RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE ANNEE 2013 NOTE LIMINAIRE

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1 LA GARDE, le 25 septembre 2014 DIRECTION SERVICES TECHNIQUES RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE ANNEE 2013 NOTE LIMINAIRE Page 1 sur 13

2 PREAMBULE D LA GARDE : Page 2 sur 13

3 INTERLOCUTEURS Commune de La Garde : 00 SIAE : VEOLIA (délégataire du SIAE) : Page 3 sur 13

4 GLOSSAIRE Cl Cl CDH FeCl le Ø FD Page 4 sur 13

5 I INDICATEURS TECHNIQUES I.1 : I.2. m³ m³ I.3. : : I er, 2 ème et 3 ème Page 5 sur 13

6 I , I : - - s - - Page 6 sur 13

7 - : - - : : Page 7 sur 13

8 - I.7. : ur : Page 8 sur 13

9 Entretien e Entretien : : 2012 e Page 9 sur 13

10 : : : - Page 10 sur 13

11 II LES INDICATEURS FINANCIERS II m³ 1 er, , II m 3 1, ³ II m 3 : 4, Page 11 sur 13

12 III LES INDICATEURS DU SERVICE e 0 r Page 12 sur 13

13 Page 13 sur 13

14 LA GARDE, le 25 septembre 2014 DIRECTION SERVICES TECHNIQUES RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ANNEE 2013 Page 1 sur 41

15 PREAMBULE à s s. et à D à D2224- Ce : - -, - Page 2 sur 41

16 INTERLOCUTEURS Commune de La Garde : : SIAE : VEOLIA (délégataire du SIAE) : ZA Le Page 3 sur 41

17 GLOSSAIRE Cl Cl CDH FeCl Ø FD e es.., e ils Page 4 sur 41

18 I INDICATEURS TECHNIQUES I.1. LE TERRITOIRE DESSERVI ET LES MODES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DES EAUX 1. I. : 26 : m m - : - - : Page 5 sur 41

19 : I. - I.2. LE SERVICE DES EAUX Le Les p Page 6 sur 41

20 - -, - les - - : : - 6 s s I.2. LA PRODUCTION Page 7 sur 41

21 I m³ m³ * pr 2 m 162 m 3 s er : % I.2 m³.c. m³ m I.3. LA DISTRIBUTION I. : - : : 40% : 40% : 12% : 5% : 2% - - : : : : : Points Page 8 sur 41

22 - - : tres 5 Page 9 sur 41

23 6 teurs Compteurs simples Compteurs combinés Ø en mm nombre Ø en mm nombre : Compteurs simples Compteurs combinés Ø en mm nombre Ø en mm nombre I.4 LA CONSOMMATION Les : 46 Page 10 sur 41

24 1er, 2 et - er, 2 rs. Eau potable en m 3 1 er, 2 ème et 3 ème quadrimestres s s : : s = m Page 11 sur 41

25 : = 1 45 = m 0,5 = = = 26 = 0,2 Eau non potable en m I = 66,5 % = Linéaire de réseau hors branchements VP.077 / 365 jours 1 1 =,51 m³ - 5, Page 12 sur 41

26 0,51 = 10 % = 0 = VP.077 = = 15, m³ VP = 15, m³ Page 13 sur 41

27 , 0,516 = 516 I.6 LA QUALITE DE L'EAU I.6 : : - - is us Page 14 sur 41

28 - - - I.6 tre est, i est, LLE et : I Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité % 99,11 % % 100 % 15 mes. Page 15 sur 41

29 I-7 3 I I. 4 Abonnés : : = = = 2014, Page 16 sur 41

30 . 5, 5. Réseau : Divers i s : Production : Page 17 sur 41

31 Devis Divers Devis 19 Divers s : I. : Réseau : Divers 1 1 Page 18 sur 41

32 Production : : : -, - - : - I. Travaux : Année de réalisation Désignation Type de travaux Linéaire, nature et diamètre Coût en TTC er 551,40 124, , et Ø150mm Ø50mm, 1 1 5,42 52, 22 Page 19 sur 41

33 2 er 165 Ø100mm et 5 s 104 Ø60mm, Ø60mm et 6, Diverses rues 1 600,00 Diverses rues 24 pr 201, 6, , 1 4, Page 20 sur 41

34 Études : - et le 1 er - - t o o o : o - o - o vre à- er Page 21 sur 41

35 I-8 PROGRAMMATION 2014 sur le - - : Budget Investissement 2014 Montant estimatif en HT N 1 Sectorisation * sous secteurs 1 ère DFL Bas, Pouverel, Reblancon Haut, Centre ville ,00 * travaux annexes à la mise en place de la sectorisation ,00 N 2 Recherche et réparation de fuites ,00 N 3 Renouvellement de compteurs (500) ,00 N 4 Renouvellement de conduites : ,00 N 5 Création/renouvellement de branchements : ,00 N 6 Site du Thouars : N 7 Site de Foncqueballe : * achat de matériels 5 000,00 * renouvellement tampons sur 2 regards 7 000,00 N 8 Matériel : N 9 Véhicule : N 10 Informatique/logiciel : * achat de matériels ,00 * aménagements du périmètre immédiat ,00 * demi-busage ,00 * enquête parcellaire/dup ,00 * production 2 000,00 * distribution 2 000,00 * distribution ,00 * direction 500,00 * production 800,00 * distribution 1 000,00 * modem 2 000,00 TOTAL ,00 Ce p 000 : I.9 DIVERS Page 22 sur 41

36 II LES INDICATEURS FINANCIERS II.1 LE PRIX DE L'EAU II : : Ø 15 mm Ø 20 mm Ø 25 mm Ø 40 mm Ø 50 mm Ø 60 mm Ø 65 mm Ø 100 mm Ø 150 mm annuelle = II Page 23 sur 41

37 = = = 226,65 0 : - 5,5» - 10» % II.1.4. t : - -» -» : - - 0,041 Page 24 sur 41

