Contribution des Régions de Méditerranée au livre vert pour une politique maritime de L Union

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1 COMISSÃO INTERMEDITERRÂNICA COMMISSIONE INTERMEDITERRANEA COMISIÓN INTERMEDITERRÁNEA ΙΑΜΕΣΟΓΕΙΑΚΗ ΕΠΙΤΡΟΠΗ COMMISSION INTERMEDITERRANEENNE اللجنة المتوسطية المشترکة CONFERENCE DES REGIONS PERIPHERIQUES ET MARITIMES COMMISSION INTERMEDITERRANEENNE GROUPE DE TRAVAIL «POLITIQUE MARITIME» Contribution des Régions de Méditerranée au livre vert pour une politique maritime de L Union 1

2 I - Une vision stratégique commune I-1) Les Régions de la Commission Interméditerranéenne considèrent qu une politique maritime méditerranéenne ne peut être envisagée qu à l échelle de l ensemble du bassin. Une large part des enjeux et problèmes qui se posent en Méditerranée, et en particulier ceux liés au maritime, sont des problèmes qui, pour tout ou partie, se posent en termes globaux et ne peuvent trouver de solution viable à terme qu à l échelle du bassin dans son ensemble. La mer et ses ressources représentent également un bien partagé nécessitant une gestion concertée et une protection collective. En ce sens, il est demandé que le livre vert n ait pas seulement une vision géographique des Régions mais leur reconnaisse également une dimension politique. L élaboration et la mise en œuvre d une politique maritime à l échelle du Bassin méditerranéen n est envisageable que si elle est partagée par l ensemble des pays riverains et nécessite également la bonne prise en compte des enjeux liés à l importance des eaux internationales en Méditerranée. Cependant, les conditions de l appropriation et la prise de conscience de la gestion d un patrimoine commun n ont jusqu à présent pas été réunies. I -2) L intégration des questions maritimes dans une vision stratégique plus large : Cette politique maritime doit par ailleurs s intégrer dans une vision stratégique plus globale sur le développement du bassin méditerranéen dont les enjeux géopolitiques, économiques, sociaux et culturels dépassent très largement le seul espace méditerranéen et concernent l ensemble de l espace européen. Cette vision est celle du «Plan d Action des Régions Méditerranéennes» dont l objectif est de développer un cadre d action collective rénové pour une meilleure cohérence et une plus grande efficacité des politiques régionales en méditerranée. La Convention de Barcelone, la stratégie européenne pour la Méditerranée comme le livre vert de la politique maritime de l Union soulignent l interdépendance entre croissance économique, évolutions démographiques et sociales et qualité de l environnement et la nécessité de promouvoir une approche et une gestion intégrée des questions maritimes. Les Régions partagent cette approche et considèrent l évolution des modes de gouvernance de l espace littoral et marin comme une condition indispensable à l intégration des politiques et font part de leur volonté d être associées plus étroitement et plus en amont aux actions des Etats et de l UE sur le domaine maritime. Les notions de durabilité, concertation, et développement équilibré leurs semblent indispensables sur le bassin méditerranéen. Les Régions souhaitent souligner le fait que la programmation européenne de la phase devra permettre la mise en application d une politique maritime intégrée même si des ajustements sont nécessaires à cette programmation. 2

