SCHEMA REGIONAL DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Région Midi-Pyrénées

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1 DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES SCHEMA REGIONAL SCHEMA REGIONAL DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Région Midi-Pyrénées Adopté en Assemblée plénière lors de la séance du 22 décembre 2011 Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin TOULOUSE cedex 9

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3 SOMMAIRE Introduction Le champ couvert par le schéma des formations sanitaires et sociales Une démarche d élaboration fortement participative Un schéma des formations sanitaires et sociales dans un contexte complexifié Une démographie qui nécessite un développement des compétences La poursuite du vieillissement de la population Accompagnement des conséquences liées au vieillissement L urgence d un renforcement du lien entre le sanitaire et le social Un contexte national de réformes et d orientations impactant le secteur sanitaire et social La loi Hôpital Patients Santé et Territoires La réforme des formations sanitaires et sociales Des orientations nationales des formations sociales à traduire au niveau régional Une évolution de l organisation et des pratiques professionnelles La question des nouveaux métiers face aux évolutions structurelles du secteur sanitaire et social L avancée des techniques et de la recherche à prendre en compte L impact d un contexte économique en tension Une synergie indispensable avec le pôle de compétitivité Cancer-Bio-Santé Un diagnostic régional partagé Les évolutions démographiques de Midi-Pyrénées Une démographie contrastée L activité de la population La problématique de l attractivité dans le Sanitaire et Social L attractivité des territoires Attractivité des établissements employeurs Attractivité croisée des métiers selon les territoires et les établissements employeurs Le recours aux faisant fonction et le turn-over Une formation dans le secteur sanitaire et social insuffisamment adaptée Origine géographique des effectifs et mobilité L intérêt de l alternance dans les formations sanitaires et sociales L adaptation des contenus de formation aux besoins des employeurs La formation professionnelle continue P age

4 Évaluation du schéma : une première réponse aux enjeux des formations sanitaires et sociales Axe 1 : Développer la formation pour répondre aux besoins d emploi dans le secteur social, médico-social et sanitaire Des actions au service de la formation et des étudiants L enjeu d une meilleure appréhension de la réalité des métiers par des formations de qualité Axe 2 : Promouvoir la formation professionnelle tout au long de la vie Des actions pour une formation accessible tout au long de la vie L enjeu de la construction de parcours professionnels et de formation Axe 3 : Intégrer les formations sanitaires et sociales comme un élément d aménagement du territoire Des actions au service des territoires L enjeu d une réponse territoriale coordonnée aux tensions sur l emploi Axe 4 : Développer et renforcer les liens entre les formations sanitaires et sociales Des actions pour un rapprochement entre le secteur sanitaire et le secteur social L enjeu d un décloisonnement au service de l usager Axe 5 : Construire un système d observation permettant une meilleure analyse des besoins emploi-formation Des actions pour une appréhension juste des besoins emploi-formation L enjeu d un observatoire partagé et opérationnel Axe 6 : Mettre en place un système de pilotage régional des formations sanitaires et sociales Des actions pour un partenariat consolidé et un pilotage régional L enjeu d une amélioration et d une pérennisation de la concertation Les axes stratégiques du schéma des formations sanitaires et sociales : une prise en compte des enjeux en lien avec les evolutions des metiers Axe 1 : Affiner la réponse aux besoins d emploi et de compétences des territoires dans le secteur social, médico-social et de la santé Objectif 1.1 : Améliorer l information sur les métiers du sanitaire et du social en fonction des différents publics Objectif 1.2 : Ajuster les capacités d accueil en formation aux besoins en recrutement des deux secteurs Objectif 1.3 : Poursuivre la territorialisation de la carte des formations Objectif 1.4 : Attirer et fidéliser les professionnels dans une logique d aménagement du territoire Axe 2 : Poursuivre la promotion de la formation tout au long de la vie Objectif 2.1 : Favoriser la sécurisation des parcours de formation et les trajectoires professionnelles Objectif 2.2 : Adapter les formations au contenu des métiers en privilégiant le lien sanitaire-social Objectif 2.3 : Accompagner les secteurs d activité en lien avec les branches professionnelles P age