38 .216 0,22 0,15 0,15 = 226,65 = 242 II.1.5. : 226, = s s II.2 LES RECETTES DU SERVICE II Installation et pose de compteur : Ø 15 mm Ø 20 mm Ø 40 mm > 40 mm : Ø 15 mm 0 Page 25 sur 41

39 Déplacement du compteur : 1 Dépose du compteur : 4 Branchement complet: ,05 : : 4,41 Fermeture/réouverture de branchement : 6 Fourniture et pose de compteur suite à vol ou détérioration : Ø 15 mm Ø 20 mm 246,64 44,15 Ø 40 mm 4 > 40 mm Pose et dépose de compteur de chantier : Ø 15 mm Ø 20 mm 2 2 Ø 40 mm 401,51 > 40 mm Page 26 sur 41

40 52 Total des recettes Volumes facturés part communale : m³ 1 er, , , = -1 = - : s 1 er = = 541 = Page 27 sur 41

41 Vol tiers (hors TVA 5,5 %) : m = m = 2 : m³ : 1 m 3 = 401 Total général facturé (produit d'exploitation) : : = 2 : = 2 II.4 CHARGES D'EXPLOITATION = 0 = 0 1 = 0. : Page 28 sur 41

42 II.5 VOLUMES D'EAU ACHETES AU S.I.A.E. (affermage Véolia) 660 m 3 126,62 22, : m * =,65 6 m m 1,1 * = 4, : 206 m m ** =, : 2 m ** = 611, ** 0 à m 3 : ³ ³: ³ ,00 000,00, 1, ³ II-7 VOLUMES ACHETES A LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE (eau non potable) m 3 : 1 2,12 : 2,42 ³ : 1 : 4, II-8 REDEVANCE DE PRELEVEMENT VERSEE A L'AGENCE DE L'EAU (Forage de Foncqueballe) : m 3 : 2 m 3 Page 29 sur 41

43 : 6 022,00 : 64 : 2 : II.9 LA DETTE : 201 : Encours de la dette au 31 décembre 2013 (montant restant dû en ) VP , , , , , : = = = : = = 4 Page 30 sur 41

44 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ANNEE 2013 ANNEXE 1 : COMMUNE DE LA GARDE Page 31 sur 41

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46 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ANNEE 2013 ANNEXE 2 : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE Page 32 sur 41

47 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS LOCAUX D'EAU POTABLE ANNEE 2013 RAPPORT DU PRESIDENT S:\secretariat\ANNE JEROME\Rapport annuel EU + AEP\2013\début annexe 2 RAPPORT DU PRESIDENT EXERCICE 2013 JCO v0.doc

48 Présentation générale du service public de production et distribution d'eau potable Ce rapport reprend les indicateurs techniques et financiers prévus par l'arrêté du 2 mai 2007, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable. Des indicateurs destinés à améliorer l'information des usagers sont introduits dans le rapport, notamment les indicateurs de performance. I Organisation du service de production et distribution d'eau potable. La gestion de ce service a été confiée à la Compagnie des Eaux et de l'ozone selon la procédure de délégation de service public sous la forme de contrat d'affermage. Le contrat de production et distribution d'eau potable a débuté le 1 er janvier 2007 et son terme fixé au 31 décembre 2016 Le périmètre délégué et les prestations Le contrat de délégation de service public qui lie le Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau de LA VALETTE, LA GARDE, LE PRADET, à Compagnie des Eaux et de l'ozone est un contrat de type Affermage. Le service délégué concerne l alimentation en eau potable des habitants de ces trois communes, La Garde, La Valette et Le Pradet. Dans le cadre de ce contrat, le délégataire CEO a en charge les prestations suivantes : Les achats d eau potable à la Ville de Toulon délivrée par l usine de La Valette, Les achats d eau brute à la Société du Canal de Provence, délivrée à l usine de Pierrascas appartenant au SIAE, Le traitement de l eau brute en provenance du Canal de Provence, à l usine de Pierrascas appartenant au SIAE, L élévation de l eau jusqu aux différents sites de stockage Le transport de l eau potable vers les réservoirs de stockage des 3 communes du SIAE, La distribution de l eau jusqu aux compteurs des usagers (vente en gros) Le renouvellement des équipements électromécaniques et hydrauliques, des branchements et des compteurs Le service aux usagers (communes de La Valette, La Garde et Le Pradet) comprenant la relève des compteurs, l information des consommateurs, l émission et le recouvrement des factures, les tableaux mensuels de production, de vente aux 3 communes. L exécution de travaux de renouvellement patrimonial. La télétransmission en temps réel de la télégestion des installations syndicales 2

49 Évènements significatifs de l année 2013 : En matière d amélioration de la performance du service, plusieurs événements significatifs sont à relever pour l année 2013 : 1. Renforcement de conduites de transport d eau potable l Ave LE LEAP (Le Pradet) et Ave de Ste CLAIRE (La Valette) Décision syndicale du pouvoir adjudicateur le attribuant le marché(mapa) n 2013/01 au groupement d entreprises SNTH-MONTI-SOTTAL pour un montant de travaux de ,37 TTC ; Ordre de service de Démarrage des travaux le notifié le Délai d exécution 5 mois ; Fin des travaux : juillet 2013 sauf le tronçon Le Leap-Bastidons ; Suspension des travaux du secteur Bastidons ; étude d une solution variante par le Plan ; diagnostic «amiante» ; Négociation avec l ASL d une convention pour le passage en servitudes de tréfonds sous la voie de desserte du lotissement des Bastidons ; Accord de l ASL en novembre 2013, reprise des travaux en janvier 2014, achevés fin mars 2014 ; 2. Renforcement de conduites de transport d eau potable l Ave de La Paix Montée du Thouars-Carrefour des Associations (La Garde) Etudes préliminaires et préparation du DCE travaux de l Ave de La Paix et Montée du Thouars par les services techniques du SIAE; Conseil syndical du approuvant le projet et confiant la mission d ingénierie aux conseillers techniques ; 3. Diagnostic de la conduite de transit-distribution Ø350mm FG de 1969 entre les réservoirs syndicaux du Thouars et de Pierrascas sur la commune de La Garde ; II Principales caractéristiques LES CHIFFRES DU SERVICE -Abonnés (clients) 3 Habitants desservis Volume annuel d eau potable introduit dans le réseau (m 3 ) Volume annuel d eau potable vendu aux communes (m 3 ) Volume total produit annuel (m 3 ) usine de Pierrascas Volume total produit annuel (m 3 ) usine de Toulon-La Valette Installation(s) de production (usine SIAE de Pierrascas) 1 Réservoir(s) 6 3

