Itinéraires. Le financement communautaire des services de santé La situation au Mali et dans d autres Etats francophones d Afrique

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Itinéraires. Le financement communautaire des services de santé La situation au Mali et dans d autres Etats francophones d Afrique"

Transcription

1 iuédgenève institut universitaire graduate institute d études du développement of development studies Itinéraires Le financement communautaire des services de santé La situation au Mali et dans d autres Etats francophones d Afrique Sculpture en céramique et photos de Claude Albana Presset, Rivière, Sous la direction de Jean-Dominique LAPORTE Notes et travaux n o 73

2

3 ITINÉRAIRES Notes et Travaux nº 73 Le financement communautaire des services de santé La situation au Mali et dans d autres Etats francophones d Afrique Sous la direction de Jean-Dominique LAPORTE iuéd, octobre 2004 CHF 12. INSTITUT UNIVERSITAIRE D ÉTUDES DU DÉVELOPPEMENT Service des publications Case postale 136 CH-1211 GENÈVE 21

4

5 Remerciements Au nom de l iuéd, l auteur tient à remercier tous les participants à cet atelier qui ont généreusement donné de leur temps, de leur enthousiasme et de leur énergie pour mener cette réflexion à bien ; la Direction du développement et de la coopération du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération helvétique, qui a d emblée soutenu le projet en le cofinançant et en faisant des suggestions pour son organisation, en particulier M. Claudio Tognola ; la Fondation Novartis pour le développement durable, qui a participé au financement et aux travaux, en particulier M. Alexander Schulze. 5

6

7 Table des matières Remerciements 5 Sigles et abréviations 8 Introduction 9 Participants 11 Synthèse des travaux. Première partie : Le contexte international Le financement solidaire de la santé Limites de la démarche Financement solidaire et construction sociale Les enseignements du terrain 21 Synthèse des travaux. Seconde partie : La situation au Mali La situation actuelle au Mali Les évolutions prévisibles La politique nationale malienne et le cadre légal Le personnel de santé Hypothèses de travail et objectifs de développement La recherche Le rôle de la coopération internationale 57 Epilogue 65 Annexe. Programme de l atelier 71 7

8 Sigles et abréviations AM AMO AMS AMU AMV ASACO CIDR CMIE CPC CS CSCOM FAM iuéd INPS MEG OMS PASS-MS PIB PMA PPTE PRODESS PVD RAMS UTM Assurance maladie Assurance maladie obligatoire Assurance maladie sociale Assurance maladie universelle Assurance maladie volontaire Association de santé communautaire Centre international de développement et de recherche Centre médical interentreprises Coopérative de producteurs de coton Centre de santé Centre de santé communautaire Fonds d assistance médicale Institut universitaire d études du développement Institut national de prévoyance sociale (Mali) Médicaments essentiels génériques Organisation mondiale de la santé Programme d appui sociosanitaire Mali-Suisse Produit intérieur brut 1. Pays les moins avancés 2. Paquet minimum d activités Pays pauvres très endettés Programme de développement sanitaire et social Pays en voie de développement Réseau d appui aux mutuelles de santé Union technique de la mutualité malienne 8

9 Introduction L initiative de Bamako a été proposée comme moyen de financement palliatif des services de soins de santé aux Etats dont les budgets étaient insuffisants pour assurer le fonctionnement régulier de ces services, en particulier leur approvisionnement en médicaments. Après quinze ans d application, le besoin se fait sentir d un mode de financement à la fois plus équitable pour les usagers, plus performant pour les services de santé et plus viable 1. Différentes expériences montrent qu une assurance maladie sociale est envisageable dans des pays en développement, y compris dans le secteur informel 2. Depuis 1992, le Mali s est engagé dans un processus de décentralisation politique et administrative. Cela s est traduit par l apparition, en 1999, de communes dans tout le pays (elles n existaient que dans les villes jusqu alors), qui constituent de nouveaux acteurs sur la scène locale. Parallèlement, les structures de soins de premier recours ont été transformées en centres de santé communautaires (CSCOM), gérés par des associations de santé communautaires (ASACO), sur la base de conventions passées avec l Etat ; c est ainsi qu est apparu un secteur de soins de santé privé sans but lucratif. En mars 2002 a été promulguée une loi accordant aux hôpitaux un statut autonome dans le but de permettre à leur mode de fonctionnement d évoluer de l administration à la gestion responsable (même subventionnée). Le système de soins est en train de passer, on le voit, d un système pyramidal centralisé, regroupant les fonctions politiques, opérationnelles et financières, vers un réseau d acteurs assurant ces différentes fonctions sur des bases contractuelles. Les règles de fonctionnement de cette nouvelle configuration doivent donc être élaborées et promulguées. Ces règles doivent assurer non seulement le financement pérenne des services de santé, mais un accès universel et équitable de ces services à l ensemble de la population. Estimant que le développement de systèmes de financement communautaire de la santé pouvait contribuer à améliorer l accessibilité et la qualité des services de santé dans les pays les plus pauvres, l iuéd a souhaité jeter les bases d une étude de cette question dans la région de Sikasso, dont il appuie les services de santé depuis plus de vingt ans, dans le cadre d un projet de coopération financé par la Suisse. Il pouvait pour cela s appuyer sur l expérience de nombreuses années de développement des mutuelles au Bénin, où il a également été impliqué dans un programme de coopération. Il fallait donc mener une réflexion qui s ancrerait dans le concret de situations du Mali et du Bénin tout en ayant vocation d être utile dans d autres contextes, la question intéressante pour tous étant la suivante : Comment adapter les principes d une couverture maladie universelle à chaque contexte particulier? C est pourquoi l iuéd a réuni des acteurs de terrain du Mali, du Bénin, du Burkina Faso, de Côte d Ivoire et du Tchad, des enseignants de l iuéd et de l Université de Lausanne et des experts internationaux dans un atelier qui s est déroulé à Genève 1 2 J.-P. Foirry, «L initiative de Bamako : quels bénéfices pour les populations africaines?», in J.-D. Rainhorn, M.-J. Burnier (dir.), La santé au risque du marché. Incertitudes à l aube du XXI e siècle, Nouveaux Cahiers de l iuéd, nº 11, Genève, iuéd ; Paris, Presses Universitaires de France, 2001, pp G. Carrin, «L assurance maladie : un chemin parsemé d obstacles pour les pays en développement», in J.-D. Rainhorn, M.-J. Burnier (dir.), op. cit., pp W. Van Ginneken (dir.), Sécurité sociale pour la majorité exclue. Etudes de cas dans les pays en développement, Genève, Bureau international du travail, 2000, 231 p. 9

10 du 8 au 10 mai Le présent document constitue la synthèse de cet atelier (dont le programme figure en annexe), complétée par un épilogue. Note méthodologique L atelier a été conçu pour favoriser le plus possible la confrontation d idées et d expériences. Il n a pas été demandé de texte écrit aux intervenants, de manière à leur donner plus de souplesse, leur permettant ainsi d adapter leur propos aux interventions précédentes et aux questions soulevées. Toutes les interventions et tous les débats ont été enregistrés, puis transcrits. Le texte des actes est une mise en forme de ces transcriptions qui s efforce de rendre compte de façon complète des idées et des nuances exprimées, en conservant le plus possible le vocabulaire et les expressions de chaque intervenant, ce qui apparaît bien dans la diversité des styles que l on rencontre même à l intérieur d un même chapitre. L ordre de succession des propos a également été respecté autant que possible. Toutefois, le style oral peu soutenu a été transformé en un style écrit de lecture plus aisée. L épilogue a été rédigé en dernier par l auteur de la synthèse. 10

