P L A N L O C A L D u r b A N i s m e
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- Albert Nadeau
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1 v i l l E D E T O U l O N P L A N L O C A L D u r b A N i s m e A P P r O u v e L e 2 7 j u i L L e t DOCUMENT N 7: ANNEXES Liste des servitudes d utilité PubLique procédure approbation SErviCE études ET planification DireCtiON DéveLOPPemeNt urbain / DGA économie et DéveLOPPemeNt
2 A1 - forêts SOUMiSES AU régime forestier : les articles l à l du code forestier sont abrogés mais les servitudes existantes continuent d être appliquées (annexe article r du code de l urbanisme i - A - a -1 ) Direction Départementale des Territoires et de la Mer avenue de l infanterie de Marine - B.p TOUlON Cédex 9. Centre de l Office National des forêts - Agence interdépartemantale du pradet Chemin San peyre le pradet. - Forêt communale du Faron - Forêt communale d Ollioules A5 a CANAliSATiONS publiques D EAU ET D ASSAiNiSSEMENT : Articles l & l du code rural et de la pêche maritime (annexe article r du code de l urbanisme ii - C - b - 1 ) Unité de gestion Services Communaux Agence régionale de Santé Délégation Territoriale du var Cité sanitaire avenue lazare Carnot TOUlON Cédex. - réseau public d eau potable desservant les terrains de la marine Nationale. - réseau d eau Carnoules La seyne. - Canal souterrain des eaux de la ville de toulon (Carcés toulon) A5 c CANAliSATiONS publiques D EAU ET D ASSAiNiSSEMENT : Articles l & l du code rural et de la pêche maritime (annexe article r du code de l urbanisme ii - C - b - 1 ) Unité de gestion Services Communaux Société du Canal de provence et d aménagement de la région provençale le Tholonet - CS AiX-EN-prOvENCE cédex 5. - Canalisations publiques du réseau de distribution d eau potable et d assainissement. 2
3 AC1 MONUMENTS historiques, inscrits ET ClASSéS : Articles l à l du code du patrimoine et articles 9 à 18 du décret n du 30 mars 2007 (classement) - Articles l à l du code du patrimoine et articles 34 à 40 du décret n du 30 mars 2007 (inscription) - Articles l alinéa 1 et l du code du patrimoine (périmètre de protection) - Articles l alinéa 2 et l du code du patrimoine et articles 49 à 51 du décret n du 30 mars 2007 (périmètres de protection étendus ou adaptés) - Articles l alinéa 3 et l du code du patrimoine et articles 50 et 51 du décret n du 30 mars 2007 (annexe article r du code de l urbanisme i - B - a 1, 2 et 3 ) Service Territorial de l Architecture et du patrimoine - Agence de Toulon 449 avenue de la Mitre TOUlON. 1 - monument HistOriQue CLAsse : eglise saint François de Paule. (Ce monument se situe dans le périmètre Du 19/05/ monument HistOriQue CLAsse : eglise saint Louis. (Ce monument se situe dans le périmètre de la ZPPAuP de toulon) Du 22/03/ monument HistOriQue CLAsse : Fort de la Grosse tour. Du 11/04/ monument HistOriQue CLAsse : Porte principale de l Arsenal. (Ce monument se situe dans le périmètre Du 04/05/ monument HistOriQue CLAsse : Porte de l ancien hôpital maritime. (Ce monument se situe dans le périmètre Du 15/04/ monument HistOriQue CLAsse : Cariatides de Pierre Puget. (Ce monument se situe dans le périmètre Du 09/05/ monument HistOriQue CLAsse : Cathédrale sainte marie de la sed. (Ce monument se situe dans le périmètre Du 14/11/ monument HistOriQue inscrit : Fort saint Louis. Du 29/11/ monument HistOriQue inscrit : Porte d italie en totalité. (Ce monument se situe dans le périmètre de la ZPPAuP de toulon) Du 21/10/ monument HistOriQue inscrit : Pavillon de la Consigne et Grille d entrée. Du 17/09/ monument HistOriQue inscrit : jambages et linteau de la porte du Xviiie siècle de l ancien Hôtel de ville. (Ce monument se situe dans le périmètre Du 24/02/ monument HistOriQue inscrit : statut avec sa niche et sa vasque servant d ornement à une pièce d eau au 67 chemin de plaisance. Du 12/10/