5 3. Axe 3 : Développer une offre de formation performante Objectif 3.1 : Articuler l ensemble des voies de formation de manière cohérente, de la voie scolaire à l enseignement supérieur Objectif 3.2 : Améliorer les conditions d enseignement et de la vie étudiante Objectif 3.3 : Accompagner la mise en place de démarches qualité avec les organismes de formation Axe 4 : Piloter le dispositif sur la base d une observation partagée des métiers Objectif 4.1 : Organiser l observation pour objectiver les besoins et ajuster les réponses Objectif 4.2 : Animer la fonction de pilotage en confortant le partenariat avec l ensemble des acteurs Annexes Glossaire des sigles Synthèse de l évaluation à mi-parcours du schéma Récapitulatif du plan d actions du schéma régional des formations sanitaires et sociales Présentation des formations sanitaires et sociales autorisées et agréées par la Région Midi- Pyrénées et Evaluation des besoins de recrutement a l horizon Présentation des formations sanitaires et sociales dispensées par la voie de l apprentissage Présentation des formations sanitaires et sociales dispensées par l Education Nationale et par l enseignement agricole Présentation des enjeux emploi-formation par départements Carte régionale des métiers en tension P age

6 INTRODUCTION La loi du 13 août 2004 a positionné les Conseils Régionaux comme les acteurs incontournables de la formation dans le secteur sanitaire et social, à travers l élaboration des schémas régionaux des formations sanitaires et sociales. Ces derniers offrent un cadre d intervention régional pour proposer des services accessibles, complémentaires et adaptés au territoire. L intérêt de cette régionalisation est multiple : pour les organismes de formation qui contribuent à la mise en place d un système de formation plus ajusté aux besoins des territoires ; pour les employeurs qui ont une responsabilité accrue dans l évaluation des besoins et des compétences ; et pour les salariés dont les besoins de qualification et de professionnalisation sont pris en compte dans les démarches de contractualisation avec les OPCA. Ainsi, le exprime la volonté d inscrire le schéma des formations sanitaires et sociales dans la continuité du schéma , et sur la base de l évaluation de ses actions réalisée en Cette évaluation confirme le degré de convergence des résultats avec les objectifs assignés à la construction du Schéma, ainsi que la pertinence du mode d élaboration mis en œuvre. Aujourd hui, alors que la Région a désormais une responsabilité certaine dans la politique de formation dans le secteur sanitaire et social, il s agit à la fois de répondre aux besoins immédiats et de construire l avenir. Pour y parvenir, la Région Midi-Pyrénées mise sur la concertation, le partenariat, la réactivité et l inventivité. Le schéma régional des formations sanitaires et sociales doit en particulier saisir l ensemble des enjeux emploi formation pour pouvoir répondre aux besoins d emploi et de compétences des usagers, salariés, des employeurs et des territoires dans un secteur d activité en pleine révolution. Au travers de la qualification des personnels, c'est bien le défi de la qualité des prestations qui se joue, dans un contexte marqué par un vieillissement de la population ainsi que par des évolutions fortes dans l'organisation, la répartition et la nature des prestations de soins. Les secteurs sanitaire et social sont également d'une importance stratégique pour l'emploi, la cohésion sociale et l'aménagement des territoires de la Région. Porteurs d emploi, ils constituent un levier important d aménagement pour développer l attractivité des territoires et participer à la vitalité du tissu économique local. 6 P age

7 Dans le cadre de l élaboration du schéma des formations sanitaires et sociales , la Région Midi-Pyrénées a souhaité renforcer la participation des acteurs concernés. Cinq groupes de travail ont été constitués et se sont réunis de mars à septembre. La qualité des échanges a permis d enrichir la réflexion et d affiner les objectifs et les axes stratégiques. Par ailleurs, afin d enrichir les réflexions dans le cadre du nouveau schéma, la Région a organisé : La Conférence Régionale des Formations Sociales, le 29 septembre 2011 ; La Conférence «Renforcer les liens entre le sanitaire et le social», le 6 octobre Consciente de l enjeu que représentent les secteurs d activité concernés par ce schéma régional, la Région a voté, pour 2011, un budget de 40 millions d euros alloué aux formations sanitaires et sociales, soit plus de 20 % du budget de la formation professionnelle et de l apprentissage (180 millions d euros). 7 P age

