PO FEDER Observations et contributions Version «V0»

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1 PO FEDER Toulon, le 30 août 2013 Division administration générale Mission ingénierie financière Tel : Fax : fbacci@portstoulonprovence.org Observations et contributions Version «V0» 1. Présentation de Ports Toulon Provence Ports Toulon Provence est un Syndicat mixte créé, à l initiative du Conseil Général du Var et de la Communauté d agglomération Toulon-Provence-Méditerranée, par arrêté préfectoral en date du 29 décembre Les missions principales du Syndicat mixte sont les suivantes : l aménagement et l exploitation des ports maritimes, l entretien et la gestion du domaine portuaire inclus dans ses limites administratives, le développement des liaisons ville-port (interface), le développement des zones portuaires et de l interface ville-port, la création de nouveaux ports. Le Syndicat mixte assure également, en fonction des ports, les missions de police portuaire et de gestion suivantes : a) Port de Toulon : Autorité portuaire sur le port de Toulon et les autres sites civils de la rade (l autorité investie du pouvoir de police étant l Etat), Responsabilité des mesures propres à assurer la sûreté des emprises terrestres, Gestion directe des secteurs non concédés b) Ports hors rade de Toulon: Autorité portuaire et autorité investie du pouvoir de police sur les ports transférés hors rade de Toulon, Responsabilité des mesures propres à assurer la sûreté des installations portuaires et des emprises terrestres, Gestion directe des secteurs non concédés.

2 Le patrimoine géré par le Syndicat mixte, du port d intérêt national de Toulon, contigu aux installations de la Marine nationale, au petit port de pêche de Saint Elme, en passant par des ports associant desserte territoriale et plaisance inscrits dans la zone d adhésion du Parc naturel de Port-Cros, présente une très grande diversité de fonctions et d environnements. Les ports constituant une des principales interfaces terre-mer, leur rôle économique et social est inhérent. La dimension partenariale de notre activité s avère donc essentielle. Les sites au sein desquels elle s exerce sont sensibles, sur le plan des patrimoines naturel (Sites classés, zones Natura 2000, Parc national de Port-Cros, ), bâti (ZPPAUP à Toulon et à la Seyne) ou stratégique (Base navale de Toulon). Développer, avec une spécificité technique forte, des sites où l on invite à réduire les pressions, est le challenge que s est donné à réaliser Ports Toulon Provence en exerçant les missions que lui ont transférées le département et l agglomération. Le Syndicat mixte est un acteur incontournable du développement économique et de l emploi sur le territoire communautaire. Environ 300 emplois directs ou indirects ont été créés depuis A titre d exemples, on peut citer l autoroute de la mer qui relie Toulon à la Turquie, une des seules autofinancées ou encore l implantation dans les années à venir de la société Monaco Marine, un des leaders mondiaux dans le refit de yachts, sur le site de Bois Sacré, générant la création d une centaine d emplois. Ports Toulon Provence s est engagé par ailleurs dans une démarche de développement durable qui s articule autour de 6 engagements : contribuer à la richesse et au développement économique de l agglomération, protéger et préserver l environnement et le cadre de vie, rendre nos territoires solidaires et équitables pour renforcer leur attractivité, penser de nouveaux modes d aménagement en raisonnant interface ville-port, être acteur d une communauté écoresponsable, mettre en place une gouvernance pour de nouvelles pratiques. La démarche se veut partagée, elle associe l ensemble des acteurs du monde portuaire et de l environnement, urbain ou naturel, des ports gérés par le Syndicat mixte. La volonté de concertation affichée dans cette démarche se traduit déjà dans des projets importants du territoire. Le Syndicat mixte s inscrit en partenaire de l Opération Grand Site de la presqu île de Giens et participe activement à l élaboration de documents de planification du territoire : le volet maritime du Scot Provence-Méditerranée, les contrats de baie de la rade de Toulon et des îles d Or, la charte d adhésion du Parc national de Port Cros. Un groupe de travail conjoint avec la ville d Hyères élabore, dans un processus associant depuis l été 2012, l ensemble des partenaires institutionnels et locaux, un plan d actions pour les sites de la Tour Fondue et de Porquerolles, préfigurant des projets d aménagement ambitieux pour ces sites soumis à de forts enjeux environnementaux, patrimoniaux et paysagers. 