4 13 - monument HistOriQue inscrit : théâtre, Opéra de toulon. (Ce monument se situe dans le périmètre Arrêté Préfectoral du 02/12/ monument HistOriQue inscrit : Porte malbousquet. (Ce monument se situe dans le périmètre de la ZPPAuP de toulon) Arrêté Préfectoral du 19/09/ monument HistOriQue inscrit : Ancien evêché de toulon. (Ce monument se situe dans le périmètre Du 25/07/ monument HistOriQue inscrit : Chapelle et Pavillon d entrée de l hôpital Chalucet et jardin public Alexandre 1er. (Ce monument se situe dans le périmètre Arrêté du Préfet de région du 10/06/ monument HistOriQue inscrit : Portail de l ancienne comédie dit «Portail des fantaisies toulonnaises». (Ce monument se situe dans le périmètre Arrêté Préfectoral du 11/02/ monument HistOriQue inscrit : ecole élémentaire des trois Quartiers en totalité y compris le sol de la cour et de la parcelle. Arrêté du Préfet de région du 10/12/ monument HistOriQue inscrit : monument aux morts de la Guerre (Ce monument se situe dans le périmètre Du 22/02/2010. AC2 protection DES SiTES ET MONUMENTS NATUrElS, inscrits ET ClASSES : Sites inscrits. Sites classés (annexe article r du code de l urbanisme i - B - b - 1 et 2 ). Service Territorial de l Architecture et du patrimoine - Agence de Toulon 449 avenue de la Mitre TOUlON. - site inscrit : Place d Armes, y compris le kiosque à musique. (Ce monument se situe dans le périmètre de la ZPPAuP de toulon) Arrêté ministériel du 02/03/ site CLAsse : ensemble formé par le mont Faron (incluant le site inscrit des collines du mont Faron du 10/03/1947) Arrêté ministériel du 01/02/ site inscrit : vieille Darse et ses abords. (Ce monument se situe dans le périmètre Arrêté ministériel du 27/11/ site inscrit : vallon des Hirondelles. Arrêté ministériel du 10/03/ site CLAsse : Partie de l ensemble formé par le massif du baou des Quatre Aures, les gorges d Ollioules et la barre des Aiguilles, situé sur la commune de toulon. Arrêté ministériel du 20/03/
5 AC4 patrimoine ArChiTECTUrAl, UrBAiN ET paysager (ZppAUp) : Articles l à l du code du patrimoine et décret n du 25 avril 1984 modifié - A compter du 14 juillet 2010, l article 28 de la loi n du 12 juillet 2010 substitue aux ZppAUp des «Aires de mise en valeur de l architecture et du patrimoine» (annexe article r du code de l urbanisme i - B - c - 1 ) Service Territorial de l Architecture et du patrimoine - Agence de Toulon 449 avenue de la Mitre TOUlON. - Zone de Protection du Patrimoine Architectural urbain et Paysager de toulon. Arrêté préfectoral du 23/03/2007. Ar3 SErviTUDES MiliTAirES : magasins à poudre de l armée... : Zones et polygones d isolement - loi du 8 août 1929 (annexe article r du code de l urbanisme iii - 3 ) D.C.N. pyro. pour le centre d essais Méditerranée (C.E.M.) B.p TOUlON NAvAl Etablissement du service d infrastructure de la défense de Toulon - Division gestion du patrimoine - Bureau administration domaniale - BCrM de Toulon - ESiD Toulon - Bp n TOUlON Cédex 9 - Polygone d isolement de la Pyrotechnie maritime. Décret du 19/01/1970 el11 voies EXprESS ET DEviATiON D AgglOMErATiON : Articles l et l du code de la voirie routière (annexe article r du code de l urbanisme ii - D - d - 4 ) Conseil général du var 390 avenue des lices B.p TOUlON. Mairie - Déviation de la r. N. 97 bis classée voie à grande circulation. 5
