Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 26 octobre 2015 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Irma Quirion, Manon Bougie et Solange Thibodeau, messieurs les conseillers Serge Thomassin, Jean Perron et Jean-Pierre Fortier. Formant quorum du conseil sous la présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents messieurs Claude Poulin directeur général et Jean M c Collough, greffier et directeur du Secrétariat général. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE. RÈGLEMENT NUMÉRO Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro amendant le Règlement de zonage numéro afin de fixer des normes pour les chenils, pensions et refuges pour chiens. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'a désiré s'exprimer. RÈGLEMENT NUMÉRO Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro amendant le Plan d'urbanisme numéro afin d agrandir l affectation «Commerces et services de type local et régional» à même l affectation résidentielle de faible densité pour un terrain situé sur la 147 e Rue près du boulevard Lacroix. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'a désiré s'exprimer. RÈGLEMENT NUMÉRO Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro amendant le Règlement de zonage numéro afin d agrandir la zone commerciale CD-411 pour inclure un terrain situé dans la 147 e Rue près du boulevard Lacroix. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'a désiré s'exprimer. DÉROGATION MINEURE POUR LE 8585, BOULEVARD LACROIX SAINT-GEORGES Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 8585, boulevard Lacroix Saint-Georges afin d autoriser 5 enseignes sur les murs alors que la norme prescrite est de 3 tout en respectant la superficie maximale d'affichage Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni aucun organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35.

2 ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par le greffier; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par le greffier en ajoutant les items suivants : 6.11 Acceptation de la plus basse soumission conforme pour la fourniture sur demande d'un technicien en automatisation et contrôle Participation à un dîner-conférence de la Chambre de commerce. PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O Séance ordinaire du 13 octobre 2015 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 octobre 2015 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que le greffier est donc dispensé d'en faire la lecture; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 octobre 2015 soit accepté tel que préparé et rédigé par le greffier. AVIS DE MOTION ET DISPENSES DE LECTURE : RÈGLEMENT NUMÉRO Je, Irma Quirion conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro amendant le Plan d'urbanisme numéro afin d agrandir l affectation «Commerces et services de type local et régional» à même l affectation résidentielle de faible densité pour un terrain situé sur la 147 e Rue près du boulevard Lacroix (Dépôt du projet de règlement). RÈGLEMENT NUMÉRO Je, Serge Thomassin conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro modifiant le Règlement numéro concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité (Dépôt du projet de règlement).

3 ADOPTION D'UN RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O Adoption du Règlement numéro ATTENDU : que le greffier résume le règlement, en indique l'objet et sa portée; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et renoncent donc à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie QUE le Règlement numéro amendant le règlement de zonage numéro afin de remplacer la zone résidentielle RE-341 située du côté ouest du boulevard Lacroix entre la 124 e Rue et la 125 e Rue par une zone commerciale CD-341 soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Isabelle Déchêne, CPA, CA, OMA, directrice du Service des finances et trésorière en date du 15 octobre 2015 dans lequel elle recommande le paiement des comptes courants payables par le fonds général, incluant les activités de fonctionnement et d investissement au montant de ,88 $; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier QUE la directrice du Service des finances et trésorière Mme Isabelle Déchêne, CPA, CA, OMA, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de ,88 $ pour les chèques couvrant la période du 2 au 15 octobre RÉSOLUTION N O Acceptation de la plus basse soumission conforme pour la fourniture d une caméra thermique ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT ARÉO-FEU ,69 $ PROTECTION INCENDIE CFS LTÉE ,61 $

4 RÉSOLUTION N O (SUITE) ATTENDU : que suite à l'analyse des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division approvisionnement, celle-ci nous confirme dans un rapport daté du 16 octobre 2015 que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d accepter est celle déposée par ARÉO-FEU; ATTENDU : que ce rapport a été déposé et discuté au comité général du 19 octobre 2015; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par madame la conseillère Irma Quirion QUE ce conseil accepte la soumission déposée par ARÉO-FEU au montant de ,69 $ incluant toutes les taxes applicables pour la fourniture d une caméra thermique, le tout suivant la soumission déposée et les documents de soumissions lesquels font partie intégrante de la présente résolution comme s ils étaient au long reproduits. QUE la somme de ,69 $, incluant toutes les taxes applicables, soit payable à même le fonds d administration section immobilisations, tel que prévu au plan triennal d immobilisations RÉSOLUTION N O Demande de dérogation mineure pour le 8585, boulevard Lacroix Saint-Georges ATTENDU : que l'entreprise Super C située au 8585, boulevard Lacroix Saint- Georges demande une dérogation mineure afin d autoriser 5 enseignes sur les murs alors que la norme prescrite est de 3 tout en respectant la superficie maximale d'affichage; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d'urbanisme concernant cette demande de dérogation mineure; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier QUE ce conseil accepte la dérogation mineure suivante demandée par l'entreprise Super C pour le 8585, boulevard Lacroix Saint-Georges : autoriser 5 enseignes sur les murs alors que la norme prescrite est de 3 tout en respectant la superficie maximale d'affichage RÉSOLUTION N O Demande de versement auprès du ministère des Affaires municipales et de l'occupation du territoire dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) ATTENDU : que la Municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018;