8 1. Le champ couvert par le schéma des formations sanitaires et sociales Le champ de compétences de la Région sur les formations sanitaires et sociales est global, concernant aussi bien le financement des établissements de formation, le versement d aides aux étudiants que le pilotage stratégique de ces deux domaines de formation. Ainsi, le Conseil Régional a plus précisément pour mission de : Répartir les «quotas régionaux» pour les formations soumises à quotas ; Déterminer et répartir les capacités d accueil dans les organismes de formation de la région ; Autoriser la création des instituts de formation sanitaire et agréer leur directeur ; Délivrer les agréments des formations en travail social ; Définir et mettre en œuvre la politique de formation des travailleurs sociaux ; Financer les établissements publics et privés de formations sociales, paramédicales et sanitaires par une subvention annuelle pour le fonctionnement et l équipement ; Attribuer des aides financières aux étudiants inscrits en formations sanitaires et sociales. Métiers du social La loi n énumère pas explicitement la liste des formations concernées par le champ de la décentralisation. Toutefois, une circulaire interministérielle du ministère de l Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement et du ministère de la Santé et des Solidarités parue le 25 juillet 2006 est venue préciser le champ des formations concernées par la loi du 13 août Ces formations sont celles issues du code de l action sociale et des familles. En Midi-Pyrénées, les étudiants présents dans les formations sociales permettant l accès à ces différents métiers sont au nombre de 1952 au 31 décembre Assistant de service social Conseiller en Économie sociale et familiale Médiateur familial Assistant familial Technicien de l'intervention sociale et familiale Auxiliaire de vie sociale Aide médico-psychologique Encadrement administratif secteur social Éducateur jeunes enfants Éducateur spécialisé Éducateur technique spécialisé Moniteur d'atelier Moniteur éducateur Animateur secteur social 8 P age

9 Métiers du sanitaire Il s agit des formations issues du Code de la Santé Publique, énumérées par la loi et dont le financement est assuré par la Région, l Éducation nationale ou l Université. Ce sont toutes des formations paramédicales à l exception de la formation de sage-femme rattachée aux formations médicales. En outre, sont incluses par extension, dans le périmètre du schéma, les formations d infirmier dites de spécialisation (anesthésiste, infirmier de bloc opératoire, puériculteur), ainsi que la formation de cadre de santé dont la prise en charge financière relève des employeurs. En Midi-Pyrénées, au 31 décembre 2010, étudiants sont recensés dans les formations sanitaires sous compétence du Conseil Régional. Aide-soignant Infirmier * Infirmier Anesthésiste Infirmier de Bloc Opératoire Cadre de Santé Sage-femme * Puériculteur Masseur-Kinésithérapeute * Psychomotricien * Orthophoniste Orthoptiste Manipulateur en Électroradiologie Médicale * formations soumises à quotas Auxiliaire de Puériculture Pédicure-Podologue Ergothérapeute * Orthoprothésiste Audioprothésiste Prothésiste dentaire Opticien lunetier Technicien en analyses biomédicales Préparateur en pharmacie Diététicien Ambulancier Auxiliaire Ambulancier Enfin, au-delà d une liste de diplômes, le champ des formations renvoie aux différentes voies d accès à ces diplômes : initiale dont l apprentissage, continue, en cours d emploi, par la validation des acquis de l expérience. Le schéma doit assurer l articulation entre ces différentes voies d accès et permettre la sécurisation des parcours de formation des différents publics. 9 P age