3 I-3) Enjeux de la politique maritime méditerranéenne La Méditerranée est le siège d'enjeux qui se posent aujourd hui à l échelle mondiale : menaces sur l environnement côtier, impacts du réchauffement climatique, surexploitation des ressources, conflits d intérêt entre activités sur l espace littoral, etc. Ces enjeux concernent donc l ensemble de l Europe, ils sont particulièrement aigus en Méditerranée car cette région concentre, plus qu ailleurs, des problèmes de développement durable. Dans ce cadre, il est à noter qu'il y a en Méditerranée de nombreuses îles dont le développement dépend de la politique maritime mise en place. En conséquences, les mesures et programmes en cours de construction doivent prendre en compte leurs difficultés spécifiques. La Méditerranée pourra être un espace d expérimentation et d innovation pour de nombreux volets de la politique maritime de l Union et mérite en ce sens une attention particulière de la part de l Europe. Cette acuité des problèmes et enjeux maritimes en Méditerranée justifie une approche et des moyens spécifiques. Cette spécificité a été reconnue au niveau européen par l adoption par l Union Européenne d une stratégie environnementale propre à la Méditerranée. Elle n est pourtant souvent pas suffisamment prise en compte dans de nombreuses politiques européennes sectorielles, maritimes ou non. Nécessité de création d un outil de gestion des données cartographiques et statistiques à l échelle du bassin Le livre vert préconise l élaboration d un «atlas des mers européen» et mentionne la prise en compte, dans certains cas particuliers, d échelles dépassant les frontières de l Union Européenne. La gestion d un espace aussi complexe que le bassin méditerranéen, nécessite la mise en place d outils d aide à la décision adaptés. Dans le cas de la Méditerranée, il est nécessaire de créer et collecter des données sociales, économiques, écologiques permettant à terme une réflexion globale sur le degré de durabilité à l échelle du bassin. De nombreuses données ont déjà été mises en forme à cette échelle notamment par le Plan Bleu, les centres de recherche de diverses spécialités et les organismes européens dédiés à la cartographie ou aux statistiques. Cependant, une vision globale et intégrée des données existantes et des données à créer n existe pas à cette échelle. Selon les thématiques, il pourra être nécessaire d identifier des sous-ensembles cohérents (Adriatique, mer Egée, ). 3

4 La Commission inter-méditerranéenne souhaite que l Union européenne favorise la mise en place d un outil cartographique et statistique intégrateur d ampleur méditerranéenne. Les Régions de la Commission inter méditerranéenne se proposent de mettre en commun leurs données afin de contribuer à la construction d un projet européen sur cette thématique. Mise en réseau des acteurs et des compétences maritimes : Les Régions de Méditerranée considèrent nécessaire la mise en place de réseaux d acteurs méditerranéens. Elles souhaitent que l Union Européenne favorise les projets pérennes de collaboration à cette échelle sur les thématiques maritimes, notamment par la création d une instance de concertation à l échelle du bassin. - Un réseau technique au sein des Régions méditerranéennes : La commission Inter méditerranéenne de la CRPM a décidé de créer un réseau des services techniques en charge des questions maritimes au sein des Régions Méditerranéennes. Le but de ce projet interrégional est de constituer un réseau transversal de compétences, une force de proposition et d actions Il pourra constituer le support de la participation technique des Régions à une instance consultative de bassin et être une force de proposition, au service des responsables politiques, pour bâtir une politique maritime en Méditerranée. Il sera également source d informations, d échanges d expériences et de mutualisation des données et un outil pour construire des programmes d action en relation avec la programmation européenne. Il pourra permettre la mise en réseaux des acteurs thématiques : environnement, recherche, ports, transports pêche. Les Régions considèrent ce réseau comme une action d intégration de leurs politiques maritimes susceptible d être soutenue par l Union Européenne. - Organisation de la recherche Il existe de nombreuses structures de coordination, des programmes cadres de recherche développement et des réseaux d excellence, impliquant des chercheurs en Méditerranée. Cependant, compte tenu des enjeux présentés en introduction de ce chapitre, il est clair qu une meilleure coordination, pour la Méditerranée, serait nécessaire. La gestion des ressources et des milieux marins nécessite des politiques concertées notamment entre les pays européens et les pays des rives Sud et Est. Il est donc indispensable non seulement de mettre en réseau les centres de recherche des pays de l Union mais également d établir une coopération avec les centres du Sud et de l Est de la Méditerranée. Ces réseaux devraient intégrer plusieurs aspects : l acquisition des connaissances, la mobilité des chercheurs, la formation aux nouveaux champs de la connaissance : biodiversité, changement climatique, risques naturels, gestion intégrée des zones côtières, génie côtier, technologies, etc.). Les sciences humaines et sociales ont aussi toute leur place dans cet 4