2. Les projets d aménagement La multiplicité et la diversité des projets que mène actuellement Ports Toulon Provence montre l importance du lien que le territoire entretient avec la mer et le rôle qu un acteur portuaire comme le Syndicat mixte peut y jouer. A titre d exemples : Construction d un môle pour l accueil des grands paquebots de croisière à Toulon 30 M Développement de la croisière et des activités économiques induites Liaisons multimodales en centre-ville Aménagement du port de l Ayguade du Levant à Hyères 2,5 M Protection du plan d eau portuaire Amélioration de la continuité territoriale et pôle multimodal Bâtiment multifonctions Inscription du projet dans la charte du Parc national de Port-Cros 2

3 Aménagement du Port de la Tour Fondue à Hyères 3,2 M Aménagement en site classé et en abords de monuments historiques Amélioration de la continuité territoriale et pôle multimodal Bâtiment multifonctions Aménagement du Port de Porquerolles à Hyères 5 M Aménagement en site classé et en abords de monuments historiques Amélioration de la continuité territoriale et pôle multimodal Bâtiment multifonctions Inscription du projet dans la charte du Parc national de Port-Cros Zone industrielle portuaire de Brégaillon 2 M Aménagement du bassin pour accueillir des activités technologiques dans la base marine du Technopôle de la Mer Réhabilitation d une friche dans la zone industrielle portuaire Démarche partenariale TPM-Pôle mer PACA-CCIV Aménagement de la Darse des Câbliers 15 M Réhabilitation d une friche industrielle en centre-ville de la Seyne sur mer Développement de la grande plaisance Liaison ferrée vers la zone industrielle portuaire de Brégaillon et le terminal ferry Toulon Côte d Azur Modernisation de la desserte ferroviaire des deux sites industriels et commerciaux Développement du transport multimodal Démarche partenariale RFF-CCIV Démarche Ports Propres 1 M Protection de la biodiversité Réduction de la consommation des ressources Evolution du comportement des praticiens et des usagers 3. Observations et contributions au PO FEDER La perspective de contractualisation au titre du PO/FEDER est une opportunité pour Ports Toulon Provence d inscrire dans les programmes de soutien européens les actions que le Syndicat mixte conduit au service du territoire et en concertation avec ses acteurs. Les actions que PTP souhaite engager nous semblent convergentes avec les objectifs du Plan et pourraient s inscrire dans ses différents axes. Remarque préliminaire : La logique de développement durable qui guide l action de l ensemble des collectivités territoriales suggère des opérations qui recherchent la performance et l innovation sur plusieurs thématiques. A ce titre, nous nous interrogeons sur la possibilité, pour les projets qui sollicitent le soutien communautaire, d émarger sur plusieurs axes. Dans le cadre de nos missions nous proposons la prise en compte des points suivants. Axe 1 «Recherche, innovation, PME» OT 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation P1.1 Infras R&I et capacités pour favoriser l excellence Nous nous interrogeons sur la possibilité d inscrire des projets d infrastructures qui permettent, directement ou indirectement, la réalisation de projets pilotes ou exemplaires à la création d entreprises. Il nous semble de ce fait opportun de rajouter le terme «infrastructures». 3

4 Nous sollicitons l inscription au PO de l action suivante : La base marine du Technopôle de la mer, aménagée en liaison avec Toulon Provence Méditerranée, la Chambre de commerce et d industrie du Var et le Pôle mer PACA, située à Brégaillon, profite de la proximité des bassins portuaires. Afin de permettre la réorganisation du foncier et d accueillir des entreprises de recherche et d innovation dans le domaine de la mer, Ports Toulon Provence procède à l aménagement du bassin central, incluant un dragage et la reconstruction de quais. Le coût études comprises est estimé à 2 M HT. Axe 3 «Transition énergétique et valorisation durable des ressources» OT 4 : Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans tous les secteurs P4.3 Efficacité énergétique, énergies renouvelables dans les infrastructures et le logement Le terme «réhabilitation» nous paraît exclure du