11 Participants Experts invités Fernand Bationo (Réseau d appui aux mutuelles de santé, Burkina Faso) Eric Burnier (Comité international de la Croix-Rouge [CICR], Genève) Guy Carrin (OMS, Genève) Robert Cazal (Caribbean Epidemiology Centre [CAREC], de l Organisation panaméricaine de la santé [OPS/OMS], Trinité-et-Tobago) Issa Cissouma (Union technique des mutuelles, Mali) Bart Criel (Département de santé publique, Institut de médecine tropicale d Anvers [ITG]) Patrick Dauby (Coopération française, République de Côte d Ivoire) Boubakar Dicko (PASS-MS, Mali) David M. Dror (Bureau international du travail [BIT], Genève ; Laboratoire d analyse des systèmes de santé, Université de Lyon 1) Pierre Fournier (Université de Montréal, Canada) Gana Guirou (PASS-MS, Mali) Amina Inoua (Bureau d appui santé environnement, N Djamena, Tchad) Chris James (OMS, Genève) Fouad Kahia-Tani (Handicap International, Togo) Alain Letourmy (Centre de recherche, médecine, sciences, santé et société, France) François-Xavier Merrien (Université de Lausanne) Jean-Baptiste Meillon, Paris (Mutuelle urbaine au Burkin Faso) Ernesto Papa (Département de santé publique, Institut de médecine tropicale d Anvers [ITG]) Alexandre Schulze (Novartis Foundation for Sustainable Development, Bâle) Claudio Tognola (Direction du développement et de la coopération [DDC], Berne) Kaspar Wyss (Institut tropical suisse [ITS], Bâle) Participants de l iuéd (Genève) Pierre Dyens Daniel Fino Marc-Antoine Fournier Françoise Grange Jean-Dominique Laporte Jacques Martin Jean-Luc Maurer 11

12

13 Synthèse des travaux Première partie LE CONTEXTE INTERNATIONAL

14

15 1. Le financement solidaire de la santé Principe du financement solidaire Les systèmes de santé ont pour objectif d améliorer non seulement le niveau de santé d une population, mais aussi la répartition de la santé dans cette population 3. La traduction de cet objectif dans le domaine du financement des services de santé est un financement juste, permettant l accès aux services de santé de tous les groupes de population à un coût supportable. C est dans cette optique que se développent un peu partout dans le monde des réflexions sur les moyens d instaurer une assurance maladie sociale, dite encore «nationale» ou «universelle». Les régimes des 191 pays membres de l OMS sont répartis en trois classes : 4 1. Partage des risques élevé : ce groupe comprend surtout des pays dont le système de soins de santé est financé par l impôt ; une minorité travaille avec une assurance sociale. 2. Partage des risques moyen : le financement par l Etat est combiné avec une assurance maladie pour certains groupes. 3. Partage du risque faible : ce sont tous des PMA. Les questions qui se posent sont les suivantes : Comment réaliser une couverture universelle pour les prestations de santé à partir des éléments existants? Une extension de l assurance maladie (AM) est-elle possible? Quel rôle peuvent jouer les mutuelles? Quel est le rôle de l Etat? L assurance maladie sociale (AMS) est un outil puissant pour atteindre un financement stable, dans la plupart des cas sur une base tripartite ou quadripartite. Son but ultime est bien l accès de toute la population aux soins de santé. Après une décennie où l on pensait que les systèmes d assurance permettraient à l Etat de se retirer, on estime maintenant plutôt que l Etat a un grand rôle à jouer, comme régulateur et comme financeur. Mise en œuvre d un système d assurance maladie Un système de financement a trois fonctions distinctes : 1. Collecte des contributions. 2. Mise en commun de l argent (pooling). 3. Achat, contractualisation avec les fournisseurs de services. La mise en place d un système d assurance nécessite de réfléchir aux facteurs affectant ces fonctions. 3 4 Cadre d analyse de l OMS. Département Administration générale et financement de la santé, Note technique sur le financement de la santé. Régimes d assurance maladie communautaires dans les pays en développement : faits, problèmes et perspectives. 2 e version, OMS/EIP, 2003, 40 p. 15

16 Facteurs affectant ces fonctions Collecte des contributions De nombreux facteurs conditionnent le succès d une assurance maladie : son caractère abordable, l unité d affiliation (cette unité est trop souvent l individu, alors que l intégration des épouses, des coépouses, des enfants est un pas en avant), la distance du lieu de soins, le rythme des collectes (il est important qu il soit adapté au rythme souvent saisonnier de la génération des revenus), la confiance dans les agents qui organisent le système, la qualité des soins (les membres ont des vues précises sur la qualité des soins, du personnel, des médicaments). Deux indicateurs simples permettent de caractériser la collecte des contributions : l affiliation des membres : proportion de la population cible effectivement couverte par une assurance maladie ; le ratio de prépaiement : paiement par l assurance/coût de la prestation. On s accorde de plus en plus à dire que le système de soins peut être cofinancé par plusieurs agents, et non uniquement par les ménages. Les autorités centrales, régionales et locales peuvent participer au financement. Le rôle des donateurs est à préciser : le rapport «macroéconomie et santé» de l OMS 5 calcule que, sur un minimum de 30 dollars/habitant/an que coûtera dans cinq ans le paquet minimum acceptable de prestations dans les PVD, 20 dollars devraient être financés par l aide extérieure dans les PMA, ceux-ci n arrivant qu à 10 à 12 dollars s ils font pour le mieux. Est-ce viable? Regroupement des risques La confiance est primordiale : le pooling n est pas possible si les différents groupes de population n ont pas une confiance suffisante dans le système. S il n y a pas de solidarité entre différents groupes sociaux, il n y a pas de volonté de mettre les fonds en commun. Le risque est donc que la protection financière soit meilleure pour certaines catégories à l intérieur d un village ou d un district (ce qui est contraire aux objectifs d équité et de protection financière). C est une des contraintes principales dans de nombreux pays. Le rôle de la coopération est de conseiller les collègues nationaux pour avancer assez vite tout en respectant certaines pensées de fond sur la solidarité. Achat Dans le cadre de la contractualisation, il existe des instruments qui peuvent aider l agent d assurance à mieux choisir et à mieux acheter les services de santé. Facteurs affectant les acteurs Les assurés L assurance doit être attractive. Si le niveau de copaiement ou les franchises sont trop élevés, les gens ne seront pas intéressés ou, dans une assurance maladie obligatoire 5 Commission on Macroeconomics and Health Cchaired by Jeffrey D. Sachs, Macroeconomics and Health : Investing in Health for Economic Development, WHO,

17 (AMO), vont protester. Il faut trouver un équilibre entre le besoin de financement et les comportements des assurés (cf. la question du niveau de solidarité abordée ci-dessus). Les entreprises Si elles contribuent à une AMS au niveau local du district, les entreprises doivent jouer le jeu. Elles doivent bien comprendre qu un bon financement est nécessaire pour la protection sociale. Beaucoup d entreprises ne déclarent qu une fraction du salaire réel pour payer moins de cotisation, en accord avec les ouvriers pour qui le prélèvement est ainsi moins élevé. D autres entreprises quittent l AMS et créent des caisses séparées (sélection des bons risques). On peut discuter des caisses d entreprise, mais il faut une connexion avec l AMS. Il ne faut pas négliger l aspect législatif. La plupart des systèmes d assurance sont fondés sur des décrets. Or, un décret est moins fort qu une loi. Il n y a donc pas de système de suivi judiciaire pour les entreprises qui fraudent. C est pourquoi il faut encourager le passage d une loi sur l AMS. Les prestataires Il faut un dialogue dès le début avec les prestataires, qui jouent un grand rôle dans le coût des prestations de soins. S ils ne sont pas satisfaits de leur rémunération, ils recourront à la surprescription, aux pourboires, aux dessous-de-table, etc. Il vaut mieux discuter leur demande en matière de rémunération. L administration générale Le rôle de l Etat est de faciliter la réalisation d une couverture universelle, non de se positionner comme concurrent. A ce titre, il doit faciliter le développement des mutuelles, l extension de leurs prestations à d autres groupes, aux membres de la famille. C est un rôle régulateur. Les agents de l Etat doivent avoir cet esprit de régulation, cette volonté de cofinancer l assurance maladie en suivant le processus et en le soutenant. Dans ce système régulé, l assurance maladie communautaire pourrait bien être une étape intermédiaire. 2. Limites de la démarche Un contexte historique différent Le double objectif de couverture universelle et d équité risque d être fort difficile à atteindre dans le contexte actuel. En effet, la construction des systèmes de prévoyance sociale existants s est appuyée sur deux grands mécanismes qui, pour l essentiel, sont absents : 1. L industrialisation-«salarisation» : nos sociétés occidentales ont fait éclater nos cadres locaux, ont fait passer des populations de l artisanat, de l agriculture, du village à l usine et à la ville en grande masse, ce qui a créé des communautés forcées de solidarité. 2. La constitution de ressources étatiques par le prélèvement des impôts et des cotisations sociales. 17

