 Sous-section II. L adoption 128 I. Notions - principes 128 A. Définition 128 B. Principes directeurs 130 II. Procédure 131 III. Conditions et effets de l adoption 133 A. Conditions communes à toutes les adoptions 133 B. Adoption plénière

8 les bases du droit civil droit familial, régimes matrimoniaux, successions C. Adoption simple 134 D. Droits étrangers 135 Sous-section III. Les effets du lien parental 135 Section II. La minorité et ses effets 136 Sous-section I. L incapacité d exercice de l enfant mineur 136 I. Principes 136 II. Régimes spécifiques de protection 138 A. L annulation 138 B. La rescision pour lésion extrinsèque 138 III. L émancipation 139 Sous-section II. L autorité parentale 140 I. Principes 140 A. Notion 140 B. Titulaires 141 C. Terme légal 142 II. La règle: l exercice conjoint de l autorité parentale 142 A. Entre parents 142 B. À l égard des tiers 143 III. L exception: l exercice exclusif de l autorité parentale 144 Sous-section III. Le droit d hébergement 145 I. Notion 145 II. Cadre légal 146 III. Moyens d investigation 148 IV. Sanctions en cas de refus d exécution 148 Sous-section IV. La gestion des biens de l enfant mineur 149 I. L administration légale 149 II. La jouissance légale 149 Section III. L obligation alimentaire des parents vis-à-vis de leurs enfants 150 I. Principes 150 II. Obligation et contribution à la dette d aliments 151 A. Obligation à la dette 151 B. Contribution à la dette 152 C. Fixation du quantum 154 D. Sanctions en cas de refus d exécution 155 Chapitre IV. La famille au sens large

9 table des matières Section I. Le droit aux relations personnelles 155 Section II. Les obligations alimentaires restreintes 156 Section III. Les successions et libéralités 157 Sous-section I. Les successions 157 I. Définition notions capacité pour succéder 157 II. La dévolution légale 158 A. La règle de l ordre Les quatre ordres d héritiers Exception Héritier particulier: le conjoint ou cohabitant légal survivant 159 B. La règle du degré Règle et limite légale Exception 160 III. La dévolution testamentaire 161 A. Le testament Définition Formalisme Legs 162 B. La réserve et la quotité disponible 163 IV. L option héréditaire 164 Sous-section II. Les libéralités 166 I. Définition notions - capacité 166 II. Effets des donations 167 A. Formalisme 167 B. Principe de l irrévocabilité 167 C. Donation avec charge 168 Sous-section III. La planification successorale 168 Adages exprimés en latin 171 Bibliographie: short list 171 Note à l attention des étudiants

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