champ d éligibilité les opérations citées précédemment qui nécessitent de déconstruire l existant pour construire de nouveaux bâtiments. Il nous semble de ce fait opportun de rajouter le terme «reconstruction». En effet, le Syndicat mixte envisage la reconstruction de plusieurs bâtiments, avec comme objectif de les rendre autonomes en énergie. Nous sollicitons l inscription au PO des actions suivantes. usage du Port de Toulon regroupera l ensemble des services portuaires (Capitainerie, Coopérative de lamanage, pilotage, Concessionnaire et Autorité portuaire). Ce dernier remplacera un bâtiment existant sis avenue de l Infanterie de Marine à Toulon. Le coût c études comprises est estimé à 7,5 M HT. usage du port de l Ayguade du Levant (commune de Hyères) accueillera la Capitainerie, un local réservé aux pêcheurs, un point «Office de Tourisme», des commerces ainsi qu un logement de gardien. Le coût études comprises est estimé é à 1,4 M HT. usage du port de la Tour Fondue (commune de Hyères) accueillera la Capitainerie, la gare maritime, un local pour le fret ainsi que des commerces. Le coût études comprises est estimé à 1,7 M HT. usage du port de Porquerolles (commune de Hyères) accueillera la Capitainerie, la gare maritime et des locaux mutualisés pour l ensemble des usagers, ainsi qu un local pour le fret. Le coût études comprises est estimé à 2 M HT. La modernisation des systèmes d éclairage de ses sites portuaires (candélabres notamment) avec implantation de matériels économes en énergie est envisagée à moyen terme. Ce type d actions est déterminant en matière d efficacité énergétique. OT 5 : Promouvoir l adaptation aux changements climatiques ainsi que la prévention et la gestion des risques P5.2 Investissements liés aux risques spécifiques, catastrophes, gestion des risques La défense contre la mer par la construction d aménagements lourds est un objectif incontournable pour les ouvrages littoraux. L exposition des sites portuaires met en danger les passagers qui y embarquent et débarquent des navires assurant la continuité territoriale, notamment en période hivernale. Parmi les risques majeurs identifiés dans l objectif thématique, figure le terme «submersion en zones côtières». Il l nous semble que les tempêtes devraient être explicitement mentionnées. Nous sollicitons l inscription au PO de l action suivante : La réalisation d un brise-lame et d une jetée au port de l Ayguade du Levant permettra de sécuriser le plan d eau portuaire. Les ouvrages utiliseront des procédés innovants, notamment en termes de protection du milieu naturel avec un impact limité sur celui-ci. Le coût études comprises est estimé à 2,5 M HT. 4

5 OT 6 : Protéger l environnement et promouvoir l utilisation rationnelle des ressources P6.2 Investissements eau Concernant les contrats de baie cités dans les actions éligibles, il est à noter que ces derniers ne prennent pas en compte l intégralité des actions menées dans le cadre de la démarche Ports Propres. Il nous semble donc important de citer la démarche Ports Propre en PACA parmi les actions éligibles. La régulation des flux en vue de favoriser l accès à la mer passe par un maillage pertinent des ouvrages d accueil des navires. A ce titre, il nous semble opportun de préciser : «création ou extension de zones de mouillages organisés, création ou amélioration de cales de mise à l eau, création de ports à sec.» Nous sollicitons l inscription au PO des actions suivantes : - au u titre de l économie maritime : études et travaux menés dans le cadre de la démarche «Ports Propres en PACA», - au u titre de la gestion des espaces naturels : des actions de sensibilisation et d éducation à l environnement et au développement durable dans le domaine maritime avec des opérations à destination des plaisanciers et des professionnels du nautisme. La mise aux normes environnementale de l ensemble de ses ports du Syndicat mixte, conformément aux exigences de la démarche «Ports Propres en PACA» est programmée d ici à L étude-diagnostic de la démarche, menée en étroite collaboration avec nos partenaires (DREAL, DDTM, Agence de l Eau, Conseil Régional, Conseil Général et ADEME), a permis d identifier un certain nombre d actions qui s insèreront dans une réflexion globale d aménagement pour l organisation des différents usages sur le port et dans une logique d économies d eau et d énergie. Le coût global des actions est estimé à 1 M HT. Concernant les