5 objectif. Il s agit notamment des flux migratoires, de la géographie, de l économie, des indicateurs de développement, de l évolution des frontières au cours des civilisations, etc. - Développement des clusters Les Régions approuvent les propositions du livre vert visant à renforcer et développer les dynamiques de clusters et leur mise en réseau. Elles souhaitent développer un réseau Méditerranéen de pôles technologiques, dont l un pourrait être dédié aux questions maritimes. II - Propositions thématiques Sécurité maritime La Méditerranée est une route maritime d importance mondiale. Les transports maritimes y sont vecteurs de développement mais également de risques particulièrement aigus. Compte tenu des impacts catastrophiques que peuvent avoir aussi bien les pollutions accidentelles de grande ampleur que les déversements illicites dont le caractère répétitif constitue une source de stress chronique des écosystèmes et de risque permanent pour les économies littorales, les Régions souhaitent que l accent soit mis sur la prévention de ces déversements. La France a mis en place une Zone de Protection Ecologique (ZPE), permettant d avoir une action sur les rejets illicites d hydrocarbures au-delà de ses eaux nationales. Les Etats italiens et espagnols sont en cours de réflexion pour créer le même type d outil juridique. Par ailleurs, les Régions, bien que n ayant que peu de compétences sur ces problématiques sont pourtant particulièrement actives dans l aide à la mise en place des formations, matériels, plans de secours en amont des catastrophes et sont systématiquement sollicitées financièrement en cas de pollution. - Les Régions de la commission inter méditerranéenne, demandent à l Union européenne d apporter son concours pour faciliter l extension des zones de compétences des Etats pour la surveillance et le contrôle en mer et pour renforcer les moyens de surveillance affectés à ces zones. - Compte tenu de l étroitesse des eaux européennes en Méditerranée, il est nécessaire de favoriser l application des normes européennes de sécurité sur tous les navires qui naviguent en Méditerranée au moyen d accords et/ou de traités internationaux, Par ailleurs, un navire d intervention européen a été basé à Malte pour couvrir la Méditerranée en cas de sinistre. Cette démarche doit être complétée par un renfort des centres déjà existants tels Toulon, Gênes, Barcelone, notamment dans le domaine de la surveillance aérienne 5

6 - Le développement du projet Galileo semble particulièrement important pour la Méditerranée en raison de son contexte géopolitique et des problèmes de sécurité maritime engendrés par son important trafic. Le secteur des transports maritimes est particulièrement concerné. - Les formations à la lutte contre les pollutions par les hydrocarbures et l organisation d exercices réguliers mettant en situation tous les acteurs permettent d espérer une meilleure optimisation des moyens techniques et humains en cas de pollution. Les Régions souhaitent que l UE favorise la mise en place de formations, d outils de formation, sur la lutte contre les pollutions par les hydrocarbures et met l accent sur la nécessité de développer la sensibilisation des acteurs sur les pollutions chimiques pour l instant jamais abordées. - Il est nécessaire d organiser un dialogue transversal sur cette thématique à l échelle du bassin méditerranéen. Les Régions sont prêtes à collaborer à la construction d un programme de concertation à l échelle du bassin tel que celui mis en place en Baltique (MSUO). - Les Régions Méditerranéennes soutiennent la demande de la CRPM d obtenir un statut d observateur ou membre associé de l AESM. Elles souhaitent également être associées par l intermédiaire de la CRPM aux travaux du REMPEC. 6

