1. Description de la personne morale concernée

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1 Bilan d émissions de GES Centre Hospitalier de Tourcoing Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES. Format de restitution conforme à l Annexe 3 de la Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à Effet de Serre (Cf. : version 2, mise en ligne le 27 avril 2012). 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Centre Hospitalier de Tourcoing Code NAF : 8610Z pour le Centre Hospitalier et 8710A pour les maisons de retraite Code SIREN : Numéro de SIRET associé à la personne morale : Adresse (siège personne morale) : 155 rue du Président Coty Tourcoing Nombre de salariés total (selon article du Code du Travail*) : Description sommaire de l activité : Centre Hospitalier Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la Personne Morale retenu : L ensemble des sites exploités par le CH de Tourcoing sont pris en compte dans notre périmètre organisationnel, selon le mode de consolidation ci-avant. Il n y a pas de doubles-comptes entre les sites. * Article L du Code du Travail (modifié par la LOI n du 20 août art. 3) : Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : 1 Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2 Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption ou d'un congé parental d'éducation ; 3 Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail. Rapport Bilan GES 2015 CH Tourcoing, V1-1.doc page 1 / 13

2 Organigramme : Rapport Bilan GES 2015 CH Tourcoing, V1-1.doc page 2 / 13

3 Plan : Rapport Bilan GES 2015 CH Tourcoing, V1-1.doc page 3 / 13

4 Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : On liste ci-après les sources d'émission pour chacun des postes 1 à 7, ainsi que les modes de calculs des quantités associés (données d'activités utilisées pour les calculs présentés en 3 et 4). Catégorie 1 (Emissions directes) : Poste 1 Emissions directes des sources fixes de combustion : - Chaudières au gaz et Cuisine au gaz : chauffage, Eau Chaude Sanitaire et cuisine. Consommation gaz naturel : kwh PCS en 2015, donnée fournie par les prestataires d exploitation des installations de chauffage pour les différents sites (dont kwh pour le site Dron, kwh pour les Fougères et kwh pour Isabeau du Boquel). - Groupes électrogènes au fuel domestique : Consommation fuel domestique : litres en 2015, donnée relevée par le service technique. Il n y a pas d autres combustibles ou sources d énergie, hormis l électricité (cf. poste 6). Poste 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique : - Véhicules légers et diverses machines pour l entretien des espaces verts : consommations essence/diesel selon factures. Consommation diesel : ,99 litres en Consommation essence : 2 394,66 litres en Poste 3 Emissions directes des procédés hors énergie : Pas de sources de décarbonatation, ni réactions chimiques ou autres rejets de procédés. Poste 4 Emissions directes fugitives : - Fuites des groupes froids de cuisine : relevés sur factures en 2015 des quantités rechargées pour fuites en fluides frigorigènes : 2,4kg de R410a. - Traitement azoté des espaces verts : utilisation de Triabon engrais azoté à 16% : 25kg facturés en 2015 et utilisation de Basacote K6M Native engrais azoté à 14% : 25 kg facturés en Poste 5 Emissions issues de la biomasse : Il n y a pas de notion de changement d affectation des sols du aux activités exercées. Catégorie 2 (Emissions indirectes associés à l énergie) : Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité : - Consommations électriques : compteur réseau, non discriminées par type d usage (éclairage / chauffage-climatisation / bureautique / autres usages) : kwh données factures (un compteur par site). Poste 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid : Rapport Bilan GES 2015 CH Tourcoing, V1-1.doc page 4 / 13

5 Pas de consommations d énergies sur réseau extérieur de ce type : non concerné. 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2016 Année de référence : 2015 Résultat graphique du calcul des émissions de GES selon le décret du 11 juillet 2011 : CH de Tourcoing (2015) Bilan GES (2015) : émissions par poste (t eq. CO2) % du total Poste 1 : Combustion sources fixes (chaudières) ,6% Poste 2 : Sources fixes mobiles (véhicules légers, utilitaires, camions) 50 1,9% Poste 3 : Emissions de procédés (préciser) 0 0,0% Poste 4 : Emissions fugitives (fuites fluides frigorigènes) 5 0,2% Poste 5 : Emissions issues de la biomasse (changement d'affectation des sols) 0 0,0% Poste 6 : Electricité ,3% Poste 7 : Energies sur réseaux extérieurs (vapeur / chaleur / froid) 0 0,0% Total ,0% Rapport Bilan GES 2015 CH Tourcoing, V1-1.doc page 5 / 13