50 Longueur de réseau (km) 21 Conformité bactériologique ARS (%) 100,0 Conformité physicochimique ARS (%) 100,0 Rendement de réseau (%) Nombre de branchements : 7 Nombre de compteurs 16 Le volume total annuel produit ( m 3 ) varie de 5.37 % par rapport à l année 2012 ; dont m 3 (+4.48%) sur usine de Toulon-La Valette; m 3 ( 20.66%) sur l usine de Pierrascas ; Le volume total consommé par les 3 communes diminue de m 3 soit -6.7 % par rapport à l année LES COMMUNES DESSERVIES : LA VALETTE -LA GARDE- LE PRADET III Les ressources en eau et production. Les volumes : Les différents volumes d eau de l exercice : produits, achetés, consommés, vendus, sont présentés dans cette rubrique. L origine de l eau alimentant le service est décrite ci après : Le SIAE ne dispose pas de ressource prélevée directement sur le milieu naturel. Par contre, le réseau du syndicat est alimenté par deux ressources : Eau traitée provenant de l usine de Toulon- La Valette, elle-même alimentée en eau brute par le lac de Carcès (Ville de Toulon) et le canal de Provence (Fenêtre des Laures). Eau brute provenant de la Société du Canal de Provence, traitée à l usine de Pierrascas, propriété du syndicat. La ressource de Pierrascas est utilisée en permanence à hauteur maximale du débit souscrit 90 l/s. Les achats d eau traitée à la ville de Toulon sont définis par une convention tripartite CEO/Ville de Toulon/SIAE en date du 8 juin 2009 (échéance fin 2019), aux conditions suivantes : Volume journalier garanti sur 24 heures consécutives : m3 Volume journalier garanti sur 60 jours consécutifs : m3 Volume annuel minimum garanti : m3 Volume annuel acheté garanti par le SIAE : m3 Tarif applicable au bénéficiaire composé : o D une part fixe annuelle du délégataire o D une part variable au m3 du délégataire o D une part variable au m3 de la ville de Toulon 4

51 Les volumes d eau brute achetés : N/N-1 SCP ,6% Volume eau brute acheté total ,6% Le volume produit La production d eau par installation de production a évolué de la façon suivante : N/N-1 Volume produit (m3) ,7% UP - Usine de Pierrascas ,7% Nota : l écart entre le volume d eau brute acheté à la SCP et le volume produit par l unité de potabilisation de Pierrascas correspond aux besoins de fonctionnement de l usine, essentiellement pour le lavage des filtres. Evolution de la production par mois Usine de PIERRASCAS Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL

52 Evolution de la production Le volume mis en distribution Le volume mis en distribution prend en compte le volumes acheté et vendu à d autres services d eau potable, le cas échéant : N/N-1 Volume eau brute acheté ,6% Volume prélevé ,7% Volume produit (m3) ,7% Volume acheté à d'autres services d'eau potable ,5% Volume vendu à d'autres services d'eau potable ,7% 6

53 Volumes mis en distribution Série1 Série2 Série3 Série4 Série5 Le volume vendu ou exporté aux autres services d eau potable est détaillé comme suit : N/N-1 Volume vendu à d'autres services d'eau potable (m3) ,7% LA GARDE ,8% LA VALETTE DU VAR ,2% LE PRADET ,0% Les conditions d alimentation en eau des usagers à la date du contrat se résument comme suit : La Valette : 33,33 l/s m3/jour garantis La Garde : 73,33l/s m3/jour garantis Le Pradet : 34,33l/s m3/jour garantis Total : 141 l/s m3/jour Volume mensuels vendus (m3) Mois La Valette Le Pradet La Garde TOTAL Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet

54 Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL Volumes vendus (m3) La Valette Le Pradet La Garde 0 Le volume acheté à d autres services d eau potable est détaillé ci après : Volume acheté à d'autres services d'eau potable (m3) N/N ,5% Volumes achetés Eau Traitée (m3) Usine de la Valette Mois Janvier Février Mars

55 Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL Volumes achetés (m3) Le rendement de réseau Rendement du réseau de distribution (%) (A+B)/(C+D) Volume vendu à d'autres services (m3). B : Communes du SIAE Volume produit (m3) C : Pierrascas(SCP) Volume acheté à d'autres services (m3). D : Toulon(Carcès+SCP Laures) N/N-1 99,9 % 101,8 % 102,2 % 103,3 % 101,8 % -1,5% ,7% ,7% ,5% (A = Volume consommé autorisé 365 jours ; B = Volume vendu à d'autres services ; C = Volume produit ; D = Volume acheté à d'autres services) Calcul effectué selon la circulaire n 12/DE du 28 avril

56 Commentaires sur le rendement du réseau De façon historique, le rendement du réseau du Syndicat est égal ou supérieur à 100%, ce qui n est bien évidemment pas possible en théorie, mais reste possible en pratique du fait du cumul des marges d erreurs des 16 compteurs ou débitmètres. Afin de minimiser au possible les éventuelles erreurs de comptage liées à l implantation ou au dimensionnement des systèmes de comptage, l exploitant du SIAE a programmé en septembre 2013, un inventaire et un diagnostic complet de tous les systèmes de comptage du Syndicat. Une mission complémentaire d expertise des installations de comptage a été confiée par le SIAE à un organisme indépendant, le laboratoire d essai de la SCP a procédé à des mesures de débit et de volume contradictoires en novembre 2013 et remettra son rapport en janvier 2014 avec des propositions d amélioration et les priorités de modification ; Bilan des fuites réparées Le nombre de fuites décelées et réparées figure au tableau suivant : N/N-1 Nombre de fuites sur canalisations % Nombre de fuites par km de canalisations 0,0 0,1 0,1 0,0 0,1 100% Nombre de fuites sur branchement % Nombre de fuites pour 100 branchements 42,9 14,3 14,3 0,0 0,0 0% Nombre de fuites réparées % 10