6 el9 littoral : passage des piétons : Articles l et l du code de l urbanisme (annexe article r du code de l urbanisme i - B - c - 1 ) Direction Départementale des Territoires et de la Mer 244 avenue de l infanterie de Marine B. p TOUlON CEDEX 9. - Les propriétés privées, riveraines du domaine public maritime sont grevées, sur une bande de 3 mètres de largeur, d une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons. i3 gaz : canalisations de transport et de distribution : Code de l énergie, décrets n du 6 octobre 1967 (articles 1 à 4), n du 1er juin 1970 modifié (titre i - chapitre iii et titre ii), n du 15 octobre 1985 modifié (articles 5 et 29), n du 3 octobre 2003 (annexe article r du code de l urbanisme ii - A - a) Direction régionale de l Environnement, de l Aménagement et du logement provence-alpes-côte d Azur Spr & SECAB - 16, rue Zattara Marseille cedex 3. grt gaz région Méditerranée Centre d ingéniérie 39, rue de lyon B. p MArSEillE Cédex Canalisation de transport de gaz artère Aubagne toulon evenos (sect coup) Ø Canalisation de transport de gaz toulon evenos (sect coup) La valette du var (DP) Ø Canalisation de transport de gaz artère Aubagne bandol - toulon Ø 150. i4a ElECTriCiTE : établissement des lignes électriques : Code de l énergie, décrets n du 6 octobre 1967 (articles 1 à 4), n du 1er juin 1970 modifié, n du 19 août 2004, n du 30 août 2005, n du 1er avril 2009 [code de l environnement partie règlementaire chapitre iv du titre v du livre v à compter du 1er juillet 2012] (annexe article r du code de l urbanisme ii - A - a) rte (réseau Transport d Electricité) - TESE (Transport Electricité Sud-Est). gimr - 46 avenue Elsa Triolet MArSEillE cedex 08. rte (réseau Transport d Electricité) - TESE (Transport Electricité Sud-Est). gte (groupe d Exploitation Transport) Côte d Azur - Section Technique lingostière St isidore Bp NiCE cédex 3 - Ligne 63 kv 2 circuits - 1er : Coudon escaillon et 2ème : brunet - escaillon (hors tension) - Ligne 63 kv Coudon - escaillon - Ligne aéro-souterraine 63 kv 2 circuits 1er : brunet - Coudon 2ème : Coudon La rode - Liaison souterraine 225 kv escaillon - Néoules (Arrêté ministériel du 20/11/2008) - Liaison souterraine 63 kv escaillon six Fours 1 - Ligne 225 kv Coudon escaillon 6
7 - Ligne aéro-souterraine 63 kv 2 circuits escaillon - La seyne 1 et 2 - Ligne 63 kv 2 circuits - 1er : brunet - escaillon - 2ème : brunet - Coudon 2 - Ligne 225 kv enco De botte - escaillon - Liaison souterraine 63 kv Arsenal de toulon (Centrale) escaillon - Liaison souterraine 63 kv escaillon Pont d Aran - Liaison souterraine 63 kv escaillon - tessé (Hors tension) - Liaison souterraine 63 kv escaillon six-fours 2 - Liaison souterraine 63 kv 2 circuits escaillon Les Lices 1 et 2 - Liaison souterraine 63 kv Arsenal de toulon (malbousquet) - escaillon - Liaison aéro-souterraine 63 kv Coudon - La rode - Liaison souterraine 63 kv brunet La rode - Liaison souterraine 63 kv 2 circuits escaillon La marquisane 1 et 2 i4d - ElECTriCiTE : établissement des lignes électriques : Code de l énergie, décrets n du 6 octobre 1967 (article 1 à 4), n du 1er juin 1970 modifié, n du 19 août 2004, n du 30 août 2005, n du 1er avril 2009 [code de l environnement partie règlementaire chapitre iv du titre v du livre v à compter du 1er juillet 2012] (annexe article r du code de l urbanisme ii - A - a) ErDf - place du Champs de Mars Toulon réseaux de distribution publique m.t. et b.t. int1 CiMETiErES : Articles l et l du code général des collectivités territoriales (annexe r du code de l urbanisme iv - A - a) Services communaux. - Cimetière communal de toulon. 7
