primes et avantages fiscaux 2012

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1 primes et avantages fiscaux 2012 Comptez votre avantage! Investir dans des protections solaires, des volets roulants et des portes sectionnelles de qualité vous apportera plus d avantages que vous ne l imaginez. nos produits résistant aux effractions et permettant d économiser l énergie n augmentent pas seulement la valeur de votre habitation, ils vous donnent également droit à un certain nombre de primes et avantages fiscaux. nous faisons le point pour vous.

2 PROTECTION SOLAIRE - Volets Prime d energie - Protection Exterieure Bruxelles Environnement (Région de Bruxelles-Capitale) Une bonne protection contre les rayons du soleil en été, combinée à une ventilation appropriée peut éviter la mise en place d une climatisation et augmente le confort du bâtiment. L idéal est de placer un système de protection solaire à l extérieur du vitrage sous la forme d un store ou d un volet. Une protection solaire efficace arrête 80% de l énergie transportée. protection solaire extérieure & volets Prime: A: 25 /m 2 de surface vitrée équipée de pare-soleil * b: 30 /m 2 de surface vitrée équipée de pare-soleil * c: 35 /m 2 de surface vitrée équipée de pare-soleil * Conditions : la fenêtre à protéger doit être orientée Est, Sud ou Ouest (Nord exclu). le facteur solaire (g) de la protection solaire doit être inférieur ou égal à 0,3, ce qui signifie que maximum 30% de l énergie solaire peut arriver dans la pièce. Le Facteur Solaire est la proportion de l énergie solaire qui entre à l intérieur d un bâtiment comparée à l énergie reçue sur la face extérieure de la fenêtre. les volets sont acceptés, les films collés sur les vitres sont exclus du bénéfice de la prime. assurez-vous de bien répondre à tous les critères imposés pour l obtention de cette prime. les primes d énergie sont valables du 1er janvier au 31 décembre 2012, dans la limite des budgets disponibles. Plus d informations: online * Le montant de la prime ne peut pas dépasser 50% de la facture relative aux travaux de fourniture et de placement du matériel pour lesquels le demandeur introduit sa demande de prime. En cas de facture globalisée, le demandeur joindra un détail travaux/coûts. Les catégories de revenus sont définies comme suit: Plafond de revenus si personne isolée Catégorie A (pour tous par défaut) Plafond de revenus si en couple Plus de Plus de Catégorie B Entre 30 et Entre 45 et Catégorie C Moins de Moins de Ces plafonds de revenus sont: 1. majorés de si le demandeur (ou les demandeurs dans le cas d un couple) a/ont moins de 35 ans à la date de la demande. 2. majorés de par personne fiscalement à charge (ex: enfants pour lesquels vous bénéficiez d allocations familiales, un grand-parent, etc.)

3 ACCORSERVICESACCORSERVICESACCORSERVICESACCORSERVIACCORSERVICESACCORSERVICESACCORSERVICESACCORSERVICESACCORSERVICESACCORSERVICESACCORSERVICESACCORSERVICESACCORSERVICESACCORSERVICESACCORSERVICESACCORSERVICESACCORSERVICESACCORSERVICESACCORSERVICES Prime: PRIME d ENERGIE: LA REGION WALLONNE protection solaire extérieure - volets roulants 15 /m 2 de surface vitrée protégée toute maison unifamiliale et tout appartement dont l accusé de réception de la demande de permis d urbanisme initial est antérieure au 1 er décembre Surface: maximum 30 m 2 par maison unifamiliale et maximum 20 m 2 par appartement l octroi des primes est lié au respect de certains critères qui seront détaillés dans les formulaires de demande de prime. Vous pouvez consulter ces formulaires sur le site web ci-dessous. Plus d informations: ou Tél: 0800/ ECO-CHEQUES Les éco-chèques ou Eco-Pass (également appelés «chèques verts» sont des chèques destinés à financer l acquisition de produits et de services écologiques. Ces chèques sont exonérés d impôts et de cotisations sociales. Un éco-chèque peut être utilisé jusqu au dernier jour du 24ème mois suivant la remise du chèque. En conséquence, il est permis d accumuler les chèques pendant 2 ans pour financer un investissement coûteux dans des mesures d économie d énergie. Chaque chèque a une valeur maximale de 10 euros. L émission des éco-chèques est assurée par deux sociétés privées, à savoir Sodexho et Accor. Protection Solaire Extérieure VALABLE EN BELGIQUE JUSQU AU : GELDIG IN BELGIË TOT: 31/12/2011 ACCOR SERVICES SA/NV JEAN BERNARD TRUSSARD HERRMANN-DEBROUXLAAN 54 BUS BRUSSEL / 14 Ne rien indiquer dans cette zone - In deze ruimte niet schrijven noch stempelen -10,00- SPECIMEN < < < > une liste gérée par le Conseil National du Travail fixe les produits et services écologiques que vous pouvez acheter avec vos éco-chèques. Cette liste a été construite autour de six objectifs écologiques: - économies d énergie - économies d eau - mobilité durable - prévention des déchets - écodesign (produits et services portant l écolabel européen) - nature chaque objectif s accompagne d une liste de produits et de services. Dans ce contexte, une des dépenses approuvéés est l achat d une protection solaire extérieure. Faites attention: vous pouvez acheter ces produits et services chez les commerçants qui acceptent les éco-chèques (tout comme les chèques repas, ils ne sont pas obligés de les accepter). Vous pouvez identifier les commerçants participants grâce aux autocollants sur leurs vitrines ou en consultant les sites web ci-dessous. Plus d informations: vérifiez auprès de votre revendeur s il est affilié au réseau d acceptation de Sodexho ou d Accor.