57 Installations Lieu ou ouvrage Description UP - Usine de Pierrascas Détendeur Chlore 1 UP - Usine de Pierrascas Manomètre pression différentielle UP - Usine de Pierrascas Clapet DN200 Alimentation usine --> réservoirs Réservoir du Thouar 1 Capteur de pression 4-20 ma Réservoir de Bouttuen 1 Echelles (intérieur, extérieur) Réservoir de Bouttuen 2 Echelles (intérieur, extérieur) Vanne de distribution Réservoir du Thouar 2 Vanne amont et aval compteur 11 Vannes de vidanges Réservoir du Thouar 1 Vanne de distribution Vannes de vidange Réseaux Lieu ou ouvrage Réseau SIAE Compteurs Description Compteur n 9bis Renouvellement des compteurs N/N-1 Nombre de compteurs ,0% Nombre de compteurs remplacés ,0% Taux de compteurs remplacés 0,0 17,7 18,8 12,5 18,8 50,4% La liste des compteurs au 31/12/13 est annexée au rapport du délégataire 2013 Réseaux, branchements et compteurs Canalisations N/N-1 Longueur totale du réseau (km) 18,8 18,5 21,0 21,0 21,0 0,0% Longueur de distribution (ml) ,1% dont canalisations ,1% Branchements N/N-1 Nombre de branchements ,0% LA PRODUCTION Le SIAE ne dispose pas de ressource prélevée directement sur le milieu naturel. Le réseau du syndicat est en fait alimenté par deux ressources : - Eau provenant de la retenue de Carcès et traitée à l usine de La Valette (point de livraison sortie usine), - Eau provenant de la Société du Canal de Provence et traitée à l usine de Pierrascas, propriété du syndicat et d une capacité de 90 l/s. ( le contrat a été renouvelé au 1 er janvier 2014 pour une durée de 5 ans avec une adaptation des débits souscrits) 11

58 Le traitement, le refoulement et le stockage - Traitement usine de La Valette (usage principal) (40 l/s) - Préozonation, coagulation floculation, injection de CAP au besoin, flottation à eau pressurisé, acidification, filtration, désinfection UV, chloration finale - Traitement réservoir de Bouttuen - Chlore gazeux eau en provenance de l usine de La Valette (Carcès +SCP Laures) - Traitement usine de Pierrascas (90 l/s) - Floculation au Wac, filtration sur sable, désinfection au chlore gazeux ; eau en provenance de SCP direct) 12

59 La qualité du service à l usager L EVOLUTION DE LA QUALITE DE L EAU Les indicateurs de conformité des prélèvements réalisés au titre du contrôle sanitaire, par rapport aux limites de qualité concernent les paramètres microbiologiques et physicochimiques. Ils sont transmis à la Collectivité par l ARS. A titre indicatif, les taux de conformité issus de nos systèmes d informations, sur la base des prélèvements incluant au moins un paramètre soumis à une limite de qualité, sont les suivants : Paramètres microbiologiques Taux de conformité microbiologique 85,71 100,00 100,00 100,00 100,00 % % % % % Nombre de prélèvements conformes Nombre de prélèvements non conformes Nombre total de prélèvements Paramètres physico chimique Taux de conformité physico-chimique 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 % % % % % Nombre de prélèvements conformes Nombre de prélèvements non conformes Nombre total de prélèvements Un prélèvement est déclaré non-conforme si au moins un des paramètres le constituant est non-conforme à une limite de qualité 13

60 PRIX DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION D'EAU POTABLE 01/01/2013 (en Euros) K* au 01/01/ /01/2014 (en Euros) K* au 01/01/2014 Variation Surtaxe syndicale 0 à m 3 0, à m 3 0,20 0,43 0,20 0% 0% Rémunération du fermier Primes fixes mensuelles K1 K1 La Valette Le Pradet La Garde , , , % 1.29% 1.29% Primes fixes mensuelles proportionnelles K2 K2 La Valette (33.33 l/s) Le Pradet (34.33 l/s) La Garde (73,33 l/s) , , , % 0.6% 0.6% Prix du m3 K2 K2 Tarifs hivers La Valette Le Pradet La Garde Au 01/01/2013 0,2546 0,2546 0,2546 1, , , Au 01/01/2014 0,2561 0,2561 0, % 0.6% 0.6% Tarifs été La Valette Le Pradet La Garde Au 15/05/ , , , Au 15/05/ % 0.6% 0.6% Conditions d alimentation des usagers selon contrat d affermage du * K1 et K2 sont actualisés au semestre. Commentaires : seule la surtaxe est restée au même taux depuis 2010 malgré une légère diminution de son produit du fait de la baisse des achats d eau des communes 14

61 La gestion financière et patrimoniale Le Compte Annuel de Résultat de l Exploitation de la Délégation (CARE) Le présent chapitre est présenté conformément aux dispositions du décret du 14 mars 2005, codifié à l article R du Code Général des Collectivités Territoriales. Le CARE Le compte annuel et l état détaillé des produits établis par le délégataire CEO, figurent ci-après. Les modalités retenues pour la détermination des produits et charges sont présentées dans le rapport «Annexes financières» du délégataire. 15