8 Pm1 plans de prévention des risques naturels prévisibles... : Article l du code de l environnement (plans de prévention des risques naturels prévisibles), et article 94 du code minier (plans de prévention des risques miniers) (annexe article r du code de l urbanisme iv - B - 1 et 2 ) Direction Départementale des Territoires et de la Mer 244 avenue de l infanterie de Marine B. p TOUlON CEDEX 9. - Plan d exposition aux risques Naturels. Arrêté préfectoral du 08/02/1989. Pt1a TElECOMMUNiCATiONS : protection contre les perturbations électro : Articles l.57 à l et r. 27 à r. 39 du code des postes et des communications électroniques (annexe article r du code de l urbanisme ii - E - 2 ) Etablissement du service d infrastructure de la défense de Toulon - Division gestion du patrimoine Bureau administration domaniale - BCrM de Toulon - ESiD Toulon - Bp N Toulon Cédex 9 - Centre radioélectrique du Fort de la Croix Faron ( ) Décret du 19/04/ Centre radioélectrique du Fort Lamalgue ( ) Décret du 01/02/ Centre radioélectrique de Pipady ( ) Décret ministériel du 19/04/ Centre de réception de st mandrier Croix des signaux ( ) Décret du 07/04/1988. Pt1b TElECOMMUNiCATiONS : protection contre les perturbations électro : Articles l.57 à l et r. 27 à r. 39 du code des postes et des communications électroniques (annexe article r du code de l urbanisme ii - E - 2 ) TDf - DO Marseille 40 boulevard de Dunkerque - Bp MArSEillE Cédex 03 TDf Unité Côte d Azur - 43 rue des Entrepreneurs - lot n 10 - parc d activités raphele ZAC du Blavet roquebrune sur ArgENS - Centre radioélectrique de toulon-mont Faron ( ) Décret du 15/02/ Centre radioélectrique de toulon-tour de l ubac ( ) Décret du 15/02/1985 8
9 Pt1g TElECOMMUNiCATiONS : protection contre les perturbations électro : Articles l.57 à l et r. 27 à r. 39 du code des postes et des communications électroniques (annexe article r du code de l urbanisme ii - E - 2 ) france Télécom - Av. Amiral Daveluy - B.p TOUlON CEDEX. - Centre radioélectrique du mont Caumes Décret du 04/01/1974 Pt2a TElECOMMUNiCATiONS : protection contre les obstacles: Articles l. 54 à l et r. 21 à r du code des postes et des communications électroniques (annexe article r du code de l urbanisme ii - E - 1 ) Etablissement du service d infrastructure de la défense de Toulon - Division gestion du patrimoine - Bureau administration domaniale - BCrM de Toulon - ESiD Toulon - Bp N Toulon Cédex 9 - Faisceau hertzien du Pic de bertagne au Fort de Cepet ( ) Décret du 28/11/ Faisceau hertzien de toulon (La Croix Faron) au Fort du Coudon ( ) Décret du 12/02/ Centre radioélectrique du Fort de la Croix Faron (radar) ( ) Décret du 17/05/ Faisceau hertzien du Fort Croix Faron station radioélectrique de La Pauline ( ) Décret du 29/10/ Faisceau hertzien de toulon la Croix du Faron six-fours Fort ( ) Décret du 16/07/ Faisceau hertzien de Fort de la Croix Faron sainte marguerite CrOssmeD ( ) Décret du 12/02/ station radio La Pauline ( ) Décret du 09/06/ Faisceau hertzien de six Fours Fort au Fort Lamalgue ( ) Décret du 01/02/ Faisceau hertzien de toulon La Croix Faron au Pradet ouvrage de Carqueiranne (Oursinières) ( ) - Faisceau hertzien de toulon Préfecture maritime à la station des signaux ( ) - Faisceau hertzien de toulon-préfecture maritime à six Fours-Fort ( ) - Faisceau hertzien de toulon - Croix Faron à Cap brun Fort ( ) Décret ministériel du 13/02/ Laboratoire radio et radar de Pipady ( ) Décret du 17/05/
