Réunion Publique Finances et Projets Communaux. Jeudi 16 avril 2015

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1 Réunion Publique Finances et Projets Communaux 1

2 Bienvenue à tous 2

3 Sommaire Finances p.4 Projets communaux p.20 Manifestations p.29 Questions / Réponses p.35 3

4 Finances 4

5 Introduction * LES REGLES IMPERATIVES * PREPARATION D UN BUDGET PRIMITIF * APPROBATION DU COMPTE DE GESTION AVEC LE COMPTE ADMINISTRATIF 5

6 FONCTIONNEMENT ANNEE 2014 DEPENSES REALISEES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 LIBELLE DEPENSES PREVUES DEPENSES REALISEES CHARGES DU PERSONNEL ,00 57,88 % ,00 59,76 % CHARGES A CARACTERE GENERALE ,00 29,59 % ,00 27,40 % AUTRES CHARGES DE GESTION ,00 5,67 % ,00 5,70 % CHARGES FINANCIERES ,00 5,87 % ,00 6,10 % ATTENUATION DE PRODUITS 150,00 0,00 % 0,00 0,00 % CHARGES EXCEPTIONNELLES ,00 0,99 % ,00 1,04 % TOTAL ,00 100,00 % ,00 100,00 % 6

7 FONCTIONNEMENT ANNEE 2014 RECETTES REALISEES AU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 LIBELLE RECETTES PREVUES RECETTES REALISEES IMPOTS ET TAXES ,00 61,61 % ,00 56,70 % DOTATIONS ET PARTICIPATIONS ,00 26,39 % ,00 28,94 % PRODUITS ET SERVICES ,00 8,96 % ,00 8,11 % AUTRES PRODUITS DE GESTION ,00 2,54 % ,00 2,15 % ATTENUATION DE CHARGES ,00 0,35 % ,00 1,14 % PRODUITS EXCEPTIONNELS ,00 0,15 % ,00 2,96 % TOTAL ,00 100,00 % ,00 100,00 % 7

8 INVESTISSEMENT REALISE EN 2014 * Révision Plan Local d Urbanisme * Remplacement de logiciels : facturation périscolaire / Etat-civil / Finances 8

9 * Réfection de 2 courts de tennis * Regarnissage terrain de football / marché maîtrise d œuvre réhabilitation toiture espace de loisirs / solde marché réfection halte garderie * Solde marché travaux voirie communale 2013 / marché de signalisation horizontale 2013 et 2014 / travaux divers de voirie 9

10 * Remplacement de matériels informatique et de l installation de téléphonie * Achat de mobilier suite réfection halte garderie * Achat de divers matériels pour les ateliers municipaux, gilets pare-balles pour la police municipale, sèche-mains sanitaires école Herriot, équipements halte-garderie POUR UN TOTAL DE ,00 EUROS 10

11 INVESTISSEMENT 2014 REPORTE SUR 2015 * Report du marché de réhabilitation de la toiture de l espace de loisirs * Report solde des travaux salle communale 41 route de Paris 11

12 * Report des bons de commande faits fin d année 2014 et n ayant pas fait l objet de facturation sur l exercice POUR UN TOTAL DE ,00 EUROS POUR INFORMATION : REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE EN 2014 : ,00 EUROS 12

13 FONCTIONNEMENT ANNEE 2015 DEPENSES PREVUES AU BUDGET PRIMITIF 2015 LIBELLE DEPENSES PREVUES BP 2015 DEPENSES PREVUES BP 2014 CHARGES DU PERSONNEL ,00 57,80 % ,00 58,13 % CHARGES A CARACTERE GENERALE ,00 26,87 % ,00 29,68 % AUTRES CHARGES DE GESTION ,00 6,45 % ,00 5,28 % CHARGES FINANCIERES ,00 5,24 % ,00 5,92 % ATTENUATION DE PRODUITS (METROPOLE) ,00 3,57 % 150,00 0,00 % CHARGES EXCEPTIONNELLES ,00 0,80 % ,00 1,00 % TOTAL ,00 100,00 % ,00 100,00 % 13

