Interventions dans les immeubles: -Quels enjeux face à l amiante? - Donneur d Ordre, diagnostiqueur, entreprise, quel est votre rôle?

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1 Conférence 2014 Interventions dans les immeubles: -Quels enjeux face à l amiante? - Donneur d Ordre, diagnostiqueur, entreprise, quel est votre rôle? Page 1

2 Introduction Jardinière en fibrociment Page 2

3 L histoire d un plombier * Les enjeux humains * Les enjeux en matière de responsabilité * Les obligations du Donneur d Ordre * Bilan de l enquête CARSAT sur les gestionnaires d immeubles * Le bilan de l enquête de la DIRECCTE sur les Diagnostiqueurs * La problématique des repérages * Les obligations de l Entreprise Intervenante * Les obligations en matière de formation * Conclusion : Un engagement pour demain Page 3

4 Enjeux humains Plaque isolante dans une armoire frigo de bar Page 4

5 => Vers les MOA / DTA => En préparation : PREA => Sur chantier CARSAT Et l amiante Page 5

6 => Vers les MOA / DTA => En préparation : PREA => Sur chantier CARSAT Et l amiante Page 6

7 => Vers les MOA / DTA => En préparation : PREA => Sur chantier CARSAT Et l amiante Page 7

8 => Vers les MOA / DTA => En préparation : PREA => Sur chantier CARSAT Et l amiante Page 8

9 Etude «Badge Amiante» => Vers les MOA / DTA => En préparation : PREA => Sur chantier CARSAT Et l amiante Page 9

10 Etude «Badge Amiante» => Vers les MOA / DTA => En préparation : PREA => Sur chantier CARSAT Et l amiante Page 10

11 => Vers les MOA / DTA => En préparation : PREA => Sur chantier CARSAT Et l amiante Page 11

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18 => Vers les MOA / DTA => En préparation : PREA => Sur chantier CARSAT Et l amiante Page 18

19 Autres enjeux dont responsabilité DIRECCTE : 5mn Autres enjeux dont responsabilité Isolation et tresse sur fours de cuisine collective Page 19

20 Problématique du Plombier Joints entre les brides Page 20

21 Problématique du Donneur d Ordre Peinture amiantée derrière un bardage métallique Page 21

22 Le donneur d ordre Le Donneur d Ordre - Qui est Donneur d Ordre? - Les obligations du DO - Enquête CARSAT NP sur les gestionnaires d immeubles - Comment s y prend le DO Page 22

23 Définition du DO Qui est le Donneur d Ordre? le Maître d Ouvrage le gestionnaire d immeubles le Chef d entreprise utilisatrice Page 23

24 Obligations du Donneur d Ordre Quelles sont les obligations du Donneur d Ordre? Evaluation des Risques dont le repérage d amiante Détermination du cadre de l opération Organisation de la prévention Choix des intervenants Page 24

25 Quels repérages? Différents types de repérage amiante: Page 25

26 Qualité des repérages Le repérage doit être adapté: Préciser sa finalité: les repérages pour exploitation et avant vente (repérages de surface non destructifs) doivent être complétés pour effectuer des travaux ou des démolitions Le repérage doit être de qualité: Fournir un dossier bâtiment complet pour les zones travaux, communiquer le programme détaillé des travaux, permettre l accès à l intégralité des locaux, prévoir un délai d intervention suffisant Un DTA «vivant»: Elaboré et mis à jour, assurant la traçabilité des travaux Page 26

27 Obligations de communication Transmission des documents utiles Dès l appel d offre: - Le DTA avec la fiche récapitulative du DTA: - Date de rédaction du DTA et mise à jour - Identification du bâtiment, les locaux concernés par les repérages - Modalités de consultation du DTA - Etat de conservation des MPCA - Conclusions de l opérateur ayant réalisé les repérages: surveillances périodiques, mesures d ordre générale - Consignes générales de sécurité - Le RAT (Repérage Avant Travaux) Page 27

28 Enquête gestionnaire d immeubles 2012: envoi d un questionnaire au gestionnaires d immeubles ayant au moins 5 salariés dans le Nord Pas-de-Calais % de gestionnaires concernés (immeubles construits avant 1997) 49% Parmi ces gestionnaires concernés: % ayant au moins un DTA 52% % ayant au moins un RAT 39% Les salariés des gestionnaires d immeubles % ayant des salariés concernés (entretien/ maintenance) 63% % ayant formé les salariés concernés 10% % ayant au moins un mode opératoire 4% Les entreprises extérieures % faisant intervenir des entreprises extérieures 87% % transmettant leur DTA 48% % ayant reçu un plan de retrait 32% Page 28