7 Pêches maritimes Les pêches méditerranéennes se caractérisent par une prédominance de la petite pêche côtière artisanale d une part et, d autre part, par l existence de pêcheries pélagiques s exerçant sur des stocks partagés avec les autres pays riverains et dans les eaux internationales. La gestion des ressources halieutiques est, avec la dépollution de la méditerranée, l un des principaux enjeux de la pêche méditerranéenne. Pour ce faire une approche intégrée est indispensable en Méditerranée ce qui jusqu à présent n a pas été suffisamment mis en œuvre dans le cadre de la Politique Commune des Pêches. Le livre vert doit être l occasion de faire parvenir un message clair à la Commission européenne concernant l existence de la pêche méditerranéenne et de ses spécificités. Les secteurs de la pêche et de l aquaculture ont toute leur place en Méditerranée et ils sont capables d apporter des produits de qualité. Cela implique d autre part de mettre en œuvre une politique globale de préservation (milieux, ressources). En matière de recherche, il y a nécessité d avoir une recherche adaptée aux pêcheries méditerranéennes. D autre part, il faut d avantage impliquer les professionnels à travailler avec les organismes scientifiques. L activité des pêches maritimes doit être abordée sous le double aspect rentabilité et développement durable. Les Régions souligne l intérêt du maintien voire du développement de la pêche artisanale actuelle, sélective et respectueuse de l environnement. Par ailleurs, d autres pêcheries comme les chalutiers connaissent des problèmes de rentabilité notamment en raison de leur forte dépendance vis-à-vis du carburant et devront faire l objet de réflexions spécifiques rapidement. Pour le secteur de l aquaculture, il est nécessaire de développer ce potentiel alimentaire (nouvelles espèces, nouvelles techniques), dans le respect de l environnement et de la santé publique ; améliorer le travail de concertation des professionnels de la pêche et de l aquaculture ; garantir la rationalisation et la rentabilité des exploitations d aquaculture dans le respect de l équilibre avec les autres usages littoraux. Les Régions méditerranéennes pourraient être pilotes pour créer les conditions du développement de nouvelles approches de gestion des ressources, mieux adaptées aux petites pêcheries multi spécifiques et reposant d avantage, d une part, sur la gestion des milieux et des écosystèmes, et, d autre part, sur une meilleure intégration des autres usages littoraux dans les politiques publiques relatives aux pêches et aux cultures marines. Elles considèrent indispensable de permettre aux professionnels une plus large participation à l ensemble des instances de concertation telles que le Conseil Consultatif Régional de la Méditerranée ainsi que favoriser l organisation de la filière à l échelle du bassin (comme par exemple l association MEDISAMAK). Les Régions rappellent qu en Méditerranée, au-delà des 12 milles, on se situe en eaux internationales où ne s applique plus la réglementation européenne. Il est donc primordial que la politique maritime européenne puisse contribuer efficacement à la lutte contre la pêche illégale, seule garantie de la conservation et protection de la ressource halieutique en Méditerranée. 7