14 FONCTIONNEMENT ANNEE 2015 RECETTES PREVUES AU BUDGET PRIMITIF 2015 LIBELLE RECETTES PREVUES BP 2015 RECETTES PREVUES BP 2014 IMPOTS ET TAXES ,00 61,77 % ,00 61,98 % DOTATIONS ET PARTICIPATIONS ,00 26,57 % ,00 26,22 % PRODUITS ET SERVICES ,00 8,59 % ,00 9,00 % AUTRES PRODUITS DE GESTION ,00 2,22 % ,00 2,51 % ATTENUATION DE CHARGES ,00 0,24 % 8 950,00 0,14 % PRODUITS EXCEPTIONNELS ,00 0,61 % ,00 0,15 % TOTAL ,00 100,00 % ,00 100,00 % 14

15 INVESTISSEMENT PREVUS AU BUDGET PRIMITIF 2015 * Diagnostic accessibilité des bâtiments communaux * Refonte du site internet de la ville / communication * Acquisition bande de terrain chemin de Rouen 15

16 * Achat columbariums * Remplacement véhicules Police Municipale et ateliers municipaux * Travaux d étanchéité divers bâtiments communaux / bardage Stade Bilyk suite tempête / traçage terrain de basket 16

17 * Remplacement matériel informatique école Herriot / mairie * Achat mobilier divers bâtiments municipaux * Achat tracteur tondeuse et divers équipements POUR UN TOTAL DE ,00 EUROS POUR INFORMATION : REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE EN 2015 : ,00 EUROS 17

18 Conclusion * NON MAITRISE DE LA BAISSE DES DOTATIONS DE L ETAT ( ,00 d ici 2017) * PRISE EN COMPTE DU TRANSFERT DE COMPETENCES ET DES CHARGES A LA METROPOLE : MONTANT ENCORE PROVISOIRE A CE JOUR, SUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : ,00. 18

19 LIMITER L ENDETTEMENT / NE PAS ACCROITRE L ANNUITE ACTUELLE * POLITIQUE D INVESTISSEMENT SELECTIVE ET RAISONNEE 19

20 Projets communaux 20

21 21

22 Le groupe de travail sur le projet du Manoir s est réuni le 20 mars, voici ses conclusions : Validation du montage juridique du projet sous forme d une ZAC. Validation du principe d inclure une résidence intergénérationnelle au projet. 22

23 Validation du projet de conservation du manoir avec intégration de logements à l étage et des services aux seniors en rez de chaussée. Dans le dossier ZAC : prévoir prescriptions pour soin du traitement paysager avec notamment un espace de verdure ouvert dans un objectif de convivialité. 23

24 Maison Médicale, 43 route de Paris 24

25 25

26 Propriété COLLERET (champ de tir) Rue Romain Docquet 26

27 AD AP Mise en accessibilité tous handicaps des bâtiments communaux La loi de février 2005 sur l égalité des chances donnait 10 ans pour que les Etablissements Recevant du Public soient accessibles à tous, tels que : - Personnes aveugles, malvoyantes ou sourdes, - Personnes en fauteuil roulant, - Personnes âgées, - Personnes en béquilles, - Femmes enceintes, - Personnes avec poussette, - Enfants, - Personnes de petite taille ou grande taille 27

28 - Les Etablissements recevant du Public qui n étaient pas à jour à la date du 1 er janvier 2015 ont jusqu au 27 septembre 2015 pour déposer un Agenda d Accessibilité Programmée. - La durée normale d un Ad AP est de 3 ans et peut-être reportée sur une ou deux périodes de 3 ans en fonction des contraintes techniques ou budgétaires, soit 6 ou 9 ans exceptionnellement. - La commune du Mesnil Esnard a confié au bureau de contrôle APAVE la mission de diagnostic de l accessibilité des Bâtiments Recevant du Public communaux. 28