62 Commentaires : 1. Le résultat global d exploitation négatif de 5889 de l année 2013 n est qu apparent et considéré comme non significatif, voire contradictoire ; 2. Les produits ont diminué de (-0.82%) alors que l exploitation de service a ellemême diminué de (-2.44%) du fait de la baisse des ventes d eau aux communes et que la part «collectivités et autres organismes» a augmenté de (+2.21%) ; 3. Les charges d exploitation de (+.024%) sont quasiment «stables» mais méritent quelques explications à savoir : Augmentation des postes : personnel, sous-traitance, impôts et taxes, télécom, véhicules, et surtout collectivités, ce dernier poste est en partie explicité dans l état détaillé qui suit ; Diminution des postes : énergie, achats d eau (coût, total stable malgré la baisse des volumes achetés), analyses, autres dépenses d exploitation, renouvellement ; 4. L ensemble de ce compte annuel de résultat de l exploitation nécessite des précisions de la part du délégataire afin d évaluer avec pertinence les justifications du déficit affiché ; 16

63 L état suivant détaille les produits figurant sur la première ligne du CARE établi par le délégataire CEO : Commentaires : En complément des remarques précédentes, il convient de compléter et d expliciter le tableau présenté ci-dessus, à savoir : Affichage de la baisse de 2.44% des ventes d eau L analyse des produits «Collectivités et autres organismes» en augmentation de 2.21% mérite d être détaillée ; en effet la part de surtaxe de la collectivité (SIAE) est normalement en diminution du fait de la diminution des achats d eau par les communes ; en revanche, la redevance de l Agence de l eau est en forte progression de soit % notée comme non significative (NS) par rapport à 2012 (encore plus en comparaison de 2011 : ) ; Cette évolution de la taxe ADE nécessite des explications de la part de l exploitant ; ce chiffre à lui seul implique opportunément, le résultat négatif de l exploitation qui aurait dû rester positive; 17

64 2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE SIAE La Valette, La Garde, Le Pradet : Service public de l'eau potable «Une année de performance et de gestion durable de votre service public de l eau» Conforme au décret du 14 mars 2005

65 2013 S Y N T H E S E D U R A P P O R T A N N U E L D U D E L E G A T A I R E SERVICE DE L EAU - COMMUNE(S) DESSERVIE(S) : La Valette, La Garde, Le Pradet LES CHIFFRES DU SERVICE ,0 100 clients Installation (s) de production Réservoir (s) Longueur de réseau (km) Taux de conformité microbiologiq ue (%) Rendement de réseau (%) HI L essentiel de l année 2013 FAITS MARQUANTS DE L ANNEE Programme de renouvellement de canalisations Renforcement DN 250 fonte grise par une canalisation DN 300 en fonte ductile : - Avenues Le Leap - Batiston, commune du Pradet. - Avenues de Sainte Claire - Forêt du Thouars, communes de La Valette et La Garde. Diagnostic de la canalisation DN 350 Fonte Grise ( réservoir du Thouar > réservoirs de Pierrascas ). Diagnostic des dispositifs de comptage et propositions d amélioration. TRAVAUX A PREVOIR A COURT OU MOYEN TERME Statuer sur l opportunité de poursuivre les recherches en eau dans la nappe alluviale de la plaine La Garde-Le Pradet. Mise en place d une convention permettant d acter et régir le transit d eau du réservoir de Bouttuen vers celui du Thouar. A établir entre le Syndicat et la commnune de La Valette. Mise en place d une convention permettant d acter et régir le transit d eau des réservoirs de Pierrascas vers celui du Thouar. A établir entre le Syndicat et la commnune de La Garde. Etude de dévoiement de réseau situé sous les aménagements du jardin Veyret à la Garde. INSUFFISANCES A AMELIORER Fiabilité des 16 systèmes de comptage en gros du Syndicat à examiner et améliorer si nécessaire. Poursuite du programme de remplacement des conduites vétustes. SIAE La Valette, La Garde, Le Pradet : Service public de l'eau potable Page 3

66 Indicateurs du service LES VOLUMES PRODUCTEUR VALEUR Volume Eau Brute acheté Délégataire m3 Volume produit Délégataire m3 Volume acheté à d'autres services d'eau potable (D) Délégataire m3 L ACTIVITE CLIENTELE PRODUCTEUR VALEUR Nombre de communes Délégataire 3 Volume vendu Délégataire m3 - Volume vendu aux Abonnés domestiques Délégataire 0 m3 - Volume vendu aux Abonnés non domestiques Délégataire 0 m3 - Volume vendu à d'autres services d'eau potable (B) Délégataire m3 QUALITE DU SERVICE A L USAGER PRODUCTEUR VALEUR [P101.1] Taux de conformité des prélèvements microbiologique ARS (1) 100,0 % [P102.1] Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques ARS (1) 100,0 % SIAE La Valette, La Garde, Le Pradet : Service public de l'eau potable Page 4

67 GESTION PATRIMONIALE PRODUCTEUR VALEUR Nombre d'installations de production Délégataire 1 Capacité totale de production Délégataire m3/j Nombre de réservoirs ou châteaux d'eau Délégataire 6 Capacité totale des réservoirs ou châteaux d'eau Délégataire m3 Longueur de réseau Délégataire 21 km [P103.2] Longueur de canalisation de distribution Collectivité (2) 21 km Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable Délégataire 80 Longueur de canalisation renouvelée par le délégataire Délégataire 0 ml [P107.2] Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable Collectivité (2) 1,61 % Nombre de branchements Délégataire 7 Nombre de branchements neufs Délégataire 0 Nombre de compteurs Délégataire 16 Nombre de compteurs remplacés Délégataire 3 PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE PRODUCTEUR VALEUR [P104.3] Rendement du réseau de distribution (A+B)/(C+D) Délégataire 101,8 % Energie relevée consommée Délégataire kwh SATISFACTION DES USAGERS ET ACCES A L'EAU PRODUCTEUR VALEUR Existence d'une mesure de satisfaction clientèle Délégataire Certification obtenue par l'exploitant Taux de satisfaction globale par rapport au Service Délégataire 89,82 Existence d'une Commission consultative des Services Publics Locaux Délégataire Non Existence d'une Convention Fonds Solidarité Logement Délégataire Non CERTIFICATION PRODUCTEUR VALEUR Obtention de la certification ISO 9001 Délégataire Certification obtenue par l'exploitant Obtention de la certification ISO (usine) Délégataire 0 unité(s) Obtention de la certification ISO (réseau) Délégataire Non Liaison du service à un laboratoire accrédité Délégataire Oui (1) La donnée indiquée est celle du système d information du délégataire (2) Les éléments de calcul connus du délégataire sont fournis dans le corps du présent rapport En rouge figurent les codes indicateurs exigibles seulement pour les rapports soumis à examen de la CCSPL SIAE La Valette, La Garde, Le Pradet : Service public de l'eau potable Page 5