8 Lutte et prévention contre les pollutions marines L accent est mis dans le livre vert sur les pollutions maritimes accidentelles dont les conséquences sont bien entendu catastrophiques. Cependant les pollutions d origine tellurique chronique et notamment chimique ont un impact majeur et doivent être appréhendées à l échelle du bassin. Des risques de pollution importante liés à des à des actes de guerre sont également envisageables en Méditerranée comme en témoignent les dramatiques événements au Liban. La circulation des courants nous montre que les pays riverains ont une responsabilité partagée et des intérêts communs. Cette pollution, qui peut être stockée dans les sédiments ou connaitre des phénomènes de concentration dans les chaînes alimentaires, présente un risque important pour la santé humaine (baignade, consommation des produits de la mer) et les écosystèmes. Par ailleurs, la Directive Cadre Européenne sur l Eau- DCE (2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23/10/00) établit un nouveau cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l eau et la gestion des écosystèmes côtiers. L objectif de la DCE est d atteindre un Bon état écologique et chimique des masses d eaux côtières en 2015, sauf dérogation. Parmi les mesures opérationnelles, la DCE prévoit la mise en œuvre d un programme de surveillance des eaux côtières, de manière à dresser un tableau cohérent et complet de l état des eaux au sein de chaque bassin hydrographique. Ce programme de surveillance doit comprendre : un réseau de suivi (contrôle de surveillance, contrôles opérationnels, contrôles d enquête et contrôles additionnels), des sites de référence et des sites d intercalibration. Compte tenu de l urgence à enrayer l aggravation de la pollution du bassin méditerranéen, les Régions demandent à l Union Européenne un renforcement des programmes de recherche globaux en Méditerranée (tels que les programmes HYMEX ou MEDICIS) permettant de caractériser les sources de pollution et les solutions pour y remédier. La recherche doit être soutenue et valorisée, notamment sur la rive sud, à l image des travaux de la CIESM (Mediterranean Science Commission). Elles demandent également un meilleur transfert de connaissance de la recherche vers les gestionnaires et décideurs locaux et une prise en compte de l expérience de ces décideurs dans les programmes de recherche. Pour leur part, elles sont prêtes à collaborer à la création ou au renforcement de clusters dans ce domaine qui leur paraît devoir être interdisciplinaire, global et concerté. Les Régions demandent à l Union Européenne de pouvoir faire bénéficier les pays tiers des réflexions et travaux engagés dans le cadre de la mise en œuvre du programme de surveillance de la DCE, afin de les accompagner dans la mise en œuvre de réseaux de surveillance et disposer ainsi de résultats comparables à l échelle du bassin méditerranéen. 8

9 Gestion intégrée des zones côtières Préoccupation partagée au niveau mondial et objet d une recommandation européenne, la gestion intégrée de la zone côtière répond aux critères du développement durable et doit être encouragée dans le cadre de la mise en place d une politique maritime intégrée. La gestion de la ressource en eau et de sa qualité, la limitation de la pollution marine en adéquation avec l exercice des activités économiques littorales, passent par la prise en compte d échelles cohérentes qui dépassent souvent les limites administratives. Pour exemple, peuvent être cités : la cellule sédimentaire pour les phénomènes d érosion, la baie pour les pollutions côtières, mais principalement le système bassin-versant baies pour la mise en place d une gestion partagée de l eau, des écosystèmes et des activités économiques. Ces projets, nécessitant une adéquation entre les problématiques et leur échelle de gestion, souvent longs et difficiles, doivent faire l objet d une émulation technique et politique à l échelle du bassin méditerranéen. Il est également nécessaire d améliorer les problèmes de gouvernance et mise en synergie des différents échelons allant du local à l européen pour la gestion de ces programmes de long terme difficiles à intégrer dans les objectifs des politiques locales. Par ailleurs, certaines activités économiques telles que le tourisme devraient faire l objet d une attention particulière, aussi bien pour son impact sur l environnement et les autres activités, que pour la nécessité de développer une approche territoriale intégrée littoral arrière-pays. Les Régions souhaitent que les programmes européens permettent le développement de ces initiatives de gestion intégrée dont elles sont souvent soit maître d ouvrage soit partenaire technique et financier important. Dans ce domaine, encore au stade de l expérimentation, les échanges d expérience et de bonnes pratiques sont indispensables. La mise en place de formations de fonctionnaires et d échanges sur le pourtour méditerranéen semble un outil nécessaire pour améliorer la prise en compte de tous les paramètres complexes de la gestion côtière. 9