29 Manifestations 29

30 Avril 18 avril - 19h : Soirée polonaise organisée par Europe Inter Echanges. Salle des fêtes. 19 avril - 16h : Concert CEPHEUS avec l ensemble Quintessence. Eglise St Jean Bosco. 30

31 Avril 21 avril 14h30 : Thé Dansant. Salle des fêtes. Prochains Thés Dansants : mardi 9 juin à 14h30 et mardi 15 septembre à 14h et 26 avril : Expo photos Motonautique. Salle Marcel Duchamp 31

32 Mai 8 mai - 11h : cérémonie au monument aux morts suivie d un moment convivial à la salle des fêtes. 13 mai 20h30 : «Cabaret des 7 péchés capitaux». Salle des fêtes. 19 mai 20h30 : les mardis culturels «sur les routes du ciel». Salle des fêtes. 32

33 Mai 20 mai - 20h30 : «Les mots ont la parole» présenteront leur nouvelle lecture-spectacle «Le diable à la carte». Tout un programme! Salle Gershwin. 33

34 Mai 28 mai : sortie des aînés au Chaudron Magik. 31 mai : foire à tout parking salle des fêtes. 34

35 Juin 4 juin : sortie des aînés au Chaudron Magik. Du 5 au 7 juin : exposition photos «mains en scène» Daniel DENIS. Salle Marcel Duchamp. 9 juin 14h30 : thé dansant animé par le Trio ANDREWS. Salle des fêtes. 35

36 Juin Du 12 au 14 juin : exposition photos «mains en scène» Daniel DENIS. Salle Marcel Duchamp. Du 12 au 14 juin : portes ouvertes de l association ACSBD. Salle des fêtes. 36

37 Juin 18 juin 10h : cérémonie de commémoration de l appel du 18 juin 1940 avec les enfants des 3 écoles mesnillaises. Monuments aux morts, suivi d un moment convivial à la salle des fêtes. 20 juin de 15h à 1h : MESNIL EN FETE 37

38 Mesnil en Fête Programme Flash Mob Déambulation dans les rues Groupes de musique Groupes de danse 38

39 Maquillage pour enfants Structures gonflables Mesnil en Fête Suite du Programme Fête foraine : tir au ballon, pêche aux canards Parking salle des fêtes 39

40 Mesnil en Fête Soirée dansante et musicale à partir de 21h avec Paris Guinguette Retraite aux flambeaux : rendez-vous à 22h devant la mairie Flash Mob lumineux Feu Saint Jean à 23h. Suite et fin du Programme 40

41 Juin 23 et 25 juin - 18h: Spectacle cirque de l école E.Herriot. Salle des fêtes. 26 juin 15h30 : Spectacle chorale par l école Jean de la Fontaine. Salle des fêtes. 41

42 Juin 27 juin : Sortie Paris avec les enfants du CCAS. 28 juin : spectacle de théâtre de l ACSBD. Salle des fêtes. 42

43 Août 29 août : H&N CUP au stade Bilyk. 43

44 Septembre 5 septembre 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 : Forum des Associations au SIVOM. 15 septembre 14h30 : Thé dansant animé par Sabrina et Freddy Friand. Salle des fêtes. Du 19 au 20 septembre : Journées du Patrimoine. 44

45 Septembre 27 septembre : Tournoi de scrabble Du 26 au 28 septembre : Exposition de peinture «Jardins». Salle M.Duchamp 27 septembre : concert Jazz Association Musicale 20 H 30 Salles des Fêtes 45

46 Octobre 4 octobre 9h : course La Reinette de l EAPE. Parking salle des fêtes du Mesnil-Esnard. 46

47 Questions Réponses 47

48 Merci de votre participation 48

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