6 B i l a n G E S C H d e T o u r c o i n g ( ) : é m ( t e q. C O 2 ) i s s i o n s p a r p o s t e P o s t e P o s t e P o s t e 2 P o s t e 4 P o s t e 5 P o s t e 6 P o s t e 7 0 C o m b u s t i o n s o u r c e s f i x e s ( c h a u d i è r e s ) S o u r c e s f i x e s m o b i l e s ( v é h i c u l e s l é g e r s, u t i l i t a i r e s, c a m i o n s ) E m i s s i o n s d e p r o c é d é s ( p r é c i s e r ) E m i s s i o n s f u g i t i v e s ( f u i t e s f l u i d e s f r i g o r i g è n e s ) E m i s s i o n s i s s u e s d e l a b i o m a s s e ( c h a n g e m e n t d ' a f f e c t a t i o n d e s s o l s ) E l e c t r i c i t é E n e r g i e s s u r r é s e a u x e x t é r i e u r s ( v a p e u r / c h a l e u r / f r o i d ) Ainsi en conclusion, les émissions de gaz à effet de serre du CH de Tourcoing sont issues en grande majorité de la combustion de gaz naturel pour le chauffage des locaux. Ainsi, les actions pour la réduction de l empreinte carbone seront en priorité sur la consommation de gaz naturel du site. Rapport Bilan GES 2015 CH Tourcoing, V1-1.doc page 6 / 13

7 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 catégories d'émissions Emissions directes Postes d'émissions Emissions GES (en Tonnes) : 2012 = Année de référence (année du premier bilan) 2015 = Année du bilan suivant CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (T CO2eq) CO2 b CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (T CO2eq) CO2 b différence année de référence et année du bilan (T CO2eq) ,30 8,494 37, , ,461 5,651 25,012 0, , ,267 60,94 0,05 0,491-61,48 3,472 50,055 0,033 0,403 0,000 50, , Sous total ,001 9, , ,247 8,549 38,082 9, ,388 3, , ,000 0,000 0,000 0,000 0, ,000 0,000 0,000 5,400 5, , ,000 0,000 0,000 0,000 0, , ,41 5 Copie onglet Emissions du fichier de calcul fourni (Bilan GES CH de Tourcoing Format ministériel V3d, revu SOCOTEC.xls). 5, ,061 2, ,327 Pour calculer les émissions de chaque poste, pour tous les gaz à effet de serre, la formule utilisée ci-dessus est toujours la suivante : DA FE. Avec DA = Données d Activités (quantité liée à chaque source d émission listée au 1 pour le poste considéré) et FE = Facteurs d Emission de la Base Carbone (selon les données disponibles). Voir Onglet Emissions (détails) sur les calculs effectués à partir des données listées ci-avant au 1. Rapport Bilan GES 2015 CH Tourcoing, V1-1.doc page 7 / 13

8 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Emissions GES (en Tonnes) : catégories d'émissions Emissions indirectes associées à l énergie Postes d'émissions CO = Année de référence (année du premier bilan) 2015 = Année du bilan suivant CH4 N2O Autre gaz: Total (T CO2eq) CO2 b CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (T CO2eq) CO2 b différence année de référence et année du bilan (T CO2eq) 6 509, ,780-16, Sous total 509, ,780-16,551 Copie onglet Emissions du fichier de calcul fourni (Bilan GES CH de Tourcoing Format ministériel V3d, revu SOCOTEC.xls). Rapport Bilan GES 2015 CH Tourcoing, V1-1.doc page 8 / 13