5 RÉSOLUTION N O (SUITE) ATTENDU : que la Municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau QUE la Ville s engage à respecter les modalités du guide qui s appliquent à elle. QUE la Ville s engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l aide financière obtenue dans le cadre du Programme de la TECQ QUE ce conseil approuve le contenu de la liste ci-jointe et autorise l envoi au ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire. QUE la Ville s engage à atteindre le seuil minimal d immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 140$ par habitant pour l ensemble des cinq années du programme. QUE la Municipalité s engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution. QUE la Municipalité atteste par la présente résolution que la programmation de travaux ci-jointe comporte des coûts réalisés véridiques et reflète les prévisions de dépenses des travaux admissibles jusqu'au 31 mars prochain. QUE la présente résolution remplace la résolution numéro adoptée le 28 septembre RÉSOLUTION N O Acceptation d'une entente avec Gestion Martin Binet inc. concernant la protection des milieux humides ATTENDU : le projet de développement des 16 e Avenue, 27 e Rue et 28 e Rue par Gestion Martin Binet inc. et les projets de développement de la Ville sur les terrains du parc industriel du secteur ouest; ATTENDU : que ces deux projets comportent des milieux humides, dont certains peuvent être aménagés s ils sont compensés par la préservation de terrains ayant une valeur écologique équivalente; ATTENDU : que la Ville possède des terrains qui pourraient être reconnus comme ayant une valeur écologique équivalente par le ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;

6 RÉSOLUTION N O (SUITE) IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron QUE ce conseil accepte l entente avec Gestion Martin Binet inc. pour compenser une superficie de m 2 de milieux humides pour réaliser le développement des 16 e Avenue, 27 e Rue et 28 e Rue, au coût de 12 $ du mètre carré, plus toutes les taxes applicables, laquelle entente est jointe à la présente résolution pour en faire partie comme si elle y était au long reproduite. QUE le maire et le greffier soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. RÉSOLUTION N O Acceptation d une entente de cession des sculptures de Beauce-Art L International de la sculpture ATTENDU : que Beauce Art a organisé un symposium international de sculptures en 2014 où dix artistes ont réalisé chacun une sculpture; ATTENDU : que des ententes entre Beauce Art et les sculpteurs prévoient que les sculptures sont la propriété exclusive de Beauce Art, en vertu des termes de ces ententes; ATTENDU : que ces sculptures ont été réalisées sur des terrains appartenant à la Ville avec son approbation; ATTENDU : que les parties désirent que la Ville assume l entretien de ces sculptures à l avenir; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau QUE ce conseil accepte l entente de cession des sculptures avec Beauce Art L International de la sculpture, laquelle entente est jointe à la présente résolution pour en faire partie comme si elle était au long reproduite. QUE le maire et le greffier soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document utile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. RÉSOLUTION N O Adhésion au Transport Autonomie Beauce-Etchemins pour l'année 2016 ATTENDU : que Transport Autonomie Beauce-Etchemins a établi la contribution de la Ville pour l'année 2016; ATTENDU : que conseil accepte que la Ville soit le mandataire auprès du ministère des Transports du Québec; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier QUE ce conseil adhère au réseau de Transport Autonomie Beauce-Etchemins pour l'année QUE ce conseil accepte que la Ville soit mandataire auprès du ministère des Transports du Québec.

7 RÉSOLUTION N O (SUITE) QUE ce conseil autorise le paiement d'une somme de ,43 $ pour l'année QUE ce conseil accepte la tarification des services aux usagers, tel que décrit au dépliant de l organisme joint à la présente résolution. QUE la somme de ,43 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le budget de fonctionnement de l'année RÉSOLUTION N O Embauche d un commis au comptoir de prêt à la bibliothèque municipale ATTENDU : le besoin d'embaucher un commis au comptoir de prêt à la bibliothèque municipale; ATTENDU : le rapport préparé par M. Jean-Yves Blais, directeur des Ressources humaines, en date du 9 octobre 2015, lequel rapport a été déposé et discuté au comité général du 19 octobre 2015; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier QUE ce conseil procède à l'embauche de Mme Carolanne Morin à titre de commis au comptoir de prêt à la bibliothèque municipale, au taux de salaire prévu à la convention collective en vigueur, à compter du 31 octobre RÉSOLUTION N O Interdiction de stationnement sur l avenue de la Chaudière face au parc Veilleux ATTENDU : les problèmes d accessibilité au stationnement du parc Veilleux lorsque des véhicules sont stationnés sur l avenue de la Chaudière; ATTENDU : la recommandation du comité de circulation du 14 octobre 2015; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Perron APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie QUE ce conseil interdise le stationnement sur rue sur l avenue de la Chaudière face au parc Veilleux sur une distance de 40 pieds à partir de l entrée du stationnement en direction nord, ainsi que de part et d autre de la sortie du stationnement près du barrage gonflable. QUE ce conseil autorise le Service des travaux publics à effectuer les aménagements nécessaires pour donner suite à la présente résolution. RÉSOLUTION N O Interdiction de stationnement sur une partie de la 25 e Rue ATTENDU : le peu de largeur de la 25 e Rue vis-à-vis la 4 e Avenue; ATTENDU : la recommandation du comité de circulation du 14 octobre 2015, à l'effet d interdire le stationnement sur cette partie de rue; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau

