Atelier de l Agence Locale de l Energie : Du nouveau pour la rénovation des copropriétés

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1 Atelier de l Agence Locale de l Energie : Du nouveau pour la rénovation des copropriétés Les nouvelles aides et leur conséquence sur les projets Marie-France Mignot Bouchet Responsable du service Conseil aux particuliers Mardi 3 décembre 2013

2 Des dispositifs d aide lancés en 2013 A l échelle du Département le Schéma Départemental d Amélioration de l Habitat et de Lutte contre la Précarité Energétique (AHLPE) pour la mise en œuvre du programme national HABITER MIEUX A l échelle de certaines communes Programme d Intérêt Général (PIG) Energie de Vénissieux (moitié sud de la commune) Aides mises en place par la Ville de Villeurbanne : prime à l ITE, aide à l audit pour les copropriétés des quartiers prioritaires, primes aux travaux D autres communes réfléchissent à développer des actions et/ou mettre en place des aides pour inciter les copropriétés à engager des travaux de rénovation énergétique. Décembre

3 Le PACT ARIM du Rhône assure des permanences de proximité à Lyon (sur rdv) Villeurbanne Meyzieu St-Priest Décines pour le PIG Energie de Vénissieux pour les copropriétés en Plans de sauvegarde à St-Priest Bron Vénissieux St-Fons Décembre

4 Nouvelles aides et communication nationale PREH : forte hausse des ménages éligibles et des demandes d information Deux fois plus de propriétaires occupants potentiellement éligibles aux aides de l Anah et aux primes de rénovation de solidarité écologique (FART, Grand Lyon, Département + primes de certaines communes) Des aides devenues très incitatives (plus de de subventions cumulées pour une quote-part de travaux de ) En copropriété, la condition de réaliser 25% d économies d énergie peut être atteinte : pour des travaux en parties communes (souvent un bouquet) : ITE, isolation de la toiture, remplacement d un chaudière collective, etc. pour des travaux en parties communes associés à un autre poste de travaux en parties privatives (par ex : le remplacement des menuiseries extérieures) Décembre

5 Un projet de rénovation énergétique en copropriété prend nécessairement du temps Des projets exceptionnels dans la vie d une copropriété sur lesquels les copropriétaires ne peuvent pas se décider rapidement. Les 4 étapes clés indispensables 1. Comprendre les besoins, les potentialités et choisir une stratégie 2. Elaborer un programme de travaux et sa faisabilité concrète (financière, juridique, ) 3. Mettre en œuvre les travaux de façon qualitative 4. Vérifier les résultats sur une durée significative Décembre

6 Pour construire un «bon» projet de travaux de rénovation énergétique Une double compétence énergétique et technique est nécessaire au niveau de l équipe de maitrise d oeuvre. Le sujet du financement des travaux est essentiel. L information et l adhésion au projet du plus grand nombre des copropriétaires sont gages de réussite et de vote des travaux. Pour éviter : Des travaux sans ambition votés par méconnaissance des intérêts réels de la rénovation énergétique et/ou des dispositifs de financements existants ou par précipitation ; OU Des travaux disproportionnés par rapport aux moyens de la copropriété avec refus de vote ou fragilisation possible. Décembre

7 L ALE et le PACT, ensemble pour accompagner les copropriétés dans la mise en place de leur projet L ALE pour les conseils et le montage technique du projet. Le PACT pour mobiliser les aides financières existantes : Vérifie que les conditions soient remplies pour l attribution des aides : une évaluation énergétique portant sur le programme des travaux est indispensable pour attester du gain de performance énergétique ; Propose aux copropriétés une information générale et/ou personnalisée sur les aides avant l AG de vote des travaux fiche d information pour les copropriétés de l agglomération lyonnaise) Monte gratuitement les dossiers de demande individuelle de subvention une fois les travaux votés (guichet unique) nous contacter le plus tôt possible pour préparer cette information des copropriétaires = aider à la décision Décembre

8 Contacter le PACT ARIM DU RHONE Pour toute demande d information sur les aides sad@pact-habitat.org à Villeurbanne permanence en mairie tous les 15 jours le mardi matin de 9h30 à 12h30 Contact spécifique au PIG Energie de Vénissieux energie.venissieux@pact-habitat.org permanence en mairie un mardi sur 2 de 9h30 à 12h00 Décembre