18 En Afrique, on constate que le mécanisme d industrialisation/salarisation est en panne. Il s agit d assurer des populations agricoles à revenu extrêmement faible, des populations dans le secteur informel, qui ne sont pas enregistrées, qui ne sont pas des communautés de travail au sens large ; l étatisation est très limitée ; la mondialisation renforce la balkanisation des sociétés, renforce les conflits, renforce les méfiances, renforce l individualisation et rend très difficiles les mécanismes de solidarité qui se sont créés en Occident dans des périodes historiques bien précises. Une forme moderne d individualisme vient se greffer sur des formes d individualisme restreint de groupe, de petite communauté, et fait qu il devient extrêmement difficile d échanger. L assurance sociale peut donc être une solution en matière d assurance maladie dans un certain nombre de pays. Si on arrive à la mettre en place, elle crée ce lien entre prestations et contributions et renforce le lien social. En plus de ses avantages pour résoudre les problèmes de santé, elle a des avantages sociaux, économiques et politiques. Mais ce n est pas la seule solution. Un système de type beveridgien (système national de santé financé par l impôt) dans un certain nombre de pays, notamment dans les pays qui bénéficient de rentes étatiques (gaz, pétrole, matières premières avec une forte gestion de l Etat), peut être une meilleure solution, à la condition d être bien géré. Il ne faut donc pas aller trop vite. Ce serait extrêmement dangereux, dans le contexte international actuel, de vouloir mettre en place partout, dans n importe quelles conditions, par idéalisme, des systèmes de mutuelles appuyées sur l Etat en faisant croire que cela a tout de suite des effets positifs, que ça marche tout de suite. C est aller vers des déconvenues, et les déconvenues historiques sont gravissimes. Un point auquel il faut prêter attention est que, si tout le monde s accorde aujourd hui sur le fait que, dans les pays développés, l Etat doit être un régulateur et un contrôleur en dernière instance, il n est pas sûr que l Etat soit, dans tous les pays, l acteur dans lequel on doit avoir le plus confiance. Dans un certain nombre de pays, il vaudrait peut-être mieux se reposer sur des communautés (religieuses, professionnelles, ou des collectivités autres que l Etat) si l on veut instaurer une certaine confiance. La répartition des revenus n est pas favorable Pour qu elle fonctionne, deux hypothèses sont sous-jacentes à une assurance maladie universelle obligatoire. Première hypothèse Il y a une dominance statistique de la moyenne sur l ensemble de la société avec des franges relativement atypiques et relativement petites. Cette hypothèse résulte de l étude du rapport de Lord Beveridge, de 1942, qui est considéré comme le père fondateur de cette approche, mais cela ne fait pas référence à un seul système. Plusieurs éléments indiquent que cette hypothèse n est pas vérifiée dans les pays en développement : 18

19 Une analyse de la répartition des revenus dans 20 pays riches et 19 pays pauvres 6 permet de comparer la médiane des revenus à la moyenne : dans les pays pauvres, le rapport médiane/moyenne est de 0,67, contre 0,86 dans les pays riches. Cette différence assez considérable démontre que l importance de la moyenne est plus faible dans les pays plus pauvres. Cette étude de la répartition des revenus montre que les quintiles les plus riches bénéficient d une plus grande part des revenus totaux dans les pays pauvres que dans les pays riches. Dans les pays pauvres, la capacité de l Etat à prélever des impôts est faible et la redistribution est régressive. On voit que la dépense pour le secteur santé est quasi linéairement proportionnelle au PIB et que, dans les pays pauvres, la part qui passe par le système de pooling, donc le système de partage des risques, est très faible. Cela signifie que dans les pays pauvres, la population est beaucoup plus dispersée que dans les pays riches entre les différentes classes de revenu : il y a une proportion plus importante de personnes dans les tranches de revenu les plus hautes et les plus basses. Or, les pauvres ne peuvent pas cotiser et les riches n y trouvent pas d intérêt. Il ne se trouve donc que la classe moyenne pour cotiser, ce qui ne crée pas une masse critique suffisante pour imposer des priorités à l ensemble de la société. Seconde hypothèse Le besoin de la majorité est homogène. Or, il y a des grandes différences entre les individus et entre les groupes de population (par exemple ruraux et urbains) non seulement en termes de problèmes de santé (voir le concept de transition épidémiologique 7 ), mais en termes de disponibilité de services de santé. A ce sujet, il y a un problème majeur à l échelle planétaire : actuellement, 89% des dépenses de santé servent à traiter 7% du fardeau global de la maladie. On ne pourrait donc pas couvrir l ensemble des besoins mondiaux avec la dépense actuelle dans le domaine de la santé. La microassurance Dans tout cela, il faut constater que les pauvres paient. Une étude en Inde montre que les quintiles de revenu les plus bas consacrent 8% de ce revenu à des dépenses de santé. Selon une expérience aux Philippines, un dispositif de microassurance améliore l accès aux soins et réduit même la mortalité parmi les assurés. La microassurance pour les pauvres pourrait donc être une solution permettant une meilleure couverture des populations pauvres. 6 7 Selon les données du World Development Indicators La transition épidémiologique se définit comme l évolution du profil épidémiologique survenue en Europe aux XIX e et XX e siècles : à la transition démographique (une baisse de la mortalité permettant un renouvellement des génération avec une natalité faible) correspond une transition épidémiologique, soit une diminution globale du rôle de l ensemble des maladies infectieuses dans la mortalité, non remplacées par d autres causes. Ce recul des pathologies infectieuses s accompagne d une modification radicale de la structure des âges au décès. (F. Meslé, J. Vallin, «Transition sanitaire : tendances et perspectives», Médecine/Sciences, vol. 16, nº 11, 2000, pp ) On a tendance à considérer que l amélioration des conditions sanitaires des pays en développement se traduit par une transition du même type. 19