10 Lutte contre le changement climatique - Adaptation aux changements climatiques Compte tenu des évolutions climatiques et de l accroissement des populations côtières, l adaptation des zones littorales aux phénomènes météorologiques, semble être un enjeu majeur pour les décennies prochaines en Méditerranée. Les récents travaux du GIEC (Groupe Intergouvernemental d Etudes sur le Changement Climatique) ont mis l accent sur les risques accrus pour les zones côtières et notamment en Méditerranée. Conscientes que cette problématique de lutte contre le changement climatique doit être traitée de manière globale, les Régions de Méditerranée souhaitent que le Livre Vert prenne en compte la nécessité de développer pour les zones littorales et notamment pour la Méditerranée des mesures d adaptation au changement climatique en zone côtière. Les Régions méditerranéennes constatent déjà une augmentation des phénomènes météorologiques violents et des situations de crise et préconisent la prise en compte globale et intégrée des phénomènes d imperméabilisation, d inondation, de submersion et d érosion, salinisation, sécheresse, ainsi que les risques dérivés sur la santé, les activités économiques et l intégrité du territoire. Elles demandent à ce que l échelle bassin versant et baie soit utilisée comme unité de travail cohérente pour cette problématique et que les financements européens favorisent la prise en compte de ces phénomènes. Elles soulignent à nouveau l importance de la gestion des données sur la prise de décisions dans ce domaine. Il paraît nécessaire que l UE promeuve, au travers de la mise en œuvre des programmes , le développement du travail des clusters dans ce domaine où recherche, ingénierie côtière, aménagement du territoire, développement économique doivent collaborer. Les phénomènes liés aux évolutions climatiques se retrouvent sur l ensemble du pourtour du bassin méditerranéen et les Régions considèrent que les échanges d expérience sont indispensables à l échelle du bassin. Elles ont souvent un rôle fédérateur des initiatives et des acteurs sur leurs territoires qui peut permettre de développer des programmes transnationaux de mise en place de cluster à l échelle du bassin et d échanges d expériences. 10

11 Qualité de vie des populations littorales et tourisme durable L évolution démographique, la métropolisation et le développement économique et touristique exercent une pression importante et croissante sur le littoral méditerranéen et se traduit par une forte augmentation des risques d exclusion des populations locales de leur propre zone côtière et de dégradation des conditions de vie sur le littoral. L augmentation du coût du foncier, la privatisation du bord de mer et parfois des plans d eau, l augmentation des coûts d accès aux plages, aux ports, aux cales de mise à l eau, aux écoles de sports nautiques, la forte saisonnalité de certains services du fait des activités touristiques, constituent autant de facteurs d exclusion. Si le développement touristique joue un rôle majeur dans l emploi et l économie du littoral, il a également un fort impact l aménagement du littoral, les conditions de vie des populations locales et l environnement naturel. Les Régions souhaitent que cette dimension soit d avantage prise en compte dans le livre vert et étendue au-delà des limites européennes, à l échelle du bassin. En effet, seules les populations des pays européens sont visées dans le livre vert. Cette orientation est très réductrice compte tenu des interactions entre les pays méditerranéens. La préservation et la gestion des espaces naturels côtiers jouent un rôle majeur dans l accessibilité à la mer, la lutte contre l artificialisation et la privatisation du littoral et, d une façon plus globale, dans la qualité de vie des populations et doivent être encouragées à l échelle du bassin. Les échanges d expériences en matière de tourisme durable sont essentiels pour permettre de concilier qualité de vie des populations littorales et développement touristique. 11

12 Transports Maritimes : A partir de la contribution du groupe de travail «transports maritimes» - Il est nécessaire de considérer l organisation des transports européens dans leur globalité et non par mode de transport - De même il est nécessaire de considérer les bénéfices/impacts sur l environnement des transports dans leur globalité - Désenclaver les régions maritimes périphériques (en particulier celle du sud de la méditerranée) et les îles - Développer le transport maritime pour : Stopper la croissance insoutenable du développement routier Favoriser les économies d énergie - Supprimer tous les obstacles à ce développement en : Facilitant la fluidité des transports sur tout le territoire Évitant d établir des mécanismes de rupture entre les transports maritimes et terrestres Reliant tous les modes de transports entre eux en réseau - Développer le concept d autoroutes de la mer sans le limiter au concept de grandes routes maritimes et grandes infrastructures portuaires - Accroître le développement des infrastructures portuaires et les services maritimes pour désenclaver les régions périphériques et les îles - Diversifier les activités portuaires notamment celles à forte valeur ajoutée - Faciliter l intégration des ports dans leur environnement les rendre plus accessibles par route, chemin de fer, réseau fluvial mettre à leur disposition des plates formes logistiques - Diminuer l impact environnemental des infrastructures portuaires - Optimiser l implantation des infrastructures et des services de transport maritime par une planification régionale. - Privilégier l augmentation de la capacité d accueil des sites existant par rapport à la création de nouvelles infrastructures ceux existants - Etablir des standards techniques et opératifs minimums pour la flotte qui opère dans les ports et les eaux de l U.E, pour garantir l élimination de tout type de déchets et la sécurité du trafic maritime et du chargement. - Favoriser les économies d énergie dans le domaine des transports maritimes. 12

