FICHE MUSÉUMS OBSERVATOIRE DU PATRIMOINE ET DE LA CULTURE SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

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1 OBSERVATOIRE DU PATRIMOINE ET DE LA CULTURE SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES FICHE MUSÉUMS L OPCST propose aujourd hui des «Fiches pratiques» par famille d acteur du champ du Patrimoine et de la Culture scientifiques et techniques. Ces fiches se veulent être des documents ressources pour les professionnels du secteur ainsi que pour les non professionnels s intéressant de près ou de loin à ces problématiques (amateurs éclairés, étudiants, etc.). Elles visent à donner des repères et des informations utiles sur différents plans (définitions, législation, réseaux, etc.) permettant d appréhender un peu mieux le champ concerné. Les muséums d Histoire naturelle en France

2 Définition Il n existe pas à ce jour définition officielle sur le plan scientifique et juridique des «muséums». Cette appellation n est déposée dans aucun texte de loi. L Observatoire de l OCIM propose ici une définition en phase avec la pratique professionnelle actuelle et en tenant compte des spécificités historiques. Définition des muséums OPCST-OCIM Les muséums d Histoire naturelle ou de Sciences naturelles sont des musées dédiés aux sciences de la Nature et donc conservant logiquement des collections de «Sciences naturelles» : Botanique, Géologie, Paléontologie, Zoologie. Mais traditionnellement et depuis leur création, leurs collections comportent également des ensembles relevant des Sciences humaines tels que l Archéologie et l Ethnologie. Ils peuvent enfin posséder d autres collections scientifiques, voir artistiques, de manière minoritaire. Il paraît légitime de considérer comme muséums les établissements qui possèdent en grande majorité ou de manière exclusive des collections d Histoire naturelle. On note l existence de musées plurithématiques (ayant au moins deux types de collection d Histoire naturelle) et de musées monothématiques (ayant un seul de type de collection d Histoire naturelle). A noter également que certains établissements anciennement nommés «musées-mixtes» présentent une part importante de collections d Histoire naturelle et mènent une activité scientifique et/ou culturelle similaire aux muséums au sens stricte. Leur section «Histoire naturelle» est parfois aussi nommée «muséum». Définition des musées du Code du Patrimoine Une définition générique des musées est donnée dans le livre IV, titre 1 er, article L410-1 : «Est considérée comme musée, au sens du présent livre, toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public.» pdjo06v_2?idsectionta=legiscta &cidtexte=legitext &datetext e= Définition des musées de l ICOM Article 3, section 1 des Statuts de l'icom, adoptés par la 22 e Assemblée générale de l'icom, Vienne, Autriche, 24 août «Le musée est une institution permanente sans but lucratif, au service de la société et de son développement, ouverte au public, qui acquiert, conserve, étudie, expose et transmet le patrimoine matériel et immatériel de l humanité et de son environnement à des fins d'études, d'éducation et de délectation.» Missions et activités Les missions des musées sont définies dans le livre IV, titre 4, chapitre 1 er du Code du Patrimoine, relatif aux musées de France : «Les musées de France ont pour missions permanentes de : a) Conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections ; b) Rendre leurs collections accessibles au public le plus large ; c) Concevoir et mettre en oeuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture ; d) Contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu'à leur diffusion.»

3 Ces mêmes missions se retrouvent, sous une formulation légèrement différente, dans le Code de déontologie de l ICOM pour les musées : «1) Les musées assurent la protection, la documentation et la promotion du patrimoine naturel et culturel de l'humanité ; 2) Les musées qui détiennent les collections les conservent dans l'intérêt de la société et de son développement ; 3) Les musées détiennent des témoignages de premier ordre pour constituer et approfondir les connaissances ; 4 )Les musées contribuent à la connaissance, à la compréhension et à la gestion du patrimoine naturel et culturel.» Action culturelle et éducation Gestion de collections Exposition Recherche Centre de ressources documentaires Conseil/accompagnement Production et édition Animation de réseaux Importance des types d'activités Principale Secondaire 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% (Source : a ort Historique Aujourd hui, les muséums de France, en développant le goût des sciences chez les jeunes, en favorisant l appropriation des enjeux de la science par les citoyens, sont des acteurs majeurs de la culture scientifique et technique. Ils disposent pour ce faire de l atout irremplaçable que constituent leurs collections patrimoniales. Afin de se faire entendre un certain nombre de responsables des muséums en région ont constitué en début d année 2011 une Conférence Permanente dont les objectifs sont : - d être reconnus comme acteurs majeurs de la culture scientifique et technique notamment sur les questions de biodiversité et du développement durable ; - d être considérés comme interlocuteurs légitimes des tutelles dans le cadrage des politiques nationales de culture scientifique et technique et du patrimoine ; - d accroître la lisibilité de leurs institutions qui réunissent plus de 3 millions de visiteurs par an (60 % en région) et près de 120 millions de spécimens et d objets (50 % en région) ; - de développer des actions en synergie avec les différents réseaux et institutions nationales (dont le MNHN) ; - de mieux communiquer sur le rôle fondamental dans la transmission des connaissances scientifiques auprès des publics. Chiffres clés Les muséums d Histoire naturelle sont des établissements de premier plan dans le paysage national du Patrimoine et de la Culture scientifiques et techniques : - au moins 62 établissements en France (hors MNHN) dont 35 membres de la CPMF, - 44 établissements plurithématiques et 7 monothématiques,