20 3. Financement solidaire et construction sociale Un pays ne se caractérise pas tant par la répartition des richesses que par la répartition des groupes sociaux. On peut en distinguer trois : 1. Les groupes vivant au niveau de subsistance, que ce soit dans l agriculture, dans le secteur informel et ailleurs, c est à dire n ayant pas accès aux revenus salariaux ou aux revenus de profits. 2. Les groupes salariaux. 3. Les groupes vivant des revenus des entreprises. Ce qui explique très largement le passage aux systèmes universels dans nos pays industrialisés, ce n est pas directement la répartition des richesses, c est l augmentation de la proportion de salariés, qui représentent aujourd hui 80% de la population. Le développement de l Etat social en Europe est parfaitement lié à la transformation des structures sociales. Les couches salariales sont devenues des classes, des acteurs majeurs de la société. Elles ont su s organiser, par des syndicats, par des groupes d intérêts ; elles ont établi des ponts avec des gouvernements et ont eu énormément d influence sur les législations et sur les capacités à établir une solidarité d abord salariale et ensuite nationale. Evidemment, le gros problème des pays pauvres est que la couche salariale est très faible : elle représente entre 5% et 10% de la population, elle a une capacité d organisation très réduite et donc des capacités extrêmement limitées à établir des solidarités au-delà du groupe restreint. Le défi auquel nous faisons face est d imaginer des systèmes pour des pays dans lesquels la transformation des sociétés sur un modèle salarial ne s est pas produite. Comment procéder à partir du moment où on sait aujourd hui que cette transformation ne se fera vraisemblablement jamais, ou en tout cas pas de la même façon? Il est possible que la microassurance soit une modalité permettant d aller vers une couverture beaucoup plus large ; elle ne se pose pas comme une alternative à la couverture universelle, mais en est une composante possible parmi d autres. L analyse du comportement des acteurs en fonction de leur degré de richesse n est pas la plus pertinente. Il vaut mieux essayer de comprendre le comportement des acteurs et leurs choix pour les mutuelles, pour les systèmes de santé, ou au contraire leur refus d y participer, en fonction de leur intégration à des communautés réelles. L existence d obligations réciproques est fondamentale. On sait très bien que le microcrédit ne marche pas là où il n y a pas de d obligations réciproques : les gens ne remboursent pas. Pour lever le paradoxe du free raider, il faut des communautés d attentes. Toutefois, la logique de solidarité dans l assurance, même si on est en microassurance, est différente de la logique de la solidarité traditionnelle. C est une solidarité qui est plus conditionnelle, une solidarité dans laquelle le rôle du contexte et des rapports sociaux n est pas du tout le même. L obligation réciproque serait en tout cas une variable à aller examiner par des recherches. Enfin se pose la question du financement des services de santé : la couverture universelle est-elle envisageable, ou son coût est-il un obstacle insurmontable? Cela met en jeu d importants problèmes normatifs, de philosophie de la société et de la communauté internationale. Nul doute, en effet, que cela coûte très cher, et que, en raison de la différenciation des besoins, ce soit extrêmement difficile à mettre en œuvre. Que peuvent payer les pauvres? On ne peut pas estimer la volonté ou la capacité des pauvres à s assurer pour les questions de santé à partir de leurs dépenses effectives pour la santé dans les contextes actuels. Ce sont en effet souvent des contextes de grande insécurité à tous les points de vue, et les dépenses se font dans des situations assez catastrophiques. On ne peut donc pas a posteriori transformer ces 20

21 dépenses en choix. Mais quelle que soit la capacité des populations des pays en développement à payer, la «Commission macroéconomie et santé» 8 de l OMS a établi la nécessité que les pays plus favorisés participent au financement des systèmes de santé. Le fait que le défi soit énorme permet-il de dire que c est trop difficile et qu on abandonne? Si essayer de répondre aux besoins de santé coûte extrêmement cher, ne pas le faire coûte encore plus cher. Il faut garder à l esprit les coûts engendrés par les problèmes de santé, en termes de travail, de difficultés financières et de conséquences économiques. C est là le point essentiel, et la communauté internationale devrait réfléchir davantage à l importance ne serait-ce qu économique de ce défi santé. A l évidence, l attitude de la communauté internationale n est pas pro-poor. Mais il faut se rappeler qu à l intérieur des pays européens aussi, quand on a commencé à penser à la sécurité sociale à la fin du XIX e et au début du XX e siècle, il y a eu des conflits énormes. On entendait dire que c était impossible, que cela allait coûter trop cher. Il n empêche qu elle a été réalisée dans un certain nombre de pays. 4. Les enseignements du terrain Burkina Faso Au Burkina Faso, la couverture du risque maladie est constituée d un régime d assurance maladie couvrant les salariés du secteur privé (et les ayants droit), et prenant en charge les médicaments et, pour certaines entreprises, une partie des hospitalisations ; d un régime d assurance maladie couvrant les salariés du secteur public (et les ayants droit) mis qui n assure en fait pas le risque maladie ; il ne prend en charge que les frais de séjour hospitalier, c est-à-dire l hôtellerie, et non les soins ; des assurances commerciales dont la couverture est variable et vise principalement les catégories professionnelles nanties ; de mutuelles de santé couvrant les ménages membres en prenant en charge le «paquet minimum d activités» (PMA), c est-à-dire les prestations de soins délivrées par le niveau primaire, et 80% à 100% du prix des médicaments essentiels sous forme générique (MEG) ; de systèmes de prépaiement couvrant les ménages membres et prenant en charge le PMA, les médicaments et les évacuations ; de fonds constitués par un regroupement des bénéfices des comités de gestion des services de santé dans un district sanitaire ; ils couvrent les ménages de ce district en finançant la prise en charge des urgences obstétricales et chirurgicales à hauteur de 60% ; de caisses de solidarité de groupements prenant en charge les événements de la vie sociale, assurant des prêts et couvrant forfaitairement les hospitalisations ; de mutuelles corporatistes, qui constituent une variante des caisses de solidarité de groupements. 8 Commission on Macroeconomics and Health Chaired by Jeffrey D. Sachs, op. cit. Voir plus bas «Financement, efficience et éthique de la coopération» (p. 59). 21

Etude de cas des mutuelles d assurance maladie du Sud Borgou et du Nord Zou au Bénin

Etude de cas des mutuelles d assurance maladie du Sud Borgou et du Nord Zou au Bénin 1-20 Etude de cas des mutuelles d assurance maladie du Sud Borgou et du Nord Zou au Bénin Programme appuyé par le CIDR, Centre International de développement et de Recherche BP1 : 60350 Autrêches Tel :

Plus en détail

Centre International de Développement et de Recherche

Centre International de Développement et de Recherche Publication UNGANA 760 CIDR Tous droits de reproduction réservés Centre International de Développement et de Recherche Conception d un produit d assurance maladie Bruno Galland Juin 2009 Thème 2-2 La conception

Plus en détail

Couverture du risque maladie dans les pays en développement: qui doit payer? (Paris, 7 mai 2008)

Couverture du risque maladie dans les pays en développement: qui doit payer? (Paris, 7 mai 2008) Couverture du risque maladie dans les pays en développement: qui doit payer? (Paris, 7 mai 2008) Excellences, Chers collègues, Mesdames et Messieurs, Chers amis, Quelles méthodes, quels instruments pour

Plus en détail

La mutuelle de santé, une alternative crédible de couverture du secteur informel?

La mutuelle de santé, une alternative crédible de couverture du secteur informel? Rencontre d échanges d expériences entre acteurs sociopolitiques sur les défis et la portée de la protection sociale dans un contexte de grande pauvreté : cas des pays en développement Bamako, 17 & 18/11/2011

Plus en détail

Le système de protection sociale en santé en RDC

Le système de protection sociale en santé en RDC REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le système de protection sociale en santé en RDC 13/09/2013 1 I. Contexte national Plan II. Mesures de protection

Plus en détail

[LA PLUS-VALUE DES MUTUELLES DANS LE CADRE DE LA CMU] Abidjan, le 02 Février 2015. MUGEFCI - TOURE Laciné. MUTREPCI - SERY Jean-Pierre

[LA PLUS-VALUE DES MUTUELLES DANS LE CADRE DE LA CMU] Abidjan, le 02 Février 2015. MUGEFCI - TOURE Laciné. MUTREPCI - SERY Jean-Pierre Abidjan, le 02 Février 2015 MUGEFCI - TOURE Laciné MUTREPCI - SERY Jean-Pierre PASS - HUCHET Jean-Philippe [LA PLUS-VALUE DES MUTUELLES DANS LE CADRE DE LA CMU] 1 Des mutuelles pour participer à la réussite

Plus en détail

Note sur l extension de la couverture d assurance maladie au Rwanda

Note sur l extension de la couverture d assurance maladie au Rwanda Note sur l extension de la couverture d assurance maladie au Rwanda Alexandra Panis, BIT / STEP. Kigali, Janvier 2008 1) Contexte historique des mutuelles de santé au Rwanda En 1999, le gouvernement rwandais

Plus en détail

Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------

Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ PROJET D APPUI A L EXTENSION DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE DANS LES PAYS MEMBRES DE L UEMOA Note Simplifiée

Plus en détail

Le rôle de la société civile

Le rôle de la société civile Le rôle de la société civile Bruxelles 15 décembre 2011 Les mutuelles de santé au Burkina Faso Inégalité d accès aux soins de santé au Burkina Faso La majorité de la population vit en dessous du seuil

Plus en détail

COOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU).

COOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU). www.coopami.org COOPAMI? Rôle des mutuelles sociales dans les processus de mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU). Abidjan 15 juillet 2014 Michel Vigneul Cellule Expertise&COOPAMI Mutuelle

Plus en détail

Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda

Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda!"#$%&'()*"#+," &-).!!/&01&23425,)&6778 Données générales du pays Contexte historique des mutuelles

Plus en détail

Programme financé par l Union Européenne EuropeAid/127025/C/SER/MA)

Programme financé par l Union Européenne EuropeAid/127025/C/SER/MA) Programme financé par l Union Européenne EuropeAid/127025/C/SER/MA) Mixité des sources de financement, diversité des régimes de couverture maladie : l impératif de cohérence 2 ème Conférence nationale

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

Principales caractéristiques du système de santé en Belgique. Thomas Rousseau 27 novembre 2012

Principales caractéristiques du système de santé en Belgique. Thomas Rousseau 27 novembre 2012 Principales caractéristiques du système de santé en Belgique Thomas Rousseau 27 novembre 2012 Sécurité sociale Introduction: De quoi vais je parler? Exposé: Seulement sur la sécurité sociale au sens strict!

Plus en détail

PLACE DE L ASSURANCE PRIVEE DANS LA MISE EN ŒUVRE D UNE ASSURANCE MALADIE DITE UNIVERSELLE

PLACE DE L ASSURANCE PRIVEE DANS LA MISE EN ŒUVRE D UNE ASSURANCE MALADIE DITE UNIVERSELLE PLACE DE L ASSURANCE PRIVEE DANS LA MISE EN ŒUVRE D UNE ASSURANCE MALADIE DITE UNIVERSELLE 37 ème Assemblée Générale de la FANAF YAOUDE (CAMEROUN) 23-28 Février 1 ASSURANCE MALADIE 2 - Un des principaux

Plus en détail

Planification familiale et. Cheickna TOURE Directeur Général Adjoint Union Technique de la Mutualité Malienne UTM

Planification familiale et. Cheickna TOURE Directeur Général Adjoint Union Technique de la Mutualité Malienne UTM Planification familiale et assurance santé Cheickna TOURE Directeur Général Adjoint Union Technique de la Mutualité Malienne UTM - Situation sanitaire Plan de présentation -Description des régimes d assurance

Plus en détail

Partage des coûts vs gratuité

Partage des coûts vs gratuité Assurance maladie et gratuité des soins en Afrique subsaharienne : quelles bases pour une couverture universelle? Alain Letourmy (CNRS et animateur du réseau RAMUS (Réseau d appui aux mutuelles de santé))

Plus en détail

Voies d engagements en matière de RHS BENIN

Voies d engagements en matière de RHS BENIN Voies d engagements en matière de RHS BENIN 1) Quelles sont les actions voies en matière de ressources humaines pour la santé (RHS) sur lesquels votre pays/institution peut s engager? Les femmes au Bénin

Plus en détail

La protection sociale en France

La protection sociale en France 18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir

Plus en détail

Le point sur la couverture du risque maladie au Niger

Le point sur la couverture du risque maladie au Niger REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LES ENDEMIES Le point sur la couverture du risque maladie au Niger I PLACE ACTUELLE DE L ASSURANCE MALADIE 1. Recensement des dispositions

Plus en détail

ROYAUME-UNI. La protection sociale en Europe ROYAUME-UNI 1

ROYAUME-UNI. La protection sociale en Europe ROYAUME-UNI 1 ROYAUME-UNI Les dépenses de protection sociale au Royaume-Uni représentent 26,8% du PIB. Le système britannique est de logique beveridgienne. La principale réforme récente concerne le système de retraite

Plus en détail

Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles.

Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles. Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles. Un groupe de travail se réunit sous la Présidence de Pierre BURBAN au

Plus en détail

FINANCEMENT DE L OFFRE DE SOINS EN AFRIQUE. Prof DIE-KAKOU

FINANCEMENT DE L OFFRE DE SOINS EN AFRIQUE. Prof DIE-KAKOU 1 FINANCEMENT DE L OFFRE DE SOINS EN AFRIQUE Prof DIE-KAKOU 2 PLAN INTRODUCTION I- SITUATION II- FINANCEMENT IV- COUVERTURE MALADIE V- DEFIS CMU CONCLUSION 3 INTRODUCTION Services de santé offerts avec

Plus en détail

Journal d apprentissage. Union Technique du Mali

Journal d apprentissage. Union Technique du Mali Journal d apprentissage Union Technique du Mali Projet Kénéya Sabatili «Assurer la santé» Contentus Le Projet... 1 Que quoi le projet traite t-il?... 1 Résumé du projet... 2 Faits Marquants... 3 Quelques

Plus en détail

VIIème Congrès international FATO Yamoussoukro 2013

VIIème Congrès international FATO Yamoussoukro 2013 VIIème Congrès international FATO Yamoussoukro 2013 Thème: Accessibilité et financement des services de santé en Afrique Subsaharienne: le cas de la Côte d Ivoire Proposé par FOFANA MEMON, Doctorant en

Plus en détail

1er SEMINAIRE TECHNIQUE AISS

1er SEMINAIRE TECHNIQUE AISS 1er SEMINAIRE TECHNIQUE AISS Séminaire technique sur l extension de la couverture de la sécurité sociale en Afrique centrale : Défis, Solutions, et Perspectives. PRESENTATION DE LA CAISSE NATIONALE DE

Plus en détail

Réforme des régimes de l assurance maladie en Tunisie Défis et perspectives. Mohamed CHIHA Directeur Central CNAM

Réforme des régimes de l assurance maladie en Tunisie Défis et perspectives. Mohamed CHIHA Directeur Central CNAM Réforme des régimes de l assurance maladie en Tunisie Défis et perspectives Mohamed CHIHA Directeur Central CNAM 1 Partie Système d Assurance Maladie Avant la réforme «Performances & Insuffisances» La

Plus en détail

PBF et Mutuelles de Santé

PBF et Mutuelles de Santé PBF et Mutuelles de Santé Par Dr NIMPAGARITSE Manassé MD,MPH HNTPO Introduction De nombreux pays Africains sont en train d adopter le FBP pour redynamiser leurs secteurs de santé Au Burundi, cette stratégie

Plus en détail

CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE

CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE SECRETARIAT PERMANENT Etude du niveau d instauration de l Assurance Maladie dans les Etats membres de la CIPRES décembre 1 SOMMAIRE Contexte 04-04 I-

Plus en détail

Couverture Maladie Universelle au Sénégal : Etat de mise en oeuvre et perspectives

Couverture Maladie Universelle au Sénégal : Etat de mise en oeuvre et perspectives République du Sénégal Un Peuple- Un But- Une Foi Ministère de la Santé et de l Action Sociale Couverture Maladie Universelle au Sénégal : Etat de mise en oeuvre et perspectives Symposium sur la Protection

Plus en détail

Résumé technique pour décideurs

Résumé technique pour décideurs Résumé technique pour décideurs 1. Qu entend-on par assurance maladie sociale? Les systèmes d assurance maladie sociale 1 (AMS) sont l un des mécanismes d organisation permettant de percevoir et de mettre

Plus en détail

Swiss Centre for International Health Les mutuelles de santé dans les districts de Karongi et de Rutsiro au Rwanda

Swiss Centre for International Health Les mutuelles de santé dans les districts de Karongi et de Rutsiro au Rwanda Swiss Centre for International Health Les mutuelles de santé dans les districts de Karongi et de Rutsiro au Rwanda Capitalisation des expériences du Programme de Renforcement de la Santé Publique de la