13 Ports de pêche et de Plaisance Ports de pêche : - en matière de ports de pêche, en Méditerranée il est nécessaire d adapter la politique communautaire aux spécificités locales - préserver cette activité là où elle est fortement implantée Concernant les structures portuaires, il est important de réaliser une réflexion sur la répartition des ports de pêche et des points de débarquement afin d éviter une atomisation des structures portuaires et réaliser des économies d échelle, une harmonisation des pratiques et un meilleur contrôle. Il est important de pouvoir rapprocher l offre de la demande tout en s adaptant aux exigences des réalités environnementales et des spécificités structurelles locales. Pour la Petite Pêche Côtière, il est important de préserver les débarquements des produits de la mer et la vente directe au cœur des aménagements urbains ou portuaires car ils participent à la valorisation des produits locaux et mieux faire connaître les métiers et les savoirs-faires traditionnels. Etant donné la multiplicité des points de débarquement existants, la stabilisation du nombre et de la taille des navires de pêche, l importance du suivi des données de débarquement, les investissements ou la création de nouveaux ports devront être justifiés par rapport à leur potentiel économique (rapport coûts/bénéfices) et par rapport aux capacités des autres ports environnants. Une priorité devrait être donnée aux actions permettant la mise en conformité des installations existantes avec les exigences de la réglementation communautaire et nationale (notamment en termes de pesée et de transmission des données déclaratives obligatoires permettant un meilleur suivi des débarquements). Cibler les équipements liés à l activité de pêche (améliorer la qualité des équipements assurant les services aux navires ou aux produits de la pêche, notamment ceux qui contribuent à la sécurité et l hygiène ainsi qu à la traçabilité et la valorisation des produits). - développer et concentrer les activités à forte valeur ajoutée - favoriser la concentration de l activité de première vente - favoriser l installation, la modernisation des industries de transformations - dans les grands ports, intégrer l activité de pêche. 13

14 Ports de plaisance La plaisance est une activité particulièrement développée et en voie de développement en Méditerranée. Cet apport important pour les économies littorales peut cependant avoir des impacts aussi bien sur le milieu marin que sur les autres usages. - Les ports de plaisance sont des pôles de développement économique à protéger tout en préservant la notion de service public qu ils doivent remplir - Les ports peuvent être également des vitrines des terroirs, un lien avec les arrièrepays, un vecteur de culture et patrimoine maritime - Leur capacité d accueil est insuffisante. Les réponses qui sont apportés à ce problème devront prendre en compte la nécessité de préserver durablement l environnement marin - Elles seront toujours insuffisantes. Aussi la construction de nouvelles installations se fera en combinant cette solution avec d autres systèmes d amarrage des bateaux en dehors des ports mais en prenant en compte les risques pour le milieu marin. - rationaliser l utilisation des plans d eau existants - privilégier l optimisation ou l extension de ports existants, - multiplier les mouillages organisés avec une gestion publique en tenant compte de leur impact sur l environnement - développer les ports à sec - lutter contre les bateaux stationnés dans les ports mais non utilisés - planifier la construction des nouveaux ports dans le cadre de périmètres de gestion intégrée de zones côtières - tenir compte, pour les nouvelles implantations du degré de développement de la plaisance dans le secteur considéré. 14