29 Quels moyens? Comment fait le Donneur d Ordre - Il fait appel à une compétence extérieure: Opérateur certifié repérage amiante (diagnostiqueur) - Définition du périmètre de l intervention avec un contrat de mission de repérage - Fournit les moyens d accès aux locaux et zones concernées au diagnostiqueur (accompagnement, plans, accessibilités ) Page 29

30 Problématique du Diagnostiqueur Calorifuge à base de tresse Page 30

31 Page 31 Que doit faire le plombier?

32 Que fait l employeur? se forme et forme ses salariés exposés au risque amiante recherche des informations sur le(s) diagnostic(s) amiante (DTA, repérage avant travaux : à réclamer au propriétaire des bâtiments) évalue les risques (à insérer dans le Document Unique) - à partir du diagnostic et du niveau d empoussièrement établit un mode opératoire / au processus établit une notice de poste gère convenablement les déchets fournit des équipements de protection adaptés et les entretient rédige la fiche d exposition individuelle à l amiante fait assurer un suivi médical (médecin du travail) Page 32

33 Que fait le plombier? Il fait une évaluation des risques de l intervention : 1) éviter le risque amiante * ne pas intervenir sur le matériau * ne pas intervenir dans un local comportant des matériaux amiantés 2) ne peut éviter le risque : essayer de le réduire * port des protections durant toute l intervention (combinaison jetable, gants, surchaussures, masque de protection Masque FFP3 réservé aux interventions de moins de 15 min * baliser et limiter l accès à la zone d intervention * travailler à l humide * utiliser des outils à main * aspirer à la source Masque à ventilation assistée Page 33

34 Le mode opératoire? En fonction des résultats de l évaluation des risques et pour chaque processus mis en œuvre, l employeur établit un Mode Opératoire : la nature de l intervention les matériaux concernés la fréquence et les modalités de contrôle du niveau d empoussièrement du processus et du respect de la VLEP le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques les notices de postes les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements les procédures de gestion des déchets les durées et temps de travail Page 34

35 Communication du plombier Le Mode Opératoire est annexé au Document Unique d Evaluation des Risques Il est soumis lors de son établissement à l avis du Médecin du Travail, au CHSCT ou à défaut aux Délégués du personnel Il est transmis à : - I inspecteur du travail - l agent de la CARSAT - l OPPBTP Si la durée de l intervention est supérieure à 5 jours: obligation d information sur le lieu, la date de commencement, la durée de l intervention, la liste des travailleurs, les attestations de compétence des travailleurs, les dates de validité des formations, Page 35

36 La notice de poste La notice de poste décrit : chaque poste de travail ou situation de travail la durée et la nature de l exposition le mode opératoire retenu les équipements de protections collectives ou individuelles retenues Cette notice est transmise au Médecin du Travail pour avis Cet avis est communiqué au CHSCT ou à défaut aux délégués du personnel Page 36

37 La fiche d exposition à l amiante L employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche d exposition à l amiante indiquant : 1) la nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes de travail au cours desquelles il a été exposé et les autres risques ou nuisances d origine chimique, physique ou biologique du poste de travail 2) les dates et les résultats des contrôles de l exposition au poste de travail ainsi que la durée et l importance des expositions accidentelles 3) les procédés de travail utilisés 4) les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés Page 37

38 Obtenir toutes ces compétences? Panneau imitation bois en fibrociment Page 38

39 Engagement Appui de fenêtre Glasal Page 39

40 Votre démarche? INTERVENTION SUR MPCA SS Compréhension et connaissance des maladies lies aux fibres d amiante pour les travailleurs, les occupants, les tiers et moi Compréhension des enjeux de responsabilité du Donneur d Ordre Compréhension de l intérêt du Rapport de Repérage Avant Travaux face aux autres diagnostics Compréhension des rôles et de la logique de prévention depuis le démarrage de l intervention jusqu au repli Compréhension de l évaluation initiale du risque amiante et du processus pour intervenir Compréhension de l intérêt du mode opératoire FORMATION A LA PREVENTION DU RISQUE AMIANTE SS Compréhension de l intérêt de se former selon son rôle dans l intervention MES ENGAGEMENTS : Compte tenu de mon positionnement, les points que je m engage à améliorer : A COURT TERME A MOYEN TERME Page 40

41 Conclusion Conduit d aération fibrociment Page 41

42 Page 42 MERCI de votre attention

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