8 RÉSOLUTION N O (SUITE) QUE ce conseil autorise l ajout d un interdit de stationnement sur la 25 e l ouest de la 4 e Avenue. Rue à QUE ce conseil autorise le Service des travaux publics à effectuer les aménagements nécessaires pour donner suite à la présente résolution. RÉSOLUTION N O Acceptation de la plus basse soumission conforme pour la fourniture sur demande d un technicien en automatisation et contrôle ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur invitation auprès de 5 fournisseurs, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT DENIS SHEINK ,50 $ FILTRUM INC ,00 $ ATTENDU : que suite à l'analyse des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Division approvisionnement, celle-ci nous confirme dans un rapport daté du 22 octobre 2015 que les soumissions reçues sont conformes et que la plus basse et la plus avantageuse d accepter est celle déposée par DENIS SHEINK; ATTENDU : que ce rapport a été déposé et discuté au comité général du 26 octobre 2015; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie QUE ce conseil accepte la soumission déposée par DENIS SHEINK au montant de ,50 $ incluant toutes les taxes applicables pour la fourniture sur demande d un technicien en automatisation et contrôle aux usines de traitement des eaux, pour la période du 1 er novembre 2015 au 31 octobre 2017, le tout suivant la soumission déposée et les documents de soumissions lesquels font partie intégrante de la présente résolution comme s ils étaient au long reproduits. QUE la somme de ,50 $, incluant toutes les taxes applicables, soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. RÉSOLUTION N O Participation à un dîner-conférence de la Chambre de commerce ATTENDU : que dans le cadre des élections partielles provinciales dans Beauce- Sud du 9 novembre 2015, la Chambre de commerce de Saint-Georges organise un débat entre cinq candidats, le mardi 3 novembre 2015; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau QUE ce conseil autorise mesdames les conseillères Irma Quirion et Manon Bougie et le conseiller Serge Thomassin, à participer au dîner-conférence de la Chambre de commerce le mardi 3 novembre 2015 au centre de congrès Le Georgesville. QUE les coûts de participation à ce dîner soient défrayés par la Municipalité.

9 DÉPÔT DE DOCUMENTS : LISTE DE PERMIS D'URBANISME ET CERTIFICATS La liste des permis d'urbanisme et certificats pour le mois de septembre 2015 au montant de $ est déposée au conseil. RÉSUMÉ COMPARATIF MENSUEL DES PERMIS ÉMIS Le résumé comparatif mensuel des permis émis pour le mois de septembre 2015 est déposé au conseil. RÉSUMÉ COMPARATIF ANNUEL DE LA LISTE DES PERMIS ET CERTIFICATS Un résumé comparatif annuel de la liste des permis et certificats jusqu'à la fin du mois de septembre 2015 est déposé au conseil. CERTIFICAT DE LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT TENUE LE 14 OCTOBRE 2015 POUR L'APPROBATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO Le greffier dépose le certificat émis suite à la procédure d'enregistrement tenue le 14 octobre 2015 pour l'approbation du Règlement numéro décrétant des travaux de réfection de la toiture de l'usine d'épuration des eaux usées pour un montant de $ et l'affectation d'une somme de $ du solde disponible du Règlement numéro AUTRE SUJET : COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS Madame la conseillère Solange Thibodeau fait un compte rendu sur la rencontre «Vitalité culturelle» qui a eu lieu le 15 octobre dernier et monsieur le maire Claude Morin fait un compte rendu de la participation de la Ville aux rencontres qui ont eues lieu pour la préparation du Rapport Perreault. PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL Aucune question. QUESTIONS DU PUBLIC M. Jean Rhéaume demande si les sculptures du centre culturel Marie-Fitzbach seront rénovées, monsieur le maire Claude Morin répond par l affirmative. M. Jean Rhéaume demande également si la Ville soulignera le 25 e anniversaire de fusion des deux villes de 1990, monsieur le maire mentionne que quelque chose est prévue pour 2016, M. Rhéaume demande si la Ville publiera un rapport annuel monsieur le maire mentionne que la décision n est pas encore prise. M. Pier-Luc Veilleux demande si un parc est prévu dans le secteur de la 16 e Avenue et 27 e Rue dans le cadre du développement de Constructions Binet, des vérifications seront faites sur la planification du secteur et une rencontre sera prévue avec M. Veilleux pour lui expliquer quels sont les projets de parcs et de réaménagement de la piste cyclable dans ce secteur. LEVÉE DE LA SÉANCE : À 20 h 03, sur proposition de monsieur le conseiller Serge Thomassin, appuyé par madame la conseillère Irma Quirion, la séance est levée. CLAUDE MORIN Maire JEAN M C COLLOUGH Greffier

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