15 Iles méditerranéennes La totale dépendance des îles vis-à-vis du transport aérien ou maritime provoquent d importants coûts induits. Cela représente un véritable frein au développement de ces zones. - "Par ailleurs, au regard de l'article 158 du traité de l'union et de la place essentielle accordée aux territoires à contrainte permanente, il serait essentiel de pouvoir disposer au sein de la Commission européenne d'une structure inter services consacrée spécifiquement aux îles". - Comme pour les Région périphériques, les îles méditerranéennes demandent un soutien pour la mise en place de dessertes maritimes financièrement compétitives entre les îles et le continent mais également entre les îles d un même archipel. Elles souhaitent rester connectées également aux pays tiers, notamment en Méditerranée où la proximité des pays non européens rend indispensable le maintien des échanges extra-communautaires. 15

16 Sensibilisation des citoyens et des acteurs locaux aux politiques maritimes Enjeux En raison de son attractivité, le littoral méditerranéen est devenu un espace de conflits aigus entre gestion des usages et préservation des milieux. Cette pression anthropique a généralement abouti à une artificialisation irréversible du milieu. Une réelle concertation et information des socio professionnels et du grand public sont nécessaires afin d'aboutir à une gestion globale et partagée de ce milieu et à la mise en œuvre d'une politique de développement durable. Cependant, en Méditerranée, une politique maritime ne peut être uniquement portée par les seuls pays européens et il est nécessaire de développer auprès des citoyens, une conscience maritime et une identité commune à l échelle du bassin. Actions proposées Les Régions souhaitent que l Union Européenne favorise le développement d une culture maritime des citoyens de la Méditerranée qui peut s articuler en quatre axes : 1/ Faire connaître la richesse du milieu marin : Les Régions demandent à l Union Européenne de contribuer à la mise en œuvre des campagnes de sensibilisation du public. 2/ Valoriser le patrimoine et les traditions culturelles maritimes : Les Régions littorales sont riches d un passé maritime lié à leur positionnement géographique et aux multiples activités qui ont façonné leurs économies : activités portuaires, pêches, transports Les Régions sollicitent l Union Européenne pour valoriser ce patrimoine maritime et perpétuer les traditions et les savoir-faire auprès des jeunes générations, ce qui contribue à forger l identité des Régions et l ouverture sur la mer. 3/ Promouvoir les métiers de la mer : Le littoral méditerranéen offre un potentiel d activités et d emplois tout à fait stratégiques pour les Régions maritimes, dans des domaines aussi divers que la croisière, les transports de marchandises, la plaisance et haute plaisance, les sports et loisirs nautiques, l aquaculture et la pêche, la recherche, la préservation et gestion des espaces littoraux, les activités portuaires, la transformation et commercialisation des produits de la mer Les Régions demandent à l Union Européenne de contribuer à la connaissance de ces différents métiers de la mer auprès des jeunes. 4/ Sensibiliser les citoyens aux politiques maritimes : Un des buts du Livre Vert est de contribuer à sensibiliser les européens à la richesse que représente leur patrimoine maritime, à l importance des océans dans leur vie et à la capacité permanente des océans à améliorer notre bien être et nos possibilités économiques. Si le but est de cette politique est aussi de rechercher une adhésion du citoyen, d en faire un acteur et de créer le sentiment d identité commune respectueux des spécificités et identités régionales, son succès et son impact sur le grand public dépendent aussi de sa lisibilité et de la compréhension que peut avoir le citoyen des enjeux de cette politique. Pour que chaque citoyen s approprie cette politique, les Régions demandent à l Union Européenne de : - communiquer sur les objectifs et enjeux de la politique maritime européenne auprès des acteurs des différentes catégories socio-professionnelles ; - diffuser des informations auprès du grand public. 16