4 Portes Sectionnelles Un avantage fiscal jusqu à 730 maximum Celui qui veut protéger son habitation contre les effractions grâce à une porte sectionnelle anti- effraction peut bénéficier d un avantage fiscal allant jusqu à 730. portes sectionnelles Prime: une réduction d impôt de 50% avec un maximum de 730 la réduction fiscale de 50% est valable pour les portes sectionnelles électriques de type EC70/90/200 avec une protection mécanique supplémentaire «kit sécurité SKG» et/ou un moteur avec système anti-soulèvement. les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur enregistré. la mesure s applique uniquement aux particuliers qui habitent en Belgique et sont les propriétaires, les emphytéotes, les superficiaires, les usufruitiers ou les locataires de l habitation pour laquelle les dépenses ont été faites. les travaux doivent se rapporter à l habitation elle-même. vous devez pouvoir présenter les documents suivants: - les factures de vos dépenses - la preuve de paiement - la facture du distributeur doit mentionner séparément les éléments de protection, à savoir le kit sécurité SKG et/ ou le moteur avec système anti-soulèvement, étant donné qu il s agit des éléments qui entrent en ligne de compte pour la réduction fiscale. (Nouvel Arrêté Royal, d.d. 28/07/2009*). la réduction fiscale pour un moteur avec kit de sécurité SKG est valable uniquement quand celui-ci a été payé. Elle ne peut pas être demandée si le moteur a été offert gratuitement lors d une action/promotion. Attention: Puis-je bénéficier d une réduction fiscale pour une porte de garage électrique équipée d un moteur avec système anti-bruit? Dans ce cas, seule la moitié de la dépense effectuée pour le moteur est admissible pour la réduction fiscale. Concrètement, cela signifie que vous pouvez seulement indiquer 25% de la valeur totale du moteur dans votre déclaration fiscale. Quel est le pourcentage de la réduction fiscale? La réduction fiscale atteint 50% des dépenses concernant la sécurisation d une habitation contre les cambriolages ou les incendies. La réduction fiscale est accordée pour les dépenses (montants facturés TVA incluses) qui sont réellement encourues par le contribuable au cours de la période imposable. Le moment de l exécution des travaux n entre pas en ligne de compte. Le montant total des réductions fiscales pour l exercice d imposition 2012 (revenus de 2011) est de maximum 730 par habitation. Donc : la réduction fiscale s applique uniquement sur le moteur et pas sur la porte. De plus, seule la moitié du prix du moteur est prise en compte, avec un total de 730. Plus d informations: («Brochures et folders») et huis_ma_maison/pages/730eurobelastingsvermindering.aspx joindre la facture, l attestation du distributeur et la preuve de paiement au formulaire des impôts

5 * les dépenses énumérées ci-après peuvent entrer en ligne de compte pour l application de la réduction d impôt visée dans cet avis: les dépenses relatives à la fourniture et au placement de systèmes de sécurisation spécifiques contre le vol comme les serrures de sécurité, les verrous de sécurité et les entrebâilleurs, qui ont été installés à l origine ou qui ont été posés ultérieurement sur les portes, fenêtres, volets, portes de garage, coupoles, fenêtres de toiture, soupiraux et barrières. lorsqu une porte de garage à actionnement électrique est équipée d un moteur avec système anti-soulèvement, alors ce moteur est considéré pour la moitié comme système de sécurisation. Dans un tel cas, la moitié de la dépense pour le moteur entre par conséquent en ligne de compte pour la présente réduction d impôt de 50%. Ceci signifie concrètement, qu en principe, 25% de la valeur totale du moteur peut être prise en considération pour la réduction d impôt. Source: Moniteur Belge Taux de TVA réduit à 6% CONSTRUCTION EXISTANTE Les constructeurs et les rénovateurs bénéficieront d un taux de TVA réduit de 6% au lieu de 21% pour les travaux de rénovation et les matériaux. protection solaire, volets roulants, portes sectionnelles une habitation d au moins 5 ans et elle doit être utilisée après les travaux soit exclusivement soit principalement comme logement privé. les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur enregistré. aussi bien les propriétaires que les locataires bénéficient d une TVA réduite. la facture relative aux travaux doit être adressée directement au client. les travaux doivent se rapporter à l habitation elle-même. Plus d informations: («Publications») votre entrepreneur vous demandera de signer une déclaration qui confirme les conditions mentionnées ci-dessus. Nous déclinons toute responsabilité en cas de fautes ou changements. Harol Industrieterrein 1/3 I.Z. Webbekom Diest T E marketing@harol.be