Plus en détail

La FAFEC «Gnèna-Yèter», la «Banque» des Femmes rurales du Nord de la Côte d Ivoire

La FAFEC «Gnèna-Yèter», la «Banque» des Femmes rurales du Nord de la Côte d Ivoire La FAFEC «Gnèna-Yèter», la «Banque» des Femmes rurales du Nord de la Côte d Ivoire BIM n 136 - Mercredi 24 Octobre 2001 Bénédicte Laurent, FIDES Un BIM du mercredi qui nous vient de loin : nous avons demandé

Plus en détail

la Stratégie nationale d extension de la couverture maladie du Mali Comment le Rwanda a informé Health Economics and Policy Association (AfHEA)

la Stratégie nationale d extension de la couverture maladie du Mali Comment le Rwanda a informé Health Economics and Policy Association (AfHEA) 2 nd Conference of the African Health Economics and Policy Association (AfHEA) 2 eme Conférence de l Association Africaine d Economie et de Politique de la Santé (AfHEA) Comment le Rwanda a informé la

Plus en détail

Plate-forme AUX MUTUELLES DE SANTÉ EN AFRIQUE

Plate-forme AUX MUTUELLES DE SANTÉ EN AFRIQUE Plate-forme d Abidjan STRATÉGIES D APPUI AUX MUTUELLES DE SANTÉ EN AFRIQUE Plate-forme d Abidjan STRATÉGIES D APPUI AUX MUTUELLES DE SANTÉ EN AFRIQUE Imprimé par le Centre international de formation de

Plus en détail

DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE SDFSS BUREAU DE LA LEGISLATION FINANCIERE (5B)

DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE SDFSS BUREAU DE LA LEGISLATION FINANCIERE (5B) Ministère de la santé et des solidarités Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille Document de travail 29 mars 2006 DIRECTION DE LA SECURITE

Plus en détail

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT. Commission de l UEMOA

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT. Commission de l UEMOA NCO NOTE DE COMMUNICATION PUBLIQUE D OPERATION AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT Commission de l UEMOA Projet d appui à l extension de la couverture du risque maladie dans les États membres de l UEMOA

Plus en détail

MODULE 1 : INTRODUCTION A LA GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE

MODULE 1 : INTRODUCTION A LA GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE MODULE 1 : INTRODUCTION A LA GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE 1. L IMPORTANCE DE SYSTEME DE GESTION D UNE MUTUELLE DE SANTE Une mutuelle de santé est une organisation et de solidarité ; elle constitue un

Plus en détail

Présentation de l assurance maladie au Burkina Faso

Présentation de l assurance maladie au Burkina Faso Présentation de l assurance maladie au Burkina Faso Introduction, contexte Le Burkina Faso fait partie des pays d Afrique de l ouest où les indicateurs de santé publique restent des bas et où l espérance

Plus en détail

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION DOSSIER RETRAITES: MAI 2003 SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION 1. LE SYSTEME DE RETRAITES PAR REPARTITION 1.1. INTRODUCTION Les régimes de retraites des travailleurs

Plus en détail

Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss

Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss Modalités d attribution des droits connexes au RSA Instaurer une automaticité de fait et non de droit

Plus en détail

ASSOCIATION DES DISTRICTS ET VILLE POUR L AMELIORATION DE LA SANTE

ASSOCIATION DES DISTRICTS ET VILLE POUR L AMELIORATION DE LA SANTE REPUBLIQUE DU RWANDA ASSOCIATION DES DISTRICTS ET VILLE POUR L AMELIORATION DE LA SANTE PROVINCE DE CYANGUGU ADVAS/ CYANGUGU BILAN D UNE ANNEE DE FONCTIONNEMENT DES QUATRE MUTUELLES DU DISTRICT DE SANTE

Plus en détail

EVALUATION FINALE MLI/016. Programme d Appui à la Santé de Base

EVALUATION FINALE MLI/016. Programme d Appui à la Santé de Base EVALUATION FINALE MLI/016 Programme d Appui à la Santé de Base FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code LuxDev Mali Programme d Appui à la Santé de Base PASAB MLI/016 Version

Plus en détail

*** - par les Pouvoirs publics, conseillés par la communauté scientifique ;

*** - par les Pouvoirs publics, conseillés par la communauté scientifique ; Groupe de travail de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, présidé par Monsieur Jean-François CHADELAT, Inspecteur général des Affaires sociales, relatif à la répartition des interventions

Plus en détail

(r) assurez-vous sur LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE DANS TOUTES ENTREPRISES. Plus de temps à perdre! GUIDE PRATIQUE SPÉCIAL «SANTÉ COLLECTIVE»

(r) assurez-vous sur LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE DANS TOUTES ENTREPRISES. Plus de temps à perdre! GUIDE PRATIQUE SPÉCIAL «SANTÉ COLLECTIVE» (r) assurez-vous sur LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE DANS TOUTES ENTREPRISES Plus de temps à perdre! GUIDE PRATIQUE SPÉCIAL «SANTÉ COLLECTIVE» 2 INTRODUCTION SOMMAIRE SOMMAIRE INTRO Transformez une

Plus en détail

Modélisation de la réforme des pensions

Modélisation de la réforme des pensions Modèle PROST de la Banque Mondiale Modélisation de la réforme des pensions Mécanisme de simulation des options de réforme des retraites, de la Banque Mondiale L es politiques de pension d aujourd hui peuvent

Plus en détail

RAPPORT D ETUDE. Mission de vérification des conditions préalables en vue de la mise en place d une mutuelle de santé à Mengong

RAPPORT D ETUDE. Mission de vérification des conditions préalables en vue de la mise en place d une mutuelle de santé à Mengong PROGRAMME GERMANO-CAMEROUNAIS DE SANTE / SIDA (PGCSS) VOLET MICRO ASSURANCE / MUTUELLES DE SANTE ET PVVS B.P. 7814 / YAOUNDE / CAMEROUN TEL. ( 00237 ) 2221 18 17 FAX ( 00237 ) 2221 91 18 Email komi.ahawo@gtz.de

Plus en détail

Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret

Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire L analyse de la MNT sur le projet de décret Patrick DOS Vice-Président de la MNT Participation des employeurs

Plus en détail

L'extension de la sécurité sociale aux populations non couvertes

L'extension de la sécurité sociale aux populations non couvertes Association internationale de la sécurité sociale Colloque des directeurs d'institutions de sécurité sociale des pays francophones d'afrique Limbé, Cameroun, 28-30 janvier 2004 L'extension de la sécurité

Plus en détail

Activité n 8.2.5 du PAA 2014

Activité n 8.2.5 du PAA 2014 République du Niger Fraternité Travail Progrès MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Secrétariat Général DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROGRAMMATION DIVISION DES ETUDES, RECHERCHES Termes de références pour la

Plus en détail

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - PLFSS

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - PLFSS 2006S ÉCURITÉ SOCIALE Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - PLFSS ANNEXE 4 Recettes des régimes de sécurité sociale par catégorie et par branche www.sante.gouv.fr www.social.gouv.fr ANNEXE

Plus en détail

PASSAGE Projet d'approche Solidaire en SAnté GEnésique

PASSAGE Projet d'approche Solidaire en SAnté GEnésique PASSAGE Projet d'approche Solidaire en SAnté GEnésique EuropeAid/120804/C/G/Multi Rapport de formation du personnel sanitaire des formations ayant signé une convention avec la mutuelle de santé communautaire

Plus en détail

Ministère de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles

Ministère de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple Un but Une foi ----------- Ministère de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles SOMMAIRE I- PRESENTATION DES IPM 1. LE

Plus en détail

Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas

Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Prise de position de Caritas_mars 2011 Migration: un plus pour la Suisse En bref: Quel est l effet de

Plus en détail

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre?