68 Une organisation tournée vers les Clients Votre lieu d accueil Veolia Eau Bureaux de La Garde Rue des Oliviers ZA Le Pouverel LA GARDE Toutes vos démarches sans vous déplacer * 24h/24 7j/7 *nouveau numéro d appel non surtaxé Pour toutes les questions relatives aux abonnements contactez nous du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h. Votre service client en ligne est accessible : sur votre smartphone via nos applications Android et Apple Vos urgences 7 jours sur 7, 24h sur 24 Pour toute fuite, incident concernant la qualité de l eau ou fait anormal touchant le réseau, un branchement, une installation de stockage ou de production d eau nous intervenons jour et nuit. Un seul numéro : SIAE La Valette, La Garde, Le Pradet : Service public de l'eau potable Page 6

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70 L Editorial SIAE La Valette, La Garde, Le Pradet : Service public de l'eau potable Page 8

71 VEOLIA Eau France - Rapport annuel du délégataire 2013 Editorial de Monsieur Alain Franchi Ancrée dans l histoire collective de notre entreprise, la Compagnie Générale des Eaux signait son premier contrat il y a 160 ans. VEOLIA Eau a su innover et s adapter pour accompagner au mieux les évolutions de la société et surtout répondre aux besoins de ses clients. Partenaire de votre territoire, VEOLIA Eau s engage auprès de vous et de vos services techniques pour améliorer la performance du service public de l eau. Notre engagement est de vous apporter chaque jour notre savoir-faire et notre expertise opérationnelle tout en s adaptant à vos attentes et vos enjeux. Le Rapport Annuel du Délégataire que j ai le plaisir de vous adresser vous présente les différentes composantes techniques, économiques et environnementales de la gestion de votre service par VEOLIA Eau. Il constitue un outil de synthèse essentiel qui vous apporte toute la transparence sur la gestion et la performance de votre service. Notre entreprise s est engagée dans une profonde transformation destinée à nous rendre plus performants, plus réactifs et mieux organisés, pour in fine vous rendre en permanence le meilleur service possible, au meilleur coût. Au sein de cette transformation, le maillage territorial occupe une place essentielle. La nouvelle organisation que nous souhaitons mettre en place pour VEOLIA Eau aura vocation à rapprocher nos collaborateurs de nos clients : en un mot, des compétences et des expertises plus proches de vous. En effet, VEOLIA Eau est avant tout une entreprise responsable de la gestion d un Service Public. Inscrite au cœur des projets de développement des territoires dans lesquels elle agit, elle fait de la proximité une valeur majeure et de l innovation un enjeu à partager avec vous. Vous serez bien évidemment informés en détail de cette nouvelle étape de transformation de VEOLIA Eau, qui se fera dans le respect du dialogue social. Soyez assurés que, chaque jour, nous veillons à respecter et renforcer les engagements que nous avons pris dans le cadre du contrat qui nous lie et nous avons à cœur de conserver votre confiance dans nos équipes. Vos interlocuteurs privilégiés sont à votre disposition pour venir vous présenter en détails le bilan annuel de votre contrat. Alain Franchi Directeur Général de VEOLIA Eau France SIAE La Valette, La Garde, Le Pradet : Service public de l'eau potable Page 9

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73 SOMMAIRE 1. L ESSENTIEL Le contrat Les chiffres clés et faits marquants LA QUALITE DU SERVICE Les moyens mobilisés Le patrimoine du service La performance et l efficacité opérationnelle La qualité de l eau produite et distribuée Les services aux clients LA VALORISATION DES RESSOURCES L énergie et les réactifs La valorisation des déchets liés au service LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Le prix du service public de l eau Les engagements sociaux et environnementaux LE RAPPORT FINANCIER DU SERVICE Le Compte Annuel de Résultat de l Exploitation de la Délégation (CARE) Le patrimoine du service Les investissements et le renouvellement ANNEXES Le synoptique du réseau Le contrôle de l eau Le bilan énergétique du patrimoine Annexes financières Les nouveaux textes réglementaires Glossaire Autres annexes 104

74 SIAE La Valette, La Garde, Le Pradet : Service public de l'eau potable Page 12

75 1. L ESSENTIEL

76 1.1. Le contrat Délégataire : Périmètre du service : Numéro du contrat Nature du contrat : Prestations du contrat : Compagnie des Eaux et de l'ozone Communes de La Valette, La Garde et Le Pradet X6220 Affermage Elévation, Production, Transfert eau potable Durée du contrat Date de début : 01/01/2007 Date de fin : 31/12/2016 Les engagements vis-à-vis des tiers Compagnie des Eaux et de l'ozone assume les engagements d échanges d eau suivants avec les collectivités voisines ou les tiers : Type d'engagement Tiers engagé Objet achat SCP Achat d'eau brute à la SCP achat TOULON Achat d'eau à Toulon VEG vente LA GARDE Vente d'eau à la Garde vente LA VALETTE DU VAR Vente d'eau à la Valette vente LE PRADET Vente d'eau au Pradet SIAE La Valette, La Garde, Le Pradet : Service public de l'eau potable Page 14