4 Milliers - 90 % des établissements répondants ne présentent qu une partie de leurs collections d HN, d objets et/ou spécimens d Histoire naturelle conservés, types et figurés, spécimens de Botanique-Mycologie spécimens de Géologie spécimens de Paléontologie spécimens de Zoologie objets d Archéologie - Ethnologie Collections d'histoire naturelle : quantités globales estimées Les 28 musées de plus de objets et/ou échantillons Zoologie : Invertébrés Zoologie : Vertébrés Botanique - Mycologie Paléontologie Géologie Archéologie - Ethnologie (Source : a ort

5 Milliers Collections d'histoire naturelle : quantités globales estimées Les 16 musées de plus de objets et/ou échantillons Zoologie : Invertébrés Zoologie : Vertébrés Botanique - Mycologie Paléontologie Géologie Archéologie - Ethnologie (Source : a ort

6 (Source : a ort - 12 établissements possédant et gérant des collections vivantes (au moins un espace dédié), - des établissements qui dépendent de collectivités territoriales à plus de 85 %, Statut administratif Statut nb % Public Service d une collectivité territoriale 44 86,30% Commune 41 80,40% Conseil Général 3 5,90% Le Grand Pressigny Lyon Toulon Service d un établissement public 2 3,90% d une collectivité - Elbeuf 1 2,00% d État - Villers-sur-Mer 1 2,00% Service d un établissement public d État et d une collectivité territoriale 2 3,90% Commune et ÉPA/ÉPIC - Besançon 1 2,00% Commune et Université - Strasbourg 1 2,00% Service d un établissement public d État et d un établissement public d une collectivité 1 2,00%

7 ÉPCI et Université Nancy Privé Organisme privé à but non lucratif 2 3,90% Colmar 1 2,00% Mulhouse 1 2,00% Total ,00% (Source : a ort - environ 700 ETPA concernés, 509 Titulaires 193,7 Contractuels 118,8 Stagiaires + Bénévoles Personnels par statut Catégorie de personnel Musées ETPA % Titulaire ,40% Fonctionnaire territorial ,5 69,80% Fonctionnaire d'état ,40% Fonctionnaire mis à disposition 6 4 0,60% Contractuel ,7 27,60% CDI 11 23,5 3,30% CDD ,80% Vacataire 18 33,2 4,70% Emploi aidé ,30% Ensemble ,7 100,00% Stagiaire 17 40,4 4,90% Bénévole 13 78,4 9,50% Autres statuts 4 6,5 0,80% Ensemble ,00% (Source : a ort - 60 % des établissements répondants ont déclaré une surface d exposition inférieure à 1000 m 2, - 1,6 million de visites sur l année 2010 dont au moins visites scolaires,

8 26,100 25,900 25,300 19,400 18,600 18,400 17,300 17,200 17,100 16,700 15,300 13,800 12,700 12,400 11,200 10,800 10,300 7,800 5,200 4,500 4,200 3,600 3,500 1,350 1,090 0,112 47,500 41,700 41,200 38,100 37,600 36,000 90,000 84,300 82,700 73,500 69,200 65,200 64,300 57,500 Milliers 202, ,000 Fréquentations totale et scolaires 2010 Taux de réponse : Fréquentation totale : 82% ; Scolaire : 63% (76% des répondants à Fréquentation totale) 250 Ensemble (non détaillé) Non scolaires Scolaires (Source : Rapport - 2/3 des établissements programment au moins deux expositions temporaires par an Fédération(s) Conférence permanente des muséums de France (CPMF) (35 établissements en sont aujourd hui membres) Labélisation

9 Plus que de labélisation, on parle ici d «appellation» : l appellation «musée de France». Sa définition et les conditions de son attribution ou de retrait sont exposées dans le livre IV, titre IV, chapitre 2 du Code du Patrimoine. Figurent les dispositions relatives à l'accueil du public, aux qualifications des personnels, aux réseaux et conventions et au contrôle scientifique et technique. Loi n du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, version consolidée au 24 février Il s'agit d'un label destiné à regrouper les musées français dans la perspective d'un grand service public muséal. Peuvent recevoir cette appellation les musées nationaux, les musées de l'état ayant un statut établi par décret, les anciens musées classés, ainsi que ceux qui sont reconnus comme musées de France par le ministre de la Culture après avis du Haut Conseil des musées de France. Un musée de France signe une convention avec l'état, qui lui apporte conseil et expertise et à l'égard duquel il a des obligations. Les musées de France sont soumis au contrôle scientifique et technique de l'état. Législation Code du Patrimoine version consolidée au 13 janvier Les différents textes relatifs aux musées et collections, qui intéressent en particulier le domaine des sciences naturelles, figurent dans le livre IV de la version consolidée en vigueur. Loi n du 4 janvier 2002 relative aux musées de France version consolidée du 24 février Les textes relatifs aux collections figurent dans le titre V du livre IV, - Chapitre 1 er :Statuts - Chapitre 2 : Conservation et restauration Pour les collections d histoire naturelle viennent se rajouter des dispositions législatives, nationales ou internationales, relatives au patrimoine naturel et dont les origines sont diverses : ministère de l écologie, de l agriculture, de la pêche, Union européenne, ONU et autres organisations supranationales. Nous pouvons proposer les ressources bibliographiques suivantes : BILLET Philippe / Le régime juridique de la taxidermie en France in La lettre de l C, numéro hors-série Taxidermie, 2002, pp BILLET Philippe / La protection du patrimoine géologique. Guide juridique Montpellier : ATEN, Cahiers techniques, n 67, 2002, 148 p. CARDUCCI Guido / Déontologie, droit et patrimoine in Les ouvelles de l C, n 3, 2005, p 5. CHATELAIN Jean / Droit et administration des musées Paris : La Documentation française, 1993, 675 p. CHATELAIN Jean / Le statut juridique des collections des musées d histoire naturelle Dijon : OCIM, 1991, 43 p.