9 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Ces émissions, optionnelles, n ont pas été quantifiées dans le présent cadre. 6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées Nous n avons pas d émissions évitées quantifiables dans nos activités : pas de valorisation matière / énergétique de déchets sur site, ni cogénération, ni production d énergies renouvelables. 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Par application des incertitudes issues de la Base Carbone ADEME concernant les seuls facteurs d émissions, on obtient une incertitude minimale de 3.20 %. En considérant en complément des incertitudes liées à certaines données d entrée déterminées avec des hypothèses, l incertitude globale se monte à 4.37 %, l incertitude liée aux données est donc très faible. Seule la donnée concernant la consommation de fuel domestique est issue d hypothèses. Une estimation du stock a été faite par le service technique, avec une incertitude de 5% sur la valeur. La pose d un compteur sur la cuve de fuel domestique permettrait de supprimer l incertitude liée à cette donnée. 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Tous les postes obligatoires et les sources d émissions correspondantes nous concernant ont été pris en compte. 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ciaprès : * Liste des facteurs d émissions (FE) utilisés différents de la Base Carbone : Facteur d Emissions modifiés Modifications de Facteurs d Emissions (FE) Source documentaire ou mode de calcul Pas de modifications : les FE utilisés sont ceux de la Base Carbone en vigueur au moment de l étude (Novembre 2016). Rapport Bilan GES 2015 CH Tourcoing, V1-1.doc page 9 / 13

10 * Liste des PRG modifiés et explications : Modifications de Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) PRG modifiés Explications Pas de modifications : les PRG utilisés, inclus dans la Base Carbone, sont ceux du 5 e et dernier rapport du GIEC (rapport de ) en vigueur au moment de l étude. 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence Suite à la modification des facteurs d émissions, et des PRG, données issues du 5éme rapport du GIEC, les calculs des émissions pour l année 2011 ont été refaits. Ces nouvelles valeurs sont reprises dans les tableaux des paragraphes 3 et 4 du présent bilan. 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Site internet : mise en ligne à partir du 12/12/16 Coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : Centre Hospitalier de Tourcoing J. Philippe DAPHNIS Service Economique et Technique 135, rue du Président Coty TOURCOING CEDEX ( : jpdaphnis@ch-tourcoing.fr 12. Optionnel : Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivant. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui Non - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES Voir plan d actions Rapport Bilan GES 2015 CH Tourcoing, V1-1.doc page 10 / 13

11 - ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l établissement ou par un bureau d études? en interne / par un bureau d études (appui SOCOTEC pour l application de la méthodologie à notre périmètre et activités). - Temps passé : 1 j.h - Coût de l étude : Interne (1 j.h) / Externe (800 ) - Durée de l étude : 2 mois - les émissions ou suppressions des GES désagrégés par l établissement L étude est globale au parc de bâtiments en propriété par le CH de Tourcoing. - Option : en cas de vérification tiers partie, le certificat peut être joint au rapport. Rapport Bilan GES 2015 CH Tourcoing, V1-1.doc page 11 / 13

12 Annexe : Récolte des données pour le CH Tourcoing en 2012 Postes 1 (Emissions directes des sources fixes de combustion) incertitude Consommations énergétiques moyenne sources utilisation données de gaz naturel 270 kwh PCI 0% factures chauffage, ECS et Cuisine fioul domestique litres 5% données du service technique groupe électrogène Poste 2 (Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique) Consommations de carburant incertitude moyenne sources gazole 17947,99 litres 0% suivi du service technique essence 2394,66 litres 0% suivi du service technique Poste 3 (Emissions directes des procédés hors énergie) non concerné Poste 4 (Emissions directes fugitives) Fluides frigorigènes incertitude moyenne sources utilisation R410A 2,4 kg 0% données prestataire climatisation de cuisine Engrais Triabon 25 kg 0% Engrais Basacote K6 M Native 25 kg 0% données de factures données de factures traitement des espaces verts traitement des espaces verts FDS : Caractéristiques chimiques 16 % d azote (N) FDS : Caractéristiques chimiques 14 % d azote (N) Poste 5 (Emissions issues de la biomasse) non concerné Rapport Bilan GES 2015 CH Tourcoing, V1-1.doc page 12 / 13

13 Poste 6 (Emissions indirectes liées à la consommation d électricité) incertitude Consommations énergétiques moyenne sources utilisation électricité kwh 0% données de factures usages divers (éclairage, cuisine, informatique, médical ) Poste 7 (Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid) non concerné Rapport Bilan GES 2015 CH Tourcoing, V1-1.doc page 13 / 13