10 2. Une démarche d élaboration fortement participative L élaboration des orientations stratégiques du schéma des formations sanitaires et sociales résulte d une large concertation associant tous les acteurs concernés par la formation et l emploi des secteurs sanitaire et social en Midi-Pyrénées. La démarche participative s est caractérisée par la constitution de cinq groupes de travail thématiques : Groupe 1 : Attirer et fidéliser les professionnels ; Groupe 2 : Territorialiser l offre de formation en fonction de l évolution des métiers ; Groupe 3 : Favoriser l intra et l inter disciplinarité entre le sanitaire et le social ; Groupe 4 : Articuler l ensemble des voies de formation ; Groupe 5 : Consolider l observation des métiers du sanitaire et social. Chaque groupe de travail s est réuni à trois reprises au cours de l année 2011 pour élaborer et partager un diagnostic de ces filières, pour analyser les situations identifiées dans la phase d état des lieux des secteurs, pour échanger sur les évolutions et problématiques repérées et établir des propositions. Les groupes de travail ont rassemblé chacun entre 30 et 40 personnes, acteurs de l emploi et de la formation des secteurs sanitaire et social, et ont été animés par l un des partenaires et pilotés par des techniciens de la Région. Les travaux produits par les groupes de travail ont été présentés et validés au cours de deux groupes pléniers. Enfin, deux conférences thématiques ont permis d affiner les orientations du schéma régional des formations sanitaires et sociales : La conférence régionale des Formations Sociales ; La conférence «Renforcer les liens entre le sanitaire et le social». Ainsi, de mars à décembre 2011, ce sont 330 participants actifs qui ont été associés à ce travail de réflexion et de production : responsables de centres et d instituts du sanitaire et du social, formateurs, représentants des élèves, étudiants et parents d élèves, représentants des branches professionnelles, employeurs, administrateurs et techniciens des organismes paritaires collecteurs agréés des branches, cadres des administrations concernées (ARS, DRJSCS, DRAAF, Éducation nationale), techniciens et chargés de mission du Carif-Oref, de Pôle Emploi, représentants des usagers et des associations du secteur, 10 P age

11 UN SCHEMA DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DANS UN CONTEXTE COMPLEXIFIE Les besoins de formation reposent sur l évaluation des besoins prévisionnels de recrutement et de création de nouveaux postes générée par les politiques publiques nationales et locales, mais également sur l évolution intrinsèque des métiers. Ainsi, depuis 2007, année de l élaboration du premier schéma, le contexte s est fortement complexifié. 1. Une démographie qui nécessite un développement des compétences 1.1. La poursuite du vieillissement de la population La région Midi-Pyrénées se caractérise par une proportion relativement importante de personnes âgées, elle est ainsi particulièrement concernée par la question du vieillissement et de la dépendance. La proportion de personnes âgées de 75 ans et plus est de 10,3 % en Midi-Pyrénées contre 8,9 % au niveau national. Cette tendance devrait s accentuer dans les prochaines années puisque entre 2005 et 2030, selon les projections de l INSEE, l augmentation du nombre de ménages âgés (+2 % par an) devrait être deux fois plus importante que celle de l ensemble des ménages. Par ailleurs, l'âge moyen en Midi-Pyrénées passerait de 41,0 ans en 2007 à 44,8 ans en 2040, contre de 39,3 ans à 43,7 ans en France. Toutefois, le vieillissement de la population de Midi-Pyrénées pourrait être contenu car la Région Midi-Pyrénées continue d attirer des jeunes, contrebalançant ainsi le phénomène. En effet, toujours selon le scénario de l INSEE, en 2040 : La part des moins de 20 ans ne baisserait dans la région que de 1,8 points (de 22,8 % en 2008 à 21 % en 2040), contre 2,4 points en France (de 24,8 % à 22,4 %) ; La part des 60 ans et plus progresserait dans la région de 24,1 % en 2008 à 32,7 % en 2040, soit un peu moins qu'en France ; Par contre, le nombre de personnes de 75 ans et plus doublerait et représenterait ainsi en 2040, 15,5 % de la population de Midi-Pyrénées contre 10,3 % en A l échelle nationale, la proportion passerait de 8,9 % en 2008 à 14,3 % en 2040 ; La part des ans baisserait de 53 % à 46 % en Midi-Pyrénées, dans une proportion identique à celle de la France. 11 P age