ports de la rade de Toulon concédés à la Chambre de commerce et d industrie du Var, une démarche «Ports Propres en PACA» est également engagée ainsi qu un plan déchets. L aménagement de zones de mouillages organisés fait actuellement l objet d une réflexion concertée avec la Ville d Hyères et l Agence de l Eau. Cette démarche sera inscrite dans la Charte du Parc national de Port-Cros. Des études devraient être prochainement lancées pour définir un plan d actions. Parmi les sites identifiés relevant de Ports Toulon Provence : L Ayguade du Levant, la Tour Fondue et La Madrague sur la commune d Hyères. La mise en place de telles zones de mouillages permettra de réduire de manière importante l impact des mouillages forains sur le milieu marin et notamment sur les herbiers de posidonie présents en grande quantité sur ces zones. Le coût global de la mise en place de ces zones sur le patrimoine de Ports Toulon Provence est estimé à 0,5 M HT. La création ou l amélioration des d cales de mise à l eau poursuit l objectif d améliorer la gouvernance et de prévenir les conflits d usage sur les sites portuaires. La Région a conduit un recensement de ces ouvrages sur le territoire. Ports Toulon Provence en a créé une sur le Port du Lazaret et poursuivra, d ici à 2020, ses actions d entretien et de création d ouvrages. La création de ports à sec permet de développer le nautisme avec un moindre impact sur l environnement marin. Elle a fait l objet d une étude conjointe avec l Agence d urbanisme de l aire toulonnaise, en cohérence avec les objectifs du SCoT. Un projet est en concertation avec la commune de La Seyne sur le site du Lazaret. Axe 4 : Problématiques urbaines intégrées OT 6 : Protéger l environnement et promouvoir l utilisation rationnelle des ressources P6.5 Amélioration de l environnement urbain, réhabilitation de friches industrielles, pollution atmosphérique L aménagement de la darse des Câbliers permettra de réhabiliter un site très faiblement occupé et d offrir, à proximité immédiate du centre-ville de la Seyne sur mer, et en transition avec la zone industrielle portuaire, des quais et des terrepleins neufs pouvant accueillir des bateaux de grande plaisance. Le coût études comprises est estimé à 15 M HT. 5

6 OT 7 : Transports durables P 7.3 Mobilité durable Vous évoquez dans cet axe «le mode du tout voiture avec en corollaire des nuisances multiples». Ports Toulon Provence a engagé, depuis sa création, la modernisation des ouvrages qui permettent d assurer le transport des voyageurs par les navettes maritimes de la rade de Toulon, et celui des voyageurs et des marchandises entre le continent et les îles d Hyères. Les embarcadères de la Tour Fondue ont ainsi été reconstruits en Celui des Sablettes l a été en Nous souhaiterions que de telles opérations soient éligibles au titre de cet axe. Nous sollicitons l inscription au PO des actions suivantes : La construction c d un môle croisière à Toulon Côte d Azur d est envisagée conjointement avec la ville et l agglomération de Toulon comme un vecteur économique et s inscrit dans la volonté de développer un pôle d échange entre le rail, le Transport en Commun en Site Propre et les liaisons maritimes de la Rade. Le coût études comprises est estimé à 30 M HT. L aménagement des terre-pleins du port de la Tour Fondue consacre une très large part au rôle de pôle d échange terremer du site, en gérant de manière raisonnée les usages passagers et fret, tout en valorisant le site classé de la presqu ile de Giens et les abords immédiats de la Batterie du Pradeau, inscrite à l inventaire des monuments historiques. Le coût études comprises est estimé à 1,5 M HT. L aménagement du môle central et de la jetée du port de Porquerolles vise une meilleure gestion des flux passagers et fret, en imaginant une évolution modale du transport des marchandises, tout en valorisant le site classé de l île et l accès à l un des endroits les plus visités du département du Var. Le coût études comprises est estimé à 3 M HT. La modernisation de la desserte ferroviaire des sites portuaires de Toulon Côte d Azur et de Brégaillon permettra l intermodalité entre les transports maritime et terrestre, que ce soit pour les voyageurs (croisière et ferries) ou les marchandises (autoroute de la mer vers la Turquie). Les deux sites sont déjà reliés au réseau ferré, mais les infrastructures nécessitent des mises à niveau qui doivent encore faire l objet d études. 6