77 1.2. Les chiffres clés et faits marquants LES CHIFFRES CLES 3 clients 7 branchements 1 unité(s) de production d eau potable d une capacité totale de 7000 m 3 par jour 6 réservoir(s) d une capacité totale de stockage de m 3 21 km de canalisations de distribution LES FAITS MARQUANTS PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DE CANALISATIONS 2013 : Renforcement DN 250 fonte grise par canalisation DN 300 en fonte ductile sur 1370 ml : 1. Avenues Le Leap-Batiston, commune du Pradet. 2. Avenues de Sainte Claire-Forêt du Thouars, communes de La Valette et La Garde. DIAGNOSTIC DE LA CANALISATION DN 350 Fonte Grise (réservoirs du thouars > réservoirs de Pierrascas) : - Recherche de fuites par corrélation acoustique et écoute électro-acoustique ; - Intervention réalisée de nuit (agents VEOLIA et agents de la commune de la Garde). DIAGNOSTIC DES DISPOSITIONS DE COMPTAGE ET PROPOSITION D AMELIORATION : - Diagnostic réalisé par la SCP - Diagnostic réalisé par VEOLIA PROJET DE DEVOIEMENT DE RESEAU SITUE SOUS LES AMENAGEMENTS DU JARDIN VEYRET, COMMUNE DE LA GARDE. - Démarrage des travaux prévu au 1 er semestre 2014 SIAE La Valette, La Garde, Le Pradet : Service public de l'eau potable Page 15

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79 2. LA QUALITE DU SERVICE

80 2.1. Les moyens mobilisés LE SERVICE VEOLIA Eau mobilise des moyens nationaux, régionaux et locaux pour vous apporter toute son expertise et garantir une haute performance de service. Les fonctions support : des services experts Chaque Direction Régionale de VEOLIA Eau dispose de services experts dans les domaines de : la clientèle la maîtrise technique et l aide à l exploitation la qualité, la sécurité et l environnement les ressources humaines et la formation la finance l informatique technique et de gestion la communication la veille juridique et réglementaire. Garante de la bonne exécution des contrats de gestion déléguée, la Direction Régionale, en lien avec la Direction Nationale, détermine les orientations et les objectifs de performance durable et veille au renforcement de la compétitivité de l entreprise tout en améliorant la qualité du service afin de mieux répondre aux attentes des collectivités locales et de leurs habitants. L organisation locale : mettre nos compétences au plus près du terrain Depuis 2012 VEOLIA Eau a développé une nouvelle vision métier en organisant ses compétences au plus près du terrain. Trois filières métiers ont été créées : une filière exploitation structurée autour de services réseaux et usines, eau et assainissement, une filière dédiée à la clientèle une filière développement en charge de la mise au point de nouvelles offres. Afin de renforcer la proximité avec ses clients VEOLIA Eau a créé une fonction de Responsable de Contrat. Chaque collectivité dispose ainsi d un interlocuteur dédié. SIAE La Valette, La Garde, Le Pradet : Service public de l'eau potable Page 18

81 Le Centre Var, une équipe de 463 agents proche de vous : Depuis le 1 er février 2012, le périmètre d action du Centre est celui du département du Var. Cela facilite les relations avec les partenaires institutionnels et administrations qui interviennent dans le domaine de l eau et de l assainissement. L organisation du Centre a évolué afin d apporter aux collectivités clientes : Une performance opérationnelle accrue grâce à la création d une direction des exploitations et de 8 directions de service métier. La Direction des Exploitations qui comprend les services supports suivants : - Bureau d études - Service Méthodes & Planification - Service Achats, Approvisionnements et magasin - Service d Aide à l Exploitation, qui regroupe les cellules support suivantes : Prévention & sécurité Système de management, reporting et performance Hydraulique et rendements de réseau Qualité de l eau Télégestion 4 Directions de services Usines assurant une couverture du territoire. Les services Usines assurent l exploitation, l entretien et la maintenance : Des captages et forages Des usines de traitement d eau potable Des réservoirs Des surpresseurs Des postes de relèvement Des stations d épuration De l instrumentation des réseaux. 4 Directions de service Réseaux et Travaux permettant un maillage complet du territoire. Ces services ont en charge l exploitation, l entretien, les réparations et le renouvellement des réseaux, ainsi que la réalisation des travaux de canalisations. Ils assurent également les interventions clientèles de terrain. Ils gèrent 4700 Km de réseaux d eau potable et 2300 km de canalisations d assainissement. Une capacité de propositions et d innovations accrue grâce à une Direction du Développement et aux Directeurs commerciaux. Un meilleur suivi de l économie des contrats grâce à un service Contrôle de Gestion. SIAE La Valette, La Garde, Le Pradet : Service public de l'eau potable Page 19

82 L organigramme du Centre Var : Directeur du Centre Var Olivier CAVALLO Direction clients Région Direction du Développement Emmanuel PLESSIS Directeur commerciaux Jean-Marie CIARLO Laurent BORREAU Directeur d Exploitation Paul-Emile ROBLEZ Directeur d Exploitation Adjoint Philippe CHANIOL Contrôle de Gestion Olivier BOUCHARD Direction Service Clients Francis BARRA 4 Directions de Service Usines Provence Méditerranée Ouest Provence Méditerranée Est Maures Estérel Dracénie 4 Directions de Service Réseaux et Travaux Réseaux Provence Méditerranée Travaux Provence Méditerranée Maures Centre Var Estérel Dracénie SIAE La Valette, La Garde, Le Pradet : Service public de l'eau potable Page 20