12 Ainsi, contrairement à la situation de 2007, la région Midi-Pyrénées compterait en 2040 davantage d'inactifs, moins de 20 ans et 60 ans ou plus, que de personnes d'âge «actif», entre 20 et 59 ans. Dès 2020, les projections de population de l INSEE indiquent que pour Midi-Pyrénées : Près d un habitant sur trois aurait 60 ans ou plus, contre un habitant sur quatre en 1999 ; Les plus de 65 ans seraient plus nombreux que les moins de 20 ans : 24 % contre 20 % ; Ainsi, le processus du vieillissement présente un double aspect : Quantitatif : le nombre de personnes âgées s accroît considérablement ; Qualitatif : la durée de vie des personnes âgées s allonge. Les impacts de cette double évolution façonnent différemment les besoins de santé. Le vieillissement se traduit par une croissance et une diversification des pathologies, un accroissement de la dépendance et, concomitamment, une diminution de la mobilité des patients. Le parcours de soins se complexifie, devant prendre en compte à la fois l hyper technicité, la nécessaire globalité et la continuité de la prise en charge des personnes Accompagnement des conséquences liées au vieillissement Du fait de l évolution démographique de la population française, l augmentation à prévoir du nombre de personnes âgées dépendantes constitue un véritable défi à relever. En effet, la démographie de la population, particulièrement celle des personnes âgées, représente le premier facteur impactant les métiers et les compétences des professionnels du secteur sanitaire et social. Les personnes âgées consomment plus de soins que les autres et de nouvelles pathologies liées au vieillissement apparaissent. Dans les 10 ans à venir, le nombre de personnes très âgées et nécessitant des soins lourds avec des pathologies multiples et une dépendance aggravée va continuer à augmenter. Par ailleurs, les nombreuses classes d âge des papy-boomers vont faire doubler la catégorie du 3 e âge et, après 2020, passeront dans la catégorie du 4 e âge. Les risques d hospitalisation sont considérablement accrus pour les personnes âgées ayant plus de 75 ans, dites du 4 e âge. L amélioration globale de la santé, qui se traduit par l allongement de la durée moyenne de vie, signifie que l on vit plus vieux et en meilleure santé plus longtemps. De plus, la nouvelle génération des retraités est plus exigeante vis-à-vis du système de santé, d autant plus que son revenu et sa couverture complémentaire de santé sont meilleurs. La demande en actes de diagnostic et de prévention va en augmentant, tout comme la prise en charge des maladies cardiaques qui ont une prévalence élevée dans les premières années de la retraite. 12 P age

13 Ainsi, cette évolution structurelle de nos démographies fait peser des enjeux conséquents sur le secteur sanitaire et social, notamment en termes de structuration et de compétences attendues : L émergence des pathologies liées au vieillissement, avec en corollaire celles inhérentes à la dépendance, le développement des maladies chroniques et les enjeux de santé publique actuels : le cancer et la santé mentale entre autres, réclament que se développent de nouvelles prises en charge plus graduées et mieux coordonnées ; L'augmentation continue du nombre de personnes très âgées, présentant des polypathologies, souvent en fin de vie, pose la question de la prise en charge gériatrique et particulièrement de l inadaptation des services de soins classiques à ce type de population (accueil aux urgences, hospitalisation en court séjour). Pour les soignants, la difficulté réside dans un changement d approche du soin, moins orienté sur la guérison mais plus sur l'accompagnement, voire la fin de vie ; La demande d'une information de qualité s accroit comme le besoin de coordonner les parcours de soins ; L'enjeu médico-social de l'organisation de la sortie d'hôpital et de l'éventuel retour au domicile devient crucial et implique une évolution de l'organisation des soins ; La prise en charge globale, intégrant les dimensions sociale et psychologique, est particulièrement mise en question du fait de l accroissement des maladies dégénératives et de la dégradation de l autonomie qui en découle. Cette question induit des évolutions des pratiques de soins ; L amélioration de la prise en charge de la personne âgée fragile, le développement d un vrai parcours de soin adapté et efficient et les modalités de financement de la prise en charge de la dépendance due à l âge s imposent aujourd hui à nos sociétés comme un enjeu très important. Face à ces enjeux, le secteur sanitaire et social est contraint d opérer un redéploiement de ses activités. D une part, les établissements sanitaires doivent se spécialiser et développer «le curatif» et le traitement des pathologies. D autre part, les établissements sociaux et médico-sociaux doivent renforcer la prise en charge de la dépendance. L évolution démographique altère aussi cette frontière entre hôpital et médico-social, avec une tendance à l accroissement du médico-social. Enfin, ces évolutions font augmenter les besoins futurs en personnel du secteur sanitaire et social, besoins qui n ont pas systématiquement été anticipés. Par contre, si l augmentation du nombre de personnes âgées est incontestable, elle ne crée pas systématiquement de nouveaux métiers, mais plutôt une adaptation des métiers existants. Aussi, l enjeu quantitatif et qualitatif de la formation des professionnels du sanitaire et social est majeur et doit accompagner les évolutions générales du secteur. 13 P age