10 - Faisceau hertzien de toulon-préfecture maritime à toulon La Croix Faron ( ) - Faisceau hertzien de six-fours Fort à toulon Fort du Coudon ( ) Décret du 09/06/1989. Pt2b TElECOMMUNiCATiONS : protection contre les obstacles: Articles l. 54 à l et r. 21 à r du code des postes et des communications électroniques (annexe article r du code de l urbanisme ii - E - 1 ) TDf - DO Marseille 40 boulevard de Dunkerque - Bp MArSEillE Cédex 03 TDf Unité Côte d Azur - 43 rue des Entrepreneurs - lot n 10 - parc d activités raphele - ZAC du Blavet roquebrune sur ArgENS - Centre radioélectrique de toulon-mont Faron ( ) Décret du 30/10/ Centre radioélectrique de toulon-tour de l ubac ( ) Décret du 30/10/1984 Pt2c TElECOMMUNiCATiONS : protection contre les obstacles: Articles l. 54 à l et r. 21 à r du code des postes et des communications électroniques (annexe article r du code de l urbanisme ii - E - 1 ) france Télécom - Av. Amiral Daveluy - B.p TOUlON Cédex. - Faisceau hertzien mont Caumes est - toulon C. A. Décret du 27/01/ Faisceau hertzien mont Caumes - toulon Castigneau. Décret du 20/01/1983. Pt2f TElECOMMUNiCATiONS : protection contre les obstacles: Articles l. 54 à l et r. 21 à r du code des postes et des communications électroniques (annexe article r du code de l urbanisme ii - E - 1 ) Z.S.C.i.C. de Marseille - préfecture des Bouches du rhône - 37 Bd perrier MArSEillE CEDEX - Faisceau hertzien Hôtel de Police mont Caumes. Décret du 24/05/ Centre radioélectrique de toulon - Hôtel de Police Pt2g TElECOMMUNiCATiONS : protection contre les obstacles: Articles l. 54 à l et r. 21 à r du code des postes et des communications électroniques (annexe article r du code de l urbanisme ii - E - 1 ) - Centre radioélectrique de toulon Préfecture maritime 10
11 - Centre radioélectrique de toulon - Cap brun Fort Décret du 13/02/ Centre radioélectrique des Oursinières - Centre radioélectrique de toulon Fort Lamalgue Décret du 01/02/ Centre radioélectrique de toulon Fort de la Croix Faron Décret du 17/05/ Centre radioélectrique de st mandrier - Croix des signaux Décret du 07/04/ Centre radioélectrique de toulon C. A. Décret du 27/01/1975. t1 voies ferrees ET CrOiSEMENTS fer/route : loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer - Articles l.123-6, r.123-3, l à l.114-6, r et suivants et r du code de la voirie routière (annexe article r du code de l urbanisme ii - D -a) réseau ferré de france - Direction régionale paca - Service Aménagement et patrimoine les Docks Atrium place de la Joliette B.p Marseille Cedex 02 SNCf - Délégation Territoriale de l immobilier - pôle valorisation et Transactions immobilières 31 Boulevard voltaire Marseille - Ligne sncf marseille - vintimille. t5 relations AEriENNES : servitude de dégagement : Articles l à du code des transports et r à r du code de l aviation civile (annexe article r du code de l urbanisme ii - D - e - 1 ) Etablissement du service d infrastructure de la défense de Toulon - Division gestion du patrimoine - Bureau administration domaniale - BCrM de Toulon - ESiD Toulon - Bp N Toulon Cédex 9 - Hélistation de toulon Amirauté. Centre malbousquet. Décret du 26/06/
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