83 L organisation locale, des moyens spécifiques à votre service : L organisation locale que nous mettons en œuvre est réfléchie pour assurer un fonctionnement optimal des installations et une satisfaction maximale de nos clients. En particulier, les contraintes liées à la nécessaire permanence du service au meilleur coût sont prises en compte. Olivier CAVALLO, Directeur du Centre Var Un interlocuteur prévilégié : Afin de faciliter les échanges entre la collectivité et son délégataire, un interlocuteur dédié responsable de votre contrat est désigné. Vincent COT, Directeur Réseaux & Travaux Provence Méditerranée Des interlocuteurs techniques : Les Directeurs de services et les responsables d unités opérationnelles sont en charge de l exploitation des différents ouvrages du contrat. Ils sont les interlocuteurs techniques de la collectivité. Didier DUSART Directeur Usines Provence Méditerranée Est Vincent COT Directeur Réseaux & Travaux Provence Méditerranée Méditerranée Marc FENASSILE Responsable Eaux Potable Est Jean-Louis BOYER Responsable Eau Potable Est & Travaux SIAE La Valette, La Garde, Le Pradet : Service public de l'eau potable Page 21

84 L exploitation du service est assurée par nos équipes sur le terrain, avec un mode de fonctionnement qui permet la redondance nécessaire en cas d absence, et la mise à disposition de personnel connaissant parfaitement les installations en période d astreinte. Ces agents sont notamment chargés des tâches stratégiques d exploitation et des relations au quotidien avec les clients du service ou les agents Collectivité. Sont également impliquées dans ce fonctionnement, les compétences mutualisées des différents services supports du centre : La cellule Méthode et planification qui intervient en support des équipes de terrain pour la planification de l ensemble des tâches. Le Bureau d étude, composé de dessinateurs, techniciens et ingénieurs, qui réalise les études et projets techniques et met à jour le Système d Information Géographique (SIG). Il assume en collaboration avec les agents de terrain les taches technico-administratives du service : demandes, réponses aux DICT, traitement des Certificats d Urbanisme et Permis de Construire, le recouvrement des factures travaux L ORGANISATION DE L ASTREINTE Le service d astreinte peut être mobilisé sur simple appel au Centre Service Clients. A ce numéro, 7 jours/7 et 24h/24, un interlocuteur est à votre disposition pour prendre en charge toute demande d intervention ou pour vous renseigner sur la nature et la localisation des incidents en cours de traitement sur votre commune. SIAE La Valette, La Garde, Le Pradet : Service public de l'eau potable Page 22

85 2.2. Le patrimoine du service L INVENTAIRE DES BIENS DU SERVICE Le patrimoine de la collectivité, géré dans le cadre du service de l eau confié à VEOLIA Eau, est composé : des installations de production des réseaux de distribution des branchements en domaine public des outils de comptage Les installations Installation de production Capacité de production (m3/j) Qualification UP - Usine de Pierrascas 7000 Bien de retour Capacité totale de Production Installation de reprise, de pompage ou surpresseur Débit des pompes (m3/h) Qualification SURP - Pierrascas 216 Bien de retour Réservoir ou château d'eau Capacité de stockage (m3) Qualification RES - Bouttuen Bien de retour Réserv. du Thouar Bien de retour Réserv.de Pierrascas Bien de retour Réservoir de Bouttuen Bien de retour Réservoir de Pierrascas Bien de retour Réservoir du Thouar Bien de retour Capacité totale des réservoirs Les réseaux de distribution Canalisations Qualification Longueur d'adduction (ml) 0 Bien de retour Longueur de canalisations de distribution (ml) Bien de retour Canalisation Canalisation d'adduction (ml) distribution (ml) Total (ml) Longueur totale tous diamètres (ml) Diamètre 100 (mm) Diamètre 150 (mm) Diamètre 200 (mm) Diamètre 250 (mm) Diamètre 300 (mm) Diamètre 350 (mm) Diamètre 400 (mm) Diamètre 450 (mm) Diamètre 500 (mm) Diamètre indéterminé (mm) SIAE La Valette, La Garde, Le Pradet : Service public de l'eau potable Page 23

86 Les branchements en domaine public Branchements Qualification Nombre de branchements 7 Bien de retour Les compteurs Compteurs (*) Nombre Qualification Compteurs de production 8 Bien de retour Compteurs de vente en gros 8 Bien de retour Total compteurs 16 Bien de retour Nota : Compteurs de production : numéros 13, 14, 10bis, 20, D7, 15, 16, 17 total 8 Compteurs de distribution : numéros 3bis, 12, 2, 21, 11, 5, 9, 9bis total 8 Les compteurs 1 et 1 bis ont été transférés sur le contrat de Toulon Production au 1er janvier Les compteurs 14bis et 7 ont été supprimés. Le compteur 7 a été remplacé par le débitmètre D7. Le compteur 10bis a été remplacé par par un débitmètre électromagnétique en DN 150 mm LA GESTION PATRIMONIALE Branchements, réseaux, postes de surpression, usines de traitement, réservoirs, bâtiments constituent un patrimoine physique et financier considérable pour la Collectivité. Dans le cadre d une responsabilité partagée selon le cadre défini par le contrat - VEOLIA Eau met en œuvre une démarche de gestion durable et optimisée de ce patrimoine afin de garantir le maintien en bon état des ouvrages et le bon fonctionnement des équipements. Grâce à des outils de connaissance du patrimoine et à son système d information géographique, VEOLIA Eau met à jour les données patrimoniales du service. L analyse de ces données permet à VEOLIA Eau d apporter à la collectivité une meilleure connaissance de son patrimoine et de son état. VEOLIA Eau est à même de procéder au bon moment aux arbitrages entre réparation et renouvellement, et de proposer à la Collectivité, pour les opérations à sa charge, les éléments justifiant les priorités en matière de travaux d investissement et de renouvellement. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux et synthèse des opérations réalisées [P103.2] La loi de Grenelle 2 s inscrit dans le plan national d adaptation au changement climatique de 2011 qui prévoit 20% d économie d eau sur les prélèvements d ici Objectifs de la loi de Grenelle 2 et du décret d application de l article 161 publié le 27 janvier 2012 Inciter les collectivités à mettre en place une gestion patrimoniale des réseaux d eau Engager des actions afin de limiter le taux de perte à 15% sur les réseaux urbains SIAE La Valette, La Garde, Le Pradet : Service public de l'eau potable Page 24

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