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Les trois dernières décennies ont été marquées par des progrès impressionnants

Plus en détail

Conférence Débat AFTA. Conférence

Conférence Débat AFTA. Conférence Conférence Conférence Débat AFTA PRÉVOYANCE SANTÉ DES SALARIES DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Vos interlocuteurs : Alexandra REPIQUET Jean-Philippe FERRANDIS : 01 49 64 45 15 : 01 49 64 12 88 : 01 49

Plus en détail

Analyse des Performances Sociales de CREDI - Togo Centre de Recherche-action pour l Environnement et le Développement Intégré

Analyse des Performances Sociales de CREDI - Togo Centre de Recherche-action pour l Environnement et le Développement Intégré Analyse des Performances Sociales de CREDI - Togo Centre de Recherche-action pour l Environnement et le Développement Intégré Considérations générales Ce rapport synthétique est issu de l étude d une organisation

Plus en détail

LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE. Prof. G. DURANT

LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE. Prof. G. DURANT LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE Prof. G. DURANT La Belgique (11 millions d habitants) est un pays fédéral. Le financement est organisé au niveau national sauf le financement des infrastructures

Plus en détail

Le rôle des mutuelles dans le développement de l éducation thérapeutique du patient.

Le rôle des mutuelles dans le développement de l éducation thérapeutique du patient. Le développement des programmes d éducation thérapeutique du patient 2 ans après la loi Hôpital, patients, santé, territoire : quel bilan? Le rôle des mutuelles dans le développement de l éducation thérapeutique

Plus en détail

CEM: les comptes d épargne médicale

CEM: les comptes d épargne médicale CEM: les comptes d épargne médicale 1. Situation Le financement du système suisse de santé est à l évidence en passe de devenir un des sujets les plus discutés au cours du siècle. Comme dans la plupart

Plus en détail

Comité régional d économie sociale

Comité régional d économie sociale Comité régional d économie sociale 2 GUIDE DE REDACTION D UN PLAN D AFFAIRE D UNE ENTREPRISE COLLECTIVE 1.1 À QUOI CORRESPOND UNE ENTREPRISE COLLECTIVE? Une entreprise d économie sociale est une entité

Plus en détail

Note du Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie adoptée à l unanimité lors de sa séance du 24 janvier 2013

Note du Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie adoptée à l unanimité lors de sa séance du 24 janvier 2013 Note du Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie adoptée à l unanimité lors de sa séance du 24 janvier 2013 Les principes de solidarité de l assurance maladie Le HCAAM a engagé dès 2004 une réflexion

Plus en détail

Berne, mai 2007. Questions fréquentes au sujet de l aide sociale

Berne, mai 2007. Questions fréquentes au sujet de l aide sociale 1 Berne, mai 2007 Questions fréquentes au sujet de l aide sociale 2 Pourquoi la CSIAS en tant qu association privée peut-elle établir des normes en matière d aide sociale? La CSIAS est l association professionnelle

Plus en détail

CONVENTION de COLLABORATION. La Mutuelle de Santé de KPAOLE, La communauté du District de KPAOLE, L hôpital préfectoral de YOMOU et

CONVENTION de COLLABORATION. La Mutuelle de Santé de KPAOLE, La communauté du District de KPAOLE, L hôpital préfectoral de YOMOU et CONVENTION de COLLABORATION entre La Mutuelle de Santé de KPAOLE, La communauté du District de KPAOLE, L hôpital préfectoral de YOMOU et Le Poste de Santé de KPAOLE La Mutuelle de Santé, et la communauté

Plus en détail

Comment appliquer l obligation d assurance santé en entreprise?

Comment appliquer l obligation d assurance santé en entreprise? L accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 La loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 Comment appliquer l obligation d assurance santé en entreprise? Le 1er janvier 2016 au

Plus en détail

2.8. État des lieux de la protection sociale complémentaire d entreprise

2.8. État des lieux de la protection sociale complémentaire d entreprise 2.8. État des lieux de la protection sociale complémentaire d entreprise La généralisation de la complémentaire santé d entreprise prévue par l accord national interprofessionnel (ANI) à compter du 1 er

Plus en détail

Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité.

Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Sous titre: Projet d appui aux mutuelles de santé et incidence

Plus en détail

RÉGIMES DE RETRAITE DANS LE SECTEUR BÉNÉVOLE ET COMMUNAUTAIRE NOTIONS DE BASE AUX FINS DE DISCUSSION

RÉGIMES DE RETRAITE DANS LE SECTEUR BÉNÉVOLE ET COMMUNAUTAIRE NOTIONS DE BASE AUX FINS DE DISCUSSION RÉGIMES DE RETRAITE DANS LE SECTEUR BÉNÉVOLE ET COMMUNAUTAIRE NOTIONS DE BASE AUX FINS DE DISCUSSION Contexte L accès à une prestation de retraite ou de pension pour les employés des organismes du secteur

Plus en détail

Séminaire CDC TDTE Saison 2013-2014. Quelle assurance santé face au vieillissement? Mercredi 15 janvier 2014

Séminaire CDC TDTE Saison 2013-2014. Quelle assurance santé face au vieillissement? Mercredi 15 janvier 2014 Séminaire CDC TDTE Saison 2013-2014 Quelle assurance santé face au vieillissement? Mercredi 15 janvier 2014 Intervenant : - Jérôme Wittwer (Université de Bordeaux) Discutants : - Guillaume Sarkozy (Délégué

Plus en détail

Les sept piliers de la sécurité sociale

Les sept piliers de la sécurité sociale Les sept piliers de la sécurité sociale 1) L Office National des Pensions (ONP) Très brièvement, il y a en Belgique un régime de pension légale, mais aussi des pensions complémentaires. On parle souvent

Plus en détail

PACA FORMATION THANATOLOGY

PACA FORMATION THANATOLOGY PACA FORMATION THANATOLOGY Quelle est la définition d assurance? 2 Définition d assurance L'assuranceest l'activité qui consiste à protéger moyennant une cotisation (prime) un individu, une association

Plus en détail

La gratuité des services aux mères et aux enfants au Burkina Faso améliore fortement et durablement l accès et la fréquentation des services

La gratuité des services aux mères et aux enfants au Burkina Faso améliore fortement et durablement l accès et la fréquentation des services COMMISSION EUROPÉENNE Aide humanitaire et Protection civile La gratuité des services aux mères et aux enfants au Burkina Faso améliore fortement et durablement l accès et la fréquentation des services

Plus en détail

Notes et documents. La micro-assurance de santé dans les pays à faible revenu. Numéro. Agence Française de Développement

Notes et documents. La micro-assurance de santé dans les pays à faible revenu. Numéro. Agence Française de Développement Notes et documents La micro-assurance de santé dans les pays à faible revenu Alain Letourmy Aude Pavy-Letourmy Numéro 26 décembre 2005 Agence Française de Développement La micro-assurance de santé dans

Plus en détail

Comment les pauvres gèrent-ils le risque?