10 Conseil de l Europe / Le patrimoine et au-delà Strasbourg : Conseil de l Europe, décembre 2010, 240 p. Conseil de l Europe / Patrimoine culturel européen - Volume I, Coopération intergouvernementale : recueil de textes Strasbourg : Conseil de l Europe, décembre 2004, 501 p. CORNU Marie, CUENCA Catherine, FROMAGEAU Jérôme (dirs.) / Les collections scientifiques, de l outil de connaissance à l objet de atrimoine : as ects juridiques et ratiques professionnelles et institutionnelles Paris : L Harmattan, collection Droit du patrimoine culturel et naturel, 2010, 119 p. CORNU Marie, NÉGRI Vincent (dirs.) / Code du patrimoine et autres textes relatifs aux biens culturels Paris : Litec, collection Code Juris Classeur, édition 2010, p. Di GIOIA Laetitia, CHAUMIER Serge / Actualité du patrimoine : dispositifs et réglementations en matière de patrimoine en France Dijon : Éditions universitaires de Dijon, 2008, 280 p. FRIER Pierre-Laurent / Le statut juridique des collections d études in Musées et collections publiques de France, n 241, 2004, pp GUILLOT Philippe Ch.-A. / Droit du patrimoine culturel et naturel Paris : Ellipses Éditions, collection Mise au point, 2006, 160 p. RAINETTE Caroline, CORNU Marie, WALLAERT Catherine / uide juridique à l usage des professionnels du patrimoine scientifique et technique Paris : L Harmattan, collection Droit du patrimoine culturel et naturel, 2008, 186 p. ROLLAND-VILLEMOT Bénédicte / Le cadre législatif. Les collections des beaux-arts, les collections scientifiques et techniques : des collections variées dans un musée de France in séminaire national interministériel Regards sur le patrimoine culturel des Universités, ministère de la Culture et de la Communication/ministère de la Jeunesse, de l'éducation nationale et de la Recherche, USTL, Villeneuve d'ascq, 1er et 2 avril 2004, 2 p. VAN PRAËT Michel / Le Code de déontologie de l ICOM pour les musées in séminaire national interministériel Regards sur le patrimoine culturel des Universités, ministère de la Culture et de la Communication/ministère de la Jeunesse, de l'éducation nationale et de la Recherche, USTL, Villeneuve d'ascq, 1er et 2 avril 2004, 2 p. Définitions annexes Collection de Sciences naturelles Les Sciences naturelles désignent depuis l Antiquité la démarche d observation, d étude et de description de la Nature. Elles visent à la compréhension du monde vivant de sa création à aujourd hui. Celles-ci recouvrent traditionnellement différents disciplines que l on peut placer sous le vocable élargi de «Sciences de la vie, de la Terre et de l univers». Sur le plan patrimonial, elles sont généralement sectorisées en quatre catégories principales de collections : Botanique, Zoologie, Géologie, Paléontologie ; également appelées naturalia. (OPCST- OCIM)

11 Collection d Histoire naturelle Dans la théorie, les notions de «Sciences naturelles» et d «Histoire naturelle» sont plus ou moins similaires et afférent toutes deux aux sciences de la Nature. La seconde intègre néanmoins une dimension chronologique clairement explicitée. Dans la pratique professionnelle actuelle, la notion d «Histoire naturelle» est considérée selon une approche «structurelle» plus englobante (et non disciplinaire), tenant compte que les muséums possèdent historiquement à la fois des collections de Sciences naturelles (Botanique, Géologie, Paléontologie, Zoologie) et de Sciences humaines (Archéologie et Ethnologie). (OPCST-OCIM) Naturalia Depuis le Moyen-Age et jusqu au XVIIème siècle, on a fait le distinction entre les naturalia et les artificilia, les deux étant collectionnés dans les cabinets. Les naturalia sont des objets de musée issus du milieu naturel, sans réelle intervention humaine, à l opposé des artificilia créées par l homme (les anthropologues parlent actuellement plus communément d artefacts). (...) (Dictionnaire encyclopédique de muséologie 2011)