14 1.3. L urgence d un renforcement du lien entre le sanitaire et le social Si de nombreuses améliorations ont été constatées au cours des trois dernières décennies, aujourd hui le système de prise en charge à la fois sanitaire et social connaît un réel essoufflement. L une des réponses au constat du besoin d accompagnement des malades serait l interconnexion entre le sanitaire et le social. Les acteurs concernés reconnaissent la nécessité de se rapprocher et de partager certaines compétences, en lien avec l évolution des besoins sanitaires et sociaux des publics. Le renforcement du lien entre le sanitaire et le social poursuit différents objectifs selon les points de vue : Pour les usagers, la continuité du service rendu à la personne est une priorité ; Pour les professionnels, l objectif est d aboutir à une possibilité de mobilité professionnelle par l acquisition de compétences permettant de travailler dans différents secteurs d activité ; Pour les employeurs, il s agit d avoir des salariés formés à la polycompétence. En effet, les employeurs font part de leurs besoins de personnes compétentes dans leur métier mais disposant également de compétences généralistes pour une plus grande adaptabilité à l usager. Les fonctionnements séparés des secteurs social et sanitaire, le cloisonnement entre leurs institutions et leurs professionnels ne favorisent pas la prise en charge globale des usagers et la continuité du service. Pourtant, même s ils n ont pas les mêmes formations et ne partagent pas les mêmes cultures, les professionnels du soin et les services sociaux sont contraints de partager de nombreuses situations communes dans la mesure où ils s adressent à un même public, souvent fragile, et où ils ont des actions complémentaires. L intérêt de la collaboration des acteurs des secteurs sanitaire et social s impose : le problème de santé relève du sanitaire soigner mais aussi du social prendre en compte les personnes dans leur environnement. Les exemples ne manquent pas, montrant que la qualité du parcours de soins dépend souvent de la bonne articulation entre ces différentes interventions et de l intégration de l ensemble des problématiques de l usager. Le vieillissement de la population amène les professionnels à exercer des compétences multiples qui relèvent à la fois du sanitaire et du social. Il apparaît alors essentiel de ne pas entretenir des cultures différentes mais au contraire de travailler dans un objectif de transversalité. L enjeu de l articulation entre le sanitaire et le social se situe également au niveau de l interdisciplinarité et de la connaissance des compétences des professionnels. L accompagnement des pratiques du travail en réseau, dans chacun des deux secteurs et entre les deux secteurs, conduit notamment au développement de nouvelles compétences liées à la conduite de projets, à l animation et à la coordination de projets et d équipes de travail pluridisciplinaires. Il apparaît nécessaire, au vu des changements liés à l évolution des politiques publiques et de la législation, de diffuser largement une culture intégrant la place de l usager et le besoin de compétences spécifiques, notamment liées à la prévention et à la 14 P age