Comment les pauvres gèrent-ils le risque? Comment les pauvres gèrent-ils le risque? Le présent dossier donne un aperçu de la manière dont les ménages pauvres gèrent les risques. Fondé sur les recherches effectuées via les journaux financiers dont

Plus en détail

L assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Thomas Rousseau 12 juin 2014

L assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Thomas Rousseau 12 juin 2014 L assurance soins de santé en Belgique : une introduction Thomas Rousseau 12 juin 2014 Introduction L assurance maladie obligatoire L assurance soins de santé L assurance indemnités (maladie, accident,

Plus en détail

ATELIER 3 Analyse des différents systèmes de protection sociale en santé en Afrique

ATELIER 3 Analyse des différents systèmes de protection sociale en santé en Afrique FORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT DE L ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE www.coopami.org ATELIER 3 Analyse des différents systèmes de protection sociale en santé en Afrique NIAMEY 12 et 13 juillet 2012 Cellule

Plus en détail

Guide pour l étude de faisabilité de systèmes de micro-assurance santé. Tome 2 : Outils

Guide pour l étude de faisabilité de systèmes de micro-assurance santé. Tome 2 : Outils Guide pour l étude de faisabilité de systèmes de micro-assurance santé Tome 2 : Outils Le programme global Stratégies et Techniques contre l Exclusion sociale et la Pauvreté (STEP) du Bureau international

Plus en détail

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» 39 e Congrès de la Mutualité Française Résolution générale «La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» La crise financière, économique, sociale et écologique frappe durement notre pays,

Plus en détail

Evaluation de la Dissémination du Niger. d amélioration des soins obstétricaux et

Evaluation de la Dissémination du Niger. d amélioration des soins obstétricaux et URC/HCI : PROTOCOLE DE RECHERCHE ET D EVALUATION Evaluation de la Dissémination du Niger au Mali des meilleures pratiques de la mise en œuvre du collaboratif d amélioration des soins obstétricaux et néonataux

Plus en détail

Burkina Faso Profil pays EPT 2014

Burkina Faso Profil pays EPT 2014 Burkina Faso Profil pays EPT 14 Contexte général Situé au cœur de l Afrique occidentale, dans la boucle du Niger, le Burkina Faso est l un pays des pays les plus peuplés de la sous-région Ouest-africaine

Plus en détail

Système de protection sociale en France. STAFF du 26 janvier 2011

Système de protection sociale en France. STAFF du 26 janvier 2011 Système de protection sociale en France STAFF du 26 janvier 2011 Plan 1. Les deux conceptions historiques de la protection sociale 2. La notion de protection sociale 3. Histoire de la protection sociale

Plus en détail

Séminaire sur les services économiques et financiers pour les P.M.E.

Séminaire sur les services économiques et financiers pour les P.M.E. Séminaire sur les services économiques et financiers pour les P.M.E. Organisé par l Institut Multilatéral d Afrique et la Banque Africaine du Développement en partenariat avec le Fond Monétaire International

Plus en détail

Journal d apprentissage. Centre de recherche médecine, sciences, santé et société (CERMES)

Journal d apprentissage. Centre de recherche médecine, sciences, santé et société (CERMES) Journal d apprentissage Centre de recherche médecine, sciences, santé et société (CERMES) Faisabilité de la mobilisation de ressources des diasporas pour développer la micro-assurance de santé dans les

Plus en détail

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2015 ENVIRONNEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE Le déficit du régime général En milliards d 2012 2013 Prévisions 2014 0,6 0,2-0,2-2,5-3,2-2,9-5,9-6,8-6

Plus en détail

LES MUTUELLES DE SANTE AU MALI CREATION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT

LES MUTUELLES DE SANTE AU MALI CREATION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT 1 REUNIONS STATUTAIRES DE L'ACI POUR L'AFRIQUE --------------------- Cotonou, du 21 au 25 Août 2000 -=-=-=-=-=-=- LES MUTUELLES DE SANTE AU MALI CREATION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT Dr Oumar OUATTARA

Plus en détail

ACCORD DU 3 DÉCEMBRE 2009

ACCORD DU 3 DÉCEMBRE 2009 MINISTÈRE DE L ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif national PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DANS LA COOPÉRATION BÉTAIL ET VIANDE ACCORD

Plus en détail

Good practice: avance sur contributions d entretien

Good practice: avance sur contributions d entretien Good practice: avance sur contributions d entretien Extrait du rapport: Ehrler, Franziska, Caroline Knupfer et Yann Bochsler (2012) Effets de seuil et effets pervers sur l activité. Une analyse des systèmes

Plus en détail

Epargne : définitions, formes et finalités.

Epargne : définitions, formes et finalités. Epargne : définitions, formes et finalités. 1) Définitions de l épargne. Le dictionnaire Larousse définit l épargne comme une «fraction du revenu individuel ou national qui n est pas affectée à la consommation»,

Plus en détail

Centre International de Recherche et de Développement

Centre International de Recherche et de Développement Centre International de Recherche et de Développement Publication UNGANA 691 CIDR Tous droits de reproduction réservés Contrat entre une mutuelle et un groupe scolaire - Mutuelle de santé - Bénin CIDR/SFD

Plus en détail

Thématique: sécurité humaine et Développement en Afrique

Thématique: sécurité humaine et Développement en Afrique Sujet: «Santé et sécurité humaine en milieu rural: stratégie de prise en charge des problèmes d accessibilité aux soins de santé des populations dans la zone du Ferlo au Sénégal» Thématique: sécurité humaine

Plus en détail

Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009

Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 EXPERIENCE SENEGALAISE DE LA MICROASSURANCE: DEFIS ET OPPORTUNITES Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 2 INTRODUCTION Le thème sera abordé en cinq

Plus en détail

PLANIFICATION DU SYSTEME DE COUVERTURE DU RISQUE MALADIE AU MALI : CAS DES PERSONNES INDIGENTES. Luc TOGO, DNPSES Mali

PLANIFICATION DU SYSTEME DE COUVERTURE DU RISQUE MALADIE AU MALI : CAS DES PERSONNES INDIGENTES. Luc TOGO, DNPSES Mali PLANIFICATION DU SYSTEME DE COUVERTURE DU RISQUE MALADIE AU MALI : CAS DES PERSONNES INDIGENTES Luc TOGO, DNPSES Mali Introduction La politique nationale en matière de protection sociale prévoit à terme,

Plus en détail

LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL :

LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL : LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL : UN PARTENARIAT POUR BÂTIR DES COLLECTIVITÉS PLUS FORTES, PLUS PROSPÈRES ET PLUS DYNAMIQUES Mémoire prébudgétaire présenté par Imagine

Plus en détail

Analyse. Le mouvement mutualiste et les politiques nationales de santé et de protection sociale au Burkina Faso Par Esther Favre-Félix.

Analyse. Le mouvement mutualiste et les politiques nationales de santé et de protection sociale au Burkina Faso Par Esther Favre-Félix. Le mouvement mutualiste et les politiques nationales de santé et de protection sociale au Burkina Faso Par Esther Favre-Félix Esther Favre-Félix est diplômée en Relations internationales de l Université

Plus en détail

ORA Consultants 30/06/2009 OBJECTIFS. - Faire le point sur les règles en la matière. - Les nouveautés au 1 er janvier 2016

ORA Consultants 30/06/2009 OBJECTIFS. - Faire le point sur les règles en la matière. - Les nouveautés au 1 er janvier 2016 Programme 2 ATELIER RH PAIE 2015 MUTUELLE PREVOYANCE : NOUVEAUTES 2016 OBJECTIFS - Faire le point sur les règles en la matière - Les nouveautés au 1 er janvier 2016 - Mettre en place les différents régimes

Plus en détail

Guide technique relatif aux contrats collectifs obligatoires complémentaires frais de santé bénéficiant d aides fiscales et sociales

Guide technique relatif aux contrats collectifs obligatoires complémentaires frais de santé bénéficiant d aides fiscales et sociales Guide technique relatif aux contrats collectifs obligatoires complémentaires frais de santé bénéficiant d aides fiscales et sociales Exonération sociale et déductibilité fiscale du financement patronal

Plus en détail

RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010

RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010 Siège social : 37 Quai d Orsay 75007 PARIS Relevant des Livres I et II du code de la Mutualité RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010 SERVICES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

ACCORD PROFESSIONNEL SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE PREAMBULE

ACCORD PROFESSIONNEL SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE PREAMBULE ACCORD PROFESSIONNEL SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE PREAMBULE Le présent accord a pour objet de mettre en place un régime conventionnel complémentaire relatif au remboursement

Plus en détail

Guide de suivi et d évaluation des systèmes de micro-assurance santé. Tome 1: Méthodologie

Guide de suivi et d évaluation des systèmes de micro-assurance santé. Tome 1: Méthodologie Guide de suivi et d évaluation des systèmes de micro-assurance santé Tome 1: Méthodologie Le programme «Stratégies et Techniques contre l Exclusion sociale et la Pauvreté» (STEP) du Bureau international

Plus en détail