15 gestion de la dépendance et du vieillissement. En effet, les personnes âgées peuvent être identifiées selon trois catégories : Les personnes en bonne santé qui représentent 60 % de la population âgée ; Les personnes fragiles qui constituent 30 % des personnes âgées. Elles sont globalement bien accompagnées socialement mais trop peu d un point de vue sanitaire. Or, c est à ce stade, par un accompagnement sanitaire de prévention, que ces personnes âgées fragiles peuvent être identifiées et afin de leur éviter de glisser prématurément vers la dépendance ; Les personnes dépendantes qui représentent 10 % de la population âgée. Ce public bénéficie généralement de soins adaptés mais se heurte à un accompagnement social insuffisant. L enjeu du rapprochement entre le sanitaire et le social, face au vieillissement de la population est bien de prévenir la dépendance. Aujourd hui, une personne fragile présente le risque de devenir dépendante, faute de prévention. C est donc au plus près du patient et de son entourage que la réflexion s amorce et que l organisation des soins «de santé primaire» pose le principe de la complémentarité et de la coopération entre l ensemble des acteurs du système de santé. Cette dynamique est largement soutenue par la Région à travers sa politique de formation des professionnels favorisant la convergence du sanitaire et du social. Ainsi, l appareil de formation doit être en mesure de répondre de façon transversale à ces enjeux de formation initiale et continue, nécessitant un rapprochement entre les nouveaux besoins de compétences et les contenus de formation. Le nouveau projet pédagogique des Ecoles du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse répond à cet enjeu de rapprochement par l organisation dans la formation initiale, du «apprendre ensemble pour travailler ensemble» et par la création d espaces d échanges et de réflexion sur la pédagogie, le renforcement de la pluridisciplinarité, la recherche en soins, en lien avec l Université et les organismes de formation de la région. À l heure de l élaboration du schéma, , ce principe est d autant plus d actualité compte tenu des exigences issues de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, en particulier celles liées au décloisonnement des différents acteurs de la santé et du champ médico-social au sein d un même territoire. Une bonne articulation entre les différents secteurs devrait aboutir à ce que, au-delà des conflits de compétences, de formation et des problèmes de financement, les institutions et les professionnels prennent conscience de leur interdépendance et organisent la complémentarité de leurs interventions. C est pour alimenter la réflexion autour de cette problématique, conscient de ces enjeux et en étroit partenariat avec le Canceropôle et l Université Paul Sabatier, que le Conseil Régional Midi-Pyrénées a organisé le 06 octobre 2011 une conférence intitulée «Renforcer les liens entre le sanitaire et le social». 15 P age

16 2. Un contexte national de réformes et d orientations impactant le secteur sanitaire et social 2.1. La loi Hôpital Patients Santé et Territoires La loi Hôpital Patients Santé et Territoires s inscrit dans un contexte de continuité par rapport à la réforme de l Hôpital de 2007 qui portait essentiellement sur le financement des hôpitaux, leurs investissements et l évolution de leur gouvernance. Elle est issue de différentes réflexions émanant : Du rapport Larcher préconisant certaines mesures pour réformer les hôpitaux, dont leur regroupement sous la forme de communautés hospitalières de territoire et le renforcement des pouvoirs des directeurs d établissement ; Du rapport allancien proposant l'impulsion d'une «nouvelle culture managériale» dans les hôpitaux fondée sur de nouvelles instances et un organigramme précis en vue d'améliorer de façon permanente les soins offerts aux malades. L objectif affiché par la loi Hôpital Patients Santé et Territoires (loi HPST) est d instituer une territorialisation des politiques de santé et de porter une réforme globale qui permette aux institutions et structures de s adapter aux nouveaux besoins de la population. Les enjeux de la loi HPST sont d améliorer l équité de l accès aux soins, d adapter la demande et l offre de soins et d augmenter l efficience des établissements de santé. Les principaux moyens qu elle propose sont la création des ARS (Agences Régionales de Santé), le renforcement des modes de pilotage du système de santé et la création des communautés hospitalières de territoire. La loi comporte quatre parties : «Modernisation des établissements de santé», qui traite du statut et de la gouvernance des établissements publics de santé, des missions et de la coopération entre établissements de santé ; «Accès pour tous à des soins de qualité», abordant la réorganisation du système de soins en mettant en place un parcours de soins coordonné ; «Prévention et santé publique», consacrée au renforcement des politiques de prévention et à l intégration du patient au sein d un parcours de soins cohérent et continu ; «Organisation territoriale du système de santé», qui porte sur la mise en place des ARS, dont la création a pour but de renforcer le pilotage territorial afin qu il soit au plus près des besoins de la population. Il s agit d assurer une répartition plus juste de 16 P age